Conseil régional aquitaine
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Numéro 144
Février 2014
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 L’Aquitaine se positionne sur les énergies marines renouvelables

 Assemblée générale du réseau des Régions européennes des produits d’origine

 Des étudiants aquitains en visite au Bureau Aquitaine Europe

Zoom sur les élections européennes 2014


 J-3 mois avant les élections européennes

Cohésion


 Budget européen: le groupe ressources propres sur les rails

Agriculture et développement rural


 Un Forum à Bruxelles sur l'avenir des villes européennes

Institutions européennes


 Promotion des produits agricoles: les négociations s’accélèrent pour un accord avant mai

 Aides d'Etat: consultation ouverte dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et pour les zones rurales

Transports


 Aviation: adoption des nouvelles règles en matière d’aides d’Etat

 Consultation publique sur le financement des services de fret

Recherche / Innovation / Entreprises


 Point sur la mise en œuvre d’Horizon 2020 en commission ITRE

 La renaissance industrielle au centre de l’agenda européen

 

Environnement / Climat / Energie


 Etat des mers et des océans de l’Union européenne: bilan alarmant

Culture


 Le Parlement européen se penche sur le patrimoine gastronomique

Emploi et Affaires sociales


 Le Fonds d’aide aux plus démunis franchit l’étape du vote en session plénière

Tourisme


 Stratégie européenne pour le tourisme maritime et côtier

En Bref


 Quatrième paquet ferroviaire : votes en plénière du Parlement européen

 Nouvelle législation européenne sur les droits des travailleurs saisonniers

 Validation finale du paquet marchés publics

 Le code de conduite en matière de partenariat adopté

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


L’Aquitaine se positionne sur les énergies marines renouvelables

Atlantic Power Cluster vise en effet à définir une stratégie transnationale pour les énergies marines, en renforçant la capacité industrielle et d’innovation dans ces régions et en améliorant l’environnement politique et social pour leur développement. Organisé en partenariat avec l’agence Bretagne Développement Innovation, le séminaire réunissait les dix-huit partenaires du projet, représentant la totalité des Régions atlantiques européennes, et visait plus particulièrement à encourager une collaboration entre les clusters de ces territoires.

Renaud Lagrave, Vice-président de la Région Aquitaine en charge du Tourisme et Président du GIP Littoral, a souligné à cette occasion la volonté de la Région d’exploiter son potentiel en matière d’énergies marines et de développer la filière. Il a rappelé l’importance de s’appuyer sur des données fiables: en ce sens, une étude a été réalisée sur le potentiel des EMR en Aquitaine. Le déploiement des EMR passe aussi par des partenariats stratégiques aux niveaux européen et national: outre le projet Atlantic Power Cluster, l’Aquitaine est membre de l’institut France Energies Marine, et développe une coopération renforcée avec la Bretagne, Région en pointe sur ce sujet. La présence de deux élus de la Région Bretagne à Bordeaux attestait de cette volonté commune.

Mathieu Bergé, Conseiller régional délégué aux Ports, à la Pêche, à l’Aquaculture et à la Conchyliculture, a quant à lui souligné la problématique des conflits d’usage, impliquant une discussion ouverte avec tous les usagers de la mer avant tout nouveau projet de déploiement d’énergies marines.

Ce séminaire s’inscrivait dans le contexte de la publication par la Commission européenne d’une stratégie pour le développement des EMR en Europe (voir IE n° 143). Un représentant de la Direction générale des Affaires maritimes et de la Pêche de la Commission a ainsi présenté cette stratégie, qui prévoit notamment la constitution d’un Forum européen des énergies marines, auquel les régions sont appelées à participer. Le directeur du secrétariat technique d’Interreg Espace Atlantique a enfin présenté les opportunités pour les EMR dans ce programme. La journée s’est clôturée par une visite du site d’essais hydrolien en estuaire Seeneoh, situé sous le pont de Pierre à Bordeaux.

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Assemblée générale du réseau des Régions européennes des produits d’origine

AREPO, l’Association des régions européennes des produits d’origine, a tenu son Assemblée générale le 20 février dernier, à Bruxelles, dans les locaux de trois de ses régions membres: l’Aquitaine, l’Emilie-Romagne (Italie) et la Hesse (Allemagne). Créée en 2004 à Bordeaux par seize régions issues de six pays européens, l’AREPO représente à présent vingt-six régions européennes, qui comptent pour plus de 40 % des indications géographiques de l‘UE. L’association est actuellement présidée par la Région Emilie-Romagne.

Les principaux sujets à l'ordre du jour ont été le paquet qualité, en particulier les mentions facultatives de qualité et les actes délégués, et la politique de promotion de l’UE. Les marques régionales, la révision du règlement sur l'agriculture biologique et la stratégie de l'UE pour la recherche et l'innovation ont également fait l'objet de discussions.

