Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Sept appels à projets pour le réseau transeuropéen de transport

Dernière mise à jour :  17/12/2012 à 15:59

Sept appels à projets pour le réseau transeuropéen de transport [archive]

Mercredi 28 novembre 2012, la Commission européenne a lancé sept appels à projets dans le cadre du budget européen destiné à financer le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Ces appels, gérés par l'Agence exécutive pour les RTE-T, sont ouverts jusqu'au 28 février 2013 et le budget disponible est de 1,2 milliard €. Les financements seront répartis comme suit.

Dans le cadre du programme pluriannuel, le budget maximum sera de 725 millions € pour les projets prioritaires du RTE-T; de 100 millions € pour le système de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS); de 10 millions € pour les services d'information fluviale (RIS); de 50 millions € pour la gestion du trafic aérien (ATM); et de 250 millions € pour les autoroutes de la mer.

Quant au programme annuel, le budget maximum disponible s'élève à 250 millions € et doit financer quatre priorités:

  • L'accélération/facilitation de la mise en oeuvre des projets RTE-T;
  • Les mesures visant à promouvoir l'innovation et les nouvelles technologies dans le domaine environnemental;
  • Le soutien aux partenariats public-privé et instruments financiers innovants;
  • Le soutien à la mise en oeuvre à long terme du RTE-T (développement de corridors).


La journée d'information sur ces financements a eu lieu le 29 novembre à Bruxelles. A cette occasion, les différents appels à projets ont été présentés. Parmi les points essentiels, l'Agence RTE-T a beaucoup insisté sur la maturité des projets. Dans le cadre du programme pluriannuel, des projets déjà en cours pourront demander un soutien complémentaire. Tout le réseau RTE-T est concerné par l'appel annuel. Concrètement, les candidatures doivent être présentées ou soutenues par un ou deux Etat(s) membre(s) et les taux de cofinancement pourront varier entre 10 et 30% des coûts éligibles.

La DG Environnement a indiqué que les autorisations environnementales était souvent problématiques, les projets devant respecter plusieurs directives européennes. Pour anticiper les difficultés, la Commission recommande de consulter les autorités environnementales nationales le plus tôt possible.

Enfin, l'Agence RTE-T a présenté les différentes étapes du processus d'évaluation des candidatures avec le calendrier indicatif. Des explications ont également été fournies sur les quatre grands critères d'attribution: pertinence, maturité, impact et qualité. Enfin, après avoir eu des détails sur la composition des différents formulaires à remplir, les participants ont reçu des conseils pour améliorer leur candidature.

En savoir plus