Conseil régional aquitaine
Si vous avez de la difficulté à lire cette newsletter, consultez-la en ligne !
Numéro 153
Janvier 2015
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 La Chambre d’Agriculture de Dordogne à Bruxelles

 Bâtiments durables: Nobatek coordonne deux nouveaux projets européens

 Le cluster touristique GOazen mis en avant à Bruxelles

 Route des Lasers réunit ses partenaires européens à Bruxelles

 Instrument PME: deux lauréats aquitains !

Cohésion


 Deux textes pour mettre en œuvre le plan Juncker

Agriculture et développement rural


 Les députés de la commission REGI reçoivent la Commissaire Cretu

 Les priorités de la Présidence lettone en matière de cohésion

Institutions européennes


 Forêt: la position du Parlement européen sur la nouvelle Stratégie européenne prend forme

Transports


 Programme 2015 de la Commission et priorités lettones pour les transports

 Publication de neuf études sur les corridors prioritaires RTE-T

 

Recherche / Innovation / Entreprises


 Coup d’envoi pour le "Fast Track to Innovation"

Environnement / Climat / Energie


 Reprise des négociations européennes sur l’avenir des biocarburants

Culture


 Les eurodéputés se penchent sur la mise en œuvre d’Europe Créative

Coopération au développement


 2015, l’Année européenne du développement

En Bref


 Présidence de la Lettonie au Conseil de l’Union européenne

 Informations sur les soutiens aux producteurs biologiques en Europe

 Réorganisation de la Commission: nouvelle Direction Générale "Croissance"

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


La Chambre d’Agriculture de Dordogne à Bruxelles

Le 9 décembre dernier, une délégation de la Chambre d’Agriculture de Dordogne s’est rendue à Bruxelles. L’objectif principal de ce déplacement était de participer à la conférence finale du projet "ADAPTACLIMA II, Adaptation aux effets du changement climatique dans le Sud-ouest de l’Europe". Soutenu par le programme de coopération territoriale SUDOE (2007-2013), ce projet est porté par la Communauté de Communes Durables de Cantabrie et regroupe neuf structures d’Espagne, de France et du Portugal, dont la Chambre d’Agriculture de Dordogne. Il vise à contribuer à une meilleure compréhension des effets du changement climatique et à l’adaptation à ce changement pour les activités agricoles. La Chambre d’Agriculture de la Dordogne a coordonné une action d’amélioration des systèmes d’information aux agriculteurs pour une gestion plus efficace des ressources hydriques.  

La délégation, conduite par le Président de la Chambre Jean-Philippe Granger, a également saisi cette occasion pour rencontrer Eric Andrieu, Député européen de la circonscription du Sud-ouest et Vice-président de la commission de l‘Agriculture au Parlement européen. Des échanges ont également eu lieu, en collaboration avec le Bureau Aquitaine Europe, avec le Représentant permanent des Chambres d'Agriculture à Bruxelles, Sylvain Lhermitte, et avec le Chef d’unité de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Philippe Musquar.

Par ailleurs, le 15 janvier, s’est tenue dans les locaux du Bureau Aquitaine Europe la conférence de clôture du projet EUquus (itinéraires de tourisme équestre en Europe), dont la chambre d’Agriculture de Dordogne est aussi l’un des partenaires. Ce projet, cofinancé par le programme pour la Compétitivité et l’Innovation (2007-2013), et développé à la fois par des partenaires publics et privés, vise à mieux communiquer et à améliorer la qualité des itinéraires équestres dans différents pays afin de constituer une véritable offre touristique européenne.
 
Marie-Claude Mignon, représentant la Chambre d’Agriculture de la Dordogne, a souligné que le projet a permis de mieux faire connaître la Dordogne en tant que destination équestre, et d’établir des contacts avec plusieurs opérateurs touristiques européens. La conférence, qui avait pour thème principal la présentation d’une plateforme en ligne EUquus, recensant ces itinéraires dans les pays partenaires, avait été introduite par Pedro Ortún, Directeur Industries de service à la DG GROW de la Commission européenne. Selon lui, en promouvant un tourisme européen moderne et compétitif, et en valorisant le patrimoine culturel européen, ce projet a contribué à l’agenda de la Commission pour  la croissance et l’emploi.

En savoir plus

 

Bâtiments durables: Nobatek coordonne deux nouveaux projets européens

Le centre de ressources technologiques Nobatek, référence en matière d’aménagement et de construction durables, est le coordinateur de deux nouveaux projets européens de recherche et d’innovation dans le cadre du programme Horizon 2020. Nobatek, basé à Anglet et qui fête cette année ses 10 ans d’existence, a pour objectif le transfert d’innovations visant à améliorer la performance énergétique dans la construction durable.

Membre de l’Association européenne des bâtiments efficaces en énergie (E2BA) et de la plateforme technologique européenne de la construction (ECTP), Nobatek poursuit depuis plusieurs années des collaborations à l’échelle européenne et internationale, et a déjà participé à une dizaine de projets européens.

Les deux projets récemment approuvés par la Commission européenne, dont Nobatek est leader, ont été lauréats des appels à projets 2014 du partenariat public-privé "Bâtiments efficaces en énergie" (EEB) au sein d’Horizon 2020, et démarrent en ce début 2015. Le premier, Built2Spec, réunira "un ensemble innovant d’avancées technologiques pour l’auto-inspection, les tests non destructifs, la gestion et le contrôle de la qualité", dans le but de contribuer à atteindre les objectifs de l’UE en matière d’efficacité énergétique, de normes durables et de rentabilité du secteur. Le projet s’appuiera sur une vingtaine de partenaires de huit pays différents, et sur un budget de 6 millions €. Le second projet, E2VENT, travaillera à améliorer la rénovation thermique des grands bâtiments de logement collectifs tels que les HLM. Il réunira treize partenaires de huit pays différents, et disposera d’un budget de 3,4 millions €.

