Conseil régional aquitaine
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Numéro 152
Décembre 2014
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Lancement des fonds européens 2014-2020 en Aquitaine

 La Communauté Urbaine de Bordeaux à Bruxelles: la question urbaine dans l’UE

 Aquaculture: la Région Aquitaine soutient le secteur lors d’une conférence à Bruxelles

 Vieillissement actif: Solange Ménival présente les bonnes pratiques de l’Aquitaine

 Le pôle Agri Sud-Ouest Innovation et le cluster Eau et Adaptation au changement climatique à Bruxelles

 Eurotémis: journées sur l’Union européenne à Sciences Po Bordeaux

Cohésion


 Un plan d’investissement pour l’Europe proposé par la Commission Juncker

 Nouveaux intergroupes au Parlement européen

Agriculture et développement rural


 Plusieurs sujets sur la table de la commission REGI

 Un Forum sur le nouveau programme INTERREG Europe

Institutions européennes


 Accord politique sur les OGM: plus de latitude donnée aux Etats membres

 

Transports


 Réseau transeuropéen et paquet ferroviaire au menu du dernier Conseil Transports

 Instruments financiers dans le MIE présentés en commission Transports

Education / Formation / Jeunesse


 Le Parlement fait le point sur la mise en œuvre d’Erasmus+

En Bref


 Le programme de travail 2015 de la Commission européenne très attendu

 Prise de fonctions de Donald Tusk à la tête du Conseil européen

 Embargo russe: la réserve de crise agricole préservée

 Reprise du processus législatif sur la réforme des biocarburants

 Le patrimoine culturel sur le devant de la scène européenne

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


Lancement des fonds européens 2014-2020 en Aquitaine

Suite à l’adoption du programme opérationnel aquitain par la Commission européenne le 10 novembre (voir IE n° 151), les fonds européens 2014-2020 qui bénéficieront à l’Aquitaine dans son ensemble ont été officiellement lancés le 27 novembre à l’Hôtel de Région. C’est désormais le Conseil régional qui est responsable de l’attribution de ces fonds européens.

Le Forum de lancement a rassemblé plus de 400 participants et s’est tenu en présence de trois représentants de la Commission, en provenance des DG REGIO, EMPLOI et AGRI.  

Intervenant au début du Forum, Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine, a insisté sur le fait que toutes les personnes présentes étaient redevables de l’image de l’Europe sur le territoire. Expliquant que l’événement du jour était le résultat d’un an de fructueuses négociations avec la Commission européenne, Alain Rousset s’est engagé à faire respecter le contrat passé avec l’UE en appliquant les règles qu’il définit. Le Président de Région a annoncé que l’ensemble des fonds étaient désormais accessibles aux bénéficiaires potentiels, par l’intermédiaire d’un site Internet simple d’utilisation (une anticipation de la dématérialisation qui sera obligatoire dans toute l’UE au 1er janvier 2016). Pour le développement rural, bien que le programme (PDR) aquitain ne soit pas encore validé, les fonds sont disponibles par anticipation, sur avance du Ministère de l’agriculture. Enfin, Alain Rousset a insisté sur le fait que les fonds européens auront vocation à toucher tous les territoires. Tous les efforts devront être faits pour s’assurer qu’ils soient dépensés en totalité, ceux déjà disponibles comme ceux de la "réserve de performance" (60 millions €), que l’Aquitaine compte bien obtenir en 2019.

Suite à la séance d’ouverture, six ateliers thématiques étaient organisés: cinq d’entre eux se sont concentrés sur les grandes priorités du programme opérationnel et le sixième était consacré au développement rural et à la pêche/affaires maritimes. L’objectif était de détailler les types de projets pouvant prétendre à des financements européens et de répondre aux très nombreuses questions des porteurs de projet potentiels. Ces derniers ont également pu échanger avec les personnes responsables des axes prioritaires dans un espace composé de plusieurs stands. L’un d’eux était consacré aux fonds européens visant à soutenir des projets de coopération territoriale européenne.

Le matin du Forum, le premier Comité de suivi des fonds européens 2014-2020 en Aquitaine s’était également tenu à l’Hôtel de Région. Il avait notamment pour but d’adopter le règlement intérieur du Comité, de présenter les critères de sélection des projets par axe, d’exposer les projets de stratégie de communication et de plan d’évaluation.

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La Communauté Urbaine de Bordeaux à Bruxelles: la question urbaine dans l’UE

Les objectifs de ce déplacement étaient de plusieurs ordres: permettre une acculturation au processus décisionnel européen, dresser un état des lieux de la place des villes dans les politiques et programmes communautaires, et enfin appréhender l'intérêt du lobbying pour être représenté auprès des Institutions européennes.

Les rencontres avec des représentants de la Commission européenne ont permis de faire le point sur le projet d’Agenda urbain porté par la Commission européenne, mais aussi sur la politique européenne en matière d’énergie et de climat. A ce titre, la délégation a pu présenter les 16ème Assises de l’énergie qui se tiendront à Bordeaux du 27 au 29 janvier prochains.
 
