Conseil régional aquitaine
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Numéro 126
Avril 2012
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 L’Aquitaine et l'Europe présentes au sommet Rio+20

 Retrouvez le Bureau Aquitaine Europe en région pour la Fête de l'Europe !

 Un projet Aquitain primé dans un concours européen

 Intégration par le sport: débat entre l’Aquitaine et ses régions partenaires

Zoom sur les élections européennes 2014


 Lancement de l’initiative citoyenne européenne

 Même sans chiffres, les ministres ne sont pas d'accord sur le budget 2014-2020

Budget


 Les ministres européens se positionnent en partie sur la réforme de la cohésion

 Présentation du projet de rapport de la commission REGI sur le règlement général

Institutions européennes


 Lancement des travaux du groupe à haut niveau sur le vin

 La recherche au cœur de la politique agricole à l’horizon 2020

Transports


 Audition publique sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

 

Environnement / Climat / Energie


 Consultation publique sur le 7e programme d’action pour l’environnement

Services publics / Aides d'Etat


 Adoption du règlement de minimis pour les services publics

 L'eau au programme de l'intergroupe Services publics

Santé


 Vieillissement actif et en bonne santé : le moment d’agir

En Bref


 Consultation sur un label touristique européen de qualité

 Génération 1992 : un concours de créativité sur le marché unique

 La Commission veut encourager les stages transnationaux

 Coopération décentralisée : nouveau site internet pour PLATFORMA

Agenda


 Conférences & Séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


L’Aquitaine et l'Europe présentes au sommet Rio+20

Vingt ans après le Sommet de Rio, la Conférence des Nations unies sur le développement durable, plus connue sous le nom de "Rio +20", se tiendra du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro, au Brésil. La Conférence sera axée autour des deux thèmes que sont "l’économie verte" et "le cadre institutionnel du développement durable".

A cette occasion, l’Union européenne entend jouer un rôle moteur afin d’aboutir à des résultats ambitieux. C’est ainsi que les ministres européens de l’Environnement ont souligné le 9 mars dernier l’importance d’avoir une "feuille de route", des "mesures concrètes" et "un calendrier précis". Les Vingt-sept ont par ailleurs réitéré leur souhait d’une gouvernance internationale renforcée et précisé les domaines prioritaires pour l’Union, à savoir : l’énergie durable, l’eau, la gestion durable des terres et des écosystèmes, les océans ainsi que l’utilisation efficace des ressources.

Le Parlement européen s'est également exprimé en faveur d'un sommet ambitieux, devant associer les agendas environnemental, économique et social. Le Comité des Régions a quant à lui insisté sur la nécessaire implication des autorités régionales et locales. C’est aussi l’avis du Conseil Régional d’Aquitaine, qui participera au Sommet en tant que membre du réseau nrg4SD et sera représenté par Béatrice GENDREAU, conseillère régionale en charge de l'agriculture biologique, de l'agriculture de montagne, et de la forêt.

L’ Aquitaine est en effet, depuis 2010, membre du nrg4SD, le Réseau mondial des Gouvernements Régionaux pour un Développement Durable. Ce réseau est particulièrement actif dans la préparation de Rio+20. A l'occasion de ce Sommet international, outre de tenir son Assemblée Générale, le réseau co-organise le Sommet mondial des Régions et des Etats fédérés à la veille de la Conférence. Il entend contribuer à la mise en œuvre d’actions comportant une dimension territoriale adaptée au niveau régional. L’ Aquitaine pourra alors développer les travaux du groupe de travail sur les forêts qu’elle a lancé (voir IE n°120) et participer à la reconnaissance du rôle moteur des Régions en matière d’économie verte.

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Retrouvez le Bureau Aquitaine Europe en région pour la Fête de l'Europe !

Le Conseil régional d'Aquitaine organise en mai prochain la troisième édition du "Joli mois de l'Europe", qui va rassembler plusieurs dizaines d'événements dans toute l'Aquitaine: colloques, conférences, expositions, concerts, concours, etc.

Le Joli mois de l'Europe est cofinancé par l'Union européenne grâce au soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER). Il s'appuie sur le "réseau Europe" de l'Aquitaine, constitué de plusieurs partenaires institutionnels et associatifs.

