Conseil régional aquitaine
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Numéro 149
Août-Septembre 2014
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Le Bureau Aquitaine Europe accueille l’opération «BtoB: Bordeaux To Brussels!»

 Journée européenne de la coopération territoriale: l’occasion de faire le bilan en Aquitaine

 La CRPM élit son nouveau Président pour deux ans

 Nichi Vendola nouveau Président du réseau NEREUS

 L’Université de Bordeaux et les Réseaux d’Excellence

Cohésion


 Des institutions européennes recomposées

 Consultation sur les labels géographiques pour les produits non agricoles

Agriculture et développement rural


 Adoption de l’accord de partenariat entre la France et la Commission européenne

 Un Forum consacré au Sixième Rapport sur la cohésion

 Agenda chargé pour la nouvelle commission REGI

Institutions européennes


 Agriculture biologique: les débats sont lancés au Conseil et au Parlement européen

 Embargo russe: nouvelles mesures en faveur des fruits et légumes périssables

 La Commission européenne met en place de nouveaux "Groupes de dialogues civils"

Affaires maritimes et Pêche


 Filet maillant dérivant: premiers échanges au Parlement européen sur les propositions de la Commission

 

Transports


 Appels à projets 2014 pour le réseau transeuropéen de transport

 Le financement des corridors RTE-T au centre du Conseil informel Transport

Recherche / Innovation / Entreprises


 Compétitivité industrielle de l’UE: deux rapports font le point

 Horizon 2020: un nouvel instrument "Voie rapide vers l’innovation"

 Des politiques européennes plus favorables aux PME: consultation publique

Environnement / Climat / Energie


 Efficacité énergétique: la Commission européenne propose un objectif de 30% pour 2030

Education / Formation / Jeunesse


 Une étude d’impact confirme les effets bénéfiques d’Erasmus sur l’employabilité

Emploi et Affaires sociales


 Fonds européen pour les plus démunis: le programme français validé !

En Bref


 Le Parlement européen se penche sur la nouvelle Stratégie de l’UE pour les forêts et le secteur forestier

 Adoption de la directive sur la planification spatiale maritime

 Consultation sur la sécurité des hébergements touristiques

 Soutien renouvelé au patrimoine culturel européen

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


Le Bureau Aquitaine Europe accueille l’opération «BtoB: Bordeaux To Brussels!»

Les 11 et 12 septembre, l’établissement public d’aménagement (EPA) du quartier de la gare Saint Jean appelé Bordeaux Euratlantique a organisé deux journées de rendez-vous d’affaires à Bruxelles, au profit d’une quarantaine de PME bordelaises du secteur numérique.  L’objectif de cette opération était double: ouvrir les portes de nouveaux marchés aux entreprises bordelaises et promouvoir l’attractivité de Bordeaux auprès d’investisseurs belges.

Cet événement, appelé  «BtoB: Bordeaux to Brussels!», s'inscrivait dans le cadre du festival belge  eat! BRUSSELS, qui accueillait cette année Bordeaux Fête le Vin et de nombreux viticulteurs.  À cette occasion, l’édition 2014 du festival a été rebaptisée «eat! BRUSSELS, drink! BORDEAUX».

De nombreux partenaires ont contribué à la mise en place de l’opération BtoB, parmi lesquels la Ville de Bordeaux et l'Office du Tourisme de Bordeaux, soutenus par Aquitaine Développement Innovation (ADI), Aquitaine Europe Communication (AEC), Bordeaux Gironde Investissement (BGI), la CCI de Bordeaux, le Conseil régional d'Aquitaine et la Communauté urbaine de Bordeaux.

La première journée de BtoB était consacrée à la découverte de l’écosystème belge de l’innovation et du numérique. Des visites de terrain ont permis aux entreprises bordelaises de rencontrer des Bruxellois actifs dans le numérique et des représentants d’activités émergentes. Au programme figuraient notamment un passage par Tour & Taxis, une présentation du Microsoft and Innovation Center Brussels, ainsi qu’un rendez-vous avec le Centre d’entreprises et d’innovation de la Région de Bruxelles-Capitale, EEBIC.  Les acteurs aquitains ont ensuite pu participer à la soirée d’ouverture du festival eat! BRUSSELS, drink! BORDEAUX au Bois de la Cambre.

L’opération BtoB s’est poursuivie le lendemain dans les locaux du Bureau Aquitaine Europe, la représentation de la Région Aquitaine à Bruxelles, par un petit déjeuner sur le thème «Osez Bordeaux, une métropole à l’ambition européenne», avec l’intervention d’Alain Juppé, Maire et Président de la Communauté urbaine de Bordeaux. Environ 200 personnes ont pris part à ce rendez-vous, co-organisé avec la Chambre française de Commerce et d’Industrie de Belgique.

Des ateliers spécifiques ont ensuite eu lieu, dont l’un était coordonné par le Bureau Aquitaine Europe et consacré aux opportunités de financement européen sur le numérique et les villes intelligentes, à destination des entreprises bordelaises. Ont pris la parole à cette occasion des représentants du Conseil régional mais également deux fonctionnaires de la DG Connect à la Commission européenne: Marina Manzoni, Responsable de politiques et Manager de projets, dans l'Unité Innovation et Anne Deltour, Responsable de politique dans l'Unité Villes intelligentes et durables. En parallèle, ADI et BGI ont présenté les modalités et facilités d’installation à Bordeaux pour les acteurs économiques belges.

Le programme de BtoB s’est achevé sur un buffet et une dégustation de vins de Bordeaux au Bureau Aquitaine Europe, en présence des entreprises aquitaines et des acteurs bruxellois.
 
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Journée européenne de la coopération territoriale: l’occasion de faire le bilan en Aquitaine

La coopération territoriale était à l’honneur dimanche 21 septembre.  Des centaines d’événements locaux organisés dans plus de trente pays ont rassemblé des acteurs issus de territoires transfrontaliers. Soutenue par la Commission européenne et le Parlement européen, cette journée permet de présenter les résultats des derniers projets cofinancés par les programmes de coopération territoriale et de mettre en réseau d’éventuels futurs partenaires.

Initiée il y a plus de vingt ans, la coopération territoriale joue un rôle central dans la construction d’un espace européen commun. Elle peut prendre la forme d’une coopération entre régions frontalières, d’une coopération au sein de grands espaces transnationaux, ou d’une mise en réseau de régions à l’échelle européenne.

Pendant la période 2007- 2013, l’Aquitaine a participé à quatre programmes de coopération territoriale, qui seront encore d’actualité pour 2014-2020:

  • POCTEFA (France- Espagne-Andorre), pour la coopération transfrontalière;
  • Espace-Atlantique (Espagne-France-Irlande-Portugal-Royaume-Uni) et Sud-Ouest Européen (Espagne-France-Portugal-Gibraltar) pour la coopération transnationale;
  • INTERREG IV C, pour la coopération interrégionale.

Grâce aux financements apportés par ces programmes, les structures publiques et privées d’Aquitaine ont participé à 133 projets en partenariat avec leurs homologues français et européens, mobilisant ainsi 115 millions € de fonds européens.  Tous ces projets contribuent à la suppression des  obstacles liés aux frontières (travail, soins, formation etc), à la recherche de solutions communes aux problématiques partagées (changement climatique, pollution etc), à l’échange d’idées et de bonnes pratiques, et au rapprochement des citoyens européens.

