Conseil régional aquitaine
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Numéro 124
Février 2012
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 François Maïtia à Bruxelles pour défendre la langue basque

 Projet REVERSE: la Région Aquitaine réunit ses partenaires européens à Bruxelles

 Le projet CARE pour de meilleurs systèmes de transport aérien

 Salon de l’agriculture : Alain Rousset rencontre le Commissaire européen Dacian Ciolos

 Visite de deux masters de Sciences Po Bordeaux au Bureau Aquitaine Europe

Budget


 Poursuite des échanges en commission REGI

 Avis de la Cour des comptes européenne sur la réforme de la cohésion

 Audition publique sur l'avenir du Fonds social européen

Institutions européennes


 Vers un nouveau régime de contrats laitiers

 Nouvel accord de libéralisation des échanges entre l’UE et le Maroc

 Nouvelles règles européennes pour le "vin biologique"

 Partenariat entre l’UE et les Etats-Unis sur les produits biologiques

 

Transports


 Premier débat au Parlement sur la réforme des réseaux transeuropéens de transport

Recherche / Innovation / Entreprises


 Les institutions européennes s'opposent sur le financement de GMES

Environnement / Climat / Energie


 Alerte sur la dégradation des sols en Europe

Jeunesse


 Les institutions préparent leurs positions sur Erasmus pour tous

En Bref


 Proposition de statut européen pour les fondations

 Une stratégie pour développer la bio-économie dans l’UE

Agenda


 Conférences & Séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


François Maïtia à Bruxelles pour défendre la langue basque

François Maïtia, Président de l'Office Public de la Langue Basque et Vice-président du Conseil régional d'Aquitaine était à Bruxelles le 29 février pour évoquer l'enseignement du Basque auprès des institutions européennes. Accompagné notamment de Mme Lurdes Auzmendi, Vice-ministre régionale pour la politique linguistique du gouvernement d'Euskadi et de M. Máximo Gómez Serrano, représentant le gouvernement de Navarre, François Maïtia a rencontré des membres du Parlement européen et de la Commission européenne. L'objectif de cette visite était de s'entretenir avec les responsables européens de la politique mise en place dans les trois régions en matière d'apprentissage de cette langue.

Deux eurodéputés ont ainsi échangé avec les représentants régionaux: il s'agissait tout d'abord de M. Csaba Sando Tabajdi (PSE, Hongrie), Vice-président de l’intergroupe Minorités traditionnelles nationales, régions constitutionnelles et langues régionales du Parlement européen mais également de Mme Izaskun Bilbao (ADLE, Espagne), membre de cet intergroupe et précédemment Directrice de l’Intérieur puis de la Culture au gouvernement d'Euskadi. Ces échanges ont été suivis d'un déjeuner avec l'eurodéputée socialiste du Pays Basque, Mme Eider Gardiazabal Rubial.

La journée s'est achevée par une réunion avec Mme Belén Bernaldo de Quiros, Chef d’unité Multilinguisme à la Commission européenne, au sein de la Direction générale Education et Culture. L'objectif de cette réunion était également de faire un point sur les financements qui seront disponibles pour les langues dans le programme Erasmus à partir de 2014. Ce programme devrait disposer de moyens supplémentaires par rapport à la période actuelle, mais l'entrée sera thématique et non spécifiquement "langues régionales". L'Office public de la langue basque recherche notamment des financements pour la production d'un dictionnaire franco-basque en ligne.

 

Projet REVERSE: la Région Aquitaine réunit ses partenaires européens à Bruxelles

Du 1er au 3 février derniers, les partenaires du projet européen REVERSE, dont la Région Aquitaine est chef de file, se sont rencontrés à Bruxelles afin de continuer leurs travaux, en particulier dans la formulation de chartes visant à fédérer les acteurs européens sur un projet commun de préservation de la biodiversité. Accueillis par le Bureau Aquitaine Europe, ils ont également pu rencontrer les représentants des bureaux, à Bruxelles, des autres régions membres du projet: Murcie, Pays Basque, Brême et Ombrie.

Mais ces trois jours ont avant tout permis aux partenaires de rencontrer des représentants de cinq Directions générales de la Commission européenne (Environnement, Entreprise, Agriculture, Politique Régionale et Santé et Protection des Consommateurs) et d’échanger avec eux sur leurs initiatives respectives. Rappelons que la Commission européenne a présenté en 2011 une Stratégie européenne pour préserver la biodiversité, actuellement en discussion au Parlement européen.

