Conseil régional aquitaine
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Numéro 160
août / septembre 2015
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes: les trois Régions présentent la Coopération Territoriale Européenne 2014-2020

 Adoption du Programme de Développement Rural Aquitain pour 2014-2020

 Jean Arthuis en Aquitaine, témoin de la valeur ajoutée des fonds européens pour la recherche et l’innovation

Budget


 La performance du budget européen en débat

Agriculture et développement rural


 La Commission consulte sur les obstacles dans les régions frontalières

 Les priorités luxembourgeoises présentées en commission REGI

 La Commissaire Crețu au Parlement européen

Institutions européennes


 Crise agricole: le plan d’aide européen avalisé par les Etats membres

Affaires maritimes et Pêche


 Economie bleue: le Parlement européen souligne le potentiel en termes d’emplois et de croissance

Recherche / Innovation / Entreprises


 Le Parlement européen se positionne sur les drones

 Cinq consultations sur le marché unique numérique

 Commission et Parlement échangent sur les résultats d’Horizon 2020

 Pré-publication des appels à projets Horizon 2020 pour 2016-2017

 

Services publics / Aides d'Etat


 Services d’intérêt économique général (SIEG): mise en œuvre du Paquet Almunia dans les Etats membres

 Intergroupe au Parlement européen: pour une meilleure prise en compte des services publics dans le cadre de la COP21

Tourisme


 Le Parlement souhaite relancer la promotion du tourisme en Europe

En Bref


 Les services d’information pour des voyages multimodaux dans l’UE en question

 Questionnaire en ligne sur la citoyenneté de l’Union

 Nouvelle feuille de route européenne pour les technologies énergétiques

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


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La Nouvelle-Aquitaine


Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes: les trois Régions présentent la Coopération Territoriale Européenne 2014-2020

En ouverture de cette demi-journée, le Président de la Région Aquitaine a souligné l’importance de ces crédits européens pour nos territoires: développement économique, lutte contre le changement climatique, accompagnement des personnes en recherche d’emploi, sont parmi les principaux objectifs de ces programmes, qui ont pour finalité d’apporter une valeur ajoutée aux initiatives par le biais de coopérations avec des partenaires européens. Christèle Coursat, Vice-présidente du Conseil régional du Limousin, a insisté sur les priorités liées au développement rural et à la recherche, rappelant également la nécessité de développer l'économie du "bien vieillir", le Limousin étant le territoire le plus vieux de France.

Les programmes de coopération territoriale européenne pour 2014-2020 ont ensuite fait l’objet de présentations détaillées: le Programme transfrontalier Espagne-France-Andorre (POCTEFA); les programmes transnationaux Espace Atlantique  (dont la version finale doit encore être approuvée par la Commission européenne) et Sud-Ouest Européen (SUDOE); ainsi que le programme interrégional "INTERREG Europe". Ce sont ainsi plus de 700 millions € du Fonds européen pour le développement régional (FEDER) qui seront mobilisables pour la coopération jusqu’en 2020.
 
Les premiers appels à projets, clôturés pour INTERREG Europe, sont en cours pour les programmes POCTEFA et SUDOE. Pour mieux appréhender les règles de fonctionnement de ces financements, vous pouvez consulter les fiches de présentation réalisées par le Bureau Aquitaine Europe.  

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Adoption du Programme de Développement Rural Aquitain pour 2014-2020

Plus de 595 millions € du second pilier de la PAC (Politique Agricole Commune) viendront ainsi soutenir les activités agricoles, agroalimentaires, sylvicoles et de développement rural en Aquitaine. Le Président du Conseil régional d’Aquitaine s’est félicité de cette adoption qui est le fruit d’un travail intense et constructif de négociation avec la Commission européenne. La Commission a ainsi approuvé les grandes orientations stratégiques proposées par le Conseil régional d’Aquitaine visant notamment à renforcer la compétitivité du secteur de l’élevage, à créer de nouvelles ressources en eau, respectant le milieu naturel, ainsi que les modalités de mise en œuvre du "plan chablis" pour reconstituer le massif forestier.

L’Aquitaine, qui avait anticipé sur certains dispositifs relevant du FEADER en lançant plusieurs appels à projets et en engageant les aides aux jeunes agriculteurs, est ainsi en capacité de programmer dès ce mois de septembre les premiers dossiers du FEADER dans le cadre des nouvelles responsabilités offertes aux Régions dans la gestion des fonds européens.

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Jean Arthuis en Aquitaine, témoin de la valeur ajoutée des fonds européens pour la recherche et l’innovation

Jean Arthuis, Président de la commission des Budgets au Parlement européen (PE) était en Aquitaine ce 25 septembre à l’invitation du Président du Conseil Régional d’Aquitaine. Dans le cadre de ses responsabilités, Jean Arthuis est particulièrement attentif à l’impact des fonds européens de la politique de cohésion sur le terrain et à la fluidité des paiements auprès des bénéficiaires. Lors de sa visite il a pu rencontrer autour du Président de la Région des patrons de PME qui ont témoigné de la valeur ajoutée du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la recherche et l’innovation dans leurs entreprises. Les présidents d’université et de laboratoires présents ont également abondé en ce sens. Concernant d’éventuels retards de paiement, rien n’a été constaté en Aquitaine, et les entreprises présentes n’ont pas été affectées, notamment en raison du fait que la Région avance les crédits FEDER aux entreprises sans attendre leur remboursement par la Commission européenne.