Le Conseil régional, en tant qu’institution, a participé à six projets de coopération territoriale (CFA-EFFIPLAT, APSAT, ACROPOL, etc.) assumant la responsabilité de chef de file pour deux d’entre eux (ANCORIM, REVERSE).

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La CRPM élit son nouveau Président pour deux ans

V. Cordeiro et F. Maïtia

Vasco Cordeiro, Président de la région autonome des Açores, est le nouveau Président de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM). Il a été élu lors de la 42ème Assemblée Générale de la CRPM qui a eu lieu les 25-26 septembre 2014 dans la ville suédoise d’Umeå, capitale européenne de la culture 2014.  

La Région Aquitaine, membre de la CRPM, était représentée à cette Assemblée générale par François Maïtia, Vice-président en charge des Affaires européennes et de la coopération interrégionale. L’Aquitaine est membre de la Commission Arc Atlantique qui, lors de sa réunion de travail à Umeå, a adopté à l’unanimité la communication présentée par la Bretagne sur les Energies Maritimes Renouvelables (EMR). La prochaine assemblée générale de l’Arc Atlantique aura lieu au printemps à Bilbao, à l’invitation du Pays Basque.

Au cours des sessions thématiques, la CRPM a présenté son analyse du Sixième Rapport sur la cohésion, et avancé l’idée d’introduire de nouveaux critères dans la méthode de calcul des fonds alloués aux régions, afin de refléter de façon plus appropriée la situation des régions. La DG REGIO, représentée par Wolfgang Streitenberger, Conseiller du directeur général, ne s’est pas opposé à l’ouverture de la discussion sur l’introduction de nouveaux critères, sans qu’il s’agisse toutefois de remplacer l’indicateur PIB.

La CRPM a également présenté la mise à jour de son agenda sur la politique maritime intégrée, qui met l’accent sur une croissance bleue et durable. La proposition de J. C. Juncker de nommer un même commissaire européen pour l’environnement et les affaires maritimes et la pêche a été saluée par le représentant de la Commission européenne, Bernard Friess. De son côté, l’Eurodéputée Gesine Meissner (ADLE, Allemangne) a appelé à la création d’un nouvel intergroupe maritime, qui poursuivra sa collaboration avec la CRPM.

Les élus de la CRPM ont également débattu sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et sur les nouveaux réseaux transeuropéens de transport (RTE-T). Enfin, une déclaration politique contenant les messages clés adressés à la nouvelle Commission et au Parlement a été votée à l’unanimité.

Au cours des débats, les délégués de la CRPM ont également exprimé leurs vives préoccupations au sujet de "l’augmentation du radicalisme, du fondamentalisme et de l’extrémisme en Europe" et appelé l’UE à lancer des politiques fortes contre cela.

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Nichi Vendola nouveau Président du réseau NEREUS

Nichi Vendola, Président de la Région des Pouilles (Italie), est le nouveau Président par intérim du réseau NEREUS (réseau des Régions utilisatrices de technologies spatiales), depuis le 1er juillet. Il remplace Alain Bénéteau (Midi-Pyrénées), qui présidait le réseau depuis sa création en 2007.

M. Vendola, Président des Pouilles depuis 2005, est également membre du Comité des Régions où il siège aux commissions de l’Environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE), et de la Citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX). Cette présidence par intérim court jusqu’à l’Assemblée générale 2014 du réseau, qui aura lieu le 18 novembre à Bruxelles. M. Vendola devrait alors soumettre sa candidature au vote des membres du réseau, et en devenir le président pour les deux ans à venir.

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L’Université de Bordeaux et les Réseaux d’Excellence

Les Réseaux d’Excellence (REX) initialisés par la Commission européenne en 2003 ont toujours intéressé l’Université de Bordeaux. C’est dans ce contexte qu’INTEROP-VLab, le Laboratoire Virtuel International pour le développement de l’Interopérabilité d’Entreprises, qui vient de célébrer les 10 ans d’activités de recherche et développement, a été créé. Il est issu d’un REX INTEROP-NoE "Interoperability Research for Networked Enterprise Applications and Software" (50 partenaires) proposé  par le Groupe Productique du Laboratoire IMS (Intégration du Matériau au Système). Un autre réseau d’excellence, FAME, a été initialisé à la même époque par l’ICMCB (Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux). Ce qui caractérise ces deux REX, c’est d’avoir créé des structures permanentes qui fonctionnent toujours après la fin des projets. Sur plus de 160 REX créés, ils sont très peu (une dizaine) à avoir atteint complètement cet objectif.  

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Cohésion


Des institutions européennes recomposées

Le renouvellement des visages à la tête des institutions européennes se poursuit (voir IE n°148). Lors du sommet européen du 30 août, Donald Tusk et Federica Mogherini ont été respectivement nommés aux postes de Président du Conseil européen (la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement) pour l’un, et de Haute-représentante pour la Politique étrangère et de Sécurité Commune (PESC) et première Vice-présidente de la Commission européenne, pour l’autre. Leurs mandats seront de deux ans et demi renouvelables une fois.

Donald Tusk (57 ans, PPE), Premier ministre polonais depuis 2007, succèdera ainsi à Herman van Rompuy. Issu du mouvement d’opposition au communisme "Solidarnosc", cet historien de formation a fondé en 2001 Plateforme Civique (centre-droit), avec lequel il remporte les élections de 2007. Donald Tusk endossera ses nouvelles fonctions européennes début décembre. Il aura pour rôle d’animer, de présider et de suivre les travaux du Conseil européen ainsi que de faciliter le consensus entre les Etats membres. Depuis le 22 septembre, il est officiellement remplacé à la tête du gouvernement polonais par Eva Kopacz, qui devient ainsi la première femme à occuper cette fonction en Pologne.

Federica Mogherini (41 ans, S&D), ministre des Affaires étrangères italienne depuis février 2014, remplacera Catherine Ashton à la tête de la diplomatie européenne. Diplômée de sciences politiques, Mme Mogherini a été responsable des relations internationales au sein du Parti démocrate italien, membre de la commission des Affaires étrangères à la Chambre des députés et Présidente de la délégation italienne à l'assemblée parlementaire de l'OTAN. Pour que sa candidature soit définitivement validée, elle devra convaincre la commission Affaires étrangères du Parlement européen du bien-fondé de sa nomination le 6 octobre, pendant trois heures d’audition.

Jean-Claude Juncker a dévoilé le 10 septembre la répartition des portefeuilles au sein de sa nouvelle équipe. Avec neuf femmes pour dix-neuf hommes, la parité est au statu quo par rapport à la Commission Barroso II. La grande nouveauté de la Commission Juncker est la nomination de sept Vice-présidents: les Commissaires "classiques" dirigeront les services administratifs de la Commission, tandis que les Vice-présidents coordonneront les travaux d’un certain nombre de Commissaires afin d’accroître la cohérence des politiques européennes.

