Conseil régional aquitaine
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Numéro 123
Janvier 2012
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Le Conseil Régional d’Aquitaine pour un budget européen fort

 La CRPM affirme sa position sur le futur FSE

 L’équipe FSE du Conseil Régional en formation à Bruxelles

 Non à une libéralisation des droits de plantation vitivinicoles

 Joli mois de l'Europe en Aquitaine

Zoom sur les élections européennes 2014


 Martin Schulz, nouveau Président du Parlement européen

Budget


 Nouvelles discussions au Parlement européen sur la réforme de la cohésion

Institutions européennes


 "La PAC @ 50 ans"

 Une nouvelle stratégie 2012-2015 pour le bien-être animal

Transports


 Appel à projets 2011 pour le réseau transeuropéen de transport

 

Entreprises


 Brevet européen : les négociations butent sur le siège de la juridiction

Environnement / Climat / Energie


 2012, année prioritaire pour l’eau

Education / Formation / Jeunesse


 Commission et Parlement en faveur d’une carte professionnelle européenne

Services publics / Aides d'Etat


 Aides d’Etat : adoption du paquet Almunia par la Commission européenne

En Bref


 Coup d’envoi de l’année européenne du vieillissement actif

 Une nouvelle plateforme européenne de santé en ligne

 Open days 2012

 Annuaire régional 2011 d'Eurostat

Agenda


 Conférences & Séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


Le Conseil Régional d’Aquitaine pour un budget européen fort

Réuni en assemblée plénière le 19 décembre dernier, le Conseil Régional a affirmé sa détermination à défendre un budget européen solide pour faire face aux défis que rencontre l’Union européenne. Dans un vœu adopté à l’unanimité (abstention des Verts et du Front de gauche), les élus de la Région affichent en effet leur soutien au Cadre Financier Pluriannuel (CFP) proposé par la Commission européenne le 29 juin 2011 pour 2014-2020, "budget plancher en-dessous duquel il serait inacceptable de descendre".

Ce texte salue la volonté de la Commission de créer de nouvelles ressources propres pour l’UE, notamment une taxe sur les transactions financières, condition essentielle pour un cadre financier "véritablement européen". Les élus régionaux sont globalement satisfaits des propositions de la Commission sur l’avenir de la politique de cohésion, qui concernera l'ensemble des régions européennes et sur le maintien du Fonds social européen dans la politique de cohésion. Le Conseil Régional accueille également avec intérêt les propositions concernant la future politique de recherche et d’innovation, mais plaide pour une politique européenne d’éducation et de formation plus ambitieuse.

Les élus aquitains affirment rester mobilisés contre une baisse des crédits européens qui pourrait être réclamée par certains Etats membres au cours des négociations entre Conseil et Parlement). Enfin, le Conseil Régional d’Aquitaine se montre déterminé à être impliqué dans la gouvernance et la mise en œuvre des différentes politiques et fonds européens sur le territoire aquitain.

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La CRPM affirme sa position sur le futur FSE

Ce groupe de travail étant piloté par l’Aquitaine, Catherine Veyssy, Vice-présidente du Conseil Régional d’Aquitaine en charge de la formation professionnelle, présidait les débats. De nombreuses régions étaient présentes, dont six au niveau politique : l’Aquitaine, Skåne (Suède), l’Emilie-Romagne (Italie), Uusimaa (région d’Helsinki, Finlande), les Açores (Portugal) et le Pays Basque (Espagne). 

Les représentants des régions ont pu échanger à cette occasion avec Thomas Bender, négociateur de la Commission européenne sur la révision du FSE, ainsi qu’avec Pervenche Bérès, eurodéputée (S&D, France) présidente de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen, qui planche également sur ce texte.  