Jean Arthuis a clôturé son déplacement régional par une visite d’Alphanov, centre technologique dédié à l’optique laser qui accompagne et accélère le développement des entreprises de la filière optique d’Aquitaine. Les acteurs régionaux, avec un recours indispensable aux fonds FEDER, consentent un appui régulier au développement de cette filière scientifique, technologique et industrielle: financement d’infrastructures, d’équipements scientifiques, d’allocations de recherche,  création de pépinières d’entreprises et de centre de transfert de technologie, création d’une antenne de l’Institut d'optique Graduate School (IOgs), financement des initiatives pédagogiques de formations continue et initiale de l’Université, soutien à l’accueil de conférences internationales pour renforcer la visibilité de cette filière.

 

Budget


La performance du budget européen en débat

Le 22 septembre, la Commission européenne (CE) a organisé à Bruxelles une conférence sur le thème "Un budget européen centré sur les résultats". Plusieurs centaines de participants y ont pris part, la journée étant ponctuée d’interventions de haut niveau de la part du président de la CE, ainsi que de six vice-présidents et commissaires, d’experts de la Cour des comptes de l’UE et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), de ministres nationaux ou encore d’eurodéputés.

C’est la Vice-présidente de la Commission en charge du budget et des ressources humaines, Kristalina Georgieva, hôte de l’événement, qui a ouvert les débats. Elle a d’abord justifié le choix du sujet en discussion en montrant qu’aujourd’hui, la demande d’investissements publics est forte alors que le budget européen est réduit, ce qui nécessite d’en améliorer la performance. Il s’agit d’intensifier les efforts déjà faits dans le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Pour cela il faudrait:

  • Aligner budget et priorités de la CE (Jean-Claude Juncker en a choisi 10);
  • Rendre le budget plus flexible et capable de répondre rapidement aux crises, simplifier les procédures et les contrôles, et utiliser le budget UE comme un "aimant" (effet levier);
  • Evaluer le budget en fonction de son impact sur le terrain et pas uniquement sur la base du taux d’erreur;
  • Mieux communiquer.

La Cour des comptes européenne, représentée par Kevin Cardiff, a souligné plusieurs contradictions du budget européen: 80% des fonds sont gérés par les Etats membres mais c’est la CE qui est tenue responsable du bon fonctionnement du budget; les attentes ne sont pas les mêmes au niveau de l’UE, au niveau national et sur le terrain; les objectifs européens sont tellement vastes et nombreux qu’il est impossible de parvenir à des résultats précis au niveau des projets. Pour que cela change, les Etats membres devraient réorienter les exigences de la CE en matière de gestion budgétaire.

Dans son allocution, le Président Juncker a d’abord évoqué la crise des réfugiés. Sur le budget européen, il a rappelé que 143 milliards € en 2016 représentaient moins de la moitié du budget annuel de la Belgique ou de l’Autriche. L’argent de l’UE doit donc être dépensé intelligemment et doit stimuler l’investissement privé. Ce budget n’est pas pour la CE et il ne doit pas seulement obéir aux règles, il doit améliorer la vie des citoyens européens.

Wolfgang Schaüble, le Ministre allemand des Finances, a insisté sur l’importance de la révision à mi-parcours du CFP, qui devrait être l’occasion de rendre le budget UE plus cohérent. Citant la PAC, le ministre considère que les fonds européens doivent être mieux ciblés et ne pas servir à remplacer des dépenses nationales. Le budget européen devrait selon lui être utilisé pour mettre en œuvre les recommandations spécifiques par pays.

Intervenant à la fin de la conférence, Jean Arthuis (ADLE, Ouest), Président de la commission des Budgets au Parlement européen, a regretté que le budget européen ne tienne pas mieux compte des leçons du passé. Il a toutefois averti qu’il ne fallait pas confondre culture de la performance et culte des indicateurs. Parmi les souhaits qu’il a exprimés pour le futur, l’eurodéputé a appelé de ses vœux une accélération des travaux du groupe de travail sur les ressources propres, présidé par Mario Monti.
 
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Agriculture et développement rural


La Commission consulte sur les obstacles dans les régions frontalières

A l’occasion de la journée de la coopération européenne qui a eu lieu le 21 septembre, et une semaine après la célébration des 25 ans du programme INTERREG, la Commissaire à la politique de cohésion, Corina Crețu, a lancé une consultation publique portant sur les obstacles liés à la coopération transfrontalière.

185 millions de personnes vivent aujourd’hui dans des régions transfrontalières. 2,8% du budget de la politique de cohésion, soit 10 milliards €, sont consacrés à la coopération territoriale pour la période 2014-2020, mais les financements ne suffisent pas. Malgré l’investissement de l’UE dans le programme INTERREG, instrument clé pour promouvoir un esprit de coopération, des difficultés juridiques et administratives persistent sur les territoires frontaliers dans de multiples domaines (accès aux soins, services publics, etc.)

Ainsi, la consultation composée d’une quinzaine de questions, disponible en ligne dans les 24 langues officielles de l’UE, vise à recueillir les avis des citoyens vivant dans les régions frontalières et les invite à expliquer les obstacles qu’ils rencontrent ainsi que leurs suggestions pour les surmonter. La consultation est ouverte durant trois mois, du 21 septembre au 21 décembre, et s’adresse plus particulièrement aux citoyens, aux autorités nationales, régionales et locales, mais également aux ONG, aux établissements universitaires, aux membres de la société civile et aux entreprises des régions frontalières de l’Union, ainsi qu’aux acteurs partageant une frontière avec un pays tiers. Les premières conclusions de l’exercice seront rendues publiques début 2016.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un réexamen de la coopération transfrontalière comprenant une étude scientifique démarrée en juillet 2015 sur l’inventaire des entraves à cette coopération et les suggestions concrètes pour les réduire (et dont les résultats seront connus début 2017).

