Conseil régional aquitaine
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Numéro 130
Août - Septembre 2012
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Une délégation de la CUB à Bruxelles pour préparer l’après 2013

 Le projet REVERSE sur la biodiversité en Europe se clôture à Bruxelles

 Mission d'étude des territoires aquitains à Bruxelles

 L’Aquitaine se positionne sur la politique européenne pour le tourisme maritime

 Lettre à l’Europe pour défendre la renommée des vins aquitains

Zoom sur les élections européennes 2014


 Futur budget de l'UE: des avancées lors du sommet de novembre?

Budget


 Le Commissaire Hahn devant les eurodéputés

Institutions européennes


 PAC 2014-2020: négociations ardues en cours

 Droits de plantation: propositions pour un nouveau système de gestion

 Le Parlement européen approuve le règlement sur les systèmes qualité

 

Affaires maritimes et Pêche


 Croissance bleue: les perspectives de croissance durable pour le secteur maritime européen

Transports


 Mécanisme pour l'interconnexion: débat au Parlement européen

 Futur RTE-T: débat entre eurodéputés

 Consultation publique sur la mobilité urbaine

En Bref


 Séisme en Emilie-Romagne: aide financière de l'UE

 Feu vert pour la directive sur l’efficacité énergétique

 La législation européenne sur la qualité de l’air bientôt évaluée

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


Une délégation de la CUB à Bruxelles pour préparer l’après 2013

Une délégation de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) présidée par Jean-Pierre Favroul, Vice-président en charge des financements européens, s’est déplacée à Bruxelles du 17 au 19 septembre dernier dans le cadre d’une mission d’étude organisée en coopération avec le service Europe de la CUB et le Bureau Aquitaine Europe. La délégation était composée d’élus et de techniciens.

Cette démarche avait pour objectif, d'une part, de faire le point sur les négociations pour la prochaine période de programmation 2014-2020 (avec un éclairage sur la place de la question "urbaine") et, d'autre part, d’appréhender l'intérêt à être présent auprès des Institutions européennes, et à exercer une mission de représentation. Outre la Commission européenne, la délégation a rencontré des représentants du Comité des Régions, de la Représentation Permanente de la France et du Parlement européen. Elle a ainsi pu s’entretenir avec les Députés Mme Vergiat, Mme Castex, Mme Delli et M. Lamassoure. Des échanges ont également eu lieu avec la représentation de l’Union Sociale de l’Habitat et avec Eurocities, réseau européen de villes dont la Communauté Urbaine de Bordeaux est membre avec la Ville de Bordeaux.

A l’heure où se négocie la future politique de cohésion de l’Union Européenne pour 2014-2020, les représentants de la CUB ont souligné l’importance de prendre en compte les problématiques telles que la prévention et la gestion des risques, l’utilisation rationnelle des ressources et la promotion d’un transport durable. Ils ont également présentés à leurs interlocuteurs les projets de la métropole d’ici à 2020.

Ce déplacement s’est en outre effectué au moment où la Direction Générale de la "politique régionale" change de nom pour devenir la Direction Générale "politique régionale et urbaine".

 

Le projet REVERSE sur la biodiversité en Europe se clôture à Bruxelles

Le 25 septembre dernier s’est tenue, au Bureau Aquitaine Europe, la conférence "Quelles politiques européennes pour la conservation de la biodiversité dans les prochaines années ? ". Monique DE MARCO, Vice-présidente du Conseil Régional d’Aquitaine en charge de l'Environnement et de l'Adaptation au changement climatique, a ouvert la conférence, organisée à l'occasion de la fin du projet européen REVERSE, dont la Région Aquitaine est le chef de file.

Quatre experts reconnus au niveau européen ont été convié à partager leur expérience et leur avis autour d'une table ronde:

  • François Wakenhut, Chef de l’unité Biodiversité à la Commission européenne,
  • Piet Wit, Président de la commission "gestion des écosystèmes" à l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature,
  • Ronan Uhel, Directeur du département "Systèmes et Vulnérabilité" à l’Agence européenne de l’Environnement,
  • José Bové, Vice-président de la commission "agriculture et développement Rural" au Parlement européen.

Ce dernier a notamment dénoncé la tournure que prennent les débats au Parlement européen contre le "verdissement" de la Politique Agricole Commune, que nombre de députés associent à de l'ajout de bureaucratie, alors qu'il y a, selon lui, urgence à faire bouger les lignes et aller au-delà de ce qui a été proposé par la Commission européenne.

