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Dernière mise à jour :  30/07/2010 à 12:14

Conditions générales d'utilisation

Charte d’utilisation des fonctions commentaires

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  • publier elle-même un commentaire ;
  • enrichir un article ;
  • faire part des contributions postées aux élus.

Les commentaires sont accessibles à un grand nombre d’internautes. Vos messages pouvant donc être potentiellement lus par des milliers d’internautes, veillez aux informations que vous divulguez : pas de numéro de téléphone ou d’adresse postale. Si vous ne voulez pas faire connaître votre nom de famille ou votre courriel, ne les transmettez pas. Cette possibilité est laissée à l’appréciation de l’internaute.

Pour publier un commentaire, toute personne doit obligatoirement accepter la présente charte d’utilisation via le formulaire de saisie qui permet de poster un texte.

  • Principes de fonctionnement Les commentaires doivent consister en des avis et non être libellés sous forme de questions. La Région Aquitaine ne répondra à aucune question individuelle posée via un commentaire. Si d’autres citoyens veulent répondre à une question posée, ils pourront le faire en déposant un commentaire. Les prises de position qui nomment, désignent ou interpellent une personne, par sa fonction ou son nom, membre de l’Assemblée régionale ou de l’institution régionale, ou non, seront retirés de la publication. Les courriels indiqués par les internautes dans le formulaire de saisie sont publiés avec leurs commentaires. Les commentaires sont modérés a posteriori, en conséquence de quoi, tout message qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation du présent site ne serait pas publié. En cas de litige sur une modération, merci de vous adresser au responsable de publication du présent site : webmaster@europe-international.aquitaine.fr
    Chaque citoyen dispose d’un égal espace d’expression, tant dans les possibilités de diffusion de contenu que dans l’organisation ergonomique et le traitement graphique. Les propos publiés après modération engagent exclusivement la personne qui est à l’origine du message.
  • Respect du pluralisme démocratique Les contributeurs s’engagent à :
    • publier des textes qui concernent exclusivement les champs de la thématique du présent site ;
    • respecter les législations en vigueur sur la liberté d’expression, le droit au respect des personnes et le droit à l’image contenues notamment dans les lois du 29 juillet 1881, du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, celle du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le code civil et le code pénal, la loi du 16 juillet 1949 relative à la protection des mineurs, ainsi que le respect des droits d’auteur, moraux et patrimoniaux couverts par la loi du 11 mars 1957 et le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.
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