Le même jour, la Commissaire Crețu a annoncé que les fonctionnaires de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission (DG REGIO) se rendront à partir de la mi-octobre dans 11 zones frontalières afin de rencontrer des citoyens et de promouvoir le programme INTERREG.

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Les priorités luxembourgeoises présentées en commission REGI

Le 17 septembre, Camille Gira, le Secrétaire d'État au développement durable et aux infrastructures du Luxembourg – qui exerce la Présidence tournante du Conseil de l’UE au deuxième semestre 2015 – est venu présenter son programme de travail dans le domaine de la politique de cohésion aux eurodéputés de la commission REGI (Développement régional).

Il a tout d’abord rappelé que son pays fermait un cycle de trois ans, après l’Italie et la Lettonie, Etats avec lesquels le Luxembourg a mis au point des priorités en matière de cohésion territoriale. Les points clés sur lesquels le Luxembourg se concentrera dans les mois à venir sont:

  • Le lancement d’un débat politique stratégique sur des scénarios de développement à l’horizon 2050;
  • La remise à jour de la stratégie territoriale 2020, en associant mieux les acteurs locaux aux efforts (dimension territoriale trop faible de la stratégie UE2020);
  • La proposition d’un nouvel outil juridique, sous la forme d’un règlement ou d’une directive, pour surmonter les obstacles de la coopération transfrontalière et faciliter les projets communs entre collectivités voisines mais appartenant à deux Etats différents. Cet instrument concernerait plus particulièrement les infrastructures techniques, les questions environnementales et la production énergétique;
  • L’importance du rôle des petites et moyennes villes dans l’UE, notamment pour la cohésion territoriale.

Sur la stratégie urbaine et la Déclaration de Riga (voir IE n°158), certains eurodéputés ont regretté que le Luxembourg laisse la Présidence néerlandaise (premier semestre 2016) se charger des suites du dossier.

En ce qui concerne la politique de cohésion en général, le Secrétaire d’Etat a rappelé que le Luxembourg recevait peu de fonds structurels et d’investissement mais que la Présidence était convaincue de la valeur ajoutée de cette politique et qu’elle souhaitait la promouvoir. Camille Gira a conclu son intervention en indiquant que l’adaptation au changement climatique était le thème clé de la Présidence luxembourgeoise et qu’il s’agirait notamment d’acter le rôle des villes et des communes dans l’accord qui émergera à la COP21.

Répondant aux inquiétudes des eurodéputés, le représentant de la Présidence luxembourgeoise a réaffirmé que le nouvel outil de coopération transfrontalière ne viendrait pas concurrencer mais compléter le GECT (groupement européen de coopération territoriale).

Le Secrétaire d’Etat a quelque peu déçu en annonçant que par manque de temps, il n’y aurait ni Conseil informel ni Conseil Affaires générales consacrés à la cohésion d’ici la fin de l’année.

Enfin, beaucoup de députés européens ont évoqué la crise des réfugiés, ce à quoi Camille Gira a répondu en assurant que la Présidence s’alliera au Parlement européen s’il souhaite de rendre plus flexible l’usage des fonds structurels.
 
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La Commissaire Crețu au Parlement européen

La Commissaire européenne à la Politique de cohésion, Corina Crețu, est venue débattre avec les eurodéputés membres de la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen le 17 septembre.

Évoquant tout d’abord les 25 ans du programme INTERREG, elle a insisté sur les progrès que celui-ci avait permis d’accomplir: l’établissement de la confiance, grâce à la réconciliation et la paix; l’amélioration de la connectivité avec 3500 projets liés à des infrastructures de transport permettant une meilleure mobilité; la croissance et l’emploi, notamment en Baltique. Corina Crețu a toutefois reconnu qu’il y avait encore des progrès à faire pour réduire les obstacles administratifs et juridiques qui pèsent sur les activités transfrontalières. Elle a indiqué qu’une consultation publique était ouverte à ce sujet qu’au 31 décembre (voir article ci-dessus).

La commissaire a par ailleurs évoqué les macrorégions, qu’elle considère comme un succès depuis 2009. Ce système est par ailleurs le seul permettant aux Etats de l’UE de coopérer avec des pays tiers, dans un contexte où l’élargissement de l’UE est à l’arrêt.

En réponse à de nombreuses sollicitations des députés sur la crise des réfugiés, Corina Crețu a indiqué qu’il revenait aux Etats membres de faire preuve de souplesse et que les fonds européens visaient l’intégration et non une minorité en particulier, ainsi que des zones vulnérables où peuvent se trouver des migrants. Elle a également affirmé que si des demandes de modifications des programmes opérationnels parvenaient à la Commission dans ce contexte, elles seraient traitées très rapidement (sans remettre en cause les règles d'éligibilité).

Sur la simplification des fonds structurels et d’investissement, la commissaire demande aux Etats membres d’arrêter d’ajouter des critères et des règles nationales aux textes européens. Elle espère que les nouvelles réglementations porteront leurs fruits.
 
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Institutions européennes


Crise agricole: le plan d’aide européen avalisé par les Etats membres

La Commission européenne (CE) a détaillé, le 15 septembre dernier devant les vingt-huit ministres de l’agriculture de l’UE, son plan d’aide au secteur européen de l’élevage. Elle a notamment rendu public la répartition par Etat membre des 420 Millions € d’argent frais dégagés pour soutenir le secteur (sur un total de 500 Millions €), et répartis en prenant en compte, pour chacun des vingt-huit Etats membres, les niveaux de production de lait et les impacts conjoncturels comme l'embargo russe ou la sécheresse.

L’Allemagne et la France sont les plus importants bénéficiaires de ce soutien, avec respectivement (en millions €) 69,2 et 62,9. La Commission européenne laisse aux Etats membres de la flexibilité pour dépenser ces enveloppes et la France devrait utiliser ces fonds pour abonder son plan d’aide à l’élevage, annoncé cet été.