Outre la Commission européenne, la délégation a rencontré des représentants de la Représentation Permanente de la France, du Réseau Eurocities dont la CUB est membre avec la Ville de Bordeaux, et du Parlement européen. Elle a ainsi pu s’entretenir avec les Députés européens de la circonscription du sud-ouest M. Rochefort et  Mme Rozière. Des visites et échanges ont également eu lieu dans le cadre de relations institutionnelles avec la Région de Bruxelles Capitale.

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Aquaculture: la Région Aquitaine soutient le secteur lors d’une conférence à Bruxelles

Cette conférence, intitulée "Aquaculture in motion", s’est tenue le 1er décembre à Bruxelles au Comité des Régions et avec le parrainage de la Région Aquitaine. L’évènement avait pour objectif d’échanger autour de l’aquaculture européenne et de ses perspectives, liées en particulier à la nécessité de répondre à une demande des consommateurs en augmentation et tournée vers des produits frais, de qualité et locaux.

Des représentants de l’ensemble de la chaîne aquacole, mais aussi des Institutions européennes et d’ONG, ont notamment ainsi échangé sur les conditions nécessaires à la confiance des consommateurs, les besoins en R&D du secteur et les enjeux liés à la promotion des produits. Lowri Evans, Directrice Générale de la DG MARE à la Commission européenne, a indiqué que l’Union européenne continuera à développer un cadre favorable au développement du secteur, créateur d’emplois en Europe.

Mathieu Bergé a souligné l’importance du secteur aquacole en Aquitaine, ses atouts et les enjeux pour le territoire: avec d’une part le dynamisme des filières ostréicole et piscicole régionales, et d’autre part, la nécessité pour la puissance publique de créer des synergies entre ces secteurs dans le cadre d’une planification de l’espace maritime notamment. Dans ce contexte, la Région Aquitaine a également demandé à devenir, pour la période 2014-2020, autorité de gestion déléguée sur des dispositifs du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP): c'est-à-dire que des mesures liées en particulier à l’aquaculture (service de conseil, installation, investissement productifs, etc.) sont régionalisées (plus d'informations). Enfin, des réflexions sont lancées pour le développement d’une stratégie sur l’économie bleue régionale.

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Vieillissement actif: Solange Ménival présente les bonnes pratiques de l’Aquitaine

Le 1er décembre, Solange Ménival, Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine en charge de la Santé et des Formations sanitaires et sociales, est intervenue à Bruxelles lors de la Troisième Conférence du Partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé. Les partenariats européens d'innovation constituent une nouvelle approche de l'UE dans le cadre de la stratégie UE 2020, et réunissent sur des sujets transversaux les acteurs concernés à tous les niveaux afin d’intensifier les efforts de recherche, de développement et de coordonner les investissements. Il s’agit également d’anticiper et d'accélérer l’adoption de réglementations et normes nécessaires, et enfin de mobiliser la demande.

Première initiative de ce genre lancée en 2011 par la Commission européenne, ce partenariat a pour but d’ajouter deux années de vie en bonne santé à l’espérance de vie moyenne en Europe. Ses activités se déclinent en six groupes d’action, portant sur la prescription thérapeutique, la santé personnalisée, la gestion intégrée des patients chroniques, les solutions interopérables de vie autonome, la prévention du déclin fonctionnel et les environnements amis de tous les âges. C’est dans le cadre de ce dernier groupe que Solange Ménival a présenté un panorama des innovations en matière de santé en Aquitaine. La Région mène depuis plusieurs années une stratégie de coopération européenne dans ce domaine, coordonnant le projet AIR sur les inégalités d’accès aux soins, ainsi que le réseau ENRICH réunissant plusieurs régions actives sur ce sujet.

Solange Ménival a notamment mentionné l’initiative Silver Economie en Aquitaine, qui se compose de six filières, dont l’habitat et l’urbanisme, coordonnée par le cluster CREAHd (aménagement et construction durables), et qui présentait un intérêt particulier pour le groupe "environnements amis de tous les âges" du partenariat européen.

De nombreux acteurs européens, institutions publiques, acteurs de la recherche, entreprises et associations, sont également intervenus au cours de la journée, qui avait été ouverte par les directeurs généraux adjoints des Directions générales Santé - Consommateurs et Connect (réseaux de communication, contenu et technologies). Solange Ménival avait été quelques jours auparavant interviewée dans la newsletter du Partenariat européen d’innovation.

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Le pôle Agri Sud-Ouest Innovation et le cluster Eau et Adaptation au changement climatique à Bruxelles

Le 8 décembre, Sandrine Castan, Chargée de projets pour l’Aquitaine au pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, et Jean-François Berthoumieu, Directeur de L’Association Climatologique de la Moyenne-Garonne et du Sud-Ouest (ACMG), ainsi que du nouveau cluster Eau et Adaptation au changement climatique, basé à Agen, se sont rendus à Bruxelles. L’objectif était pour eux, avec l’appui des bureaux Aquitaine et Midi-Pyrénées à Bruxelles, de se familiariser avec les appels à projets européens dans les domaines de l’agriculture et de l’eau, qui représentent une réelle opportunité pour ces structures.