REVERSE (Regional exchanges and policy making for protecting and valorising biodiVERSity in Europe) est cofinancé par le programme européen INTERREG IVC et rassemble quatorze partenaires afin de promouvoir la biodiversité à l’échelle européenne. Construit sur la base de retours d’expériences et d’échanges d’initiatives, ce projet a pour but d’améliorer l’efficacité des politiques de conservation et de développement de la biodiversité dans trois secteurs clefs: agriculture-agroalimentaire, tourisme et aménagement du territoire. REVERSE proposera ainsi fin 2012 des outils (recommandations, guides de bonnes pratiques, chartes) à destination des autorités régionales et locales pour les aider à prendre compte la biodiversité dans le développement de leurs politiques.

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Le projet CARE pour de meilleurs systèmes de transport aérien

Le Pôle de compétitivité Aerospace Valley, qui couvre les deux régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, a lancé le 8 février à Bruxelles, le projet européen Clean Aerospace Regions (CARE). Ce projet est soutenu par le programme Régions de la connaissance du 7ème Programme-cadre pour la recherche et l'innovation (PCRD). Il regroupe dix partenaires, dont des clusters allemands, polonais, espagnols, italiens et belges du réseau EACP (European Aerospace Cluster Partnership).

L'objectif principal du projet CARE, qui durera jusqu'en 2015, est de renforcer la coopération entre les clusters sur le développement de nouvelles technologies pour un transport aérien plus durable. L'industrie aérienne est en effet appelée à croître dans les prochaines années. Il est donc indispensable de développer des solutions durables, mais également réalisables du point de vue technologique, et commercialisables. Les partenaires du projet CARE ont donc identifié quatre défis technologiques pouvant améliorer le bilan écologique du transport aérien: des équipements de vol (moteurs, structures, carburants…) plus verts, l'éco-conception, la gestion du trafic aérien, et la multimodalité avec les transports terrestres.

Les projets Régions de la connaissance du 7ème PCRD permettent de soutenir les actions régionales pour l'excellence dans la recherche, et favorisent, dans chaque région européenne, les échanges entre les clusters et les différents acteurs de l'innovation.

 

Salon de l’agriculture : Alain Rousset rencontre le Commissaire européen Dacian Ciolos

Lundi 27 février, dans le cadre du Salon international de l’agriculture 2012, Alain Rousset, Président du Conseil Régional d’Aquitaine et de l’Association des Régions de France (ARF), a rencontré le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos. Alain Rousset a notamment réitéré la ferme opposition de l'ARF à la suppression des droits de plantation dans le secteur viticole. Il a rappelé en outre l'importance du renforcement du rôle des régions dans la future Politique Agricole Commune (PAC), citant l'Allemagne comme modèle: l'ARF défend la mise en place de modèle de calcul et d’attribution des aides au niveau régional afin de prendre en compte les spécificités et les besoins des territoires et adapter ainsi l’intervention publique en vue de la rendre plus efficace. Dacian Ciolos, quant à lui, a souligné l'extrême nécessité de continuer à défendre un budget ambitieux pour la PAC après 2013. A ce titre, l'ARF avait, dès juillet 2011 à Bruxelles, apporté tout son soutien aux propositions de la Commission européenne pour les perspectives financières 2014-2020.




Visite de deux masters de Sciences Po Bordeaux au Bureau Aquitaine Europe

Le 1er et le 9 février derniers, le Bureau Aquitaine Europe a reçu les étudiants des masters "Carrières européennes" et "Affaires publiques et représentation des intérêts" de Sciences Po Bordeaux, dans le cadre de visites d’études à Bruxelles.

Ces visites ont été l’occasion pour ces étudiants aquitains, qui se destinent à des carrières liées aux affaires européennes, de découvrir de près les institutions et organes de l’UE (Commission, Parlement, Comité des Régions…). Ils ont aussi pu se familiariser avec le travail de différents acteurs européens, des secteurs public et privé, à Bruxelles. Au Bureau Aquitaine Europe, ils ont bénéficié d’une présentation des actions de l’Aquitaine à Bruxelles, suivie d’interventions de nos régions partenaires, la Hesse (Allemagne) et la Wielkopolska (Pologne).

Le Bureau Aquitaine Europe recevra également prochainement les étudiants du master 2 "Droit européen" de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV. Le BAE se tient en effet à la disposition de tous les Aquitains souhaitant venir à la rencontre des institutions européennes et des représentants de leur Région à Bruxelles.