Cette partie du paquet de 500 millions € d’aide annoncé par la Commission pourrait ainsi être versée dès la mi-octobre, tandis que les 80 millions restants se répartissent ainsi:

  • En ce qui concerne l’aide au stockage privé (20 millions €), un nouveau programme va être mis en place pour la poudre de lait, allongeant notamment la durée de stockage privé (une année). Le stockage privé de fromage devrait quant à lui concerner 100 000t, dont 20 000t pour la France. Enfin, le dispositif de stockage privé du porc, mis en place en février et arrêté depuis, est relancé et étendu au lard;
  • Promotion des produits laitiers et porcins: hausse de 30 millions € du budget initialement prévu pour 2016 pour la promotion UE et hors UE;
  • Aide aux réfugiés: environ 30 millions € seront consacrés à un programme visant à assurer la distribution de lait européen à des réfugiés. "Cet argent sera alloué aux différentes associations caritatives qui travaillent avec le service de la Commission européenne à l’aide humanitaire et à la protection civile (ECHO) pour faire face à la crise des réfugiés", a expliqué le Commissaire à l'agriculture, Phil Hogan.

Pour ce qui est des avances possibles des aides de la Politique Agricole Commune (PAC), le commissaire a indiqué que la CE allait, à titre exceptionnel, alléger les contrôles pour permettre, dès la mi-octobre, de faire jusqu'à 70 % d’avances en matière d’aides directes et jusqu’à 85% des paiements dans le cadre du développement rural. Des Etats, dont la France, ont néanmoins fait savoir que le calendrier était trop serré pour permettre le recours à ces dérogations.

Ce Plan a été adopté à l’unanimité le 15 septembre par les vingt-huit ministres de l’Agriculture, qui se retrouveront mi-novembre afin de faire le point sur sa mise en œuvre. A cette occasion, la France relancera le débat sur le relèvement du prix d’intervention sur la poudre de lait, qu’elle défend.

Le Copa-Cogeca, l'organisation européenne représentant les agriculteurs et les coopératives agricoles, regrette l’insuffisance de ces mesures "pour pallier les graves difficultés auxquelles sont confrontés les marchés agricoles européens en raison de l'embargo russe et des pratiques déloyales des distributeurs".
 
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Affaires maritimes et Pêche


Economie bleue: le Parlement européen souligne le potentiel en termes d’emplois et de croissance

Le Parlement européen a répondu à la communication de la Commission européenne de mai 2014 "L’innovation dans l’économie bleue: réaliser le potentiel de création d’emplois et de croissance de nos mers et océans" (voir IE °147). Le rapport d’initiative du Député portugais João Ferreira (GUE), demande notamment à la Commission d’adopter une définition spécifique et complète de l'économie bleue, à même d'intégrer toutes les activités sectorielles et intersectorielles en rapport avec les océans, les mers et les zones côtières. Les députés soulignent également l’importance de l’innovation pour l’ensemble de ces activités, qu'elles soient traditionnelles ou émergentes. Ils appellent à l’élaboration d’une planification stratégique des activités de l'économie bleue, des modes de financement direct, une définition des priorités et un plan d'action, de manière à dynamiser ce secteur d'ici 2020.

La Conférence des Régions Périphériques et Maritimes d’Europe (CRPM), dont l’Aquitaine est membre, se félicite de l’engagement du Parlement européen sur les enjeux maritimes, en particulier concernant des priorités importantes pour les Régions:

  • La nécessité de l’adoption d’un Paquet Erika IV assurant la reconnaissance du dommage écologique maritime dans la législation européenne;
  • L’inclusion d’une dimension sociale ambitieuse dans l’approche croissance bleue, passant notamment par le renforcement des compétences maritimes en vue de promouvoir la formation et l’accès des jeunes aux professions maritimes;
  • La pleine reconnaissance de la place fondamentale des Régions côtières, maritimes et insulaires dans les discussions liées à l’économie bleue;
  • Le potentiel de croissance et d’innovation dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, etc.

Dans ce contexte, la CRPM a également organisé, avec la Commission européenne, DG MARE, un séminaire dédié aux financements européens en faveur de la croissance bleue: "Blue.invest – soutien de l’UE aux régions maritimes". Cet événement, ouvert par Karmenu Vella, Commissaire à l’Environnement, aux affaires maritimes et à la pêche, a réuni une centaine de représentants des institutions européennes, élus et  administrations des Régions maritimes, et ONG.

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Recherche / Innovation / Entreprises


Le Parlement européen se positionne sur les drones

La commission parlementaire des Transports et du Tourisme (TRAN) a validé, le 15 septembre, le rapport de Jacqueline Foster (ECR, Royaume-Uni) sur l’usage des drones civils dans l’UE. Il s’agit d’une étape importante dans l’élaboration de normes européennes sur les drones, l’avis du Parlement européen contribuant à la proposition législative que publiera la Commission européenne avant la fin de l’année.

Ce rapport s’inscrit en cohérence avec la Déclaration de Riga (voir IE n° 155) par laquelle toutes les parties prenantes avaient identifié une approche commune sur laquelle se fonderaient les futures règles européennes. Les eurodéputés ont ainsi souhaité éviter d’édicter des règles trop contraignantes pour les entreprises du secteur, afin que celles-ci puissent exploiter au mieux le potentiel de croissance et d’emplois que représente cette industrie. Le système européen se fonderait sur trois acteurs clés: tout d’abord, l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA), chargée d’établir des normes et des règles pour l’insertion des drones dans l’espace aérien. L’AESA avait proposé en mars un "concept d’opérations" (voir IE n°155) sur lequel elle a depuis consulté les parties prenantes: les eurodéputés ont conservé l’approche centrée sur les risques présentés par les conditions d’utilisation du drone. La différence entre usages récréatifs et commerciaux est ainsi prise en compte de manière secondaire.
 