M. Juncker a également répondu favorablement aux requêtes du gouvernement français en attribuant le portefeuille des Affaires économiques et financières, de la Fiscalité et de l’Union douanière à Pierre Moscovici. L’Irlandais Phil Hogan (PPE) a été nommé à l’Agriculture et au Développement rural ; le Portugais Carlos Moedas (PPE) à la Recherche et l’Innovation ; le Maltais Karmenu Vella (S&D) à l’Environnement, aux Affaires maritimes, et à la Pêche ; le Hongrois Tibor Navracsics (PPE) s’occupera de l’Education, la Culture et la Jeunesse ; les Transports et l’Espace reviennent au Slovaque Maros Sefcovic (S&D) et la Politique régionale sera confiée à la Roumaine Corina Cretu (S&D). Leurs rôles sont détaillés dans une "lettre de missions" que leur a adressée J.C Juncker. Tous les Commissaires et Vice-Présidents seront auditionnés au Parlement européen entre le 29 septembre et le 7 octobre, par les commissions parlementaires correspondants à leurs portefeuilles respectifs.

Le vote définitif du Parlement européen sur le collège des Commissaires aura lieu le 22 octobre. Si elle est approuvée, la nouvelle Commission entrera en fonction le 1er novembre. Certains eurodéputés, comme les socialistes espagnols, ont néanmoins d’ores et déjà annoncé qu’ils la rejetteraient.

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Consultation sur les labels géographiques pour les produits non agricoles

La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la possibilité d’étendre la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non agricoles, sur la base d’un livre vert intitulé «Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens: vers une extension possible de la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non agricoles». La Commission avait déjà exploré cette possibilité en publiant une étude à ce sujet en avril 2013 (voir IE n°136).

Le livre vert présente un état des lieux des mesures actuelles de protection prévues aux niveaux national et européen, et des retombées économiques, sociales et culturelles à attendre d’une meilleure protection des indications géographiques dans l’UE. Différentes options concernant notamment le lien du produit avec le territoire, ou la manière de renforcer la protection, sont présentées et soumises à discussion.

Les contributions seront prises en compte par la Commission pour décider de la pertinence d’une action au niveau européen. La consultation se clôturera le 28 octobre et est ouverte à tous, en particulier consommateurs, producteurs, associations, distributeurs, pouvoirs publics et collectivités locales.

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Agriculture et développement rural


Adoption de l’accord de partenariat entre la France et la Commission européenne

L’accord de partenariat français a été adopté par la Commission européenne le 8 août, à l’issue de plusieurs mois de négociations. Ce document définit un cadre au niveau national pour l’utilisation des enveloppes attribuées à la France au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le budget mis à disposition s’élève à 15,9 milliards € (FEDER et FSE), 11,4 milliards € (FEADER) et 588 millions € (FEAMP) de cofinancements pour des projets qui se dérouleront en France entre 2014 et 2020.

Une grande concertation nationale avec quelques 350 organismes a été organisée pour alimenter l’accord de partenariat et identifier ainsi la répartition des fonds sur les territoires, les priorités de dépenses, les objectifs à atteindre vis-à-vis de la stratégie UE2020 ou encore les résultats attendus de ces investissements.

Au total, 75 programmes opérationnels traduiront concrètement l’accord de partenariat. Ce chiffre élevé est une conséquence du changement de gouvernance des fonds européens en France, qui confie aux Conseils régionaux la responsabilité d’attribuer la majeure partie des fonds à des projets de terrain.

Sur l’ensemble de l’UE, seize accords de partenariat ont été validés : Danemark, Allemagne, Pologne, Grèce, Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre, Slovaquie, Hongrie, République tchèque, Pays-Bas, France, Bulgarie, Roumanie et Portugal. Les douze autres sont en phase de finalisation et devraient être approuvés d’ici fin octobre, hormis celui de la Croatie.

Au niveau des programmes opérationnels, la vaste majorité d’entre eux (environ 200) sont parvenus à la Commission européenne, qui a transmis ses observations. Seuls sept programmes ont été adoptés, faisant craindre un retard important dans la mise en œuvre des fonds. L’objectif de la Commission est d’adopter 50% des programmes d’ici la fin 2014. Pour l'Aquitaine, la dernière version du programme a été envoyée à la Commission le 26 septembre.

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Un Forum consacré au Sixième Rapport sur la cohésion

Le Sixième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale a été publié le 23 juillet par la Commission européenne et était au centre du Forum cohésion qui s’est tenu les 8 et 9 septembre à Bruxelles.

Tous les trois ans, la Commission a pour obligation de réaliser un rapport sur la cohésion. De nouveaux thèmes ont fait leur apparition dans l’édition 2014, parmi lesquels la nouvelle gouvernance, l’évolution de la politique de cohésion et des remarques préliminaires sur la période 2014-2020.

Le premier constat du Sixième rapport est que depuis 2008, la crise a inversé la tendance à long terme de réduction des disparités entre régions européennes. Dans 210 régions sur 275, le chômage a augmenté voir doublé pour 50 d’entre elles. Ce sont les pays du Sud de l’Europe qui ont été les plus durement touchés en termes de contraction du PIB et de chômage.

D'après le rapport, la politique de cohésion a joué un rôle déterminant ces dernières années. Au début de la crise, les fonds structurels représentaient environ 7% des investissements publics, aujourd’hui ce chiffre atteint 20% pour l’ensemble de l’UE. Les fonds structurels sont même parfois devenus la principale source d’investissements: jusqu’à 80% dans certains pays d’Europe centrale et orientale. Malgré ce contexte difficile, la politique de cohésion a déjà eu des bénéfices tangibles: 80 000 start-ups soutenues; 2 700 km de voies ferrées cofinancées; accès au haut débit pour 5 millions de personnes; accès à l’eau potable pour 3 millions de personnes; 15 millions de participants à des formations qualifiantes.

Quant au Forum Cohésion, il a rassemblé de nombreuses personnalités tel que José-Manuel Barroso, Martin Schulz et Herman van Rompuy, respectivement Présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen; ou les Secrétaires d’Etat aux Affaires européennes italien et français, Sandro Gozi et Harlem Désir.

Trois messages clés se sont dégagés de ces deux journées:

  • L’importance de la politique de cohésion est démontrée par la crise et grâce aux investissements réalisés dans toute l’UE;
  • L’UE est en retard dans un certain nombre de domaines et se trouve aujourd’hui plus loin des objectifs de la stratégie UE 2020 (en cours de révision) que lorsque celle-ci a été définie;
  • La politique de cohésion est au cœur du triangle que doivent former de façon équilibrée investissements, réformes structurelles et consolidation budgétaire.

En complément, la France et l’Italie ont souligné la nécessité d’utiliser au maximum les flexibilités offertes par le Pacte de stabilité et ont fait part de leurs attentes sur le plan d’investissement de 300 milliards € annoncé par Jean-Claude Juncker, futur Président de la Commission européenne. Harlem Désir a par ailleurs demandé que le Conseil soit régulièrement informé de l'avancement du processus d'adoption des accords de partenariat et des programmes opérationnels, craignant un glissement du calendrier sur 2015.

Concluant le Forum, le Commissaire européen à la politique régionale, Johannes Hahn, a indiqué que l'utilisation du PIB comme principal critère pour déterminer l'allocation des fonds aux régions ferait l'objet d'une réflexion pour la politique de cohésion post-2020.