Suite au débat, les quatorze partenaires européens du projet REVERSE ont présenté les résultats des trois années de collaboration qui se concrétisent par: des chartes thématiques proposant des recommandations pour mieux prendre en compte la biodiversité dans les politiques européennes en matière d'agriculture, d'aménagement du territoire et de tourisme. Une charte d'engagement est également proposée à la signature des responsables politiques européens œuvrant en faveur de la biodiversité.

Rappel sur le projet Reverse: Reverse s'inscrit dans le programme d'initiative communautaire INTERREG IVC qui incite les régions européennes à partager leurs connaissances et leurs expériences. De janvier 2010 à décembre 2012, le Conseil régional d'Aquitaine a animé le projet entre quatorze partenaires issus de sept pays européens (Allemagne, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie et Slovaquie). L'objectif du projet REVERSE est double: promouvoir les initiatives régionales contribuant au développement de la biodiversité et favorables au développement économique; améliorer l'efficacité des politiques sectorielles pour la conservation et le développement de la biodiversité au niveau européen et régional.

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Mission d'étude des territoires aquitains à Bruxelles

Du 24 au 26 septembre, une délégation conduite par Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA), centre régional sur le développement territorial, est venue à Bruxelles dans le cadre d'une mission d'étude organisée en étroite coopération avec le Bureau Aquitaine Europe.

La délégation était composée de représentants des territoires urbains et ruraux d'Aquitaine. Parmi eux figuraient notamment quatre villes, trois pays dont deux territoires bénéficiant du programme Leader, des associations, des opérateurs culturels, des collectivités et un parc naturel régional.

Cette mission s'inscrivait dans le prolongement de plusieurs cycles de formation-action, organisés depuis 2009 par PQA, sur les projets de territoire à dimension européenne. Le déplacement avait pour objectif de permettre aux participants de mieux saisir les enjeux des réformes européennes en cours et leur impact sur les territoires.

La délégation a ainsi rencontré quatre Directions générales de la Commission européenne, ainsi que le Parlement européen, la Représentation Permanente de la France auprès de l'UE, le Comité des Régions, le Réseau européen pour le développement rural, mais également l'Emilie-Romagne (Italie), région partenaire de l'Aquitaine.

A cette occasion, un point a été fait sur l'avancée des négociations des futures politiques européennes de cohésion et de développement rural et sur le positionnement de chaque institution dans les discussions. Ces moments d'échanges ont également permis aux participants d'enrichir le débat de leurs expériences de terrain de gestion des dispositifs et fonds européens.

Enfin, le groupe a dialogué avec deux Eurodéputés français: Alain Lamassoure, Président de la commission des Budgets et Karima Delli, membre de la commission du Développement régional.

 

L’Aquitaine se positionne sur la politique européenne pour le tourisme maritime

Un tourisme durable, prenant en compte les spécificités des territoires, l’environnement et tous les aspects de l’économie touristique locale est la priorité de la Région Aquitaine et du Groupement d’intérêt public Littoral Aquitain pour la future politique européenne pour le tourisme maritime.

En répondant à une consultation publique de la Commission européenne sur les défis et opportunités du tourisme maritime et côtier en Europe, la Région et le GIP Littoral Aquitain ont souhaité faire entendre leur voix dans la définition d’une stratégie européenne en la matière. Le tourisme maritime et côtier constitue en effet, pour la Commission européenne, un pilier de la Politique maritime intégrée de l’UE et de la "croissance bleue" qu’elle souhaite encourager.

L’Aquitaine, qui accueille chaque année plus de 2 millions de touristes sur son littoral, a ainsi fait part de ses priorités: le développement de l'industrie touristique, une meilleure formation des professionnels, la modernisation des hébergements touristiques, l’accessibilité des sites à travers notamment la valorisation de l'éco-mobilité, la maîtrise de l'aménagement et de l'urbanisme dans un souci de maintien de l'identité régionale, la préservation des espaces naturels et la prise en compte de la gestion des risques ou encore la mise en place d’applications TIC innovantes pour les usagers.

Sur la base des résultats de cette consultation, la Commission européenne devrait présenter une stratégie pour le tourisme maritime et côtier dans les prochains mois.