A cette occasion, le Bureau Aquitaine Europe rencontrera les acteurs de terrain à à Bordeaux le 10 mai matin, Agen le 10 après midi puis à Bayonne le 11 mai matin, afin notamment d'échanger sur l'action de la région au niveau européen.

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Un projet Aquitain primé dans un concours européen

Le 23 mai prochain, les quatre meilleurs projets LIFE+ terminés en 2011 se verront remettre un prix par un jury de la Commission européenne. LIFE+ est un programme de financement européen dont l'objectif est de soutenir la politique européenne de l'environnement et du développement durable.

Le projet LIFE+ "Grande Alose" qui s’est déroulé de 2007 à 2011 et auquel a participé la Région Aquitaine a été retenu parmi les quatre meilleurs projets (sur un total de 37) et se verra donc primer. L'objectif était de réintroduire l’Alose dans le Rhin, poisson qui avait disparu du fleuve au début du XXème siècle.

Au delà de la Région Aquitaine et de son partenaire allemand, le Land de Hesse, deux acteurs aquitains ont contribué à la réussite de ce projet par leur partenariat : MIGADO (association pour la restauration et la gestion des poissons Migrateurs du bassin de la Garonne et de la Dordogne) et le CEMAGREF (devenu IRSTEA, Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture).

Suite au succès de cette première édition, un nouveau projet LIFE+ a démarré sur cette même thématique en 2011. Trois nouveaux partenaires aquitains se sont joints au projet : Epidor (établissement public territorial du bassin de la Dordogne), le SMEAG (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Garonne), et l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques).

Les 6 et 7 juin prochains, un lâcher d'aloses aura lieu en Hesse. Monique De Marco, Vice-présidente en charge de l'Environnement et de l'Adaptation au changement climatique au Conseil régional d'Aquitaine, y assistera.

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Intégration par le sport: débat entre l’Aquitaine et ses régions partenaires

Les 25 et 26 avril, l’Aquitaine et ses trois régions partenaires de Hesse, Wielkopolska et Emilie-Romagne se sont réunies à Bruxelles pour un séminaire sur le sport, à l’initiative du Ministère hessois de l’Intérieur et des Sports. Rémy Léonard, Directeur adjoint aux sports du Conseil Régional d’Aquitaine, représentait la Région à cette occasion. Ce séminaire a permis aux quatre régions partenaires d’échanger sur les problématiques liées à l’intégration sociale par le sport, et sur les actions menées dans chacune des régions en ce sens.

Rémy Léonard a pu y souligner la dimension partenariale du sport en Aquitaine, la Région intervenant en complémentarité avec les autres acteurs compétents, ainsi que la priorité donnée par l’Aquitaine à l’inclusion par le sport des jeunes des quartiers sensibles, des jeunes filles et des personnes handicapées. Une conférence en présence de Doris Pack, eurodéputée (PPE, Allemagne) et d’une représentante de la Commissaire aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, a constitué le point d’orgue de ces journées.

Zoom sur les élections européennes 2014


Lancement de l’initiative citoyenne européenne

Depuis le 1er avril, un million de citoyens européens peuvent solliciter l’intervention de la Commission européenne sur un sujet particulier. C’est le sens de l’initiative citoyenne européenne (ICE), prévue par le traité de Lisbonne et entrée en vigueur au début du mois. Cet outil de démocratie participative a pour but de faire naître progressivement un "espace démocratique paneuropéen", selon le Commissaire aux relations interinstitutionnelles, Maros Sefcovic.

Afin d’être recevable, une ICE doit être organisée par un comité d’au moins sept citoyens européens provenant de sept Etats membres différents. La Commission doit ensuite juger si l’initiative porte bien sur l’un de ses domaines d’attribution, et si elle n’est pas abusive ou contraire aux valeurs de l’UE. Une fois le système de collecte des signatures approuvé par l’Etat membre où les données seront conservées, les organisateurs ont un an pour récolter un million de signatures provenant d’au moins sept Etats membres différents. Si ces signatures sont bien certifiées par l’Etat, la Commission a alors trois mois pour répondre à la pétition. Elle se réserve toutefois le droit de donner un avis négatif : dans ce cas, elle doit en détailler les motifs. Si elle reçoit positivement l’initiative, elle doit entamer des discussions sur une éventuelle proposition législative.