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Agenda chargé pour la nouvelle commission REGI

La commission du Développement régional (REGI) s’est réunie pour sa deuxième séance de la législature 2014-2019 sous la présidence de l’Eurodéputée bulgare Iskra Mihaylova (ADLE), qui succède à Danuta Hübner (PPE, Pologne). Iskra Mihaylova (57 ans) est membre du « Mouvement pour les Droits et les Libertés » et était auparavant Ministre de l’Environnement en Bulgarie. Il s’agit de son premier mandat en tant qu’eurodéputée. Sept Français sont désormais membres de la REGI, dont quatre permanents: Steeve Briois (Non-inscrits, Nord-Ouest), Marc Joulaud (PPE, Ouest), Louis-Joseph Manscour (PPE, Outremer),  Younous Omarjee (GUE, Outremer),  élu Vice-président de la commission REGI; et trois suppléants: Louis Aliot (Non-inscrits, Sud-Ouest),  Sophie Montel (Non-inscrits, Est) et Maurice Ponga (S&D, Outremer).
 
Les 22 et 23 septembre, les membres de la REGI se sont penchés sur un certain nombre de sujets, parmi lesquels: le rôle des villes dans la politique de cohésion 2014-2020, le sixième rapport cohésion (voir article ci-dessous/ci-contre) et le lien entre politique de cohésion et gouvernance économique de l’UE.

Outre ces thèmes, le Secrétaire d’Etat Graziano Delrio est venu présenter le programme de la Présidence italienne du Conseil aux eurodéputés. A cette occasion, il a évoqué l’idée d’exclure du calcul du déficit national les cofinancements nationaux qui complètent les fonds européens. Il a aussi appelé les gestionnaires des fonds à utiliser toutes les innovations proposées par le nouveau cadre législatif. Par ailleurs, G. Delrio a indiqué qu’une prise de conscience des bénéfices de la politique de cohésion était nécessaire et devait se traduire par un débat politique structuré sur ce thème. La cohésion sera ainsi au cœur d’une réunion informelle des ministres européens le 10 octobre et d’une séance du Conseil Affaires générales le 19 novembre.

Johannes Hahn, Commissaire européen à la Politique régionale, est également intervenu devant les eurodéputés. Après s’être félicité de l’issue des négociations sur les règlements cohésion  2014-2020, des bons résultats de la politique et de la réforme du Fonds de solidarité de l’UE (voir IE n°147), le commissaire a notamment insisté sur la perméabilité entre l’urbain et le rural, la nécessité pour les Etats membres de respecter leurs engagements sur les crédits de paiement pour ne pas obérer du financement de projets sur le terrain et la gouvernance multiniveau, avec le respect du principe de partenariat.

Il s’agissait probablement de la dernière intervention de Johannes Hahn à ce titre, puisque la Roumaine Corina Cretu (voir article plus haut) devrait le remplacer à ce poste, si elle réussit son audition au Parlement européen le 1er octobre.  

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Institutions européennes


Agriculture biologique: les débats sont lancés au Conseil et au Parlement européen

La Commission européenne a proposé, au mois de mars dernier, une révision du règlement sur l’agriculture biologique (voir IE n°145). Les objectifs de cette proposition sont de plusieurs ordres: lever les obstacles au développement de la filière biologique dans l’Union européenne (UE), simplifier et alléger les charges administratives, assurer une concurrence loyale et un bon fonctionnement du marché intérieur des produits biologiques, préserver  la confiance des consommateurs, offrir via le logo européen une qualité de produit identique dans l’ensemble de l’Europe, et développer la dimension internationale de ce secteur créateur d’emplois.

Il revient à présent au Conseil (Etats membres) et au Parlement européen de se prononcer sur cette proposition et de dégager un accord pour une entrée en vigueur du futur règlement  au 1er juillet 2017.

Du côté des Etats membres, l’Italie, qui a pris la Présidence du Conseil en juillet dernier pour six mois, souhaite faire avancer ce dossier, qui figure parmi ses priorités, pour aboutir à une orientation générale du Conseil d’ici la fin de l’année. Un échange de vues entre les vingt-huit ministres de l'Agriculture a eu lieu dès juillet. Au cœur des échanges: les nouvelles règles proposées visant à supprimer les dérogations actuelles (possibilité d’utiliser des semences et du matériel de reproduction animal non biologique et autorisation des exploitations mixtes produisant à la fois en biologique et en conventionnel). Des craintes se sont élevées quant aux conséquences d’une telle décision sur la croissance du secteur de l'agriculture biologique. Des inquiétudes ont également été manifestées à propos des systèmes de contrôle envisagés dans la proposition: suppression de l’obligation de contrôle pour tous les opérateurs pour un système basé sur l’analyse de risques et ciblant les opérateurs présentant les risques de fraude les plus élevés.

Les députés européens de la commission de l’Agriculture ont exprimé, dans l’ensemble, ces mêmes préoccupations lors de premiers échanges début septembre. C’est l’Allemand Martin Häusling (Verts/ALE) qui a été nommé Rapporteur; Eric Andrieu, Député français de la circonscription Sud-Ouest, suivra quant à lui ce dossier pour le groupe S&D. Un premier vote en commission pourrait avoir lieu fin janvier 2015.

C’est également cet été qu’a été publié le dernier rapport en date de la Commission européenne sur l’agriculture biologique dans l’UE. Ce rapport met en évidence la hausse du nombre d’exploitations et des superficies consacrées à l’agriculture biologique ces dix dernières années.

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Embargo russe: nouvelles mesures en faveur des fruits et légumes périssables

Dans le contexte des restrictions russes à l'importation de produits agricoles de l’UE, embargo mis en place par la Russie début août en réponse aux sanctions internationales, la Commission européenne a déclenché cet été des mesures d’urgence afin de venir en aide au secteur agricole européen. Les mesures se sont adressées en priorité au secteur des pêches et nectarines, des fruits et légumes périssables et au secteur des produits laitiers. Début septembre, la Commission a annoncé son intention d’adapter le dispositif d’urgence concernant les fruits et légumes périssables afin d’éviter les demandes excessives. Elle constate en effet que les chiffres présentés pour certains produits sont "plusieurs fois supérieurs au total des exportations annuelles moyennes de l'UE à destination de la Russie".

Un nouveau programme d’aide d’urgence pour le marché des fruits et légumes périssables est donc entré en vigueur ce 29 septembre et sera d’application jusqu’à la fin de l’année. Il comprend une annexe précisant des volumes ventilés en 4 catégories de produits pour les 13 pays (dont la France) qui, en moyenne, de 2011 à 2013, ont exporté la majeure partie de leurs fruits et légumes vers la Russie au cours de la période de septembre à décembre (septembre à mars pour certains fruits). Outre ces volumes spécifiques, les 28 Etats membres disposent chacun d'une réserve supplémentaire de 3 000 tonnes pour le retrait de certains produits énumérés dans ce programme, en étant libres d'accorder la priorité à certains produits. Pouvant atteindre 165 millions d’euros, ce nouveau dispositif vient s’ajouter au programme de 125 millions d’euros pour les fruits et légumes annoncé le 18 août.