En savoir plus


Le cluster touristique GOazen mis en avant à Bruxelles

Le 20 janvier, Corinne Cerveaux, animatrice du cluster GOazen, est intervenue à Bruxelles à l’occasion d’une conférence organisée par la Commission européenne sur la coopération dans le tourisme maritime et côtier par le biais de clusters et réseaux.

GOazen, premier cluster créé en France sur le thème du tourisme, rassemble depuis 2008 les groupements et syndicats d’entreprises des principales filières du tourisme du Pays Basque. Animé par la CCI Bayonne – Pays Basque, il représente aujourd’hui 580 entreprises, GOazen ("allons-y" en basque) couvrant la totalité de la chaîne de valeur du tourisme (hébergement, restauration, sites, musées, prestataires de loisirs, agences réceptives, transports touristiques de voyageurs). GOazen vise à améliorer la compétitivité du secteur, et à promouvoir une destination de qualité ainsi qu’un développement touristique respectueux du territoire. A ces fins, le cluster mène des actions de marketing, des projets promouvant l’innovation et la qualité, et agit en partenariat avec les collectivités territoriales.

La conférence du 20 janvier avait pour but d’encourager la coopération européenne entre les différents acteurs du tourisme maritime et côtier. Devant un public d’environ 150 personnes, sont intervenus des experts, des représentants des Directions générales Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (DG GROW – voir brève); Politique régionale; et Affaires maritimes de la Commission européenne, des réseaux européens, dont la Conférence des Régions périphériques et maritimes (CRPM – dont l’Aquitaine est membre), des autorités locales ou encore des professionnels du tourisme.

Corinne Cerveaux a notamment présenté les initiatives transfrontalières qu’a mis en place GOazen avec des partenaires en Euskadi, dont des actions de coopération autour de Donostia – San Sebastian, Capitale européenne de la culture 2016. Elle a émis le souhait que davantage de clusters touristiques voient le jour en Europe, et que ceux-ci soient considérés comme de véritables acteurs du développement économique de leurs territoires.

Pedro Ortun, Directeur "Industries de services" à la DG GROW, a annoncé à cette occasion une possible révision en 2015 de l’actuelle politique européenne en matière de tourisme, fondée sur une communication datant de 2010.

En savoir plus

 

Route des Lasers réunit ses partenaires européens à Bruxelles

Le projet réunit 8 partenaires de 7 pays différents (France, Allemagne, Lituanie, Italie, Finlande, Espagne, Belgique). L'objectif d’EPCNet est que les clusters facilitent et accompagnent des échanges directs B-to-B entre leurs PME, au service de leur développement d'activité et de leur croissance. Il consiste également à permettre l'accès à des plateformes technologiques d'intérêt et au financement pour un développement accéléré de l'activité des PME parties prenantes, et en particulier celles de l'écosystème du pôle.

Route des Lasers poursuit ainsi son engagement sur la scène européenne: le pôle est également membre du conseil d’administration de l’association Photonics21, qui représente le secteur de la photonique européenne, et est associée à la Commission européenne au sein d’un partenariat public-privé dans le cadre d’Horizon 2020.

En savoir plus


Instrument PME: deux lauréats aquitains !

Inovfruits, basée à Mussidan (24), a été sélectionnée au titre de l’appel à projets "Production alimentaire éco-innovante et efficace en ressources" de l’instrument PME. Le projet retenu s’intitule DEMOS – Démonstrateurs de l’efficacité des ondes électromagnétiques pour l’industrie agroalimentaire.

Robosoft, PME de Bidart (64), mènera un projet retenu dans la thématique transport de l’instrument PME. Intitulé AINARA, il portera sur l’automatisation des systèmes pour des transports routiers plus intelligents.

Pour rappel, l’instrument PME permet à une entreprise seule de candidater, et de bénéficier d’un soutien adapté sur trois phases de développement d’un projet d’innovation:

  • Phase 1 (optionnelle): étude de faisabilité – forfait de 50 000 €;
  • Phase 2: mise en œuvre du projet d’innovation (prototypage, design, démonstration, vérification de performance, développement de lignes pilotes, etc.) – de 500 000 à 2,5 millions € (cofinancement de 70%);
  • Phase 3: commercialisation.

Les PME sont soutenues au cours des phases 1 et 2 par un business coach les aidant à augmenter leurs capacités d’innovation, à travailler sur leur stratégie et à maximiser l’impact économique de leur produit.

En savoir plus

 

Cohésion


Deux textes pour mettre en œuvre le plan Juncker

Le 13 janvier, la Commission européenne (CE) a publié deux textes qui traduisent les propositions du plan d’investissement pour l’Europe présenté en novembre 2014 (voir IE n°152), dit "Plan Juncker". Il s’agit d’un règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui devra être adopté en codécision par le Parlement et le Conseil ; et d’une communication de la Commission concernant l’interprétation des règles du Pacte de stabilité et de croissance. L’objectif est que le règlement soit adopté d’ici le mois de juin.

Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)

Le règlement détaille le fonctionnement du nouveau Fonds, qui reposera sur un accord passé entre la CE et la Banque européenne d’investissement (BEI) et auquel les Etats membres – notamment – pourront contribuer. L’EFSI est doté d’un comité de pilotage réunissant tous les contributeurs au Fonds et définissant ses orientations stratégiques; et d’un comité d’investissement, composé de six experts indépendants chargés d’étudier les interventions du Fonds. Un directeur exécutif du EFSI, nommé par le comité de pilotage, assurera la gestion courante du Fonds.

En outre, une Plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) sera créée au sein de la BEI afin de recenser, préparer et développer les projets. Elle fournira des conseils sur la manière d’utiliser les instruments financiers innovants et les partenariats public-privé. L’interlocuteur des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) souhaitant bénéficier de l’EFSI sera le Fonds européen d’investissement (FEI) et non la BEI.

Concernant le fonctionnement du Fonds, l’UE fournira une garantie de 16 milliards € à la BEI. Cette garantie ne sera pas versée à la BEI mais un fonds de garantie, approvisionné à hauteur de 8 milliards €, sera constitué d’ici 2020. Il permettra de faire face aux pertes potentielles des projets soutenus par l’EFSI. Le règlement précise également le type d’instruments (prêts, etc.) qui pourront bénéficier de la garantie de l’UE.

Par ailleurs, en lien avec les Etats membres de l’UE, la Commission et la BEI soutiendront la création d’une réserve de projets d’investissement actuels et potentiels. Il n’y aura pas de quotas de projets par secteur ou par pays, ni de lien automatique entre la réserve et le soutien de l’EFSI.

Enfin, le texte propose de modifier les règlements d’Horizon 2020 et du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, en précisant la répartition de leurs contributions respectives de 2,7 milliards € et 3,3 milliards € au EFSI.

Communication sur le Pacte de stabilité et de croissance

Dans son texte, la Commission européenne clarifie la façon dont elle analysera – avec plus de souplesse – les budgets nationaux au regard des objectifs du Pacte (3% de déficit public, dette inférieure à 60% du PIB):

  • Réformes structurelles: leur incidence budgétaire positive sera prise en compte, à plusieurs conditions. Les Etats membres qui respectent les règles du Pacte pourront éventuellement s'écarter de leur trajectoire, dans des limites strictes. Les pays en déficit excessif pourraient se voir accorder une prolongation du délai pour rentrer dans le rang;
  • Contributions nationales au EFSI: elles ne seront pas prises en compte dans le calcul du déficit national et ce pour tous les Etats membres;
  • Clause d’investissement: à cinq conditions, les pays qui respectent les seuils du Pacte pourraient s'écarter temporairement de leur objectif budgétaire à moyen terme, afin de réaliser des investissements;
  • Prise en compte de la conjoncture: dans un contexte économique difficile, les États membres respectant le Pacte pourront ralentir leurs efforts budgétaires.

En savoir plus

 

Agriculture et développement rural


Les députés de la commission REGI reçoivent la Commissaire Cretu

© European Union, 2015

A l’occasion de leur réunion mensuelle, la Commissaire européenne à la politique de cohésion, Corina Cretu, est venue débattre avec les eurodéputés membres de la commission du Développement régional (REGI). Les trois principaux sujets à l’ordre du jour des échanges le 19 janvier étaient le processus d’adoption des programmes opérationnels (PO) 2014-2020, l’avancement de la programmation des fonds 2007-2013, et le plan d’investissement de Jean-Claude Juncker (voir IE n°152).
 
Corina Cretu a donc fait état, pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion, de 158 PO adoptés fin 2014 et de 40 PO qui seraient validés très prochainement. La Commissaire a indiqué que le rythme de ces adoptions était plus rapide que celui du début de la période précédente (2007-2013).

Elle a par ailleurs indiqué que la Commission européenne avait reçu pour 40 milliards € de factures les deux dernières semaines de l’année 2014. Bien que le maximum ait été fait pour honorer ces paiements, il restait 19 milliards € d’arriérés en fin d’année. La situation a néanmoins été stabilisée. Corina Cretu a annoncé que d’ici deux semaines, plus d’informations seraient disponibles sur un plan soutenu par la Commission, le Parlement et le Conseil, visant à régler le problème des factures impayées.

Sur le Plan Juncker, les instruments financiers ont largement été mis en avant. Désormais ouverts à tous les thèmes de la politique de cohésion (alors qu’ils ne portaient auparavant que sur l’innovation et l’urbain), la Commission soutiendra les Etats membres, car ceux-ci doivent utiliser ces outils. Un dialogue avec la DG REGIO de la Commission devrait permettre de résorber les écarts d’utilisation entre les pays. L’Espagne, la France et Malte ont été cités en exemples pour leur bonne utilisation des instruments financiers par la Commissaire. Dans ce contexte, une plateforme d’assistance technique, appelée Fi-Compass, a été lancée à Bruxelles les 19 et 20 janvier, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement.

Dans leurs interventions, les eurodéputés se sont inquiétés du faible taux d’absorption des fonds structurels 2007-2013. Plusieurs questions ont également porté sur la mise en œuvre concrète du Plan Juncker et le risque qu’il profite à des régions plus en avance que d’autres. Les macrorégions ont aussi été abordées. En outre, Younous Omarjee (GUE, Outre-Mer), Vice-président de la commission REGI, a remercié la Commission de sa mobilisation pour l’adoption des PO en France.

