Conseil régional aquitaine
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Numéro 129
Juillet 2012
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 L’agence Aquitaine Développement Innovation à Bruxelles

Zoom sur les élections européennes 2014


 Chypre en charge de la présidence tournante du Conseil

 Parlement européen: première position sur le règlement commun aux cinq fonds

 Obligations de projet: feu vert du Parlement européen et du Conseil

Cohésion


 Désaccords persistants sur le Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Budget


 Parlement européen: vote en commission sur le FEDER et la coopération

 La commission Emploi déterminée sur le Fonds social européen

Institutions européennes


 Politique Agricole Commune 2014-2020: état des négociations

 Réforme des systèmes de qualité: l’AREPO se félicite de l’accord mais reste vigilant

 Agriculture biologique: le logo européen devient obligatoire

Affaires maritimes et Pêche


 Réforme de la pêche: premières orientations des députés européens

 

Recherche / Innovation / Entreprises


 Un plan d’action pour l’Espace Européen de la Recherche

 Lancement des derniers appels à propositions du 7e PCRD

Services publics / Aides d'Etat


 Deux consultations publiques dans le domaine des aides d'Etat

En Bref


 Les directives sur la commercialisation des semences de légumes sont valides

 Le feuilleton du brevet européen continue

 De nouvelles pistes pour promouvoir l’entreprenariat

 Consultation sur l’avenir du programme Energie Intelligente Europe

 Concours de photos "L’Europe dans ma région"

 Ramon Luis Valcarcel Siso, nouveau Président du Comité des Régions

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


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La Nouvelle-Aquitaine


L’agence Aquitaine Développement Innovation à Bruxelles

Les 17 et 18 juillet, une délégation de l’agence régionale Aquitaine Développement Innovation, menée par son Directeur Général Jean-Georges Micol, s’est rendue à Bruxelles pour une série de rendez-vous avec des responsables européens. Créée début 2012 par la fusion d’INNOVALIS Aquitaine (agence régionale d’innovation) et de 2ADI (Agence aquitaine de développement industriel), la nouvelle agence souhaitait renouveler ses contacts avec la Commission européenne et affirmer son positionnement en tant qu'opérateur régional des programmes d'innovation et de développement à l'intention des entreprises, clusters et territoires.

La délégation a pu rencontrer une dizaine de représentants de la Commission européenne, dans les Directions Générales de la Recherche et de l’Innovation, des Entreprises et de l’Industrie, et de la Politique Régionale. Les dirigeants de l’agence ont donc pu obtenir des informations concrètes sur l’avenir des politiques européennes touchant à l’innovation et à la recherche-développement. Des échanges ont ainsi eu lieu sur les futurs programmes Horizon 2020 et COSME, sur la place de l’innovation dans la future politique régionale, sur les nouvelles missions des clusters, et sur le réseau Entreprise Europe Network, piloté par la Commission européenne et dont l’agence est l’un des relais en Aquitaine.

L’agence a également fait part de son expertise dans le soutien aux PME et aux clusters aquitains, évoqué la mise en œuvre de nouveaux instruments de financement européens (garantie de prêt et capital-risque) pour les projets de R&D à partir de 2014 et proposé de mener des expérimentations pour la Commission européenne.

 

Zoom sur les élections européennes 2014


Chypre en charge de la présidence tournante du Conseil

Le 1er juillet dernier, Chypre a pris la tête du Conseil des ministres de l’Union européenne. Le pays succède ainsi au Danemark et précède l’Irlande qui prendra les rênes le 1er janvier 2013.

Si les prérogatives de la présidence tournante ont été réduites par la nomination d'un président permanent du Conseil européen (Herman van Rompuy), la Présidence chypriote n’en arrive pas moins à un moment clé pour l’Union européenne. Au premier rang des défis à relever par la République insulaire figure la finalisation des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Intitulé "Pour une meilleure Europe", le programme de la présidence chypriote fixe quatre priorités:

  • Une Europe plus efficace, se traduisant par une meilleure gouvernance, capable de faire face à l’incertitude engendrée par la crise;
  • Une Europe dotée d’une économie plus performante, fondée sur la croissance, sur un cadre de gouvernance économique renforcé et sur la stabilité budgétaire et fiscale;
  • Une Europe plus pertinente et solidaire, afin de rapprocher l’Europe de ses citoyens, avec une attention particulière pour la question de l’emploi des jeunes;
  • Une Europe plus visible dans le monde et plus proche de ses voisins.


Du fait de la situation géographique de l’île, un accent sera mis sur les questions maritimes ainsi que sur la dimension méridionale de la politique européenne de voisinage.

Pour atteindre ses objectifs, la présidence chypriote devra surmonter plusieurs difficultés comme ses ressources administratives limitées, les différends avec la Turquie ou la situation économique inquiétante du pays.

