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Dernière mise à jour :  04/05/2015 à 17:06

Trois sujets clés au menu de la commission Transports du Parlement [archive]

Plan Juncker, billetterie multimodale et Livre blanc étaient les sujets essentiels abordés par les eurodéputés de la commission Transports (TRAN) du Parlement européen, réunis les 13 et 14 avril.

Le règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), l’un des piliers du Plan Juncker, a fait l’objet d’un débat puis d’un vote. Deux points cruciaux marquent la position de la commission TRAN: les eurodéputés souhaitent supprimer l’article du règlement qui prévoit que le Mécanisme pour l’interconnexion (MIE) verse 3,3 milliards € à l’EFSI. Par ailleurs, ils demandent à ce qu’une référence claire aux règlements MIE et RTE-T (réseau transeuropéen de transport) soit intégrée au texte, de façon à ce que les projets d’infrastructures sélectionnés dans le cadre de l’EFSI respectent les priorités et les critères de la politique européenne des transports.
 
Sur le système de billetterie multimodale intégrée en Europe, il s’agit d’un rapport d’initiative de la commission TRAN (non fondée sur une proposition législative de la Commission européenne). Parmi les arguments présentés par le rapporteur figurent la nécessité pour les prestataires de service d’avoir accès aux informations multimodales en temps réels, de façon à en faire bénéficier les voyageurs. L’objectif est d’encourager ces opérateurs et non de les freiner avec une législation contraignante. Avant de créer un système véritablement européen, il faudra sans doute qu’il soit opérationnel au niveau national. Deux questions essentielles ont été soulevées lors du débat: celle des droits des passagers en cas de voyages multimodaux (responsabilités en cas de retard par exemple) et celle de la protection des données personnelles. L’examen des amendements aura lieu le 5 mai en commission TRAN.

Enfin, concernant l’examen à mi-parcours du Livre blanc Transports de 2011, le projet de rapport a été présenté avec les éléments suivants notamment: l’UE est en retard vis-à-vis de ses objectifs de 2011; la multimodalité/co-modalité est plus réaliste que le report modal; les systèmes intelligents de transport (ITS) doivent être développés; et le volet social de la politique européenne des transports doit être consolidé. Suite au débat, le rapporteur a accepté de compléter son document sur les énergies alternatives, les modes de déplacement doux (vélo, marché) ainsi que sur les drones.

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