Conseil régional aquitaine
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Numéro 146
Avril 2014
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Position de la Région Aquitaine sur les financements européens pour les services de fret

 L’implication de l’industrie dans la stratégie régionale de spécialisation intelligente: l’exemple aquitain

 Pêche à la palourde: les professionnels Aquitains à Bruxelles

 L’Aquitaine participera aux Open Days 2014 avec le réseau NEREUS

 Dix-huit régions européennes à Bordeaux pour les 25 ans de la Commission Arc Atlantique

 Alain Rousset passe le relais de la présidence de l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi

 Le projet de Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 transmis à la Commission européenne

Zoom sur les élections européennes 2014


 J – 1 mois avant le vote !

Cohésion


 Le Parlement européen adopte de nouvelles mesures sur le détachement des travailleurs

Budget


 Budget européen: ressources propres et retards de paiement

Agriculture et développement rural


 Dernière commission REGI au Parlement et Conseil informel sur la cohésion

 Evénements sur la mise en place de l’Initiative pour l’emploi des jeunes

Institutions européennes


 Adoption des premiers actes délégués de la PAC réformée

Affaires maritimes et Pêche


 Le Parlement européen se prononce sur la dernière phase de la réforme de la politique de la pêche

 

Recherche / Innovation / Entreprises


 Drones civils: vers une réglementation européenne

Citoyenneté


 Le nouveau programme "L’Europe pour les Citoyens" adopté

Services publics / Aides d'Etat


 Environnement et énergie: nouvelles règles européennes pour les aides d’Etat

Santé


 Adoption du programme Santé 2014-2020

 Exploiter le potentiel de la "santé mobile"

En Bref


 La Commission lance un observatoire du marché du lait

 Promotion des produits : feu vert au nouveau programme européen

 Lancement du premier satellite Copernicus

 La Commission européenne lance le Forum des Energies Océaniques

 Pêche: deux consultations en cours sur les aides d’Etat

 Elections européennes: Pourquoi faut-il se soucier des municipalités et régions?

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


Position de la Région Aquitaine sur les financements européens pour les services de fret

Début avril, la Région Aquitaine s’est positionnée dans un débat lancé par la Commission européenne concernant un programme de financement pour soutenir des services de transport de fret durables et efficaces. L’objectif était de réfléchir aux suites à donner au précédent programme de financement, appelé Marco Polo (2003-2013). Les autorités publiques figuraient parmi les acteurs que la Commission souhaitait plus particulièrement voir s’exprimer dans le cadre de cette consultation publique.

Le Conseil régional a répondu au questionnaire en ligne, composé de 43 questions, abordant des sujets tels que: les obstacles au développement de services de fret dans l’UE, les résultats du programme Marco Polo, les objectifs ainsi que la forme que devraient prendre les nouveaux financements.

Dans sa contribution, la Région regrette que sur son territoire, pourtant situé sur une ligne internationale, la part modale du fret ferroviaire ne représente que 2,5% du transport de marchandises. Face à ce constat, l’Aquitaine estime indispensable l’existence d’un mécanisme d’aide au fret ferroviaire, notamment le long du corridor atlantique. Face à la vétusté des sections du réseau dédiées au fret et aux barrières normatives persistantes entre Etats européens, le Conseil régional recommande de soutenir le report modal de la route vers le ferroviaire et/ou le maritime, ainsi que l’innovation. A la question de savoir si une intervention au niveau européen est nécessaire dans ce domaine, la Région Aquitaine répond que l’échelon européen est le niveau optimal pour impulser et appuyer une politique ambitieuse d’aide au report modal.

150 à 200 millions € devraient être disponibles pour les services de fret entre 2014 et 2020. Ces financements s’inscriront dans le cadre politique constitué par les Réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

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L’implication de l’industrie dans la stratégie régionale de spécialisation intelligente: l’exemple aquitain

La DG Entreprises de la Commission européenne organisait le 7 avril dernier un atelier sur le rôle des industries dans le développement des stratégies régionales de spécialisation intelligente (S3). La Région Aquitaine a été invitée à témoigner devant un panel d’une cinquantaine de participants issus de la Commission européenne mais également et en priorité des principales associations entrepreneuriales européennes, dans plusieurs secteurs.

Didier Dareys, Directeur projets au pôle Développement économique du Conseil Régional, a présenté la méthodologie de construction de la S3 en Aquitaine en lien avec le monde entrepreneurial aquitain, et l’a illustrée de nombreux exemples de projets d’entreprises. Selon lui, les fondamentaux de la spécialisation intelligente sont une autorité publique leader, un écosystème de l’innovation structuré et une gouvernance favorisant le rôle des entreprises... sans oublier le facteur temps. En effet, la Région Aquitaine travaille depuis de nombreuses années avec les entreprises, les universités, les centres de recherche et de formation à la constitution d'un écosystème régional de l'innovation efficace dont l'objectif est de transformer la recherche aquitaine en produits aquitains.

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Pêche à la palourde: les professionnels Aquitains à Bruxelles

Une délégation du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Gironde (CDPMEM33), soutenue au niveau national par le CNPMEM, s’est rendue le 3 avril dernier à Bruxelles. Accueillis par le Bureau Aquitaine Europe, ils ont rencontré les Députés européens français membres de la commission Pêche, Isabelle Thomas (S&D) et Alain Cadec (PPE), des représentants de la Commission européenne (DG MARE), ainsi que le conseiller pêche de la Représentation Permanente de la France auprès de l’UE.

Les professionnels du bassin d’Arcachon alertent depuis plusieurs années la Commission européenne sur une règlementation européenne qui menace leur compétitivité: en effet à ce jour, la taille minimale de pêche fixée par l’UE dans le cadre de mesures techniques est de 35mm (règlement n°850/98). Or cette règlementation pose problème aux pêcheurs à pieds professionnels du bassin d’Arcachon, dans la mesure où elle n’est pas adaptée aux spécificités locales des stocks; ils demandent donc la suppression de la taille minimale de la palourde au niveau communautaire et la fixation de cette taille au niveau national, en fonction des spécificités de chaque gisement. Cette demande est soutenue par l’avis scientifique récent de l’Ifremer, qui recommande la fixation de la taille minimale de capture à une "échelle plus locale que l’échelle européenne".

Ces rencontres ont retenu l’attention de l’ensemble des interlocuteurs rencontrés et la mobilisation des professionnels aquitains devrait se poursuivre dans les semaines et mois à venir, avec l’appui de la Région Aquitaine, afin d’aboutir le plus rapidement possible à une révision de la règlementation européenne.

