Conseil régional aquitaine
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Numéro 134
Février 2013
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Le Commissaire européen Dacian Ciolos passe une journée dans le Bordelais

 Plateforme GECT du Comité des régions: l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi partie prenante

 La ville de Boulazac (24) à Bruxelles pour promouvoir l’éducation par le sport

 Visite de deux masters de Bordeaux au Bureau Aquitaine Europe

Zoom sur les élections européennes 2014


 Budget européen 2014-2020: accord entre chefs d'Etat et de gouvernement

Cohésion


 Nouvelle proposition de la Commission pour la Taxe sur les transactions financières

 Vers un accord de libre échange UE/Etats-Unis: quels enjeux ?

Budget


 Poursuite des trilogues sur la politique de cohésion

Institutions européennes


 Mention "château" pour des vins américains ? Inquiétude des députés européens

 Rapport du Groupe à Haut Niveau sur l'avenir des droits de plantation en Europe

 

Affaires maritimes et Pêche


 Politique Commune de la Pêche: vives tensions autour de la réforme

Recherche / Innovation / Entreprises


 Prix européen et nouvelle stratégie: la Commission entend promouvoir l’entrepreneuriat

En Bref


 L'Allemagne respecte la législation ferroviaire de l'UE

 Un observatoire européen de la bioéconomie

 Guide de la Commission sur les aides d'Etat et les Services d'intérêt économique général

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


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La Nouvelle-Aquitaine


Le Commissaire européen Dacian Ciolos passe une journée dans le Bordelais

Ce sont des sujets d’inquiétude pour les producteurs de vins de Bordeaux et, plus largement, pour l’ensemble des producteurs de vins sous appellation d’origine.

La matinée a été consacrée à une réunion de travail organisée au CIVB par son Président, M. Georges Haushalter. Le Commissaire a eu un échange très riche et productif avec les représentants professionnels, notamment sur la protection de la mention traditionnelle "château", la question de l’usurpation de l'Appellation d'Origine Contrôlée Bordeaux en Chine et enfin, sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) et sur l’OCM, notamment concernant les droits de plantation.

En fin de matinée, le Commissaire a visité le château Lusseau, caractérisé par sa production de vin biologique, à Ayguemortes-les-Graves.

L’après midi, Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine, a reçu le Commissaire à l’Institut de la Vigne et du Vin (ISVV) à Villenave d'Ornon, en présence également du député européen Alain Lamassoure. L'ISVV est le plus grand centre de recherche et de transfert de technologie sur la vigne et le vin en Europe, financé à plus de 70% par le Conseil régional. Etendu sur plus de 10.000 m², l'ISVV a pour vocation de mettre l’innovation au service du développement économique et du devenir de la filière vitivinicole.

 

Plateforme GECT du Comité des régions: l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi partie prenante

Le 25 février dernier s'est tenue, au Comité des Régions, la troisième réunion annuelle de la plateforme des Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT). Cette plateforme, instituée par le Comité des Régions en janvier 2011, a pour but de promouvoir les GECT et de faciliter leur mise en réseau. L’occasion également d’échanger sur le paquet législatif "Cohésion 2014-2020" tel que proposé par la Commission européenne en 2011 et actuellement en négociation entre le Parlement européen et le Conseil, qui prévoit une modification du règlement GECT de 2006.

Le GECT Eurorégional Aquitaine-Euskadi était représenté à cette occasion par Marc Moulin, son Directeur. Outre la révision du règlement, les échanges ont porté sur les thématiques du transport transfrontalier et du développement économique des territoires. L’occasion en outre pour Normunds Popens, directeur général adjoint de la DG REGIO à la Commission européenne, de rappeler l’importance de conférer aux GECT un véritable projet politique. Deux eurodéputés français, Marie-Thérèse Sanchez Schmid (PPE) et Gilles Pargneaux (S&D), fondateurs du groupe de liaison sur la coopération transfrontalière au Parlement européen, ont respectivement souligné leur volonté de faire des GECT de véritables outils au service de la coopération territoriale et l'importance du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (qui ouvre des possibilités en faveur des régions transfrontalières). A également été évoquée, à ce titre, la disparition des lignes de transport transfrontalières (question soulevée notamment par les GECT Lille-Courtrai-Tournai et le GECT "Eurodistrict SaarMoselle").

Pour rappel, le GECT Eurorégional Aquitaine-Euskadi, créé le 12 décembre 2011, a pour objectif principal de développer la coopération entre les deux régions, en travaillant sur des sujets d'intérêt commun (mobilité durable et transports, agriculture, recherche, éducation…). Il existe à ce jour trente-deux GECT dans l'Union européenne, dont deux impliquent le territoire aquitain: l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi et l'Espace Pourtalet, composé du Département Pyrénées-Atlantiques et de la Communauté Autonome d'Aragon.