La première ICE, déposée par la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) dès le 2 avril, demande aux institutions européennes de reconnaître l’accès à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain et de les maintenir en dehors des règles relatives au marché unique.

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Même sans chiffres, les ministres ne sont pas d'accord sur le budget 2014-2020

Réuni le 24 avril à Luxembourg, le Conseil Affaires Générales, qui se compose des 27 ministres de l'UE en charge des affaires européennes, a tenu un débat sur le Cadre financier pluriannuel, le futur budget de l'UE pour 2014-2020. A cette occasion, plusieurs parties du budget ont été abordées, sans toutefois qu'un accord se dégage et toujours sans évoquer le moindre chiffre. Les montants financiers en jeu ne seront arrêtés qu'à la toute fin de la procédure d'adoption, en Conseil européen (la réunion des Chefs d'Etat ou de gouvernement des 27 pays de l'Union).

La réunion du Conseil Affaires Générales a mis au jour de nombreuses divergences entre les Etats de l'UE. Sur la politique de cohésion, certains pays (Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Finlande, Suède, République tchèque) ont par exemple critiqué la proposition de créer une catégorie de régions en transition, alors que d'autres, comme la France, la Belgique et l'Autriche l'ont soutenue.

La conditionnalité macroéconomique, telle que proposée par la Commission européenne dans son règlement-cadre pour cinq fonds européens (voir IE n°121), divise les Etats européens. Cette division se reflète, d'un point de vue global, dans une opposition entre: d'une part, les pays contributeurs nets (dont la participation au budget européen est plus élevée que ce qu'ils en reçoivent) qui souhaitent réduire l'enveloppe de la politique régionale de l'UE; et d'autre part, les pays "amis de la cohésion" (Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Lettonie, malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) pour qui le budget proposé dans ce domaine est un minimum.

La politique agricole commune (PAC) a aussi été évoquée, les délégations ne parvenant pas à s'entendre sur la proposition de faire converger les niveaux d'aides directes à l'hectare. En outre, l'idée de consacrer 30% des aides directes au "verdissement" de la PAC est considérée comme trop stricte. En revanche, l'importance du développement rural a été soulignée par plusieurs pays.

Enfin, concernant le Mécanisme pour l'interconnexion, si de nombreuses délégations ont affirmé apprécier cette proposition, certaines ont exprimé des doutes sur le transfert de 10 millions € du Fonds de cohésion pour abonder ce nouvel instrument.

Le Conseil européen abordera pour la première fois le futur budget lors de sa réunion des 28 et 29 juin prochains.

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Budget


Les ministres européens se positionnent en partie sur la réforme de la cohésion

Le Conseil Affaires Générales, la réunion des 27 ministres de l'UE en charge des affaires européennes, a débattu de plusieurs sujets clés le 24 avril à Luxembourg. Le Conseil est ainsi parvenu à dégager "une approche générale partielle", c'est-à-dire un accord politique, sur les propositions de la Commission européenne pour la future politique de cohésion 2014-2020 (voir IE n°121 à 125). Pour rappel, le Conseil des ministres de l'UE est co-législateur sur ce sujet aux côtés du Parlement européen.

La position du Conseil, qui peut encore évoluer, porte sur six points très techniques de la réforme:

  • La programmation: il s'agit notamment du Contrat de partenariat (que le Conseil a renommé "Accord de partenariat"), ainsi que du contenu et des procédures d'adoption relatives aux programmes opérationnels nationaux et régionaux.
  • Les conditionnalités ex ante, qui sont des conditions à remplir par les Etats membres avant de pouvoir recevoir les fonds. 
  • La gestion et le contrôle, qui s'appliquent aux différents fonds (fonctions des autorités de gestion, de certification, d'audit, etc.).
  • Le suivi et l'évaluation: il s'agit des différents mécanismes mis en place pour suivre les progrès et la mise en œuvre des fonds européens sur le terrain, avec par exemple des obligations de rapports et de transmission de données à la Commission européenne.
  • L'éligibilité, qui renvoie aux différentes formes d'aides que peuvent prendre les fonds européens, aux propositions en matière de taux forfaitaires, etc.
  • Les grands projets, un mécanisme qui permet de rassembler des fonds européens pour financer des opérations qui représentent plus de 50 millions €.