 

L’Aquitaine participera aux Open Days 2014 avec le réseau NEREUS

L’Aquitaine fera partie des 190 autorités locales et régionales qui participeront à la semaine européenne des Régions et des villes, du 6 au 9 octobre prochains à Bruxelles. Elle est en effet partenaire du consortium "Alliance des Régions pour les applications spatiales", aux côtés de sa Région partenaire de Hesse, de Brême (Allemagne), des Régions Pouilles et Basilicate (Italie), de la ville de Saragosse et de l’Andalousie (Espagne).

Soutenu par le réseau européen NEREUS (Réseau des Régions européennes utilisatrices de technologies spatiales), dont l’Aquitaine et ses partenaires sont membres, ce consortium organisera un événement le 7 octobre prochain sur le thème du soutien régional au secteur prometteur des applications spatiales. L’Aquitaine pourra y partager ses bonnes pratiques en la matière, notamment l’implantation du centre de Surveillance de l’Environnement EarthLab de Telespazio, sur le site de l’Aérocampus Aquitaine à Latresne. La conférence, qui aura lieu dans les locaux communs de la Région Aquitaine et du Land de Hesse à Bruxelles, permettra également d’envisager de possibles coopérations européennes en la matière entre les régions présentes.

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Dix-huit régions européennes à Bordeaux pour les 25 ans de la Commission Arc Atlantique

A l'invitation d'Alain Rousset, Président du Conseil Régional d'Aquitaine, la Commission Arc Atlantique a organisé son assemblée générale annuelle à Bordeaux les 24 et 25 avril derniers. Cet événement a réuni les représentants de dix-huit régions européennes atlantiques et des acteurs clés, tels que les universités, les chambres consulaires, les Comités économiques et sociaux, les ports, etc.

Le Président de la Commission Arc Atlantique, Ignacio Diego (Président de la région espagnole de Cantabrie), a été réélu pour les deux ans à venir et l’Aquitaine a rejoint le bureau politique.

En ouverture, François Maïtia, Vice-président du Conseil Régional d'Aquitaine en charge de l'Europe et des Coopérations interrégionales et Transfrontalières a souligné que deux axes d'intervention lui semblaient primordiaux "pérenniser et renforcer les activités maritimes traditionnelles telles que la pêche, l’aquaculture, le tourisme, le transport maritime et les ports, ensuite, développer des activités émergentes telles que l’exploitation des sources d’énergie renouvelables en mer, la biotechnologie et la recherche marine notamment dans les industries pharmaceutiques, de nutrition, en créant un cadre juridique et financier propice".

Depuis 1989, le réseau de coopération interrégionale que constitue la Commission Arc Atlantique promeut et protège le patrimoine de ses régions mais exploite aussi les opportunités de développement de ses différentes filières.

Lors de cette réunion anniversaire ont eu lieu quatre sessions de débats sur les thèmes de l’économie bleue; de l’accessibilité et des transports; de l’innovation (stratégies de spécialisation intelligente); de la coopération et de la cohésion.

Alain Rousset, qui recevait les participants à Cap Sciences le jeudi soir, a également ouvert les travaux de l'Assemblée générale le 25 avril sur le thème de l'innovation, en rappelant les démarches engagées par l'Aquitaine en matière de changement climatique, qu'il souhaite partager avec ses partenaires atlantiques.

L'engagement de la Commission Arc Atlantique et de ses Régions est primordial dans la mise en œuvre de la stratégie atlantique, publiée par la Commission européenne en 2011 et complétée d'un plan d'actions en 2013.

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Alain Rousset passe le relais de la présidence de l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi

Le 28 avril à Bordeaux, Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine, a transmis la présidence de l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi à Iñigo Urkullu, Président du Gouvernement basque.

Pour rappel, l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi est un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) créé en décembre 2011 et dont le siège est situé à Hendaye. Cet espace de coopération de plus 5,5 millions d'habitants vise à renforcer la position de l’Aquitaine et d’Euskadi au sein de l’UE, tout particulièrement sur sa façade Atlantique. L’assemblée de l’Eurorégion compte 20 membres.

A l’occasion de ce changement de présidence, une séance de travail a permis de débattre du bilan des deux premières années du GECT, des perspectives et de la feuille de route pour 2014. Parmi les réalisations, l'Eurorégion a conduit un projet européen sur la mobilité transfrontalière, intitulé "Transfermuga", dont l'objectif est l'amélioration de la qualité des services de voyageurs (titres de transport simplifiés, harmonisation des tarifications, etc.). Pour l'avenir, une des principales priorités sera la mobilité eurorégionale des étudiants (campus interrégional) et bien entendu la poursuite de l'interconnexion des lignes à grande vitesse.

Dans son discours, Alain Rousset a renouvelé l'engagement de l'Aquitaine à accompagner San Sebastian, capitale européenne de la culture en 2016: "Nous voulons faire vivre la capitale européenne de la culture, y compris auprès des Aquitains qui seront, quelque part, les premiers visiteurs de cet événement".

La journée s'est clôturée par un survol de la future ligne à grande vitesse et une visite du chantier du viaduc sur la Dordogne.

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Le projet de Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 transmis à la Commission européenne

Le projet de programme de développement rural (PDR) FEADER 2014-2020 de la Région Aquitaine a été transmis à la Commission européenne le 14 avril 2014. Tout comme pour le PO FEDER-FSE 2014-2020 (voir IE n°145), la Commission européenne examinera ce document au regard de sa cohérence avec les règles communautaires, et sa mise en œuvre n’interviendra qu’après son approbation par la Commission européenne.

Les priorités identifiées:

L’appui aux exploitations situées dans des zones à handicaps naturels (244 millions €)

Cet enjeu est dédié au soutien à la production agricole afin de compenser les surcouts et les manques à gagner liés aux contraintes naturelles, notamment en zone de montagne, ou spécifiques des zones menacées de déprise (pentes fortes, températures basses, textures du sol défavorables).

L’installation, la transmission et la pérennité des exploitations (55 millions €)

Le FEADER permettra notamment le financement de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), qui sera proposée avec des bonifications pour les installations hors cadre familial, pour les projets s’inscrivant dans une démarche agro écologique (dont l’agriculture bio), ou pour certaines installations dans des filières fortement génératrices d’emplois (élevage) et les installations dans des zones difficiles (e particulier zones de montagne). Les jeunes agriculteurs peuvent aussi bénéficier d'un soutien par le biais des prêts bonifiés. Enfin, il est prévu que le public hors jeune agriculteur bénéficie d'aide au démarrage au titre des petites exploitations.