 

Budget


Poursuite des échanges en commission REGI

Réunie les 27 et 28 février, la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen a abordé de nouveaux points dans le débat sur la future politique de cohésion (voir IE n°121), parmi lesquels les propositions de créer un Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et une réserve de performance.

Sur le MIE, le rapporteur a indiqué que la co-rapporteure et lui n'étaient pas opposés à cet instrument qui pourrait avoir un impact positif sur les infrastructures internationales, notamment routières et ferroviaires. La principale inquiétude soulevée par les eurodéputés porte sur le mode de gestion de ce mécanisme et sa capacité à garantir une répartition équitable des fonds entre les pays de l'Union européenne.

Concernant la réserve de performance, qui viserait à récompenser les programmes opérationnels qui atteindront leurs objectifs, le rapporteur s'est montré très critique, questionnant l'utilité même d'un tel instrument. Plusieurs eurodéputés ont estimé que ce dispositif relevait d'une politique "de la carotte et du bâton" et qu'il n'était pas clairement expliqué comment les fonds supplémentaires seraient accordés.

En terme de calendrier, le rapporteur a annoncé qu'une audition publique se tiendrait le 20 mars. La présentation du rapport pour la première lecture aura lieu le 26 avril, les amendements pourront être déposés en mai puis examinés en juin. L'adoption du rapport est prévue pour juillet. Un accord avec le Conseil des ministres de l'UE pourrait alors avoir lieu à la rentrée et une adoption finale des règlements serait envisagée, dans le meilleur des cas, pour la fin de l'année.

La proposition de règlement pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) n'a pas été abordée lors de cette séance.

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Avis de la Cour des comptes européenne sur la réforme de la cohésion

Un avis de la Cour des comptes européenne, adopté mi-décembre 2011 et portant sur la proposition de règlement cadre en matière de politique de cohésion (voir IE n°121), a été publié le 17 février dernier.

Dans ses commentaires généraux, la Cour souligne les efforts de la Commission européenne visant à réduire la charge administrative pour les bénéficiaires des fonds mais estime que celle-ci reste élevée et qu'elle pourrait même augmenter. La Cour n'est pas non plus convaincue des propositions en faveur de la performance et considère qu'il n'y a pas vraiment d'accent mis sur les résultats. L'institution trouve également "incohérente" l'architecture législative choisie par la Commission pour cette réforme et ne semble pas apprécier particulièrement l'idée d'adopter de nombreux actes délégués.

Du point de vue des avancées, la Cour met l'accent sur la proposition de Cadre stratégique commun, particulièrement utile en matière de recherche et d'innovation et qualifie d'"avancée essentielle" les conditions ex ante.

D'un autre côté, la Cour des comptes se montre assez critique sur la concentration thématique, qu'elle ne juge pas assez stricte. Enfin, les conditions macroéconomiques pourraient, selon la Cour, "entraîner des difficultés pour la mise en œuvres des programmes […] ainsi qu'une incertitude juridique et un risque potentiel pour la réalisation des engagements à long terme".

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Audition publique sur l'avenir du Fonds social européen

La commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen (PE) a organisé le 29 février, une audition publique sur l'avenir du Fonds social européen (FSE). Ces échanges s'inscrivent dans le cadre du travail visant à préparer une position du PE en première lecture sur la proposition de règlement de la Commission européenne (voir IE n° 121).

Elisabeth Morin-Chartier (PPE, France), rapporteure de la commission Emploi sur le règlement FSE, a ouvert le débat sur la question de l'efficacité du lien entre volonté politique européenne et politiques mises en place localement.

Andreas Bartels, représentant une importante association de bénévoles en Allemagne, a insisté sur le fait que le FSE était un atelier d'expérimentation de nouvelles idées et de nouvelles actions. Il a également souligné l'importance de l'assistance technique pour gérer le FSE.

Le Secrétaire général pour les Affaires européennes de la Préfecture de Poitou-Charentes, Eric Etienne, a, quant à lui, annoncé quelles étaient les évolutions envisagées pour l'après 2013. Le prochain programme opérationnel devrait selon lui resserrer ses priorités autour des mutations économiques, de l'accès à l'emploi et de la promotion de l'inclusion sociale. Considérant que la gestion du FSE est bien maîtrisée par les services déconcentrés de l'Etat, il s'est dit favorable à une rationalisation du nombre d'organismes intermédiaires.

