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Dernière mise à jour :  03/08/2015 à 09:18

Un groupe chargé de se pencher sur la simplification des fonds structurels et d’investissement [archive]

La Commission européenne a adopté une décision le 10 juillet permettant la mise en place d’un Groupe de haut niveau d’experts indépendants sur la simplification des Fonds structurels et d’investissement (FESI). La création de ce groupe avait été annoncée le 9 juin.

Les experts auront pour mission d’examiner comment les Etats membres utilisent les possibilités de simplification contenues dans les règlements européens 2014-2020, en matière d’accès et d’utilisation des fonds, de façon à réduire la charge administrative qui pèse sur les porteurs de projet. Grâce à cette analyse, de bonnes pratiques en matière de simplification pourront être identifiées.

Cinq domaines prioritaires sont particulièrement ciblés: l'accès des PME aux fonds; la bataille contre la "sur-réglementation" au niveau national ou régional; un système simplifié de remboursement des coûts; le renforcement des procédures dématérialisées ("e-cohesion"); et enfin l'étude du fonctionnement du Développement local mené par des acteurs locaux (DLAL).

Jusqu’au 10 août, la DG REGIO a ouvert un appel à candidatures pour sélectionner 12 experts maximum. Le groupe sera présidé par l’ancien Commissaire européen aux Transports, Siim Kallas. Leur première réunion devrait se tenir à Bruxelles le 20 octobre, les rencontres se tiendront ensuite à un rythme biannuel.

L’objectif sera de produire une série de recommandations d’ici fin 2015 afin qu’elles puissent être utilisées sur la période 2014-2020, mais également dans la perspective de l’après 2020. Le groupe exercera ses activités pendant trois ans.

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