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La ville de Boulazac (24) à Bruxelles pour promouvoir l’éducation par le sport

Le 21 février dernier, des représentants de la ville de Boulazac se sont rendus à Bruxelles au sein d’une délégation emmenée par l’APELS, l’Agence pour l’éducation par le sport. Cette structure nationale mène un projet d’expérimentation intitulé "Pour une politique d'éducation par le sport dans les quartiers populaires". La ville de Boulazac, seule commune de Dordogne comptant un quartier en Zone urbaine sensible (ZUS), est partenaire de ce projet aux côtés de 8 autres villes françaises.

La mission à Bruxelles, orchestrée par l’APELS et le bureau de la Région Ile-de-France, était l’occasion de donner une dimension européenne au projet. Cette ambition était d’autant plus pertinente à l’heure où le sport est en passe d’être pris en compte dans un programme européen pour la première fois. Le programme "Erasmus pour tous" inclut en effet un volet Sport, devenu une compétence de l’Union européenne en 2009 avec le traité de Lisbonne.

Ce séminaire a donc permis aux villes menant l’expérimentation d’échanger avec la Commission européenne et la Représentation permanente de la France sur les futures opportunités pour le sport au niveau européen. Santiago Fisas Ayxela, député européen (PPE, Espagne) et auteur d’un rapport sur la dimension européenne du sport, les a également sensibilisées à la création future d’une Semaine européenne du sport.

En retour, les villes présentes ont pu partager les bonnes pratiques qu’elles mettent en œuvre au niveau local. La ville de Boulazac encourage notamment la pratique du sport par les femmes au foyer dans les quartiers populaires.

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Visite de deux masters de Bordeaux au Bureau Aquitaine Europe

Le 1er et le 8 février derniers, le Bureau Aquitaine Europe a reçu les étudiants des masters 2 "Carrières européennes" à Sciences Po Bordeaux et du Centre de Recherche en Droits Européen et International à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de visites d’études à Bruxelles.

Ces visites ont été l’occasion pour ces étudiants aquitains, qui se destinent à des carrières liées aux affaires européennes, de découvrir de près les institutions et organes de l’UE (Commission, Parlement, Comité des Régions…). Ils ont aussi pu se familiariser avec le travail de différents acteurs européens, des secteurs public et privé, à Bruxelles. Au Bureau Aquitaine Europe, ils ont bénéficié d’une présentation des actions de l’Aquitaine à Bruxelles, suivie d’interventions de nos régions partenaires, la Hesse (Allemagne), l'Emilie-Romagne (Italie) et la Wielkopolska (Pologne).

Le Bureau Aquitaine Europe se tient à la disposition de tous les Aquitains souhaitant venir à la rencontre des institutions européennes et des représentants de leur Région à Bruxelles.

Zoom sur les élections européennes 2014


Budget européen 2014-2020: accord entre chefs d'Etat et de gouvernement

Le 8 février dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un compromis sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 s'élevant à 960 milliards € en crédits d'engagement et 908,4 milliards € en crédits de paiement. Ces montants correspondent à une baisse d'environ 3% par rapport à la période actuelle 2007-2013 et de 85 milliards € par rapport à la proposition de la Commission européenne. Dès la fin du Sommet, l'accord a fait réagir les quatre principaux partis au Parlement européen, qui ont exprimé leur désaccord face à cette diminution.

Sur la partie recettes du budget, l'idée de mettre en place de nouvelles ressources propres n'a pas été retenue. Une Taxe sur les Transactions Financières sera créée par un certain nombre d’Etats membres (voir article ci-dessous), mais ses recettes ne seront pas affectées au budget européen.

Cohésion économique, sociale et territoriale

La politique de cohésion diminue de 30 milliards € par rapport à 2007-2013, l'accord s'étant arrêté sur 325 milliards € pour 2014-2020. Sur ce montant, 49,5 milliards sont attribués à la catégorie des régions plus développées, dont l’Aquitaine fait partie. La baisse porte essentiellement sur la catégorie des régions moins développées, car un certain nombre de régions en sont sorties. Une nouvelle catégorie de régions en transition est créée.

L’aide moyenne aux régions plus développées serait de 19,8 € par an et par habitant, contre 20 € actuellement. L'enveloppe de la France pourrait être stabilisée autour de 14 milliards €, cette projection étant toutefois à prendre avec prudence.

Le Conseil européen a convenu de la création d’une initiative pour l’emploi des jeunes, dotée de 6 milliards €, dont la moitié en provenance du Fonds social européen (FSE) et l'autre moitié d'un ajout dans la rubrique cohésion. Elle bénéficiera aux régions ayant un taux de chômage des jeunes supérieur à 25%.

