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Dernière mise à jour :  17/12/2012 à 16:00

Un plan d'action pour la sauvegarde des ressources hydriques de l'Europe [archive]

Douze ans après la directive cadre sur l'eau qui avait pour objectif de parvenir à un "bon état écologique" de toutes les eaux de l'Union européenne (UE) d'ici 2015, la Commission européenne a adopté, le 14 novembre dernier, un plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau. Consciente que les objectifs de la directive-cadre ne pourraient être atteints sans mesures supplémentaires au vu des nombreuses difficultés rencontrées (sécheresse, pollution de l'eau, changement climatique…), la Commission a mené une évaluation des plans de gestion et des bassins hydrographiques des Etats membres, et de la politique de lutte contre la rareté de l'eau et la sécheresse. Les résultats de cette évaluation pointent les lacunes de la législation sur l'eau, et les faiblesses dans sa mise en œuvre. Dès lors, le plan d'action adopté par la Commission entre dans le cadre d'une stratégie à long terme pour assurer dans l’UE une eau de qualité et en quantité suffisante. Il s’agit de faire le point sur la législation et les initiatives en cours, ce n’est donc pas une révision de la législation à ce stade. Une révision de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est prévue pour 2017. Une seule nouvelle législation pourrait être mise sur la table des négociations en matière d’eau: celle concernant sa réutilisation. L’eau pourrait également être ajoutée à la directive Ecodesign.

Le plan vise, entre autre, à favoriser l'intégration des objectifs de la politique de l'eau dans la mise en œuvre des fonds de cohésion et des fonds structurels, ainsi que dans d'autres politiques telles que celles du transport, de la pêche, ou encore de l'agriculture, point sur lequel le Commissaire à l'Environnement Janez Potcnik a insisté. Le plan vise également à s'assurer que le secteur de l'eau exploite efficacement ses possibilités de croissance, et que tous les secteurs économiques dépendant de la disponibilité d'une eau de qualité puissent prospérer et ainsi stimuler la croissance, et la création d'emplois.

Le plan d'action prend en compte les spécificités locales, et propose à cet égard un éventail d'instruments susceptibles d'améliorer la gestion de l'eau et des bassins hydrographiques, non seulement au niveau national, mais également au niveau régional.

Le plan d'action s'intègre dans la Stratégie Europe 2020, et suit le calendrier de la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources, mais il couvre également une période plus longue, pour orienter la politique de l'eau de l'UE jusqu'en 2050.

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