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Dernière mise à jour :  24/07/2017 à 16:48

Volet agricole de l’"Omnibus": les négociations interinstitutionnelles débutent

© CRA - Bonnaud Guillaume

Le 5 juillet 2017, le Parlement européen (PE), le Conseil et la Commission (CE) ont entamé les premières négociations sur le volet agricole de la proposition de règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, dit règlement "omnibus", publié le 14 septembre 2016 par la CE. Ce premier trilogue devrait être suivi de trois autres et de six réunions techniques.

Lorsque la CE a publié ses propositions de modifications des quatre textes régissant la Politique agricole commune (PAC), l’objectif était d’aboutir à des simplifications techniques limitées. Or, les rapporteurs du texte au PE, en commission AGRI, M. Dess (PPE, Allemand) et M. De Castro (S&D, Italien), compte tenu d’un contexte européen incertain, ont décidé d’introduire des modifications profondes de la PAC pour répondre aux attentes et besoins des agriculteurs.

Aussi, le rapport adopté par le PE comprend trois volets: la simplification des règles du verdissement; la modernisation et la simplification des outils de gestion des risques; et la modernisation de l’organisation commune des marchés (OCM).
 
Ce dernier volet, porté par Michel Dantin (PPE, France), est le plus conséquent et s’appuie sur de nombreux travaux préalables: le rapport de la Taskforce sur les marchés agricoles, dit Rapport Veerman; le rapport d’initiative porté par Angélique Delahaye (PPE, France) sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles, etc. Le volet OCM du rapport du PE propose de faire de la contractualisation sur la chaine de valeur un droit pour les agriculteurs, d’élargir les dérogations au droit de la concurrence pour permettre aux organisations de producteurs de négocier des contrats, la création d’organisations de négociation, de permettre des mécanisme de partage de la valeur au sein des interprofessions, de clarifier et simplifier le droit de la concurrence pour les agriculteurs et de renforcer les outils de gestion de crise, sur le modèle du mécanisme utilisé pour réduire la production de lait.

Si au départ la CE refusait d’ouvrir ce type de débat, elle semble désormais prête à négocier point par point les propositions du PE et du Conseil. Les négociations seront difficiles d’autant plus que le contexte est particulier. L’Omnibus est techniquement un seul et unique texte concernant l’ensemble des politiques de l’UE. Seul le PE a obtenu que sa commission Agri puisse négocier spécifiquement sur les textes agricoles. Pour le Conseil et la CE, les mêmes négociateurs travailleront sur l’ensemble de l’Omnibus.

La nouvelle présidence estonienne du Conseil de l’UE, le PE et la CE espèrent arriver à un accord au cours du mois d’octobre 2017. En effet, l’objectif reste une mise en application des dispositions de l’omnibus en janvier 2018.

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