Les participants ont notamment pu échanger avec un député européen français du sud-ouest et membre de la commission AGRI, le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Environnement de La Rioja M. Iñigo Nagore, et la Vice-Gouverneur de Crète Mme Théano Vrentzou Skordalaki.

La prochaine réunion plénière de l’AREPO se tiendra le 21 octobre prochain à Bilbao (Espagne), en coopération avec l’association européenne pour la coopération des régions de montagne Euromontana.

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Des étudiants aquitains en visite au Bureau Aquitaine Europe

Dans le cadre de voyages d’études qu’ils organisaient à Bruxelles, le Bureau Aquitaine Europe a reçu, les 5 et 21 février, les étudiants des masters 2 "Droit communautaire et européen" et "Ingénierie des politiques européennes" de l'Université de Bordeaux et de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour d’une part, ceux des parcours "Carrières européennes" et "Affaires publiques et représentation des intérêts" de Sciences Po Bordeaux, d’autre part.

Ces visites ont été l’occasion pour ces étudiants aquitains, qui se destinent à des carrières européennes, de découvrir de près les institutions et organes de l’UE tels que la Commission et le Parlement. Ils ont aussi pu se familiariser avec le travail de différents acteurs bruxellois des secteurs public et privé.

Au Bureau Aquitaine Europe, ils ont bénéficié d’une présentation des actions de l’Aquitaine à Bruxelles, suivie d’interventions de nos régions partenaires, la Hesse (Allemagne) et la Wielkopolska (Pologne). Ces rencontres leur ont permis de comprendre le rôle d’un bureau régional à Bruxelles mais également d’échanger sur les prochaines élections européennes, des projets régionaux ou les possibilités de stages à Bruxelles.

Le Bureau Aquitaine Europe se tient à la disposition de tous les Aquitains souhaitant venir à la rencontre des institutions européennes et des représentants de leur Région à Bruxelles.

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Zoom sur les élections européennes 2014


J-3 mois avant les élections européennes

A l'approche des élections européennes, le Bureau Aquitaine Europe vous propose de faire le point sur le travail d'un eurodéputé au quotidien.

Un député européen partage son emploi du temps entre Bruxelles, Strasbourg et sa circonscription électorale. Il participe à des séances de travail au sein de différentes enceintes: il s’agit principalement des commissions parlementaires et des sessions plénières du Parlement mais les eurodéputés participent également aux réunions de leur groupe politique ainsi qu’à des intergroupes. En outre, ils sont tous membres de délégations pour les relations avec des pays en dehors de l’Union européenne, avec le Canada et l'Amérique Latine par exemple.

Les commissions parlementaires préparent le travail des séances plénières du Parlement européen, qui se tiennent généralement une semaine par mois à Strasbourg. Les députés sont répartis entre les commissions parlementaires: un élu est membre à part entière d’une commission et suppléant dans au moins une autre. Chaque commission est spécialisée et responsable d’une ou plusieurs thématiques, qui correspondent à de grandes politiques européennes, telles que le transport et le tourisme, la pêche ou le développement régional.

Au cours de leur mandat de cinq ans, les eurodéputés sont amenés à rédiger à la fois des rapports dans le cadre d'une procédure d'adoption législative et/ou des rapports d'initiative (procédure par laquelle le Parlement demande à la Commission de soumettre une proposition législative dans un domaine particulier). L’attribution des rapports incombe aux groupes politiques représentés dans les commissions parlementaires concernées. Lorsqu’un eurodéputé est chargé de rédiger un rapport sur une proposition législative de la Commission européenne ou sur un autre sujet, il devient "rapporteur" sur cette question. Il est alors entouré de "rapporteurs fictifs", qui suivent le même dossier mais sont des eurodéputés issus des groupes politiques autres que le sien. Lorsqu’un rapport est adopté en commission parlementaire puis en session plénière, celui-ci incarne la position officielle du Parlement européen sur le sujet qu’il traite.

Par ailleurs, les eurodéputés peuvent travailler ensemble de manière plus informelle dans le cadre d’intergroupes, constitués en début de mandature sur des questions transversales. On en dénombre vingt-sept au Parlement européen dont l'intergroupe "Services Publics" et l'intergroupe "Mers et zones côtières".

Enfin, les députés européens peuvent également poser des questions orales ou écrites à la Commission européenne (ou à d’autres institutions ou organes européens). Les sujets de ces questions sont très variés.

Dans leurs missions, les députés sont aidés par des assistants parlementaires, présents à la fois à Bruxelles et dans leur circonscription, et qui se déplacent avec eux à Strasbourg.

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Cohésion


Budget européen: le groupe ressources propres sur les rails

Le 30 janvier dernier, la Conférence des présidents du Parlement européen, qui réunit le président du Parlement et les présidents des groupes politiques, a validé le choix de Mario Monti pour conduire les réflexions sur les ressources propres au sein du groupe à haut niveau devant rendre ses travaux en 2016 (voir IE n°143).