Concernant les macrorégions, la Commissaire a indiqué qu’elle appréciait ces stratégies, qui constituent de formidables outils, notamment pour travailler avec des pays voisins de l’Union européenne (comme la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro). Pour ce qui est de la programmation 2007-2013, une task-force a été créée sur ce sujet fin décembre et des visites d’experts de la DG REGIO ont lieu sur terrain (Slovaquie, Hongrie), en particulier dans les Etats membres ayant dépensé moins de 60% des fonds.

En savoir plus

 

Les priorités de la Présidence lettone en matière de cohésion

Le 20 janvier, les députés de la commission du Développement régional au Parlement européen ont reçu Janis Reirs, Ministre letton des Finances, pour évoquer les priorités de la Présidence lettone de l'UE (voir brève plus bas) dans le domaine de la politique de cohésion.

Lors de son intervention, Janis Reirs a évoqué l’importante contribution des fonds européens au développement de son pays, où ils représentent 70% des investissements publics. En Lettonie, la politique de cohésion a toujours été considérée comme une politique d’investissement et non de redistribution financière. Janis Reirs a par ailleurs rappelé que les attentes, notamment des contribuables européens, étaient nombreuses concernant les résultats de cette politique réformée. Parmi les priorités de la Présidence lettone, le Ministre a évoqué:

  • La dimension urbaine dans le cadre de la cohésion territoriale: l’accent sera mis sur le rôle des petites et des moyennes villes. La Lettonie espère faire adopter une déclaration sur les défis à relever par ces dernières lors d’une réunion informelle des ministres européens responsables de la cohésion, le 10 juin à Riga. Janis Reirs souhaite également harmoniser les activités de l’UE dans ce domaine, en regroupant les initiatives dans un programme unique de développement urbain (à mettre en place avec la Commission, les Etats membres, les villes et les autres partenaires territoriaux). La Présidence attend beaucoup de la contribution du Parlement européen au débat (voir IE n°152);
  • La modification du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, rendue indispensable en raison des retards dans les programmes opérationnels (PO) 2014-2020. Janis Reirs compte sur le soutien du Parlement pour parvenir à une décision avant le 1er mai et s’assurer ainsi d’une adoption rapide des derniers PO;
  • Le plan Juncker: l’opportunité d’utiliser davantage les instruments financiers dans le cadre de la politique de cohésion sera aussi abordée lors de la réunion informelle de juin. Le Conseil ECOFIN de mars devrait déjà apporter quelques réponses.

Répondant aux questions des eurodéputés, Janis Reirs a estimé que les macrorégions jouaient un rôle extrêmement important et s’est dit favorable au lancement d’une stratégie pour les Carpates. Au sujet de la place de la politique de cohésion au sein des réunions du Conseil, le Ministre letton s’est montré ouvert à cette éventualité.

En savoir plus

Institutions européennes


Forêt: la position du Parlement européen sur la nouvelle Stratégie européenne prend forme

La Députée européenne autrichienne Elisabeth Köstinger (démocrate-chrétienne) a présenté le 21 janvier dernier, en commission de l’Agriculture, son rapport sur la "Nouvelle stratégie de l'Union pour les forêts" (voir IE n°149). Dans ce rapport d’initiative (non législatif), la députée européenne soutient dans les grandes lignes les propositions de la Commission européenne présentées en septembre 2013: la nouvelle Stratégie devant inciter les Etats membres à une gestion durable de leurs forêts, en tenant compte de nouveaux défis climatiques et sociétaux (lutte contre le changement climatique, développement de la biomasse et de la demande en bois-énergie, etc.). La date de dépôt des amendements était fixée au 27 janvier.

Mme Köstinger souligne également la nécessité d’une approche plus cohérente de la part de la Commission européenne en matière de forêt et sylviculture et demande qu’à cette fin le comité permanent forestier, qui représente les administrations forestières des Etats membres de l'UE, soit renforcé. Très hostile à toute charge administrative supplémentaire pour les propriétaires forestiers, elle s’oppose à des plans de gestion forestière contraignants. Elle estime en outre que les critères de durabilité ne peuvent être traduits dans un catalogue de critères "à taille unique" mais doivent prendre en compte l'hétérogénéité des forêts européennes.

Le rapport insiste également sur la recherche et l’innovation européennes, qui devraient être davantage tournées vers le secteur forestier, en particulier les industries en aval afin de bénéficier de nouvelles possibilités de production efficaces et d'idées de produits. Constatant le manque de main d’œuvre dans le secteur, le rapport souligne que des instruments européens tels que les Fonds européens structurels et d’innovation (FESI) sont à même de répondre à ce défi. Il pointe en outre le fait que les programmes de formation et de formation continue, en particulier ceux destinés aux jeunes entrepreneurs et sylviculteurs, devraient être développés afin que le transfert de connaissances dans le domaine de la gestion forestière et des industries en aval reste assuré.

Les Etats membres ont, dès mai 2014, adoptés des conclusions sur cette nouvelle Stratégie, dans lesquelles ils rappellent que la politique forestière est du ressort des Etats membres (voir IE n°148). En matière de politique forestière, la présidence Lettone du Conseil a indiqué, lors de la présentation de son programme de travail pour les six mois à venir, vouloir porter une position européenne lors de la 11ème session du Forum des Nations-Unies consacrée aux forêts qui se tiendra du 5 au 15 mai à New-York.
 
