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Dernière mise à jour :  04/03/2013 à 10:39

Vers un accord de libre échange UE/Etats-Unis: quels enjeux ? [archive]

Cela faisait plus d'un an que les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) travaillaient, au sein du groupe de haut niveau sur la croissance et l’emploi, à la définition d’un cadre de négociations pour un futur accord de libre échange (ALE). Ce groupe de haut niveau, coprésidé par le Commissaire européen au Commerce Karel de Gucht et le représentant américain au Commerce Ron Kirk, a publié ses conclusions début février 2013, dans lesquelles il se prononce en faveur d’un vaste accord de libre échange d’ici deux ans. Ce rapport recense trois axes majeurs de travail:

  • l’accès aux marchés, y compris aux marchés publics
  • les problèmes réglementaires et barrières non tarifaires (OGM notamment)
  • la création de règles et principes pour aider au règlement de problèmes commerciaux rencontrés par les deux parties dans le monde (propriété intellectuelle, protection des travailleurs, comportements anticoncurrentiels…).

La Commission européenne estime qu’un tel un accord pourrait apporter, d'ici à 2027, des gains annuels totaux se traduisant par une hausse du PIB de 0,5 % pour l’UE et de 0,4 % pour les Etats-Unis, "ce qui équivaudrait à des revenus annuels supplémentaires de 86 milliards d'euros pour l'économie européenne et de 65 milliards d’euros pour l’économie américaine". Dans son discours sur l’état de l’Union prononcé le 12 février dernier, Barack Obama a souligné la volonté des Etats-Unis d’avancer vers la conclusion d’un accord global transatlantique. Ambition réaffirmée par son secrétaire d’Etat John Kerry lors de sa venue en Europe le 26 février.

Lors d’un débat sur le sujet, les députés européens de la commission du commerce international ont réitéré leurs ambitions pour un tel accord, tout en mettant en avant les difficultés, notamment en matière agricole. Et de s’interroger sur les questions de normes relatives à la santé des animaux et des plantes, la place des cultures génétiquement modifiées, la protection du système européen d’Indications géographiques (IG), etc. Le Commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, a déjà eu l’occasion de souligner que l’UE avait, dans ces négociations, un certain nombre d’ "intérêts offensifs", en particulier pour les IG. A noter également que le débat en cours sur l’utilisation de la mention "château" pour des vins américain s’inscrit dans ce contexte plus large de négociations commerciales bilatérales (voir l’article à ce sujet dans la rubrique "Agriculture").

A ce titre, les questions agricoles sont le point d’achoppement des négociations pour un accord de libre échange menées, à un stade plus avancé, entre le Canada et l’UE. Cette dernière jugeant les exigences canadiennes en matière d’accès au marché agricole européen trop ambitieuses et craignant l’ouverture d’un précédent pour les négociations avec les Etats-Unis.

La Commission européenne doit proposer aux Etats membres, dans les semaines à venir, un mandat de négociation en vue de conclure cet accord avec les Etats-Unis. Le Parlement européen ne prend pas part aux négociations et devra approuver ou rejeter l’accord final. Les délais sont serrés, d’aucuns souhaiteraient conclure l’accord en 18 mois, avant que la nouvelle Commission européenne n’entre en fonction (octobre 2014).

En savoir plus

  • Commission européenne, MEMO/13/95: "Ouverture des négociations entre l'Union européenne et les États-Unis en vue de la conclusion d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement"
  • Le relevé de conclusion de la conférence organisée par Confrontations Europe le 20 février 2013 sur: "Les enjeux du partenariat transatlantique" - sur demande auprès du Bureau Aquitaine Europe