Conseil régional aquitaine
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Numéro 158
Juin 2015
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Le Plan Juncker au cœur d’une conférence proposée par l’Aquitaine et ses régions partenaires européennes

 L'Aquitaine et trois Régions européennes distinguées par la Commission européenne pour leurs liens entre industries civiles et de défense

 C’est parti pour les Chèques Transformation numérique en Aquitaine !

 Journée de la Coopération territoriale européenne à Bordeaux

 Deux projets aquitains récompensés par le programme Europe pour les citoyens

Cohésion


 Le Parlement européen valide définitivement le Plan Juncker

Agriculture et développement rural


 Deuxième Forum Urbain organisé par la Commission européenne à Bruxelles

 Réunion ministérielle informelle à Riga consacrée à l’urbain

 Le programme européen de coopération interrégionale Interreg Europe approuvé

 Lancement du programme de coopération territoriale du Sud-Ouest européen

 Débat avec la Commissaire Corina Cretu au Parlement européen

Institutions européennes


 Position du Conseil concernant l'agriculture biologique

 

Affaires maritimes et Pêche


 Etat des stocks halieutiques et possibilités de pêche pour 2016: la Commission consulte

Transports


 Journées du réseau transeuropéen de transport 2015 à Riga

 Quatrième paquet ferroviaire: accord sur le volet technique, blocage sur le volet politique

Recherche / Innovation / Entreprises


 Rapport sur les technologies clés génériques

Environnement / Climat / Energie


 Objectifs 2020 en matière d’énergies renouvelables : quels progrès dans l’UE ?

 Economie circulaire: consultation européenne pour une nouvelle approche plus ambitieuse

 Environnement et changement climatique : appel à projets LIFE 2015

Coopération au développement


 4èmes Assises européennes de la coopération décentralisée

En Bref


 L’Agence européenne de l’environnement publie un rapport sur l’état des mers en Europe

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


Le Plan Juncker au cœur d’une conférence proposée par l’Aquitaine et ses régions partenaires européennes

Le 17 juin, les bureaux de représentation des régions Aquitaine, Emilie-Romagne, Hesse et Wielkopolska se sont associées pour organiser une conférence sur le Plan Juncker "De nouvelles opportunités pour les régions", dans leurs locaux communs à Bruxelles. Le débat s’est articulé autour des prises de parole de quatre eurodéputés, dont Udo Bullmann (S&D, Allemagne), rapporteur sur le règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), et Jean-Paul Denanot (S&D, Massif central-Centre), Président de l’Intergroupe Services publics au Parlement européen. Un membre du cabinet du Vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen, Miguel Gil Tertre, a également participé aux échanges animés par Pascal Verdeau, correspondant de France 3 à Bruxelles.

C’est Mark Weinmeister, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes du Land de Hesse, qui a accueilli les plus de 150 personnes présentes. Dans son propos introductif, il a particulièrement souligné l’importance du Plan Juncker dont les régions attendent les résultats concrets. Mark Weinmeister a par ailleurs évoqué la fusion des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, en remerciant de sa présence Jean-Paul Denanot, ancien Président du Limousin.

Udo Bullmann, qui était au cœur des négociations pour le compte du Parlement européen, a reconnu que le plan était la concrétisation d’une annonce faite par le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en 2014. Estimant les montants disponibles insuffisants, Udo Bullmann considère qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction. Concernant le rôle des eurodéputés dans ce processus, le rapporteur a mis trois éléments en valeur: le fait que le Parlement ne ferait pas de microgestion dans la sélection des projets mais qu’il souhaitait définir un cadre composé de critères sur lesquels devront se fonder les experts; la réduction d’un milliard d’euros de la contribution des programmes Horizon 2020 (recherche-innovation) et Mécanisme pour l’interconnexion (infrastructures) à l’EFSI; enfin, le souhait du Parlement de devenir le "copropriétaire" de cet instrument, en tant que branche de l’autorité budgétaire européenne, et de l’accompagner dans son développement.

Le représentant de la Commission européenne, Miguel Gil Tertre, a délivré un message clé: les porteurs de projet peuvent dès maintenant contacter la Banque européenne d’investissement, les propositions lui étant soumises devant être viables économiquement, en ligne avec les politiques européennes et rencontrer des difficultés de financement. Andrzej Grzyb (PPE, Wielkopolska), Eurodéputé, a quant à lui rappelé que le Ministère des Finances polonais avait identifié 700 milliards € de besoins d’investissement. Le Plan Juncker pourrait permettre d’attirer les investissements étrangers, qui rechignent lorsque le risque est trop élevé.

Dans ses interventions, Jean-Paul Denanot a mis l’accent sur le rôle essentiel des régions dans le moteur européen de la relance économique, sujet sur lequel plusieurs de ses propositions d’amendements ont été reprises au Parlement européen. Sur la corrélation entre Plan Juncker et Fonds structurels et d’investissement, l’eurodéputé considère que la cohérence se verra dans la pratique. Pour lui, la recherche doit être prioritaire dans le Plan. Enfin, il a souligné la nécessité de passer par les PME pour toucher les territoires.

Damiano Zoffoli (S&D, Emilie-Romagne), Député européen, a conclu la conférence en insistant notamment sur la nécessité de garantir la transparence dans le choix des projets.

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L'Aquitaine et trois Régions européennes distinguées par la Commission européenne pour leurs liens entre industries civiles et de défense

Les 11 et 12 juin, était organisé à l'Aérocampus Aquitaine, par l’agence Aquitaine Développement Innovation, un séminaire européen portant sur les stratégies régionales visant à développer des technologies duales, destinées à la fois à des marchés civils et de défense. L'initiative de cet événement a été prise par la Commission européenne, qui a souhaité qu'il se tienne en Aquitaine en raison de sa structure industrielle, particulièrement sur le volet aéronautique et spatial, et des nombreuses synergies réalisées entre ces deux types de débouchés par les entreprises régionales.

Ce séminaire consistant en une "peer review" ou examen par les pairs entre quatre régions européennes, l’Aquitaine, la Bretagne, l’Andalousie (Espagne) et la Podkarpackie (Pologne) ont été invitées à présenter tour à tour leurs stratégies en faveur des technologies et industries duales. Une attention particulière était accordée aux initiatives encourageant les PME régionales à exploiter les opportunités offertes par les marchés civils et de défense. Andalousie et Podkarpackie, à l’instar de l’Aquitaine, sont spécialisées dans le secteur aéronautique, avec l’implantation sur leur territoire des clusters Hélice et Aviation Valley. La Bretagne a, pour sa part, évoqué son travail sur le secteur naval et la cybersécurité.

Cet événement, le premier de ce type, s'inscrivait dans la volonté de la Commission européenne de renforcer la base industrielle de la défense européenne, et de démontrer sa contribution au développement économique, particulièrement au niveau régional. Cette ambition est notamment reflétée dans la communication "Vers un secteur de la défense plus compétitif et plus efficace" de juillet 2013. Elle s’est traduite par un guide pour les Régions et les PME sur les financements européens pour des activités duales, et sera concrétisée par une future Action préparatoire, ou programme expérimental, qui financera des projets de recherche & technologie liés à la politique de sécurité et de défense commune de l’Union à partir de 2017 (voir IE n°156).
 