Politique Agricole Commune (PAC)

L’accord du sommet européen épargne relativement la PAC: les Etats membres se sont mis d’accord sur une enveloppe de 362,8 milliards €, soit une baisse de 13,1 % par rapport à 2007-2013. La France pourrait recevoir autour de 48 milliards €. Dans le 1er pilier, la nouvelle réserve pour les crises dans le secteur agricole se voit dotée de 2,8 milliards €.

Une enveloppe de 277,8 milliards € est proposée pour les paiements directs et les mesures de marché. Le taux moyen des paiements directs dans l’UE par hectare sera réduit sur la période et le soutien direct distribué plus équitablement entre les Etats membres. Le plafonnement des aides deviendrait facultatif et le verdissement des aides devrait être assoupli. La flexibilité entre les piliers est renforcée, tous les pays pourront ainsi transférer vers les paiements directs une partie de leur enveloppe pour le développement rural.

Concernant le développement rural, les Etats membres se sont entendus sur une enveloppe de 84,9 milliards €. Les taux de cofinancement ont été revalorisés: ils seraient portés à 53% pour des régions comme l’Aquitaine et pourraient aller jusqu’à 75% pour des mesures agroenvironnementales et d'agriculture biologique.

Dispositions communes aux quatre fonds à gestion partagée

L'établissement d'une conditionnalité macroéconomique est confirmé. Elle vise à établir un lien entre les fonds en gestion partagée avec les Etats membres (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) et la bonne gouvernance économique. En cas de mauvaise gestion, par exemple en termes de déficit public, les fonds structurels pourraient être suspendus. En outre, les chefs d'Etat et de gouvernement ont approuvé la création d'une réserve de performance au niveau national, correspondant à 7% de l'enveloppe de tous les fonds, afin de récompenser en 2019 les programmes opérationnels qui auraient atteints leurs objectifs. Enfin, la règle du dégagement d'office est assouplie de N+2 à N+3. Ces derniers points font partie des sujets qui s'annoncent difficiles dans la négociation avec le Parlement européen.

Transports, recherche et innovation, Erasmus pour tous

Cette rubrique du budget a fait l’objet de nombreuses coupes dans les négociations, bien que les fonds alloués à cette catégorie augmentent par rapport à la période actuelle. Sur les transports, les réseaux transeuropéens qui seront financés par le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, passent de 8 milliards € sur la période actuelle à 13,1 milliards €, alors que la Commission avait proposé 21,7 milliards €.

La ventilation du budget entre les autres programmes n’est pas encore connue. Horizon 2020, le programme-cadre de recherche et d’innovation, aurait fait l’objet d’un accord autour de 70 milliards €. Cela correspond à 10 milliards € de moins que la proposition de la Commission européenne, mais reste supérieur à la période actuelle (environ 55 milliards). 

Le budget d’Erasmus pour tous n’est toujours pas déterminé. Il serait supérieur au budget actuel (environ 9 milliards €) mais bien inférieur à la proposition de la Commission européenne (19 milliards €). 

Le programme COSME pour la compétitivité des PME n'est pas mentionné dans l’accord. Les programmes ITER (réacteur thermonucléaire) et GMES (surveillance de la Terre par satellite), proposés hors budget par la CE, sont réintégrés au Cadre financier pluriannuel. Le budget de Galileo (6,3 milliards €) et celui d’ITER sont préservés, alors que GMES est ramené de 5,8 (proposition CE) à 3,8 milliards €.

Calendrier

Rappelons enfin que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen doit donner son accord sur le CFP, sans toutefois pouvoir l'amender. L'accord conclu lors du 8 février va donc être négocié avec le Parlement. En mars prochain, les eurodéputés devraient adopter une première résolution fixant les conditions à leur approbation éventuelle du budget. On ne sait pas, à ce stade, si le Parlement européen approuvera le budget (avec des conditions, notamment sur la flexibilité, la révision, les ressources) ou s’il rejettera l’accord des chefs d’Etat et de gouvernement. Une décision est espérée au plus tard à la plénière de juillet, avant les élections en Allemagne.

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Cohésion


Nouvelle proposition de la Commission pour la Taxe sur les transactions financières

Le feuilleton se poursuit pour la Taxe sur les transactions financières (TTF): après la première proposition de la Commission européenne en septembre 2011, onze Etats membres de l'UE (Belgique, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Autriche, Portugal, Slovénie et Slovaquie) ont demandé la mise en place d'une coopération renforcée dans ce domaine, les vingt-sept n'y étant pas tous favorables. Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé le principe de la création de cette taxe dans les onze Etats membres, et le 14 février dernier, la Commission a présenté une nouvelle proposition de directive. Cette dernière pourra être discutée par les Vingt-sept mais devra être adoptée à l'unanimité par les onze, avec un avis du Parlement européen.