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Parlement européen: première position sur le règlement commun aux cinq fonds

Le 11 juillet, les eurodéputés membres de la commission du Développement régional (REGI) ont voté le rapport de Constanze Krehl (S&D, Allemagne) et Lambert Van Nistelrooij (PPE, Pays-Bas) concernant le projet de règlement commun à cinq fonds européens, pour la période 2014-2020 (voir IE n°121 à 128). Ces cinq fonds, dont la gestion est partagée entre la Commission européenne et les Etats membres, sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion, le Fonds social européen, le Fonds européen agricole de développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Ce vote d'orientation donne mandat aux rapporteurs du Parlement pour négocier le règlement avec le Conseil des ministres de l'UE, selon la procédure de codécision. Il ne s'agit pas d'un vote final car certains éléments ont été laissés de côté. Toutefois, une position se dessine clairement. La commission REGI a en outre adopté des rapports sur le FEDER et la coopération territoriale (voir plus bas).

Les élus de la commission REGI ont voté pour:

  • Un renforcement des contrats de partenariat, avec l'implication des autorités régionales et locales le plus en amont possible. En outre, une distinction a été introduite entre les collectivités territoriales et les autres partenaires (économiques et sociaux, etc.);
  • Un assouplissement de l'obligation de concentrer les fonds sur un nombre limité d'objectifs par des ajouts dans la liste des onze objectifs proposés, par exemple le transport durable qui est ajouté à l'objectif n°4;   
  • Les propositions de la Commission concernant le cadre de performance;
  • Un budget fort pour la politique de cohésion (FEDER, FSE, Fonds de cohésion), équivalent à celui de la période actuelle 2007-2013;
  • Augmenter la part de ce budget consacrée à la coopération territoriale de 3,48% (proposition de la Commission européenne) à 7%;
  • La nouvelle catégorie des "régions en transition", dont le PIB est compris entre 75% et 90% de la moyenne communautaire (concerne une dizaine de régions françaises mais pas l'Aquitaine), incluant un filet de sécurité pour les régions dépassant la barre des 75%;
  • La mise en place de programmes plurifonds, entre le FEDER et le FSE par exemple;
  • Le relèvement des taux de cofinancement: 75% et non 60% pour les régions en transition; 85% pour toutes les régions moins développées;
  • Les pourcentages minimum de FSE proposés par la Commission européenne (52% en France), avec quelques assouplissements;
  • L'octroi à Malte, Chypre et aux régions ultrapériphériques (RUP) d'enveloppes au moins égales aux quatre cinquièmes de leur enveloppe actuelle;
  • Le transfert d'une partie du Fonds de cohésion (montant pas défini) vers le futur Mécanisme européen pour l'interconnexion en Europe.


Les eurodéputés se sont prononcés contre:

  • La macroconditionnalité car ce mécanisme pénaliserait les régions pour le manque de discipline budgétaire de leur Etat membre et pourrait conduire les banques à être plus réticentes pour participer à des projets soutenus par les fonds européens.
  • La réserve de performance car elle réduirait l'ambition globale des programmes, qui fixeraient des objectifs facilement atteignables.


La version du rapport de Constanze Krehl et Lambert Van Nistelrooij intégrant les amendements votés n'est pas encore disponible.

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Obligations de projet: feu vert du Parlement européen et du Conseil

Après le soutien de la quasi totalité des eurodéputés, le Conseil de l’Union européenne a à son tour approuvé formellement le lancement de la phase pilote des obligations de projet, le 10 juillet dernier. Un accord était intervenu entre le Parlement européen et le Conseil le 22 mai, ce dernier ayant accepté l’intégralité des amendements votés par le Parlement.

Les obligations de projet, aussi appelées "project bonds", ont vocation à stimuler la croissance grâce à des emprunts lancés en commun par plusieurs Etats, en vue de financer de grands projets d’infrastructures (cf. IE n°127).

Le règlement lançant la phase pilote 2012-2013 prévoit d’injecter 230 millions €, dont 200 millions dans le domaine des transports, 20 millions dans les technologies de l’information et de la communication (TIC) et 10 millions dans l’énergie. L’initiative sera financée par redéploiements des budgets 2012-2013. Dans un contexte de crise où les banques sont peu enclines à financer l’économie réelle, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission européenne endosseront une partie des risques. Ces garanties devraient permettre d’attirer les investisseurs privés pour mobiliser jusqu’à 4,4 milliards €, selon des estimations de la BEI.

Si ce mécanisme innovant fait ses preuves, la phase pilote sera suivie d’une phase opérationnelle en 2014-2020.

 

Cohésion


Désaccords persistants sur le Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Le 6 juillet, la Commission européenne a présenté une version mise à jour de sa proposition de Cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020. La première version de ce cadre avait été publiée en juin 2011 (voir IE n°118). Cet ajustement vise à prendre en compte d'une part la future adhésion de la Croatie prévue au 1er juillet 2013, d'autre part les dernières données économiques disponibles.