Enfin, Adam Kullmann, de l'institut hongrois "Open Society", a indiqué qu'il était favorable à l'idée d'un pourcentage minimum pour le FSE dans les enveloppes nationales de fonds structurels. Concernant l'inclusion sociale, notamment des Roms, il appelle à ce que les textes ne se limitent pas à promouvoir de beaux discours.

Le projet de rapport sera examiné en commission Emploi, les 23 et 24 avril prochains.

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Institutions européennes


Vers un nouveau régime de contrats laitiers

Le 15 février dernier, après deux ans de négociation avec les Etats membres, les parlementaires européens ont donné le feu vert au règlement visant à favoriser les relations contractuelles dans le secteur du lait et à renforcer le pouvoir de négociation des producteurs.

Le règlement donne la possibilité aux Etats membres de rendre obligatoire l’établissement de contrats écrits entre producteurs et transformateurs: ces contrats devront être établis avant la livraison pour une durée d’au moins six mois et inclure le prix, les délais de paiement et les systèmes de collectes et de livraison du lait. Le texte donne en outre la possibilité aux agriculteurs de négocier collectivement des contrats, par l’intermédiaire d’organisations de producteurs. Enfin, les Etats membres pourront, à des conditions strictes, définir des règles contraignantes portant sur la régulation de l’offre de fromages sous AOP (Appellation d’origine protégée) et IGP (Indication géographique protégée).

Se félicitant de ce dernier point, l’AREPO (Association des régions européennes et des produits d’origine), dont l’Aquitaine est membre, demande à ce que la possibilité de réglementer l’offre des fromages de qualité soit étendue à tous les autres produits sous IGP et AOP. Le Parlement européen soutient cette proposition mais un certain nombre d’Etats membres y sont fortement opposés, freinant ainsi les négociations en cours sur la réforme de la politique de qualité (voir IE n°119).

Le règlement est déjà critiqué par l’European Milk Board (EMB), qui déplore le caractère non obligatoire des contrats entre producteurs et transformateurs, ainsi que par la Coordination européenne via Campesina selon laquelle le texte ne renforcera pas le pouvoir de négociation des éleveurs.

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Nouvel accord de libéralisation des échanges entre l’UE et le Maroc

Le Parlement européen (PE) a approuvé, le 16 février dernier, l’accord de libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche entre l’UE et le Maroc, une majorité de députés soulignant qu’un tel accord sera susceptible de soutenir la transition vers la démocratie à la suite du printemps arabe et d’atténuer les problèmes économiques, migratoires, et de sécurité.

Cet accord, déjà avalisé par le Conseil (Etats membres) fin 2010, lèvera sans délai 55% des droits de douane sur les produits agricoles et de la pêche du Maroc (33% actuellement) et 70% des droits de douane des produits agricoles et de la pêche de l'UE (1% actuellement). Il inclut notamment des sauvegardes pour les "produits européens sensibles" (tomates, fraises, concombres et ail) et fixe des quotas saisonniers pour lutter contre des distorsions sur le marché européen.

Cet accord a divisé les parlementaires européens, à l’exception des Espagnols qui se sont massivement prononcés contre sa mise en œuvre. José Bové (Vert, France), rapporteur pour cet accord, s’est également vivement prononcé contre, rappelant notamment qu’un tel accord menace l’agriculture du sud de l’Espagne sans pour autant bénéficier aux petits et moyens producteurs marocains et que les conditions de travail et modes de production au Maroc ne sont pas tolérables en l’état. Les organisations professionnelles et coopératives agricoles européennes réunies au sein du Copa-Cogeca dénoncent "un effet dramatique sur le secteur européen des fruits et légumes, tout particulièrement les tomates".

Dans une résolution, le PE appelle cependant la Commission à surveiller la stricte application des quotas et à renforcer les contrôles en vue d'éviter toute fraude présumée dans le système de prix d'entrée. La résolution demande également une évaluation de l'impact sur les revenus des producteurs et agriculteurs européens.

Cet accord de libre échange soulève la question de celui avec le Mercosur en Amérique Latine, dont les négociations ont été relancées en 2010. L'année dernière, une étude de la Commission européenne mettait en avant le fait que les agriculteurs européens pourraient perdre plus de 3 millions € de revenus par an d'ici 2020 dans le cadre d'un tel accord avec la région du Mercosur.