Concrètement, les modalités de mise en œuvre proposées dans la directive n'ont pas beaucoup évolué: les actions et obligations seront taxées à 0,1% et les produits dérivés à 0,01%. Pour définir l'assiette de ce prélèvement, deux principes s'appliqueront: le principe de résidence et le principe du lieu d'émission. Selon les calculs de la Commission, la TTF pourrait rapporter entre 30 et 35 milliards € par an. La répartition de cette somme entre les onze Etats doit encore être décidée.

La TTF vise à harmoniser les législations nationales, à lever de nouvelles ressources publiques et à responsabiliser le secteur financier. Certaines opérations ne seront ainsi pas touchées, comme par exemple les prêts, les émissions d'obligations, les transactions avec l'UE, etc. Des dispositions spécifiques sont également proposées pour empêcher les délocalisations.

Enfin, concernant l'affectation de ces ressources au budget de l'UE, un paragraphe a été consacré à la TTF dans les conclusions du Conseil européen des 7-8 février sur le Cadre financier pluriannuel (voir article plus haut). Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-sept invitent les onze à examiner si la TTF "pourrait servir de base à une nouvelle ressource propre pour le budget de l'UE".

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Vers un accord de libre échange UE/Etats-Unis: quels enjeux ?

Cela faisait plus d'un an que les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) travaillaient, au sein du groupe de haut niveau sur la croissance et l’emploi, à la définition d’un cadre de négociations pour un futur accord de libre échange (ALE). Ce groupe de haut niveau, coprésidé par le Commissaire européen au Commerce Karel de Gucht et le représentant américain au Commerce Ron Kirk, a publié ses conclusions début février 2013, dans lesquelles il se prononce en faveur d’un vaste accord de libre échange d’ici deux ans. Ce rapport recense trois axes majeurs de travail:

  • l’accès aux marchés, y compris aux marchés publics
  • les problèmes réglementaires et barrières non tarifaires (OGM notamment)
  • la création de règles et principes pour aider au règlement de problèmes commerciaux rencontrés par les deux parties dans le monde (propriété intellectuelle, protection des travailleurs, comportements anticoncurrentiels…).

La Commission européenne estime qu’un tel un accord pourrait apporter, d'ici à 2027, des gains annuels totaux se traduisant par une hausse du PIB de 0,5 % pour l’UE et de 0,4 % pour les Etats-Unis, "ce qui équivaudrait à des revenus annuels supplémentaires de 86 milliards d'euros pour l'économie européenne et de 65 milliards d’euros pour l’économie américaine". Dans son discours sur l’état de l’Union prononcé le 12 février dernier, Barack Obama a souligné la volonté des Etats-Unis d’avancer vers la conclusion d’un accord global transatlantique. Ambition réaffirmée par son secrétaire d’Etat John Kerry lors de sa venue en Europe le 26 février.

Lors d’un débat sur le sujet, les députés européens de la commission du commerce international ont réitéré leurs ambitions pour un tel accord, tout en mettant en avant les difficultés, notamment en matière agricole. Et de s’interroger sur les questions de normes relatives à la santé des animaux et des plantes, la place des cultures génétiquement modifiées, la protection du système européen d’Indications géographiques (IG), etc. Le Commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, a déjà eu l’occasion de souligner que l’UE avait, dans ces négociations, un certain nombre d’ "intérêts offensifs", en particulier pour les IG. A noter également que le débat en cours sur l’utilisation de la mention "château" pour des vins américain s’inscrit dans ce contexte plus large de négociations commerciales bilatérales (voir l’article à ce sujet dans la rubrique "Agriculture").

A ce titre, les questions agricoles sont le point d’achoppement des négociations pour un accord de libre échange menées, à un stade plus avancé, entre le Canada et l’UE. Cette dernière jugeant les exigences canadiennes en matière d’accès au marché agricole européen trop ambitieuses et craignant l’ouverture d’un précédent pour les négociations avec les Etats-Unis.

La Commission européenne doit proposer aux Etats membres, dans les semaines à venir, un mandat de négociation en vue de conclure cet accord avec les Etats-Unis. Le Parlement européen ne prend pas part aux négociations et devra approuver ou rejeter l’accord final. Les délais sont serrés, d’aucuns souhaiteraient conclure l’accord en 18 mois, avant que la nouvelle Commission européenne n’entre en fonction (octobre 2014).