Concrètement, le montant revu du CFP s’élève à 1 033 milliards €, au lieu des 1 025 milliards € proposés l'an dernier. Ces chiffres, exprimés en prix 2011, correspondent à des plafonds et concernent les crédits d'engagement. La contribution des Etats membres passerait ainsi de 1,05% du revenu national brut total de l'Union (juin 2011) à 1,08%.

L'augmentation de 13,7 milliards € liée à la Croatie concerne surtout les politiques agricole et de cohésion. Quant à l'intégration des données économiques, celle-ci impacte à la baisse les enveloppes de fonds structurels pour les pays soumis au mécanisme de plafonnement des aides (ne concerne pas l'Aquitaine).

A l’occasion du Conseil affaires générales du 24 juillet, les Etats membres ont fait part de leur mécontentement face à ce projet révisé, en confirmant un clivage important. D’un côté, les contributeurs nets, au premier rang desquels l’Allemagne et le Royaume-Uni, ont dénoncé un budget excessif ne tenant pas compte du contexte d’austérité. De l’autre côté, les principaux bénéficiaires des Fonds structurels (les nouveaux Etats membres soutenus par l'Espagne, l'Italie, la Grèce, le Portugal et la Croatie) dénoncent la diminution du budget de la politique de cohésion induite par la mise à jour de la proposition de CFP. Ils ont pointé la contradiction entre la baisse d’environ 5,5 milliards € pour la cohésion et le message du Conseil européen des 28 et 29 juin derniers en faveur des investissements et de la croissance (les chefs d'Etat et de gouvernement avaient également échangé sur le CFP, un débat au cours duquel ils avaient repris les positions déjà défendues sur le sujet (voir IE n°126 et 127)).

Pour concilier les décisions du Conseil européen en matière de croissance et ce qui est prévu dans le budget, la France a préféré orienter le débat vers la question des recettes. Représentée par son Ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, elle a exprimé sa volonté de doter le budget de l’UE de ressources propres. Cela se traduirait par l’instauration d’une taxe sur les transactions financières et/ou d’une TVA européenne, même si encore peu d’Etats soutiennent l’introduction de ces nouveaux instruments.

M. Cazeneuve a également appelé à ne pas opposer les politiques entre elles, en particulier la Politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion.

Sous Présidence chypriote, le cadre financier sera à nouveau examiné lors des prochains Conseils européens, en octobre et décembre. D'ici là, de nouveaux rendez-vous au niveau ministériel sont prévus.

L'objectif affiché reste celui de parvenir à un accord sur le CFP d'ici la fin de l'année. Rappelons que l'adoption du CFP conditionne celle des futures politiques européennes pour 2014-2020.

 

Budget


Parlement européen: vote en commission sur le FEDER et la coopération

Outre le rapport sur le règlement général (voir plus haut), les eurodéputés de la commission REGI ont également voté sur les projets de règlements spécifiques au Fonds européen de développement régional (FEDER) et à la coopération territoriale européenne, lors de leur réunion des 11 et 12 juillet, dégageant ainsi une position claire en vue des négociations avec le Conseil.

Sur le FEDER (rapport de Jan Olbrycht, PPE, Pologne), les députés ont:

  • assoupli la concentration thématique pour les régions plus développées (dont l'Aquitaine fait partie): aux trois objectifs sur lesquels la Commission suggère de concentrer 80% des fonds, le Parlement ajoute un quatrième objectif, à choisir parmi la liste des onze proposés. La commission REGI souhaite aussi plus de flexibilité pour les régions en transition;
  • augmenté de 20% à 22% la part des fonds que les régions plus avancées devront consacrer à la "transition vers une économie faible en émissions de carbone";
  • rétabli la possibilité pour les grandes entreprises de bénéficier d'un soutien financier et pour les régions plus développées d'investir dans les infrastructures de base (transport, environnement et TIC) avec le FEDER;
  • introduit le soutien aux infrastructures culturelles, touristiques et sportives;
  • élargi la possibilité d'investir en faveur de l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics et historiques;
  • confirmé que 5% du FEDER (calcul au niveau national) devront être dédiés au développement urbain;
  • proposé que des programmes opérationnels centrés sur l'urbain soient possibles;
  • supprimé la proposition de créer une Plateforme de développement urbain regroupant 300 villes européennes.


En matière de coopération territoriale (rapport de Riikka Manner, ADLE, Finlande), outre la volonté de renforcer le budget qui y sera consacré (7% de l'enveloppe cohésion), la commission REGI souhaite atténuer la concentration thématique pour les programmes de coopération transfrontalière et transnationale, en leur laissant le choix de cinq et non de quatre thèmes. Les services de transport transfrontaliers sont ajoutés à la liste des investissements possibles.

Les versions définitives des rapports, intégrant les amendements votés, ne sont pas encore disponibles.