Deux rendez-vous ont été organisés avec l’unité Recherche et Innovation de la Direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne, et le Point Service du Partenariat européen d’innovation (PEI) pour une agriculture productive et durable. Le PEI, plateforme facilitant les synergies entre monde de la recherche, entreprises, institutions et agriculteurs, afin de faire émerger les innovations, s’appuie notamment sur le deuxième pilier de la PAC (développement rural) et le programme Horizon 2020. Ce dernier consacre, sur 2014-2020, 5 milliards € au défi de société "Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine et maritime, et bioéconomie", et 4 milliards € au défi  "Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières".

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Eurotémis: journées sur l’Union européenne à Sciences Po Bordeaux

Les 27 et 28 novembre s’est tenue la quatrième édition de l’événement Eurotémis: deux jours de débats sur un thème européen qui se déroulent dans les locaux de Sciences Po Bordeaux. Cette année, la question "Quelle compétitivité pour l’Europe ?" était au cœur des échanges. Organisée autour de trois tables rondes thématiques, la discussion a été ouverte par Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine.

Des intervenants de haut niveau se sont succédés à la tribune au cours de ces deux journées, parmi lesquels: les Eurodéputés Alain Lamassoure et Robert Rochefort; le Directeur de cabinet de l’actuelle commissaire européenne à la politique régionale de l’UE, Mikel Landabaso; Joaquin Almunia, ancien Commissaire européen à la concurrence. Ces représentants des institutions européennes étaient entourés d'enseignants exerçant à Sciences Po ou à l’Université de Bordeaux, mais également de représentants du secteur privé, tel qu’Agnès Paillard, Vice-présidente d’Airbus Group et Présidente d’Aerospace Valley.

Le succès des journées Eurotémis a été confirmé en 2014, un large public – majoritairement composé d’étudiants – ayant répondu présent.

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Cohésion


Un plan d’investissement pour l’Europe proposé par la Commission Juncker

La Commission européenne a publié le 26 novembre une communication proposant un plan d’investissement européen de 315 milliards €. Le jour même, le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l’a présenté au Parlement européen. C’est une "task force" coordonnée par la Commission européenne, et composée de la Banque européenne d’investissement (BEI) et des Etats membres, qui a été chargée d’élaborer le plan d’investissement. Celui-ci repose sur trois piliers : investissements ; initiatives ciblées ; visibilité réglementaire.

Montage financier

Le plan Juncker est fondé sur un principe clé, celui de l’effet levier des fonds européens. Pour atteindre 315 milliards €, une somme de départ de 21 milliards € sera attribuée au nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques. Les 21 milliards se composent de 5 milliards € de capitaux de la BEI et de 16 milliards € du Cadre financier européen 2014-2020 (8 milliards € pris sur dans le Cadre, qui permettent de couvrir une garantie de 16 milliards € accordée au Fonds). Pour parvenir aux 8 milliards €, le Mécanisme pour l’interconnexion (3,3 milliards), Horizon 2020 (2,7 milliards €) et les marges (2 milliards €) sont mis à contribution.

A partir des 21 milliards € du Fonds, la BEI tentera de lever 63 milliards € sur les marchés afin d’accorder des prêts. Les investisseurs privés apporteront les 252 milliards € restants, pour atteindre 315 milliards € sur trois ans (2015-2017). L’effet multiplicateur global du Fonds est estimé à 1:15, une moyenne jugée prudente par la CE, qui estime aussi que le caractère attrayant des projets permettra d’attirer les capitaux privés.

Les 315 milliards € seront répartis comme suit: 240 milliards € pour les investissements de long terme et 75 milliards € pour les PME et les entreprises de moyenne capitalisation (entre 250 et 3000 salariés). En outre, les Etats membres sont encouragés à compléter le plan. La Commission a annoncé que ces ajouts ne seraient pas comptabilisés dans le calcul du déficit national.

Sélection des projets

Trois critères seront à la base de la sélection des projets qui pourraient bénéficier du plan: leur viabilité et valeur économiques; leur valeur ajoutée européenne; et leur maturité. Tous les projets identifiés ne recevront pas automatiquement des financements. Les secteurs visés pour les investissements de long terme sont: les réseaux à haut débit et les réseaux d’énergie; les infrastructures de transport, en particulier dans les centres industriels; l’éducation, la recherche et l’innovation; les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.  

Les actions en faveur des PME et des entreprises de moyenne capitalisation se focaliseront sur le financement des risques, en leur fournissant des fonds propres directs et des garanties de prêts.

Dans sa communication, la Commission a annoncé qu’il n’y aurait pas de préaffectation thématique ou géographique des investissements de long terme. Toutefois, les transports pourraient recevoir 100 à 140 milliards € et 25 milliards € pourraient être consacrés au numérique. Concernant les transports, un exercice d’identification de projets susceptibles d’être ciblés par le plan a été confié à trois personnalités européennes en septembre (voir IE n°149). Dans ce cadre, un rapport intérimaire a été présenté au Conseil Transports du 3 décembre (voir article plus bas), où figurent notamment pour la France: le port de Calais; le canal Seine-Escaut; le Charles de Gaulle Express; et la revitalisation du réseau ferroviaire conventionnel.