Catherine Veyssy, présentant la position de la CRPM sur le futur du FSE, s’est prononcée pour une politique européenne pour l’emploi et l’inclusion plus efficace, plus visible, et en accord avec la stratégie UE 2020. Elle s’est félicitée de la proposition de la Commission de maintenir le FSE dans la politique de cohésion, et de la création d’un cadre stratégique commun renforçant la complémentarité des différents fonds structurels. A ce sujet, la possibilité d’élaborer des programmes opérationnels multifonds est également jugée vecteur de simplification et d’intégration. Catherine Veyssy a également salué le principe de contrats de partenariat associant tous les échelons, à condition que les régions puissent être non seulement associées à leur définition, mais aussi signataires de ces contrats.

Enfin, Catherine Veyssy a souhaité que plus de flexibilité soit laissée aux Etats membres et aux régions dans le choix des priorités d'investissement afin de mieux répondre aux spécificités des territoires. A ce stade, la Commission, représentée par Thomas Bender, reste déterminée sur sa volonté de concentrer le FSE sur quatre priorités par programme opérationnel.


L’équipe FSE du Conseil Régional en formation à Bruxelles

Du 23 au 25 janvier, une vingtaine d’agents du Conseil Régional d’Aquitaine en charge de la gestion du Fonds social européen (FSE), et plus largement de formation professionnelle et d’apprentissage, se sont rendus à Bruxelles pour une formation pilotée par le Bureau Aquitaine Europe. Les propositions de la Commission européenne concernant l’avenir du FSE ont été publiées le 6 octobre dernier, et sont actuellement en discussion au Parlement européen et au Conseil. Ces trois jours ont donc été l’occasion pour les agents de la Région de rencontrer les acteurs des négociations et de partager avec eux leurs propres expériences de terrain.  

Le groupe a pu rencontrer des représentants de la Commission européenne et notamment de la Direction Générale Emploi, Affaires sociales et Inclusion, du Parlement européen et de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE. Il a également pu échanger avec des membres de l’équipe gestionnaire du FSE pour la Belgique francophone, et de la région Emilie-Romagne (Italie), partenaire de l’Aquitaine.

Enfin, les gestionnaires ont eu l’opportunité de rencontrer deux eurodéputées françaises, Françoise Castex (S&D), Présidente de l’intergroupe Services publics, et Pervenche Bérès (S&D), Présidente de la commission Emploi et Affaires sociales, qui leur a permis d’assister à une session de cette commission au Parlement européen.

 

Non à une libéralisation des droits de plantation vitivinicoles

Au cours de son assemblée plénière du 19 décembre, le Conseil Régional d’Aquitaine a adopté à l’unanimité un vœu affirmant son opposition à la libéralisation des droits de plantation vitivinicoles. La réforme de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, entrée en application le 1er janvier 2008, prévoit en effet de libéraliser les droits de plantations avant fin 2015 (éventuellement 2018 pour les Etats le souhaitant).

Alors que treize Etats membres, dont la France, et une majorité d’eurodéputés se sont prononcés contre cette libéralisation, les élus de la Région, à leur tour, prennent position pour la suppression de cette disposition. La Commission européenne n’a pourtant pas remis en cause cette mesure dans ses propositions pour la future PAC 2014-2020 parues le 12 octobre 2011 (voir IE n°121).

Les experts s’accordent pour considérer qu’une libéralisation des droits de plantation vitivinicoles aurait des conséquences fortement déstabilisatrices pour le marché, notamment une baisse de la qualité des vins et des revenus des viticulteurs. L’Aquitaine étant l’une des principales zones de production de vins de qualité dans l’UE, elle serait durement touchée par cette réforme. Le Conseil Régional en appelle donc au Gouvernement français et au Parlement européen pour faire avancer cette question auprès de la Commission européenne et des Etats membres ne s’étant pas encore prononcés.

Le Commissaire à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a d’ailleurs donné un premier signe d’ouverture le 19 janvier, en annonçant la création d’un groupe de réflexion sur l’avenir du secteur viticole européen, qui devrait présenter des conclusions d’ici fin 2012.