En second lieu, le cadre européen s’appuiera sur les Etats membres: il reviendrait aux autorités nationales d’autoriser l’entrée de certains drones sur les marchés nationaux. Le troisième acteur clé du système sera le groupe JARUS (Autorités conjointes pour la réglementation sur les systèmes télépilotés), groupe international d'experts rassemblant des autorités nationales de l'aviation civile et des organes régionaux de sécurité aérienne. Les drones civils constituant un marché mondial, il conviendra d’utiliser au mieux cet organisme pour promouvoir l’adoption de règles internationales, en cohérence avec l’approche européenne.

Parmi les autres mesures proposées dans le rapport, on note la suppression du seuil de 150 kg pour les aéronefs, qui marque aujourd’hui la limite entre compétence des autorités nationales et de l’AESA. Enfin, des dispositions concrètes pour garantir la sécurité des citoyens, telles que l’insertion obligatoire de systèmes de détection et d’évitement tenant compte des zones d’exclusion aérienne ou des zones engageant la sécurité nationale, sont demandées.

Lors de la dernière discussion relative à ce texte, le 14 septembre en commission TRAN, la Rapporteure Jacqueline Foster s’est félicitée du travail collaboratif entre groupes politiques qui a permis l’adoption du rapport à la quasi-unanimité (45 voix pour, une voix contre). Renaud Muselier (PPE, Sud-Est) a souligné que des solutions techniques (pose de puces électroniques sur les drones) pouvaient être envisagées pour garantir la protection de la vie privée, mais que la priorité doit être de donner au secteur un cadre juridique sûr, clair et stable pour qu’il se développe. Christine Revault d’Allones (S&D, Ile-de-France) a rappelé que cette industrie présente un potentiel de création d’emplois hautement qualifiés, qu’il convient d’exploiter en développant des usages dans toute l’Union européenne. Pour Karima Delli (Verts, Nord-Ouest), les drones peuvent apporter des solutions au défi climatique en devenant des capteurs de pollution et des instruments de mesure du changement climatique.

Ce projet de rapport sera voté en plénière du Parlement européen la semaine du 26 octobre. Avant la fin de l’année, la Commission européenne publiera ses propositions de réglementation, en intégrant le travail des parlementaires, au sein d’un "paquet aviation" portant sur la compétitivité du secteur.

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Cinq consultations sur le marché unique numérique

La Commission a lancé ce mois de septembre plusieurs consultations dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, présentée le 6 mai (voir IE n°157).  Celles-ci portent sur divers chantiers ouverts par l’exécutif européen, qui souhaite réévaluer en profondeur les conditions dans lesquelles les opérateurs numériques évoluent en Europe, avant de proposer le cas échéant de nouvelles législations en 2016.

  • Haut débit: une consultation vise à recueillir l’avis des usagers, opérateurs et autorités publiques sur les besoins futurs en termes de rapidité et de qualité d’internet au-delà de 2020. Le but est de mieux prendre en compte ces besoins afin de développer des politiques d’accompagnement des investisseurs adaptées aux défis futurs de la connectivité, qu’elle soit fixe ou sans fil;
  • Cadre télécoms: une consultation est lancée sur l'évaluation et le réexamen du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques (accès aux réseaux, gestion du spectre, services de communication, service universel, gouvernance des télécoms);
  • Normalisation: une consultation intitulée "normes pour le marché unique numérique" porte sur les priorités à donner pour garantir l’interopérabilité des systèmes numériques, en particulier dans certains champs technologiques stratégiques (e-santé, transports intelligents (ITS), objets connectés, villes intelligentes, communications 5G, cloud, cybersécurité, numérisation de l’industrie);
  • Plateformes en ligne: la consultation porte sur le rôle économique des plateformes de type réseaux sociaux, moteurs de recherche, sites de partage de vidéo, etc. La possible élaboration d’un cloud européen, l’économie collaborative, la circulation des données et la responsabilité des plateformes au regard des contenus illégaux sont aussi abordées;
  • Blocage géographique: il s’agit des restrictions d’accès, ou des différences de traitement (en termes de prix notamment) fondées sur le pays où se trouve l’utilisateur. La Commission souhaite recueillir des contributions sur les barrières commerciales injustifiées que peuvent constituer ces pratiques. La consultation ne porte pas sur la question des droits d’auteur.

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Commission et Parlement échangent sur les résultats d’Horizon 2020

Le 21 septembre, le Directeur général de la DG Recherche et Innovation de la Commission européenne, Robert-Jan Smits, s’est rendu en commission ITRE (industrie, recherche et énergie) du Parlement européen pour débattre avec les eurodéputés de la mise en œuvre d’Horizon 2020. Il a exprimé plusieurs motifs de satisfaction, parmi lesquels la popularité du programme (65 000 propositions reçues, avec une très bonne qualité moyenne des propositions), et sa capacité à attirer de nouveaux participants: 40% des organisations financées pour l’instant participent pour la première fois à un programme européen de R&I, dont 80% de PME. De plus, 23% du budget alloué pour l’instant est allé à des PME (l’objectif était de 20% des piliers 2 et 3 du programme).