En parallèle, le 9 décembre, la task force a rendu un rapport présentant quelques 2 000 projets en Europe, représentant un montant de 1 300 milliards €, qui pourraient bénéficier du plan d’investissement. Pour la France, on y trouve par exemple le développement de filières européennes de composants critiques (notamment dans le spatial), les systèmes d’irrigation économes en eau, ou encore l’autoroute ferroviaire atlantique.

Enfin, le troisième volet du plan Juncker consiste à améliorer la règlementation européenne en supprimant l’excès de formalités administratives, ainsi que les obstacles réglementaires. Selon le Président de la Commission, un règlement européen doit pouvoir remplacer vingt-huit lois nationales.

Concernant le calendrier, le Conseil européen est invité à approuver le plan les 18 et 19 décembre. En janvier 2015, la Commission publiera un projet de règlement établissant un Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui devra être adopté en codécision entre le Conseil et le Parlement.

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Nouveaux intergroupes au Parlement européen

La procédure pour la constitution des intergroupes vient de se clôturer au sein du Parlement européen. Le 9 décembre, les chefs des sept groupes politiques ont adressé au Président de l’institution, Martin Shulz, la liste des vingt-huit intergroupes parlementaires qu’ils souhaitent créer pour la législature 2014-2019. Cette liste a été approuvée le 11 décembre.

Les intergroupes sont des instances de réflexion informelle et interne, composées de députés appartenant à tout groupe politique et à toute commission parlementaire. Bien qu’ils ne soient pas dotés d’un statut officiel, leur objectif est de favoriser la prise en compte de certains sujets au sein de l’assemblée européenne et de promouvoir des contacts entre les députés et la société civile. Pour être créés, les intergroupes doivent recevoir le soutien d’au moins trois groupes politiques différents du PE.

Parmi les intergroupes 2014-2019, nombreux sont ceux qui ont été reconduits:

  • Le vin, les spiritueux et la qualité des aliments, présidé par l’Eurodéputé Herbert Dorfmann (PPE, Italie);
  • L’intergroupe "Ciel et espace", présidé par Monika Hohlmeier, (PPE, Allemagne) et vice-présidé par Franck Proust (PPE, Sud-Ouest);
  •  Les biens communs et les services publics;
  • Le tourisme, complété par la défense de l’héritage culturel du chemin de Saint-Jacques de Compostelle et d’autres routes culturelles;
  • La biodiversité, la campagne, la chasse, et la pêche récréative;
  • Le changement climatique, le développement durable et la biodiversité;
  • Les zones rurales, montagneuses et éloignées;
  • Les zones maritimes, fluviales, les îles et les littoraux;
  • Les petites et moyennes entreprises;
  • L’économie sociale;
  • Le bien-être et la protection des animaux;
  • L’urbain qui serait vice-présidé par Karima Delli (Verts, Nord-Ouest);
  • La jeunesse.

De nouveaux intergroupes ont également vu le jour. Parmi eux figurent: les industries créatives, l’agenda numérique; les sports; un intergroupe social comprenant le vieillissement, la solidarité intergénérationnelle et la politique familiale; et enfin le nouveau groupe lancé par Dominique Riquet, (ADLE, Nord-Ouest) ayant pour thème l’investissement de long terme et la réindustrialisation.

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Agriculture et développement rural


Plusieurs sujets sur la table de la commission REGI

De nombreux dossiers ont été abordés par les eurodéputés membres de la commission du Développement régional (REGI) lors de leur réunion du 3 décembre à Bruxelles. A l’ordre du jour figuraient notamment la dimension urbaine des politiques européennes ainsi qu’une session d’information sur les règles en matière d’orientation sur les résultats de la politique 2014-2020.

Introduisant les débats, la Présidente de la REGI, Iskra Mihaylova (ADLE, Bulgarie) est revenue sur le succès d’une résolution votée par 608 eurodéputés en plénière du Parlement le 27 novembre, visant à dénoncer le retard dans l’adoption des programmes opérationnels pour les fonds 2014-2020.

Dimension urbaine

L’Eurodéputée Kerstin Westphal (S&D, Allemagne) va préparer un rapport d’initiative sur la communication de la Commission européenne (CE) consacrée à la dimension urbaine des politiques européennes, sur la base de laquelle une consultation publique était ouverte jusque fin septembre. Le rapport devrait être présenté à la REGI en février 2015, puis voté en avril.

Dans ses remarques préliminaires, K. Westphal a rappelé que la CE avait reçu de nombreuses contributions dans le cadre de sa consultation, témoignant du vif intérêt, voir du besoin que suscite cette question. Elle souhaite que la politique urbaine gomme la frontière entre l’urbain et le rural, étant donné l’importance des zones périurbaines pour les villes-centre. Au concept de ville, elle préfère celui de "zones urbaines fonctionnelles". Selon elle, la dimension urbaine devrait être intégrée dans toutes les politiques européennes. Les villes ont besoin d’un nouveau modèle de gouvernance impliquant davantage les habitants. K. Westphal souhaite que l’agenda urbain figure dans le programme de travail 2015 de la CE (voir article plus haut) et regrette que l’urbain ne figure pas dans la lettre de mission de la Commissaire Corina Cretu. Autre élément clé: les mesures touchant les villes doivent être mieux harmonisées entre les secteurs. Pour plancher sur cette question, un intergroupe Urbain sera mis en place (voir article plus haut). L’eurodéputée considère que les décisions de l’UE ne doivent pas faire peser de charges supplémentaires sur les villes mais au contraire leur laisser des marges de manœuvre. Enfin, K. Westphal est favorable à la gestion des fonds structurels par les villes.