La préservation de l’environnement et des espaces naturels, et l'agro-écologie (98 millions €)

Il s’agit, à travers différents dispositifs, d’accompagner le changement de pratiques agricoles et de promouvoir des pratiques favorables au maintien de la biodiversité. Parmi les mesures qui seront mises en œuvre: les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) (mesures herbagères, mesures en faveur de la conservation des ressources génétiques végétales, animales...), les mesures concernant l’agriculture biologique (conversion et maintien) et la gestion des sites Natura 2000 (élaboration et mise en oeuvre des DOCOB, contrats Natura 2000).

La compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles et des entreprises (85 millions €)

Différentes mesures seront mises en œuvre, dont:

  • Un plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles axé sur la double performance économique et environnementale (démarche AREA);
  • Un soutien aux approches collectives en CUMA;
  • Un plan serre (fruits et légumes et horticoles);
  • La méthanisation à la ferme;
  • Le soutien aux entreprises agroalimentaires ainsi qu’à la transformation à la ferme;
  • La création de nouvelles ressources en eau, économiquement et écologiquement viable, en donnant la priorité aux projets de substitution;
  • Les projets de démonstration, les actions d’information et la coopération entre les acteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la sylviculture.
  • Le soutien aux produits de qualité.
 Les services de base à la population, le tourisme en milieu rural et LEADER (49 millions €)

Soutien aux TPE, au tourisme rural, et au programme LEADER (mise en œuvre des stratégies locales de développement).

La valorisation de la ressource forestière (60 millions €)

Cet enjeu prévoit notamment de mettre en œuvre les mesures suivantes:

  • desserte forestière;
  • prévention des dommages causés par les incendies de forêts;
  • "plan chablis" - reconstituer les peuplements forestiers sinistrés par la tempête Klaus de 2009;
  • améliorer le potentiel des peuplements sur les stations présentant un intérêt avéré pour la production de bois;
  • investissements dans les techniques forestières.

L’enveloppe pour le PDR Aquitain est de 595 millions d’euros; la répartition proposée des moyens financiers de l’UE respecte les obligations réglementaires suivantes: 30% sur l'atténuation des changements climatiques, l'adaptation à ces changements ainsi qu'aux questions environnementales (MAEC, agriculture biologique, ICHN, mesures forestières, zones Natura 2000) et 5% sur LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie Rurale).

Depuis le 1er janvier 2014, c’est la Région Aquitaine qui assume la fonction d’Autorité de gestion du FEADER pour la période 2014-2020.

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Zoom sur les élections européennes 2014


J – 1 mois avant le vote !

Pour le dernier article de cette rubrique avant la tenue des élections européennes le 25 mai prochain, le Bureau Aquitaine Europe a choisi de mettre l’accent sur ce qui change avec le scrutin 2014.

Un président de la Commission issu de la majorité du Parlement

La principale nouveauté de ces élections européennes 2014 concerne leur impact clé sur le choix du futur président de la Commission européenne, qui succèdera à José Manuel Barroso. Pour la première fois, lorsque les 28 États membres de l’UE proposeront un nouveau président de la Commission à l'automne 2014, ils devront tenir compte du résultat des élections européennes. Le président de la Commission sera ensuite investi par les eurodéputés lors d’un vote à la majorité.

Il s’agit d’un enjeu important puisque ce changement influencera le fonctionnement de l’Europe pour les années à venir. Si le Parlement a le pouvoir, avec le Conseil, de décider sur la plupart des textes législatifs européens, c’est bien la Commission européenne qui conserve le monopole de leur création. Avec cette évolution, les électeurs ont un droit de regard grandissant sur le choix de leurs représentants au niveau européen, contribuant ainsi à rendre l’Europe plus démocratique.

Dans ce contexte, les grands partis politiques européens ont déjà annoncé les noms de leur candidat respectif à la présidence de la Commission européenne, en cas de victoire de leur camp aux élections.   

Changements dans le nombre d’eurodéputés: + 2 en France

Entre le 22 et le 25 mai 2014, 388 millions d’électeurs européens sont appelés aux urnes pour élire 751 députés qui siègeront pour cinq ans au Parlement européen. Parmi ces 751 parlementaires, 74 seront élus en France, contre 72 en 2009. La France est divisée en huit grandes circonscriptions pour les élections européennes: Île-de-France, Sud Est, Nord Ouest, Sud Ouest (où se trouve l’Aquitaine), Ouest, Est, Massif central-Centre, et Outre-Mer. Les deux eurodéputés supplémentaires ont été attribués à la circonscription pour représenter les Français établis hors de France.

 

Ainsi s'achève cette rubrique de la lettre Info Europe consacrée aux élections européennes pour lesquelles vous êtes appelés à voter le 25 mai prochain. Pour terminer sur une note positive, cette citation de l'emblématique eurodéputé franco-allemand, Daniel Cohn-Bendit, qui quitte le Parlement après 20 ans de mandat européen:

"Je suis né en 1945, le 4 avril. Imaginez que j'arrive sur Terre, je commence à parler et je dis à mes parents: '"dans 50 ans, il n'y aura plus de frontière entre la France et l'Allemagne." Mes parents auraient dit: "on a un problème. Il parle trop tôt et il dit n'importe quoi!"  Voila l'histoire européenne. Qu'est-ce qu'on a réussi ? On a réussi l'invraisemblable."

 

Cohésion


Le Parlement européen adopte de nouvelles mesures sur le détachement des travailleurs

Le Parlement européen a approuvé, mercredi 16 avril 2014, le texte de compromis obtenu avec le Conseil de l'UE le 27 février 2014, portant sur la directive relative à l'exécution de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. L'objectif de ce nouveau texte est de renforcer les moyens de prévention et de lutte contre la fraude au détachement tout en conservant le "noyau dur" de la directive de 1996, soit l'application du salaire, du temps de travail et des conditions de travail du pays d'accueil, sauf si les normes du pays d'envoi sont plus favorables.  Les abus liés au détachement se sont multipliés ces dernières années, notamment par la création de sociétés "boites aux lettres" s'implantant dans les pays aux contributions sociales les plus avantageuses, ou encore par le recours au statut de travailleur indépendant pour des personnes travaillant dans des conditions identiques à celles du statut de salarié. Les principales mesures introduites par la nouvelle directive sont les suivantes :

  • Pour s'assurer qu'une entreprise a réellement une activité à l'étranger, les autorités nationales du pays d'accueil  pourront vérifier le lieu où l'entreprise paie ses impôts, où elle recrute ses travailleurs détachés, où se déroulent ses activités, ainsi que le nombre de contrats qu'elle exécute pour fournir des services. A ce titre, une liste indicative et non exhaustive de nouveaux moyens de contrôle et d'exigences administratives justifiées et proportionnées pouvant être mises en place par l'Etat d'accueil a été définie.
  • L'obligation d'instaurer un système de responsabilité conjointe et solidaire (ou un système équivalent) dans le secteur de la construction, pour que le commanditaire principal et le sous traitant direct soient conjointement tenus responsables d'un défaut de paiement de salaire à un travailleur détaché. Pour les autres secteurs, les Etats membres sont libres d'instaurer ce type de système ou non.
  • Une obligation de transparence, en rendant gratuitement accessibles sur un site Internet (ou par d'autres moyens appropriés) les informations relatives aux conditions de travail et d'emploi et aux conventions collectives applicables.
  • L'assistance mutuelle entre les Etats membres est renforcée par la fixation de délais précis pour le transfert d'informations : deux jours ouvrables au maximum pour les cas urgents et vingt-cinq jours ouvrables pour toute autre demande d'information.