En savoir plus

  • Commission européenne, MEMO/13/95: "Ouverture des négociations entre l'Union européenne et les États-Unis en vue de la conclusion d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement"
  • Le relevé de conclusion de la conférence organisée par Confrontations Europe le 20 février 2013 sur: "Les enjeux du partenariat transatlantique" - sur demande auprès du Bureau Aquitaine Europe

Budget


Poursuite des trilogues sur la politique de cohésion

Lors de sa réunion du 19 février, la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen a fait le point sur l'avancée des négociations avec le Conseil sur la future politique de cohésion. Ces discussions ont lieu dans le cadre de réunions régulières appelées "trilogues", où sont représentés les deux co-législateurs - Parlement européen et Conseil de l'UE - en présence de la Commission européenne.

Sur le règlement général, les co-rapporteurs Constanze Krehl (S&D, Allemagne) et Lambert Van Nistelrooij (PPE, Pays-Bas) ont indiqué que les choses avançaient à un bon rythme par rapport aux autres politiques européennes. Concrètement, le sujet du Cadre stratégique commun a été abordé dans son ensemble, la négociation s'étant faite mot à mot. Par ailleurs, le bloc développement local mené par des acteurs locaux (approche Leader) est en passe d'être finalisé. Le prochain sujet abordé sera celui des conditionnalités ex ante, soit l'ensemble des exigences à respecter avant que les enveloppes soient attribuées aux régions. En conclusion, Constanze Krehl s'est déclarée confiante en la capacité des trilogues d'aboutir à un résultat d'ici juillet, avec un passage en plénière à cette date.

En ce qui concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER), un accord provisoire porte sur le champ d'application du règlement (voir IE n°132). Par ailleurs, certains ajouts pourraient être faits à la liste des investissements prioritaires, notamment la e-culture. Dans le domaine urbain, la délégation de gestion d'une partie du FEDER aux autorités urbaines pose toujours problème. Pour y remédier, le Parlement proposerait d'établir plusieurs niveaux de délégation. Pour la Plateforme de développement urbain, le rapporteur (Jan Olbrycht, PPE, Pologne) envisage de revoir le mandat de négociation - qui supprime cette plateforme - si le Comité des Régions peut participer à ce réseau. Les indicateurs seront bientôt à l'ordre du jour des réunions, Jan Olbrycht jugeant toutefois inopportun que les eurodéputés se prononcent sur ce sujet très technique.  

En matière de coopération territoriale, plusieurs sujets ont été négociés partiellement, parmi lesquels la programmation et les règles d'éligibilité. Le bloc concentration thématique ne pourra être entériné qu'une fois ce sujet bouclé dans les discussions sur le règlement FEDER. Aux yeux des eurodéputés, les positions du Parlement (concentrer 100% du programme opérationnel sur cinq objectifs thématiques) et du Conseil (80% sur quatre objectifs) n'apparaissent pas inconciliables. Les prochaines réunions sur la coopération seront consacrées au contrôle et au suivi, ainsi qu'à la gestion financière.

A propos du Fonds social européen (FSE), Elisabeth Morin-Chartier (PPE, circonscription Ouest) a indiqué lors de la commission Emploi et Affaires sociales que le neuvième trilogue avait commencé le 19 février par une question posée à la Commission européenne sur l'impact des conclusions du sommet des 7-8 février sur le FSE (voir article plus haut). Complétant ce point, la Présidente de la commission, Pervenche Bérès (S&D, Île-de-France) a cité en particulier l'initiative pour l'emploi des jeunes, qui supposera des changements dans les bases juridiques du FSE et du règlement général. En dehors de ce point, E. Morin-Chartier a répété que Conseil et Parlement se livraient une bataille acharnée sur les publics cibles et que les négociations avaient avancé mais n'étaient pas terminées sur les priorités d'investissement du FSE.

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Institutions européennes


Mention "château" pour des vins américains ? Inquiétude des députés européens

En septembre dernier, la demande de deux organisations professionnelles américaines visant à accorder aux Etats-Unis la possibilité d’utiliser le terme "château" pour les vins américains exportés dans l’UE a créé un vif émoi en France. La Commission européenne avait transmis une proposition allant dans ce sens au Comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, responsable sur cette question, dans lequel siègent pour la France des représentants des Ministères de l’agriculture et du budget. Le Commissaire à l‘agriculture Dacian Ciolos a décidé, à ce stade, de retirer le dossier de l’ordre du jour de ce comité.

Les députés européens relaient depuis quelques mois, auprès de la Commission européenne, les inquiétudes suscitées par cette demande. En effet, les critères que devront respecter les vins américains pour pouvoir utiliser cette mention "château" ne sont pas précis et nombreux sont ceux qui dénoncent la volonté américaine d’utiliser cette mention pour promouvoir une marque commerciale. Le texte européen définissant la mention "château" indique que: ne peuvent bénéficier de cette mention que les vins des propriétés vinifiant exclusivement le raisin issus de leurs propres parcelles de vignes. Ce n’est pas le cas dans la définition américaine. Il faut dès lors une égalité de traitement et le respect du même cahier des charges des deux côtés de l’Atlantique.