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La commission Emploi déterminée sur le Fonds social européen

Réunie le 5 juillet à Strasbourg, en marge d'une session plénière du Parlement européen, la commission Emploi et Affaires sociales a adopté le rapport d'Elisabeth Morin-Chartier (PPE, France) sur le Fonds social européen (FSE) pour 2014-2020 à 38 voix pour, 3 contre et une abstention.

Globalement, les eurodéputés sont d'accord avec la proposition de règlement publiée par la Commission européenne en octobre dernier (voir IE n°121). Ainsi, ils souhaitent qu'au minimum 25% du budget de la politique de cohésion soient consacrés au FSE, ce qui équivaut à un budget de 84 milliards € sur sept ans. La commission Emploi et Affaires sociales approuve également que 20% du FSE financent des projets dans le domaine de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté. Enfin, la simplification administrative pour les dossiers de moins de 50 000 € est également soulignée.

En revanche, la macroconditionnalité qui pourrait déboucher sur une suspension des fonds en cas d'indiscipline budgétaire de la part des Etats membres est clairement rejetée.

La version du rapport de Mme Morin-Chartier intégrant les amendements votés n'est pas encore disponible.

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Institutions européennes


Politique Agricole Commune 2014-2020: état des négociations

Les négociations entre Etats membres sur la PAC post 2013 se poursuivent sous Présidence chypriote (voir article sur la Présidence Chypriote dans la rubrique "Institutions"). Cette dernière souhaite aboutir à une "approche générale partielle" en novembre prochain: ce type de document ne préjuge cependant pas du résultat des négociations sur d'autres éléments de la politique agricole ni des négociations sur le cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP) pour la période 2014-2020 ou sur le règlement financier.

En attendant, de vives divergences sont apparues entre les Etats membres concernant les outils de gestion des risques. La Commission européenne a en effet proposé de prévoir de tels outils dans le cadre du développement rural (2ème pilier): ceux-ci prendraient la forme d’aides (volontaires) en faveur de mesures couvrant l’assurance cultures, animaux et végétaux ainsi que d’un instrument de stabilisation des revenus (sous forme de fonds de mutualisation en cas de forte baisse de revenus ou de compensation en cas de pertes découlant de maladies animales/végétales et d’incidents environnementaux). Des Etats comme l’Allemagne et le Royaume-Uni s’opposent à ces mesures, soulignant le risque de distorsion de concurrence. Selon ces pays, les aides directes sont suffisantes pour assurer la stabilité des revenus.

Concernant les mesures exceptionnelles proposées dans le cadre de l’OCM unique, si les Etats accueillent positivement le dispositif financé par une réserve de crise, certains souhaitent le limiter fortement, alors que d’autres jugent qu’il ne va pas assez loin.

Autre point de divergence, la redistribution des aides directes entre les Etats: les ministres de l’Agriculture du groupe dit de "Visegrad" (République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Pologne) ont ainsi réitéré fermement leur demande pour une convergence plus rapide des paiements directs entre les Etats membres.

Au Parlement européen les discussions entre les députés européens de la commission de l’Agriculture devraient commencer en septembre, pour un vote prévu à l'automne (voir IE n°128). Les députés l’ont cependant répété: ce vote ne sera définitif qu’une fois les enveloppes budgétaires connues, le calendrier des négociations dépendant en effet de l'avancée des négociations sur le cadre financier pluriannuel.

Enfin, en France, le Ministre de l’Agriculture S. Le Foll a annoncé la mise en place d’un comité de suivi de la réforme de la PAC, a priori composé des membres du conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO), élargi aux représentants des Régions ainsi qu’à des organisations de la société civile. La première réunion aura lieu le 7 septembre 2012.

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Réforme des systèmes de qualité: l’AREPO se félicite de l’accord mais reste vigilant

La réforme de la politique européenne de qualité, en discussion depuis fin 2010 suite aux propositions de la Commission européenne (voir IE n°112), vient de faire l’objet d’un accord entre le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen. Le compromis ainsi trouvé doit encore être voté en session plénière au Parlement européen, vraisemblablement en septembre, avant de pouvoir entrer en vigueur.

L’AREPO, Association des régions européennes des produits d’origine dont l’Aquitaine est membre, s’est félicitée de ce résultat après des mois de négociations ardues entre Etats membres et Parlement européen, soulignant la valeur économique, environnementale et culturelle des produits européens de qualité (AOP, IGP, STG) et l’importance de leur protection.

En effet, parmi les éléments clés de l’accord:

  • Concernant les Indications géographiques (AOP, IGP): des procédures d’enregistrement plus rapides; des règles de contrôle clarifiées; une utilisation des logos obligatoire  et une base légale pour leur défense;
  • Concernant les Spécialités traditionnelles garanties (STG): protection des méthodes de production et des recettes pour des produits existants depuis au moins 30 ans (et non 25 ans comme actuellement) sur le marché;
  • Mentions de qualité optionnelles: le terme "produit de montagne" permettra, selon l’AREPO, de favoriser les produits de certaines régions les plus défavorisées d’Europe. La Commission européenne devra en outre présenter un rapport sur l’agriculture locale et les ventes directes.