Avec 474 voix pour, 158 contre et 38 abstentions, l'adoption de cette directive relative à un thème politiquement sensible est une avancée pour la lutte contre le dumping social. Aujourd'hui, près de 1,5 million de travailleurs sont détachés chaque année en Europe. L'Allemagne et la France sont les principaux pays d'accueil, mais elles sont aussi d'importants pays d'envoi avec respectivement la seconde et troisième place.

Après l'entrée en vigueur de la directive, les États membres disposeront de deux ans pour transposer ces nouvelles mesures en droit national. Celles-ci devraient donc être appliquées à partir de 2016.

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Budget


Budget européen: ressources propres et retards de paiement

Le 3 avril s’est tenue à Bruxelles la première réunion du groupe de haut niveau sur les ressources propres de l’UE. Cette rencontre a pu avoir lieu après la nomination des trois membres représentant le Conseil dans cette enceinte. Il s’agit de:

  • Daniel Dăianu, ancien membre du Parlement européen et ancien ministre des finances de la Roumanie;
  • Clemens Fuest, Professeur président du Centre for European Economic Research (ZEW) en Allemagne;
  • Ingrida Šimonytė, ancienne ministre des finances de la Lituanie.

Le 16 avril, le Parlement européen – lors de la dernière session plénière de sa législature 2009-2014 – a adopté plusieurs textes sur les ressources propres: trois dans le cadre de procédures législatives d’approbation et de consultation et un rapport d’initiative (lorsque le Parlement se saisit lui-même d’un sujet). Ces résolutions portent toutes sur le volet recettes du cadre financier pluriannuel de l’UE, sur lequel le Parlement européen n’a pas le pouvoir de décision.

Dans leurs avis, les eurodéputés rappellent qu’ils ont toujours demandé que le budget de l’UE soit intégralement financé par des ressources propres. Ils considèrent que les contributions en provenance des budgets nationaux, qui financent aujourd’hui 74% du budget européen, ne constituent pas des ressources propres et favorisent la logique du "juste retour" au Conseil. Pour le Parlement, les propositions de réforme faites par la Commission européenne en juin 2011 (voir IE n°118) aillaient dans le bon sens. Enfin, ils ont de grandes attentes vis-à-vis du groupe de haut niveau, qui devrait présenter une première évaluation de la situation d’ici fin 2014.

Lors du débat ayant précédé le vote, Janusz Lewanowski (Commissaire européen au budget) a regretté qu’en matière de ressources propres, le Conseil ait davantage défendu les intérêts du statu quo que ceux du changement et qu’en ce qui concerne les rabais, la liste soit plus longue aujourd’hui qu’en 2006. Pour Alain Lamassoure (PPE, Sud-Ouest), Président de la commission des Budgets du Parlement, l’Europe n’a plus les moyens de sa politique. Selon lui, il faut trouver un mode de financement du budget européen qui soulage les Etats membres, de façon à éviter les contradictions entre annonces et résultats.

En ce qui concerne le budget annuel 2014, face aux difficultés de trésorerie (voir IE n° 145), la Commission européenne va effectuer des transferts entre les lignes budgétaires afin de combler provisoirement les manques.

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Agriculture et développement rural


Dernière commission REGI au Parlement et Conseil informel sur la cohésion

Parlement européen

Le 1er avril s’est tenue la dernière réunion de la commission du Développement régional (REGI) pour la législature 2009-2014 du Parlement européen. C’est dans ce cadre que le Commissaire européen en charge de la cohésion, Johannes Hahn, est venu faire le bilan des dernières années. Il a ainsi indiqué que les fonds structurels avaient permis de créer 600 000 emplois en Europe mais que ce nombre n’avait pas permis de compenser les pertes engendrées par la crise. Après avoir souligné l’étendue de la réforme de la politique de cohésion réalisée pour 2014-2020, le commissaire a invité les responsables à s’engager précisément dans sa mise en œuvre.

Concernant les macrorégions, Johannes Hahn a mis l’accent sur les réalisations. Malgré un intérêt accru pour ces mécanismes de coopération, tel que démontré par la mise au point de deux nouvelles stratégies (Alpes et Adriatique), le Commissaire estime que tous les territoires européens n’ont pas besoin de macrorégions et que ces dernières doivent d’abord et avant tout se fonder sur des projets concrets.

Parmi les autres points évoqués, J. Hahn a rappelé la nécessité de respecter les règles en matière de marchés publics dans les projets, même ceux qui ne sont pas cofinancés par des fonds structurels. En conclusion, le commissaire a regretté l’interprétation donnée par les médias du taux d’erreur dans la politique de cohésion, en expliquant qu’il s’agissait la plupart du temps de problèmes de procédures et non de détournements.

Conseil de l’UE

Les 24 et 25 avril, une réunion informelle des ministres des pays de l’UE chargés de la politique de cohésion s’est tenue à Athènes, dans le cadre de la Présidence grecque de l’UE. Le Commissaire Johannes Hahn et la Présidente de la commission REGI au Parlement européen, Danuta Hübner, y ont notamment participé.

Au menu des discussions figuraient: le développement urbain; l’accès des PME aux financements, avec une intervention de la Banque européenne d’investissement (BEI); et la configuration des futures réunions de ce type, afin d’envisager la création d’une structure permanente du Conseil dédiée à la cohésion.

Sur les PME, les ministres européens ont notamment évoqué la nécessité de renforcer l'utilisation des instruments financiers afin d'améliorer leur accès au crédit et d'encourager les partenariats transnationaux entre entreprises afin de favoriser la conquête de nouveaux marchés.

 

Evénements sur la mise en place de l’Initiative pour l’emploi des jeunes

Début avril, la commission des Budgets en partenariat avec la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen ont organisé une audition publique pour faire le point sur la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) dans les Etats membres de l’UE.

Introduisant la réunion, l’Eurodéputée Elisabeth Morin-Chartier (PPE, Ouest) a insisté sur la nécessité de combiner les efforts à tous les niveaux, au-delà de l’IEJ, afin de faire face à l’urgence de la situation. Frédéric Daerden (S&D, Belgique) a quant à lui considéré que l’IEJ était l’un des seuls éléments positifs ressortis de la négociation budgétaire de février 2013 entre les Etats membres de l’UE (voir IE n°134).