En savoir plus

 

Transports


Programme 2015 de la Commission et priorités lettones pour les transports

Le 20 janvier, les eurodéputés de la commission Transports (TRAN) du Parlement européen ont reçu tour à tour Joao Aguiar Machado, Directeur général de la DG MOVE à la Commission européenne (CE) et Anrijs Matiss, Ministre des transports de la Lettonie, qui assure la Présidence du Conseil de l'UE au premier semestre 2015 (voir brève plus bas). L’objectif était de faire le point sur les dossiers législatifs en cours, le programme de travail 2015 de la Commission, et les priorités lettones. Responsable de la DG MOVE depuis mai 2014, c’est la première fois que Joao Aguiar Machado échangeait avec les eurodéputés de la TRAN.

Au sujet du Quatrième Paquet ferroviaire, la Commission espère la fin des trilogues sur le volet technique avec le Parlement et le Conseil d’ici six mois. Ces négociations interinstitutionnelles sont une des priorités absolues de la Présidence lettone. Le quatrième trilogue a lieu le 29 janvier, avec notamment à l’ordre du jour le partage des compétences entre l’Agence ferroviaire européenne et les autorités nationales de sécurité en matière de certification. Sur le pilier politique, la Lettonie prévoit de poursuivre les efforts entamés par la Présidence italienne. Un nouveau texte de compromis sera présenté et le sujet devrait être mis à l’agenda du Conseil Transport de mars. Joao Aguiar Machado estime que la totalité du paquet pourrait être bouclée d’ici fin 2015. Bien que les deux volets progressent à des rythmes différents, il souhaite qu'ils entrent en vigueur au même moment.

Dans le cadre de son exercice de "REFIT", qui consiste à supprimer les législations obsolètes et évaluer si le bon niveau de législation est en place, la Commission va publier les résultats de l’évaluation de plusieurs initiatives en 2015 (notamment sur le transport combiné et la sécurité des tunnels).

Concernant le Livre blanc de 2011 pour les transports, qui établit une feuille de route vers un espace européen unique des transports, Joao Aguiar Machado a indiqué que le moment était venu d’en faire le bilan et de le remettre "au goût du jour". Les travaux de la CE seront présentés dans les mois à venir et toutes les parties prenantes seront associées pour donner leur avis. D'après Anrijs Matiss, le Livre blanc sera certainement discuté au Conseil mais pas entièrement révisé au premier semestre 2015.

Pour ce qui est du Plan Juncker et du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques, le secteur du transport sera certes l’un des principaux contributeurs mais en sera aussi l’un des principaux bénéficiaires, selon Joao Aguiar Machado. Bien qu’il n’y ait pas de répartition sectorielle des montants, le transport pourrait "se tailler la part du lion" en raison de l’énorme vivier de projets et des besoins qu’il représente. Le nouveau Fonds sera un instrument financier novateur (uniquement des garanties) ayant vocation à compléter les subventions. Un certain nombre de projets transports, considérés comme les plus adaptés au Plan Juncker, ont déjà été identifiés dans le rapport Christophersen-Bodewig-Secchi (voir IE n°152). La DG MOVE pourra aider les Etats membres à préparer des projets pour les présenter au Fonds.

Quant au réseau transeuropéen de transport (RTE-T), il fera l’objet d’une discussion au Conseil Transport de mars. Pour Anrijs Matiss, il conviendra de combiner les instruments du RTE-T et ceux du Plan Juncker. Enfin, le Ministre letton a annoncé que les journées RTE-T 2015 auront lieu à Riga du 24 au 26 juin.

En savoir plus

 

Publication de neuf études sur les corridors prioritaires RTE-T

Le 15 janvier, la Commission a publié neuf études réalisées sur l’état d’avancement et les besoins de développement des neufs corridors du réseau central RTE-T (réseau transeuropéen de transport). L’une des études porte sur le Corridor Atlantique, qui concerne l’Aquitaine. Les besoins d’investissement pour l’ensemble des corridors ont été évalués à environ 700 milliards €. L’objectif est que le réseau central RTE-T soit entièrement réalisé d’ici 2030.

Les études ont été conduites par des experts externes à la Commission européenne mais débattues dans le cadre des Forums de Corridor, structures de concertation chapeautées par un coordonnateur européen. Les Forums rassemblent les représentants de la Commission européenne, des Etats membres concernés, des gestionnaires d’infrastructure, des ports et aéroports, ainsi que des régions traversées par un corridor. Pour rappel, c’est l’Italien Carlo Secchi qui est le coordonnateur européen pour le Corridor atlantique (voir IE n°145).

Les études font le bilan des infrastructures existantes, identifient les problèmes et les actions à prendre. Elles présentent également une liste préliminaire de projets ayant vocation à répondre aux objectifs que sont les liens manquants transfrontaliers, les goulets d’étranglement, etc.

Sur la base de ces études, les coordonnateurs européens soumettront un programme de travail pour chaque corridor. Attendus pour le printemps, ces documents devront être approuvés par les Etats membres concernés.
 
En savoir plus

Recherche / Innovation / Entreprises


Coup d’envoi pour le "Fast Track to Innovation"

Le 6 janvier, a été donné le coup d’envoi d’un nouvel instrument, le Fast Track to Innovation (FTI) ou "voie rapide vers l’innovation". Ce nouveau mécanisme a été inclus dans Horizon 2020 à la demande du Parlement européen, et sera mis en œuvre sous forme de pilote en 2015 et 2016. Présenté par la Commission européenne lors d’une réunion d’information le 9 janvier, il vise à réduire le temps d’introduction d’idées innovantes sur le marché.

