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Dernière mise à jour :  25/11/2014 à 14:36

Une étude sur les coûts des projets RTE-T présentée au Parlement européen [archive]

Lors de leur réunion des 3 et 4 novembre, les eurodéputés membres de la commission Transports et tourisme du Parlement européen se sont vus présenter une étude sur les investissements et les coûts des projets RTE-T (réseau transeuropéen de transport). Cette étude a été commandée par les services administratifs du Parlement à l'Institut de recherche allemand Fraunhofer et vise à actualiser la version précédente du document, datant de 2013. Douze cas ont été étudiés, dont cinq nouveaux (parmi lesquels le projet Lyon-Turin). Plusieurs enseignements sont tirés de cette étude:

  • Pour les méga-projets, l’évaluation de l’impact économique, sur le commerce, l’emploi, le PIB des régions traversées est essentielle. Des études de faisabilité indépendantes et pas uniquement commandées par les promoteurs des projets devraient être disponibles. Si l’un de ces projets est cofinancé à hauteur de 40% par l’UE, les critères européens devraient être mieux pris en compte. Les coûts des projets TGV en Europe varient de 1 à 3;
  • La phase de conception d’un projet est cruciale. Les décisions doivent être prises en pleine connaissance de cause, par exemple sur la vitesse visée: 200, 220 ou 280 km/h ? Un défaut de qualité dans l’ingénierie des projets peut conduire à une explosion des coûts. Ces derniers doivent faire l’objet d’un échéancier et la planification doit s’adapter au fur et à mesure;
  • Le cadre de la politique des transports doit être pris en compte: les évolutions du marché, l’adaptation de la demande, la libéralisation ou non des services, etc;
  • La participation publique est vraiment nécessaire. Assurée en amont, elle améliore les projets et permet de gagner du temps contre d’éventuels retards générés par des manifestations d’oppositions ou des procédures judiciaires.

Le débat avec les eurodéputés a été très riche. De nombreuses questions se sont concentrées sur l’association du public, des collectivités territoriales ou des partenaires sociaux aux décisions sur ces grands projets mais également sur la nécessité de connecter les réseaux de transport régionaux aux grands corridors. De nombreux élus ont remis en cause le projet Lyon-Turin en raison de son coût.
 
Réagissant aux échanges, le Directeur du Réseau européen de mobilité à la DG MOVE de la Commission européenne, Olivier Onidi, a indiqué que les nouveaux règlements clarifiaient l’éligibilité et les types de projets. La Commission peut également répartir les fonds sur les parties de projets susceptibles d’apporter la plus grande valeur ajoutée. Enfin, d’un point de vue général, il a indiqué que l’UE cofinançait généralement moins de 10% des grands projets.
 
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