Sur chacun de ces thèmes, la Présidence danoise a proposé des textes de compromis, amendant les propositions législatives de la Commission européenne. Les autres points de la réforme seront abordés à l'occasion de futures réunions du Conseil. Il est à noter qu'une réunion informelle du Conseil Affaires Générales aura lieu les 10 et 11 juin à Horsens (Danemark).

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Présentation du projet de rapport de la commission REGI sur le règlement général

Le 26 avril, les rapporteurs du Parlement européen, Lambert Van Nistelrooij (PPE, Pays-Bas) et Constanze Krehl (S&D, Allemagne) ont présenté leur projet de rapport sur le règlement cadre pour la future politique de cohésion, qui concerne cinq fonds européens: le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds européen agricole de développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (voir IE n°121 à 125). Pour rappel, le Parlement européen est co-législateur avec le Conseil des ministres sur ce sujet.

Avant l'ouverture du débat, la Présidente de la commission du Développement régional (REGI), Danuta Hübner (PPE, Pologne), a annoncé que les amendements devront être déposés entre le 8 et le 31 mai, pour un vote en juillet puis un passage en plénière à l'automne. Elle a en outre insisté sur la nécessité de maintenir une approche sur le paquet dans sa globalité. Concernant le Cadre stratégique commun (CSC), elle a annoncé que celui-ci devait être converti pour en faire une annexe au règlement général et qu'un débat sur le sujet aurait lieu le 29 mai en commission REGI.

Lors de la présentation de leur rapport, les rapporteurs ont tout d'abord insisté sur la gouvernance multiniveau et la nécessité de clarifier et de renforcer le rôle des autorités locales et régionales dans le partenariat. Ils ont ensuite indiqué qu'ils souhaitaient supprimer les articles du règlement concernant la réserve de performance ainsi que la conditionnalité macroéconomique. Sur les conditionnalités ex ante, ils considèrent qu'elles pourraient être utiles à condition qu'elles soient directement liées à la politique de cohésion. Concernant les instruments financiers, les rapporteurs estiment qu'ils seront très utiles mais qu'il faut établir des règles plus claires.

En conclusion, Constanze Krehl a rappelé que certains éléments de la proposition étaient tributaires des négociations entre Parlement et Conseil sur le règlement financier. Elle a aussi mentionné le soutien dont a fait preuve la Commission européenne à leur égard.

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Institutions européennes


Lancement des travaux du groupe à haut niveau sur le vin

Le groupe à haut niveau sur le vin a commencé ses travaux ce 19 avril. Il a été constitué à l’initiative du Commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural, Dacian Ciolos, en réaction aux vives contestations contre le projet de libéralisation des droits de plantation.

Pour rappel, 16 Etats membres dont la France s’opposent à la suppression des droits de plantation. De nombreux élus français et notamment girondins se sont également récemment mobilisés à l’occasion d’un colloque au Parlement européen sur le sujet (voir IE n°125).

Le groupe à haut niveau est composé de représentants du secteur, de la Commission ainsi que des Etats membres. Il doit évaluer "sans tabous ni idées préconçues" l’impact d’une telle mesure. A l’occasion de l’ouverture de la première réunion, Dacian Ciolos a affirmé qu’il était prêt à agir si les réflexions du groupe débouchaient sur "des arguments forts et des solutions innovantes et durables qui nécessitent des ajustements". Il a également soutenu qu’on ne pouvait "pas construire l’avenir de la filière viticole avec des outils des années soixante-dix qui ont montré leurs limites", et que "les droits de plantation tels qu’ils fonctionnent n’empêchent ni la surproduction, ni la sous-plantation".