Le séminaire a également donné lieu à une table ronde entre PME qui ont partagé leurs expériences à la fois sur les marchés civils et militaires, et ont montré la valeur ajoutée qui naît de ce caractère dual pour une petite ou moyenne entreprise.

Cet événement était co-organisé par le réseau européen d’agences de développement EURADA et l’Agence européenne de Défense. En conclusion, Paul Anciaux, de l’unité Industries de Défense de la Commission européenne, a émis le souhait que ces échanges entre régions se pérennisent au sein d’un forum ou d’un futur projet européen de coopération, en soulignant l’importance de l’apprentissage mutuel. Il a aussi insisté sur la pertinence, pour la Commission, de ces échanges avec les autorités régionales qui sont au cœur de l’accompagnement des entreprises duales. Marian Savu, de l’Agence européenne de Défense, a exprimé la volonté de l’AED d’accompagner le dialogue croissant entre mondes civil et militaire, et le lien fondamental entre niveau européen, Ministères de la Défense nationaux, et autorités régionales, pour développer ces synergies.

Le séminaire s'est conclu par la visite du site industriel d'Airbus Defence & Space situé à Saint-Médard-en-Jalles, berceau historique des systèmes balistiques de la Force Nucléaire Stratégique française, et aujourd’hui un site clé pour la fabrication des lanceurs Ariane.

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C’est parti pour les Chèques Transformation numérique en Aquitaine !

La Région Aquitaine a lancé le 2 juin un dispositif innovant pour soutenir la transformation numérique des entreprises, dans le cadre du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, dont le Conseil régional est autorité de gestion. Il s’agit des Chèques Transformation numérique, un dispositif dont la Commission européenne a promu l’utilisation dans les Régions après les expériences positives de deux territoires pilotes en Espagne, Murcie et Extrémadure, en 2013.

L'Aquitaine a choisi de consacrer 7 millions € de FEDER à l’amélioration des usages avancés des technologies numériques par les entreprises, au titre de l’axe 3 du PO FEDER-FSE dédié aux TIC (infrastructures très haut débit, usages, développement des services - doté d'un montant de 56,5 millions €). Les Chèques, qui concourent à cet objectif, visent à soutenir les acteurs économiques aquitains pour lesquels le numérique revêt un enjeu stratégique. Les entreprises doivent avoir un projet de transformation numérique défini, avec une intervention potentielle de prestataire ayant été ciblée et estimée. Seront particulièrement encouragés les acteurs économiques situés en zones rurales ou dans des quartiers fragiles identifiés dans la politique de la ville.

Un premier appel à manifestation d'intérêts est ouvert jusqu’au 9 juillet, concernant deux types d’aides:

  • Chèques TIC: 10 000 € maximum pour un projet numérique ne dépassant pas 40 000 € (sélection d’une trentaine de projets lors de ce premier appel);
  • Chèques Accélération TransfoNum: ils s'adressent à des projets dont le coût total minimum s'élèvera à 180 000 €. Le plafond de subvention qui pourra être accordée sera de maximum 200 000 € (sélection de 10 projets lors de ce premier appel).

Le dispositif comportera plusieurs éditions au cours de la période 2014-2020. Il ambitionne d'accompagner au moins 300 entreprises qui s’engageront à se transformer grâce au numérique, en bénéficiant du concours du FEDER.

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Journée de la Coopération territoriale européenne à Bordeaux

Le 18 septembre, se tiendra à l’Hôtel de Région, un séminaire organisé conjointement avec les Régions Poitou-Charentes et Limousin. Cet événement aura lieu quelques jours en amont de la Journée européenne de la coopération territoriale, le 21 septembre.

La manifestation est destinée aux porteurs de projets de la future grande région, susceptibles de bénéficier des quatre programmes de coopération territoriale suivants: POCTEFA (transfrontalier, France-Espagne-Andorre), SUDOE (transnational, Sud Ouest européen, voir article plus bas), Espace atlantique (transnational) et INTERREG Europe (interrégional, voir article plus bas).

Cette journée sera l'occasion pour les futurs bénéficiaires et ceux de la période précédente d'appréhender les nouveaux programmes et d'échanger sur les bonnes pratiques. Il s’agira également de souligner l'importance de la coopération territoriale européenne dans la construction d'un espace européen commun.

L’événement s'articulera autour: dans un premier temps, le bilan de la coopération 2007-2013 et la présentation du fonctionnement des quatre programmes, puis, dans un second temps, la tenue de trois ateliers thématiques correspondants aux thèmes clés de la coopération. Ces derniers sont l'innovation, la recherche et le développement économique; le développement durable et l'environnement; et enfin, l'accessibilité et le capital humain.

Les ateliers seront l'occasion de partager des témoignages de projets de la période 2007-2013 et permettront aux porteurs de projets potentiels d'obtenir des conseils sur la préparation des dossiers de candidature.

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Deux projets aquitains récompensés par le programme Europe pour les citoyens

Dans le cadre du dernier appel à projets "Jumelage de villes" du programme "Europe pour les citoyens", Bègles Fraternité, l’association municipale de jumelage de la ville de Bègles, a vu son projet "L’inclusion sociale et l’engagement démocratique au service de l’avenir de notre Europe" sélectionné.
 
Le programme Europe pour les citoyens  soutient les initiatives en faveur de la mémoire européenne et de la participation civique à l’échelle européenne. C’est dans ce second volet que s’inscrit le projet porté par Bègles Fraternité, association créée en 1989, dont l’objectif est de promouvoir la rencontre des habitants des villes jumelles de Bègles (Bray en Irlande, Collado Villalba en Espagne et Suhl en Allemagne), autour de problématiques communes transnationales et locales, et de valeurs européennes.

Au travers de leur projet, l’association souhaite favoriser une meilleure compréhension des politiques de l’Union mais également dynamiser l’implication citoyenne et l’action bénévole. Autour de plusieurs activités qui se sont déroulées du 26 mai au 1er juin, les citoyens de Bègles et de la ville de Suhl ont pu être sensibilisés à l’histoire de l’UE et apprécier la diversité et la richesse de ses cultures. Ils ont également pu débattre des enjeux futurs de la construction européenne, l’occasion de renforcer l’inclusion sociale et de partager les valeurs européennes.

Ainsi, des rencontres avec des acteurs locaux mais également avec le directeur de la Maison de l’Europe de Bordeaux Aquitaine (MEBA) ont été organisées afin de mieux appréhender l’action de l’Europe et son impact sur le quotidien. Des échanges en familles d’accueil, des collaborations institutionnelles entre élus et des moments festifs ont permis d’entretenir le dialogue interculturel et de mettre en avant le rôle de la société civile et des associations.

Le comité de jumelage de Meilhan-sur-Garonne (47) a également été retenu pour son projet intitulé "Sur les traces de Masutti", du nom du peintre italien ayant laissé de nombreuses œuvres en Lot-et-Garonne, et originaire de la ville de Caneva (région du Frioul-Vénétie Julienne), jumelée avec Meilhan-sur-Garonne. En tout, sur quarante dossiers déposés par des structures françaises, onze ont été sélectionnés.
 