En outre, la Commission a adopté le 22 septembre un règlement abrogeant le régime temporaire d’aide au stockage privé (ASP) pour les fromages. Les exportations de fromages vers la Russie représentant une part élevée des exportations de fromages de certains Etats membres (notamment Finlande, pays Baltes, Pays-Bas, Allemagne, Pologne), ce régime avait été mis en place le 5 septembre. Or, face à "une augmentation disproportionnée de l'intérêt pour cette mesure de la part de producteurs de fromages dans certaines régions qui, traditionnellement, n'exportent pas d'importantes quantités de produits vers la Russie", la Commission a décidé d’y mettre un terme. La Commission précise toutefois que les notifications des volumes de l'ASP pour le lait écrémé en poudre et le beurre étant largement conformes aux attentes, les mesures restent en vigueur pour ces produits. De même, l’intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année.

La Commission européenne a en outre confirmé début septembre son intention de consacrer, à partir de 2015, 30 millions € supplémentaires au financement des programmes de promotion dans le cadre de la PAC, en plus des 60 millions € prévus chaque année dans le budget de la PAC.

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  • Le site de la DG AGRI consacré aux mesures prises en faveur du secteur agricole européen pour faire face à l’embargo Russe

La Commission européenne met en place de nouveaux "Groupes de dialogues civils"

La Direction générale de l’Agriculture et du développement rural de la Commission européenne  a rendu public en juillet la constitution des nouveaux "groupes de dialogues civils" qui, pendant les sept années à venir,  formuleront avis et recommandations destinés à alimenter ses travaux (voir IE n°143).

Les membres constituant ces treize groupes ont été sélectionnés sur appel à candidatures et notamment en fonction de leur représentativité européenne. Parmi les groupes constitués, on peut citer: Politique Agricole Commune (PAC), paiements directs et verdissement, environnement et changement climatique, forêts, y inclus liège, lait, agriculture biologique, qualité et promotion, développement rural, vin.

L’Association des régions européennes des produits d’origine (AREPO), dont l’Aquitaine est membre et dont le secrétariat général est basé au Conseil Régional d'Aquitaine, sera représentée dans les groupes  "qualité et promotion", "agriculture biologique", et "développement rural".
 
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Affaires maritimes et Pêche


Filet maillant dérivant: premiers échanges au Parlement européen sur les propositions de la Commission

Le 14 mai dernier, la Commission européenne a proposé l’interdiction totale de la pêche au filet dérivant dans l'ensemble des eaux de l’Union européenne, et ce dès le 1er janvier 2015. Ce type d’engins de pêche est déjà concerné par la législation européenne, qui interdit depuis les années 1990 l’utilisation des  "grands filets pélagiques dérivants" (longueur supérieure à 2,5 km). En outre, depuis 2002, les filets dérivants, quelle que soit leur taille, sont interdits dans les eaux de l’UE lorsqu’ils sont destinés à la capture de grands migrateurs tels que le thon et l’espadon.

Avec cette nouvelle proposition, la Commission européenne souhaite aller plus loin et répondre ainsi à l'objectif de la nouvelle politique commune de la pêche visant à réduire au minimum les incidences des activités de pêche sur les écosystèmes marins et à limiter dans la mesure du possible les captures non désirées. Elle pointe également les "lacunes" du régime en vigueur, qui facilitent l’utilisation illégale de ces engins.

Une étude indépendante commandée par la Commission européenne et publiée le 24 juillet dernier : "Étude à l'appui du réexamen du régime de l’Union applicable aux activités de pêche au petit filet dérivant", souligne que, si l’interdiction des filets maillants dérivants de plus de 2,5km ne doit pas être remise en question, l’interdiction totale de ce type d’engin aurait un impact incertain quant aux bénéfices environnementaux, tout en augmentant significativement la charge administrative des administrations nationales.

Les députés européens de la commission Pêche du Parlement européen ont débattu de cette proposition le 23 septembre dernier. La Rapporteure est l’Italienne Renata Briano (S&D), qui devrait présenter son projet de rapport début décembre. La majorité des députés s’est prononcée contre cette proposition jugée trop radicale et demande de disposer de plus de données.
 
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Transports


Appels à projets 2014 pour le réseau transeuropéen de transport

Le 11 septembre, la Commission européenne a publié les premiers appels à projets de la période 2014-2020 pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les fonds proviennent du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE):   11,93 milliards € sont disponibles en 2014, sur le budget de 26 milliards € que comporte le volet transport du MIE. Ces appels, gérés par l’Agence INEA, sont ouverts jusqu’au 26 février 2015. Seuls les projets pré-identifiés dans les règlements européens RTE-T et MIE sont éligibles à un financement. Le budget 2014 est réparti comme suit.

Onze milliards d’euros ont été attribués aux appels pluriannuels 2014. L’Agence a divisé cette somme en quatre objectifs de financement:

  • 6 milliards € priorisés sur les corridors du réseau central (5,5 milliards €); les autres sections du réseau central (250 millions €); pour l’interopérabilité ferroviaire (49,5 millions €); le Système européen de gestion du trafic ferroviaire, ERTMS (192,9 millions €);
  • 250 millions € en faveur de l’innovation et de la sécurité des infrastructures;
  • 750 millions € pour les systèmes intelligents de gestion du trafic aérien (SESAR), fluvial (RIS), routier (ITS), les autoroutes de la mer, les nœuds du réseau central et les plateformes logistiques multimodales;
  • 4 millions € au titre du Fonds de cohésion (auquel la France n’est pas éligible).

Au titre des appels annuels 2014, 930 millions € financeront:

  • Les lignes ferroviaires, les voies fluviales, les projets routiers du réseau central, y inclus les connexions aux ports intérieurs et maritimes et aux aéroports ainsi que le développement des ports (475 millions €);
  • Les lignes ferroviaires, les voies fluviales, les routes et les ports maritimes/intérieurs du réseau global (250 millions €);
  • Les projets avec les pays voisins de l’UE (40 millions €);
  • L’innovation et les nouvelles technologies, autres que celles couvertes dans l’appel pluriannuel (20 millions €);
  • Les services de transport de fret (25 millions €);
  • La réduction du bruit du fret ferroviaire (20 millions €);
  • Les applications télématiques, autres que celles couvertes dans l’appel pluriannuel (55 millions €);
  • L’amélioration de l’accessibilité des personnes handicapées aux infrastructures de transport (10 millions €);
  • Les nœuds du réseau central (25 millions €);
  • Les connexions et le développement des plateformes logistiques multimodales (10 millions €).  

Les journées d’information organisées par l’Agence INEA et consacrées à la présentation des appels à projets 2014 ainsi qu’au fonctionnement du MIE auront lieu les 9 et 10 octobre à Bruxelles.

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Le financement des corridors RTE-T au centre du Conseil informel Transport

Les ministres en charge des transports dans les pays de l’UE se sont réunis les 16 et 17 septembre à Milan, à l’invitation de la Présidence italienne. La France y était représentée par Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche. Les corridors du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) étaient au cœur de ce rendez-vous, dans toutes leurs dimensions: planification, gouvernance mais surtout, financement.

Accueillis par le Ministre italien des infrastructures et des transports, Maurizio Lupi, les Etats membres ont entamé leur rencontre sur la dimension urbaine du RTE-T. L’actuel Commissaire européen aux transports, Siim Kallas, et plusieurs coordonnateurs de corridors ont participé à ces deux journées.