Le groupe à haut niveau devrait tenir trois autres réunions (dont la prochaine le 26 juin - autour de trois thèmes : le fonctionnement des droits de plantation, les tendances des marchés et les effets possibles de la fin des droits de plantation). Il remettra ses recommandations au Commissaire d’ici à la fin de l’année.

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La recherche au cœur de la politique agricole à l’horizon 2020

La Commission européenne entend faire de la recherche un axe fort de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020. Elle souhaite ainsi doubler le budget de la recherche agricole par rapport à la période 2007-2013, en le portant à 4,7 milliards €, notamment via le futur programme commun de recherche "Horizon 2020" (voir IE n°122).

Comme l’a annoncé le Commissaire à l’agriculture Dacian Ciolos en ouverture d’un colloque sur la recherche et l’innovation en agriculture, "pour être compétitive et socialement intégrée", l’agriculture de demain devra "être durable et innovante". Ce discours est une constante depuis les propositions législatives de réforme de la PAC en octobre 2011.Dacian Ciolos a fixé deux priorités à la recherche agricole : l’amélioration de la productivité tout en respectant l’environnement, et la facilitation du transfert des connaissances aux grands comme aux petits exploitants.

Symbole de cette volonté, un partenariat européen d'innovation pour l'agriculture durable a été lancé le 29 février dernier. Les partenariats européens d'innovation (PEI) ont pour vocation de réunir par delà les frontières les acteurs privés et publics afin d'accélérer le développement d'innovations et leur diffusion.
Avec un PEI sur l’agriculture durable, la Commission espère ainsi rapprocher chercheurs  et agriculteurs pour "accélérer le transfert de technologies entre le monde scientifique et le monde agricole et, dans l’autre sens, fournir un retour d’information concernant les besoins pratiques des agriculteurs".

Des PEI ont également été lancés dans les domaines des matières premières ainsi que du vieillissement actif. Si chacun des trois Partenariats est supposé atteindre ses objectifs d'ici à 2020, la Commission affirme que des premiers résultats sont à attendre d’ici un à trois ans.

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Transports


Audition publique sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

La Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie ainsi que la Commission des transports et du tourisme du Parlement européen se sont réunies le 24 avril pour une audition publique sur le "Mécanisme pour l’interconnexion en Europe". Ce fonds doit soutenir, pour la période 2014-2020, des grands projets d’infrastructures paneuropéens dans les secteurs du transport, de l’énergie et du numérique. L'UE pourra cofinancer les études jusqu'à 50% et les travaux jusqu'à 20% (40% pour certains projets transfrontaliers).

Après avoir rappelé l’objectif du mécanisme (stimuler la croissance et l’emploi, permettre des déplacements plus rapides et plus verts pour les entreprises et les citoyens), les intervenants se sont penchés sur la question des financements. En ce contexte de crise, les financements européens doivent servir de levier aux investissements privés.

Des représentants de la Commission européenne, des secteurs concernés mais aussi des investisseurs ainsi que de la Banque Européenne d’Investissement se sont exprimés. L’accent a été mis sur toutes les étapes des projets d’infrastructures, à savoir non seulement la conception et la réalisation mais aussi le suivi et la maintenance.

Si les investisseurs ont souligné l’importance d’une structure simple et transparente pour convaincre les fonds de pensions, les compagnies d’assurances et les gestionnaires d’actions et d’obligations, plusieurs eurodéputés ont fait part de leurs craintes quant aux partenariats public-privé. Des échecs célèbres ont ainsi été mentionnés ainsi que le risque de socialisation des pertes et de privatisation des profits.

D’autres problématiques plus générales ont été soulevées telles que les critères de sélection des projets ou encore les possibles augmentations de coûts au cours des projets. La Commission européenne a quant à elle souligné qu’en dépit des craintes, les réseaux de transports constituent  la moelle épinière de l’UE et sont primordiaux pour le marché unique ainsi que la croissance.

M. Gweltaz Guiavarc’h, Chef de service à Réseau Ferré de France, a défendu les succès de la collaboration entre les secteurs public et privé en évoquant par exemple le cas de la prolongation de la LGV entre Tours et Bordeaux, sous la forme d’un contrat de concession.