Chaque projet, porté par un consortium de trois à cinq partenaires représentant trois pays différents, et laissant une place majoritaire aux participants industriels, doit aboutir à une mise sur le marché d’un produit dans les trois ans après son démarrage. Le Fast Track to Innovation devrait financer de 50 à 70 projets, pour un budget d’1 à 3 millions € par projet. Le taux de cofinancement sera de 70% et le temps d’accès à la subvention sera de six mois maximum (huit mois en moyenne pour les projets Horizon 2020).

Cet instrument s’adresse en priorité aux PME et aux entreprises pour la première fois candidates à un projet européen. Il a été conçu pour assurer une grande flexibilité aux porteurs de projet : ceux-ci peuvent soumettre en continu (trois dates butoir sont prévues le 29 avril, le 1er septembre et le 1er décembre), et dans n’importe quel champ d’application des piliers 2 et 3 d’Horizon 2020: TIC, espace, technologies génériques clé (nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologies, techniques de production avancées), santé, agriculture/alimentation, énergie, transport, climat/environnement/matières premières, sociétés inclusives, sécurité.

La poursuite ou l’arrêt du FTI après 2016 seront soumis à une évaluation des résultats du pilote, notamment en termes d’impact des projets financés sur le marché.

En savoir plus

 

Environnement / Climat / Energie


Reprise des négociations européennes sur l’avenir des biocarburants

La législation européenne sur les biocarburants est en passe d’être révisée: les Etats membres ont en effet rendu leur position officielle le 9 décembre dernier, ouvrant ainsi la seconde lecture au Parlement européen, où les premiers échanges ont eu lieu au sein de la commission de l’Environnement. Les négociations s’annoncent difficiles à ce stade, tant les positions se cristallisent sur différents enjeux.
 
Pour rappel, la Commission européenne (CE) a proposé en 2012 de réviser deux directives: l’une sur les énergies renouvelables, l’autre sur la qualité des biocarburants. Cette révision a pour objectif  de limiter d’ici à 2020 le développement des biocarburants conventionnels dits de "première génération" (élaborés à partir de cultures alimentaires) et d’assurer le développement des biocarburants avancés, qui, produits à partir de matières premières, ne créent pas de demande supplémentaires de terres. La Commission européenne propose par exemple un plafonnement à 5% de la part des biocarburants de première génération dans l’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans les transports en 2020.

Le Parlement européen s’est prononcé dès septembre 2013 mais l’absence de la moindre majorité entre les Etats membres n’a pas permis d’avancer dans les négociations avec le Conseil avant la fin de la mandature parlementaire alors en cours (mai 2014) et a repoussé d’autant les échéances. C’est en mai 2014 que les ministres européens sont enfin parvenus à un accord politique, entériné lors du dernier Conseil Energie le 9 décembre 2014.

Cet accord au Conseil ouvre ainsi officiellement la voie à une seconde lecture de ce texte au Parlement européen, où c’est le Finlandais Nils TORVALDS (groupe ALDE) qui a été nommé rapporteur pour la seconde lecture. Le Parlement européen devrait ainsi se prononcer en plénière fin avril, après un premier vote en commission de l’Environnement le 24 février 2015.
 
Parmi les principaux enjeux à ce stade:

  • Limiter la part des biocarburants de première génération dans l’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans les transports d’ici 2020;
  • Fixer un objectif pour les biocarburants avancés;
  • Prendre en compte des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects d’affectation des sols engendrés par les cultures destinées aux biocarburants (facteurs ILUC).

Les Etats, en particulier la France, souhaitent assurer le maintien des filières de biocarburants de première génération afin de sécuriser les investissements déjà réalisés. Le Parlement européen a, jusqu’à présent, tenu une position "médiane", visant à protéger les investissements réalisés, tout en incitant au développement des biocarburants avancés. Cependant, les premiers échanges qui ont eu lieu entre les députés européens laissent apparaitre des divergences de positions qui rendent difficile tout pronostic quant à l’issue du vote final.

Les députés européens, la présidence lettone du Conseil et la Commission européenne ont tous souligné la nécessité de stabiliser le cadre règlementaire au niveau européen et ainsi signifié leur volonté de dégager un accord au cours des mois à venir. Les négociations s’annoncent cependant très délicates, dépendantes d’un équilibre fragile entre les Etats membres: la France par exemple, dispose avec d’autres Etats comme l’Espagne, d’une minorité de blocage pour défendre le plafond de 7% de biocarburants de première génération dans l’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans les transports d’ici 2020.

En savoir plus

 

Culture


Les eurodéputés se penchent sur la mise en œuvre d’Europe Créative

Le 20 janvier, la commission de la Culture et de l’Education du Parlement européen recevait la Commission européenne pour un point sur la première année du programme Europe Créative (culture et audiovisuel).

Ce débat intervenait alors que depuis le 1er janvier, la gestion de la partie "Media" du programme (cinéma et audiovisuel) a été transférée de la Direction générale de l’Education et de la Culture (DG EAC), à la DG Connect (réseaux de communication, contenu et technologies). Cette dernière traitera désormais des questions audiovisuelles et de copyright, reflétant une volonté de la nouvelle Commission européenne de mettre en cohérence la politique des médias et celle du numérique. Michel Magnier, directeur Culture et Créativité à la DG EAC, a déclaré que malgré cela, Europe Créative demeure un programme intégré, les deux DG coopérant de manière rapprochée.