La première réunion de ce groupe s'est tenue le 25 février à Strasbourg, en marge de la session plénière du Parlement européen et en présence de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, d’Antonis Samaras, Premier ministre grec et du président du Parlement.

Concernant les membres du groupe de travail, les trois représentants du Parlement seront les Eurodéputés Alain Lamassoure (PPE, France), Ivailo Kalfin (S&D, Bulgarie) et Guy Verhofstadt (ADLE, Belgique). La participation de la Commission sera assurée par les Commissaires au budget, Janusz Lewandowski, à la fiscalité, Algirdas Šemeta, et aux relations interinstitutionnelles, Maroš Šefčovič. Quant à celle du Conseil, elle n’est pas encore connue.

Pour Alain Lamassoure, "l’enjeu est de taille: revenir à un financement du budget européen par des ressources alimentant le budget commun sans passer par les caisses nationales".

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Agriculture et développement rural


Un Forum à Bruxelles sur l'avenir des villes européennes

Les 17 et 18 février derniers s'est déroulé à Bruxelles, le Forum "Villes de demain: investir en Europe". Parmi les collectivités présentes figurait la Communauté urbaine de Bordeaux. Ces deux journées ont été consacrées à la participation des villes aux projets et initiatives de l'Union européenne (UE). A ce titre, le Commissaire Johannes Hahn, chargé de la politique régionale et urbaine, a rappelé que les villes européennes doivent occuper une place centrale dans la mise en œuvre des programmes européens.

L'ensemble des intervenants, dont Benjamin Barber, Professeur à la City University de New York, Antonio Costa, Maire de Lisbonne, a également souligné le rôle essentiel des espaces urbains dans le projet européen. Les villes sont en effet en mesure de proposer des solutions innovantes et adaptées aux nouveaux défis de l'UE.

Au cours de cet événement, plusieurs thématiques ont été abordées telles que le développement d'un réseau urbain européen et la dimension urbaine d'une croissance européenne intelligente, verte et inclusive. Sur ce dernier point, François Lamy, Ministre délégué à la ville, a insisté sur la nécessité de promouvoir une véritable convergence entre les politiques européennes et les politiques urbaines afin d'atteindre une plus grande cohésion sociale au sein des villes.

Le Forum urbain s'est conclu sur les effets bénéfiques de l'organisation d'un tel événement pour l'Europe et les villes. A cette occasion, tous les intervenants se sont prononcés en faveur de la tenue de sommets bisannuels réunissant les parties prenantes européennes, nationales et locales. Ces événements permettraient de mieux évaluer les politiques et les initiatives européennes en milieu urbain.

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Institutions européennes


Promotion des produits agricoles: les négociations s’accélèrent pour un accord avant mai

Les députés européens et les Etats membres ont accueilli favorablement la proposition de la Commission européenne visant à réformer la politique européenne d’information et de promotion des produits agricoles et alimentaires (voir IE n°141). Les deux institutions ont convenu d’accélérer les négociations sous présidence grecque de l’UE afin de parvenir à un accord avant les élections du Parlement européen fin mai.

Du côté de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, la Rapporteure Esther Herranz Garcia (ES, PPE) propose un certain nombre d’amendements, parmi lesquels:

  • l'introduction d'une procédure d'urgence pour le lancement de campagnes d'information et de promotion en cas de crise sanitaire ou de perturbations du marché;
  • un renforcement des campagnes sur le marché extérieur, qui ne bénéficient actuellement que d'une enveloppe de 30% des fonds, mais sans toutefois fixer d’objectifs de dépense comme le propose la Commission (qui souhaite y consacrer 75% des fonds);
  • la possibilité de mener des campagnes d'information et de promotion à la fois sur le marché intérieur européen et hors UE (la Commission européenne propose d'ouvrir les campagnes de promotion uniquement vers les pays hors UE);
  • introduire le vin dans la liste des produits bénéficiaires des programmes de promotion;
  • réintroduire le cofinancement national des mesures afin de ne pas entraver la participation des entreprises les plus fragilisées par la crise économique;
  • allonger la liste des produits bénéficiaires en ouvrant ce régime à des produits non couverts par l'annexe I du traité, en introduisant toutefois des dispositions restrictives pour assurer un traitement prioritaire pour le secteur primaire.


Les ministres de l’Agriculture des vingt-huit Etats membres ont, quant à eux, procédé à un premier débat d'orientation sur la proposition de la Commission européenne: certains Etats membres ont considéré que le maintien des actions d'information et de promotion sur le marché intérieur représentait une réelle valeur ajoutée, alors que d'autres Etats membres (Allemagne, Danemark notamment) souhaitent que soit privilégiée la promotion dans les pays tiers.
 
La majorité des Etats ont indiqué regretter que la proposition ne prévoie pas de cofinancement au niveau national et nombreux sont ceux qui souhaitent être mieux associés à l'ensemble du processus de sélection des programmes de promotion. Enfin, certains Etats (Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) regrettent tout simplement la hausse des crédits accordés à ce programme pour 2014-2020.