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Joli mois de l'Europe en Aquitaine

L'idée a été lancée en 2010 par le Conseil régional, avec le concours des principaux organismes en charge de diffuser l'information sur l'Europe en région. Il s'agit d'une invitation, faite à tous les Aquitains, à découvrir la place de l'Europe dans notre quotidien. Le Joli mois de l'Europe recensera tous les événements organisés en Aquitaine autour de la Fête de l'Europe qui célèbre le 9 mai l'anniversaire de la déclaration Schuman. Le Conseil régional souhaite ainsi promouvoir tous les projet ou événements en rapport avec l'Europe au cours du mois de mai, au travers d'une programmation diffusée dans toute la région.

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Zoom sur les élections européennes 2014


Martin Schulz, nouveau Président du Parlement européen

M. Schulz

Le Parlement européen, réuni en session plénière le 17 janvier à Strasbourg, a élu Martin Schulz (S&D, Allemagne) à sa présidence jusqu’en 2014. Celui qui était jusqu’à présent à la tête du groupe des socialistes et démocrates remplace ainsi Jerzy Buzek (PPE, Pologne). M. Schulz a été élu sans grande surprise, compte tenu de l’accord entre les deux principaux groupes au Parlement européen (PPE et S&D), qui se partagent la présidence de cette institution sous l’actuelle législature (deux ans et demi chacun). L’eurodéputé allemand, élu au Parlement européen depuis 1994, a devancé avec 387 voix les Britanniques Diana Wallis (ADLE, 142 voix) et Nirj Deva (ECR, 141 voix).

Martin Schulz a affirmé vouloir donner une "voix puissante" au Parlement européen, contrastant avec le style discret de son prédécesseur. Il a promis qu’il ne serait pas un "président accommodant", et qu’il défendrait le rôle du Parlement face à la montée de l’intergouvernementalisme et des accords conclus entre chefs d’Etat.

L’élection de Martin Schulz laissait un poste vacant à la tête du groupe S&D. Ce dernier a donc également procédé à une élection, dont est ressorti vainqueur l’Autrichien Hannes Swoboda. Celui-ci a devancé la Française Catherine Trautmann et le Britannique Stephen Hughes, et sera donc le nouveau chef de file des socialistes et démocrates au Parlement européen.

 

Budget


Nouvelles discussions au Parlement européen sur la réforme de la cohésion

La commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen s'est réunie le 22 décembre et le 25 janvier derniers. En fin d'année, trois sujets ont été spécifiquement abordés dans le cadre de la réforme. Il s'agissait en premier lieu du Cadre stratégique commun (CSC), au sujet duquel les eurodéputés réclament la codécision. Abordée dans un deuxième temps, la concentration thématique est considérée comme trop stricte, les élus européens réclamant un assouplissement des mécanismes proposés. Enfin, sur le contrat de partenariat, les eurodéputés ont lancé un appel général à l'implication des autorités régionales et locales.

Le 25 janvier, la Présidence danoise, par la voix de son Ministre des Affaires européennes, Nicolai Wamman, est venue présenter son programme: faire avancer les négociations et tenter de dégager une "approche générale partielle" sur la réforme. Les prochains blocs de négociations seront plus techniques: éligibilité, instruments financiers, contrôle, gestion financière, conditions ex ante, performance... La Présidence ne prévoit pas de réunion informelle des ministres européens en charge de la cohésion et a déjà annoncé qu'il n'y aura pas d'accord entre Etats sur la macroconditionnalité, la concentration thématique ou les contrats de partenariat.

Le même jour, les membres de la REGI recevaient le Commissaire européen en charge de la cohésion, Johannes Hahn. A cette occasion, il a notamment rappelé que les discussions sur la cohésion et sur le budget pluriannuel avaient lieu en parallèle et que si la cohésion devait subir une réduction de budget, il faudrait que celle-ci soit linéaire et non ciblée sur un domaine en particulier.