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Cohésion


Le Parlement européen valide définitivement le Plan Juncker

Les eurodéputés réunis en session plénière à Bruxelles le 24 juin ont pu débattre puis adopter à 464 voix pour, 131 contre et 19 abstentions, le règlement portant création du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), pilier financier du Plan Juncker. Ce vote a permis d’entériner l’accord intervenu le 28 mai avec le Conseil et la Commission (voir IE n°157). La procédure d’adoption a été bouclée en un temps record puisque les projets de textes législatifs n’ont été présentés par la Commission européenne (CE) qu’en janvier dernier (voir IE n°153).

De leur côté, les Etats membres de l’UE doivent encore clôturer le processus. Le Conseil ECOFIN du 19 juin a seulement "pris note" de l’accord du 28 mai, qui pourrait être officiellement validé par procédure écrite. Le règlement entrerait alors en vigueur en juillet.
 
Les auditions au Parlement européen pour les candidats aux postes de directeur et directeur adjoint de l’EFSI sont annoncées pour septembre. Du point de vue budgétaire, le Parlement prévoit déjà d’essayer de réduire encore l’impact de l’EFSI sur les programmes Horizon 2020 et Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, lors des procédures budgétaires annuelles. La Vice-présidente de la Commission en charge du budget, Kristalina Georgieva, s’y est engagée à deux reprises lors du débat en plénière.

En outre, un acte délégué devrait bientôt être proposé par la CE afin d’établir un tableau de bord d’indicateurs qui guideront le choix des investissements retenus au titre de l’EFSI. D’ici fin 2015, la Plateforme de conseil en investissement devrait être accessible aux porteurs de projet et la Banque européenne d’investissement (BEI) mettra en ligne un portail européen recensant les projets d’investissement, afin d’assurer transparence et visibilité. Avant la fin des trois ans de mise en œuvre du Plan, la CE fera une proposition, sur la base d’une évaluation indépendante de l’EFSI, pour le reconduire ou y mettre un terme.

Lors de son intervention au Parlement, le Vice-président Jyrki Katainen a indiqué que les membres (experts) du Comité d’investissement seraient recrutés dans les deux semaines à venir et nommés dans moins d’un mois. En clôture du débat, il a insisté sur trois points:

  • Les porteurs de projet peuvent s’adresser dès aujourd’hui à la BEI afin d’être accompagnés dans le financement de projets risqués (pas besoin d’accord de l’Etat membre pour cela);
  • Pour les PME, il faut créer un intermédiaire/guichet local. Les banques nationales de développement pourraient assumer ce rôle;
  • Il a encouragé les Etats membres et les régions à créer des plateformes d’investissement régionales, nationales ou transfrontalières. Celles-ci pourront être dépositaires de fonds publics et privés, demander des garanties EFSI et sélectionner des projets.

Concernant la complémentarité entre l’EFSI et les autres politiques européennes, l’Eurodéputé Jan Olbrycht (PPE, Pologne) a demandé à ce que l’articulation du Plan Juncker avec les Fonds structurels et d’investissement (FESI) soit clarifiée au plus vite.
 
Par ailleurs, la BEI a indiqué le 12 juin qu’elle accordait un prêt de 275 millions € pour une usine de pâte à papier économe en énergie en Finlande, dont 75 millions € pourront a priori bénéficier de la garantie EFSI. Jusqu’ici, la BEI a "entreposé" ou présélectionné dix projets dans huit Etats membres qui devraient être couverts par l’EFSI.

Enfin, la Slovaquie et la Bulgarie ont annoncé, respectivement le 15 et le 30 juin, une contribution de 400 millions € d’une part, de 100 millions € de l’autre à l’EFSI, via leur banque nationale de développement. Ses deux pays s’ajoutent à la liste des sept autres Etats membres (voir IE n°156) ayant abondé le Plan Juncker. 

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Agriculture et développement rural


Deuxième Forum Urbain organisé par la Commission européenne à Bruxelles

La deuxième édition du Forum Urbain, organisé par la DG REGIO de la Commission européenne, s’est tenue à Bruxelles le 2 juin. Cet événement a rassemblé plusieurs centaines de personnes. La conférence a été ouverte par la Commissaire à la Politique de cohésion Corina Cretu et par le Vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic. Ce dernier a évoqué quatre pistes pour l’avenir des villes: simplifier le cadre législatif existant en coordonnant mieux les initiatives européennes; se concentrer davantage sur des villes intelligentes, pour les rendre plus attractives; faciliter le financement, grâce à tous les fonds européens; et enfin promouvoir le modèle européen à l'échelle internationale.

Les débats ont été alimentés par des représentants des DG REGIO et AGRI, des maires de grandes villes, ainsi que par des eurodéputés spécialistes de ces questions. Les points suivants sont notamment ressortis du débat:

  • L’obligation de consacrer 5% du Fonds européen de développement régional (FEDER) au développement urbain intégré durable sera dépassée et atteindra plus de 10%. 80 milliards € seront consacrés aux villes, dont 10 milliards € directement gérés par elles;
  • Il y a un besoin criant d’une meilleure coordination sur les questions urbaines au sein de la Commission européenne mais également d’une approche plus intégrée de ce sujet aux autres niveaux de gouvernance;
  • Les villes souhaiteraient avoir un guichet unique d’accès à l’UE;
  • Le message clé de l’atelier consacré aux villes dans un contexte régional était celui d’une interdépendance positive forte entre investissements en zones urbaines et investissements en zones rurales.

Le Forum a aussi été l’occasion pour la Commission de présenter les résultats d’une consultation publique menée en 2014 sur les questions urbaines. De cette dernière a découlé la reconnaissance d’un véritable besoin européen pour un Agenda urbain européen (qui ne consistera pas en une nouvelle législation).

Dernier sujet abordé lors de cette journée: le fonctionnement des Actions innovatrices urbaines dans le cadre du FEDER. Il s’agit d’un nouveau dispositif qui permettra de financer des expérimentations dans les villes. Le budget disponible s’élève à 371 millions € sur 2014-2020. 5 millions € maximum seront attribués pour des projets d’une durée de trois ans, avec un taux de cofinancement de 80%. Les thèmes du premier appel à projets seront liés à l’Agenda urbain européen. Les villes ou zones urbaines de plus de 50 000 habitants pourront y postuler.  
 
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Réunion ministérielle informelle à Riga consacrée à l’urbain

Les ministres européens en charge de la politique de cohésion et des questions urbaines se sont réunis à Riga le 10 juin. La Commissaire Corina Cretu, le Président du Comité des Régions, Markku Markkula, la Banque européenne d’investissement (BEI), le Comité économique et social européen, certains Etats candidats à l’adhésion, la Norvège et la Suisse étaient également représentés. Cette rencontre a été l’occasion d’adopter une déclaration apportant un soutien politique en faveur d’un Agenda urbain européen. Une annexe à ce texte porte spécifiquement sur le rôle des zones urbaines de petite et moyenne dimensions.

A plusieurs reprises, les principes de subsidiarité ainsi que la répartition des compétences – qui incombent principalement aux Etats membres dans ce domaine – ont été rappelés.