Côté aquitain, le Président du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), M. Haushalter, a été invité en janvier dernier à intervenir lors d’une audition organisée par l’intergroupe "viticulture" du Parlement européen. Cet intergroupe, présidé par la Luxembourgeoise Astrid Lulling (PPE), mobilise de nombreux députés européens français et notamment du sud-ouest: Eric Andrieu (S&D), Alain Lamassoure et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE), Catherine Grèze (Verts/ALE). Concernant l’utilisation de la mention "château" pour des vins américains, M. Haushalter a dénoncé à cette occasion le risque d’une véritable tromperie pour le consommateur et d’inégalité pour les producteurs. Le CIVB a pu également s’entretenir avec le Commissaire européen à l’agriculture, D. Ciolos sur cette question (voir rubrique ci-dessus). Le Président du Conseil Régional d’Aquitaine, Alain Rousset, a également interpellé le Commissaire sur ce dossier.

Mobilisé par les députés de l’intergroupe "viticulture", le Parlement européen a, lors de sa session plénière du 6 février dernier, engagé le débat avec la Commission européenne afin d’obtenir des précisions quant aux intentions de cette dernière. Les députés ont réitéré leurs craintes quant à une utilisation abusive de la mention "château" pour les vins américains, permettant notamment de tirer profit de la renommée séculaire des vins européens et de fausser la concurrence. La Commission européenne reconnaît les aspects sensibles de ce dossier et des conséquences politiques que pourrait avoir une telle décision; elle poursuit, à ce stade, l’examen de la demande américaine.

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  • Le compte-rendu du débat en session plénière du Parlement européen le 6 février dernier est disponible sur demande auprès du Bureau Aquitaine Europe.
  • Le compte-rendu de l’intergroupe « Vin » du Parlement européen du 16 janvier 2013 est disponible sur demande auprès du Bureau Aquitaine Europe.
 

Rapport du Groupe à Haut Niveau sur l'avenir des droits de plantation en Europe

Le Groupe à Haut Niveau (GHN) constitué en janvier 2012 et chargé par la Commission européenne d'élaborer des conclusions sur l'avenir du régime européen des droits de plantation, a rendu son rapport public courant février. A ce jour, les viticulteurs sont soumis à des règles strictes de plantation des vignes dans une optique de régulation, règles que la Commission souhaitait supprimer en vue d'une libéralisation. Après avoir entendu les arguments des différentes parties, le GHN a conclu à une nécessaire refonte, mais au maintien d’un régime des droits de plantation, remplissant la fonction d’assurer la maîtrise qualitative et quantitative du potentiel de production des vignobles afin de les adapter aux conditions du marché. Ce nouveau système concernerait à la fois les vins avec IG et sans IG. Selon ce rapport, le nouveau système devrait être mis en œuvre à la fin du régime actuel, soit au 1er janvier 2016. Ces recommandations doivent maintenant être introduites dans les règlements de la PAC dans le cadre de la procédure de co-décision.

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Affaires maritimes et Pêche


Politique Commune de la Pêche: vives tensions autour de la réforme

En janvier, le ministre irlandais de la Pêche, Simon Coveney, a répété son objectif de parvenir à un accord politique sur la réforme de la Politique commune de pêche (PCP) d’ici fin juin 2013. La proposition de la Commission européenne est actuellement débattue au sein du Conseil des ministres de la pêche et du Parlement européen. A ce stade, aucun accord final n'a encore été trouvé, les deux institutions affinant leurs positions. De vives oppositions se font cependant jour, en tête de celles-ci: l’interdiction des rejets et l’obligation de débarquement de toutes les prises qui l’accompagne, les plans de gestion et le contentieux qui oppose Conseil et Parlement sur les compétences et la répartition des financements dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Réuni en session plénière le 6 février dernier, le Parlement a pris position en faveur d’une réforme jugée ambitieuse en se prononçant notamment pour une interdiction totale des rejets en mer en 2017, toutes espèces et toutes zones confondues. Le calendrier d’obligation de débarquement (qui accompagne l’interdiction des rejets), se décline en fonction des espèces (dès 2014 pour maquereau, le chinchard par exemple, 2016 pour le cabillaud…, toutes les espèces en 2017). En matière de plans de gestions, les députés souhaitent une approche à long terme via la mise en place de plans de gestion de stocks de poissons pluriannuels. Ils ont confirmé également l’objectif d’atteindre un Rendement maximal durable (RMD- niveau de capture nécessaire au renouvellement de l’espèce) au plus tard en 2020. En outre, ils demandent la suppression de toute disposition liée aux systèmes de concession de pêche transférables, privilégiant le principe de subsidiarité. Enfin, à noter, les députés n’ont pas réussi à s’entendre sur une définition de la pêche artisanale.

