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Dernière mise à jour :  19/12/2013 à 09:23

Six appels à projets pour le réseau transeuropéen de transport [archive]

Mercredi 11 décembre, la Commission européenne a publié six appels à projets dans le cadre du budget européen destiné à financer le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Ces appels, gérés par l'Agence exécutive pour les RTE-T, sont ouverts jusqu'au 11 mars 2014. Le budget disponible est de 350 millions €, ce qui est bien inférieur au montant 2012 (1,2 milliard €, voir IE n°132). Il s’agit des derniers appels à projets de la période 2007-2013 avant le passage au nouveau Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (voir IE n°141). Les financements seront répartis comme suit.

Dans le cadre du programme pluriannuel, le budget maximum sera de 50 millions € pour les projets prioritaires du RTE-T (études uniquement); de 70 millions € pour le système de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS); de 80 millions € pour les autoroutes de la mer; de 30 millions € pour la gestion du trafic aérien (ATM); et de 50 millions € pour les systèmes intelligents de transport (ITS).

Quant au programme annuel, le budget maximum disponible s'élève à 70 millions € et doit financer deux priorités:

  • Etudes pour l'accélération et la facilitation de la mise en œuvre des projets RTE-T;
  • Mesures visant à promouvoir l'innovation et les nouvelles technologies pour les infrastructures de transport et les installations contribuant à la décarbonisation ou à la réduction des coûts externes en général.


La journée d'information sur ces financements a eu lieu le 13 décembre à Bruxelles. A cette occasion, la DG Environnement a fait le point sur les cinq directives européennes – et les autorisations environnementales en découlant – que tous les projets RTE-T doivent respecter avant d’être sélectionnés.

L'Agence RTE-T a ensuite détaillé les différentes étapes du processus d'évaluation des candidatures ainsi que les formulaires à remplir pour soumettre un dossier. Les propositions de projets doivent être présentées ou soutenues par un ou deux Etat(s) membre(s) et les taux de cofinancement pourront varier entre 20 et 50% des coûts éligibles. Des explications ont également été fournies sur les quatre grands critères d'attribution: pertinence, maturité, impact et qualité.

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