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Aides d'Etat: consultation ouverte dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et pour les zones rurales

Les projets de nouvelles règles relatives aux aides d'Etat dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie ainsi que dans les zones rurales (règlement sur les exemptions par catégorie et lignes directrices) viennent d'être publiés dans toutes les langues officielles de l'UE. L'objectif est que les institutions, les pouvoirs publics, les organisations, les entreprises et les citoyens puissent en prendre connaissance et formuler des observations d’ici le 24 mars 2014. La révision a pour objectifs de moderniser les aides d'Etat et de les adapter à la nouvelle politique agricole commune.

Cette révision des règles relatives aux aides d'Etat s'inscrit dans le cadre d'une initiative générale lancée par la Commission européenne en mai 2012 et visant à moderniser les aides d'Etat (MAE). De même, l'adoption d'une nouvelle politique agricole commune (PAC) en décembre 2013 rend nécessaire l'établissement de nouvelles règles en matière d'aides d'Etat.

Les projets de nouvelles règles élargissent par exemple le champ d'application du règlement relatif aux exemptions par catégorie dans le secteur agricole (à savoir l'ensemble de règles définissant les catégories d'aides d'État pouvant être accordées par les Etats membres sans notification préalable à la Commission) pour y intégrer de nouvelles catégories d'aides. Ils permettent notamment d'octroyer une aide au secteur de la foresterie qui bénéficie d'un soutien financier au titre du Fonds pour le développement rural (FEADER).

Ces projets feront également l'objet de discussions avec les Etats membres, avant d’être adoptés en juin 2014. Les nouvelles règles devraient ainsi entrer en vigueur au 1er juillet 2014.
 
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Transports


Aviation: adoption des nouvelles règles en matière d’aides d’Etat

Le 20 février, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles concernant les aides d’Etat aux aéroports et aux lignes aériennes. L’adoption de ces lignes directrices fait suite à une proposition de texte qu’elle avait présentée en juillet 2013. Le projet de l’été dernier avait donné lieu à une consultation publique à laquelle l’aéroport de Pau avait notamment répondu (voir IE n°139).

La Commission a apporté des changements significatifs à la première version de son texte, offrant une plus grande flexibilité aux aéroports régionaux. Trois types d’aides sont considérés comme des aides d’Etat par la Commission européenne mais celles-ci sont considérées comme "légales" dans les cas suivants:

  • Aides à l’investissement: les taux maximums d’intensité d’aide restent de 75% pour les aéroports dont le trafic annuel de passagers est inférieur à 1 million; de 50% pour les aéroports entre 1 et 3 millions; et de 25% pour les aéroports entre 3 et 5 millions. La version finale du texte indique désormais la possibilité d’octroyer des aides aux aéroports de plus de 5 millions de passagers dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
  • Aides au fonctionnement: c’est la catégorie d’aides qui a le plus évolué par rapport au projet initial de la Commission. Au départ il n’était possible d’aider que les aéroports de moins de trois millions de passagers – sans distinction – sur dix ans maximum. Dorénavant, seront autorisés les soutiens aux aéroports de moins de 700 000 passagers à hauteur de 80% maximum pendant cinq ans (suivis d’une révision) et aux aéroports de moins de trois millions de passagers à hauteur de 50% sur dix ans.
  • Aides au démarrage de nouvelles lignes aériennes: le cofinancement maximum sera de 50% pendant trois ans (et non plus deux ans) pour une nouvelle liaison entre un aéroport de moins de 3 millions de passagers et un autre aéroport, en tenant compte des autres modes de transport. Dans les aéroports de trois à cinq millions de passagers, des aides pourront être exceptionnellement accordées.

Les possibilités d’aides décrites par ces nouvelles lignes directrices sont soumises à un grand nombre de conditions sur lesquelles la Commission fondera son analyse de compatibilité. Ces conditions concernent notamment les coûts éligibles à prendre en compte dans le calcul d’un montant d’aide, les obligations de notification, ainsi que les principes généraux à respecter (défaillance du marché, nécessité de l’intervention publique, effet incitatif, etc.). 

La publication des lignes directrices dans toutes les langues au Journal officiel de l’UE est prévue en mars 2014, ce qui marquera l’entrée en vigueur des nouvelles règles, remplaçant ainsi celles de 1994 et de 2005.

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Consultation publique sur le financement des services de fret

Le 6 février, la Commission européenne a ouvert une consultation publique pour envisager un nouveau plan de financement à destination des services de transport de marchandises, durables et efficaces. L’objectif est de réfléchir aux suites à donner au programme Marco Polo 2003-2013. La Commission envisage de nouveaux financements 2014-2020 qui tiennent compte des évolutions du secteur, des résultats obtenus par Marco Polo et du nouveau cadre politique constitué par les Réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Les futurs services de fret devront s’intégrer au réseau RTE-T.