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Nouvelles règles européennes pour le "vin biologique"

Bien que des règles existent déjà pour le "vin obtenu à partir de raisins issus de l'agriculture biologique", elles ne couvrent pas les pratiques œnologiques et le vin était jusqu’à présent le seul secteur non couvert intégralement par les règles de l'UE relatives aux normes de l'agriculture biologique. Les nouvelles règles de l'UE adoptée ce 8 février, et qui s'appliqueront à partir de la récolte 2012, autorisent désormais les producteurs de vin biologique à utiliser les termes "vin biologique" sur leurs étiquettes, étiquettes qui devront également comporter le logo biologique de l'UE.

Le règlement recense les techniques œnologiques et les substances autorisées pour le vin biologique. Il s'agit notamment des éléments suivants: une teneur maximale en sulfites fixée à 100 mg par litre pour le vin rouge (150 mg/l pour le vin traditionnel) et 150 mg/l pour le vin blanc /rosé (200 mg/l pour le vin traditionnel), avec un différentiel de 30 mg/l lorsque la teneur en sucre résiduel est supérieure à 2 g par litre.

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Partenariat entre l’UE et les Etats-Unis sur les produits biologiques

Le 15 février dernier, l'UE et les Etats-Unis ont conclu un accord autorisant, à partir du 1er juin 2012, les produits biologiques certifiés en Europe ou aux Etats-Unis à être vendus comme produits biologiques dans ces deux régions du globe.

Ce partenariat supprime des obstacles non négligeables, notamment pour les petites et moyennes entreprises: en effet, auparavant, les agriculteurs et les entreprises qui voulaient commercialiser des produits de part et d'autre de l'Atlantique devaient obtenir des certificats de conformité différents. La Direction générale de l’Agriculture et du Développement rural de la Commission européenne et le programme biologique national du département américain de l'Agriculture exerceront une fonction de contrôle. Les Etats-Unis et l'UE procéderont notamment à des examens périodiques réciproques de leurs programmes afin de vérifier que les conditions fixées dans le partenariat restent remplies; ils élaboreront également une série d'initiatives de coopération pour promouvoir la production biologique.

Une telle équivalence en matière de normes et contrôles pour les produits biologiques a déjà été accordée par l’UE à dix pays, notamment Japon, Inde, Canada et Australie.

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Transports


Premier débat au Parlement sur la réforme des réseaux transeuropéens de transport

Les eurodéputés de la commission des Transports du Parlement européen se sont livrés, le 27 février, à un premier échange de vues au sujet de la proposition de révision des Réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), publiée par la Commission européenne le 19 octobre dernier (voir IE n°121). Ce débat a été l’occasion pour les eurodéputés de se féliciter, presque unanimement, de cette proposition. Les parlementaires européens s’attendent en effet à des négociations difficiles avec le Conseil, et souhaitent faire front commun avec la Commission européenne pour défendre la véritable "valeur ajoutée européenne" du texte.

Les deux co-rapporteurs, Georgios Koumoutsakos (PPE, Grèce) et Ismail Ertug (S&D, Allemagne), ont souligné la pertinence de la division entre "réseau central" prioritaire et "réseau dense". Ils ont insisté sur l’importance de la multimodalité et notamment sur la compatibilité entre l'aérien et le ferroviaire. Une meilleure prise en compte des autoroutes de la mer ainsi qu'une clarification du rôle des coordonnateurs européens ont été demandées.

Pour le groupe ALDE, Izaskun Bilbao (Espagne) a plaidé pour une meilleure collaboration entre Etats membres dans la réalisation des RTE-T, impliquant tous les niveaux de décision pertinents, y compris locaux et régionaux. Saïd El Khadraoui (S&D, Belgique) a réclamé que le texte sur les RTE-T soit examiné en lien étroit avec le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (voir IE n°121). Le groupe des Verts est le seul à ne pas juger la proposition assez ambitieuse: pour Michael Cramer (Allemagne), le taux de cofinancement devrait être bien supérieur à 30% pour les projets transfrontaliers.

 

Recherche / Innovation / Entreprises


Les institutions européennes s'opposent sur le financement de GMES

Faut-il réintégrer le programme européen de surveillance globale pour l'environnement et la sécurité (GMES) dans le cadre financier pluriannuel, qui fixe le cadre budgétaire de l'Union européenne pour la période 2014-2020? La question divise les institutions européennes.

Dans sa proposition de budget pour la prochaine programmation financière, la Commission européenne n'a pas inclus le programme GMES dans les programmes pour la recherche, l'innovation et les entreprises. Elle préconise donc que ce programme soit financé par un Fonds ad hoc, géré par la Commission européenne, mais alimenté par chaque Etat en fonction de son produit national brut.