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Institutions européennes


"La PAC @ 50 ans"

La Politique Agricole Commune (PAC) fête ses 50 ans, l’occasion pour D. Ciolos, Commissaire européen en charge de l’Agriculture et du développement rural, de rappeler l’importance d’un partenariat fort entre l’Europe et ses agriculteurs. Des manifestations seront organisées toute l’année à Bruxelles et dans les Etats membres à cette occasion.

Parallèlement à cette campagne de communication, les débats continuent au Parlement européen et au Conseil autour des propositions de la Commission européenne sur la réforme de la PAC  (voir IE n°121). Du côté des Etats membres, c’est la présidence Danoise qui donne son rythme aux négociations jusqu’en juillet de cette année: des débats ministériels ponctueront ainsi les six mois à venir afin d’avancer sur un compromis sur les quatre principaux règlements (Organisation Commune des Marchés, paiements directs, développement rural et financement), mais aussi afin de mettre l’accent sur des questions thématiques telles que l'innovation, l'écologisation ou la simplification. Pour la présidence danoise en effet, l'UE devrait promouvoir la transition vers une économie verte et mettre davantage l'accent sur le développement durable.

Au Parlement européen, Paolo de Castro (S&D, IT) a été réélu Président la commission de Agriculture et développement rural, commission qui devrait présenter avant l’été ses premiers positionnements en matière de réforme de la PAC. Un premier échange de vues a été organisé en janvier avec les rapporteurs L-M Capoulas Santos (S&D, PT) sur les paiements directs et le développement rural et M. Dantin (PPE, FR) sur l’Organisation Commune des Marchés.  

En termes de calendrier, D. Ciolos a répété espérer un accord politique sur la réforme de la PAC au début de 2013, sous la présidence irlandaise de l’Union européenne. Entre temps, les Chefs d’Etats et de Gouvernements devront s’entendre sur un budget communautaire pour 2014-2020, qui pourrait remettre en question certains équilibres.  

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Une nouvelle stratégie 2012-2015 pour le bien-être animal

La Commission européenne a adopté, le 19 janvier dernier, une nouvelle stratégie de quatre ans (2012-2015) qui vise à améliorer le bien-être des animaux dans l’Union européenne. La Commission attire notamment l’attention sur le défaut d’application de la législation de l’UE par les États membres dans un certain nombre de domaines: à titre d’exemple, des procédures d’infractions vont être lancées contre quatorze Etats membres, dont la France, accusant un retard dans l’application de la législation sur les poules pondeuses (en France, ce sont 3,7 millions de poules sur un total de 44,5 millions, soit une centaine d'élevages qui ne sont pas encore aux normes selon la Commission et dont les œufs ne pourront plus être commercialisés à l'exportation, ni vendus au détail mais seulement être utilisés par l'industrie de la transformation).

La nouvelle stratégie introduit ainsi davantage de flexibilité afin de tenir compte, par exemple, des différentes situations des élevages d’un Etat membre à l’autre. La Commission propose en outre de mettre en place des réseaux d’experts nationaux dont les missions seront d’élaborer des indicateurs de bien-être mais également des formations à l’attention des filières.

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Transports


Appel à projets 2011 pour le réseau transeuropéen de transport

Mardi 10 janvier 2012, la Commission européenne a lancé son appel à projet 2011 dans le cadre du budget européen destiné à financer le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Cet appel, géré par l'Agence exécutive pour les RTE-T, est ouvert jusqu'au 13 avril et le budget disponible est de 200 millions €. Les financements seront répartis en cinq catégories:

  • Promouvoir le développement d'un système européen de transport intégré et multimodal: il s'agira de soutenir, avec un budget indicatif de 25 millions €, des projets concernant des plateformes intermodales et des noeuds d’interconnexion de différents modes de transport;
  • Promouvoir le développement d'infrastructures contribuant à atténuer les effets du changement climatique et réduisant l'impact du transport sur l'environnement (35 millions €);
  • Accélérer et faciliter la mise en oeuvre des projets RTE-T (100 millions €);
  • Soutenir les partenariats public-privé et les instruments financiers innovants (15 millions €);
  • Soutenir la mise en oeuvre du réseau RTE-T sur le long terme, en particulier des corridors  (25 millions €).