Les acteurs intéressés sont invités à répondre aux 43 questions (en anglais) d’ici le 2 avril. Sont plus particulièrement visés par la consultation: les entreprises, les autorités publiques, les universitaires, les associations, ainsi que tous les autres organismes actifs ou intéressés par cette thématique. Le questionnaire aborde notamment des sujets tels que les obstacles au développement de services de fret durables, les besoins du marché, ainsi que la forme et les objectifs que devraient adopter ces nouveaux financements.

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  • Le questionnaire est accessible, sur le site Internet "Mobilité et Transport" de la Commission européenne

Recherche / Innovation / Entreprises


Point sur la mise en œuvre d’Horizon 2020 en commission ITRE

Le 12 février, Robert-Jan Smits, Directeur général Recherche et Innovation à la Commission européenne, est intervenu en commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE) afin d’informer les eurodéputés de l’état de la mise en œuvre d’Horizon 2020 et d’en débattre avec eux.

Alors que le premier appel à projets a été lancé le 11 décembre 2013 et est actuellement ouvert, R-J. Smits a fait le point sur la prise en compte des demandes formulées par les députés au cours des négociations, dans le premier programme de travail 2014-2015 d’Horizon 2020. Ces demandes étaient notamment les suivantes:

  • Instrument Fast Track to Innovation permettant à de petits consortiums mixtes entreprises – organismes de recherche d’accéder rapidement à un financement pour un projet d’innovation: un pilote de cet instrument, doté de 200 millions €, sera mis en œuvre en 2015-2016. Un atelier a été organisé par la Commission en décembre pour recueillir les suggestions des parties prenantes;
  • Mesures dédiées aux PME: une agence spécifique pour les PME a vu le jour (l’agence exécutive pour les PME ou EASME, voir IE n°143), et l’instrument PME bénéficie de 560 millions € pour 2014-2015;
  • Le renforcement des appels à projets consacrés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables est bien présent dans le programme de travail;
  • Concernant les sciences humaines et sociales, la Commission entend renforcer ce domaine au cours du programme;
  • Sur la simplification du programme, la Commission s’efforce de remplir toutes les conditions avancées par le Parlement.

Interpellé par les eurodéputés, R-J. Smits a admis deux sujets d’inquiétude: d’une part, le problème des arriérés de paiement du 7ème programme-cadre de recherche et de développement, qui seront à régler en début de période 2014-2020, en même temps que les crédits de paiement nécessaires au préfinancement d’Horizon 2020. En second lieu, l’attractivité d’Horizon 2020 est un véritable défi pour les services de la Commission et de ses agences, qui pourraient avoir à traiter un nombre de dossiers bien plus important que sous le 7ème PCRD.

La discussion était suivie d’une audition publique sur "l’Espace européen de la recherche: du 7ème PCRD à Horizon 2020", au cours de laquelle sont intervenus Jean-Pierre Bourguignon, le nouveau président du Conseil européen de la Recherche, et un représentant d’Airbus notamment.

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  • Les comptes-rendus du séminaire sur le Fast Track to Innovation, des débats en commission ITRE et de l’audition publique sont disponibles sur demande auprès du Bureau Aquitaine Europe
 

La renaissance industrielle au centre de l’agenda européen

La Commission européenne a publié le 22 janvier une communication intitulée "Pour une renaissance industrielle européenne". Elle y prône une utilisation des outils européens disponibles (Horizon 2020, fonds structurels...) au service de l'industrie, et une meilleure coordination de l'ensemble de ses politiques en ce sens. L'industrie ne relevant pas du champ de compétences de l'Union européenne, la Commission ne peut en effet intervenir qu'en appui des Etats membres ou pour coordonner leurs actions.

Réunis en Conseil Compétitivité les 20 et 21 février derniers, les ministres de l’industrie ont accueilli favorablement cette communication. En particulier, la proposition d’intégrer la problématique industrielle au cœur de chacune des politiques européennes, et de mieux les coordonner pour qu’elles bénéficient à l’industrie, a été plébiscitée. Les ministres ont réaffirmé leur volonté d’utiliser tous les outils européens, et notamment les fonds structurels, au service de l’innovation, de l’entrepreneuriat et de la formation, ainsi que de maximiser le potentiel du marché unique. Le prix des matières premières et de l’énergie a également été abordé comme déterminant crucial de la compétitivité industrielle.

Ce débat intervient dans le contexte de la préparation du prochain Conseil européen, qui réunira les vingt-huit chefs d’Etat et de gouvernement les 20 et 21 mars prochains et sera consacré à la compétitivité industrielle. Selon le ministre grec du développement et de la compétitivité, qui présidait le Conseil des 20-21 février, les ministres ont souhaité "jeter les bases pour la prochaine Commission européenne, qui devrait présenter des propositions législatives concrètes" sur ces sujets.