Dans la déclaration, les ministres reconnaissent le besoin d’un agenda urbain visant à permettre aux zones urbaines de réaliser leur plein potentiel et de maximiser leur contribution aux objectifs européens et nationaux. Les 28 reconnaissent également la nécessité d’une meilleure coordination des politiques européennes qui impactent les zones urbaines, ainsi que l’amélioration du cadre juridique existant.

Le développement de l’Agenda urbain devra se faire en coopération avec les Etats membres, la Commission, la BEI, les régions et les autorités urbaines. Il devra respecter la diversité des situations et les spécificités, et promouvoir une compréhension commune de ce qu’est le développement urbain intégré. L’Agenda évitera de créer une charge administrative supplémentaire et promouvra la coopération entre zones urbaines.

Sous Présidence néerlandaise (janvier-juin 2016), un accord politique devrait entériner un Agenda urbain opérationnel.
 
Enfin, plusieurs encouragements sont adressés aux autorités locales et régionales, de façon à ce qu’elles: contribuent à l’établissement de l’Agenda urbain; animent le partenariat sur le terrain avec les acteurs locaux; mettent en œuvre des stratégies locales intégrées en tenant compte des objectifs européens; et renforcent la coopération entre zones urbaines et entre zones urbaines et rurales.

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Le programme européen de coopération interrégionale Interreg Europe approuvé

La Commission européenne a approuvé le 11 juin le nouveau programme de coopération interrégionale pour la période 2014-2020 intitulé "Interreg Europe". Doté d’un budget de plus de 359 millions € provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER), il fait suite au programme Interreg IVC de coopération interrégionale (2007-2013).

Interreg Europe est dédié à l’amélioration de l’efficacité de la politique de cohésion 2014-2020 ainsi qu’à la mise en œuvre de politiques de développement régional et contribue au renforcement de la compétitivité européenne, grâce à l’échange d’expériences et au transfert de bonnes pratiques entre les régions. Le programme s’organise autour de quatre thématiques: Recherche et innovation; Compétitivité des PME; Economie faible en carbone et environnement; Environnement et efficacité des ressources.

Deux types d’actions seront mises en place au travers du programme. Tout d’abord le cofinancement de projets sur une problématique de politique régionale couverte par les quatre thématiques. La mise en œuvre des projets se fait sur une période de trois à cinq ans, à travers l’élaboration de plans d’actions basés sur les enseignements tirés de la coopération. 322,4 millions € sont consacrés à ces projets. Interreg Europe donnera également naissance à quatre plateformes d’apprentissage, soutenues par une équipe d’experts, afin de favoriser l’échange de connaissances sur les politiques publiques. 15,3 millions € seront alloués à la création de ces plateformes.

Le premier appel à projets est ouvert du 22 juin au 31 juillet et concerne toutes les autorités publiques, les organismes de droit public et de droit privé à but non lucratif des 28 Etats membres de l’UE ainsi que de la Norvège et de la Suisse. Les partenaires publics recevront jusqu’à 85% de financement du FEDER, et le secteur privé jusqu’à 75%. Le dépôt des dossiers de candidatures doit se faire auprès de l’autorité de gestion du programme, le Conseil régional du Nord-Pas de Calais.

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Lancement du programme de coopération territoriale du Sud-Ouest européen

Le programme de coopération transnationale pour le Sud-Ouest de l’Europe, SUDOE, a été approuvé par la Commission européenne le 19 juin. Pour la période 2014-2020, le programme bénéficiera d’une enveloppe du Fonds européen de développement régional (FEDER) de plus de 100 millions €.

SUDOE couvre un vaste espace incluant l’ensemble de la péninsule ibérique (Espagne à l’exception des Iles Canaries, Portugal à l’exception de Madère et des Açores, Gibraltar et Andorre) et un grand quart sud-ouest de la France dont fait partie l’Aquitaine ainsi que l’Auvergne, le Languedoc-Roussillon, le Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes. Il est dédié à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale des régions faisant partie de cet ensemble par l’intermédiaire d’actions de coopération en matière de compétitivité, d’innovation ou encore d’environnement, afin de favoriser la création d’emplois et la croissance économique.

Le programme se décline en cinq axes prioritaires:

  • Promouvoir les capacités d’innovation pour une croissance intelligente et durable;
  • Stimuler la compétitivité et l’internationalisation des PME;
  • Améliorer les politiques d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et les logements;
  • Prévenir et gérer les risques de manière plus efficace;
  • Protéger l’environnement et promouvoir l’efficacité des ressources.

Les appels à projets se dérouleront en deux phases, la première consistera à présenter une "proposition de projet" qui détaillera la pertinence et les principaux résultats espérés, et dans un second temps, il sera demandé de fournir un formulaire de candidature complet. Le programme est ouvert aux entités publiques et privées qui recevront respectivement jusqu’à 75% et 50% de cofinancement du FEDER.

Le premier appel à projets sera publié mi-septembre. Le séminaire de lancement est organisé au Palais des expositions de Santander les 8 et 9 octobre.

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Débat avec la Commissaire Corina Cretu au Parlement européen

Le 17 juin, la Commissaire européenne en charge de la Politique de cohésion, Corina Cretu, a échangé avec les eurodéputés de la commission du Développement régional (REGI) pour aborder avec eux ses grandes pistes de travail pour cette année.

Dans son intervention liminaire, la Commissaire Cretu a ainsi insisté sur les trois domaines suivants:

  • La croissance et l’emploi: elle a rappelé le rôle de la politique de cohésion en tant que source considérable d’investissements publics en faveur de l’économie réelle. La Commission souhaite que l’usage des instruments financiers soit doublé dans le cadre de cette politique, en raison de leur effet levier;
  • Les capacités institutionnelles: d’elles dépend la performance des programmes opérationnels. Corina Cretu a évoqué deux nouveaux instruments que sont l’initiative "REGIO PEER 2 PEER" (voir IE n°155) et les Pactes d’intégrité, lancés en collaboration avec l’organisation Transparency International. En outre, elle a annoncé qu’une consultation publique serait ouverte à l’automne sur la coopération transfrontalière, qui débouchera sur un inventaire des obstacles qui se posent à une intégration plus étroite;
  • La simplification: un groupe de haut niveau sur le sujet – pour  lequel un appel à participation sera ouvert – sera présidé par l’ancien Commissaire européen Siim Kallas et de premières recommandations, utiles pour la période actuelle, seront publiées en 2016.

Répondant aux questions des élus, la Commissaire a indiqué qu’en matière de mise en œuvre du principe de partenariat, les interprétations étaient différentes selon les autorités de gestion mais que ce principe était nécessaire pour assurer une bonne mise en œuvre de la politique. Par ailleurs, sur le Plan Juncker, Corina Cretu a précisé qu’elle travaillait avec le Vice-président Jyrki Katainen sur la combinaison entre les fonds du Plan et les Fonds structurels et d’investissement. Selon elle, il faudra évaluer la situation projet par projet.