La majeure partie du document issu de la réunion se concentre sur les moyens de financer les corridors RTE-T. Il indique tout d’abord que les documents de programmation des fonds européens structurels et d’investissement devraient s’aligner sur les besoins du RTE-T. Dans un contexte de réticence du secteur bancaire, l’effet levier des fonds nationaux et européens devrait par ailleurs être maximisé. En outre, de nouveaux instruments devraient être exploités tels que les garanties ou les marchés financiers. Enfin, la possibilité de recourir à des péages sur les infrastructures est évoquée.

Deux coordonnateurs européens, dont l’Italien Carlo Secchi en charge du Corridor atlantique, et un ancien Commissaire européen danois, Henning Christophersen,  se sont vus confier la préparation d’un rapport en lien avec la Banque européenne d’investissement. Ce document visera à identifier les projets situés sur les corridors qui seraient particulièrement pertinents pour de nouveaux financements, dans le contexte du futur plan d’investissement de 300 milliards € que présentera Jean-Claude Juncker, prochain Président de la Commission européenne. Le rapport sera examiné début décembre par les Etats membres.

Les prochaines réunions du Conseil Transport se tiendront à Luxembourg le 8 octobre, puis à Bruxelles le 3 décembre.

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Recherche / Innovation / Entreprises


Compétitivité industrielle de l’UE: deux rapports font le point

La Commission européenne a publié le 11 septembre deux rapports sur la compétitivité industrielle de l’UE, l’un portant sur la compétitivité des entreprises européennes dans leur ensemble, l’autre sur celle des Etats membres. Ces rapports font état des avantages concurrentiels dont dispose toujours l’UE (main-d’œuvre qualifiée, qualité des produits, etc.) et des efforts fournis par les Etats depuis le début de la crise pour renforcer leur compétitivité. Cependant, les difficultés de financement pour les entreprises, la baisse de la valeur ajoutée dans l’industrie manufacturière, ou encore l’augmentation des coûts énergétiques, freinent la compétitivité européenne.

Le rapport sur la compétitivité des Etats membres répartit ces derniers en quatre groupes selon leurs performances et leur tendance à l’amélioration ou au déclin. La France est classée dans le deuxième groupe de pays, ceux "à forte compétitivité, mais en stagnation ou en déclin", aux côtés de sept pays dont le Royaume-Uni, l’Italie ou la Suède notamment. Pour l’ensemble de l’UE, des mesures telles qu’un meilleur accès au financement et à l’internationalisation pour les PME, la relance des investissements, ou encore une meilleure efficacité de l’administration, sont préconisées.

Ces rapports alimenteront notamment les recommandations de la Commission européenne aux Etats membres dans le cadre du semestre européen, le processus de coordination des politiques économiques nationales au sein de l’UE.

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Horizon 2020: un nouvel instrument "Voie rapide vers l’innovation"

La Commission européenne a adopté le 22 juillet les programmes de travail 2014-2015 révisés pour Horizon 2020, ce qui ouvre la voie au lancement des appels à projets 2015 du programme de recherche et d’innovation de l’UE.

Cette adoption marque également le début en 2015 d’un nouvel instrument, appelé "Fast Track to Innovation" ou "voie rapide vers l’innovation". Destiné avant tout aux entreprises, il soutiendra la mise sur le marché de nouvelles idées, de la manière la plus flexible et rapide possible. Chaque projet devra être porté par un consortium de trois à cinq partenaires d’au moins trois pays différents, qui mèneront des activités proches du marché dans le but de commercialiser une solution innovante dans tout domaine technologique. Les industriels devront représenter la majorité du partenariat ou recevoir la plus grande partie du budget (3 millions € par projet). Le délai d’obtention du financement est raccourci à 6 mois (8 mois pour les projets Horizon 2020 "standard"). Cet instrument cible en priorité les PME et ETI industrielles, et les primo-candidats aux programmes européens. Les projets pourront être soumis à partir du 1er janvier 2015.

Par ailleurs, l’instrument PME d’Horizon 2020, qui permet d’accorder un financement adapté à une PME seule sur trois phases d’un projet innovant (étude de faisabilité, démonstration et commercialisation) a publié ses premiers résultats. 155 PME, dont 39 espagnoles, 26 du Royaume-Uni, 20 italiennes et 9 françaises, recevront 50 000 € pour la première étape de leur projet, et pourront ensuite bénéficier de financements jusqu’à 2,5 millions € pour sa réalisation. La soumission d’un projet à l’instrument PME est ouverte en continu avec plusieurs dates butoir par an.

Ces annonces ont eu lieu dans un contexte de tensions budgétaires pour le programme Horizon 2020. Le 16 septembre, en session plénière du Parlement européen, la Commissaire en charge de la Recherche et de l’innovation Máire Geoghegan-Quinn, et les eurodéputés de tous groupes politiques, se sont opposés à la proposition du Conseil de baisser d’un milliard € le budget d’Horizon 2020 pour 2015, soit 11% de moins que le projet de la Commission. Le programme de recherche et d’innovation serait ainsi le plus durement touché par ces diminutions, qui se traduisent par une baisse des préfinancements pour les projets acceptés, et un report des dates de clôture de certains appels à projets. 600 projets collaboratifs pourraient être affectés. Dans les prochaines semaines, le Parlement et le Conseil devront atteindre un compromis sur le budget 2015 pour que celui-ci soit adopté.

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Des politiques européennes plus favorables aux PME: consultation publique

La Commission européenne a lancé le 8 septembre une consultation sur l’avenir du Small Business Act pour la période 2015-2020. Adopté en 2008 et révisé en 2011, le Small Business Act (SBA) constitue un ensemble de principes d’action et de propositions législatives visant à appliquer le principe « priorité aux PME » dans l’élaboration des politiques européennes, à promouvoir la croissance des PME en améliorant leur environnement, et à encourager l’esprit d’entreprise.

Plusieurs initiatives ont été prises à ces fins: coopération avec la Banque européenne d’investissement pour améliorer les conditions d’accès au financement des PME, développement du réseau Entreprise Europe, "fléchage" vers les PME des principaux outils de financement européens (fonds structurels et d’investissement, programmes COSME et Horizon 2020).

Pour la période 2015-2020, ces efforts devraient être accentués en maintenant les quatre piliers du Small Business Act (allègement des charges administratives, accès au financement, accès aux marchés, entrepreneuriat), et en y ajoutant la formation pour améliorer les compétences des entrepreneurs et des personnels. La Commission s’appuiera notamment sur les clusters pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives.

Les PME et leurs représentants, ainsi que les autorités publiques, sont invités à donner leur avis sur ces nouvelles orientations jusqu’au 15 décembre. Un nouveau Small Business Act devrait être proposé début 2015.