R-J. Smits a également exprimé quelques motifs d’inquiétude, dont le principal est également lié à la popularité du programme: le taux de succès reste peu élevé (entre 12 et 14% en moyenne, contre 20% sur le 7ème PCRD, le programme précédent), compte tenu du grand nombre de candidatures par rapport au budget disponible. La répartition du financement entre "nouveaux" et "anciens" Etats membres est aussi peu satisfaisante, comme souligné par l’Eurodéputée polonaise et ancienne Ministre de la Recherche Barbara Kudrycka (PPE).

Le débat a également porté sur le caractère très ouvert de la formulation des appels à projets d’Horizon 2020, qui, comme indiqué par Philippe De Backer (ALDE, Belgique), attire un trop grand nombre de candidatures, mais était une demande forte de la communauté de la science et de l’innovation d’après R-J. Smits. Les députés ont également souhaité avoir l’avis de la Commission européenne sur l’externalisation de toutes les tâches de gestion des projets aux agences exécutives: selon le directeur général de la DG R&I, ce système flexible permet d’importantes économies, et a fait baisser les dépenses de gestion du programme à seulement 3% du budget total.

Concernant le futur Conseil européen de l’innovation proposé par le Commissaire Carlos Moedas (voir IE n°159), la réflexion est en cours et des documents seront publiés début 2016. La Commission est enfin attentive à la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation, et souhaite faire d’Horizon 2020 le programme le plus ouvert du monde. Elle souhaite davantage communiquer auprès des chercheurs des pays tiers tels que la Chine, les Etats-Unis, le Brésil, etc, pour les attirer vers le programme européen.

Les eurodéputés ont également interpellé le directeur général sur le sujet de la simplification du programme, encore insuffisante de l’avis général. A ce sujet, la Commission a lancé le 25 septembre une consultation pour recueillir les avis des personnes intéressées et améliorer les procédures à l’avenir. Cette consultation est ouverte à tous, mais les organismes participant à des projets Horizon 2020 recevront une invitation personnelle à y répondre. La consultation est ouverte jusqu’au 23 octobre.

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Pré-publication des appels à projets Horizon 2020 pour 2016-2017

La Commission européenne a mis en ligne les premières versions des programmes de travail d’Horizon 2020, le programme phare de l’UE pour la recherche et l’innovation, pour les deux années 2016 et 2017. Cette pré-publication permet aux porteurs de projets de commencer à s’informer et à se préparer au contenu de ces appels pour les deux prochaines années. Bien que des modifications à la marge puissent encore être apportées, les documents publiés constituent la version quasi-définitive des appels à projets. Les programmes de travail 2016-2017 seront formellement adoptés par la Commission le 13 octobre, et les premiers appels lancés le 15 octobre.

Des journées d’information thématiques sont organisées aux niveaux européen, national et régional pour sensibiliser les porteurs de projets aux priorités et attentes de la Commission européenne, notamment via le réseau des Points de Contact Nationaux Horizon 2020, les membres du réseau Entreprise Europe (EEN) et autres relais régionaux.

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Services publics / Aides d'Etat


Services d’intérêt économique général (SIEG): mise en œuvre du Paquet Almunia dans les Etats membres

Le 10 septembre, la Commission européenne a publié les rapports des 28 Etats membres de l’UE concernant la mise en œuvre de la décision SIEG. Cette décision faisait partie du "Paquet Almunia" adopté en 2011 (voir IE n°120, 121 et 126), elle établit les règles qui s’appliquent aux aides publiques (aides d’Etat) octroyées à ces services. Les rapports nationaux concernent la période 2012-2014 et portent sur différents secteurs, en fonction des pays. Ces documents permettent de voir quels secteurs ont reçu des fonds publics en compensation de l’exercice de missions de service public.

Pour rappel, la décision de 2011 encadre ces possibilités d’aide par un certain nombre de conditions et vise à assurer que les surcompensations soient évitées, dans un objectif d’utilisation efficace des ressources publiques.

Le rapport français, d’une cinquantaine de pages (dont 20 d’annexes), porte sur les soins de santé; la garde d’enfants; l’accès et la réinsertion sur le marché du travail; le logement social (partie la plus détaillée); et les associations jeunesse et sport. Les annexes sont constituées de plusieurs documents de type conventions correspondant aux "mandats" dans le jargon européen.

Sur chacun des cinq secteurs, les éléments renseignés sont structurés selon les points suivants:

  • Description du type de services définis comme des SIEG dans le secteur, contenu des services SIEG;
  • Formes de mandat, description et modèles-types;
  • Droits exclusifs ou spéciaux octroyés aux entreprises (prestataires);
  • Mécanismes de compensation pour les services, instrument d’aide et méthodologies de répartition des coûts;
  • Modalités de remboursement éventuel de surcompensation et moyens de les éviter;
  • Montant de l’aide octroyée, y compris par les autorités régionales et locales (ces données chiffrées ne sont pas toujours complètes dans le rapport français et souvent uniquement disponibles pour 2012 voire 2013);
  • Autres informations.

La France évoque des difficultés de mise en œuvre de la décision européenne seulement dans le secteur des soins de santé, où elle fait part de la complexité à distinguer activités SIEG/activités non SIEG ainsi que du manque de définition pour la notion de caractère raisonnable du bénéfice.

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Intergroupe au Parlement européen: pour une meilleure prise en compte des services publics dans le cadre de la COP21

Le 22 septembre, l’Intergroupe Services publics, co-présidé par l’Eurodéputé Jean-Paul Denanot (S&D, Massif central-centre), s’est réuni autour des nouveaux enjeux que soulève la COP 21 pour les services publics, en présence d’Elina Bardram, Chef d’unité à la DG CLIMA de la Commission européenne, de Klaus Nutzenberger, Vice-président du Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics (CEEP) et de Gilles Pargneaux, Eurodéputé (S&D, Nord-Ouest) et rapporteur sur "Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris". Pour rappel, la COP 21 se tiendra du 30 novembre au 11 décembre à Paris et aura pour objectif l’obtention d’un accord international sur le climat.

