Conseil régional aquitaine
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Numéro 147
Mai 2014
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Le pôle Route des Lasers à Bruxelles

 La Région Aquitaine met en ligne un webdoc pour faire découvrir l’Europe au quotidien

Cohésion


 Elections européennes: les étapes à venir après les résultats

Agriculture et développement rural


 Le processus de mise en œuvre des fonds européens avance

 Adoption définitive de la réforme du Fonds de solidarité de l’UE

Institutions européennes


 Session plénière de l’Assemblée des régions européennes viticoles

 Innovation forestière: les régions européennes se mobilisent

Affaires maritimes et Pêche


 Croissance bleue: plan d’action européen en matière d’innovation

Recherche / Innovation / Entreprises


 Adoption du "paquet pour l’investissement dans l’innovation"

 Horizon 2020: des consultations sur les futurs programmes de travail

Environnement / Climat / Energie


 225 nouveaux projets relatifs à l’environnement cofinancés par l’Union européenne

 Consultation sur l’écolabel européen

 

Services publics / Aides d'Etat


 Nouveau règlement général d’exemption par catégories

 Cadre révisé pour les aides à la recherche, au développement et à l’innovation

En Bref


 Stratégie sur le cinéma européen à l’ère numérique

 Consultation publique sur le transport combiné dans l’UE

 L’UE reprend sa coopération au développement avec Madagascar

 Nouveau site internet pour l’aide au développement et l’aide humanitaire

 2015 sera l’Année européenne du développement

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


Le pôle Route des Lasers à Bruxelles

Le 22 mai dernier, le pôle de compétitivité aquitain Route des Lasers s’est rendu à Bruxelles pour des échanges avec la Commission européenne. Le pôle, qui rassemble entreprises, centres de recherche et de formation sur l’optique, la photonique et les lasers en Aquitaine, est en effet positionné sur l’une des six "technologies clé génériques" ou "KETs" (Key enabling technologies) identifiées par l’Union européenne en 2009 et qui font l’objet d’un soutien spécifique du nouveau programme Horizon 2020.

Dans ce contexte propice, Route des Lasers souhaite renforcer sa dimension européenne, approche qu’ont confirmée les rendez-vous avec le chef d’unité Photonique à la Direction générale Réseaux de communication, contenu et technologies (Connect), ainsi qu’avec la chef d’unité "PME: Clusters et industries émergentes" à la DG Entreprises et Industrie. Le pôle a pu présenter à ses interlocuteurs l’excellence de la filière photonique en Aquitaine, forte d’un écosystème exceptionnel. La délégation a également obtenu des informations sur les opportunités de financement pour ses projets, notamment le projet d'interclustering européen EPCNet, grâce aux programmes Horizon 2020 et COSME (petites et moyennes entreprises).

Enfin, le pôle a sensibilisé la Commission européenne à l’événement Invest in Photonics, convention d’affaires organisée tous les deux ans à Bordeaux, qui aura lieu cette année les 9 et 10 octobre. L’événement devrait accentuer cette année sa dimension européenne et internationale.

La délégation était composée d'Hervé Floch (Délégué général de Route des Lasers), Thierry Thévenin (Invest in Photonics) et Marc Pattinson (Inno TSD) - voir ci-contre.

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La Région Aquitaine met en ligne un webdoc pour faire découvrir l’Europe au quotidien

Le 9 mai, jour de la fête de l'Europe, le Conseil régional d'Aquitaine a mis en ligne sur enaquitaineavecleurope.eu, un Webdocumentaire intitulé "En Aquitaine avec l’Europe". Outil d’information au ton pédagogique et ludique, le webdocumentaire est à la disposition de tous et permet de mettre en lumière l'impact local de l'Union européenne (UE).

Ce webdocumentaire est une synthèse de toutes les interventions de l’UE en région et constitue une véritable vitrine de l’Europe en Aquitaine, mais également de l’Aquitaine en Europe.

Montrer l’importance de l’Europe, la rendre plus accessible, informer les Aquitains de son rôle et de ses valeurs tout en combattant les idées reçues, le tout dans un souci de transparence afin de créer un lien de proximité et de confiance… tels sont les principaux objectifs de ce projet novateur.

Le Webdocumentaire est nourri par les témoignages de porteurs de projets dans des domaines aussi variés que la recherche, la formation professionnelle, les transports, l’économie sociale et solidaire, l’agriculture durable, la culture ou encore la mobilité européenne.

18 projets locaux concrets sont ainsi présentés autour de quatre grands thèmes: Inventons demain, Préservons notre qualité de vie, Dépassons les frontières et Progressons ensemble. Le webdocumentaire est complété par des informations pratiques et de fond portant sur l’Europe au quotidien, le circuit des financements européens, la carte des coopérations aquitaines en Europe, les idées reçues sur l’Europe avec un micro-trottoir et un vrai/faux, etc.