A l’occasion de ce débat, Michel Servoz, Directeur général de la DG Emploi à la Commission européenne, a tout d’abord rappelé la différence entre la garantie jeunesse, qui constitue le cadre politique des efforts en matière de lutte contre le chômage des jeunes en Europe, et l’IEJ, qui est l’instrument financier. Dans le cadre de la garantie jeunesse, vingt-deux Etats membres sur vingt-huit ont déjà soumis des plans de mise en œuvre. Parmi les difficultés identifiées par la Commission figurent la coordination interministérielle et la prise en compte des jeunes hors formation/emploi/éducation. Sur la partie financière, le budget de 6 milliards € initialement prévu au niveau de l’UE devrait finalement atteindre quelques 17 milliards €, grâce aux contributions nationales complémentaires.

Le représentant espagnol a dénoncé l'incohérence entre la taille du problème que forme le chômage des jeunes et le montant du budget alloué. Appelant à ne pas comptabiliser les contreparties financières de l'IEJ dans le calcul du déficit national, il a indiqué qu'il craignait que la totalité des fonds européens ne soit pas utilisée.  

Le Forum européen de la jeunesse a souligné la nécessité de garantir la qualité des emplois, des stages et de l'apprentissage. Demandant que l'accès à la formation ne conduise pas à une réduction des allocations sociales, cet organisme recommande d’impliquer directement les jeunes dans les mesures décidées par les services de l'emploi.

Parmi les spécificités caractérisant la mise en œuvre de l'IEJ en Pologne figurent: un partenariat avec le corps des volontaires du travail, une entité spécialisée dans les programmes de volontariat cherchant à toucher les jeunes les plus vulnérables; et une coopération entre universités et banques, afin de proposer des prêts à taux préférentiels aux jeunes souhaitant lancer leur entreprise. En Belgique (Wallonie), un travail inédit a été conduit avec les représentants du secteur de la jeunesse et une formation spécifique "jeunes" va être proposée aux conseillers du service public de l'emploi.

La garantie jeunesse était également au cœur d'une grande conférence organisée le 8 avril par la Commission européenne. Lors de cet événement sont intervenus de nombreux représentants de réseaux européens impliqués dans ce domaine ainsi que plusieurs coordinateurs nationaux de la garantie, au niveau des Etats membres de l'UE.

Au niveau français, il est à noter que le député Philip Cordery (PS) est chargé d’un rapport d’initiative sur la garantie jeunesse, au sein de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale.

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Institutions européennes


Adoption des premiers actes délégués de la PAC réformée

Le Parlement européen et les Etats membres réunis en Conseil Agriculture ont décidé de ne pas s’opposer aux onze premiers actes délégués adoptés par la Commission européenne le 11 mars dernier (voir IE n°145). Ces actes délégués visent à compléter ou modifier les détails techniques ou éléments non essentiels des actes de base adoptés en décembre dernier relatifs à la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC).

Les députés européens avaient auparavant obtenu auprès de la Commission européenne des assurances afin que les modalités d’application des mesures de verdissement restent conforment à l’esprit de l’accord politique sur la réforme de PAC: en particulier concernant la mise en place ou le maintien d’un minimum de surface d’intérêt écologique (SIE) - surfaces maintenues en l’état afin de garantir la protection des eaux et des habitats.

Dans une déclaration le 2 avril, adoptée par le collège des Commissaires européens, la Commission européenne s’engage en effet à:

  • évaluer l’expérience liée à la mise en œuvre des obligations relatives aux SIE, ce dès l’issue de la première année d’application. La Commission européenne s’engage en particulier à être attentive à ce que les charges administratives soient limitées au strict minimum et à ce que les procédures soient simplifiées. Elle étudiera également  la mise en œuvre de cette obligation au sein des Etats membres pour s’assurer de conditions de mises en œuvre équitables. Enfin, elle veillera à ce que cette exigence ne réduise pas le potentiel productif de l’UE, auquel cas une révision de l’acte délégué interviendrait rapidement;
  • Amender l’acte délégué sur les paiements directs afin d’augmenter le coefficient de pondération des SIE en faveur des cultures de plantes fixant l’azote (exemple: un hectare de luzerne, trèfle ou lupin pourra être comptabilisé comme 0,7 ha au lieu de 0,3 ha de SIE). Cette modification devrait être adoptée par la Commission assez rapidement pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2015.

A noter que l’acte délégué portant sur les fruits et légumes frais et transformés (et notamment sur les conditions d’importation), a été vivement critiqué au Maroc où les producteurs craignent un impact négatif sur leurs exportations. L’Ambassadeur de l’UE, Rupert Joy, a précisé dans un communiqué que "l'objectif de ce changement n'est certainement pas de mettre un frein au commerce vers l'UE, mais de clarifier un système qui a été la source de critiques récurrentes, conduisant à la préoccupation que le système de prix d'entrée n'est pas appliqué correctement".

D'autres actes délégués, en particulier concernant le nouveau régime d'autorisation de plantations de vignes, devraient être adoptés par la Commission européenne dans les mois à venir.


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Affaires maritimes et Pêche


Le Parlement européen se prononce sur la dernière phase de la réforme de la politique de la pêche

Les députés européens se sont prononcés en plénière, le 16 avril dernier, sur les règles de fonctionnement du nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le texte été adopté par 473 voix pour, 52 voix contre et 40 abstentions. Le règlement FEAMP est ainsi le dernier de trois textes législatifs sur la réforme de la politique commune de la pêche à avoir été adopté, suite à l’accord politique obtenu le 28 janvier dernier entre les institutions européennes (voir IE n°143). Les deux autres textes concernent le règlement sur la réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP) et celui sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Doté d'un budget de 6,5 milliards € pour la période 2014-2020, le FEAMP permettra de financer des projets relatifs à la mise en œuvre de la nouvelle PCP, et financera également, pour la première fois, des projets visant à stimuler la croissance "bleue" et l’emploi dans le cadre de la politique maritime intégrée de l’UE (PMI) en facilitant la coordination transfrontalière et intersectorielle en matière par exemple de planification de l’espace maritime, de surveillance maritime intégrée et de connaissance du milieu marin.

Afin de mettre en œuvre l'accord conclu entre le Parlement et le Conseil sur la PCP, qui oblige les Etats membres à définir des quotas de pêche durable à partir de 2015 et à introduire une interdiction de rejet en mer des poissons, le FEAMP aidera ainsi les pêcheurs à se conformer aux nouvelles règles en soutenant les investissements dans des engins de pêche plus sélectifs ou des équipements facilitant la gestion, le débarquement et la conservation des captures non désirées. Le FEAMP sera également utilisé en vue d'améliorer la sécurité et les conditions de travail, la collecte des données et les infrastructures portuaires.

