Conseil régional aquitaine
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Numéro 157
Mai 2015
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Ecolabel européen et tourisme: un séminaire réunit professionnels et institutionnels à Bruxelles

 Des lycéens aquitains dans la peau de députés européens

 Une réunion d’information sur le plan Juncker en Aquitaine

 Les Conseillers régionaux en charge de l’Europe d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ouvrent plusieurs chantiers pour la future Région

 Forum sur les fonds européens 2014-2020 en Dordogne

Cohésion


 Accord entre les institutions européennes sur le Plan Juncker

Agriculture et développement rural


 Le programme européen de coopération Espagne-France-Andorre approuvé

Affaires maritimes et Pêche


 Lancement de l’intergroupe Mers, Rivières, Iles et Zones Côtières du Parlement européen

Transports


 Le programme transports de la Commission européenne pour les années à venir

 Le Corridor atlantique au cœur de la dernière commission TRAN du Parlement

 

Recherche / Innovation / Entreprises


 La Commission Juncker présente sa stratégie numérique

 Drones civils: le Parlement s’invite dans le débat

En Bref


 Dernières nouvelles du nouveau programme Interreg SUDOE

 Rapport d’activité digital du programme INTERREG IVC

 Agriculture biologique: état des lieux des négociations sur la révision de la législation européenne

 Consultation sur un futur label écologique européen pour les produits de l’aquaculture et de la pêche

 Législation de l’UE sur la nature: consultation publique visant les directives "Oiseaux" et "Habitats"

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


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La Nouvelle-Aquitaine


Ecolabel européen et tourisme: un séminaire réunit professionnels et institutionnels à Bruxelles

Le 26 mai, s’est tenu dans les locaux du Bureau Aquitaine Europe un Séminaire européen des établissements touristiques titulaires de l’Ecolabel européen. Cet événement portait sur la problématique du marketing de l’Ecolabel européen pour les services de tourisme: ce label dispose en effet d’une notoriété importante en ce qui concerne les produits, mais reste peu connu lorsqu’il s’applique aux services, en particulier ceux liés au tourisme. Il s’agit pourtant du seul label paneuropéen, soutenu par des institutions publiques, garantissant la durabilité des hébergements touristiques.

Ce séminaire, organisé à l’initiative des Clubs des Ecolabellisés des Régions Aquitaine et Poitou-Charentes, faisait suite à une première conférence sur le sujet, qui s’est tenue à Bordeaux le 13 novembre 2014 avec le soutien de la Région Aquitaine et de l’AFNOR, responsable de la certification Ecolabel en France (voir IE n°151). Les deux Clubs à l'origine de cette mobilisation étaient notamment représentés par Philippe Mangin, Président de l'Ecolabel Club Poitou-Charentes et propriétaire d'une chambre d'hôtes à Poitiers, et Benjamin Souviraa, Directeur de camping à Ondres (sud des Landes), pour le Club aquitain.

Afin d’élargir cet échange et de le porter au niveau européen, ont été conviés au séminaire du 26 mai tous les détenteurs de l’Ecolabel "hébergements touristiques" et "campings", les autorités nationales de certification, et des organisations partenaires accompagnant les écolabellisés sur le terrain (chambres de commerce, ADEME…). Une trentaine de participants provenant de six pays européens ont ainsi répondu présents et participé à cette journée. En outre, plus de 80 hébergements touristiques ont manifesté leur intérêt pour cet événement, et ont souhaité donner leur mandat aux deux Ecolabel Club pour les y représenter.

Alors que la matinée était consacrée au manque de visibilité de l’Ecolabel européen dans le domaine du tourisme, et l’élaboration de pistes pour améliorer cette situation, l’après-midi a donné lieu à un échange avec des représentants de la Commission européenne. Les Directions générales Environnement, responsable de l’Ecolabel européen, et GROW, en charge de la politique du tourisme, ont en effet souhaité participer à cette réunion, et ont ainsi pu recueillir les retours du terrain des professionnels du tourisme écolabellisés, et les informer de ses initiatives en cours.

Silvia Ferratini, Coordinatrice de l’Ecolabel européen (DG Environnement), Stephanie Burgos, du Helpdesk Ecolabel situé à Paris, Sylvie Ludain (DG Environnement) ainsi que Krisztina Boros (DG GROW, unité Tourisme) ont présenté un état des lieux de l’évaluation de l’outil Ecolabel par la Commission européenne, des initiatives menées afin de rendre le catalogue en ligne des écolabellisés plus fonctionnel, des politiques de la Commission en matière de tourisme durable ou encore des opportunités de financement à des fins de communication offertes par les programmes LIFE (environnement) et COSME (PME, tourisme). Le constat est cependant celui d'une forte concurrence entre l'Ecolabel et de nombreux autres labels environnementaux concernant les hébergements touristiques, qu'ils soient nationaux ou de nature privée. En outre, la Commission elle-même n'a que peu de moyens pour assurer la promotion de l'Ecolabel, et ne peut le faire au détriment de labels nationaux par exemple.