Si le rôle des  groupements de producteurs sort renforcé, aucun accord n’a cependant été trouvé concernant leur pouvoir quant à la gestion de la production, ce que regrette l’AREPO qui prône la régulation des volumes de production - des produits de qualités certifiés - par les groupements de producteurs (comme c’est le cas pour le secteur laitier). Ce point devrait être discuté dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), c’est pourquoi l’AREPO appelle à rester vigilant aux discussions en cours au Parlement européen et au Conseil. Cette possibilité est fortement rejetée par plusieurs pays dont l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne et les Pays-Bas.

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Agriculture biologique: le logo européen devient obligatoire

L’"eurofeuille", le logo bio européen, est devenu obligatoire ce 1er juillet pour tous les produits biologiques préemballés produits dans les Etats membres de l’Union européenne (UE). Il reste facultatif pour les produits biologiques non emballés et importés. Ce logo avait été introduit en 2010 (voir IE n° 109, rubrique brève) avec une période transitoire de deux ans afin de permettre aux opérateurs de s’adapter à la nouvelle règlementation. Dans le même champ visuel que le logo devront également figurer le numéro de code de l'organisme de contrôle et le lieu de production des matières premières agricoles. D’autres logos peuvent être apposés à côté de l’ "eurofeuille", tels que des logos régionaux, nationaux ou privés.

La Commission prend note par ailleurs des résultats d’un rapport Eurobaromètre qui contient des informations sur le logo biologique de l'UE: depuis son introduction en juillet 2010, le logo est reconnu par un quart (24 %) des citoyens européens.

Au mois de mai dernier, la Commission a également présenté un rapport sur la réglementation existante en matière d'agriculture biologique en vue d'ouvrir un débat sur les possibilités d'amélioration du cadre stratégique de l'UE en matière de produits biologiques (un rapport d’évaluation du règlement est attendu pour fin 2013).

Ceci pourrait permettre d’apporter une réponse aux critiques de la Cours des comptes européenne, qui souligne dans son rapport du 26 juin dernier les faiblesses du système de contrôle et de traçabilité des produits biologiques en Europe.

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Affaires maritimes et Pêche


Réforme de la pêche: premières orientations des députés européens

En adoptant le rapport du Député Grec N. Salavrakos, la commission "pêche" du Parlement européen (PE) a arrêté sa position sur les orientations de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) pour 2014-2020. Cette première prise de position (non contraignante) fait échos à l’accord politique trouvé entre les Etats membres en juin (voir IE n° 128).

Les députés affichent les objectifs d’une PCP qui doit, selon eux, exploiter durablement les ressources marines sur la base de plans de gestions pluriannuels et se baser sur:

  • Le principe du Rendement maximal durable (RMD): ce principe (quantité de poisson pouvant être pêchée sans menacer l’espèce) doit pouvoir guider la gestion des ressources, pour autant, les députés ne tranchent pas sur la première année d’application (2020 comme le prône l’Eurodéputé français Alain Cadec pour certaines zones, ou 2015 pour toutes les zones comme le propose la Commission européenne). Avant tout, afin de mieux évaluer la gestion des stocks, les députés demandent un financement pour la collecte des données et la possibilité de sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de collectes et transmission des données;
  • La mise en œuvre progressive de l’interdiction des rejets. Cette mesure, très largement rejetée en France, devrait cependant selon les eurodéputés être assortie de mesures techniques afin de réduire, voir éliminer, les prises accessoires. Les députés soulignent en outre que le rôle de l’Agence de contrôle des pêches de l’UE (située à Vigo, Espagne) devrait être renforcé pour faire respecter cette règle;
  • Enfin, comme les Etats membres, les députés demandent à ce que le système de concessions de pêche transférable, tel que proposé par la Commission européenne, soit volontaire et que des mesures de sauvegarde assurent une non concentration des droits de pêche.

La suppression des aides à la flotte, demandée par la Commission européenne, est rejetée par les eurodéputés. De leur côté, huit Etats dont la France, ont également fait part de leur souhait de voir se maintenir après 2014 le soutien à la modernisation des navires "sans augmentation des capacités" et les aides à la cessation temporaire ou permanente des activités de pêche. Un point d’accord se dessine quant au principe d’une plus grande régionalisation de la PCP et un pouvoir accru pour les conseils consultatifs.

Pour rappel, les trois rapports en discussion en commission "pêche" du PE:

  • Sur l’Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture - Rapporteur Stevenson Struan (ECR, RU) – vote en plénière en septembre;
  • Sur la politique commune de la pêche - Rapporteure Ulrike Rodust (S&D, Allemagne) –  vote en commission "pêche" en octobre puis en plénière fin novembre;
  • Sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020 - Rapporteur Cadec Alain (PPE, France) – vote en commission "pêche" en  novembre puis en plénière début 2013.