Instrument de mise en œuvre de la PCP, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), fera quant à lui l’objet d’une position des Etats membres en avril et d’un vote en plénière du Parlement européen en juin prochain. Les députés européens de la commission "pêche" ont commencé les débats autour des 2500 amendements déposés et déjà les divisions se sont affirmés autour de la question des soutiens pour la modernisation et le renouvellement des navires.

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Recherche / Innovation / Entreprises


Prix européen et nouvelle stratégie: la Commission entend promouvoir l’entrepreneuriat

La Commission européenne a lancé le 15 février l’édition 2013 du Prix européen de la promotion de l’esprit d’entreprise. Organisé pour la septième année consécutive, ce prix vise à récompenser les initiatives de promotion de l’entrepreneuriat et des PME les plus originales, ayant un impact sur l’économie locale et reproductibles dans d’autres régions européennes. Six catégories sont concernées, dont l’internationalisation des entreprises, le développement des marchés verts pour les PME, l’entrepreneuriat social et inclusif.

Les entités éligibles sont les collectivités territoriales, les organisations nationales ou des partenariats entre autorités publiques et entrepreneurs. Les initiatives transfrontalières peuvent également être candidates, à condition d’être soutenues par les deux pays impliqués. En effet, les initiatives sont d’abord sélectionnées au niveau national, avant d’être soumises à un jury européen.

Ce prix fait écho à la stratégie "Entrepreneuriat 2020" lancée le mois dernier par la Commission européenne.

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En Bref


L'Allemagne respecte la législation ferroviaire de l'UE

Le 28 février dernier, la Cour de Justice de l'UE a rejeté le recours de la Commission européenne visant à condamner l'Allemagne pour non respect de la législation ferroviaire européenne. La Commission remettait en effet en question le manque d'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure prévue par la législation européenne vis-à-vis du service de transport en raison de leur regroupement au sein de la même holding, et reprochait à l'Allemagne de ne pas avoir adopté de mesures spécifiques pour garantir cette indépendance. Or, en suivant les conclusions de son avocat général de septembre dernier, la Cour de Justice a considéré que les deux entités étaient bien distinctes juridiquement, et que l'indépendance du gestionnaire aux niveaux organisationnel et décisionnel ne pouvait être remise en question, le contrat entre ces deux entités prévoyant expressément des mesures visant à garantir l'indépendance décisionnelle du gestionnaire de l'infrastructure.

Pour rappel, la Commission prévoit, dans l'élaboration du quatrième paquet ferroviaire, de renforcer les exigences liées à l'indépendance du gestionnaire.

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Un observatoire européen de la bioéconomie

Un an exactement après le lancement d’une stratégie pour la bioéconomie européenne, la Commission a annoncé le 14 février la création d’un observatoire du secteur. Son rôle sera de recueillir des données sur l’évolution des marchés et des politiques européennes, nationales et régionales en matière de bioéconomie. Pour rappel, la bioéconomie englobe la production de ressources biologiques renouvelables, et la transformation de ces ressources et des flux de déchets en produits à valeur ajoutée comme des denrées alimentaires, des bioproduits et de la bioénergie. Elle recouvre divers secteurs d'activité, dont l'alimentation, l'agriculture et la sylviculture, les activités marines et maritimes. L'observatoire européen réalisera une "veille stratégique" assortie d’une "veille technologique" dans ces domaines, recensant les investissements publics et privés et les résultats des activités de recherche et d’innovation menées dans l’UE. Ses travaux seront accessibles au public sur une plateforme web à partir de 2014. La bioéconomie bénéficiera d’un soutien important du programme Horizon 2020, notamment au sein du défi de société "Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie".

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Guide de la Commission sur les aides d'Etat et les Services d'intérêt économique général

Le 18 février, la Commission européenne a publié une nouvelle version de son guide d'application des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, de marchés publics et de marché intérieur aux Services d'intérêt économique général (SIEG) et aux Services sociaux d'intérêt général (SSIG). Ce guide d'une centaine de pages a été mis à jour avec les éléments contenus dans le "paquet Almunia", série de textes législatifs adoptés entre fin 2011 et début 2012 (voir IE n°123 et 126). Le guide, qui est un document de travail des services de la Commission, se présente sous la forme de questions/réponses illustrées par des exemples concrets.