Ce sujet a suscité de nombreuses réactions, une quinzaine d’eurodéputés se sont exprimés. Parmi les arguments évoqués figurent: la nécessité d’une politique urbaine pour toutes les villes qui ont un potentiel et pas uniquement pour les plus grandes; le besoin d’une meilleure structuration interne de la CE sur ces questions; la meilleure implication des villes dans la formulation des politiques et des législations; l’exigence de prendre des mesures concrètes rapidement; la prise en compte de la connectivité entre les territoires (villes pas isolées); la désertification des centres historiques et leur régénération (effet "donut").

Intervenant suite au débat, Wladyslaw Piskorz, Chef d’unité Développement territorial et urbain à la DG REGIO de la Commission européenne, a indiqué que ses services étaient en train de finaliser l’analyse et le résumé des 220 contributions reçues dans le cadre de la consultation. Un travail important attend la CE afin de répondre aux attentes. Reconnaissant que plusieurs politiques européennes influencent les villes, il voudrait que les villes soient mieux prises en compte, notamment en trouvant une meilleure méthode pour évaluer l’impact des politiques.

Un cadre politique 2014-2020 davantage orienté sur les résultats

Trois directeurs de la DG REGIO à la Commission européenne sont intervenus lors d’une session d’information à destination des eurodéputés: Nicholas Martyn, Directeur général adjoint, Rudolf Niessler, Directeur de la politique et Franck Sebert, Directeur de l’audit.

N. Martyn a balayé les sujets de la concentration thématique, du principe de partenariat et de la simplification. Il a également fait le point sur le processus d’adoption des PO, en réponse aux nombreuses inquiétudes des députés. Quant à R. Niessler, il s’est penché sur les résultats, la gouvernance économique et les instruments financiers. Pour contrer une politique auparavant trop centrée sur l’absorption des fonds, des indicateurs de résultat doivent désormais être renseignés (quelle réalité veut-on changer avec les ressources du PO ?) et une logique d’intervention détaillée. En matière de gouvernance économique, il a souligné que l’alignement des PO était désormais plus ferme et plus automatique, notamment avec les recommandations par pays. Enfin, F. Sebert est revenu sur le rôle exercé par les différentes autorités de gestion (AG), de certification et d’audit, en rappelant notamment que des mesures anti-fraude doivent dorénavant être mises en place. En matière d’audit, il a détaillé les différents types d’exercices et reprécisé le rôle de la CE pour chapeauter et sanctionner si nécessaire (nouvelle possibilité d’appliquer une correction nette).

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Un Forum sur le nouveau programme INTERREG Europe

Le lancement du programme INTERREG Europe s’est tenu le 2 décembre à Bologne. Accessible en ligne, les internautes ont pu suivre la session d’ouverture en direct. Au début de celle-ci, plusieurs discours introductifs ont été prononcés, notamment par Simonetta Saliera, Vice-présidente de l’Emilie-Romagne, une région italienne partenaire de l’Aquitaine. Les interventions suivantes se sont concentrées sur le fonctionnement d’INTERREG Europe, successeur du programme INTERREG IVC. La matinée s’est clôturée par la présentation des quatre thèmes sur lesquels les financements disponibles se concentreront: innovation et recherche, compétitivité des PME, économie à faible teneur en carbone, et environnement. Une large place a été laissée au débat, permettant ainsi aux nombreux participants de poser leurs questions.
 
Malgré un programme opérationnel (PO) pas encore adopté par la Commission européenne, des messages clés ont pu être délivrés sur le nouvel INTERREG Europe, lors du forum:

  • Le premier appel à projets sera ouvert d’avril à septembre 2015, avec une enveloppe représentant environ un tiers du budget total du programme de 359 millions € pour 2014-2020. Sur cette somme, 15,3 millions seront consacrés aux plateformes et 322,4 aux projets de coopération (répartis de façon égale entre les quatre thèmes);
  • L’objectif d’INTERREG Europe est d’améliorer et d’être au service de la politique de cohésion dans son ensemble. Il sera géré par un secrétariat technique basé à Lille, comme son prédécesseur;
  • Deux types de projets seront cofinancés. Les premiers sont les projets de coopération, qui sont la continuité du passé mais qui doivent désormais comporter deux phases. Une phase d’échange d’expériences à l’issue de laquelle chaque région impliquée devra produire un plan d’actions (un à trois ans), puis une phase de suivi de la mise ne œuvre du plan d’actions (deux ans), avec possibilité de proposer des actions pilotes. Les autorités de gestion (AG) des PO régionaux seront fortement encouragées à participer aux projets. En leur absence, les autres partenaires devront fournir une lettre de soutien des AG;
  • Le deuxième type de projet est une nouveauté de la période 2014-2020: les plateformes. Ces dernières viseront à soutenir les autorités locales et régionales dans la gestion des fonds structurels et d’investissement sur le terrain, dans un processus continu d’apprentissage. Les plateformes permettront notamment d’élargir les résultats du programme aux organismes qui ne sont pas directement impliqués dans des projets, dans le but d’améliorer les politiques régionales et la politique de cohésion. Elles seront constituées d’outils collaboratifs en ligne et d’une équipe d’experts, et proposeront des services guidés par la demande;
  • Le programme est accessible à toutes les régions des vingt-huit Etats membres de l’UE, de la Norvège et de la Suisse. Les partenaires éligibles sont les autorités publiques (locales, régionales et nationales), les organismes de droit public et – élément nouveau – les organismes privé à but non lucratif (comme les pôles de compétitivité par exemple). Le taux de cofinancement sera de 85% pour les partenaires publics, 75% pour les privés et 50% pour les Norvégiens;
  • Les projets devront inclure trois partenaires minimum, issus d’au moins deux Etats membres de l’UE. Le chef de fil doit être un organisme public. Sur la taille des projets, il est recommandé un maximum de cinq à dix partenaires et une contribution financière européenne de 1 à 2 millions € par projet.

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Institutions européennes


Accord politique sur les OGM: plus de latitude donnée aux Etats membres

Un accord de principe a été dégagé entre le Parlement européen et le Conseil (Etats membres) sur l'autorisation de culture d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) dans l'Union européenne. En discussion depuis 2010, le projet de directive européenne modifiera la législation actuelle (directive 2001/18 CE) et donnera ainsi aux Etats membres la possibilité de restreindre ou limiter sur leur territoire la culture d'OGM autorisée à l'échelle de l'UE.

Les motifs qui pourront être invoqués par les Etats membres pour interdire ou restreindre une culture d'OGM pourront être environnementaux, socio-économiques ou agricoles par exemple. Des mesures de co-existence devront également être mises en place dans les Etats où une culture d'OGM serait autorisée et en particulier au niveau des zones transfrontalières ("zones tampons").

L'accord informel a été approuvé par le comité des représentants permanents des Etats membres (COREPER) le 10 décembre dernier et doit encore recevoir le feu vert de la commission de l'environnement, du Parlement européen (PE) dans son ensemble et des Etats membres. Le vote en session plénière du PE est prévu en janvier 2015. Le texte pourrait entrer en application dès la mi 2015.

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Transports


Réseau transeuropéen et paquet ferroviaire au menu du dernier Conseil Transports

Le 3 décembre, les ministres européens en charge des transports se sont réunis à Bruxelles. La France était représentée par Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. Lors de cette rencontre, trois sujets ont notamment été abordés:

La place des transports dans la révision de la stratégie UE2020

Dans ce domaine, le Conseil a adopté des conclusions pour alimenter le débat sur la révision de la stratégie de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive qui aura lieu en 2015. La position du Conseil est d’une portée assez générale, rappelant principalement l’importance des investissements dans les infrastructures de transport pour la croissance et l’emploi. Les ministres ont indiqué leur impatience de recevoir les programmes de travail qui seront mis en place dans chaque corridor du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les autres sujets abordés dans cette contribution sont la complémentarité des financements européens, les instruments financiers et les règles en matière d’aides d’Etat (qui ne devraient pas bloquer les investissements).

L’identification de projets susceptibles de bénéficier de nouveaux modes de financement

L’ancien Commissaire européen Henning Christophersen, entouré des deux Coordonnateurs européens Carlo Secchi et Kurt Bodewig ont remis au Conseil leur rapport intérimaire permettant de cibler certains projets de transport susceptibles de bénéficier de financements innovants. Cet exercice a été conduit en lien avec le plan d’investissement de 315 milliards € (voir article plus haut). Les projets évoqués pour la France sont notamment le Charles de Gaulle Express et le port de Calais. La version finale de leur rapport sera présentée au printemps 2015.

Le volet politique du quatrième paquet ferroviaire

Concernant le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire, les ministres européens ont uniquement pris acte d’un rapport d’étape préparé par la Présidence italienne de l’UE, résumant le travail mené depuis octobre. Parmi les sujets brûlants qu’il reste à trancher figurent: la nécessité de lutter contre la technique du "picorage" dans les contrats de service public, le nombre d’exceptions à l’obligation de recourir aux appels d’offres pour l’attribution de ces mêmes contrats, la liberté des Etats de choisir leur modèle de gouvernance ferroviaire mais également la durée des périodes transitoires pour réaliser les changements.
 
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Instruments financiers dans le MIE présentés en commission Transports

Le 1er décembre, Olivier Onidi, Directeur du Réseau européen de mobilité à la DG MOVE de la Commission européenne, a présenté aux eurodéputés de la commission Transports du Parlement le projet de programme de travail sur les instruments financiers dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion (MIE).

127 millions € seront consacrés à un instrument de dette pour les secteurs du transport (70 millions), de l’énergie (41 millions) et des télécommunications (16,5 millions). La mise en œuvre de ces instruments se fera par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement (BEI). Ils seront au service de projets déjà identifiés dans le cadre des réseaux transeuropéens et du MIE.