Le Webdocumentaire sera disponible en six langues à compter de fin mai (français, anglais, espagnol, allemand, italien et polonais). Initié par la Région Aquitaine, en partenariat avec le réseau Europe en Aquitaine, cet outil est cofinancé par le Fonds européens de développement régional (FEDER).

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Cohésion


Elections européennes: les étapes à venir après les résultats

Du 22 au 25 mai derniers se sont tenues les élections européennes dans les 28 Etats membres de l’Union européenne (UE). Seuls 43,09% des électeurs se sont déplacés aux urnes pour élire les 751 députés qui siègeront au Parlement européen jusqu’en 2019. Sur 751, 214 sont apparentés au Parti populaire européen (auquel est affilié l’UMP) ; 191 à l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (Parti socialiste) ; 64 à l’Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe (à laquelle appartient le MODEM) ; 52 aux Verts/Alliance libre européenne (EELV en France) ; 46 aux Conservateurs et Réformistes européens (pas de parti français membre) ; 45 à la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (Front de gauche) ; 41 aux non-inscrits, membres apparentés à aucun groupe politique (dont le Front national) ; 38 au Groupe Europe libertés démocratie (Mouvement pour la France) ; et enfin 60 nouveaux élus sans appartenance à un groupe politique du Parlement sortant.

Cette répartition des élus est amenée à évoluer lors de la recomposition des groupes politiques. Pour rappel, tout groupe politique doit être constitué de 25 députés issus d’au moins sept États membres.

Au niveau de la circonscription Sud Ouest, qui rassemble les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, les dix nouveaux eurodéputés sont:

  • Louis Aliot, Front national
  • Michèle Alliot-Marie, UMP
  • Éric Andrieu, Parti socialiste, eurodéputé sortant
  • José Bové, Europe Ecologie Les Verts, eurodéputé sortant
  • Edouard Ferrand, Front national
  • Jean-Luc Mélenchon, Front de Gauche, eurodéputé sortant
  • Joelle Mélin, Front national
  • Franck Proust, UMP, eurodéputé sortant
  • Robert Rochefort, Union du Centre, eurodéputé sortant    
  • Virginie Rozière, Parti socialiste

Le calendrier des semaines à venir va être chargé pour les nouveaux élus, qui se réuniront régulièrement en groupes politiques à partir de début juin et jusqu’à la session plénière constitutive du 1er juillet à Strasbourg. De nombreuses décisions devront être prises pour nommer les présidents de groupes politiques, les coordinateurs de délégations nationales dans chaque groupe, répartir les députés dans les différentes commissions parlementaires, etc. A l’occasion de la première séance plénière, les eurodéputés éliront le Président du Parlement européen parmi eux.

Les réunions inaugurales de la plupart des commissions parlementaires sont annoncées pour le 7 juillet. Des votes pour désigner les présidents de commissions seront organisés.

Parallèlement à ces procédures d’organisation interne, le Parlement européen sera largement impliqué, aux côtés du Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement des 28), dans la désignation du Président de la Commission européenne. Le vote devrait avoir lieu lors de la deuxième session plénière de juillet, sur une proposition du Conseil européen fin juin. Ce choix effectué, les eurodéputés auditionneront à l’automne chaque membre de l’équipe que choisira le Président de la Commission afin d’entériner ou d’invalider la nomination des 27 futurs commissaires européens. La date limite d'entrée en fonctions de la nouvelle Commission est fixée au 1er novembre 2014.

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Agriculture et développement rural


Le processus de mise en œuvre des fonds européens avance

La mise en place de la politique de cohésion progresse dans les Etats membres de l’UE. La Commission européenne a reçu les accords de partenariats (AP) des 28 pays membres de l’UE, ainsi qu’un nombre important de programmes opérationnels (PO). Ces documents sont en cours d’analyse, ils feront l’objet de potentielles remarques et modifications avant leur adoption.

Quatre accords de partenariat ont déjà été définitivement acceptés par la Commission: ceux du Danemark le 5 mai, de l’Allemagne le 22 mai, de la Grèce et de la Pologne le 23 mai. Les AP définissent la stratégie de mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) au niveau national, ils fixent un cadre et des engagements pour sept ans. L’accord de partenariat français est en cours de négociations, les trois principaux points en discussion étant les investissements dans les infrastructures de très haut débit et de transport, ainsi que la part consacrée au Fonds social européen (FSE).