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Recherche / Innovation / Entreprises


Un plan d’action pour l’Espace Européen de la Recherche

La Commission européenne veut faire davantage pour supprimer les obstacles à la concrétisation d’un Espace Européen de la Recherche (EER), condition pour une recherche européenne plus compétitive. Elle a publié le 17 juillet deux communications et une recommandation établissant un plan d’action pour ce "marché unique de la recherche et de l’innovation". Les grandes lignes de cette initiative concernent la création d’un véritable marché du travail européen pour les chercheurs, une allocation des fonds publics davantage fondée sur la compétitivité, un renforcement de la coopération transnationale, qui représente seulement 1% des fonds destinés à la recherche, et une attention à l’égalité hommes-femmes.

Afin de garantir l’application de ces mesures, la Commission européenne a signé un protocole d’accord avec cinq grandes organisations de recherche européennes, dont l’Association universitaire européenne (EUA), qui s’engagent à suivre ces recommandations.

La seconde communication porte sur l’accès aux publications de recherche, également un objectif majeur poursuivi par la Commission dans le cadre de l’EER. Aujourd’hui, seuls 20% des articles publiés à la suite de recherches financées par des fonds publics sont en libre accès. La Commission encourage les Etats membres à porter ce taux à 60% d’ici 2016. Au niveau européen, le programme Horizon 2020 prévoit de garantir à partir de 2014 le libre accès aux publications issues des projets financés. Le 7ème PCRD allouera 45 millions € en 2012 et 2013 à des projets de conservation numérique.

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Lancement des derniers appels à propositions du 7e PCRD

La Commission européenne a publié le 10 juillet sa dernière série d’appels à propositions dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche et développement (7e PCRD). Le budget total des 54 appels ouverts s’élève à 8,1 milliards €, soit plus d’un milliard de plus que pour l’appel précédent. 4,8 milliards € seront consacrés aux "priorités thématiques" (santé; alimentation, agriculture, pêche, biotechnologies; technologies de l’information et de la communication; nanotechnologies; nouveaux matériaux; Energie; Environnement; Transport, dont aéronautique; Sciences socio-économiques et Humanités; Espace; Sécurité). Un effort particulier sera fait pour le développement durable dans les milieux marins et urbains à travers les initiatives "océans du futur" et "villes et communautés intelligentes".

1,2 milliards € sont réservés pour des projets d’innovation industrielle des PME. En outre, des mesures seront prises pour renforcer l’attractivité de l’UE auprès des chercheurs du monde entier (grâce aux actions Marie Curie pour la formation et la mobilité des chercheurs, ainsi qu’au Conseil européen de la recherche qui offre des bourses individuelles pour la recherche fondamentale). Le programme 2012 comprend également une nouveauté: un projet pilote devant créer cinq "Chaires de l’Espace européen de la recherche" dans les régions les moins développées d’Europe.

Avec ce dernier appel à propositions, la Commission espère créer un effet de levier permettant de lever 6 milliards € supplémentaires et de créer 210 000 emplois à court terme. Le 7ème PCRD se termine en 2013. Pour la prochaine période budgétaire 2014-2020, il devrait céder la place au programme pour la recherche et l’innovation "Horizon 2020".

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Services publics / Aides d'Etat


Deux consultations publiques dans le domaine des aides d'Etat

Dans le cadre de la modernisation de la politique européenne en matière d'aides d'Etat, annoncée en mai dernier (voir IE n°127), la Commission européenne (CE) a lancé deux consultations publiques, respectivement les 13 et 16 juillet: l'une sur la réforme du règlement de procédures en matière d'aides d'Etat, l'autre sur les lignes directrices visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les PME. Dans les deux cas, les contributions des acteurs intéressés peuvent être envoyées jusqu'au 5 octobre prochain.

Procédures

Le règlement européen de procédure en matière d'aide d'Etat date de 1999, la Commission cherche à le modifier en vue de se concentrer, à l'avenir, sur les plus gros cas de distorsion de la concurrence ayant de forts impacts sur les échanges au sein du marché intérieur. Elle souhaite faire évoluer deux éléments en particulier: le traitement des plaintes et la collecte d'informations.

Sur ce dernier point, la CE voudrait mettre en place un véritable instrument d’investigation. Jusqu’ici, elle se basait sur les informations, parfois insuffisantes, transmises par les Etats membres pour traiter les dossiers. Dans le futur, elle voudrait pouvoir les demander elle-même, en envoyant des requêtes aux entreprises, comme c'est le cas dans d'autres domaines du droit européen de la concurrence (concentrations, fusions, etc.).

Avec la consultation, la Commission aimerait recevoir des avis de la part des différents niveaux de gouvernance au sein des Etats membres, d'entreprises, d'associations professionnelles (notamment les avocats) et d'universitaires spécialisés. Une proposition de règlement sera publiée à l’automne 2012.

