Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Un plan d’investissement pour l’Europe proposé par la Commission Juncker

Dernière mise à jour :  17/12/2014 à 12:11

Un plan d’investissement pour l’Europe proposé par la Commission Juncker [archive]

La Commission européenne a publié le 26 novembre une communication proposant un plan d’investissement européen de 315 milliards €. Le jour même, le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l’a présenté au Parlement européen. C’est une "task force" coordonnée par la Commission européenne, et composée de la Banque européenne d’investissement (BEI) et des Etats membres, qui a été chargée d’élaborer le plan d’investissement. Celui-ci repose sur trois piliers : investissements ; initiatives ciblées ; visibilité réglementaire.

Montage financier

Le plan Juncker est fondé sur un principe clé, celui de l’effet levier des fonds européens. Pour atteindre 315 milliards €, une somme de départ de 21 milliards € sera attribuée au nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques. Les 21 milliards se composent de 5 milliards € de capitaux de la BEI et de 16 milliards € du Cadre financier européen 2014-2020 (8 milliards € pris sur dans le Cadre, qui permettent de couvrir une garantie de 16 milliards € accordée au Fonds). Pour parvenir aux 8 milliards €, le Mécanisme pour l’interconnexion (3,3 milliards), Horizon 2020 (2,7 milliards €) et les marges (2 milliards €) sont mis à contribution.

A partir des 21 milliards € du Fonds, la BEI tentera de lever 63 milliards € sur les marchés afin d’accorder des prêts. Les investisseurs privés apporteront les 252 milliards € restants, pour atteindre 315 milliards € sur trois ans (2015-2017). L’effet multiplicateur global du Fonds est estimé à 1:15, une moyenne jugée prudente par la CE, qui estime aussi que le caractère attrayant des projets permettra d’attirer les capitaux privés.

Les 315 milliards € seront répartis comme suit: 240 milliards € pour les investissements de long terme et 75 milliards € pour les PME et les entreprises de moyenne capitalisation (entre 250 et 3000 salariés). En outre, les Etats membres sont encouragés à compléter le plan. La Commission a annoncé que ces ajouts ne seraient pas comptabilisés dans le calcul du déficit national.

Sélection des projets

Trois critères seront à la base de la sélection des projets qui pourraient bénéficier du plan: leur viabilité et valeur économiques; leur valeur ajoutée européenne; et leur maturité. Tous les projets identifiés ne recevront pas automatiquement des financements. Les secteurs visés pour les investissements de long terme sont: les réseaux à haut débit et les réseaux d’énergie; les infrastructures de transport, en particulier dans les centres industriels; l’éducation, la recherche et l’innovation; les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.  

Les actions en faveur des PME et des entreprises de moyenne capitalisation se focaliseront sur le financement des risques, en leur fournissant des fonds propres directs et des garanties de prêts.

Dans sa communication, la Commission a annoncé qu’il n’y aurait pas de préaffectation thématique ou géographique des investissements de long terme. Toutefois, les transports pourraient recevoir 100 à 140 milliards € et 25 milliards € pourraient être consacrés au numérique. Concernant les transports, un exercice d’identification de projets susceptibles d’être ciblés par le plan a été confié à trois personnalités européennes en septembre (voir IE n°149). Dans ce cadre, un rapport intérimaire a été présenté au Conseil Transports du 3 décembre (voir article plus bas), où figurent notamment pour la France: le port de Calais; le canal Seine-Escaut; le Charles de Gaulle Express; et la revitalisation du réseau ferroviaire conventionnel.

En parallèle, le 9 décembre, la task force a rendu un rapport présentant quelques 2 000 projets en Europe, représentant un montant de 1 300 milliards €, qui pourraient bénéficier du plan d’investissement. Pour la France, on y trouve par exemple le développement de filières européennes de composants critiques (notamment dans le spatial), les systèmes d’irrigation économes en eau, ou encore l’autoroute ferroviaire atlantique.

Enfin, le troisième volet du plan Juncker consiste à améliorer la règlementation européenne en supprimant l’excès de formalités administratives, ainsi que les obstacles réglementaires. Selon le Président de la Commission, un règlement européen doit pouvoir remplacer vingt-huit lois nationales.

Concernant le calendrier, le Conseil européen est invité à approuver le plan les 18 et 19 décembre. En janvier 2015, la Commission publiera un projet de règlement établissant un Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui devra être adopté en codécision entre le Conseil et le Parlement.

En savoir plus