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Dernière mise à jour :  25/11/2014 à 16:08

Un Conseil Affaires générales en grande partie dédié à la cohésion [archive]

Réunis à Bruxelles les 18 et 19 novembre, les ministres des Etats membres de l’UE en charge des affaires européennes ont exceptionnellement consacré une journée à la politique de cohésion. La France était représentée par Harlem Désir, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes. Trois sujets ont été abordés par les 28.

Concernant la révision à mi-parcours de la stratégie UE2020, le Conseil a souligné la contribution de la politique de cohésion pour atteindre les objectifs définis par cette stratégie. Les ministres ont appelé à une simplification des règles de la politique de cohésion pour les gestionnaires des fonds et pour les bénéficiaires finaux. Toutes les formations du Conseil sont appelées à prendre position et la Présidence italienne préparera un résumé pour le Conseil Affaires générales du 16 décembre. En 2015, le Conseil attend des propositions de la Commission, pour qu’elles puissent ensuite être approuvées par le Conseil européen.

En ce qui concerne l’adoption des accords de partenariat et des programmes opérationnels (PO),  la Commissaire européenne en charge de la politique de cohésion, Corina Cretu, a annoncé qu’elle espérait que la moitié des PO soit adoptée d’ici fin 2014. Pour rappel, le PO aquitain a été validé le 10 novembre (voir article ci-dessus).

Pour ce qui est du Sixième rapport sur la cohésion (voir IE n°149), les ministres européens ont adopté des conclusions distillant plusieurs messages clés, notamment:

  • Ils demandent à la Commission et aux Etats membres d’accélérer les négociations pour l’adoption des PO, pour éviter des conséquences négatives (disponibilités des ressources), et de s’engager pleinement dans la mise en œuvre;
  • Dans le cadre de la macroconditionnalité, les fonds doivent respecter les recommandations par pays et promouvoir les réformes. Les reprogrammations devraient se limiter à celles ayant un impact direct sur ces deux aspects;
  • Des échanges de bonnes pratiques sont promus pour réduire la charge administrative (via des plateformes) et renforcer les capacités institutionnelles;
  • Le recours aux instruments financiers et aux ressources privées devrait être exploré;
  • Le renforcement de la dimension territoriale devrait être poursuivi, notamment avec l’élaboration d’un programme urbain pour l’UE;
  • La tenue régulière d’un débat sur la mise en œuvre des fonds au sein du Conseil Affaires générales, en lien avec le Conseil ECOFIN, est recommandée.

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