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Environnement / Climat / Energie


Efficacité énergétique: la Commission européenne propose un objectif de 30% pour 2030

En janvier 2014, la Commission européenne annonçait de nouveaux objectifs climatiques à l’horizon 2030 ("Paquet Energie-Climat 2030"): réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 et faire passer la part des sources renouvelables à au moins 27 % de la consommation d'énergie (voir IE n°143). En publiant, en juillet dernier, sa communication intitulée "L'efficacité énergétique: quelle contribution à la sécurité énergétique et au cadre d'action 2030 en matière de climat et d'énergie?", la Commission européenne complète ainsi le cadre proposé pour 2030. L'objectif de 30 % d’économie d’énergie pour 2030 se fonde sur les avancées déjà enregistrées comme la réduction de moitié de la consommation d’énergie dans les nouveaux bâtiments depuis les années 1980, ou la diminution de près de 19 % de l'intensité énergétique du secteur industriel par rapport au niveau de 2001.

La communication souligne qu’un tel objectif offrirait de nouveaux débouchés pour les entreprises européennes (en particulier dans la construction et la fabrication d'équipements), contribuerait à réduire la dépendance de l’UE à l'égard des fournisseurs extérieurs (réduction des importations de gaz en particulier), et permettrait aux consommateurs une réduction sensible de leurs factures d’énergie.

La communication examine également la progression vers l'objectif que s'est fixé l'UE, en 2008,  de réaliser 20 % d'économies d'énergie d'ici à 2020. La Commission européenne estime que l'Union européenne (UE) parviendra à réaliser environ 18 % à 19 % d'économies d'énergie d'ici à 2020, voir à atteindre l’objectif de 20% à condition que tous les Etats membres mettent intégralement en œuvre la législation existante. L'UE a en effet mis en place un cadre législatif pour parvenir à réaliser cet objectif, et dont la pierre angulaire est la directive sur l'efficacité énergétique. Cette directive est complétée par d’autres actes législatifs tels que  la directive sur la performance énergétique des bâtiments (PEB), les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et les utilitaires légers, le déploiement de compteurs intelligents, etc.

Le Conseil européen devrait se prononcer en octobre sur l’ensemble des objectifs de ce Paquet Energie-Climat. Reste en suspens à ce jour la question de la nature de l’objectif des 30% d’efficacité énergétique, qui n’est pas précisé dans la communication: contraignant ou indicatif ? Le futur Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est, en tout état de cause, déjà prononcé en juillet devant les députés européens pour un objectif contraignant d’efficacité énergétique  d’au moins 30% d’ici 2030. Quant au Parlement européen, il a demandé en février dernier à ce que cet objectif soit porté à 40%.

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Education / Formation / Jeunesse


Une étude d’impact confirme les effets bénéfiques d’Erasmus sur l’employabilité

La Commission européenne a publié le 22 septembre une étude d’impact sur le programme Erasmus depuis sa création en 1987. Fondée sur des analyses quantitatives et qualitatives et la participation de 80 000 personnes, cette étude examine en détail l’effet d’une mobilité Erasmus sur les compétences, l’employabilité et le développement personnel des étudiants et professeurs, mais aussi sur l’internationalisation des universités.

L’étude montre en premier lieu que les compétences associées à la mobilité sont de plus en plus déterminantes sur le marché du travail: la part des employeurs estimant qu’une expérience à l’étranger est importante pour l’employabilité est passée de 34% en 2006 à 64% en 2013. Et la mobilité a bien un effet bénéfique sur les qualités les plus liées aux attentes du marché du travail: tolérance, curiosité, confiance en soi, capacité à prendre des décisions et à résoudre des problèmes.

Les étudiants Erasmus sont de plus mieux positionnés pour trouver un emploi: leur taux de chômage cinq ans après obtention de leur diplôme est 23% plus faible que celui des étudiants non mobiles, et ils ont deux fois moins de chances de connaître le chômage de longue durée. Un tiers des étudiants ayant effectué un stage Erasmus se sont vu proposer un emploi par leur entreprise d’accueil.

Les personnes ayant connu une expérience Erasmus sont par ailleurs plus mobiles: 40% se sont installés à l’étranger après leurs études, contre 23% en moyenne; 93% s’imaginent vivre à l’étranger (moyenne: 73%). Enfin, un tiers des étudiants Erasmus ont un compagnon de nationalité différente, et un quart ont rencontré leur compagnon durant leur période à l’étranger. L’étude conclut également que le programme Erasmus a un impact positif sur l’évolution des méthodes d’enseignement dans les universités, notamment grâce à la mobilité des professeurs et aux partenariats développés.

L’un des objectifs du nouveau programme Erasmus+ (2014-2020) est que 20% des étudiants de l’enseignement supérieur puissent bénéficier du programme Erasmus en 2020. Pour atteindre cela, l’étude argue qu’il faudra toucher les étudiants les moins prédisposés à la mobilité: bien qu’Erasmus soit un programme relativement inclusif, il est démontré que les étudiants partant à l’étranger présentaient généralement déjà certaines qualités avant leur mobilité, comme l’ouverture et l’adaptabilité. S’ouvrir au plus grand nombre d’étudiants sera donc un défi à relever pour le programme.

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Emploi et Affaires sociales


Fonds européen pour les plus démunis: le programme français validé !

Fin juillet, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel pour la mise en œuvre du Fonds européen pour les plus démunis (FEAD, voir IE n°144) en France, pour la période 2014-2020. 499 millions € seront disponibles dans ce cadre, complétés de 88 millions € de fonds nationaux.
 
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), responsable de la gestion de ces fonds, a délégué à FranceAgriMer la réalisation des opérations liées à l’achat des denrées. Quatre grandes associations nationales sont identifiées comme partenaires de l’Etat pour organiser l’aide: la Croix-Rouge, la Fédération française des banques alimentaires, les Restau du cœur et le Secours populaire. Le processus de sélection de ces organisations est précisé dans le programme français.

Le programme opérationnel part du constat que la pauvreté monétaire augmente en France depuis 2005, aggravée par la crise économique. Il précise ensuite quelles seront les chaînes de distributions de l’aide alimentaire et les types de distributions en fonction des lieux. Les personnes pouvant bénéficier de cette aide sont également identifiées.
Les épiceries sociales ne seront pas soutenues par le programme FEAD français mais par une enveloppe nationale spécifique (7,5 millions € en 2014).

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En Bref


Le Parlement européen se penche sur la nouvelle Stratégie de l’UE pour les forêts et le secteur forestier

La commission de l’Agriculture et du développement rural du Parlement européen a décidé de se saisir de la question de la nouvelle Stratégie de l’UE pour les forêts et le secteur forestier. Cette Stratégie avait été présentée en septembre 2013 par la Commission européenne (voir IE n°139) afin de succéder à celle de 1998 et ainsi mieux répondre en particulier aux évolutions climatiques et sociétales (changement climatique, développement de la biomasse et de la demande en bois-énergie, etc.).  Le Conseil (Etats membres) a déjà pris position en mai dernier (voir IE n°148). Au Parlement, c’est la Députée autrichienne Elisabeth Köstinger (PPE) qui vient d’être nommée Rapporteure et une audition est prévue le 20 novembre prochain.