Sur un autre sujet, C. Cretu  a appelé à mieux communiquer sur les projets cofinancés par l’UE, de façon à ce que la solidarité européenne se voit sur le terrain. Enfin, concernant les arriérés de paiement de la politique de cohésion, la Commissaire a indiqué qu’ils étaient de 25 milliards € fin 2014 et que l’objectif était de les réduire à 2 milliards € en 2016. Pour 2015, elle a reconnu que la Commission aurait encore besoin d’un soutien du Parlement européen dans ce domaine.

 

Institutions européennes


Position du Conseil concernant l'agriculture biologique

Après plusieurs mois de négociation entre Etats membres, le Conseil Agriculture du 16 juin est parvenu à un accord sur une orientation générale concernant le règlement relatif à l'agriculture biologique (voir IE n°149 et 157).

La proposition vise à réviser la législation en vigueur en matière de production et d'étiquetage des produits afin de lever les obstacles au développement de la production biologique dans l'UE, de garantir des conditions de concurrence équitables aux agriculteurs et aux opérateurs et de rehausser le degré de confiance des consommateurs dans les produits biologiques.

L'orientation générale dégagée ce 16 juin représente un accord politique sur la position du Conseil relative à la proposition de règlement et permet de lancer les négociations entre le Parlement et le Conseil en vue de parvenir à un accord politique entre les institutions de l'UE. Au Parlement, le vote sur le rapport présenté par le rapporteur Martin Häusling devrait intervenir à la mi-juillet ou à la mi-septembre 2015 au sein de la commission de l'Agriculture et du développement rural.

Parmi les points difficiles qui restaient à négocier entre les Ministres des 28 Etats membres, le compromis ne prévoit pas de seuil entrainant une déclassification des produits présentant des résidus de substances non autorisées.  La Commission européenne devra, d’ici 2021, présenter un rapport sur la présence de produits ou substances non autorisés détectées dans des produits biologiques, rapport qui pourra être, au besoin, accompagné d'une proposition législative.

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Affaires maritimes et Pêche


Etat des stocks halieutiques et possibilités de pêche pour 2016: la Commission consulte

La Commission européenne a publié, le 2 juin dernier, son document de consultation annuel exposant son point de vue et ses intentions concernant la fixation des quotas annuels de pêche (niveaux des totaux admissibles des captures, TAC; quotas; et effort de pêche) pour 2016. Les Etats membres et les parties prenantes du secteur de la pêche et des organisations non gouvernementales au sein des conseils consultatifs régionaux, ainsi que les citoyens et organisations intéressés, sont invités à réagir, d’ici le 1er octobre 2015, en participant à la consultation publique ouverte à cette occasion. La Commission européenne proposera ensuite, à l’automne, des possibilités de pêche pour 2016.

La communication présente notamment l’état des stocks halieutiques, distinguant deux situations: une pêche dans le nord et l’ouest de l’Union européenne (Atlantique du Nord-Est, mer du Nord et mer Baltique) qui continue de progresser sur la voie de la durabilité, et qui contraste avec une situation plus inquiétante pour la Méditerranée et la mer Noire, où une majorité des stocks évalués sont surexploités. La Commission européenne rappelle également le travail entrepris pour mettre en place des plans pluriannuels de gestion relevant de la nouvelle PCP  (le plan de gestion pour la mer Baltique est actuellement en -difficiles- négociations, d’autres plans devraient être proposés dans les mois à venir). Elle précise aussi que l’ensemble des propositions qu’elle est amenée à formuler se fonde sur les meilleurs avis biologiques disponibles formulés par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et "d'autres organes indépendants".

Enfin, la Commission annonce son intention de présenter des propositions de quotas de pêche dans l'Atlantique du Nord-Est, la mer du Nord et la mer Baltique conformes à l’objectif de RMD (rendement maximal durable, c'est-à-dire le volume optimal de capture qui peut être prélevé chaque année sur un stock de poisson donné sans menacer sa capacité de reproduction future). Les propositions de la Commission tiendront en outre compte des ajustements à la hausse pour les possibilités de pêche résultant de l’introduction de l’obligation de débarquer toutes les captures dans les pêcheries démersales de l’Atlantique et de la mer du Nord à compter de 2016.

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Transports


Journées du réseau transeuropéen de transport 2015 à Riga

Riga, capitale de l’actuelle Présidence lettone du Conseil de l’UE, a accueilli les 22 et 23 juin plus de 1000 personnes, rassemblées à l’occasion des Journées 2015 du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Ces journées sont le temps fort annuel de la politique européenne en matière d’infrastructures de transport. L’événement a réuni de très nombreux acteurs du secteur des transports (le port de Bordeaux et le Conseil régional d'Aquitaine y ont notamment participé), ainsi que des représentants du monde de la finance, au premier rang desquels la Banque européenne d’investissement (BEI), puisque l’un des thèmes majeurs de cette édition était les financements innovants pour les infrastructures. Une grande exposition était également installée, avec des dizaines de stands présentant des projets RTE-T cofinancés entre 2007 et 2013.

Les principaux messages adressés pendant la conférence par la Commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, portaient sur le Plan Juncker, ainsi que sur l’absolue nécessité de mettre en œuvre le RTE-T et d’obtenir des résultats, pour favoriser la libre circulation des biens et des personnes dans l’UE. Sur le Plan Juncker, V. Bulc a rappelé qu’il serait possible de le combiner avec le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et que le transport devrait jouer un rôle prééminent dans le futur Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), en particulier pour le verdissement des transports (ports), l’entretien des réseaux, la gestion du trafic et les zones urbaines.

Au-delà du sujet central sur les financements innovants, de nombreuses sessions thématiques étaient organisées sur l’innovation, l’hydrogène, l’ERTMS (système de gestion du trafic ferroviaire), la mobilité électrique ou encore le gaz naturel. Outre ces séances, des temps de travail ont aussi été consacrés à chaque Corridor du réseau central RTE-T. Celui sur le Corridor atlantique, qui traverse l’Aquitaine, était conduit par le Coordonnateur européen Carlo Secchi, et a permis de présenter le Plan d’action du Corridor (voir IE n°157). Bien qu’il s’agisse d’une version finale du document, celui-ci sera appelé à évoluer dans le futur. Ce moment a été également l’occasion d’annoncer la tenue de deux Forums du Corridor atlantique cette année à Bruxelles, le 1er octobre et le 8 décembre.

Par ailleurs, plusieurs informations sur les appels à projets 2014 du MIE ont été diffusées à Riga:

  • 735 dossiers de candidature ont été présentés à ces appels, sollicitant un montant d’aide trois fois supérieur au budget disponible;
  • Face à cette demande, les appels ont vu leur budget augmenter de 11,9 milliards € à 13,1 milliards €, plus grosse somme jamais allouée aux transports dans l’UE;
  • Le Comité de coordination du MIE se réunira le 10 juillet pour valider les résultats de la sélection.

Autre temps fort des réunions: la présentation du plan d’action Christophersen/Bodewig/Secchi visant à garantir la meilleure utilisation des nouveaux financements pour les projets d’infrastructure de transport en Europe (voir IE n°154). Dans ce cadre, douze recommandations concrètes sont formulées, allant de la nécessaire prise en compte du cycle de vie d’un projet (conception, mise en œuvre, maintenance); au besoin de simplification, à la fois des procédures de marchés publics pour les projets transfrontalier notamment, mais aussi des procédures d’octroi des permis et autorisations; en passant par une action de la CE consistant à mettre un place un cadre adapté aux instruments financiers européens en matière d’aides d’Etat.
 