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Lettre à l’Europe pour défendre la renommée des vins aquitains

Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine, a adressé un courrier à Dacian Ciolos, Commissaire européen chargé de l’Agriculture et du Développement rural, pour s’opposer au projet d’accord avec les Etats-Unis qui permettrait l’utilisation de la mention "Château" pour des productions viticoles américaines susceptibles d’être exportées en Europe. En effet, depuis 2010, les services de la Commission européenne interrogent experts et administrations nationales sur l’opportunité d’une telle ouverture. Nombreux sont les opposants au projet parmi les viticulteurs et producteurs de vins français. Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, a lui-même manifesté son opposition, au nom du gouvernement français. Avec cet accord, Alain Rousset redoute à terme une "spoliation des terminologies françaises".

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Zoom sur les élections européennes 2014


Futur budget de l'UE: des avancées lors du sommet de novembre?

Les négociations sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020, proposé par la Commission européenne en juin 2011, n'avancent toujours pas. Dans l'espoir de parvenir à un accord sur le sujet d'ici la fin de l'année, Herman Von Rompuy, Président du Conseil européen, a décidé de convoquer une réunion extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement les 22 et 23 novembre. Le sommet sera exclusivement consacré au CFP.

Au niveau ministériel, malgré les réunions d'août et de septembre, les négociations n'ont pas progressé: la "boîte de négociation", document sur lequel se fonde les débats, ne présente encore aucune donnée chiffrée. La Présidence chypriote de l'UE a décidé de repousser cette étape cruciale à fin octobre. Elle a toutefois procédé à quelques modifications en proposant une baisse du niveau total du CFP, la suppression du "filet de sécurité inversé" (mécanisme visant à limiter les futures enveloppes nationales de fonds structurels à un certain pourcentage des enveloppes allouées dans la période actuelle) et la dégressivité des aides agricoles, ce qui équivaudrait à une baisse des paiements directs.

Globalement, deux groupes d'Etats membres continuent de s'affronter, entre d'une part les pays "contributeurs nets", dont la participation financière au budget européen est plus importante que la proportion qu'ils en reçoivent en retour et d'autre part les pays dits "amis de la cohésion" qui sont plus favorables à la proposition initiale de la Commission. Les contributeurs nets, dont la France, sont favorables à une baisse globale du CFP.

Sur le volet ressources du CFP, les Etats bénéficiant d'un rabais à leur contribution nationale – Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède – y restent très attachés. Une dizaine de pays, la France en tête, serait favorable à la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. Si le principe que cette taxe abonde le budget européen est acté, la part des revenus générés qui lui serait consacrée serait probablement minime.

Face aux propositions de la Présidence chypriote de réduire le montant du CFP, la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM), réseau rassemblant plus de 161 régions, a adressé une lettre ouverte aux Etats membres de l'UE. Le texte défend une politique de cohésion forte, outil européen essentiel pour l'investissement, au service de la croissance et de l'emploi. Appelant à adopter un budget à la hauteur des ambitions de la stratégie UE2020, la CRPM insiste également sur un soutien aux régions plus développées et en transition au titre de la politique de cohésion.

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Budget


Le Commissaire Hahn devant les eurodéputés

Le Commissaire européen en charge de la Politique régionale, Johannes Hahn, a débattu avec les eurodéputés membres de la commission du Développement régional au Parlement européen le 18 septembre dernier. Cette rencontre était consacrée au Mécanisme pour l'interconnexion (MIE) et au paquet législatif pour la future politique de cohésion.

Sur le MIE tout d'abord, le commissaire a déclaré que la part du Fonds de cohésion qui abonderait ce nouveau mécanisme (10 milliards € sont proposés) devrait être soumise aux règles du Fonds de cohésion. En outre, il a demandé aux élus de la commission de faire une proposition écrite sur la façon dont cette contribution pourrait fonctionner selon eux. Pour lui, un compromis devrait permettre de satisfaire tous les besoins.

Concernant le paquet cohésion, M. Hahn a souligné les points de convergence entre Commission et Parlement, par exemple sur le partenariat et les conditionnalités ex ante. Il est ensuite revenu sur les désaccords entre les deux institutions.

En matière de concentration thématique, Johannes Hahn a indiqué que la Commission ne voulait pas aller plus loin dans la flexibilité, ayant déjà accepté l'inclusion des TIC et des transports urbains durables. Financer les infrastructures dans les régions plus développées irait à l'encontre de l'objectif visant à traduire la stratégie UE 2020 dans la politique de cohésion.

La programmation intégrée, le système de gestion et de contrôle, les instruments financiers font également partie des sujets cités par le Commissaire Hahn, sur lesquels Parlement et Commission divergent.