Capital-investissement

Les lignes directrices visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les PME définissent les règles que les Etats membres (au sens large) doivent respecter lorsqu'ils décident d'accorder des aides publiques visant à promouvoir l'accès des PME à ce type de modes de financement. Ce texte législatif de 2006, tout comme le règlement général d'exemption par catégorie (voir IE n°128), expire fin 2013.

La Commission adresse cette consultation très largement mais les autorités publiques ayant mis en place des instruments financiers ou fiscaux dans ce domaine sont particulièrement invitées à donner leur opinion. Grâce aux contributions, la CE espère appréhender les changements qui ont caractérisé ce marché, recueillir des avis sur le fonctionnement des lignes directrices et leurs effets concrets sur l'accès des PME au capital-investissement. Une révision du texte est en préparation pour 2013.

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En Bref


Les directives sur la commercialisation des semences de légumes sont valides

Dans un arrêt du 12 juillet dernier, la Cour de justice européenne (CJUE) a estimé valide la législation européenne interdisant la commercialisation des semences non inscrites aux catalogues officiels. L’affaire opposait l’association Kokopelli au semencier Graines Baumaux. Le tribunal de grande instance de Nancy avait condamné l'association en 2008 au paiement de dommages et intérêts à l'entreprise pour concurrence déloyale. Kokopelli avait fait appel de ce jugement devant la cour d'appel de Nancy, qui, dans le cadre d'une question préjudicielle, a demandé à la CJUE de se prononcer sur la validité de la directive 2002/55 relative à la commercialisation des semences de légumes et de la directive 2009/145 qui autorise certaines dérogations pour les "variétés de conservation" et les "variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières".

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Le feuilleton du brevet européen continue

Après l’accord trouvé au Conseil européen fin juin (voir IE n°128), le Parlement européen, qui devait adopter le paquet brevet lors de sa session plénière de juillet, a finalement choisi de repousser son vote à l’automne en raison des changements introduits par les chefs d’Etat et de gouvernement. Les eurodéputés jugent en effet que ces changements sont contraires à la procédure et remettent en cause l’accord global entre Conseil et Parlement datant de décembre 2011. Afin de trouver un compromis sur le siège de la juridiction du brevet unitaire européen, les Etats membres avaient réparti les fonctions de cette cour entre Paris, Londres et Munich, et avaient concédé au Royaume-Uni la suppression de trois articles jugés majeurs par les parlementaires. Ces derniers se pencheront à nouveau sur le texte en septembre. La Commission européenne, elle, espère toujours pouvoir délivrer le premier brevet européen en 2014.


De nouvelles pistes pour promouvoir l’entreprenariat

La Commission européenne, soutenue par la présidence chypriote du Conseil de l’UE, entend développer de nouvelles initiatives pour promouvoir l’entreprenariat. Elle publiera à cette fin une communication intitulée "Entreprenariat 2020" en novembre, sur laquelle elle a lancé une consultation publique le 17 juillet. La Commission pourrait proposer des actions telles que l’inclusion d’une formation à l’esprit d’entreprise dans les cursus scolaires, la facilitation des transferts d’entreprises, l’amélioration de l’environnement fiscal pour les entreprises débutantes… Elle souhaite également encourager plus particulièrement les femmes et les jeunes à se lancer dans la création d’entreprises.

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Consultation sur l’avenir du programme Energie Intelligente Europe

Le programme Energie Intelligente Europe actuel, qui fait partie du Programme pour la compétitivité et l’innovation (PCI) et cofinance des projets liés à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables, arrive à son terme en 2013. A partir de 2014, il sera inclus au sein d’Horizon 2020, le nouveau programme-cadre pour la recherche et l’innovation. La Commission européenne a lancé une consultation sur la forme que devrait prendre cette initiative à l’avenir, qu’elle souhaite centrer sur l’accès aux marchés de solutions énergétiques innovantes, y compris dans les transports.

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Concours de photos "L’Europe dans ma région"

Pour participer, il suffit de prendre une photo d’un projet cofinancé par l’Union européenne, comprenant par exemple une plaque avec le drapeau européen. Deux catégories sont ouvertes: "Mon projet", pour les organisations ayant bénéficié d'un financement dans le cadre de la politique régionale de l'UE et "Témoignage", pour tout citoyen européen qui photographie un projet dans sa région ou dans une autre. Deux gagnants seront sélectionnés dans chaque catégorie. Chacun d'eux remportera 1000€ de matériel de photo numérique et un voyage pour deux personnes à Bruxelles.

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Ramon Luis Valcarcel Siso, nouveau Président du Comité des Régions

Réuni en session plénière le 18 juillet, le Comité des Régions (CdR) a élu pour Président Ramon Luis Valcarcel Siso (PPE), à la tête de la Région de Murcie et membre du CdR depuis 1995. C'est la première fois qu'un Espagnol prend la tête de cette assemblée, il succède à l'Italienne Mercedes Bresso (PSE) qui devient première Vice-présidente. Le mandat de deux ans et demi de M. Valcarcel débutera le 13 août prochain, en respect de l'accord d'alternance conclu entre les deux grands groupes politiques du Comité. Parmi ses priorités, Ramon Luis Valcarcel Siso a annoncé qu'il accorderait une attention particulière à l'encouragement de la croissance et à la promotion de la culture et du sport.