La journée d'information sur ces financements a lieu le 31 janvier à Bruxelles.

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Entreprises


Brevet européen : les négociations butent sur le siège de la juridiction

La présidence polonaise du Conseil de l’UE n’a pas tenu son pari : un accord global sur la création d’un brevet européen n’a pu être atteint avant la fin de l’année 2011 (voir IE n°121). Les négociations ont pourtant avancé sur tous les points, mais achoppent sur le siège de la juridiction qui aura à traiter des litiges concernant ce nouveau brevet.

Un accord avait été trouvé entre Conseil et Parlement européen le 2 décembre, sur les modalités de délivrance du brevet européen et le régime de traduction (brevet déposé dans n’importe quelle langue de l’UE, accompagné d’une traduction en anglais, français ou allemand et d’un résumé dans les deux autres langues, et délivré dans l’une de ces trois langues). Les PME pourront bénéficier d’un régime juridique avantageux en cas de litige, et de taxes de renouvellement réduites. Cependant, lors du Conseil du 5 décembre, les Etats n’ont pu parvenir à un accord sur le siège de la Cour d’appel chargée de trancher les litiges relatifs au brevet européen. Munich, Paris et Londres sont en lice, et l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni campent sur leurs positions.

Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le Commissaire au Marché Intérieur Michel Barnier, ont lancé un appel à ces trois Etats au mois de janvier, pour tenter de débloquer le dossier. Aucune réunion du Conseil n’est prévue à ce sujet, mais des discussions bilatérales entre Etats sont en cours.

 

Environnement / Climat / Energie


2012, année prioritaire pour l’eau

La gestion de l’eau sera au centre des préoccupations des institutions européennes en cette année 2012. Déjà à l’automne dernier, dans sa feuille de route sur l’utilisation plus efficace des ressources, la Commission européenne attirait l’attention sur la nécessité de gérer durablement la ressource en eau au niveau de l’Union européenne. Cette année, la Commission européenne procédera à une évaluation à mi parcours de la directive cadre sur la gestion de l’eau. Cette directive, adoptée en 2000, a pour objectif d’atteindre en 2015 un "bon statut écologique de l’eau". Parallèlement à cette évaluation, un Livre bleu (Blueprint) sera élaboré pour présenter une vision européenne à long terme (2050) et des recommandations d’ici 2020 afin d’améliorer les politiques européennes de l’eau.

Plusieurs événements viendront marquer ces travaux:

  • Le 6ème forum mondial de l’eau se tiendra à Marseille du 12 au 17 Mars 2012;
  • La Semaine verte organisée par la Commission européenne, à Bruxelles du 22 au 25 mai, aura également l'eau pour thème;
  • Le Sommet de la Terre Rio+20 en juin sera également une date clé dans les engagements internationaux en la matière.  

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Education / Formation / Jeunesse


Commission et Parlement en faveur d’une carte professionnelle européenne

Dans la révision de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, publiée le 19 décembre, la Commission européenne propose l’adoption d’une carte professionnelle pour faciliter la mobilité des travailleurs dans l’UE.

La carte professionnelle européenne, facultative et sous forme électronique, éviterait aux travailleurs souhaitant s’établir dans un autre Etat membre de fournir de nombreux documents justificatifs, et donnerait aux autorités d’accueil un accès rapide aux informations vérifiées par le pays de départ. En effet, la principale nouveauté de ce système est de transférer la charge de la vérification des qualifications à l’Etat d’origine du migrant, celui-ci étant plus compétent que l’Etat d’accueil pour évaluer une formation ayant eu lieu sur son territoire. Le cadre de reconnaissance des professions serait également étendu aux notaires, et à certains professionnels n’ayant pas encore pleinement terminé leur cycle de qualification ("accès partiel"). Le degré de formation des médecins, infirmières et architectes serait harmonisé, et les demandes de reconnaissance simplifiées grâce à la mise en place d’un "guichet unique".