Les députés européens ont amendé le texte initial sur de nombreux points, parmi lesquels:

  • hausse du budget consacré à la collecte et gestion des données de la pêche;
  • soutien individuel à l'installation aux jeunes pêcheurs de moins de 40 ans;
  • retrait, remplacement et modernisation des moteurs des bateaux de 24 mètres maximum. Pour les navires entre 12 et 24 mètres, la puissance du nouveau moteur devra être inférieure à celle du moteur remplacé.

Le Conseil devrait approuver formellement l'accord dans les semaines à venir et celui-ci sera ensuite publié au journal officiel de l'UE pour une entrée en vigueur, tel qu’annoncé par la Commission européenne, en juin prochain. Chaque Etat membre recevra des fonds du FEAMP et élabore donc en parallèle un "programme opérationnel", qui précisera la manière dont est prévue l'utilisation du fonds alloués au niveau national. Une fois les programmes approuvés par la Commission, il appartiendra aux autorités nationales de sélectionner les projets qu'elles souhaitent soutenir. Le Conseil Régional d’Aquitaine s’est positionné pour devenir bénéficiaire d’une délégation de gestion pour les mesures du programme national FEAMP qui relèveront de ses compétences.

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Recherche / Innovation / Entreprises


Drones civils: vers une réglementation européenne

Intégrer progressivement les drones civils dans l’espace aérien européen à partir de 2016: c’est l’objectif, validé par le Conseil européen de décembre 2013, auquel souhaite contribuer la Commission européenne. Dans une communication intitulée "Une nouvelle ère pour l’aviation: ouvrir le marché de l’aviation à l’usage civil des drones d’une manière sûre et durable", publiée le 8 avril, elle expose son intention de prendre les mesures nécessaires, y compris au niveau législatif, pour que le potentiel des drones soit pleinement exploité dans l’Union européenne.

Les drones (systèmes d'aéronef télépiloté) sont en plein développement dans certains pays européens, dont la France. Mais les règles encadrant leur utilisation sont pour l’instant fragmentées, et une harmonisation est nécessaire pour que cette industrie se déploie pleinement au niveau européen. La Commission européenne propose ainsi d’intervenir sur plusieurs points:

  • Agréments de sécurité: les drones devront offrir les mêmes garanties de sécurité que les opérations aériennes "traditionnelles". C’est l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) qui va travailler sur ces normes;
  • Contrôles du respect de la vie privée et de la protection des données;
  • Sûreté: là encore, l’AESA proposera des exigences en la matière, et obligations légales spécifiques pour les acteurs concernés;
  • Responsabilité et assurance: la Commission souhaite clarifier le cadre existant et pourra adapter les règles actuelles à l’usage des drones;
  • Recherche – développement et soutien aux nouvelles entreprises: notamment via l’initiative SESAR (R&D sur la gestion du trafic aérien), les programmes Horizon 2020 et COSME.


La Commission devrait publier dans un premier temps une analyse d’impact pour définir les meilleures options, d’ici à la fin 2014. Des propositions législatives pourront alors être présentées.

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Citoyenneté


Le nouveau programme "L’Europe pour les Citoyens" adopté

Le 14 avril, le Conseil de l’UE a formellement adopté le programme L’Europe pour les Citoyens 2014-2020. Doté de 185 millions €, ce programme a pour objectifs de contribuer à ce que les citoyens comprennent mieux l’Union européenne, son histoire et sa diversité, à promouvoir la citoyenneté européenne, et à encourager la participation civique.

Ce programme s’articule autour de deux axes:

  • Travail de mémoire européen: cofinancement de projets portant sur les causes des régimes totalitaires de l’histoire moderne de l’Europe et commémorant les victimes de leurs crimes, et de projets concernant d’autres moments déterminants de l’histoire récente de l’Europe, favorisant la tolérance, le dialogue interculturel et la réconciliation. Différents types d’organisations (autorités locales, organisations de la société civile, instituts de recherche…) peuvent être à l’origine de ces projets;
  • Engagement démocratique et participation civique: projets de jumelages de villes, de réseaux de villes jumelées, et projets de la société civile rassemblant des citoyens de différents horizons afin de leur donner l’opportunité de participer concrètement aux processus de prise de décision dans l'Union européenne.


Le programme a été publié au Journal Officiel de l’UE du 17 avril 2014. Son programme de travail 2014, avec le contenu des premiers appels à projets, devrait être publié début mai. Les dates limites pour la soumission des projets de jumelages de villes et des projets de la société civile ont d’ores et déjà été annoncées: il devrait s’agir du 4 juin et du 1er septembre 2014.

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Services publics / Aides d'Etat


Environnement et énergie: nouvelles règles européennes pour les aides d’Etat

Le 9 avril, la Commission européenne a publié ses nouvelles lignes directrices concernant les aides d’Etat pour la protection de l’environnement et l’énergie. Ce texte définit les règles qui encadrent l’octroi des subventions dans ces deux domaines: lorsque les critères détaillés dans le texte sont respectés, les aides publiques sont considérées comme compatibles avec le marché de l’UE et peuvent donc être autorisées. Certaines devront néanmoins faire l’objet d’une autorisation expresse de la Commission, hormis celles inclues dans le Règlement général d’exemption par catégorie prévu pour mai (pas d’obligation de notification).

Le précédent texte en vigueur datait de 2008. Cette nouvelle version sera applicable à partir du 1er juillet prochain et jusque fin 2020. Les lignes directrices ont fait l’objet de trois consultations publiques depuis juillet 2012 et s’inscrivent dans le cadre de l’exercice de modernisation des aides d’Etat, entamé par la CE en mai 2012 (voir IE n° 127). Le texte n’est pour l’instant disponible qu’en anglais mais il sera bientôt publié au Journal officiel de l’UE dans les autres langues.

Les nouvelles lignes directrices imposent tout d’abord le passage à des procédures de mise en concurrence (appels d’offres) à partir de 2017 pour octroyer les aides aux énergies renouvelables produisant de l’électricité. 2015 et 2016 seront des années transitoires avant la généralisation de ces procédures. Les petits sites de production pourront éviter les appels d’offres lorsqu’ils produisent moins de 1 MW (moins de 6 MW pour l’éolien).  Les prix de rachat seront en outre remplacés par des primes de rachat, sauf pour les installations inférieures à 500 kW (3 MW dans l’éolien).

