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Dernière mise à jour :  10/07/2014 à 16:57

Vers une directive sur la commercialisation des données satellitaires [archive]

La Commission européenne a présenté le 17 juin une proposition de directive visant à encourager l’utilisation commerciale des données satellitaires d’observation de la Terre. Ce texte porte sur les données satellitaires à haute résolution (DSHR), dont la réglementation est pour l’heure fragmentée entre les Etats membres, ce qui freine l’émergence d’un marché européen. Ces données sont pourtant utiles à de nombreux secteurs tels que l’environnement, l’agriculture, la sécurité, etc. Leur exploitation représente une opportunité majeure pour les entreprises européennes.

La Commission propose ainsi d’établir un cadre réglementaire reposant sur une approche commune à tous les Etats membres. La directive délimite les données utilisables directement par les entreprises, qui doivent pouvoir circuler librement, et les DSHR, dont les Etats membres pourront réglementer la dissémination en raison de leur caractère potentiellement sensible, en accord avec les critères proposés par la directive.

Cette directive complète le programme Copernicus (ex GMES) d’observation de la terre par satellite. La proposition de la Commission devra être discutée puis adoptée conjointement par les deux co-législateurs, le Parlement européen et le Conseil, avant d’entrer en vigueur et d’être transposée par les Etats membres au plus tard fin 2017.

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