Enfin, M. Hahn a commenté les négociations sur le futur Cadre financier 2014-2020 en insistant sur la contradiction entre la volonté de certains de réduire le budget de l'UE au moment où tout le monde parle de croissance et d'emploi. Si réductions il doit y avoir, le commissaire demande à ce qu'elles portent sur tous les secteurs de dépenses.

En termes de calendrier, les négociations tripartites sur le paquet cohésion – entre la Commission, le Parlement et le Conseil – ont démarré. Le Conseil doit encore se prononcer sur certains aspects, notamment les éléments en matière de développement territorial.

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Institutions européennes


PAC 2014-2020: négociations ardues en cours

La réunion de rentrée de la commission de l’Agriculture du Parlement européen a été l’occasion d’annoncer l’ampleur des négociations en cours concernant la future Politique Agricole Commune (PAC): environs 7000 amendements ont été déposés au cours de l’été  sur les quatre rapports de la réforme. Les députés européens devront à présent dégager des compromis afin de permettre le vote de ces rapports (vote en commission en novembre puis en plénière si possible avant Noël), compromis qui pourront être douloureux notamment sur la question du "verdissement" des aides, qui fait l’objet de près de 600 amendements.

Si les premières discussions ont tourné autour de la méthode à mettre en place pour parvenir au compromis le plus acceptable entre les groupes politiques, les députés ont commencé mi septembre les discussions notamment concernant le rapport de Michel Dantin sur l’Organisation Commune de Marché (OCM): les députés de la commission de l’Agriculture ont ainsi majoritairement plaidé en faveur du maintien des quotas de sucre jusque 2020 pour les producteurs de betteraves européens;  ils soutiennent également les propositions du rapporteur sur le renforcement du pouvoir des groupes de producteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Ils ont également plaidé pour le maintien du budget agricole au moins au niveau actuel, en termes réels, en 2014-2020, et demandé le maintien des droits de plantation dans le secteur du vin (dans son rapport, M. Dantin propose le maintien du système actuel des droits de plantation au moins jusqu'en 2030).

Du coté des Etats membres, les ministres de l’Agriculture se sont réunis le 24 septembre dernier pour discuter du volet "développement rural" de la PAC et de l’OCM. Les ministres ont examiné spécifiquement la fonction de filet de sécurité que remplissent les mesures de gestion, ainsi que la nécessité éventuelle d'actualiser les prix de référence. De nombreuses délégations ont jugé suffisamment efficace le filet de sécurité renforcé tel que proposé par la Commission, craignant l'impact budgétaire probable de tout ajustement significatif. Plusieurs délégations, dont la France, ont estimé qu'il serait judicieux d'examiner la possibilité d'introduire un mécanisme permettant de futures actualisations des prix de référence, de manière à ce que ceux-ci reflètent la situation réelle du marché. Plusieurs Etats membres se sont montrés particulièrement inquiets pour des secteurs confrontés à des difficultés particulières – viande bovine pour la France.

Lors du débat sur le volet "développement rural", les questions se sont concentrées sur la révision du régime des zones défavorisées: un certain nombre d'Etats membres dont l’Allemagne, souhaitant reporter le débat après la réforme générale de la PAC; la France plaidant pour plus de souplesse dans le mécanisme.

Afin d’ouvrir le débat en France et de s’en faire l’écho, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, a annoncé début septembre la création d’un comité de suivi de la réforme de la PAC.

Agenda

  • Prochaine réunion de la commission de l’Agriculture du PE: 11 octobre
  • Prochaine réunion du Conseil Agriculture et pêche: 22 octobre
 

Droits de plantation: propositions pour un nouveau système de gestion

Le Groupe de Haut Niveau chargé par la Commission européenne d’examiner le dossier des droits de plantation s’est réuni pour la 3ème fois le 21 septembre dernier à Palerme. Lors de cette réunion, deux outils ont été présentés par les représentants de la DG Agriculture et soumis à discussion dans le cadre de la libéralisation des droits de plantation à compter de 2016 (2018 au plus tard):

Une gestion des droits pour les vins AOP/IGP: il est proposé de transférer aux organisations professionnelles la gestion de leurs surfaces de plantations sous indications géographiques. Une telle décision devant être auparavant autorisée par les autorités publiques, nationales ou régionales.
Une clause de sauvegarde pour les vins sans indication géographique: cette clause pourrait être activée par les Etats membres ou la Commission européenne en cas de dépassement des seuils préalablement établis; elle aurait pour conséquence un gel des plantations.