Par ailleurs, un grand nombre d’industries européennes largement consommatrices d’électricité mais faisant face à une forte concurrence internationale pourront être dispensées du versement des contributions obligatoires au financement des énergies renouvelables (contribution au service public de l’électricité, CSPE, en France). Plus de 60 secteurs industriels, listés en annexe du texte, pourront ne payer que 15% des redevances et les Etats membres pourront allonger la liste s’ils le souhaitent. L’objectif est de réduire le risque de délocalisation. Parmi les secteurs répertoriés figurent notamment la production de verre, de ciment, le textile, les composants électroniques, etc.

De nouvelles dispositions concernent les aides aux infrastructures énergétiques transfrontalières et le soutien à la création de nouvelles capacités de production, s’il y a un risque de pénurie. Dans ce cadre, les consommateurs pourront aussi être encouragés à réduire leur consommation aux heures de pointe.

Enfin, l’énergie nucléaire n’est pas touchée par le texte, ce qui signifie qu’il ne sera pas possible de fournir des aides à ce secteur sur la base de ces règles.  

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Santé


Adoption du programme Santé 2014-2020

Le troisième programme européen dans le domaine de la santé (2014-2020) a été formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil et a été publié au journal officiel le 21 mars dernier. Il disposera d’un budget d’environ 450 millions € pour la période 2014-2020, en augmentation par rapport à 2007-2013 (321 millions €).

Ce programme sera organisé autour de quatre objectifs:

  • Promouvoir la santé, prévenir les maladies et œuvrer à la création de conditions favorables à des modes de vie sains: mesures concernant le tabac, l’alcool, une alimentation saine, les drogues, les maladies chroniques dont le cancer, le SIDA, la tuberculose et l’hépatite…;
  • Protéger les citoyens des menaces transfrontalières graves sur la santé: législations sur la sécurité sanitaire, expertise scientifique, renforcement des capacités;
  • Favoriser des systèmes de santé innovants, efficaces et viables: déploiement de l’innovation et de l’e-santé, partage de bonnes pratiques entre Etats membres, Partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, législations sur les dispositifs médicaux…;
  • Faciliter l’accès des citoyens à des soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité: coopération sur les maladies rares, sécurité des patients et qualité des soins, résistance antimicrobienne, législation en matière de cellules, organes,…

Le programme sera notamment mis en œuvre par le biais d’appels d’offres et d’appels à projets. Un programme de travail 2014, précisant les premières actions qui seront financées, devrait être publié prochainement.

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Exploiter le potentiel de la "santé mobile"

La Commission européenne a présenté le 10 avril un livre vert sur le déploiement de la santé mobile dans l’UE. La santé mobile recouvre toutes les pratiques médicales et de santé publique reposant sur des dispositifs mobiles, tels que téléphones portables, systèmes de surveillance des patients, assistants numériques personnels, et autres appareils sans fil. Elle se traduit ainsi par des applications mobiles, des informations de santé envoyées par SMS, ou encore la télémédecine par communication sans fil.

La Commission européenne, considérant le potentiel important de ce secteur en termes économiques (23 milliards € de revenus annoncés pour 2017) et de santé publique, a souhaité lancer une vaste consultation de toutes les parties prenantes sur la manière de faciliter le déploiement de la santé mobile. Elle décrit ainsi dans son livre vert les principaux enjeux liés à ce développement: protection des données sanitaires, gestion d’un volume important de données, régime de responsabilité, sécurité des patients, interopérabilité, amélioration de l’accès aux soins, remboursement, recherche et innovation, accès des entrepreneurs du web à ce nouveau marché… Le livre vert est accompagné d’un document de travail de la Commission synthétisant la législation européenne s’appliquant actuellement à la santé mobile, soit des textes sur la protection des données, les dispositifs médicaux, les droits des consommateurs.

Toutes les parties prenantes concernées sont appelées à se positionner sur ces divers enjeux en répondant à la consultation, ouverte jusqu’au 3 juillet prochain.

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En Bref


La Commission lance un observatoire du marché du lait

Dans un contexte de suppression du régime des quotas laitiers prévue pour mars 2015 et convenue en 2008 dans le cadre du "bilan de santé de la PAC", la Commission européenne a lancé le 16 avril dernier l’Observatoire du marché du lait. Il aura pour mission un meilleur suivi du marché du lait et des produits laitiers grâce à une plus grande transparence et à la fourniture de données précises. Cet outil se présente sous la forme d'une interface en ligne unique. Il se chargera en outre de suivre et d'analyser les tendances actuelles et passées sur les marchés UE et mondiaux, ainsi que, notamment, la production, l'équilibre entre l'offre et la demande, les coûts de production et les perspectives commerciales.

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Promotion des produits : feu vert au nouveau programme européen

Conseil et Parlement ont bouclé en moins de cinq mois les négociations sur le futur programme européen de promotion et d’information des produits agricoles et agroalimentaires (voir IE n°145). Le budget annuel du programme passera graduellement de 60 millions € en 2013 à 200 millions € en 2020. Le financement de ces campagnes sera assuré par l’UE (dont les taux de participation ont été revus à la hausse) et l’organisation proposante ; en outre, davantage de produits seront couverts. A noter que les vins sous appellation d’origine ou indication géographique (IGP et AOP) pourront prétendre à un cofinancement européen à condition que les campagnes de promotion soient financées par des organisations issues de plusieurs Etats membres de l’UE. Dans le cas où des campagnes seraient menées par une ou plusieurs organisations d’un même Etat, alors le vin ne sera éligible que s’il est regroupé avec d’autres produits éligibles.

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Lancement du premier satellite Copernicus

Le premier satellite du programme européen d’observation de la Terre, Copernicus, a été lancé avec succès le 3 avril dernier depuis la base de Kourou (Guyane). Ce satellite dit "1A", construit par Thalès Alenia Space, fournira des données dans six domaines: surveillance de la terre, de la mer et de l’atmosphère, changement climatique, gestion des urgences et sécurité. En tout, six lancements doivent avoir lieu d’ici à 2021. Le règlement encadrant le programme Copernicus, et lui garantissant un financement de 4,3 milliards € de l’Union européenne jusqu’en 2020, a quant à lui été approuvé par le Parlement européen lors d’un vote en session plénière le 12 mars dernier (voir IE n°144).

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La Commission européenne lance le Forum des Energies Océaniques

Comme annoncé dans son "plan d’action pour les énergies renouvelables océaniques en Europe" présenté en janvier dernier (voir IE n° 143), la Commission européenne a lancé, début avril à Bruxelles, le Forum des Energies Océaniques. Ce forum vise à "partager les connaissances et l’expertise existantes, créer des synergies, apporter des solutions créatives et favoriser le développement de ce secteur". Il devra élaborer une feuille de route stratégique d’ici 2016. Un appel à manifestation d'intérêt pour participer à la gouvernance du Forum a été lancé: les organisations intéressées sont invitées à adresser leur candidature directement à la Commission européenne avant le 9 mai 2014 et autour de trois thèmes principaux: financement, technologie, environnement/acceptation.
 