En ce qui concerne les actes délégués et d’exécution, plusieurs règlements sont déjà entrés en vigueur:

  • Le code de conduite européen sur le partenariat, qui identifie notamment les partenaires à impliquer pour la préparation des AP et des PO;
  • Un acte général portant sur des questions techniques liées au règlement commun aux cinq fonds structurels et d'investissement européens: corrections financières applicables au titre du cadre de performance, mise en œuvre des instruments financiers, méthode de calcul des recettes générées par certaines opérations, évaluation des grands projets, etc.;
  • Les actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable, qui permettront à la Commission européenne de lancer des appels à projets (budget de 330 millions €) pour cofinancer des projets dans les secteurs de l’énergie et de la pauvreté urbaine notamment;
  • L’éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération territoriale européenne;
  • La méthodologie du soutien aux objectifs liés au changement climatique dans le cadre de performance;
  • Les modèles de programmes opérationnels, qui déterminent les informations et la forme que doivent prendre les documents à transmettre à la Commission européenne.

Ces textes complètent ou précisent les dispositions adoptées dans les règlements portant sur les fonds structurels et d’investissement. Les autres textes en préparation devraient être adoptés en septembre-octobre.

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Adoption définitive de la réforme du Fonds de solidarité de l’UE

Le 6 mai, le Conseil Affaires économiques et financières a confirmé l’accord atteint avec le Parlement européen sur la réforme du Fonds de solidarité de l’UE (FSUE). Le FSUE intervient financièrement dans les Etats membres ayant subi de graves conséquences consécutivement à une catastrophe naturelle, telle qu’un tremblement de terre, des inondations ou des incendies de forêt. Sur la période 2014-2020, le FSUE sera doté d’un budget annuel de 500 millions €.

L’objectif de la révision du règlement était de simplifier l’utilisation du FSUE. Les principales améliorations apportées sont les suivantes:

  • les Etats membres auront 12 et non plus 10 semaines après le début de la catastrophe pour introduire une demande d’assistance auprès de la Commission;
  • suite à l’introduction d’une demande, la Commission aura six semaines pour évaluer le dossier et fixer le montant de l’aide;
  • des avances de maximum 10% (maximum 30 millions €) du montant total de l’aide pourront être versées;
  • pour les catastrophes régionales, le nouveau seuil d’intervention est simplifié et fixé à 1,5% du PIB de la région concernée;
  • le FSUE pourra désormais intervenir suite à des sécheresses;
  • les pays recevant l’aide auront désormais 18 mois (au lieu de 12) pour utiliser les fonds reçus.

La modification du règlement, proposée en juillet 2013 par la Commission européenne, avait fait l’objet d’un vote en plénière du Parlement européen le 16 avril dernier. Le texte législatif n’a pas encore été publié au Journal officiel de l’UE.

Pour rappel, l’Aquitaine avait bénéficié du FSUE en 2009 suite à la tempête Klaus. 109,4 millions € avaient alors été versés à la France.

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Institutions européennes


Session plénière de l’Assemblée des régions européennes viticoles

La XXIIe session plénière de l’Assemblée des régions européennes viticoles (AREV), dont l’Aquitaine est membre, s’est tenue à Remich (sur la Moselle), au Grand-Duché de Luxembourg, les 9 et 10 mai derniers. A cette occasion, Jean-Paul Bachy, Président du Conseil régional de Champagne-Ardenne, a été réélu Président de l’AREV pour un 3ème mandat.

Dans une résolution, adoptée à l’unanimité, les régions viticoles européennes demandent aux instances de l’Union européenne négociatrices des accords de libre-échange avec les Etats-Unis, de prendre en compte les intérêts de la viticulture européenne, forte depuis des décennies d’un système d’appellation garantissant qualité et sécurité pour les consommateurs.

En outre, particulièrement inquiète par la propagation de la flavescence dorée (maladie contagieuse du vignoble avec un caractère de calamité agricole transmis par un insecte nommé cicadelle), l’AREV se mobilise afin qu’un groupe technique d’échanges puisse suivre les démarches de la Commission européenne pour endiguer de façon concertée et efficace cette maladie de la vigne.

Enfin, les membres de l’AREV se sont engagés à poursuivre le travail concernant le développement des bonnes pratiques d’œnotourisme, secteur jugé porteur de croissance commerciale, d’emploi et de rayonnement culturel. Outre une plate-forme d’échange des bonnes pratiques, l’AREV travaillera à la définition des valeurs fondamentales partagées par les acteurs de l’œnotourisme en Europe.

Les membres du bureau de l’AREV ont également rappelé leur grande vigilance et leur mobilisation constante autour de l’application à venir des autorisations de planter la vigne en Europe : en effet, la Politique Agricole Commune 2014-2020 prévoit la mise en place d’un nouveau système de régulation des plantations (voir IE n°138). Or les modalités d’application de ce nouveau système (actes délégués) sont encore en discussion.