Ce système pourrait servir de base à de futures propositions législatives, qui devront être adoptées par les Etats membres et le Parlement européen, et intégrées dans le nouveau règlement sur l’OCM unique (Organisation Commune de Marché, actuellement en discussion dans le cadre de la Politique agricole commune post 2013). Ces mesures ne concerneraient pas l’ensemble des pays européens, notamment ceux dont le potentiel de production s’avère restreint.

Le Gouvernement Français a, quant à lui, émis le souhait que ces propositions aillent plus loin et ne s’appuient pas sur la distinction entre vins avec ou sans indication géographique. Le Ministre de l’Agriculture S. Le Foll demande à ce que les travaux se poursuivent et a lancé une plateforme réunissant les Etats opposés à la suppression des droits de plantation.

Même son de cloche pour EFOW, la Fédération Européenne des vins d’origine, pour qui: "La solution proposée conduirait à un développement incontrôlé de la production de VSIG et à une industrialisation du secteur. Quant aux vins AOC et IGP, ils deviendraient une réserve d’indiens !", a déclaré Riccardo Ricci Curbastro, Président d’EFOW.

De son côté l’AREV (Assemblée des Régions européennes viticoles), est également critique vis-à-vis des propositions et son Président, Jean-Paul Bachy, Président de la Région Champagne-Ardenne,  invite à la mobilisation le 7 novembre prochain à Bruxelles.


Le Parlement européen approuve le règlement sur les systèmes qualité

Le 13 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé le règlement sur les systèmes qualité, en discussion avec les Etats membres depuis 2010. Ce règlement permettra d’accélérer les procédures d’enregistrement  pour les Appellations d’Origine Protégée (AOP) et les Indications Géographiques Protégées (IGP), ainsi que de réduire la période d’opposition (voir IE n°129). Il doit encore être définitivement adopté par le Conseil mais ceci ne devrait être qu’une formalité, les Etats membres s’étant déjà prononcés en faveur de cet accord.

Parmi les principales nouveautés introduites figurent également certaines des priorités de l'AREPO, l’Association des Régions Européennes des Produits d’Origine dont l’Aquitaine est membre: une meilleure protection ex-officio, la reconnaissance des produits de montagne et une meilleure définition du rôle des consortiums. L'AREPO regrette l'impossibilité de parvenir à un accord entre le Parlement et le Conseil sur l'inclusion d'une disposition qui permettrait la gestion des volumes de production par les consortiums, telle que prévue dans le Paquet Lait. L'Association poursuivra son travail pour promouvoir l'inclusion de ces mesures dans le Règlement OCM unique.

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Affaires maritimes et Pêche


Croissance bleue: les perspectives de croissance durable pour le secteur maritime européen

Dans une communication sur la "croissance bleue", adoptée le 13 septembre dernier, la Commission européenne souligne le potentiel de croissance des secteurs marin et maritime en Europe. Ces secteurs représentent ainsi 5,4 millions d’emplois et une valeur ajoutée brute de 500 milliards € environ. Des chiffres qui, d’ici 2020, devraient augmenter pour atteindre 7 millions et près de 600 milliards € respectivement.

Pour favoriser le développement de ces potentiels, la Commission européenne propose une stratégie de long terme basée sur cinq domaines spécifiques clés:

  • tourisme maritime, tourisme côtier et tourisme de croisière;
  • énergie bleue;
  • ressources minérales marines;
  • aquaculture;
  • biotechnologie bleue.

Des initiatives sectorielles devraient en outre être lancées dans les années à venir, en concertation avec les États membres et les parties prenantes concernées. Elles concerneront le tourisme côtier et maritime, l’énergie marine, la biotechnologie bleue et l’exploitation minière marine, ainsi que des orientations stratégiques sur l’aquaculture.

Cette communication se base sur l’étude concernant la croissance bleue dans laquelle la Commission dresse un tableau complet de la dimension économique des secteurs marin et maritime en Europe, y compris en termes d'emploi: selon l'étude, le tourisme côtier et maritime est le plus gros secteur maritime, au niveau de la valeur ajoutée brute et de l'emploi.

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  • La Commission européenne a en outre lancé une consultation sur la cartographie des fonds marins afin de créer une carte numérique d’ici à 2020 couvrant la topographie, la géologie, les habitats et les écosystèmes. Les parties prenantes intéressées peuvent y répondre avant le 15 décembre
 

Transports


Mécanisme pour l'interconnexion: débat au Parlement européen

Mardi 18 septembre, la commission de l'Industrie, de la recherche et de l'énergie d'une part et la commission des Transports et du tourisme de l'autre, ont tenu une réunion commune au Parlement européen sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), texte sur lequel elles partagent la compétence. Le MIE est l'instrument financier que la Commission européenne propose de créer pour financer les réseaux transeuropéens en matière de transport (RTE-T), d'énergie et de télécommunications pour la période 2014-2020 (voir IE n°121).