A ce stade, les Etats membres planchent sur des politiques et actions à mettre en oeuvre pour améliorer la compétitivité industrielle. Le Conseil s'entend sur l'importance de l'industrie pour renforcer la compétitivité européenne. Toutefois, du chemin reste à parcourir avant l'avènement d'une véritable politique industrielle européenne.

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Le communiqué de la Commission sur la renaissance industrielle
Le communiqué du Conseil Compétitivité (en anglais)

Environnement / Climat / Energie


Etat des mers et des océans de l’Union européenne: bilan alarmant

Le 20 février dernier, la Commission européenne a publié un rapport dressant un premier bilan de la mise en œuvre, par les Etats membres, de la directive européenne ''Stratégie pour le milieu marin''. Cette directive de 2008 vise à faire en sorte que les eaux marines de l’UE parviennent, d’ici à 2020, au statut de "bon état écologique". Dans ce cadre, les Etats membres devaient évaluer, avant le 15 juillet 2012, l'état écologique du milieu marin, et les pressions et impacts auxquels il est soumis, et fixer une série d'objectifs environnementaux et d'indicateurs associés.

Ce rapport, accompagné d’études menées par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), offre une première vue d’ensemble de l’état des mers et des océans de l’UE. Les constatations du rapport sont accompagnées de recommandations pour les quatre régions marines identifiées (Atlantique Nord- Est, Méditerranée, Baltique et Mer Noire) et pour les différents Etats membres. La Commission européenne s’alarme notamment que la plupart des indicateurs soient au rouge: par exemple, 88 % des stocks halieutiques sont menacés en mer Méditerranée et en mer Noire et 39% des stocks de l'Atlantique Nord-Est sont également surexploités. Néanmoins, les activités de capture "deviennent plus durables, même si l'amélioration est lente", souligne la Commission. Et la situation est rendue encore plus difficile par le manque de coordination entre les Etats membres.

Ces constatations et la voie à suivre à l’avenir seront examinées les 3 et 4 mars prochains à la conférence HOPE ("Healthy Oceans - Productive Ecosytems"), qui réunira à Bruxelles gouvernements, ONG, acteurs du monde universitaire et autres parties prenantes qui travaillent en lien avec le milieu marin.

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Culture


Le Parlement européen se penche sur le patrimoine gastronomique

La commission de la Culture et de l’Education du Parlement européen a adopté le 13 février un projet de résolution sur les aspects éducatifs et culturels du patrimoine gastronomique européen.

Porté par Santiago Fisas Ayxela (PPE, Espagne), ce rapport invite notamment les Etats membres à intégrer les connaissances en matière de nutrition et de gastronomie aux cursus scolaires, afin de promouvoir une alimentation saine auprès des jeunes générations. Du point de vue culturel, les députés soulignent la nécessité de promouvoir la gastronomie européenne, partie intégrante du patrimoine culturel de l’UE, et soutiennent toutes les initiatives européennes, nationales et régionales en ce sens. Le rapport encourage notamment la Commission européenne à inclure la gastronomie dans ses programmes culturels et d’éducation-formation.

La Direction générale de l’Education et de la Culture de la Commission européenne, représentée lors du débat parlementaire, a rappelé que le programme Leonardo Da Vinci 2007-2013, qui soutenait des projets de coopération et d’échange dans la formation professionnelle et est désormais intégré à Erasmus +, a déjà financé plus de 300 projets en lien avec la restauration et l’alimentation.

Cette résolution devrait être adoptée en session plénière du Parlement le 12 mars prochain.

La Région Aquitaine mène de nombreuses actions visant à promouvoir son patrimoine gastronomique. Par ailleurs membre de l’AREPO (Association des Régions européennes des produits d’origine – voir rubrique Aquitaine ci-dessus), elle vient de réaliser un inventaire des différentes productions constituant son patrimoine gastronomique. Ce guide a été présenté au Salon International de l’Agriculture de Paris, à l’occasion de la Journée de l’Aquitaine le lundi 24 février 2014, par Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine.

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Emploi et Affaires sociales


Le Fonds d’aide aux plus démunis franchit l’étape du vote en session plénière

En adoptant le rapport de l’Irlandaise Emer Costello (S&D) le 25 février à Strasbourg, les eurodéputés ont confirmé l’accord informel conclu avec le Conseil de l’UE en novembre dernier sur le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Ce dernier sera doté de 3,5 milliards € pour la période 2014-2020, soit le même montant que pour 2007-2013. C’est un milliard d’euros de plus que ce qu’avait proposé la Commission européenne en octobre 2012.

Les actions soutenues par le FEAD seront composées d’une part d’une aide alimentaire et matérielle (vêtements, matériel scolaire) et de mesures d’insertion sociale pour les plus démunis, d’autre part. A la demande de la France notamment, les épiceries sociales  pourront toujours bénéficier du Fonds mais ne pourront pas facturer les produits qu’elles distribuent. Or, ces épiceries permettent aux personnes ayant de faibles revenus d'acheter, à prix très bas, des produits de première nécessité. Le Commissaire européen à l'Emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion, László Andor, a confirmé en plénière du Parlement que "le règlement ne dit pas que les épiceries sociales ne pourront pas être inclues".