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Innovation forestière: les régions européennes se mobilisent

Crédit Laurent Reiz

A l’initiative du Réseau ERIAFF (Régions d'Europe pour l'innovation dans l'agriculture, l'alimentation et les forêts), dont l’Aquitaine est membre, s’est tenue à Bruxelles le 20 mai dernier une conférence sur la question de l’innovation dans le secteur forestier. Cet évènement a été organisé en partenariat avec l'Institut européen des forêts (EFI), la Confédération européenne des propriétaires forestiers (CEPF), l’Association des forêts d'Etat européennes (EUSTAFOR) et l'Association européenne pour la coopération des régions de montagne (EUROMONTANA).

Intitulée "Informer - Prioriser - Collaborer: la coopération des régions pour l'innovation dans la gestion des forêts, l'utilisation du bois et les services forestiers liés", cette conférence a rassemblé une centaine d’acteurs  de divers horizons, institutionnels, propriétaires forestiers, scientifiques, etc.

L’objectif de cet évènement était de réaffirmer l’importance stratégique du secteur en Europe et ses besoins en matière d’innovation, mais aussi de fixer des priorités pertinentes, de créer des synergies et de promouvoir des actions européennes dans ce domaine. Quatre défis ont été identifiés en tant que priorités par les participants: gestion des effets du changement climatique; gestion durable des forêts (améliorer outils et approches) ; mobilisation du bois et de la biomasse; reconnaissance des services éco systémiques.

***

L’importance du secteur forestier dans l’UE a été réaffirmée par la Commission européenne en septembre 2013, lors de la publication de la nouvelle stratégie de l'UE en faveur des forêts: couvrant 40 % de la zone UE, les forêts sont importantes non seulement pour le développement rural, mais également pour l'environnement et la biodiversité, la filière bois, la bioénergie et la lutte contre le changement climatique (voir IE n°139).

Les Etats membres ont affirmé leur soutien à cette stratégie le 19 mai dernier, en soulignant le rôle crucial des forêts en faveur d’une transition vers des bioéconomies. Rappelant l’absence d’une politique commune (la responsabilité de ce secteur incombe strictement aux Etats), les ministres notent que la nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts devrait renforcer la coordination des politiques liées à ce secteur, contribuer à leur cohérence et permettre la mise en place de synergies avec d'autres secteurs qui ont un impact sur la gestion des forêts, tout en servant de texte de référence pour le développement de la politique de l'UE dans le domaine des forêts.

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ERIAFF est le premier réseau de régions européennes sur l'innovation et la recherche en agriculture et sylviculture, présidé par la Région Toscane. L’objectif du réseau est de favoriser les échanges entre régions européennes, de faciliter des projets communs, de communiquer de manière plus efficace avec les institutions européennes via des prises de position communes.

Affaires maritimes et Pêche


Croissance bleue: plan d’action européen en matière d’innovation

La Commission européenne a présenté, le 8 mai dernier, un plan d’action pour l’innovation dans "l’économie bleue", afin de permettre une utilisation durable des ressources marines et de stimuler la croissance et l’emploi en Europe. L’économie maritime de l’Union européenne emploierait ainsi plus de 5 millions de personnes dans des secteurs comme la pêche, les transports, la biotechnologie marine et les énergies renouvelables en mer… chiffre qui serait susceptible de monter à 7 millions à l’horizon 2020, souligne la communication de la Commission.

Le plan d’action met cependant en évidence un certain nombre d’obstacles à surmonter : une connaissance de la mer et des océans, et en particulier de leurs ressources, encore limitée, des efforts nationaux peu coordonnés, un besoin croissant en ingénieurs et scientifiques pour exploiter les nouvelles technologies dans l’environnement marin. Afin d’y répondre, la Commission propose:

  • de réaliser une carte numérique de l’ensemble des fonds marins européens pour 2020;
  • de créer une plate-forme d’information en ligne, opérationnelle avant fin 2015, sur les projets de recherche marine menés dans le cadre du programme européen Horizon 2020 - la croissance bleue constitue un "domaine prioritaire" dans ce nouveau programme, qui prévoit un budget spécifique de 145 millions € pour la seule période 2014-2015 -  ainsi que sur la recherche marine financée par les Etats membres, et d’en partager les résultats;
  • de créer un forum des entreprises et des sciences de l’économie bleue;
  • d’encourager les acteurs du monde de la recherche, de l’entreprise et de l’éducation à définir, d’ici 2016, les besoins et les compétences en matière de main-d’œuvre;
  • d’examiner la possibilité de rassembler, après 2020, les grands acteurs du monde de la recherche, de l’entreprise et de l’éducation au sein d’une communauté de la connaissance et de l’innovation (CCI) pour l’économie bleue. Les CCI, qui dépendent de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), ont pour objectif de stimuler l’innovation.