Depuis 1998, GMES est financé par les Etats membres de l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne. Alors que GMES entrera, à partir de 2014, dans sa phase pleinement opérationnelle, le Parlement européen et le Conseil des Ministres européens doutent de la pertinence de laisser GMES en dehors du cadre budgétaire. Dans une résolution du 16 février 2012, les eurodéputés estiment que le programme doit garder toute sa valeur ajoutée européenne et rejettent l'approche intergouvernementale proposée par la Commission européenne. Réunis le 21 février, la majorité des Etats membres (dont la France) redoute également que l'avenir de GMES soit compromis si l'enveloppe, estimée à  5.8 milliards € pour les sept prochaines années, n'est pas incluse dès maintenant dans le budget européen.

Dans son vœu du 19 décembre dernier sur le futur budget 2014-2020 proposé par la Commission européenne, le Conseil régional d'Aquitaine s'était aussi prononcé en faveur d'un cadre financier pluriannuel européen fort, qui réintègrerait le programme GMES.

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Environnement / Climat / Energie


Alerte sur la dégradation des sols en Europe

La Commission européenne a présenté deux rapports portant sur les aspects stratégiques et scientifiques des sols en Europe. Mettant en avant l’aggravation des phénomènes tels que érosion, imperméabilisation et acidification des sols, les rapports jugent insuffisantes les mesures existantes pour garantir un niveau de protection adéquat de tous les sols en Europe.

Si une Stratégie européenne pour la protection des sols existe depuis 2006, il n’y a pas de surveillance systématique de la qualité des sols en Europe. La Commission européenne déplore que le projet de directive-cadre sur la protection des sols soit toujours bloqué au Conseil : des Etats membres, dont la France, s’opposent à un tel texte en arguant du fait que des outils réglementaires pour lutter contre la pollution des sols existent déjà.

En attendant, la Commission encourage plusieurs projets tels que LUCAS, une enquête sur l'occupation et l'utilisation des sols et les indicateurs agro-environnementaux menée par Eurostat. Elle continue également à intégrer l'objectif de la protection des sols dans d'autres politiques de l'UE, notamment l'agriculture et le développement rural.

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Jeunesse


Les institutions préparent leurs positions sur Erasmus pour tous

La proposition de la Commission européenne du 23 novembre dernier, de créer un programme unique pour l'éducation, la jeunesse et le sport, continue d'alimenter les échanges entre les institutions européennes.

En effet, si la Commission a souhaité un programme simplifié, certains eurodéputés et certains Etats considèrent que la proposition n'est pas assez précise et mériterait d'être un peu plus détaillée. Ainsi, la structure envisagée par la Commission se fonde sur trois types d'actions (mobilité, coopération et soutien aux politiques) et non plus sur les publics cibles.

Aux organisations qui s'interrogent sur le maintien de certaines actions après 2014, la Commission répond qu'elle a proposé un budget rationalisé mais en augmentation, et souhaite favoriser les échanges entre les différents niveaux d'éducation. Le programme "Erasmus pour tous" tel qu'il est proposé, devrait permettre davantage de flexibilité et d'adaptation aux priorités de chaque Etat membre dans sa mise en œuvre.  

La proposition de fusionner l'actuel programme "Jeunesse en Action" avec les programmes d'éducation et de formation concentre aussi les critiques, et le Parlement européen semble déterminé à demander une séparation plus nette entre éducation formelle et éducation non formelle.

Le Parlement européen et le Conseil des ministres européens en charge de l'Education sont en train de préparer leurs positions, sur la base desquelles les négociations pourront commencer.

 

En Bref


Proposition de statut européen pour les fondations

Dans le cadre de son Acte pour le Marché unique et de son initiative pour l'entreprenariat social adoptée le 25 octobre dernier, la Commission européenne a proposé aux Etats membres de créer un statut juridique de "fondation européenne", qui faciliterait les activités transnationales d'une fondation d'utilité publique. Pour obtenir ce statut reconnu dans toute l'UE, la fondation devra réunir certains critères (objectifs d'utilité publique, activité dans au moins deux Etats membres, actifs de départ…).

L'objectif est d'aboutir également à un statut harmonisé européen pour les mutuelles et les associations, mais de nombreuses divergences persistent.