Le budget du FEAD est pris sur celui des fonds structurels: le montant de ce fonds sera retiré de la dotation de chaque Etat membre au titre des fonds structurels et d’investissement. La France devrait recevoir environ 70 millions € par an au titre du FEAD. Le taux de cofinancement sera de 85% des dépenses éligibles et de 95% pour les Etats les plus touchés par la crise.

Le FEAD succède au Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Ce dernier avait été prolongé jusqu’au 28 février 2014 afin d’assurer une meilleure transition entre les deux périodes. En termes de procédure, le Conseil doit encore valider formellement ce compromis au niveau des ministres.

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Tourisme


Stratégie européenne pour le tourisme maritime et côtier

La Commission européenne a présenté le 20 février une stratégie pour encourager la croissance et l’emploi dans le tourisme côtier et maritime. Faisant suite à la stratégie européenne pour la croissance bleue de 2013, ainsi qu’à une consultation publique organisée en 2012 sur laquelle s’étaient positionnés la Région Aquitaine et le GIP Littoral Aquitain (voir IE n°130), la Commission entend renforcer ce pilier de l’économie maritime européenne. A cette fin, elle met notamment l’accent sur les quatre éléments suivants:

  • Stimuler la performance et la compétitivité du secteur: meilleure information touristique, exploitation du potentiel hors saison, création de partenariats pour remédier à la fragmentation du secteur;
  • Compétences et innovation: encourager la formation, la qualité, l’utilisation des TIC;
  • Durabilité: promouvoir l’écotourisme, une gestion intégrée des déchets y compris maritimes, une meilleure intégration des destinations côtières et intérieures. La Commission mènera également une étude sur les pratiques innovantes pour le développement des ports de plaisance;
  • Maximiser le financement européen disponible: un guide en ligne sera développé par la Commission pour une vue d’ensemble des opportunités de financement pour le secteur dans la période 2014-2020.


Ces initiatives sont appelées à être mises en œuvre conjointement par la Commission, les Etats membres et les autorités régionales et locales.

La Commission s’engage également à mieux coordonner les politiques européennes ayant une incidence sur le tourisme côtier, et reconnaît le rôle joué par les stratégies macrorégionales, dont la stratégie Atlantique, pour une plus grande intégration des acteurs.

Principes de qualité pour le tourisme

En outre, une liste de principes de qualité pour le tourisme a été proposée le même jour par la Commission. L’initiative vise à améliorer l’information relative aux services touristiques, et à inciter les opérateurs, en particulier les PME, à investir davantage dans la qualité. Les principes concernent la formation des personnels, l’application d’une politique de satisfaction des consommateurs, le suivi d’un plan de nettoyage et de maintenance pour les installations, ou encore la mise à disposition d’informations sur les traditions, le patrimoine, les produits locaux, l’accessibilité ou encore la durabilité des services fournis. Ces principes seront mis en œuvre par les Etats membres sur une base volontaire.

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En Bref


Quatrième paquet ferroviaire : votes en plénière du Parlement européen

Réunis en session plénière à Strasbourg le 26 février, les eurodéputés ont adopté leur position en première lecture sur les textes du quatrième paquet ferroviaire. Ce passage en plénière ne s’est pas déroulé dans un climat serein. En effet, de très nombreux amendements ont été déposés entre le vote en commission et celui en plénière. Les votes ont été précédés d’un débat le 25 février. A l’heure du bouclage de cette édition, tous les résultats du vote en plénière n'ont pas encore pu être analysés. Une présentation détaillée de la position du Parlement sera faite dans le prochain numéro de notre lettre Info Europe, en mars. D’ici là, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse publié par le Parlement européen et la réaction de la Commission européenne, qui regrette notamment que le Parlement ait limité l’ouverture à la concurrence ainsi que l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure au sein des structures verticalement intégrées.

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Nouvelle législation européenne sur les droits des travailleurs saisonniers

La directive sur les conditions d’entrée et de séjour et les droits des travailleurs migrants arrivant dans l’UE pour un emploi saisonnier a été adoptée. Elle devra être mise en œuvre par les Etats membres dans un délai de deux ans et demi, à l’exception du Royaume-Uni, Danemark et Irlande, qui ne sont pas tenus, en vertu des traités européens, de la mettre en œuvre. La directive relative aux travailleurs saisonniers est un nouvel instrument législatif de la politique commune de l'UE en matière de migration légale, principalement axé sur les migrants peu qualifiés et s'appliquant à des séjours ne dépassant pas trois mois. Elle vise à garantir des conditions de travail et de vie décentes.