Les députés européens, qui s’étaient prononcés en faveur d’une carte professionnelle lors d’un vote le 15 novembre dernier, ont accueilli ce texte très favorablement. Bernadette Vergnaud (S&D, France), rapporteure sur cette proposition, s’est félicitée de "l’audace et du courage de la Commission qui vise plus de sécurité juridique des citoyens qui souhaitent se déplacer dans l’UE pour des raisons professionnelles".

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Services publics / Aides d'Etat


Aides d’Etat : adoption du paquet Almunia par la Commission européenne

J. Almunia

La Commission a adopté le 20 décembre le "paquet Almunia" qui révise les règles concernant les aides d’Etat aux services d’intérêt économique général (SIEG). Ces textes, qui avaient été présentés le 16 septembre (voir IE n°120), ont été revus suite à une consultation des parties prenantes. Ils remplacent le "paquet Monti-Kroes" de 2005.

Très favorables à davantage de sécurité juridique, les acteurs des services publics ont découvert des textes qui ne semblent pas à la hauteur de leurs espérances, même s'ils saluent une avancée pour les services sociaux. Parmi les textes définitivement adoptés le 20 décembre, et qui rentreront en vigueur le 31 janvier 2012, une décision stipule que les aides à tous les services répondant à des besoins sociaux (santé, petite enfance, logement social, insertion des chômeurs…) sont exemptées de notification à la Commission, alors que seuls le logement social et les hôpitaux étaient concernés dans les textes précédents. En revanche, la Commission durcit son contrôle pour les autres SIEG : le seuil de notification est ramené de 30 à 15 millions € par an. Un nouveau cadre définit les critères de compatibilité de ces aides avec le marché intérieur.

La partie la plus controversée de ce "paquet", le règlement sur les aides "de minimis", exemptant les aides aux SIEG de portée locale ayant un impact limité sur la concurrence, voit son adoption reportée au mois d’avril. Mais la Commission européenne a déjà donné gain de cause aux Etats et aux collectivités locales : elle a entériné la suppression du seuil des 10 000 habitants et de 5 millions € de chiffre d’affaires pour l’exemption de notification d’une aide. Toute compensation de service public d’un montant inférieur à 500 000 € sur trois ans ne serait pas considérée comme une aide d’Etat. L'eurodéputé Karl-Heinz Lambertz (S&D, Belgique), rapporteur sur ce texte, estimait que ce montant pénalisait encore certains services fournis par de petites municipalités.

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En Bref


Coup d’envoi de l’année européenne du vieillissement actif

La présidence danoise du Conseil de l’Union européenne a officiellement lancé l’année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, les 18 et 19 janvier lors d’une conférence à Copenhague (voir IE n°117). Cette initiative s’articule autour de trois volets: le vieillissement actif au travail, la participation à la société via le bénévolat et l’autonomie des personnes âgées. L’UE compte soutenir ces objectifs dans plusieurs champs: emploi, santé publique, transports, protection sociale… Ces activités seront financées, avec le soutien des différents ministères nationaux en charge de ce sujet, à hauteur de 5 millions €.

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Une nouvelle plateforme européenne de santé en ligne

Le 22 décembre, la Commission européenne a adopté une décision créant le réseau "Santé en ligne". Ce réseau doit regrouper les autorités nationales en charge de la santé, qui devront définir, sur une base de volontariat, des orientations communes en matière de services de santé en ligne. L’objectif de ce réseau est d’abord de promouvoir l’interopérabilité des systèmes électroniques utilisés dans le domaine de la santé en Europe, mais aussi, plus largement, de tirer tous les avantages de l’économie numérique pour améliorer l’accès et la qualité des soins dans l’UE.