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Une stratégie pour développer la bio-économie dans l’UE

La Commission européenne a adopté le 13 février un plan d’action intitulé "L’innovation au service d’une croissance durable: une bio-économie pour l’Europe". En favorisant les investissements dans la recherche et l’innovation, en intégrant davantage politiques et parties prenantes, notamment par la création d’un panel et d’un observatoire bio-économiques, et en améliorant la compétitivité de ce secteur tout en favorisant l’expansion de nouveaux marchés, la Commission espère stimuler ce secteur crucial pour l’avenir de l’UE. En effet, la bio-économie couvre un grand nombre de domaines fortement liés à des enjeux sociétaux importants: agriculture et pêche, agro-alimentaire, énergie, industries chimiques… 4,5 milliards € devraient être alloués au développement de la bio-économie dans le cadre d’Horizon 2020, le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation (2014-2020).

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Agenda


Conférences & Séminaires

Journée d’information sur le programme "Life +"
Paris (France)
Le 7 mars 2012
La Commission européenne va prochainement publier l’appel à projets 2012 du programme Life + (Instrument Financier pour l’Environnement). L’allocation française pour 2012 est de 27 975 000€. Afin d’informer les candidats potentiels sur ce programme, ses critères d’éligibilité, les nouveautés de l’appel à projets 2012 et les conditions de soumission, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement organise une journée d’information nationale.
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Assemblée Générale de l’AREPO
Bruxelles (Belgique)
Le 7 mars 2012
L’Association des Régions Européennes et des Produits d'Origine (AREPO), dont l’Aquitaine est membre, tiendra son Assemblée Générale 2012 à Bruxelles. Les sujets à l’ordre du jour incluent: la réforme de la PAC, le Paquet Qualité, les produis locaux, agriculture et vin biologique. L'AREPO a pour objet la promotion et la défense des intérêts des producteurs et des consommateurs des Régions européennes engagées dans la valorisation de produits agroalimentaires de qualité.

Assemblée générale de l'AREFLH
Bruxelles (Belgique)
Les 8 et 9 mars 2012
L'Assemblée générale des Régions européennes fruitières, légumières et horticoles (AREFLH) Représente, défend et promeut les intérêts communs des Régions membres dans l'économie européenne et mondiale ainsi que dans le cadre de l'Union Européenne élargie; organise et anime le dialogue et la concertation entre les Régions, développe les synergies, suscite la mise en œuvre d'actions et de programmes communs afin de conforter et de valoriser les filières fruitières, légumières et horticoles régionales;renforce la représentation de ces Régions auprès des Institutions européennes et mondiales, avec l'appui de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE), et facilite leur participation à la construction de l'Europe ainsi qu'aux processus décisionnels.

6ème Forum mondial de l’eau
Marseille ( France)
Du 12 au 17 mars 2012
Tous les trois ans depuis 1997, le Forum Mondial de l'Eau permet pendant une semaine à l’ensemble des acteurs concernés à travers le monde de discuter et débattre pour parvenir à des solutions concrètes et à des engagements pour la cause de l'eau. Le Comité International du Forum rassemble le Conseil Mondial de l’Eau et le Comité National Français.

"Vers une meilleure gouvernance de l’eau: les solutions des acteurs régionaux"
Marseille (France)
Le 14 mars 2012
Cette session, co-organisée par le nrg4SD (Network of Regional Governments for Sustainable Development) et l’Organisation des Régions Unies-FOGAR, se tient dans le cadre du 6ème Forum Mondial de l’Eau.

Participer à des projets européens INTERREG: quels bénéfices pour l'Aquitaine ?
Pessac (France)
Le 29 mars 2012
Grâce au programme INTERREG, un nombre conséquent de collectivités territoriales, organismes publics et parapublics d’Aquitaine ont déjà pu bénéficier de résultats intéressants.  Dans la perspective du lancement d’une nouvelle ère de programmation INTERREG (2014-2020), un échange sur les expériences respectives de participation à des projets européens INTERREG est le bienvenu. L’objectif est de mieux connaître les bénéfices et l’impact de ce type de projets sur le développement de la région Aquitaine avec des exemples concrets.

Forum PLATFORMA: Quels partenariats multi-acteurs pour l'Europe et les pays partenaires de l'UE?
Florence (Italie)
Les 2 et 3 avril 2012
Elus locaux, représentants de la société civile, experts en matière de coopération au développement et représentants des institutions européennes se réuniront pour discuter des modèles de partenariats existants et potentiels entre les collectivités et les organisations non-gouvernementales. Ce Forum est organisé par PLATFORMA, la plateforme européenne des autorités locales et régionales pour le développement, en collaboration avec la région Toscane et l’AICCRE, la section italienne du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE). Il mettra l'accent sur l’évolution des partenariats et leur valeur ajoutée dans les domaines de la démocratie locale, de la démocratie participative et de l'accès aux services de bases. Les résultats de ce débat permettront de renforcer l’expertise de PLATFORMA pour ses activités comme pour les prochaines étapes de son dialogue avec les institutions européennes.