Face aux questions d’Helga Trüpel (Verts, Allemagne) sur le fait que le nombre de projets sélectionnés dans le volet "Culture" en 2014 était plus faible qu’en 2013, M. Magnier a invoqué la répartition du budget d’Europe Créative sur les sept ans couverts par le programme: celle-ci suit une courbe ascendante, et le budget disponible augmentera significativement à partir de 2016. 58 projets de coopération culturelle réunissant 400 organisations participantes ont été retenus en 2014, dont 37 "projets à petite échelle" (au moins trois partenaires de trois pays) et 21 "projets à grande échelle" (au moins six partenaires de six pays). Afin d’améliorer la diffusion de ces projets, la Commission a mis au point une plateforme de dissémination, Valor, qui sera prochainement mise en ligne.

Les débats ont également porté sur la mise au point de la garantie de prêt prévue par Europe Créative pour les entreprises des secteurs culturel et créatif. Des négociations avec le Fonds européen d’investissement, qui en aura la charge, seront menées en 2015. 121 millions € seront consacrés à cet instrument sur la période 2016-2020, avec un effet de levier attendu de 5. La garantie sera accompagnée d’actions de formation en direction des banques pour les sensibiliser aux spécificités des industries culturelles et créatives.

La Commission a par ailleurs annoncé l’organisation en 2015 du Forum européen de la Culture, événement biennal réunissant les acteurs du secteur pour débattre des grandes orientations de la politique européenne en la matière. Les dates en seront annoncées prochainement. Enfin, 2016 verra la création du "Forum du film européen", plateforme de dialogue visant à favoriser les échanges sur les politiques audiovisuelles aux niveaux européen, national et régional.

En savoir plus

 

Coopération au développement


2015, l’Année européenne du développement

Depuis 1983, l’Union Européenne choisit chaque année un thème spécifique en vue de susciter le débat dans et entre les Etats membres. L'objectif de ces "Années européennes" est de sensibiliser les Européens à certains sujets, et d'encourager le dialogue citoyen et politique dans l’UE.
 
L’Année européenne 2015 est particulière car c'est la première fois que l'Union européenne consacre une "Année européenne" à son action extérieure et au rôle de l’Europe dans le monde. Il s’agira ainsi, pendant les douze prochains mois, de faire connaître l’engagement de l’Europe en faveur de la lutte contre de la pauvreté dans le monde et d’inciter davantage d’Européens à s'engager dans des actions pour le développement. 2015 est en outre une année déterminante pour le développement à l’échelle mondiale car les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), fixés en 2000, arrivent à échéance et que le débat mondial en cours sur l’après-2015 doit déboucher sur un cadre unique pour l’éradication de la pauvreté et le développement durable lors de l’Assemblée générale des Nations Unies de septembre. C’est aussi en décembre 2015 qu’un nouvel accord international sur le climat doit être conclu à Paris.

Chaque mois de l’année va être consacré à un thème particulier: par exemple en janvier, l’accent est mis sur la place de l’Europe dans le monde; février sera axé sur l’éducation; le mois de mars portera sur les questions de genre; avril sera le mois de la santé. Chaque Etat membre a précisé, dans un "plan national", le programme des activités qui seront menées sur son territoire: en France, c’est le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) qui coordonne cette Année européenne.  Des actions vont se dérouler dans toute la France autour de trois axes principaux: la jeunesse comme acteur du développement, les Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) en tant qu’acteurs clés et bénéficiaires du développement et le changement climatique.

En savoir plus                           

 

En Bref


Présidence de la Lettonie au Conseil de l’Union européenne

S’inscrivant dans le trio de présidences du Conseil de l’UE, la Lettonie succède à l’Italie et précède le Luxembourg, jusqu’au 30 juin 2015. La Présidence Lettone se focalisera sur trois principales priorités: "une Europe compétitive", "une Europe numérique" et une "Europe engagée". Concernant la première priorité, un des principaux points à l’ordre du jour du Conseil des ministres est le plan d’investissement pour l’Europe (voir article plus haut). En outre, suite aux évènements survenus en France et en Belgique, une réunion informelle des Ministres européens en charge des Affaires intérieures et de la Justice se tient à Riga les 29 et 30 janvier. Les échanges seront en partie consacrés à la lutte contre le terrorisme.

En savoir plus

 

Informations sur les soutiens aux producteurs biologiques en Europe

La Commission européenne a publié un document sur les soutiens existants aux producteurs biologiques en Europe. S'adressant aux agriculteurs, aquaculteurs, transformateurs et détaillants, il présente ainsi les mesures de soutien à la conversion ou au maintien de l'activité dans le cadre de la Politique Agricole Commune notamment, mais aussi de la Politique Commune de la Pêche et de son instrument de mise en œuvre le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Cette publication s'inscrit dans le cadre du plan d'action 2014 pour l'avenir de la production biologique dans l'Union européenne.

