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Dernière mise à jour :  29/11/2016 à 10:02

Start-up et entreprises en expansion: vers un cadre européen plus favorable

La Commission européenne a publié le 22 novembre une communication affirmant sa volonté de permettre aux jeunes entreprises européennes de se développer au sein de l’UE et de devenir les succès mondiaux de demain. Deux types d'entreprises sont visées: les start-up ainsi que les entreprises en expansion, ou scale-up, en phase de croissance et représentant un important potentiel d’emplois. La consultation publique menée par la Commission en amont de cette initiative (voir info europe du mois d'avril 2016) a montré que ces entreprises sont confrontées, sur le marché européen, à des obstacles réglementaires et administratifs, et manquent d’opportunités pour établir des partenariats financiers et commerciaux.

Afin de permettre à ces entreprises de déployer tout leur potentiel et de les inciter à rester dans l’UE, la Commission propose ainsi un nouveau cadre alliant des instruments existants et de nouvelles mesures qui pourront faire l’objet de propositions législatives, selon trois axes:

  • Suppression des obstacles: est notamment présentée une proposition législative sur l’insolvabilité, donnant aux entreprises en difficulté la possibilité de se restructurer à un stade précoce afin d’éviter la faillite et le licenciement du personnel. La Commission mènera également en 2017 une collecte d’informations détaillées sur la situation des start-up et les scale-up dans l’UE, et permettra au réseau Entreprise Europe (EEN), composé de relais régionaux, de renforcer ses services de conseil aux entreprises en expansion sur le marché européen;
  • Nouvelles opportunités en matière de partenariats, marchés, compétences et innovation: notamment, élargissement de l’initiative "Startup Europe" au-delà du numérique, création d’une plateforme mettant en relation les start-up et les partenaires potentiels, extension du programme "Erasmus pour les jeunes entrepreneurs" aux incubateurs, refonte des instruments de soutien à l’innovation du programme Horizon 2020 pour qu’ils soient mieux adaptés aux PME innovantes, mesures spécifiques pour l’innovation sociale;
  • Accès au financement: la Commission européenne et le Fonds européen d’investissement ont annoncé leur volonté de créer un Fonds paneuropéen de fonds de capital-risque, qui serait géré de façon indépendante, et permettrait d’accroître la taille des fonds de capital-risque en Europe et de lutter contre leur fragmentation. Ce fonds s’appuiera notamment sur des ressources du programme Horizon 2020 et du Fonds européen pour les investissements stratégiques, le bras financier du Plan Juncker. Un appel à candidatures a été ouvert à destination des gestionnaires de fonds de capital-risque souhaitant s’impliquer dans cette initiative en tant qu’intermédiaires (appel ouvert jusqu’au 31 janvier 2017).

Cet ensemble de mesures s’inscrit par ailleurs en cohérence avec la mise en place progressive d’un Conseil européen de l’innovation (voir info europe du 3 octobre 2016).

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