Trois co-rapporteurs ont été nommés pour élaborer la position du Parlement sur le MIE, dont deux spécifiquement sur les aspects transport: Inès Ayala Sender (S&D, Espagne) et Dominique Riquet (PPE, France). Ce dernier s'est prononcé en faveur d'un soutien global à la proposition législative. Selon lui, le MIE est un instrument de croissance directe, un instrument puissant d'intégration européenne et un instrument financier qui doit être opérationnel, lisible et en gestion directe.

Une grande partie des échanges s'est concentrée sur le budget du MIE. Bien que cet élément dépende des négociations sur le Cadre financier pluriannuel, les députés prônent une enveloppe ambitieuse et suggèrent de faire appel à des instruments financiers novateurs. Les deux rapporteurs ont déclaré que les fonds devraient être consacrés aux corridors listés dans l'annexe 1, qu'ils ne souhaitent pas modifier.

Sur la question de la contribution du Fonds de cohésion au MIE (la Commission propose 10 milliards €), la nécessité de trouver un compromis sur les modalités de ce transfert a été largement soulignée.

Parmi les autres éléments soulevés par les eurodéputés figure la nécessité de renforcer la cohérence du MIE avec la stratégie UE2020 en développant des transports intelligents, propres, multimodaux et garantissant l'accessibilité des personnes. En matière de gouvernance, Dominique Riquet souhaite que les échelons régionaux et locaux soient considérés. La lutte contre les émissions sonores du matériel ferroviaire fait aussi partie des préoccupations.

En conclusion, Inès Ayala a appelé le Parlement européen à être uni face au Conseil des ministres. Le vote du rapport commun aura lieu fin novembre dans les deux commissions.

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Futur RTE-T: débat entre eurodéputés

Lors de sa réunion du 6 septembre, la commission Transports du Parlement européen a examiné le projet de rapport des Eurodéputés Ismail Ertug (S&D, Allemagne) et Georgios Koutmoutsakos (PPE, Grèce) portant sur les futures lignes directrices pour le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Ce rapport préfigure ce que sera la position du Parlement en la matière.
 
Présentant leur texte, les co-rapporteurs ont souligné plusieurs points. Insistant de nombreuses fois sur la valeur ajoutée européenne du RTE-T, ils ont déclaré que le texte législatif n'avait pas vocation à inclure les projets régionaux. Ne voulant pas ouvrir la boîte de Pandore, les cartes des réseaux central et global ainsi que la liste des projets déjà présents dans les textes de la Commission ne seront modifiés qu'à la marge – leurs suggestions ne concernent pas la France.

Par ailleurs, des sujets ont été spécifiquement soulevés par les rapporteurs: les émissions sonores des transports ferroviaires, la navigation intérieure, les autoroutes de la mer mais également l'impact environnemental des projets de transport, auxquels une attention particulière doit être portée.

Enfin, les rapporteurs ont consacré une bonne partie de leur rapport à la gouvernance des RTE-T. Ils se montrent très attachés au système de coordination et de mise en œuvre proposé par la Commission pour les corridors et suggèrent de renforcer les compétences de ces plateformes. Ils revendiquent également une meilleure implication des niveaux régional et local afin d'améliorer les chances de succès des projets.

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Consultation publique sur la mobilité urbaine

La Commission européenne a lancé le 17 septembre une consultation publique sur la mobilité urbaine. Cette action vise à rassembler des éléments en vue de propositions que la Commission prévoit de faire en 2013 dans le domaine. Ces futurs textes auront pour but d'expliciter les objectifs de l'UE en la matière et d'identifier des initiatives qui pourraient compléter celles entreprises au niveau local.  

Le processus de consultation a été lancé à l'occasion de la conférence pour le dixième anniversaire de l'initiative CIVITAS, dont le but est d'aider les villes ou les autorités locales responsables à promouvoir des transports urbains durables, propres et efficaces.

Tous les acteurs intéressés par cette thématique sont invités à répondre au questionnaire ou à transmettre des documents de position sur le sujet jusqu'au 10 décembre prochain.