En savoir plus


Réorganisation de la Commission: nouvelle Direction Générale "Croissance"

Deux Directions générales (DG) de la Commission européenne ont fusionné au 1er janvier 2015: il s’agit des DG Entreprises et Industrie, et Marché intérieur (partie non consacrée aux marchés financiers), qui forment désormais la nouvelle DG "Croissance" (GROW). Celle-ci est placée sous l’autorité de la Commissaire en charge du Marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, la Polonaise Elzbieta Bienkowska. Ce changement a eu lieu dans le cadre d’une large réorganisation des services de la Commission européenne, souhaitée par son nouveau Président Jean-Claude Juncker, et en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs autres Directions générales changent de nom et voient leurs périmètres modifiés à cette occasion. La DG FISMA (Stabilité financière, Services financiers et Union des marchés de capitaux) est créée à la place de la DG Marché intérieur pour traiter uniquement des questions financières. La DG NEAR (Voisinage et Négociations d’élargissement) remplace la DG Elargissement. Enfin, la DG Santé et Consommateurs (SANCO), quant à elle, devient simplement la DG Santé, les services affectés à la protection des consommateurs ayant été transférés à la DG Justice et, désormais, Consommateurs.

En savoir plus

 

Agenda


Conférences & séminaires

Séminaire sur la contribution des partenaires régionaux et locaux à Europe 2020

Le 5 mars 2015
Bruxelles (Belgique)
La DG REGIO de la Commission européenne organise un séminaire sur le rôle des villes et des régions d'Europe dans la mise en oeuvre de la stratégie Europe 2020. Les intervenants, issus d'autorités locales et régionales (Finlande, Portugal, Royaume-Uni, Pologne, Suède, Roumanie, France, etc.), prendront la parole à l'occasion de deux panels sur la gouvernance liée aux thèmes de l'inclusion sociale dans les zones urbaines d'une part, de l'efficacité énergétique d'autre part. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 8 février.

Assemblée générale de la Commission Arc Atlantique

Les 17 et 18 mars 2015
Bilbao (Espagne)
La Commission Arc atlantique est un réseau de régions européennes qui fait partie de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM). Par ce biais, près d'une vingtaine de régions issues de cinq Etats membres de l'UE que sont l'Irlande, le Royaume-Uni, la France, l'Espagne et le Portugal coopèrent sur des sujets d'intérêts communs, tels que les transports, la pêche ou la recherche marine. L'assemblée générale annuelle du réseau se tient en 2015 à Bilbao les 17 et 18 mars.

Rencontres Européennes des fruits et légumes et des produits de qualité

Le 25 mars 2015
Bruxelles (Belgique)
Les réseaux AREPO (Association des Régions Européennes des Produits d'Origine) et AREFLH (Assemblée des Régions Européennes Fruitières, Légumières et Horticoles) organisent conjointement une conférence sur l’avenir de la filière fruit et légume et des produits de qualité, suivie d’une dégustation de produits, au sein de la Représentation des Régions Aquitaine, Emilie-Romagne et Hesse à Bruxelles.

XXIII Session plénière de l'AREV

Du 16 au 18 avril 2015
Centre Vinicole de la Champagne, Chouilly (France)
A cette occasion, le réseau AREV (Assemblée des Régions Européennes Viticoles), dont l'Aquitaine est membre, procédera notamment à l'élection d'un nouveau Président.

Premier Comité régional de programmation des fonds européens 2014-2020 en Aquitaine

Le 23 avril 2015
Bordeaux (France)
Pour la période 2014-2020, la Région Aquitaine devient autorité de gestion pour les fonds européens destinés à cofinancer les projets locaux qui concourent aux objectifs de l'Union européenne 2020 pour "une croissance intelligente, durable et inclusive".

Les 4èmes Assises européennes de la coopération décentralisée

Les 1 et 2 juin 2015
Bruxelles (Belgique)
Organisées conjointement par la Commission européenne (DG DEVCO) et le Comité des Régions, ces Assises représentent un moment de dialogue politique entre institutions européennes et autorités régionales et locales de l’Union européenne et des pays partenaires engagés dans des activités de coopération au développement. Elles sont une occasion privilégiée de débat entre les différents niveaux d’autorités, entre et avec les autorités locales et régionales.

Les Journées européennes du Développement 2015

Les 3 et 4 juin 2015
Bruxelles (Belgique)
Organisées par la Commission européenne, les Journées européennes du développement (JED) sont un forum de haut niveau sur le développement et la coordination internationale de l’aide. Cette 9ème édition constituera un des évènements phares de l’Année européenne du développement.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C 455 du 18.2.20114 – Programme Erasmus+ - Action clé n°3: Soutien à la réforme des politiques – Initiatives en matière d'innovation politique – Expérimentation politique dans le secteur de l'enseignement scolaire (EACEA/30/2014)
  • JO C 463 du 23.12.2014 – Subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 (CEF-TC-2014-3)
  • JO C 463 du 23.12.2014 – Appel à candidatures "Capitale européenne de la Culture" (EAC/A03/2014)
  • JO C 013 du 16.01.2015 – Soutien aux activités de sensibilisation sur la valeur de la propriété intellectuelle et les dommages causés par la contrefaçon et le piratage (GR/001/15)
  • JO C 017 du 20.01.2015 – Initiative des volontaires de l'aide de l'UE – Assistance technique pour les organisations d'envoi – Renforcement des capacités dans le domaine de l'aide humanitaire des organisations d'accueil (EACEA/03/2015)
  • JO C 031 du 30.01.2015 – Erasmus+ "Cadres politiques globaux pour l'enseignement et la formation professionnels continus" (Réf: EACEA/04/2015)
  • JO C 031 du 30.01.2015 – ReferNet – Réseau européen du Cedefop pour l'enseignement et la formation professionnels (EFP) (Réf: GP/RPA/ReferNet-FPA/004/14)
 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

Pour accéder au site de la délégation Europe/International, cliquez ici

Si vous souhaitez vous abonner ou vous désabonner, cliquez ici