Enfin, une étude macroéconomique réalisée par l’Institut allemand Fraunhofer a été présentée. Elle démontre que réaliser le réseau central RTE-T avec les 700 milliards € d’investissements nécessaires apporterait 1,8% de croissance supplémentaire à l’UE et conduirait à la création de 10 millions d’emplois.

Les prochaines journées RTE-T se dérouleront en juin 2016 à Rotterdam, au cours de la Présidence néerlandaise du Conseil.

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Quatrième paquet ferroviaire: accord sur le volet technique, blocage sur le volet politique

Dans la nuit du 17 au 18 juin, le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus à un accord, lors de leur neuvième réunion en "trilogue", sur le pilier technique du Quatrième paquet ferroviaire, mis sur la table par la CE en janvier 2013 (voir IE n°133). Le franchissement de cette étape clé comptera parmi les succès à mettre au crédit de la Présidence lettone du Conseil de l’UE.

Le volet technique de cet ensemble de textes est composé de deux directives, sur l’interopérabilité et sur la sécurité ferroviaires, ainsi que d’un règlement sur l’Agence ferroviaire européenne (AFE), située à Valenciennes.
 
Concernant les autorisations pour les véhicules ferroviaires et les certificats de sécurité pour les opérateurs du secteur, le compromis atteint est le suivant: pour les services ferroviaires de nature transfrontalière, les opérateurs devront se tourner vers l’AFE; tandis que pour les services de nature exclusivement nationale, ils pourront choisir de s’adresser soit à l’AFE, soit aux autorités nationales de sécurité. Ces nouvelles dispositions seront appliquées dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur du règlement, avec la possibilité pour les Etats membres de demander une dérogation, dûment justifiée, d’un an supplémentaire.
 
En matière d’interopérabilité et de sécurité, les règles seront mieux harmonisées au niveau européen, grâce à des spécifications techniques d’interopérabilité et un certificat de sécurité unique.

L’accord obtenu doit encore être validé au Parlement européen, en commission TRAN et en plénière, ainsi qu’au Conseil, au niveau du COREPER (comité des représentants permanents, ce qui a été fait le 30 juin) et des ministres.

Du côté du pilier politique, les négociations n’ont pas progressé entre les Etats membres réunis en Conseil Transports le 11 juin, par rapport à leur dernière rencontre en mars (voir IE n°155). L’ouverture à la concurrence, via la passation d’appels d’offres en lieu et place du système d’attributions directes, est au cœur des dissensions. La Présidence luxembourgeoise (deuxième semestre 2015) a annoncé qu’elle essaierait à nouveau de parvenir à une position du Conseil sur le volet politique le 8 octobre. Les négociations avec le Parlement européen pourraient alors enfin démarrer. Dans le cas contraire, la question de scinder le Paquet en deux pourrait à nouveau se poser.

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Recherche / Innovation / Entreprises


Rapport sur les technologies clés génériques

Le Groupe de haut niveau formé par la Commission européenne en 2013 sur les technologies clé génériques (ou key enabling technologies - KETs) a rendu son rapport final le 23 juin. Présidé par Jean Therme, directeur de la recherche technologique du CEA, ce groupe d’experts issus de l’industrie (fournisseurs et utilisateurs de KETs), de la société civile, et de partenariats public-privés européens, était chargé de conseiller les institutions européennes sur la mise en œuvre d’une stratégie en faveur des KETs.

Les technologies visées sont les technologies de fabrication avancées, les matériaux avancés, les biotechnologies industrielles, la micro et nanoélectronique, et la photonique. Elles ont le potentiel, particulièrement lorsqu’elles sont combinées, de permettre davantage d’innovation et de valeur ajoutée dans des chaînes de valeurs européennes stratégiques (notamment aéronautique, agriculture, santé). Le rapport argue que les KETs peuvent apporter des solutions à l’érosion de la base industrielle européenne.

En effet, bien que les chaînes de valeur soient de plus en plus globalisées, il est prouvé que les régions qui adoptent ces technologies et les utilisent afin de créer des produits, services ou processus innovants, sont ensuite les principaux bénéficiaires en termes de croissance et d’emplois. L’Europe doit cependant faire face à une concurrence accrue, en particulier en provenance d’Asie, dont la part de brevets dans les KETs est passée de 26% en 2000 à 44% en 2011 (l’UE étant à 27%).

Après avoir démontré que le Plan d’action en faveur des KETs adopté en 2012 a permis certains progrès dans l’établissement de conditions plus favorables à l’investissement dans les KETs en Europe, ce rapport final établit huit recommandations pour faire face aux défis futurs et mieux positionner l’UE dans la compétition internationale sur les KETs:

  • Soutenir les infrastructures technologiques européennes;
  • Renforcer les lignes pilotes et activités de démonstration;
  • Investir dans l’industrie manufacturière grâce aux nouveaux instruments financiers, notamment le Plan Juncker d’investissement pour l’Europe;
  • Faire passer les stratégies de spécialisation intelligente à une échelle européenne;
  • Mieux relier les KETs aux défis de société pour une Europe plus durable et compétitive;
  • S’assurer que les intérêts européens sont préservés dans les accords commerciaux et d’investissement;
  • Exploiter le potentiel dual (civil et militaire) des KETs;
  • Investir dans les compétences liées aux KETs.

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Environnement / Climat / Energie


Objectifs 2020 en matière d’énergies renouvelables : quels progrès dans l’UE ?

La Commission européenne a publié, mardi 16 juin, son rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables afin de réaliser, à l’horizon 2020, les objectifs du paquet "Energie et climat" adopté en 2009. Ces derniers sont de plusieurs ordres: réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990, utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 % et augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique; par ailleurs, un objectif a également été fixé concernant le secteur des transports (atteindre 10 % d'utilisation d’énergie renouvelable).
 
Au vu de ce rapport d’étape, la Commission européenne souligne que l'UE est en bonne voie pour atteindre son objectif de 20 % d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique. Avec une part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie qui s'établit, selon les projections, à 15,3 % en 2014, l’UE et la grande majorité des Etats membres progressent de manière satisfaisante: ainsi, 25 Etats membres devraient atteindre leurs objectifs nationaux pour 2013/2014. En outre, la Commission européenne juge encore possible, mais difficile, la réalisation de l’objectif de 10% de la part d’énergie d'origine renouvelable dans le secteur des transports (une part qui se monte à 5,7 % en 2014).

A noter que la France est l’un des deux pays (avec les Pays-Bas), à n’avoir pas atteint, ou de très peu, l’objectif intermédiaire qu’elle s’était fixé pour 2011-2012; la Commission européenne souligne la longueur des procédures dans l’obtention des permis, mais aussi les barrières techniques existantes pour les secteurs de l’éolien et de la biomasse notamment.  Il sera cependant de plus en plus difficile pour les Etats d’atteindre leurs objectifs intermédiaires sans efforts supplémentaires, note la Commission européenne, étant donné que ces objectifs deviennent de plus en plus ambitieux au fur et à mesure que se rapproche 2020.