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En Bref


Séisme en Emilie-Romagne: aide financière de l'UE

Le 19 septembre, la Commission européenne a proposé d'attribuer 670 millions € à l'Emilie-Romagne, région partenaire de l'Aquitaine, au titre du Fonds de solidarité de l'UE (FSUE) suite aux graves séismes de mai 2012. Les dégâts ont été évalués par l'Italie à plus de 13 milliards €. L'aide européenne contribuera notamment, de façon rétroactive, aux services d'urgence, logements temporaires et préservation des sites historiques. Ce montant est le plus élevé jamais proposé dans le cadre du FSUE depuis sa naissance en 2002, il doit encore être approuvé par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen. Pour rappel, l'Aquitaine avait pu bénéficier de ce fonds suite à la tempête de 2009, pour un montant de 109 millions €.

 

Feu vert pour la directive sur l’efficacité énergétique

A la suite de l’accord trouvé avec le Conseil en juin (voir IE n°128), le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur l’efficacité énergétique, lors de sa session plénière le 11 septembre. Ce texte prévoit l’obligation pour les Etats membres d’adopter des plans triennaux leur permettant d’atteindre l’objectif de 20% d’économies d’énergie d’ici à 2020. La Commission européenne pourrait prendre des mesures plus contraignantes si ces plans nationaux n’étaient pas assez ambitieux. La directive impose également aux compagnies d’énergie de réaliser 1,5% d’économies d’énergie sur leurs ventes annuelles. Enfin, 3% des bâtiments publics occupés par l’administration centrale des Etats devront être rénovés chaque année, à partir de 2014. D’autres mesures concernent les mécanismes de financement pour des mesures d’efficacité énergétique, ou encore la consommation des grandes entreprises. Les Etats membres auront dix-huit mois pour transposer cette directive en droit national, à compter de sa publication au Journal Officiel de l’UE.

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La législation européenne sur la qualité de l’air bientôt évaluée

Le Commissaire européen à l’Environnement, Janez Potocnik, a annoncé que 2013 sera une année consacrée à l’évaluation de la législation européenne et de sa mise en œuvre en matière de qualité de l’air. Des propositions législatives pourraient être mises sur la table en 2014. Parallèlement, une étude de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) a mis en avant l’urgence de renforcer la législation européenne: près d’un tiers des citoyens européens sont exposés à des concentrations excessives de polluants dans l’air.

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Agenda


Conférences & séminaires

Assemblée générale de la CRPM
Bialystok (Pologne)
Du 3 au 5 octobre 2012
Assemblée générale de la CRPM à laquelle les Commissaires Hahn et Lewandowski viendront échanger sur les questions européennes et d'actualités.

Open days 2012 - Semaine européenne des régions et des villes
Bruxelles (Belgique)
Du 8 au 11 octobre 2012
Pour cette édition marquant le dixième anniversaire de l’initiative, le thème choisi est "Régions et villes d’Europe: faire la différence". La Région Aquitaine participe à l’événement au sein du consortium "Alliance des Régions Atlantiques" qui organise une conférence le 10 octobre matin sur la Stratégie Atlantique. Le Département de la Gironde est également partie prenante de l’évènement au sein du consortium "Les autorités locales pour le développement et les résultats".

4ème sommet européen de l’innovation
Bruxelles (Belgique)
Les 9 et 10 octobre 2012
Organisé au Parlement européen, le sommet comprendra des débats sur les politiques de l'innovation actuellement en cours de négociation au niveau européen, notamment Horizon 2020, COSME et le cadre financier pluriannuel.

Journées Européennes du Développement
Bruxelles (Belgique)
Les 16 et 17 octobre 2012
La Commission européenne et la Présidence du Conseil de l’Union européenne organisent cette année les Journées Européennes du Développement à Bruxelles. Il s’agit du plus grand forum européen consacré aux affaires internationales et à la coopération au développement. 6 000 personnes et 1 500 organisations sont attendues pour faire entendre la diversité des points de vue sur le développement. Le thème principal de l’édition 2012 sera: "Pour une croissance inclusive et durable".

Conférence européenne sur les publics de la culture
Bruxelles (Belgique)
Les 16 et 17 octobre 2012
La Commission européenne organise une conférence sur le thème du "développement du public" des œuvres culturelles. Cette thématique sera en effet au cœur du futur programme européen sur la Culture et les Médias, Europe Créative. Cet événement réunira de nombreux acteurs du monde culturel européen, des autorités locales et régionales et des responsables de l’UE afin d’échanger sur les moyens de toucher de nouveaux publics par les activités culturelles. La conférence sera précédée le 15 octobre d’un événement sur les Capitales européennes de la Culture.

