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Dernière mise à jour :  27/10/2016 à 09:56

Simplification de la cohésion, appui aux réformes et coopération territoriale au Parlement européen

Les eurodéputés membres de la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen se sont réunis à Bruxelles le 11 octobre avec plusieurs sujets à l’ordre du jour, dont les propositions de la Commission européenne (CE) visant à simplifier la politique de cohésion (voir lettre Info Europe du 3 octobre 2016), le programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et une étude sur la coopération territoriale européenne (CTE).

Les députés ont accueilli plutôt positivement les propositions de simplification tout en soulevant plusieurs points: plus que d’une simplification, il s’agit aussi d’une réorientation de certains axes politiques (migrations et réfugiés); si les synergies sont bien perçues, l’idée que la politique de cohésion pourrait servir de "cofinancement" au Plan Juncker n’est pas appréciée et plus largement la coexistence de règles différentes selon les fonds pose problème, par exemple en matière d’aides d’Etat; l’absence de proportionnalité pour les audits ainsi que leur impact sur la limitation de l’utilisation des coûts simplifiés, etc.

Les amendements proposés au projet de rapport sur l’établissement du Programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 ont ensuite été examinés. A ce sujet, les eurodéputés sont plus divisés: alors que les co-rapporteurs et la présidente de la REGI  soulignent l’importance d’aller vite, l’intérêt de certains amendements visant à élargir la notion d’ "autorités" aux collectivités territoriales, et les effets positifs qu’aura ce programme pour aider les Etats membres à mettre en place les réformes qui les aideraient à respecter les conditionnalités ex ante essentielles pour une bonne mise en œuvre des fonds; d’autres y voient une manière de saper les principes de la politique de cohésion et insistent pour préserver les principes de partenariat et de gestion partagée, veulent éviter d’imposer des réformes aux Etats membres, ou encore regrettent que le programme n’ait pas un financement autonome, hors FESI.

Enfin, de la présentation de l’étude sur les programmes opérationnels de CTE sont ressortis les éléments suivants: la mise en place d'une stratégie fondée sur les besoins du territoire a représenté un vrai défi; la concentration thématique fonctionne et est bien comprise des partenaires et des porteurs de projet; dans de nombreux cas, des données statistiques manquent (au niveau NUTS 3); les indicateurs de résultat ne sont pas toujours bien perçus et ne réussissent pas à saisir les caractéristiques spécifiques des actions menées; les synergies ne sont pas mises en pratique; en matière de simplification, la communication électronique et les coûts simplifiés ont été largement adoptés. Face à ce constat, deux recommandations sont mises en avant: le besoin de fournir des orientations complémentaires sur les coûts simplifiés, les synergies, les marchés publics et les aides d’Etat; l’adaptation des indicateurs aux programmes de CTE, notamment en comblant les lacunes statistiques.

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