Enfin, le rapport met en lumière la spécificité française en matière de transports. La France est en effet en tête sur le marché du biodiesel, alors que l’évolution générale dans l’UE ces dernières années est marquée par un ralentissement des investissements dans les agrocarburants.

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Economie circulaire: consultation européenne pour une nouvelle approche plus ambitieuse

Après avoir retiré de son programme de travail 2015 la proposition législative sur l’économie circulaire élaborée par la Commission précédente, la Commission Juncker a ouvert fin mai une consultation publique visant à l’élaboration d’une nouvelle approche plus ambitieuse. La Commission présentera ainsi d’ici la fin de l’année un nouveau "paquet" de mesures qui inclura une proposition de révision de la législation sur les déchets et une communication définissant un plan d’action pour l’économie circulaire. Les futures propositions devront concerner chaque étape de la chaîne de valeur: depuis l’extraction des matières premières jusqu'à la gestion des déchets et au recyclage, en passant par la conception de matières et de produits, par la production, la distribution et la consommation de biens et par les systèmes de réparation, de retransformation et de réutilisation.

Il s’agit ainsi, pour cette nouvelle initiative, de ne pas se limiter à la gestion des déchets mais de porter sur l’ensemble du cycle de vie des produits: ce qui inclut des mesures relatives à la conception intelligente des produits, à leur réutilisation et à leur réparation, au recyclage, à la consommation durable, à la politique des déchets, aux niveaux de recyclage, à l'utilisation intelligente des matières premières, à la mise en place de marchés plus solides pour les matières premières secondaires ainsi que des mesures sectorielles spécifiques.

Les nouvelles propositions sont en cours de préparation par une équipe de projet qui reflète la nouvelle organisation de la Commission européenne et sera dirigée par les Commissaires européens suivants: le premier Vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans chargé de l'amélioration de la réglementation, Jyrki Katainen, Vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, et les Commissaires Karmenu Vella, chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche et Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME.

L’ensemble des parties prenantes intéressées est invité à répondre à la consultation avant le 20 aout 2015. Une conférence a également été organisée à Bruxelles le 25 juin, dont les résultats devraient alimenter la réflexion. A noter qu’une consultation publique distincte relative aux distorsions du marché des déchets est déjà en cours et ouverte à toutes les parties prenantes intéressées.

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Environnement et changement climatique : appel à projets LIFE 2015

La Commission européenne a lancé le 1er juin, dans le cadre du programme LIFE 2014-2020, deux appels à propositions pour des projets qui contribuent à la protection de l'environnement et à la lutte contre l'impact du changement climatique.

L'appel LIFE 2015 se divise en deux sous-programmes: "Environnement" et "Action pour le climat". Le budget total pour cet appel est de 240 millions d’euros, dont environ 184 millions € pour le sous-programme Environnement et 57 millions € pour le sous-programme Climat. Une lecture attentive des dossiers de candidatures (en particulier des guides du candidat) est essentielle à la bonne appréhension des objectifs et priorités de cet appel à projets 2015. Il convient également de faire attention aux différentes dates limites de dépôts des dossiers, qui varient en fonction des types de projets et des thématiques et s’étalent ainsi du 15 septembre au 30 octobre 2015.

Au sein du sous-programme "Environnement", trois volets sont ouverts:

  • Volet "nature et biodiversité": pour des projets de bonnes pratiques et/ou de démonstration ou pilotes, contribuant à la mise en œuvre des objectifs des directives "oiseaux" ou "habitats" ou contribuant à la mise en œuvre des objectifs de l’UE en matière de biodiversité;
  • Volet "environnement": pour des projets de démonstration et/ou pilotes et s’inscrire dans l’un des domaines suivants: eau, déchets, utilisation rationnelle des ressources (y compris les sols, les forêts et l’économie circulaire), environnement et santé (y compris les substances chimiques et le bruit), qualité de l’air et émissions, y compris l’environnement urbain;
  • Volet "Gouvernance et Information": co-financement de campagnes de sensibilisation à la politique européenne de l’environnement ou à la prévention des feux de forêt.

Le sous-programme "Climat" compte également trois volets:

  • Volet "atténuation": des projets de bonnes pratiques et/ou de démonstration ou pilotes, portant sur les industries "intensives en énergie", la couche de l’ozone, l’utilisation des terres, la foresterie;
  • Volet "adaptation": pour des projets de bonnes pratiques et/ou de démonstration ou pilotes. Ils doivent contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie européenne d’adaptation au changement climatique. Les projets dans les domaines suivants sont particulièrement encouragés pour l’appel 2015: la gestion transfrontalière des inondations, la gestion transfrontière des zones côtières (en priorité les deltas et villes côtières fortement peuplés), l’intégration de l’adaptation dans l’aménagement territorial urbain, les plans de bâtiments et la gestion des ressources naturelles, les zones montagneuses et les îles (durabilité et résilience dans les secteurs de l’agriculture, la foresterie et le tourisme), la gestion durable de l’eau, la lutte contre la désertification et les feux de forêt;
  • Volet "gouvernance & information": pour des projets d’information, de sensibilisation et/ou de diffusion en matière de climat.

Enfin, cet appel 2015 est également ouvert aux projets intégrés et d’assistance technique (aide à la préparation des projets intégrés), qui devront porter sur des plans d’actions dont les thématiques sont précisées dans l’appel, à titre d’exemple: plan relatif à la qualité de l’air conformément à la directive sur la qualité de l’air (cinq villes minimum concernées), plan d’action ou stratégie d’adaptation au changement climatique spécifique locale, régionale ou nationale, plan d’action urbain ou communautaire encourageant la transition vers une société à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique, etc.

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Coopération au développement


4èmes Assises européennes de la coopération décentralisée

Les assises européennes de la coopération décentralisée, organisées conjointement par le Comité des régions et la Commission européenne, se sont déroulées, pour leur quatrième édition, les 1er et 2 juin 2015 à Bruxelles. Cet événement a rassemblé des représentants de gouvernements locaux et régionaux de l’UE et des pays en développement pour échanger leurs vues et poursuivre le dialogue politique avec les institutions européennes sur la politique européenne de développement. Le contexte européen et international est particulièrement riche pour 2015, année charnière marquée notamment par la fin du cycle des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), par la définition de l'agenda post 2015 avec des nouveaux objectifs internationaux pour le développement durable et par sa consécration comme Année européenne pour le développement (EYD2015).

La Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), dont l’Aquitaine est membre, était présente à travers l’organisation d’une table ronde sur "l’après-2015: L'universalité et l'approche territoriale du développement". Au nom de l’Association des Régions de France (ARF), M. Jean-Paul Bachy, Président de la Région Champagne Ardenne et Président de la commission Affaires internationales et coopération décentralisée de l’ARF, et Mme Véronique Moreira, Vice-présidente déléguée à la coopération solidaire au Conseil Régional de Rhône-Alpes, ont souligné l’importance d’accompagner dans les pays en développement, via la coopération décentralisée, un développement équilibré des territoires, en appuyant notamment la ruralité et  l’agriculture.