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  • Le guide (en anglais, version française bientôt disponible) 
 

Agenda


Conférences & séminaires

Conférence FERRMED "Long and heavy trains, the way to EU rail freight competitiveness"
Bruxelles (Belgique)
Le 6 mars 2013
Conférence portant sur l'importance et l'efficacité du fret ferroviaire et la définition des Full FERRMED Corridors dans toute l'Europe: Des études FERRMED démontrent clairement que la seule façon d'accroître la compétitivité de l'UE (par la réduction des coûts logistiques) et d'inverser la tendance à la baisse du chemin de fer dans les transports terrestres, est la mise en œuvre des complet FERRMED Standards, avec des trains de marchandises atteignant 1.500 mètres de long et 5.000 tonnes, gabarit UIC-C et 22,5 ÷ 25 tonnes par essieu. Ces standards ont également un impact très positif du point de vue environnemental.

Assemblée Générale de l'AREFLH
Nantes (France)
Les 14 et 15 mars 2013
L'Assemblée des Régions Européennes Fruitières, Légumières et Horticoles (AREFLH) tiendra son assemblée générale 2013 à Nantes.  Forte de 26 régions qui représentent plus de 40 % de la production européenne de fruits et légumes et des principales organisations de producteurs, l'AREFLH est en prise directe avec les réalités économiques, sociales, environnementales, régionales et européennes.

Assises européennes de la coopération décentralisée
9 et 10 avril 2013, Bruxelles (Belgique)
Organisées par le Comité des Régions (CdR), en partenariat avec la DG DEVCO, les  3èmes Assises européennes de la Coopération décentralisée se tiendront quelques semaines après la publication d’une communication de la Commission européenne sur les autorités régionales et locales dans le développement, ce qui permettra de s’inscrire dans ce dialogue, dans la perspective de la prochaine période de programmation 2014-2020. Parmi les thèmes au programme: autorités locales et régionales dans l'agenda international post 2015; décentralisation; coopération décentralisée et renforcement des capacités des autorités…

Session plénière de l'AREV
Stuttgart (Allemagne)
Le 23 avril 2013
Structure de concertation et de proposition, l’AREV intervient auprès de toutes les institutions et instances en charge directement ou indirectement de la politique vitivinicole européenne ou mondiale et s’implique dans tous les dossiers en rapport avec le vin.

Conférence internationale "Enjeux des indications géographiques au XXIème siècle"
Bordeaux (France)
Le 21 mai 2013
Cette conférence se tiendra dans le cadre des Assemblées générales statutaires de l’AREPO et d’oriGIn, qui auront lieu le lundi 20 mai à Bordeaux (Aquitaine), et en parallèle au salon de l’Agriculture d’Aquitaine. Elle sera l’occasion d’échanges et de débats sur l’avenir des IG, leur protection sur le plan international, leur financement, le cas des produits non agricoles. La conférence est ouverte aux représentants des producteurs d’IG, aux décideurs, aux spécialistes de la matière dans les différents domaines liés aux IG (droit, économie, développement agricole, sociologie, etc.), journalistes et étudiants.

La "Semaine Verte" 2013
Bruxelles (Belgique)
Du 4 au 7 juin 2013
La semaine verte, “Green Week”, évènement annuel organisé par la DG Environnement de la Commission européenne, sera dédiée cette année à la question de la qualité de l’air et devrait permettre un dernier débat après la consultation publique lancée le 11 décembre par la Commission européenne et qui sera clôturée le 27 février (voir brève).

Semaine européenne de l’énergie durable
Bruxelles (Belgique)
Du 24 au 28 juin 2013
La Semaine européenne de l'énergie durable se veut une vitrine des dernières innovations en matière d'énergie efficiente et de technologies, politiques et pratiques en lien avec l'énergie durable, à travers un large programme d'évènements organisés dans toute l'Europe. Elle vise à démontrer au public, aux décideurs politiques et aux entreprises que les technologies productrices d'énergie renouvelable sont viables, économiques et positives pour l'environnement. A Bruxelles, le programme de la Semaine comportera des débats, des conférences et des expositions. Organisée entre autres par la Commission européenne, elle réunira des décideurs, des entreprises et des scientifiques, et offrira par là de nombreuses opportunités de travail en réseau. Du 24 au 28 juin 2013, des centaines d’évènements seront organisés dans toute l’Europe afin de promouvoir une énergie efficiente et durable. Les collectivités, entreprises, associations… peuvent soumettre leurs projets et participer.

Open days 2013: “Europe's regions and cities taking off for 2020”
Bruxelles (Belgique)
Du 7 au 10 octobre 2013
Les "Open Days" sont la semaine européenne des régions et des villes, organisée chaque année par la Commission européenne et le Comité des Régions.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

La liste des appels à projets n'a pas pu être mise à jour pour la lettre Info Europe de février 2013. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le Bureau Aquitaine Europe à l'adresse suivante: info@bureau-aquitaine.be

 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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