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Dernière mise à jour :  27/02/2014 à 16:23

Validation finale du paquet marchés publics [archive]

Lors du Conseil Affaires générales du 11 février dernier, auquel a participé Thierry Repentin, Ministre délégué chargé des Affaires européennes, les Etats membres de l’UE ont validé formellement et sans débat l’accord trouvé avec le Parlement européen sur les directives constituant le paquet marchés publics (voir IE n°143). Cette dernière étape boucle la procédure d’adoption entamée en décembre 2011 avec les propositions de la Commission européenne.

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