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Recherche / Innovation / Entreprises


Adoption du "paquet pour l’investissement dans l’innovation"

Après un vote favorable en plénière du Parlement européen le 15 avril, le Conseil a définitivement adopté le 6 mai le "paquet pour l’investissement dans l’innovation". Ce paquet est composé de plusieurs partenariats "public-privé" et "public-public" visant à rassembler des sources de financement de l’Union européenne, des Etats membres et de l’industrie, afin d’accélérer l’innovation dans des secteurs clés pour l’Europe.

Pour rappel, les partenariats suivants sont concernés:

  • Partenariats public-privé (cofinancement Union européenne / industrie)
    • Clean Sky 2: aéronautique
    • BBI: bio-industries
    • ECSEL: électronique
    • FCH 2: hydrogène et piles à combustible
    • IMI 2: médicaments innovants
    • Partenariats public-public (cofinancement Union européenne / Etats membres)
  • Partenariats public-public (cofinancement Union européenne / Etats membres)
    • Eurostars 2: innovation des PME
    • AAL: maintien de l’autonomie des personnes âgées
    • EMPIR: métrologie
    • EDCTP 2: essais cliniques en Afrique

Ces partenariats lanceront leurs premiers appels à projets, ouverts à tous, le 9 juillet prochain.

Les partenariats public-privé SESAR (gestion du trafic aérien) et Shift2Rail (ferroviaire) devraient, quant à eux, être adoptés au mois de juin. Le plan d’action stratégique de Shift2Rail, définissant les priorités de l’initiative, sera rendu public dans les prochains jours et devrait faire l’objet d’une consultation de toutes les parties prenantes intéressées, qui sera lancée lors d’une conférence le 20 juin à Bruxelles.

Ces partenariats représenteront un budget d’environ 20 milliards € pour 2014-2020, dont 9 milliards € proviendront du budget du programme Horizon 2020, et 9 milliards € de l’industrie.

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Horizon 2020: des consultations sur les futurs programmes de travail

La Commission européenne commence à préparer l’élaboration des programmes de travail 2016-2017 d’Horizon 2020. Ces documents contiennent le détail de tous les appels à projets, et s’étalent pour la première fois sur deux ans. Le programme de travail 2014-2015 est ainsi en cours.

Pour 2016-2017, la Commission souhaite associer en amont les parties prenantes à la réflexion. Elle commence ainsi à organiser des consultations spécifiques sur certains thèmes au sein d’Horizon 2020. Deux consultations sont actuellement ouvertes:

  • Technologies futures et émergentes (FET): nouveaux domaines de recherche pluridisciplinaires et à haut risque, susceptibles de déboucher sur des technologies disruptives (date limite: 15 juin)
  • Défi de société "Climat, environnement, économie de ressources et matières premières" (date limite: 16 juin)

Les résultats de ces consultations ouvertes à tous nourriront les futurs programmes de travail d’Horizon 2020. Des consultations similaires sur d’autres thèmes du programme pourraient être ouvertes prochainement par la Commission européenne. Des sessions de concertation peuvent également être organisées au niveau français par les Points de contact nationaux (PCN).

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Environnement / Climat / Energie


225 nouveaux projets relatifs à l’environnement cofinancés par l’Union européenne

La Commission européenne a approuvé, fin avril, le financement de 225 nouveaux projets dans le cadre du programme européen LIFE+, le Fonds de l'Union européenne pour l'environnement pour la période 2007-2013. Les projets sélectionnés suite à l’appel à propositions lancé en 2013 prévoient des actions dans les domaines de la protection de la nature, de la biodiversité, de la politique environnementale ainsi qu’en matière d’information et de communication sur les questions environnementales. Ensemble, ils représentent un investissement total de quelque 589,3 millions €, dont 282,6 millions seront financés par l’Union européenne.

A noter parmi les projets sélectionnés le projet SustainEuro Road, porté par l’Union des Syndicats de l'Industrie Routière Française et dont le Conseil Général de la Gironde est partenaire. Ce projet vise à mettre au point et à valider un logiciel novateur permettant de réduire l’impact environnemental de la construction et de l’entretien des routes en Europe. Moyennant des essais adaptés sur différents types de routes et d’environnements, ce logiciel pourrait être utilisé pour définir le cahier des charges des travaux sur toutes les routes d'Europe, ce qui serait susceptible d’améliorer considérablement les techniques de construction dans ce secteur.

LIFE+ était l'instrument financier européen pour l'environnement pour la période 2007-2013, doté d'un budget total de 2,1 milliards €. Le programme LIFE se poursuivra entre 2014 et 2020 au titre du nouveau règlement LIFE pour l’environnement et l’action pour le climat. Le nouveau programme dispose d’un budget total de 3,4 milliards € (prix de décembre 2013) pour la période, et comportera un sous-programme consacré à l’environnement et un sous-programme consacré à l’action pour le climat. Le premier appel à propositions dans le cadre de ce nouveau programme est annoncé pour le 16 juin 2014.