Les instruments financiers ne sont pas dans une logique de sélection mais plutôt d’identification des projets, la conception de ces derniers étant construite conjointement avec les investisseurs. Les projets soutenus par les instruments financiers ne seront pas les mêmes que ceux soutenus dans le cadre des appels à projets MIE. Au cours de la préparation d’un projet, la Commission pourra orienter les promoteurs soit vers les subventions soit vers les instruments financiers.

Dans le secteur des transports, Olivier Onidi estime que de nombreux projets sont intéressants pour les investisseurs parce qu’ils s’inscrivent dans le long terme et qu’ils offrent un retour sur investissement. Toutefois, ces projets comportent aussi des risques, que l’instrument de dette propose de couvrir.  

Olivier Onidi a par ailleurs annoncé que mi-2015, la Commission présentera des instruments financiers spécifiques pour le déploiement de l’ERTMS (système de gestion du trafic ferroviaire); de SESAR (système de gestion du trafic aérien); du transport public propre; et pour la modernisation des barges.

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Education / Formation / Jeunesse


Le Parlement fait le point sur la mise en œuvre d’Erasmus+

Le 1er décembre, la commission de la Culture et de l’Education du Parlement européen s’est penchée sur la mise en œuvre du programme Erasmus+, un an après son démarrage. Bernard Naudts, Chef d’unité "Coordination des agences nationales Erasmus+" à la Direction générale de l’Education et de la Culture de la Commission européenne, a présenté un bilan de la première année du programme. Les questions budgétaires ont dominé le débat, Erasmus+ étant affecté par le manque de crédits de paiement qui touche les budgets annuels de l’UE. La Commission est ainsi contrainte de réduire les préfinancements des projets. Les bourses de mobilité ne sont pour l’instant pas affectées, car les agences nationales, qui gèrent 80% du budget d’Erasmus+, disposent d’une réserve à cette fin, mais la Commission s’inquiète de cette situation peu soutenable.

De plus, Bernard Naudts a expliqué  que le programme, qui bénéficie d’une augmentation budgétaire de 40% par rapport à la période 2007-2013, voit son budget réparti sur sept ans de manière croissante, avec une nette augmentation sur les dernières années. Ainsi, le lancement du programme en 2014 a suscité de très nombreuses candidatures lors des premiers appels à projets alors que le budget augmentait peu par rapport à 2013. Les faibles taux de succès qui en ont résulté devraient cependant s’améliorer au cours des prochaines années, qui bénéficieront d’un budget de plus en plus conséquent. Le représentant de la Commission a rappelé que les actions internationales (hors Europe) d’Erasmus+ ne seront lancées qu’en 2015 (appels à projets ouverts depuis le 2 octobre), ainsi que la garantie de prêt étudiant, qui permettra aux étudiants d’effectuer un Master dans un autre pays européen en bénéficiant de prêts avantageux. Les négociations sur cet instrument avec le Fonds européen d’investissement touchent à leur fin et un accord devrait être conclu prochainement.

Unanimement, les eurodéputés ont exprimé leurs inquiétudes concernant le besoin en crédits de paiement du programme. Helga Trupel (Verts, Allemagne) a regretté que les procédures de candidatures demeurent très complexes, malgré une volonté affichée de simplification. Petra Kammerevert (S&D, Allemagne) a souligné le faible taux de succès des projets de mobilité des écoles (Comenius) et souhaite qu’un budget plus important leur soit accordé, alors qu’Ernest Maragall (Verts, Espagne) a rappelé l’importance d’accorder des fonds adéquats à la mobilité des jeunes en formation professionnelle, afin de garantir un accès à Erasmus+ le plus ouvert possible.

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En Bref


Le programme de travail 2015 de la Commission européenne très attendu

Le programme de travail 2015 de la Commission européenne, qui fixe les dossiers prioritaires sur lesquels elle va travailler, a été présenté en session plénière du Parlement européen, le 16 décembre. Pour la Commission Juncker, ce programme de travail est un moyen supplémentaire de marquer sa différence avec les précédents exécutifs. Elle prévoit en effet de concentrer son action sur un nombre limité d'actions concrètes, et de retirer certaines propositions législatives en attente. Ce changement a suscité de de vifs débats avec le Parlement sur l’étendue du programme.

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Prise de fonctions de Donald Tusk à la tête du Conseil européen

Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais, élu Président du Conseil européen au mois d’août (voir IE n°149) a pris ses fonctions le 1er décembre. Deuxième président du Conseil, il succède à ce poste au belge Herman Van Rompuy. Pro-européen, Donald Tusk défend la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne et souhaite renforcer la coopération entre l’Europe et les Etats-Unis, en défendant notamment l’adoption du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Les 18 et 19 décembre, se tiendra la première réunion du Conseil européen qu’il présidera, au cours de laquelle sera notamment examiné le plan d’investissement pour l’Europe (voir article plus haut).