 

Environnement / Climat / Energie


Consultation publique sur le 7e programme d’action pour l’environnement

La Commission européenne a lancé le 30 mars dernier une consultation publique sur le 7e programme d’action pour l’environnement (PAE). Ce programme doit fournir un cadre général cohérent à des initiatives récemment adoptées comme la Stratégie en matière de biodiversité à l’horizon 2020 ou la Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources.

Avec cette consultation, il s’agit de prendre en compte l’avis de toutes les parties intéressées (citoyens, ONG, industries, autorités publiques, académiques) pour établir les priorités de l’UE en matière de politique environnementale à l’horizon 2020.

Réuni de façon informelle au Danemark les 18 et 19 avril derniers, le Conseil environnement a d’ores et déjà convenu des grands axes à inscrire dans le PAE. Le programme devra ainsi combler les lacunes du dispositif actuel et disposer d’objectifs concrets et mesurables. Sur le fond, il s'agira de découpler la croissance économique de la dégradation de l'environnement, d'assurer la sauvegarde de la nature, des écosystèmes et de la biodiversité, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et enfin d'intégrer la dimension environnementale dans toutes les politiques.

La consultation est ouverte jusqu'au 1er juin et la Commission devrait présenter une proposition législative avant la fin de l’année.

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Services publics / Aides d'Etat


Adoption du règlement de minimis pour les services publics

La Commission européenne a adopté le 25 avril le règlement de minimis pour les services d'intérêt économique général (SIEG). Les aides publiques visant à financer un SIEG qui ne dépassent pas un montant de 500 000 € par entreprise et sur trois ans sont exemptées des règles européennes en matière d'aide d'Etat. Concrètement, ces aides pourront être versées sans notification ni autorisation préalable de la Commission européenne.

En dessous de ce seuil, la Commission considère en effet que les aides n'affectent pas les échanges intracommunautaires et qu'elles n'entravent pas la concurrence et c'est pour cette raison qu'elles sont autorisées. Le texte a été simplifié depuis sa version initiale puisqu'à l'origine devaient s'ajouter deux autres conditions cumulatives aux 500 000 € sur trois ans: l'entreprise bénéficiaire devait avoir un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions € par an et l'aide devait être octroyée par une collectivité de moins de 10 000 habitants. Ce seuil de 500 000 € est supérieur au de minimis général, applicable à toutes les autres activités en dehors des SIEG, qui s'élève à 200 000 € sur trois ans.

Le règlement de minimis pour les SIEG est le dernier texte du paquet dit "Almunia-Barnier" sur les SIEG (voir IE n°120 et 121), qui a été adopté en décembre 2011. Ce règlement de la Commission entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.

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L'eau au programme de l'intergroupe Services publics

La gestion de l'eau était le sujet de la dernière réunion de l'intergroupe Services publics du Parlement européen, présidé par Françoise Castex (S&D, Sud Ouest), et qui a eu lieu le 12 avril à Bruxelles.  

La rencontre a été ouverte par l'eurodéputée Sophie Auconie (PPE, Centre), qui a présenté la résolution du Parlement européen sur le sixième Forum mondial de l'eau, qui s'est tenu à Marseille en mars dernier. Dans son texte, le Parlement appelle notamment tous les Etats membres à signer la Convention des Nations unies de 1997 sur les cours d'eau internationaux.

Sont intervenus dans le débat un représentant du CEEP, le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics, une personne travaillant pour Aquafed, association d'opérateurs privés de l'eau, et enfin un responsable de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP). Ces présentations ont reflété les avis parfois opposés de ces acteurs européens de l'eau, notamment sur les propositions de la Commission européenne en matière de marchés publics et de concessions.

Le 2 avril, la FSESP a déposé la première initiative citoyenne européenne pour demander de maintenir l'accès à l'eau et à l'assainissement en dehors des règles du marché unique (voir article plus haut).