Introduisant les échanges, Jean-Paul Denanot a indiqué que l’Intergroupe permettait de rappeler le rôle que peuvent jouer les services publics dans la protection de l’environnement, d’observer si les nouveaux impératifs environnementaux font naître de nouvelles obligations pour ces derniers, mais également de montrer la volonté d’intégrer les clauses environnementales dans les marchés publics et les concessions.

Elina Bardram a quant à elle rappelé l’importance de s’accorder sur des objectifs opérationnels afin que les parties prenantes aient un cadre stable pour avancer. Selon elle, un accord ne pourra être trouvé que si les gouvernements agissent sérieusement et si des mesures ayant un réel impact sont adoptées. Dans son intervention, la DG CLIMA a notamment apporté son soutien politique à une plus grande reconnaissance du rôle des services publics dans la lutte contre le réchauffement climatique.

C’est également l’opinion de Klaus Nutzenberger, qui a déclaré vouloir faire des services publics des leaders en matière de gestion des problématiques environnementales. Le vice-président du CEEP a également souligné vouloir avancer sur les objectifs climatiques dans le domaine des aides d’Etat.

De son côté, Gilles Pargneaux a présenté son rapport d’initiative, qui réclame une feuille de route claire pour le fonds vert et souhaite qu’une partie de la taxe sur les transactions financières (TTF) soit orientée sur le changement climatique. L’eurodéputé a par ailleurs indiqué qu’organiser la société autour de l’environnement permettrait de réévaluer la place des services publics et de leur donner les moyens de leurs ambitions. Enfin, il a tenu à insister sur le fait qu’aujourd’hui, le monde compte 22 millions de réfugiés climatiques mais qu’à terme, ce chiffre pourrait atteindre 200 millions.

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Tourisme


Le Parlement souhaite relancer la promotion du tourisme en Europe

La commission des Transports et du Tourisme du Parlement européen a adopté le 15 septembre un rapport d’initiative  portant sur les nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe. Les eurodéputés estiment que la Commission européenne, malgré la communication de 2010 intitulée "l’Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen", qui faisait suite à la reconnaissance du tourisme parmi les compétences partagées de l’Union européenne avec le traité de Lisbonne, s’est peu à peu désengagée du secteur. Par cette prise de position, ils souhaitent donc appeler la Commission à intervenir davantage pour soutenir ce secteur clé pour l’économie européenne. Adopté à une large majorité, ce rapport propose notamment la création d’un label "destination Europe" qui aurait pour but de renforcer la promotion du tourisme européen ainsi que la coopération entre les secteurs public et privé.

Ce rapport souligne également la nécessité de développer un tourisme respectueux de l’environnement, en demandant à la Commission européenne de finaliser la rédaction de la Charte européenne du tourisme durable et responsable, et de continuer à soutenir le réseau des destinations européennes d’excellence (EDEN), afin de privilégier un tourisme de qualité plutôt que de masse. Par ailleurs, l’économie de partage touchant aujourd’hui tous les secteurs d’activité et faisant concurrence aux acteurs touristiques traditionnels, le rapport invite les Etats membres à adopter des mesures fiscales et réglementaires adaptées à cette pratique.

Lors du vote le 15 septembre, les eurodéputés ont rappelé que le tourisme est un important secteur d’emploi (près de 10% de l’emploi salarié dans l’UE est lié au tourisme), qui pourrait contribuer à la réduction du chômage des jeunes. Tous ont souligné la nécessité d’avoir une approche commune au niveau européen ainsi que des mécanismes de coordination et une coopération effective entre les Etats.

Enfin, les députés ont également insisté sur l’accessibilité des infrastructures touristiques pour les personnes à mobilité réduite, et sur l’importance du tourisme dans les zones côtières et maritimes, qui contribuent fortement au développement d’une économie bleue dans l’UE.

Ce rapport devrait être adopté en plénière du Parlement européen le 6 octobre prochain.

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En Bref


Les services d’information pour des voyages multimodaux dans l’UE en question

La Commission européenne a ouvert le 2 septembre une consultation publique à laquelle peuvent répondre tous les acteurs intéressés par les services d’information pour les voyages multimodaux au niveau européen. Les contributions peuvent être envoyées jusqu’au 24 novembre. Le questionnaire est composé d’une soixantaine de questions, tournées vers les utilisateurs de ces services mais également vers les opérateurs, autorités de transport ou organisations actives dans ce domaine. Les réponses reçues par la Commission seront prises en compte dans l’acte délégué visant à mettre en œuvre la directive européenne sur les systèmes de transport intelligents (ITS).

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Questionnaire en ligne sur la citoyenneté de l’Union

Afin de mieux appréhender les obstacles quotidiens des Européens travaillant, étudiant et voyageant dans l’Union, la Commission européenne a lancé une consultation publique du 14 septembre au 7 décembre 2015. Au travers d’un questionnaire en ligne, d’une trentaine de questions, portant sur les valeurs communes de notre société, la mobilité intra-européenne ou encore la participation civique et démocratique, cet exercice a pour but de permettre aux citoyens de faire part de leurs avis et de leurs expériences sur les aspects liés aux droits dont ils bénéficient et de s’exprimer sur ce que la Commission pourrait améliorer.