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Embargo russe: la réserve de crise agricole préservée

Dans son nouveau projet de budget pour 2015 présenté fin novembre, la Commission européenne propose finalement de préserver la réserve de crise agricole (voir IE n°151).  Celle-ci ne devrait donc pas être activée pour répondre aux mesures prises face à l'embargo Russe qui dure depuis cet été. Le document précise ainsi que ces mesures d'urgence  pourront être financées "sans recours à la réserve pour les crises dans le secteur agricole", et grâce à des "recettes affectées supplémentaires". Cette décision est dûe à de nouveaux éléments apparus depuis quelques semaines, à savoir "les informations sur l'effet réel des mesures d'urgence prises depuis août 2014 pour faire face à l'embargo de la Russie sur les importations de denrées alimentaires, l'excédent final du FEAGA pour 2014 et les prévisions actualisées des corrections financières à percevoir en 2015".

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Reprise du processus législatif sur la réforme des biocarburants

Le Conseil "Energie" a officiellement approuvé le compromis sur la réforme des biocarburants tel que dégagé en juin dernier entre les Etats membres de l'UE. Cette adoption officielle ouvre une seconde lecture du texte au Parlement européen, dont les positions ne sont pas alignées sur celles du Conseil. Le Conseil souhaite plafonner les biocarburants de première génération à 7% de la consommation finale d'énergie dans les transports dans les États membres en 2020, et demande aux Etats de définir des sous objectifs minimum en terme d'utilisation de biocarburants avancés en fixant un minimum de 0,5% pour 2020. Rappelons que le Parlement européen s'était prononcé pour une limite de 6% pour les biocarburants de première génération et pour un sous objectif de 2,5% en faveur des biocarburants de deuxième génération.

Au Parlement européen c'est le Finlandais Nils Torvalds (ALDE), membre de la commission de l'Environnement, qui est rapporteur pour ce texte, succédant ainsi à la Française Corine Lepage qui avait été nommée en 2012.

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Le patrimoine culturel sur le devant de la scène européenne

Le 2 décembre, la commission de la Culture et de l’Education du Parlement européen a organisé une audition publique sur le thème "une approche intégrée du patrimoine culturel en Europe: état des lieux et perspectives". Cette audition s’inscrivait dans le contexte de la préparation d’un rapport d’initiative du Parlement sur la question du patrimoine, suite à la communication de la Commission européenne de juillet (voir IE n°149). Plusieurs experts ont été invités à présenter leur point de vue sur le soutien au patrimoine culturel au niveau européen. Le rapport de l’eurodéputé roumain Mircea Diaconu (ALDE) devrait être présenté début 2015. La Présidence italienne du Conseil a quant à elle mentionné l’adoption, le 25 novembre, d’une position commune des Etats membres sur la gouvernance participative du patrimoine culturel, et d’un nouveau programme de travail du Conseil en faveur de la culture pour 2015-2018.

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Agenda


Conférences & séminaires

Plateforme des parties prenantes de l'Atlantique

Le 20 janvier 2015
Porto (Portugal)
Cette conférence s’adresse en particulier aux représentants des régions, des villes portuaires, du secteur privé, de la communauté scientifique et des milieux universitaires de la façade Atlantique afin de favoriser leur mise en réseau et la création de projets communs dans la région de l'Atlantique. La conférence couvrira tous les aspects de l’économie bleue et les séminaires mettront l'accent sur les questions actuelles et émergentes, les bonnes pratiques et la coopération transrégionale ou transfrontalière. Cet évènement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action pour l’Atlantique, qui vise à revitaliser l’économie marine et maritime dans la région.

Atelier européen : Coopération dans le secteur du tourisme côtier et maritime

Le 20 janvier 2015
Bruxelles (Belgique)
Organisée par la DG Entreprises de la Commission européenne, cette  journée d’ateliers sera dédiée au rôle des réseaux et clusters pour favoriser les partenariats transnationaux ("Smart cooperation in coastal and maritime tourism - Encouraging transnational partnerships through clusters and networks"). Elle répond ainsi à l’action 4 identifiée dans la Stratégie européenne pour plus de croissance et d'emploi dans le tourisme côtier et maritime, dans laquelle la CE s’engage à soutenir le développement des partenariats transnationaux et interrégionaux, des réseaux, des regroupements et des stratégies de spécialisation intelligente.

16èmes Assises nationales de l’Énergie des collectivités territoriales

Du 27 au 29 janvier 2015
Bordeaux (France)
Organisées conjointement par la Communauté urbaine de Bordeaux, la Communauté urbaine de Dunkerque et l’ADEME, en collaboration avec Energy Cities, les Assises de l’énergie réunissent sur 3 jours plus de 2 000 personnes. Cette édition porte sur: "Transition énergétique: tous concernés, faisons-la ensemble" et questionne ainsi la gouvernance territoriale en montrant le rôle de catalyseur que peuvent jouer les collectivités locales pour faire de la transition énergétique une transition sociétale.

Premier Comité régional de programmation des fonds européens 2014-2020 en Aquitaine

Le 23 avril 2015
Bordeaux (France)

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C  425 du 27.11.2014 – Programme Erasmus+ - Action clé n°3: soutien à la réforme des politiques – initiatives prospectrices – Projets européens de coopération prospective dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse (Réf: EACEA/33/2014)
 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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