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Santé


Vieillissement actif et en bonne santé : le moment d’agir

Le 3 avril dernier, la Commission européenne lançait lors d’une grande conférence la phase de mise en œuvre de son Plan stratégique pour le vieillissement actif (voir IE n°122). Dans le cadre du Partenariat européen d’innovation pour le vieillissement actif et en bonne santé, la Commission entend en effet rassembler tous les acteurs européens de ce secteur (Etats, collectivités, entreprises, société civile, institutions financières…) dans un effort commun pour augmenter l’espérance de vie en bonne santé de 2 ans d’ici à 2020.

Le Partenariat ne met pas de nouveaux financements à la disposition de ces acteurs, mais rend possible une meilleure allocation et complémentarité des outils existants (dans les domaines de la santé, de la recherche…) en encourageant les synergies. Un appel à manifestations d’intérêt est à présent lancé sur le site du Partenariat : tout organisme intéressé par le vieillissement actif peut s’inscrire pour devenir partenaire ou "site référence". Les partenaires seront ensuite regroupés par "action clé", portant sur la prévention, les soins et l’autonomie des personnes âgées. Chaque groupe ainsi constitué mettra ses forces en commun afin d’atteindre les objectifs du Partenariat.

La plateforme en ligne "the Marketplace" (le marché aux bonnes idées), lancée le 3 avril, fournit également une aide à la recherche de partenaires, de financements, d’événements…

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En Bref


Consultation sur un label touristique européen de qualité

Le 23 avril, la Commission européenne a lancé une consultation en vue de définir à l’avenir un label européen dans le domaine du tourisme. La Commission, par cette initiative, entend promouvoir une approche européenne intégrée dans le secteur hétérogène et morcelé des labels touristiques. Le Parlement européen avait appelé de ses vœux la création d’un tel label européen en adoptant une résolution en ce sens le 27 septembre 2011. Ce label distinguerait la qualité des services touristiques respectant des critères communs européens. Tous les acteurs du tourisme sont invités à contribuer à cette consultation avant le 13 juillet 2012.

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Génération 1992 : un concours de créativité sur le marché unique

Que représente le marché unique européen pour la génération née en même temps que lui ? La Commission européenne lance un concours de créativité destiné aux jeunes nés en 1992, en vue de recueillir leurs points de vue et leurs attentes vis-à-vis du marché unique. Les candidats peuvent choisir entre plusieurs thèmes (éducation et citoyenneté, emploi et esprit d’entreprise, culture et loisirs et consommation, environnement) et différents supports de création (article, vidéo, photo, bande dessinée, application pour smart phone). Le concours est ouvert jusqu’au 9 septembre 2012. Sont à gagner, entre autres, des billets Interrail et des stages dans les institutions européennes.

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La Commission veut encourager les stages transnationaux

A travers le lancement de la campagne "We Mean Business" le 17 avril, la Commission européenne entend promouvoir auprès des entreprises européennes les avantages d’accueillir un stagiaire provenant d’un autre pays de l’UE. Cette initiative prend la forme d’une plateforme en ligne, outil de mise en relation de jeunes à la recherche d’un stage et d’entreprises désirant les accueillir. Des campagnes de sensibilisation seront également organisées dans les Etats membres. La Commission entend financer 280 000 stages à l’étranger en 2012-2013 grâce aux programmes Leonardo da Vinci (formation professionnelle) et Erasmus (enseignement supérieur).

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Coopération décentralisée : nouveau site internet pour PLATFORMA

PLATFORMA, association qui promeut l'action des Autorités locales et régionales dans la politique européenne de développement, lance son nouveau site internet rassemblant à la fois les actualités et les évènements de la plateforme qui réunit plus d'une vingtaine de partenaires issus d'organisations, de think tanks et d'autorités locales et régionales. Dernièrement, Platforma a ainsi organisé le forum "Développement et gouvernance participative, quels partenariats multi-acteurs en Europe et dans les pays partenaires ?", qui a permis de rassembler acteurs institutionnels, associatifs, régionaux et locaux pour débattre des nouvelles dynamiques de partenariats dans les politiques de développement.

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Agenda


Conférences & Séminaires

Semaine de l’e-santé
Copenhague (Danemark)
Du 7 au 9 mai 2012
La semaine de l’e-santé est organisée cette année au Danemark. Les conférences organisées tout au long de ces trois jours auront pour thème la continuité des soins, du domicile à l’hôpital et vice-versa. Les participants pourront y échanger sur les solutions d’e-santé pour la gestion des maladies chroniques et l’autonomie des patients. De nombreux acteurs du secteur (praticiens, associations de patients, entreprises, décideurs locaux, nationaux et européens) feront le déplacement.

