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Dernière mise à jour :  30/11/2015 à 16:50

Simplification de la politique de cohésion: le Parlement européen adopte une résolution en plénière [archive]

Les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont adopté le 26 novembre un texte intitulé "Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020". Une résolution exprime une position du Parlement européen sur un sujet mais n’a pas de valeur contraignante.

Le texte a été déposé et soutenu par huit eurodéputés membres de la commission du Développement régional (REGI) du Parlement, parmi lesquels la Présidente de la REGI,  Iskra Mihaylova (ADLE, Bulgarie), Constanze Krehl, ancienne co-rapporteur sur le règlement dispositions communes 2014-2020 (S&D, Allemagne) et Younous Omarjee, Vice-président de la REGI (GUE, Outre-Mer).

Le texte, d’une portée assez générale, aborde les principales difficultés de la mise en œuvre de la politique de cohésion et des Fonds structurels et d’investissement (FESI) sur le terrain: surrèglementation aux niveaux national et local (marchés publics, sélection des opérations, suivi et contrôle); fardeau des procédures pour les PME, les ONG et les municipalités; principe du contrôle unique; concept de guichet unique; e-cohesion à mettre en place d’ici le 31 décembre 2015; importance du plurifonds, etc.

A cela s’ajoutent quelques messages plus spécifiques, parmi lesquels:

  • Une demande adressée à la Commission de fournir aux États membres et à leurs régions une feuille de route pour rationaliser et simplifier les activités de contrôle, de suivi et de rapport, y compris pour les bénéficiaires, afin de faire disparaître les goulets d'étranglement actuels;
  • L’application du principe de proportionnalité, à travers une approche allégée concernant les exigences en matière de données et d'informations applicables aux bénéficiaires;
  • La nécessité de favoriser la simplification des règles régissant les instruments financiers des FESI, en vue de les adapter plus étroitement aux besoins des bénéficiaires.

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