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Dernière mise à jour :  06/06/2012 à 09:34

Une meilleure protection pour les travailleurs transfrontaliers [archive]

Le 10 mai dernier, le Conseil de l’UE a entériné le compromis atteint avec le Parlement européen sur la modification des règlements relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale. L’UE entend ainsi œuvrer en faveur du renforcement des droits des travailleurs transfrontaliers et des indépendants frontaliers.

Cette adaptation législative comprend deux volets. En premier lieu, pour déterminer le régime dont dépendra le travailleur, le nouveau règlement introduit le concept de "base d’affectation", c'est-à-dire "l'endroit où le personnel débute et termine son service", "le lieu à partir duquel le personnel effectue habituellement les tâches qui lui incombent dans le cadre de son contrat". Il s’agit par là d’éviter le dumping social et en particulier les dérives de compagnies aériennes low-cost. L’une d’entre elles, Ryanair, avait en effet soumis tous ses équipages européens au système de sécurité sociale irlandais, au motif que ses avions étaient enregistrés en Irlande.

Par ailleurs, les nouvelles règles clarifient l'accès aux indemnisations chômage pour les travailleurs frontaliers indépendants. Un travailleur indépendant ayant exercé une activité et cotisé au régime d’assurance-chômage d’un Etat membre, et résidant désormais dans un autre pays ne prévoyant pas de système d’indemnisation, pourra dorénavant percevoir des indemnités de chômage du pays dans lequel il a travaillé.