Conférence finale du projet européen "Ancorim"
Bordeaux (France)
Le 12 avril 2012
Cet événement permettra aux participants de prendre connaissance de l’ensemble des résultats produits par le projet Ancorim, dont l’Aquitaine est chef de file, en matière de gestion du littoral. La conférence permettra également de replacer l’initiative dans un cadre plus large au niveau européen, dans le cadre de la Politique maritime intégrée promue par la Commission européenne, et de susciter un échange avec d’autres projets ou initiatives similaires actuellement développés en Europe.

Assemblée Générale de l'Association européenne des Elus de Montagne (AEM)
Covilhã (Portugal)
Le 13 avril 2012
Association regroupant plus de 12 000 communes, de nombreuses collectivités régionales ou sous-régionales ayant des territoires de montagne dans 11 pays européens, ainsi que plusieurs organisations nationales ou européennes d'élus de montagne sont membres directs ou indirects de l'AEM. Ses objectifs sont de: regrouper les collectivités territoriales locales ou régionales, les élus des montagnes d'Europe et les organisations les rassemblant; faire prendre en compte la spécificité des régions de montagne et en obtenir une reconnaissance politique et juridique; promouvoir une politique globale de développement durable et équilibrée des régions de montagne en Europe; coordonner l'action des collectivités territoriales de montagne au niveau européen; représenter les régions de montagne et défendre les intérêts de leurs populations auprès des instances communautaires et des autres institutions ou organisations européenne mais aussi des gouvernements nationaux; informer ses adhérents et l'opinion publique des problèmes et de l'actualité intéressant directement ou indirectement les régions de montagne.
Informations: info@promonte-aem.net

Semaine Verte
Bruxelles (Belgique)
Du 22 au 25 mai 2012
La 12ème édition de cette initiative de la Commission européenne aura pour thème central "l’eau". Des dizaines de sessions d’informations et d’échanges, d’expositions et de conférences auront lieu à Bruxelles.  

Semaine européenne de l’énergie durable
Bruxelles (Belgique)
Du 18 au 22 juin 2012
Cette semaine est une initiative lancée en 2005 par la Commission européenne et visant à soutenir les objectifs de l’Union européenne dans les domaines des sources d’énergie renouvelables, de l’efficacité énergétique et des transports. Des centaines de manifestations auront lieu à Bruxelles mais aussi lors d’évènements dans les villes et Régions d’Europe.

Sommet de la Terre RIO+20
Rio (Brésil)
Du 20 au 22 juin 2012
Vingt ans après le Sommet de Rio de 1992, la Conférence des Nations unies sur le développement durable (CNUDD), mieux connue sous le nom de Rio +20, abordera deux thèmes: "l’économie verte" et "le cadre institutionnel du développement durable". nrg4SD(http://www.nrg4sd.org/), dont l’Aquitaine est membre, est engagé dans le processus de Rio et promeut l’implication du niveau régional dans le processus.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels d'offres détaillés ici

  • JO C 027 du 01.02.2012 – Actions indirectes au titre du programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication – Internet plus sûr
  • JO C 029 du 02.02.2012 – 7ème PCRDT – programme de travail Idées 2012 - ERC (ERC-2012-PoC)
  • JO C 029 du 02.02.2012 – Programme européen de recherche en métrologie (EMRP 2012)
  • JO C 030 du 03.02.2012 – Programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP-ICT PSP-2012-6)
  • JO C 035 du 09.02.2012 – MEDIA 2007 – Développement, distribution promotion et formation – Formation (EACEA/5/12)
  • JO C 037 du 10.02.2012 – Programme de mobilité universitaire INTRA-ACP – Afrique, Caraïbes et Pacifique (EACEA/11/12)
  • JO C 038 du 11.02.2012 – Sélection d'experts en tant que membre du groupe d'experts des parties prenantes de la Commission sur les marchés publics
  • JO C 041 du 14.02.2012 – Charte universitaire Erasmus 2013 (EAC/S02/12)
  • JO C 060 du 29.02.2012 – MEDIA 2007 – Soutien à la distribution transnationale de films européens – Soutien "automatique" 2012 (EACEA/7/12)
 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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