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Open days 2012

Les autorités régionales et locales d'Europe ont jusqu'au 5 mars prochain pour proposer un événement dans le cadre de la dixième édition des Open days, la semaine des villes et des régions d'Europe, organisée par le Comité des Régions et la Direction Politique régionale de la Commission européenne du 8 au 11 octobre 2012 à Bruxelles. Il leur faudra pour cela établir des consortiums de cinq à douze collectivités et décliner au niveau local leur événement bruxellois. Cette année, le thème sera "Europe's regions and cities: making the difference" ("Régions et villes d'Europe: faire la différence").

 

Annuaire régional 2011 d'Eurostat

Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, a publié l'édition 2011 de son annuaire régional. Cette publication recense un grand nombre de données sur les 271 régions de l'UE et au-delà. Les informations disponibles portent sur 16 thèmes différents et concernent notamment la population, le produit intérieur brut, le tourisme, le transport, la santé, l'éducation, mais également, et pour la première fois, la couverture terrestre et l'utilisation des sols. Concernant l'Aquitaine, on remarque par exemple qu'elle se classe parmi les 20 régions les plus touristiques de l'UE. L'annuaire est disponible sur le site Internet d'Eurostat.

Agenda


Conférences & Séminaires

Congrès sur les systèmes embarqués
Toulouse (France)
Du 1er au 3 février 2012
Avec le soutien du Pôle Aerospace Valley (Aquitaine et Midi-Pyrénées), l'Association Aéronautique et Astronautique de France (3AF) et la Société de l'Electricité, de l'Electronique et des TIC (SEE) organisent la sixième édition du Congrès ERTS² (Embedded real time software and systems). Ce congrès, dont l'accès est payant, réunira des représentants des universités, des centres de recherche, des industries… Il constitue une plateforme de spécialistes travaillant sur les systèmes embarqués et leurs applications dans de nombreux domaines (espace, énergie, télécommunications, e-santé…).

Audition publique "Pensons différemment: de nouveaux horizons pour les industries maritimes"
Bruxelles (Belgique)
Le 2 février 2012
La Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), la Région Pays de la Loire et Corinne Lepage, Présidente de l’Intergroupe Mers et Zones côtières du Parlement européen organisent cet événement qui rassemblera des membres du Parlement européen, de la Commission européenne, ainsi que des représentants des Régions, des autorités nationales et des communautés maritimes.

Conférence "SSIG : la nouvelle donne du paquet Almunia-Barnier"
Paris (France)
Le 2 février 2012
La conférence est organisée par le collectif SSIG avec le soutien du Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale et du bureau de représentation de la Commission européenne en France. Les avancées des différents textes adoptés par le collège des commissaires européens du 20 décembre dernier seront présentées en détails, l'objectif étant de décoder les avancées réelles en matière de prise en compte par le droit européen des spécificités des services sociaux en matière d'aides d'Etat, de marchés publics et de concessions.

"Ligne à grande vitesse : ensemble transformons l’essai !"
Bayonne (France)
Le 9 février 2012
Face à l'urgence de décider la Ligne à Grande Vitesse sur l'axe Bordeaux-Espagne, le monde économique régional se mobilise pour affirmer la nécessité de cette infrastructure d'avenir. Cette manifestation est organisée par la Chambre de commerce et d’industrie de la Région Aquitaine, en partenariat avec les Chambres de commerce et d’industrie territoriales Aquitaine et les Chambres de commerce et d’industrie et de navigation d’Euskadi. Cet événement aura lieu à la CCI de Bayonne. Informations: lgv9fevrier@orange.fr

Journée d’information sur le programme "Energie Intelligente Europe"
Paris (France)
Le 13 février 2012
Le programme Energie Intelligente – Europe (EIE) est mis en œuvre par l'Agence Exécutive pour la Compétitivité et l'Innovation. Le dernier appel à propositions est paru en décembre 2011: 67 millions € seront consacrés au soutien de projets visant le développement et la promotion en matière d'efficacité énergétique, d'énergie renouvelable et de transport durable. Le programme interviendra également sur des projets d'assistance aux organismes publics et aux collectivités locales dans leurs démarches, ainsi que sur des projets liés à l'efficacité énergétique dans les bâtiments. Le soutien à la formation des professionnels du bâtiment dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (initiative Build Up Skills) figure également parmi les priorités.