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Pêche: deux consultations en cours sur les aides d’Etat

Les règlements actuels ayant expirés fin 2013, la Commission européenne a lancé deux consultations:

  • Consultation sur la deuxième version du nouveau règlement concernant les aides "de minimis": ces aides sont les aides d’Etat qui, en dessous d’un certain seuil, n’ont pas besoin d’être notifiées à la Commission européenne en vue de leur approbation. Par exemple, la Commission propose de maintenir ce seuil à 30 000 € par bénéficiaires sur une période de trois exercices fiscaux.  Cette consultation est ouverte jusqu’au 23 mai 2014;
  • Consultation sur le nouveau règlement d’exemption par catégorie: il s’agit d’actualiser et adapter le système aux critères de fonctionnement du nouveau Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). Il prévoit notamment d’exempter de l’obligation de notification 17 catégories d’aides aux PME éligibles au FEAMP.  Cette consultation est ouverte jusqu’au 4 juin 2014.

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Elections européennes: Pourquoi faut-il se soucier des municipalités et régions?

En vue des élections européennes, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a réalisé une vidéo qui met en évidence l’impact de la législation européenne sur les collectivités et la nécessité de prêter attention à nos villes, municipalités et régions. Cette vidéo illustre le "Manifeste des gouvernements locaux et régionaux" adopté  à l'unanimité par les représentants élus des 57 sections et associations membres du CCRE. Le manifeste présente neuf messages clés visant à consolider la coopération entre les institutions européennes et les collectivités territoriales.

La vidéo est disponible à l'adresse suivante: http://bit.ly/MKvgAd 

Agenda


Conférences & séminaires

Le joli mois de l'Europe en Aquitaine
Du 1er au 31 mai 2014
Aquitaine
Le Joli mois de l'Europe est une initiative du Conseil régional d'Aquitaine qui s'appuie sur les acteurs de l'information européenne en région, le réseau Europe.  Une programmation de plusieurs dizaines de manifestations est ainsi proposée chaque année en mai dans toute l'Aquitaine pour parler de la place de l’Europe dans notre quotidien : événements culturels, animations gastronomiques, expositions, conférences, réunions d'information, rencontres professionnelles, ateliers, visites, concours....

Session plénière de l’AREV
Les 9 et 10 mai 2014
Luxembourg
L’Assemblée européenne des régions viticoles, dont l’Aquitaine est membre, réunira ses membres les 9 et 10 mai prochains. L’AREV intervient auprès des institutions et instances en charge directement ou indirectement de la politique vitivinicole européenne ou mondiale pour défendre les intérêts de ses membres.

7ème Journée européenne de la Mer
Brème (Allemagne)
Les 19 et 20 mai 2014
Chaque année, la Journée européenne de la mer rassemble les acteurs européens du secteur maritime pour débattre et échanger sur les expériences dans ce domaine. A cette occasion, une grande conférence se tiendra sur deux jours à Brême autour des questions d’innovation en matière de technologies marines.

Innovation dans le secteur forestier : favoriser la coopération entre Régions européennes
Le 20 mai 2014
Bruxelles (Belgique)
A l’initiative du Réseau ERIAFF (réseau des Régions européennes en faveur de l’innovation dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier), se tiendra le 20 mai à Bruxelles une conférence intitulée : « Coopération entre Régions en matière d’innovation : gestion forestière, utilisation du bois et services rendus par les forêts ». En coopération avec l’Institut européen de la forêt (EFI), la Confédération européenne des propriétaires forestiers (CEPF), l’Association des forêts d’Etats européens (EUSTAFOR), et Euromontana (Réseau des régions européennes de montagne).

Agir pour l'emploi des jeunes NEET avec la Garantie européenne pour la jeunesse: L'Initiative pour l'Emploi des Jeunes
Le 3 juin 2014
Paris (France)
L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) s’inscrit dans la démarche de garantie européenne pour la jeunesse, en ciblant tous les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation (les NEET) dans les régions ou départements français éligibles. Afin d’officialiser le lancement de l’IEJ en France au titre des programmes national et régionaux, le Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social et l’Association des Régions de France organisent une conférence en partenariat avec la Commission européenne.

Semaine verte européenne 2014
Du 3 au 5 juin 2014
Bruxelles (Belgique)
L’édition 2014 de la Semaine verte (Green Week), évènement annuel de référence en matière de politique environnementale européenne, aura pour thèmes principaux : l’économie circulaire, la gestion efficace des ressources énergétiques et des déchets. Programme et inscriptions disponibles sur le site dédié à l'évènement.

Semaine européenne de l’énergie durable
Du 23 au 27 juin 2014
Bruxelles (Belgique)
A l’initiative de la Commission européenne, cet évènement se tient chaque année depuis 2006 à Bruxelles et dans toute l’Europe. Il rassemble des acteurs publics et privés engagés pour atteindre les objectifs européens en matière d’énergie et de climat.

Cinquième édition du Forum de l’action internationale des collectivités
Les 3 et 4 juillet 2014
Paris (France)
Le Forum de l’action internationale des collectivités est le rendez-vous annuel de la coopération décentralisée. Il fédère les collectivités locales, les représentants de l’État, l’Agence Française de Développement, le monde associatif, les bailleurs de fonds, les bureaux d’études et entreprises concernés et les associations d’élus locaux (AMF, ARF, ADF, AMGDF). Il réunit chaque année plus de 1000 participants autour d’une vingtaine d’ateliers thématiques et géopolitiques sur des questions d’actualité ou de long terme.
Les inscriptions au Forum se feront en ligne, à partir du 15 avril 2014, sur le site dédié au Forum ou accessible via le site de Cités Unies France.

Open Days 2014
Du 6 au 9 octobre 2014
Bruxelles (Belgique)
Les "Open Days" sont la semaine européenne des régions et des villes, organisée chaque année par la Commission européenne et le Comité des Régions. La Région Aquitaine participe à l’événement cette année au sein du consortium "Alliance des Régions pour les applications spatiales" dans le cadre du réseau NEREUS.

Invest in Photonics
Les 9-10 octobre 2014
Bordeaux (France)
Cet événement bisannuel, organisé par le pôle de compétitivité Route des Lasers, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA), est une convention d’affaires visant à rapprocher les entreprises innovantes de la photonique, d’investisseurs potentiels. Plus de 200 participants sont attendus pour l’édition 2014 de cet événement de dimension internationale.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

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21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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