Une fiche programme LIFE 2014-2020 a été rédigée par le Bureau Aquitaine Europe et est disponible sur le site http://europe-international.aquitaine.fr ou sur demande au BAE.

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Consultation sur l’écolabel européen

Une consultation destinée à évaluer la mise en œuvre de l’écolabel européen a été ouverte le 25 avril dernier. Ce label écologique permet depuis 1992, sur une base volontaire, de reconnaître et promouvoir des produits ayant un impact environnemental réduit. Le septième Programme d’action pour l’environnement de l’UE prévoit une révision du règlement encadrant actuellement l’écolabel, afin notamment d’améliorer la performance environnementale des produits labellisés. Cette consultation vise ainsi à évaluer la situation actuelle et à recueillir des pistes d’amélioration sur la mise en œuvre de l'écolabel. PME, opérateurs de tourisme, consommateurs, associations et institutions publiques sont invités à répondre à cette consultation avant le 18 juillet.

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Services publics / Aides d'Etat


Nouveau règlement général d’exemption par catégories

Le 21 mai, la Commission européenne a adopté la nouvelle version du règlement général d’exemption par catégories (RGEC), qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Ce règlement permet d’éviter à certaines aides publiques de passer par la procédure de notification préalable (donc d’approbation) à la Commission européenne. Sous certaines conditions, ces aides aux entreprises sont considérées comme a priori compatibles avec le marché intérieur.

Les conditions à respecter pour que les aides puissent bénéficier de l’exemption de notification concernent notamment les bénéficiaires éligibles, l’intensité d’aide maximum et les dépenses éligibles.

Plusieurs changements ont été apportés au précédent règlement, qui datait de 2008:

  • relèvement des seuils d’exemption, permettant des aides plus importantes par exemple pour la recherche/développement/innovation (plafond passé de 20 à 40 millions € pour la recherche fondamentale) et le capital-risque;
  • ajout de nouvelles catégories dans le règlement: infrastructures de différents types (locales, sportives et récréatives, haut débit), pôles d’innovation (clusters), projets de développement urbain cofinancés par les fonds structurels et d’investissement, innovation de procédé et d'organisation, culture et conservation du patrimoine, œuvres audiovisuelles et aides consécutives à des catastrophes naturelles.

Les nouvelles catégories d’aides exemptées s’ajoutent aux précédentes, qui concernaient notamment: les aides régionales, les PME et l’accès au financement des PME, la recherche/développement/innovation, la formation, les travailleurs handicapés, la protection de l’environnement. Certains types d’aide ont bénéficié d’un élargissement dans le cadre du nouveau RGEC (capital-risque, start-up, infrastructures de recherche, environnement avec décontamination de sites, gestion des déchets, électricité à base d’énergies renouvelables, etc.).

Suite à l’adoption de ce texte, les Etats membres de l’UE vont pouvoir mettre à jour les régimes d’aide nationaux qui s’appuient sur le RGEC.

La révision du règlement s’inscrit dans le processus de modernisation des aides d’Etat entamé en mai 2012 par la Commission, l'objectif de ce texte étant de réduire la durée des procédures pour les bénéficiaires finaux des aides et de diminuer la charge administrative pour les pouvoirs publics. Quatre consultations publiques ont été lancées par la DG Concurrence de la Commission sur ce texte. Le nouveau RGEC n’a pas encore été publié au Journal officiel de l’UE.

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Cadre révisé pour les aides à la recherche, au développement et à l’innovation

La Commission a également choisi le 21 mai pour publier son nouvel encadrement pour les aides à la RDI (recherche/développement/innovation), en parallèle et en complément du nouveau RGEC (voir article ci-dessus/ci-contre).

L’encadrement RDI, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, fixe les critères sur la base desquels la Commission évaluera les aides publiques qui lui seront soumises pour approbation dans ce secteur d’activités.

Dans sa nouvelle formule, l’encadrement RDI augmente les niveaux d’aides autorisés. Ainsi, les aides – notifiées individuellement – à la recherche industrielle et au développement expérimental pourront représenter jusqu’à 70% des coûts éligibles pour les grandes entreprises et jusqu’à 90% pour les PME. Parmi les coûts pouvant être comptabilisés figurent les coûts de prototypage et de démonstration.

En outre, les cofinancements apportés par l’UE, au titre de programmes tels qu’Horizon 2020, sont dorénavant considérés comme des aides d’Etat nécessaires et appropriées. Par ailleurs, ne relève pas des aides d’Etat le soutien financier à des activités non économiques. De nouvelles précisions visent à mieux différencier les activités économiques des activités non-économiques dans les universités ou les centres de recherche.