Forum Urbain
Bruxelles (Belgique)
16 février 2012
Dans ses propositions pour la politique de cohésion 2014-2020, la Commission européenne suggère de renforcer la dimension urbaine. Suite à son engagement de mettre en place un agenda urbain ambitieux au niveau européen, le Commissaire Johannes Hahn entame un dialogue direct avec les villes. Les maires des villes européennes et les représentants des institutions européennes sont conviés au premier Forum Urbain qui se tiendra le 16 février prochain à Bruxelles. Il s'agira de discuter les propositions pour un nouveau paquet législatif et de préparer la future plateforme de développement urbain qui sera créée pour promouvoir le renforcement des capacités et l'échange d'expériences au niveau européen.

Journée d’information sur le programme "Life +"
Paris (France)
Le 7 mars 2012
La Commission européenne va prochainement publier l’appel à projets 2012 du programme Life + (Instrument Financier pour l’Environnement). L’allocation française pour 2012 est de 27 975 000€. Afin d’informer les candidats potentiels sur ce programme, ses critères d’éligibilité, les nouveautés de l’appel à projets 2012 et les conditions de soumission, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement organise une journée d’information nationale.
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Assemblée générale de l'AREFLH
Bruxelles (Belgique)
Les 8 et 9 mars 2012
L'Assemblée générale des Régions européennes fruitières, légumières et horticoles (AREFLH) Représente, défend et promeut les intérêts communs des Régions membres dans l'économie européenne et mondiale ainsi que dans le cadre de l'Union Européenne élargie; organise et anime le dialogue et la concertation entre les Régions, développe les synergies, suscite la mise en œuvre d'actions et de programmes communs afin de conforter et de valoriser les filières fruitières, légumières et horticoles régionales;renforce la représentation de ces Régions auprès des Institutions européennes et mondiales, avec l'appui de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE), et facilite leur participation à la construction de l'Europe ainsi qu'aux processus décisionnels.

6ème Forum mondial de l’eau
Marseille ( France)
Du 12 au 17 mars 2012
Tous les trois ans depuis 1997, le Forum Mondial de l'Eau permet pendant une semaine à l’ensemble des acteurs concernés à travers le monde de discuter et débattre pour parvenir à des solutions concrètes et à des engagements pour la cause de l'eau. Le Comité International du Forum rassemble le Conseil Mondial de l’Eau et le Comité National Français.

Semaine Verte
Bruxelles (Belgique)
Du 22 au 25 mai 2012
La 12ème édition de cette initiative de la Commission européenne aura pour thème central "l’eau". Des dizaines de sessions d’informations et d’échanges, d’expositions et de conférences auront lieu à Bruxelles.  
 
Semaine européenne de l’énergie durable
Bruxelles (Belgique)
Du 18 au 22 juin 2012
Cette semaine est une initiative lancée en 2005 par la Commission européenne et visant à soutenir les objectifs de l’Union européenne dans les domaines des sources d’énergie renouvelables, de l’efficacité énergétique et des transports. Des centaines de manifestations auront lieu à Bruxelles mais aussi lors d’évènements dans les villes et Régions d’Europe.

Sommet de la Terre RIO+20
Rio (Brésil)
Du 20 au 22 juin 2012
Vingt ans après le Sommet de Rio de 1992, la Conférence des Nations unies sur le développement durable (CNUDD), mieux connue sous le nom de Rio +20, abordera deux thèmes: "l’économie verte" et "le cadre institutionnel du développement durable". nrg4SD(http://www.nrg4sd.org/), dont l’Aquitaine est membre, est engagé dans le processus de Rio et promeut l’implication du niveau régional dans le processus.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

Pour accéder au site de la délégation Europe/International, cliquez ici

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