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  • Le compte-rendu des échanges en commission de l’Agriculture et du développement rural du Parlement européen est disponible au Bureau Aquitaine Europe
 

Adoption de la directive sur la planification spatiale maritime

Fruit d’un compromis entre le Conseil (Etats membres) et le Parlement européen, la directive sur la planification de l’espace maritime a été adoptée en juillet 2014 et publiée au Journal Officiel de l’UE.  Cette directive constitue un instrument de mise en œuvre de la "croissance bleue", stratégie à long terme de l’UE visant à soutenir la croissance durable dans les secteurs marin et maritime dans leur ensemble. La directive prévoit notamment la mise en place, par les Etats membres, d’ici avril 2021 de "plans de zones maritimes". À travers leurs plans issus de la planification de l’espace maritime, les Etats membres devront "contribuer au développement durable des secteurs énergétiques en mer, du transport maritime, et des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, ainsi qu’à la préservation, à la protection et à l’amélioration de l’environnement, y compris à la résilience aux incidences du changement climatique. En outre, les États membres peuvent poursuivre d’autres objectifs tels que la promotion du tourisme durable et l’extraction durable des matières premières".

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Consultation sur la sécurité des hébergements touristiques

La Direction générale de la Santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne a publié le 29 juillet un livre vert sur la sécurité des hébergements touristiques. Bien que cette politique relève de la compétence des Etats membres, le caractère transnational de ce type de service devrait, selon la Commission, susciter une réflexion européenne sur leur niveau de sécurité et l’efficacité des règles en la matière. Toutes les parties prenantes intéressées, notamment l’industrie touristique, les autorités régionales et locales, les associations de consommateurs et les professionnels de la sécurité, sont invitées à apporter leur contribution à ce questionnaire jusqu’au 30 novembre 2014.

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Soutien renouvelé au patrimoine culturel européen

La Commission européenne a publié le 22 juillet un document intitulé "Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen", soulignant la contribution de ce dernier à la croissance économique et à la cohésion sociale. La Commission entend mieux coordonner ses différents instruments de soutien au patrimoine culturel, parmi lesquels le programme Europe Créative, qui encourage la mise en réseau du secteur du patrimoine et de lui permettre de toucher de nouveaux publics, Horizon 2020, qui permet la coopération entre chercheurs pour améliorer la préservation, la restauration et la valorisation des sites, ou encore les fonds structurels et d'investissement. Europeana, la plateforme culturelle en ligne de l’UE, fait face au défi du numérique, avec 30 millions de biens culturels numérisés à ce jour, et des initiatives comme les Journées européennes du patrimoine ou le Label européen du patrimoine contribuent à valoriser ce bien commun.

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Agenda


Conférences & séminaires

Open Days 2014
Du 6 au 9 octobre 2014
Bruxelles (Belgique)
Les "Open Days" sont la semaine européenne des régions et des villes, organisée chaque année par la Commission européenne et le Comité des Régions. La Région Aquitaine participe à l’événement cette année au sein du consortium "Alliance des Régions pour les applications spatiales" dans le cadre du réseau NEREUS.

Atelier Open Days SPACE4REGIONS (atelier 07A18 page 12)
Le 7 octobre 2014 de 14h30 à 17h00 (au Bureau Aquitaine Europe)
Bruxelles (Belgique)
L’Aquitaine est partenaire du consortium "Alliance des Régions pour les applications spatiales", aux côtés de sa Région partenaire de Hesse, de Brême (Allemagne), des Régions Pouilles et Basilicate (Italie), de la ville de Saragosse et de l’Andalousie (Espagne). Soutenu par le réseau européen NEREUS (Réseau des Régions européennes utilisatrices de technologies spatiales), le consortium organise un événement sur le thème du soutien régional au secteur prometteur des applications spatiales.

Atelier Open days Confédération Européenne des Pouvoirs Locaux Intermédiaires (CEPLI) avec le Conseil Général de Gironde
Le 8 octobre 2014
Bruxelles (Belgique)
Inclusion numérique, création de bâtiment à énergie positive, électromobilité, coopération avec les pays tiers au profit d'une croissance durable, gestion et traitement de la ressource en eau, en milieu urbain: à travers tous ces projets et plans d'action des collectivités locales intermédiaires sont partenaires de la politique de cohésion 2007-2013. A l'occasion du lancement de la nouvelle période de programmation 2014-2020, sept d'entre elles présenteront leurs projets, aboutis ou en cours de réalisation, feront le point sur les impacts attendus et observés de la politique de cohésion 2007-2013 sur leurs actions et évoqueront leurs enjeux de partenariat pour 2014-2020.

Invest in Photonics
Les 9-10 octobre 2014
Bordeaux (France)
Cet événement bisannuel, organisé par le pôle de compétitivité Route des Lasers, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA), est une convention d’affaires visant à rapprocher les entreprises innovantes de la photonique, d’investisseurs potentiels. Plus de 200 participants sont attendus pour l’édition 2014 de cet événement de dimension internationale.

Aquitaine-Euskadi ITS Day
Le 16 octobre 2014
Bayonne (France)
Aquitaine-Euskadi ITS Day offre aux entreprises, aux chercheurs et aux autorités locales l’occasion de saisir de nouvelles opportunités et d’initier de nouvelles collaborations dans le domaine des systèmes de transport intelligent au-delà de la frontière franco-espagnole. Cet événement, soutenu par l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi, réunira les entreprises d’Aerospace Valley et Topos Aquitaine actives sur le marché ITS (systèmes de transport intelligents), et celles du cluster Mobilité et Logistique basque MLC ITS Euskadi. Il s’agit d’un "événement local" faisant écho à la conférence "Alliance des Régions pour les applications spatiales", à laquelle l’Aquitaine participe dans le cadre des Open Days.

Conférence européenne des clusters
Les 20 et 21 octobre 2014
Bruxelles (Belgique)
Cette conférence biannuelle portera cette année sur le rôle des clusters dans le soutien aux PME, le renouveau industriel et la compétitivité régionale. Elle réunira 300 décideurs politiques européens, nationaux et régionaux, représentants de l’industrie et chercheurs, pour débattre notamment de la nouvelle politique européenne en faveur des clusters annoncée pour 2015. Un événement de matchmaking entre clusters participants précédera la conférence.

Assemblée générale de l’AREPO
21 et 22 Octobre 2014, Bilbao (Espagne)
L’Association des régions européennes des produits d’origine, AREPO, dont l’Aquitaine est membre fondateur, organise son Assemblée générale en lien avec les Assises Européennes de la Montagne organisées par Euromontana (22-24 Octobre 2014).

4ème édition des Tribunes de la presse
Du 6 au 8 novembre 2014
Bordeaux (France)
Les Tribunes de la presse, ce sont trois jours de débats, d'expositions et de projections pour mieux faire connaître le monde contemporain au public aquitain, en privilégiant le regard des journalistes. "L'Europe, la défendre ou la pourfendre?" est le thème de la 4ème édition qui se déroule au Théâtre national de Bordeaux, avec des journalistes venus d’un peu partout, des politiques, des universitaires.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C 248 du 30.07.2014 – programme de travail du CER 2015 relevant du programme-cadre de travail pour la recherche et l’innovation (2014-2020) — Horizon 2020
  • JO C 308 du 11.09.2014 – Programme de travail pluriannuel de subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens d'infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 (Appel annuel général)
  • JO C 308 du 11.09.2014 – Programme de travail pluriannuel dans le domaine des réseaux transeuropéens d'infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 (Objectifs de financements: Goulets d'étranglement, systèmes de transport durables, intégration et interconnexion, fonds de cohésion)
 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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