En marge de ces Assises s’est également tenue une réunion de la commission "Europe, coopération et développement" de l’AFCCRE, Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe. Des représentants de collectivités régionales françaises, du Ministère français des Affaires étrangères et du développement international,  mais aussi des Institutions européennes, ont échangé  à cette occasion sur les perspectives européennes de la coopération décentralisée.  M. Bachy a appelé de ces vœux une meilleure articulation des actions locales, régionales et nationales françaises vis-à-vis de l’UE en matière d’aide au développement.

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En Bref


L’Agence européenne de l’environnement publie un rapport sur l’état des mers en Europe

L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a publié le 24 juin un rapport sur l’état des mers en Europe. Dans le cadre des objectifs développés par l’Union européenne en faveur de la croissance bleue, l’AEE dresse un état des lieux en matière de conservation des habitats et des espèces et tente d’évaluer les défis futurs pour des mers et océans européens viables à long terme. Notant une pression en hausse sur le milieu (surexploitation des ressources halieutiques et minières, pollution, bruit sous-marin, déchets et changement climatique), l’AEE souligne l’importance d’une approche plus durable de l’exploitation des mers.
 
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Agenda


Conférences & séminaires

Comité régional de programmation des fonds européens 2014-2020 en Aquitaine

Le 3 juillet 2015
Bordeaux (France)
Pour la période 2014-2020, la Région Aquitaine est l'autorité de gestion des fonds européens destinés à cofinancer les projets locaux qui concourent aux objectifs de l'Union européenne 2020 pour "une croissance intelligente, durable et inclusive". Le Comité de programmation se tiendra de 10h00 à 11h30, à l'Hôtel de région, salle 209 - Montaigne.

ExPO Milano 2015 : "Les Indications Géographiques dans un monde globalisé:  une situation gagnant-gagnant pour les producteurs et consommateurs"

6 juillet 2015
Milan (Italie)
La Commission européenne organise une série de conférences dans le cadre de l’exposition universelle qui se tient à Milan du 1er mai au 31 octobre 2015 sur le thème "Nourrir la Planète, Energie pour la Vie". Ainsi le 6 juillet sera l’occasion d’un séminaire portant sur les Indications géographiques et leur développement au niveau mondial. L’AREPO, réseau dont l’Aquitaine est membre, présidera les débats.

Semaine européenne du Sport

Du 7 au 13 septembre 2015
La première Semaine européenne du sport, initiative appelée à se renouveler chaque année, a pour but de promouvoir le sport et l'activité physique en Europe et pour tous les publics. Des événements organisés aux niveaux européen, national, régional et local rythmeront cette semaine. Un appel à projets spécifique du programme Erasmus+ permet, chaque année, de sélectionner et de soutenir des initiatives qui se déroulent dans ce cadre.

Semaine européenne de la Mobilité

Du 16 au 22 septembre 2015
La semaine européenne de la mobilité  permet à chacun de participer à de nombreuses manifestations partout en France. Les thématiques sont très diverses : vélo, marche, covoiturage, autopartage, intermodalité, sécurité routière, découverte de l’éco-conduite et du code de la rue, plan de déplacement d’entreprise, etc.
Comment participer ? Un appel à projets est lancé aux écoles, collèges et lycées, et plus largement aux collectivités locales, aux entreprises exploitantes, aux associations, aux services publics pour organiser, du 16 au 22 septembre, des événements liés à la mobilité douce : écomobilité scolaire, transports en commun, sécurité des deux-roues motorisés, utilisation alternative de la voiture, vélo, etc.
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Journée d'information sur les programmes de coopération

Le 18 septembre 2015
Bordeaux (France)
Une journée d’information sur les programmes cofinançant la coopération territoriale européenne est organisée conjointement par les Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ITS World Congress

Du 5 au 9 octobre 2015
Bordeaux (France)
L’événement mondial de référence sur les systèmes de transport intelligents (STI ou ITS) a lieu cette année dans la capitale aquitaine. 3 500 congressistes, 300 exposants, et 10 000 visiteurs venant d’une centaine de pays sont attendus à Bordeaux. Avec pour thème "vers une mobilité intelligente – un meilleur usage de l’espace", ce congrès est organisé par ERTICO – ITS Europe, en partenariat avec la Commission européenne, ITS America et ITS Asie-Pacifique. Le congrès est porté sur le territoire par TOPOS Aquitaine, mandaté par la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde et la Région Aquitaine, avec le soutien du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, d’ITS France, du CEREMA et de l’IFSTTAR.

Open Days 2015

Du 12 au 15 octobre 2015
Bruxelles (Belgique)
La 13ème semaine des régions et des villes d'Europe, "partenaires pour l'investissement et la croissance" a cette année trois thèmes: les régions dans l'Union de l'énergie et le Marché unique numérique; le développement des PME, l'innovation et la création d'emploi; et enfin, le développement et l'intégration urbain-rural. La session d'ouverture aura lieu le 12 octobre, suivie d'une centaine d'ateliers et de débats. Le programme détaillé sera disponible en juillet.

ICT 2015

Du 20 au 22 octobre 2015
Lisbonne (Portugal)
ICT 2015 est l’événement annuel le plus important consacré aux technologies de l’information et de la communication dans le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020. Il s’articule autour d’une conférence politique présentant les nouvelles orientations de la Commission européenne sur les TIC, une exposition des meilleurs projets européens dans le domaine, et d’opportunités de réseautage entre chercheurs, entreprises et autres acteurs du numérique. ICT 2015 sera aussi l’occasion de s’informer sur les appels à projets 2016 du programme Horizon 2020.

EuroPCom 2015 – 6ème conférence européenne pour la communication publique

Les 21 et 22 octobre 2015
Bruxelles (Belgique)
La conférence réunira des responsables de la communication et des experts de haut niveau des autorités locales, régionales, nationales et européennes. Plus de 800 collègues de tous les Etats membres de l'UE participent à cet événement annuel de mise en réseau. Conférences, débats et ateliers interactifs seront axées sur des défis majeurs de la communication.

43ème Assemblée générale de la CRPM

Les 5 et 6 novembre 2015
Florence (Italie)
Interlocutrice des institutions européennes et des gouvernements nationaux, la CRPM agit, depuis 1973, pour que les besoins et les intérêts de ses Régions membres soient pris en compte dans toutes les politiques qui ont un fort impact territorial. L'assemblée générale 2015 de l'association se tiendra à Florence, en Toscane, les 5 et 6 novembre.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • Site internet DG Environnement – Appel à propositions 2015 en faveur du programme LIFE – Sous-programmes Environnement et Action pour le climat
  • JO C  186 du 05.06.2015 – Troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020) – Attribution de contribution financière à des actions spécifiques sous forme de subventions de projet. (Réf: HP-PJ-2015)
  • JO C 186 du 05.06.2015 – ReferNet – Réseau européen d'information en matière d'enseignement et de formation professionnels du Cedefop (Réf: GP/DSI/ReferNet_FPA/001/15)
  • JO C 214 du 30.06.2015 – Octroi d'un concours financier dans le domaine des infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 (Réf: CEF-Energie-2015-2)
 
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