De nombreuses dispositions du texte, portant sur les conditions à remplir afin de s’assurer que l’aide est compatible, ont été revues. Il s’agit notamment des règles permettant de prouver une défaillance de marché, d’estimer l’impact négatif de l’aide sur la concurrence, de comparer la rentabilité d’un projet, de mesurer l’effet incitatif de l’aide ou encore d’en évaluer la proportionnalité. Enfin, l’encadrement RDI présente un nouveau concept: l’achat public de recherche, qui introduit les règles des marchés publics dans le soutien financier à la R&D.

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En Bref


Stratégie sur le cinéma européen à l’ère numérique

La Commission européenne a adopté le 15 mai une communication sur la stratégie pour améliorer la diffusion et la rentabilité du cinéma européen à l’heure du numérique. Partant du constat que les films européens représentent près de deux tiers des sorties en salles dans l’UE, mais seulement un tiers des entrées réalisées, et que la plupart des films européens ne sont diffusés que dans leur pays d’origine, la Commission présente ses pistes pour renforcer la compétitivité et la diversité culturelle dans le cinéma européen. Elle préconise notamment un soutien public davantage axé sur la distribution internationale et l’élargissement du public des films, et une exploitation du potentiel des nouveaux modes de distribution (vidéo à la demande…). Un nouveau Forum du film européen réunira représentants du secteur, experts et financeurs européens, nationaux et régionaux, pour échanger sur ces nouvelles approches.

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Consultation publique sur le transport combiné dans l’UE

La Commission européenne a ouvert du 23 mai au 15 août 2014 une consultation publique sur le transport combiné dans l’UE. Le transport combiné est une forme de transport de marchandises associant la route avec une mode alternatif (ferroviaire, maritime ou fluvial), ce dernier étant utilisé sur la majeure partie du trajet. Au niveau européen, le transport combiné est promu par une directive de 1992. Avec cette consultation publique, la Commission souhaite rassembler des informations sur l’application de la directive, évaluer la nécessité de sa révision et envisager des améliorations de la politique européenne dans ce domaine. Tous les acteurs intéressés par le transport combiné sont invités à soumettre des contributions, notamment les entreprises qui utilisent ou gèrent des services de fret, les autorités publiques, les universitaires, etc. Le questionnaire est composé d’une soixantaine de questions en anglais mais les réponses peuvent être soumises dans les 23 langues officielles de l’UE.

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L’UE reprend sa coopération au développement avec Madagascar

La coopération au développement de l'UE avec Madagascar était officiellement suspendue depuis juin 2010, au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, suite à la prise de pouvoir par la force intervenue dans le pays le 17 mars 2009. Le Conseil de l’UE a décidé le 19 mai dernier d'abroger cette décision, entraînant ainsi la reprise complète de la coopération au développement de l'UE avec ce pays: cette décision s'inscrit dans le prolongement des élections présidentielle et générale organisées en 2013 à Madagascar, qui ont marqué une étape dans le retour à l'ordre constitutionnel. Les deux élections ont été suivies par une mission d'observation électorale de l'UE, qui les a jugées crédibles. La programmation de l'aide au développement de l'UE en faveur de Madagascar au titre du 11ème Fonds européen de développement pour 2014-2020 débutera sous peu.

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Nouveau site internet pour l’aide au développement et l’aide humanitaire

Le 14 avril dernier, la Commission européenne a présenté un nouveau site Internet: "EU Aid Explorer". Ce dernier permet un accès unique à l’ensemble des données relatives à l’aide au développement et à l’aide humanitaire accordées par l’UE, mais aussi aux activités des différents bailleurs de fonds: cartes et graphiques donnent des détails sur les projets financés, les secteurs d’intervention, les bénéficiaires, etc. Cet instrument s’inscrit dans les engagements pris par l’UE lors du Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide de Busan, en 2011. A cette occasion, les parties prenantes ont réaffirmé en particulier la nécessaire transparence et redevabilité réciproque: "La redevabilité mutuelle et la redevabilité aux destinataires de nos actions de coopération, ainsi qu’à nos citoyens, nos organisations, mandants et parties prenants respectifs, est indispensable pour garantir l’obtention de résultats. Des pratiques transparentes constituent le socle d’une redevabilité renforcée".

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2015 sera l’Année européenne du développement

Le Parlement européen et le Conseil Affaires Etrangères de l’UE se sont accordés pour faire de 2015 l’Année européenne du développement. L'objectif de l'année européenne est de donner aux citoyens de l'UE des informations sur la coopération au développement mise en place par l'UE et ses Etats membres, d'encourager les citoyens à s'intéresser activement et directement à cette question et de les sensibiliser aux effets bénéfiques de la coopération au développement menée par l'UE. Le slogan de cette année européenne sera: "Notre monde, notre dignité, notre avenir".

