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Dernière mise à jour :  21/06/2013 à 12:52

Un cadre légal pour le programme Copernicus [archive]

Copernicus (nouveau nom de GMES, le programme d’observation de la Terre par satellite) a désormais son cadre légal pour 2014-2020. La Commission européenne a proposé le 29 mai un nouveau règlement encadrant ce programme, après l’accord entre les chefs d’Etat et de gouvernement du 8 février 2013 portant sur le montant et le positionnement de son budget. Conformément à cet accord, Copernicus bénéficiera pour 2014-2020 de 3,786 milliards €, et il sera réintégré au budget de l’UE (la Commission avait initialement proposé un total de 5,841 milliards € financés hors du Cadre financier pluriannuel de l’UE).

Ce budget permettra de financer le lancement et l’exploitation des satellites de Copernicus, les "Sentinelles", qui fourniront des données gratuites dans six domaines: surveillance de la terre, de la mer, de l’atmosphère et du changement climatique, services de sécurité et d’urgence. Le règlement clarifie également la gouvernance du programme, renforçant le rôle de la Commission européenne. Il devra être discuté et adopté conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

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