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Agenda


Conférences & séminaires

Conférence finale du projet REVERSE
Bruxelles (Belgique)
Le 25 septembre 2012
La région Aquitaine est chef de file du projet européen REVERSE, cofinancé par le programme européen INTERREG IVC. Le projet rassemble quatorze partenaires afin de promouvoir la biodiversité à l’échelle européenne. Construit sur la base de retours d’expériences et d’échanges d’initiatives, ce projet a pour but d’améliorer l’efficacité des politiques de conservation et de développement de la biodiversité dans trois secteurs clés: agriculture-agroalimentaire, tourisme et aménagement du territoire. Lors de la conférence finale du projet, qui se tiendra dans les locaux de la Région Aquitaine à Bruxelles, les membres du projet proposeront des outils (recommandations, guides de bonnes pratiques, chartes) à destination des autorités régionales et locales pour les aider à prendre en compte la biodiversité dans le développement de leurs politiques. Des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, mais aussi de l’IUCN ainsi que de l’Agence Européenne de l’Environnement seront également présents pour alimenter les débats.

Assemblée générale de la CRPM
Bialystok (Pologne)
Du 3 au 5 octobre 2012
Assemblée générale de la CRPM à laquelle les Commissaires Hahn et Lewandowski viendront échanger sur les questions européennes et d'actualités.

Open days 2012 - Semaine européenne des régions et des villes
Bruxelles (Belgique)
Du 8 au 11 octobre 2012
Pour cette édition marquant le dixième anniversaire de l’initiative, le thème choisi est "Régions et villes d’Europe: faire la différence". La Région Aquitaine participe à l’événement au sein du consortium "Alliance des Régions Atlantiques" qui organise une conférence le 10 octobre matin sur la Stratégie Atlantique. Le Département de la Gironde est également partie prenante de l’évènement au sein du consortium "Les autorités locales pour le développement et les résultats".

Journées Européennes du Développement
Bruxelles (Belgique)
Les 16 et 17 octobre 2012
La Commission européenne et la Présidence du Conseil de l’Union européenne organisent cette année les Journées Européennes du Développement à Bruxelles. Il s’agit du plus grand forum européen consacré aux affaires internationales et à la coopération au développement. 6 000 personnes et 1 500 organisations sont attendues pour faire entendre la diversité des points de vue sur le développement. Le thème principal de l’édition 2012 sera: "Pour une croissance inclusive et durable".

Conférence européenne sur les publics de la culture
Bruxelles (Belgique)
Les 16 et 17 octobre 2012
La Commission européenne organise une conférence sur le thème du "développement du public" des œuvres culturelles. Cette thématique sera en effet au cœur du futur programme européen sur la Culture et les Médias, Europe Créative. Cet événement réunira de nombreux acteurs du monde culturel européen, des autorités locales et régionales et des responsables de l’UE afin d’échanger sur les moyens de toucher de nouveaux publics par les activités culturelles. La conférence sera précédée le 15 octobre d’un événement sur les Capitales européennes de la Culture.

Assemblée générale de l'AREPO
Bologne (Italie)
Les 24 et 25 octobre 2012
L'association des régions européennes des produits d'origine (AREPO) est une association dont les objectifs sont la promotion et la défense des intérêts des producteurs et des consommateurs des Régions européennes engagés dans la valorisation des produits agroalimentaires de qualité.

Congrès Mondial de l’Huitre 2012
Arcachon - (France)
Du 28 novembre au 2 décembre 2012
Le Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine et le Comité National de la Conchyliculture organisent le premier Congrès Mondial de l'Huître, une initiative portée par et pour les acteurs de la production ostréicole française qui rassemblera des acteurs du monde entier. Des séances plénières et des ateliers pour débattre autour de quatre thèmes revêtant une importance toute particulière dans le contexte des mortalités ostréicoles: Etat de la ressource et perspectives d’avenir; Santé et maladies des huîtres; Ecosystèmes conchylicoles; Les huîtres: du parc au consommateur.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C 199 du 07.07.2012 – MEDIA  Mundus 2013
  • JO C 202 du 10.07.2012 – 7ème PCRDT – Appel général 2012 et 2013 - Rectificatifs parus au JO C 210 du 17.07.2012
  • JO C 214 du 20.07.2012 – Sélection des ONG pour groupe d'experts sur l'échange d'informations relatives aux meilleures techniques disponibles en matière d'émissions industrielles.
  • JO C 218 du 24.07.2012 – HERCULE II (Promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté) – Volet Formation
 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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