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Agenda


Conférences & séminaires

Colloque sur l'avenir de l'enseignement des langues régionales ou minoritaires
Le 3 juin 2014
Paris (France)
Ce colloque, qui se tiendra à l'Assemblée nationale, a été initié par la députée des Pyrénées Atlantiques Colette Capdevielle. Il vise à faire le point sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et à s'interroger sur les perspectives pour l’enseignement des langues régionales ainsi que sur le rôle pour les maires et les collectivités locales. Le discours d'ouverture sera prononcé par Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale.

Agir pour l'emploi des jeunes NEET avec la Garantie européenne pour la jeunesse: L'Initiative pour l'Emploi des Jeunes
Le 3 juin 2014
Paris (France)
L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) s’inscrit dans la démarche de garantie européenne pour la jeunesse, en ciblant tous les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation (les NEET) dans les régions ou départements français éligibles. Afin d’officialiser le lancement de l’IEJ en France au titre des programmes national et régionaux, le Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social et l’Association des Régions de France organisent une conférence en partenariat avec la Commission européenne.

Semaine verte européenne 2014
Du 3 au 5 juin 2014
Bruxelles (Belgique)
L’édition 2014 de la Semaine verte (Green Week), évènement annuel de référence en matière de politique environnementale européenne, aura pour thèmes principaux : l’économie circulaire, la gestion efficace des ressources énergétiques et des déchets. Programme et inscriptions disponibles sur le site dédié à l'évènement.

Semaine européenne de l’énergie durable
Du 23 au 27 juin 2014
Bruxelles (Belgique)
A l’initiative de la Commission européenne, cet évènement se tient chaque année depuis 2006 à Bruxelles et dans toute l’Europe. Il rassemble des acteurs publics et privés engagés pour atteindre les objectifs européens en matière d’énergie et de climat.

Cinquième édition du Forum de l’action internationale des collectivités
Les 3 et 4 juillet 2014
Paris (France)
Le Forum de l’action internationale des collectivités est le rendez-vous annuel de la coopération décentralisée. Il fédère les collectivités locales, les représentants de l’État, l’Agence Française de Développement, le monde associatif, les bailleurs de fonds, les bureaux d’études et entreprises concernés et les associations d’élus locaux (AMF, ARF, ADF, AMGDF). Il réunit chaque année plus de 1000 participants autour d’une vingtaine d’ateliers thématiques et géopolitiques sur des questions d’actualité ou de long terme.
Les inscriptions au Forum se feront en ligne, à partir du 15 avril 2014, sur le site dédié au Forum ou accessible via le site de Cités Unies France.

Sixième Forum sur la Cohésion
Les 8 et 9 septembre 2014
Bruxelles (Belgique)
Le thème du sixième Forum Cohésion sera "L'investissement pour les emplois et la croissance: promouvoir le développement et la bonne gouvernance des régions et les villes européennes". Cet événement devrait rassembler plus de 700 personnes et vise principalement à échanger sur la façon dont les nouveaux programmes de la politique de cohésion lancés en 2014 pourront contribuer à la reprise économique en Europe.

Journées européennes de l'éducation à l’environnement
Le 25 et 26 Septembre 2014
Bergame (Italie)
Bergame et la Lombardie offrent une multitude de parcs, jardins botaniques, musées et éco- musées, fermes pédagogiques etc. et une grande variété d'expériences dans le domaine de l'éducation environnementale. Les acteurs locaux se sont mobilisés pour assurer le succès des journées et proposer aux participants des ateliers, des visites sur le terrain et d'autres opportunités pour découvrir les réalités de la région. Ces Journées visent à  promouvoir la connaissance mutuelle et la mise en réseau à la fois entre les pays et à stimuler les politiques nationales et européennes dans ce domaine.

Open Days 2014
Du 6 au 9 octobre 2014
Bruxelles (Belgique)
Les "Open Days" sont la semaine européenne des régions et des villes, organisée chaque année par la Commission européenne et le Comité des Régions. La Région Aquitaine participe à l’événement cette année au sein du consortium "Alliance des Régions pour les applications spatiales" dans le cadre du réseau NEREUS.

Invest in Photonics
Les 9-10 octobre 2014
Bordeaux (France)
Cet événement bisannuel, organisé par le pôle de compétitivité Route des Lasers, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA), est une convention d’affaires visant à rapprocher les entreprises innovantes de la photonique, d’investisseurs potentiels. Plus de 200 participants sont attendus pour l’édition 2014 de cet événement de dimension internationale.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C 131 du 30.04.2014 – Réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 – Internet plus sûr (CEF-TC-2014-1) et Europeana (CEF-TC-2014-2)
  • JO C 134 du 03.05.2014 – Infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2014-2020
 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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