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Validation finale du paquet marchés publics

Lors du Conseil Affaires générales du 11 février dernier, auquel a participé Thierry Repentin, Ministre délégué chargé des Affaires européennes, les Etats membres de l’UE ont validé formellement et sans débat l’accord trouvé avec le Parlement européen sur les directives constituant le paquet marchés publics (voir IE n°143). Cette dernière étape boucle la procédure d’adoption entamée en décembre 2011 avec les propositions de la Commission européenne.

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Le code de conduite en matière de partenariat adopté

Le règlement délégué proposé par la Commission européenne le 7 janvier dernier (voir IE n°143) concernant un code de conduite en matière de partenariat dans le cadre de la politique de cohésion n’a pas été contesté par le Parlement européen ni par le Conseil. Les co-législateurs avaient deux mois pour se prononcer, ce qui fut le cas du Parlement le 4 février et du Conseil le 20 février. Le texte entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE.

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Agenda


Conférences & séminaires

Convention européenne de l'innovation
Les 10-11 mars 2014
Bruxelles (Belgique)
Cette conférence de haut niveau sera organisée pour la deuxième année consécutive par la Commission européenne. 2000 personnes de la communauté de la recherche et de l'innovation s'y réuniront pour débattre des défis actuels en matière d'innovation et partager leurs bonnes pratiques. Parmi les intervenants figureront le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ainsi que des personnalités de renommée mondiale.

Assemblée Générale de l'AREFLH
Barcelone (Espagne)
Les 13 et 14 mars 2014
L'Assemblée des Régions Européennes Fruitières, Légumières et Horticoles (AREFLH) tiendra son assemblée générale 2014 à Barcelone.  Forte de 26 régions qui représentent plus de 40 % de la production européenne de fruits et légumes et des principales organisations de producteurs, l'AREFLH est en prise directe avec les réalités économiques, sociales, environnementales, régionales et européennes.

Assemblée Générale de la Commission Arc Atlantique
Bordeaux (France)
Les 24 et 25 avril 2014
Informations disponibles très prochainement.

Session plénière de l’AREV
Les 9 et 10 mai 2014
Luxembourg
L’Assemblée européenne des régions viticoles, dont l’Aquitaine est membre, réunira ses membres les 9 et 10 mai prochains. L’AREV intervient auprès des institutions et instances en charge directement ou indirectement de la politique vitivinicole européenne ou mondiale pour défendre les intérêts de ses membres.

7ème Journée européenne de la Mer
Brème (Allemagne)
Les 19 et 20 mai 2014
Chaque année, la Journée européenne de la mer rassemble les acteurs européens du secteur maritime pour débattre et échanger sur les expériences dans ce domaine. A cette occasion, une grande conférence se tiendra sur deux jours à Brême autour des questions d’innovation en matière de technologies marines.

Semaine verte européenne 2014
Du 3 au 5 juin 2014
Bruxelles (Belgique)
L’édition 2014 de la Semaine verte (Green Week), évènement annuel de référence en matière de politique environnementale européenne, aura pour thèmes principaux : l’économie circulaire, la gestion efficace des ressources énergétiques et des déchets. Programme et inscriptions seront prochainement disponibles sur le site de la DG Environnement de la Commission européenne

Semaine européenne de l’énergie durable
Du 23 au 27 juin 2014
Bruxelles (Belgique)
A l’initiative de la Commission européenne, cet évènement se tient chaque année depuis 2006 à Bruxelles et dans toute l’Europe. Il rassemble des acteurs publics et privés engagés pour atteindre les objectifs européens en matière d’énergie et de climat.

Cinquième édition du Forum de l’action internationale des collectivités
Les 3 et 4 juillet 2014
Paris (France)
Le Forum de l’action internationale des collectivités est le rendez-vous annuel de la coopération décentralisée. Il fédère les collectivités locales, les représentants de l’État, l’Agence Française de Développement, le monde associatif, les bailleurs de fonds, les bureaux d’études et entreprises concernés et les associations d’élus locaux (AMF, ARF, ADF, AMGDF). Il réunit chaque année plus de 1000 participants autour d’une vingtaine d’ateliers thématiques et géopolitiques sur des questions d’actualité ou de long terme.
Les inscriptions au Forum se feront en ligne, à partir du 15 avril 2014, sur le site dédié au Forum ou accessible via le site de Cités Unies France.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C 026 du 29.01.2014 – Programme Erasmus+ - Coopération avec la société civile (Réf: EACEA/05/14)
  • JO C 033 du 05.02.2014 – Réseau Entreprise Europe: services d'appui aux entreprises ayant des perspectives de croissance en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises de l'UE et leur accès aux marchés – COSME
  • JO C 043 du 14.02.2014 – Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) (Réf: EIT-KICS-2014)
  • JO C 051 du 22.02.2014 – Programme Erasmus+ - Soutien à la réforme des politiques – initiatives prospectrices (Réf: EACEA/10/14)
 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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