Un soutien de la science pour la croissance, l’emploi et le développement durable : l’exemple des éco-industries
Bruxelles (Belgique)
Le 15 mai 2012
Cette conférence réunira des acteurs européens des éco-industries, et cherchera à identifier les secteurs où un soutien scientifique spécifique doit être accordé pour créer davantage d’emplois et de croissance dans les éco-industries. Les thèmes abordés seront la qualité de l’air, la propreté de l’eau, la gestion des déchets, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

Semaine Verte
Bruxelles (Belgique)
Du 22 au 25 mai 2012
La 12ème édition de cette initiative de la Commission européenne aura pour thème central "l’eau". Des dizaines de sessions d’informations et d’échanges, d’expositions et de conférences auront lieu à Bruxelles.

Journée d’information sur le volet Santé du 7ème PCRD
Bruxelles (Belgique)
Les 29 et 30 mai 2012
La journée d’information du 29 mai permettra aux porteurs de projet potentiels de connaître les éléments essentiels de l’appel Santé 2013 du PCRD, ainsi que de recevoir des conseils  pratiques afin de déposer la meilleure candidature possible. Le 30 mai, les participants auront l’occasion d’échanger dans le but de trouver des partenaires pour leurs projets.

Week of Innovative Regions in Europe 2012
Cracovie (Pologne)
Les 4 et 5 juin 2012
Ce forum annuel s'adresse aux régions et acteurs régionaux européens pour débattre de leur rôle sur l'innovation et des moyens de supprimer les obstacles. Seront notamment abordés les thèmes de la spécialisation intelligente et de l'utilisation de la politique de cohésion pour des régions plus innovantes.

GMES en action
Copenhague (Danemark)
Les 4 et 5 juin 2012
Organisée par la Présidence danoise du Conseil des Ministres européens, cette conférence vise à mettre en valeur l'impact de GMES sur l'économie et sur son importance stratégique pour le futur.

Journée d’information sur l’appel "Océan de demain" du 7ème PCRD
Bruxelles (Belgique)
Le 6 juin 2012
Cette journée d’information est destinée à tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur l’appel 2013 "Océan de demain" du PCRD, qui finance des projets de recherche soutenant la mise en œuvre de la Stratégie marine de la Commission européenne. Les participants pourront recevoir des conseils sur le montage de projet et rencontrer des partenaires potentiels.

Semaine européenne de l’énergie durable
Bruxelles (Belgique)
Du 18 au 22 juin 2012
Cette semaine est une initiative lancée en 2005 par la Commission européenne et visant à soutenir les objectifs de l’Union européenne dans les domaines des sources d’énergie renouvelables, de l’efficacité énergétique et des transports. Des centaines de manifestations auront lieu à Bruxelles mais aussi lors d’évènements dans les villes et Régions d’Europe.

Sommet de la Terre RIO+20
Rio (Brésil)
Du 20 au 22 juin 2012
Vingt ans après le Sommet de Rio de 1992, la Conférence des Nations unies sur le développement durable (CNUDD), mieux connue sous le nom de Rio +20, abordera deux thèmes: "l’économie verte" et "le cadre institutionnel du développement durable". nrg4SD(http://www.nrg4sd.org/), dont l’Aquitaine est membre, est engagé dans le processus de Rio et promeut l’implication du niveau régional dans le processus.

Journées Européennes du Développement
Bruxelles (Belgique)
Les 16 et 17 octobre 2012
La Commission européenne et la Présidence du Conseil de l’Union européenne organisent cette année les Journées Européennes du Développement à Bruxelles. Il s’agit du plus grand forum européen consacré aux affaires internationales et à la coopération au développement. 6 000 personnes et 1 500 organisations sont attendues pour faire entendre la diversité des points de vue sur le développement.
Le thème principal de l’édition 2012 sera : « Pour une croissance inclusive et durable ».

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

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21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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