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Nouvelle feuille de route européenne pour les technologies énergétiques

La Commission européenne a publié le 15 septembre une nouvelle version du Plan SET, ou Plan stratégique pour les technologies énergétiques. Mis en place en 2007, ce document avait pour but d’établir une vision partagée et de long terme sur le développement des énergies bas carbone en Europe. Cette version actualisée fait suite aux propositions de la Commission pour une Union de l’Energie, présentées cet été (voir IE n°159), et dont la recherche et l’innovation constituent l’un des piliers. Le nouveau Plan SET identifie les actions clés pour faire de l’UE le leader mondial en matière d’énergies renouvelables, encourager la participation des consommateurs, améliorer l’efficacité énergétique, ou encore rendre les transports plus durables. Dix actions prioritaires de R&I y sont identifiées, parmi lesquelles le développement des batteries, des technologies innovantes pour l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les industries à haute consommation d’énergie, ou des solutions numériques pour les réseaux d’électricité. Cette feuille de route se traduit notamment dans le contenu des appels à projets du programme européen de R&I Horizon 2020.

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Agenda


Conférences & séminaires

ITS World Congress

Du 5 au 9 octobre 2015
Bordeaux (France)
L’événement mondial de référence sur les systèmes de transport intelligents (STI ou ITS) a lieu cette année dans la capitale aquitaine. 3 500 congressistes, 300 exposants, et 10 000 visiteurs venant d’une centaine de pays sont attendus à Bordeaux. Avec pour thème "vers une mobilité intelligente – un meilleur usage de l’espace", ce congrès est organisé par ERTICO – ITS Europe, en partenariat avec la Commission européenne, ITS America et ITS Asie-Pacifique. Le congrès est porté sur le territoire par TOPOS Aquitaine, mandaté par la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde et la Région Aquitaine, avec le soutien du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, d’ITS France, du CEREMA et de l’IFSTTAR.

Séminaire de lancement du programme Interreg Sudoe

7 et 8 octobre 2015
Santander (Espagne)
Le secrétariat conjoint d'Interreg Sudoe organise le séminaire de lancement du programme au Palais des Expositions de Santander. Les dates correspondent avec l’ouverture du premier appel à projets, prévu pour fin septembre. Lors de cet événement, d’une durée d’une journée et demie (7 octobre après-midi et 8 octobre toute la journée), une demi-journée complète dédiée aux sessions de networking entre les participants est prévue. Les membres du secrétariat conjoint ainsi que les représentants des autorités nationales seront également présents pour répondre à toutes les questions.

Comité de suivi des programmes européens 2014-2020

Le 14 octobre 2015
Les Eyzies (Dordogne, France)
Le Comité de suivi des programmes européen 2014-2020 pour l'Aquitaine se tiendra au Pôle international de la préhistoire. Ce Comité concerne le programme opérationnel FEDER-FSE et le programme de développement rural FEADER.  Les services de l'Etat y assureront également une présentation du point dédié à l'avancement des programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ.  Les réunions techniques FEDER et FEADER préparatoires au Comité de suivi se tiendront la veille, le 13 octobre à l'Hôtel de Région de Bordeaux
Inscription aux réunions préparatoires du 13 octobre
Inscription au Comité de suivi du 14 octobre

Open Days 2015

Du 12 au 15 octobre 2015
Bruxelles (Belgique)
La 13ème semaine des régions et des villes d'Europe, "partenaires pour l'investissement et la croissance" a cette année trois thèmes: les régions dans l'Union de l'énergie et le Marché unique numérique; le développement des PME, l'innovation et la création d'emploi; et enfin, le développement et l'intégration urbain-rural. La session d'ouverture aura lieu le 12 octobre, suivie d'une centaine d'ateliers et de débats.

ICT 2015

Du 20 au 22 octobre 2015
Lisbonne (Portugal)
ICT 2015 est l’événement annuel le plus important consacré aux technologies de l’information et de la communication dans le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020. Il s’articule autour d’une conférence politique présentant les nouvelles orientations de la Commission européenne sur les TIC, une exposition des meilleurs projets européens dans le domaine, et d’opportunités de réseautage entre chercheurs, entreprises et autres acteurs du numérique. ICT 2015 sera aussi l’occasion de s’informer sur les appels à projets 2016 du programme Horizon 2020.

EuroPCom 2015 – 6ème conférence européenne pour la communication publique

Les 21 et 22 octobre 2015
Bruxelles (Belgique)
La conférence réunira des responsables de la communication et des experts de haut niveau des autorités locales, régionales, nationales et européennes. Plus de 800 personnes de tous les Etats membres de l'UE participent à cet événement annuel de mise en réseau. Conférences, débats et ateliers interactifs seront axées sur des défis majeurs de la communication.

Conférence de la plateforme des parties prenantes de l’Atlantique

Le 29 octobre 2015
Brest (France)
Après Porto en janvier 2015 (voir IE n° 152), c’est au tour de Brest d'accueillir la 2ème Conférence de la Plateforme des parties prenantes de l'Atlantique, en marge de l’évènement "Safer Seas". Temps d’échanges et de travail entre régulateurs et utilisateurs de l’espace maritime atlantique européen, cette conférence s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’Atlantique, qui, à l’échelle européenne, vise à revitaliser l’économie marine et maritime de la région.

43ème Assemblée générale de la CRPM

Les 5 et 6 novembre 2015
Florence (Italie)
Interlocutrice des institutions européennes et des gouvernements nationaux, la CRPM agit, depuis 1973, pour que les besoins et les intérêts de ses Régions membres soient pris en compte dans toutes les politiques qui ont un fort impact territorial.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C 253 du 01.08.2015 – Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail du CER 2016 relevant du programme-cadre de travail pour la recherche et l'innovation (2014-2020) – Horizon 2020
  • JO C 280 du 25.08.2015 – Programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries (Réf: H2020-BBI-JTI-2015-02)
  • JO C 299 du 11.09.2015 – Appel à manifestation d'intérêt – Invitation à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant
     
    21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
    Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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