Congrès des Régions de France 2012
Lyon (France)
Les 18 et 19 octobre 2012
La décentralisation sera au cœur des réflexions menées par les élus régionaux et les membres des CESER avec tous ceux qui constituent leurs principaux partenaires et interlocuteurs au quotidien: syndicalistes, chefs d’entreprise, universitaires, enseignants, chercheurs, experts, intellectuels. Plus d’un millier de participants sont attendus pour échanger et débattre.  Le congrès sera l’occasion de mettre les territoires en exergue et de débattre des conditions de leur réussite en termes d'attractivité, de croissance et d’emploi au moment où la représentation nationale discutera de l’organisation des compétences respectives des uns et des autres. Avec un objectif : que la France devienne un pays plus efficace, plus moderne et équilibré sur les plans économique et social.

Assemblée générale de l'AREPO
Bologne (Italie)
Les 24 et 25 octobre 2012
L'association des régions européennes des produits d'origine (AREPO) est une association dont les objectifs sont la promotion et la défense des intérêts des producteurs et des consommateurs des Régions européennes engagés dans la valorisation des produits agroalimentaires de qualité.

Séminaire sur les Stratégies régionales de spécialisation intelligente - "Smart Specialisation"
Bordeaux (France)
Les 20 et 21 novembre 2012
Co-organisée par le Conseil Régional d’Aquitaine, la Commission Arc Atlantique et la S3 Platform (Commission européenne-DG REGIO), ce séminaire a pour objectif de présenter les stratégies régionales de l’innovation de trois Régions atlantiques, tout en réfléchissant à la possibilité d’appliquer le concept de "Smart Specialisation" à l’échelle macrorégionale. Pour rappel, une Stratégie de spécialisation intelligente à l’échelle régionale est une condition ex ante à la mise en œuvre des fonds structurels pour 2014-2020.

8ème Forum international des pôles de compétitivité
Sophia Antipolis (France)
Les 22 et 23 novembre 2012
Organisé par la Fondation Sophia Antipolis, ce forum de dimension européenne et internationale permet des échanges entre clusters, pôles, technopôles, etc. Centré sur le triptyque "International, Clusters et Entreprises", il abordera les thèmes de la coopération internationale, des bonnes pratiques en matière de services, des TIC… 

Congrès Mondial de l’Huitre 2012
Arcachon - (France)
Du 28 novembre au 2 décembre 2012
Le Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine et le Comité National de la Conchyliculture organisent le premier Congrès Mondial de l'Huître, une initiative portée par et pour les acteurs de la production ostréicole française qui rassemblera des acteurs du monde entier. Des séances plénières et des ateliers pour débattre autour de quatre thèmes revêtant une importance toute particulière dans le contexte des mortalités ostréicoles: Etat de la ressource et perspectives d’avenir; Santé et maladies des huîtres; Ecosystèmes conchylicoles; Les huîtres: du parc au consommateur.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C 223 du 27.07.2012 – Soutien aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC)
  • JO C 232 du 03.08.2012 – Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV) (Réf: EAC/S07/12)
  • JO C 259 du 28.08.2012 – Programme "L'Europe pour les citoyens", Soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes et aux organisations de la société civile au niveau européen (Réf: EACEA/28/12)
  • JO C 265 du 01.09.2012 – Sélection d'experts sous la direction de la DG Entreprises et industries
  • JO C 271 du 08.09.2012 – Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse – action 4.1 (Réf: EACEA/26/12)
  • JO C 275 du 12.09.2012 – 7ème PCRDT – TIC Brésil (Réf: FP7-ICT-2013-EU-Brazil)
  • JO C 276 du 13.09.2012 – 7ème PCRDT – TIC – Fed Open Xtrack (Réf: FP7-ICT-2013-X)
  • JO C 281 du 18.09.2012 – 7ème PCRDT – TIC (Réf: FP7-ICT-2013-11)
  • JO C 285 du 21.09.2012 – Programme Jean Monnet – Activité clé n°3: Soutien aux associations européennes actives au niveau européen dans le domaine de l'éducation, de la formation et de l'intégration européenne (Réf: EACEA/30/12)
  • JO C 285 du 21.09.2012 – 7ème PCRDT – TIC (Réf: FP7-ICT-2013-C)
  • JO C 286 du 22.09.2012 – Programme Culture – Coopération
  • JO C 290 du 26.09.2012 – MEDIA 2007 – Festivals audiovisuels (Réf: EACEA/29/12)


 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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