L’échange avec les professionnels certifiés a cependant permis de dégager des pistes d’action future. Les professionnels ont en effet proposé à tous leurs partenaires de continuer à réfléchir ensemble à l'amélioration de la visibilité et de la promotion de l'Ecolabel européen, avec deux axes de travail: développer un message positif et dynamique sur l'Ecolabel européen dans le domaine du tourisme, à destination de toutes les institutions concernées en Europe; et une éventuelle campagne de promotion à l'échelle européenne.

Les premières pistes concrètes de coopération entre Ecolabellisés et Commission européenne pourraient concerner les actions suivantes: intensifier les partenariats entre la Commission et les plateformes de réservation en ligne pour mieux mettre en valeur les hébergements disposant de l’Ecolabel, faire connaître les bonnes pratiques de promotion mises en place par les professionnels, mieux communiquer sur les résultats chiffrés obtenus par les entreprises touristiques après leur obtention de l’Ecolabel en termes de minimisation de leur impact environnemental et d’économies réalisées, ou encore organiser des échanges réguliers entre les professionnels et la Commission sur ces sujets.

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Des lycéens aquitains dans la peau de députés européens

Le 19 mai, une cinquantaine de lycéens et d’étudiants issus de trois départements aquitains se sont retrouvés à l'Hôtel de Région dans le but de simuler une séance de travail du Parlement européen. Dans le cadre de la sixième édition du Joli mois de l’Europe en Aquitaine (voir IE n°156), cet événement était organisé en étroite coopération par la Région Aquitaine et l’association Eurofeel de Sciences Po Bordeaux, qui l'animait. L’exercice avait pour thème la création d’un Corps volontaire européen d'aide humanitaire, un acte législatif véritablement adopté par les institutions européennes en 2014.
 
La matinée a été consacrée au travail en commission parlementaire Développement d’une part, Culture et éducation de l’autre. Les jeunes devaient y jouer le rôle d’eurodéputés de l’un des six groupes politiques sélectionnés, en assumant parfois la responsabilité de rapporteurs sur le texte ou de rapporteurs fictifs pour leur groupe. Deux commissaires européens, ainsi que des lobbyistes, ont également été choisis parmi les participants pour représenter d’autres acteurs impliqués dans le processus décisionnel européen. A l’issue de la matinée, chaque commission a adopté une position et un certain nombre d’amendements.

Les eurodéputés fictifs se sont retrouvés après une pause déjeuner en partie consacrée aux négociations entre groupes politiques et à des interviews, afin d’entamer la session plénière. Assis par groupe, ils ont à nouveau débattu du texte après les propos liminaires des commissaires et rapporteurs. Une nouvelle série d’amendements a été discutée puis adoptée, la plupart du temps dans le respect des consignes de vote indiquées par les chefs de groupes.

En outre, la journée a été rythmée par les interventions de deux Eurodéputés de la circonscription Sud-Ouest actuellement en fonction: Robert Rochefort (ALDE) et Virginie Rozière (S&D). Dans une vidéo enregistrée préalablement, Robert Rochefort a ouvert la journée en délivrant un message enthousiaste sur l’Europe. Quant à Virginie Rozière, elle s’est rendue disponible pour une visioconférence en direct de Strasbourg en début d’après-midi. L’élue a expliqué les motivations à la base de son engagement européen, ainsi que le rôle d’un eurodéputé et l’organisation du travail au Parlement. La participation de ces deux députés européens a permis aux jeunes de bénéficier de témoignages concrets, rendant leur participation au jeu de simulation d’autant plus motivante.

Une vidéo récapitulant les moments forts de cette journée est en cours de préparation.

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Une réunion d’information sur le plan Juncker en Aquitaine

La Région Aquitaine a organisé le 18 mai une réunion d’information sur le plan Juncker avec Laurent Ménard, Directeur Stratégie de l’investissement et du financement européen au Commissariat général à l’investissement (CGI). Le CGI est chargé de la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir et Monsieur Ménard a été plus spécifiquement missionné pour faciliter la remontée de projets "Juncker" à la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

La réunion, qui a été introduite par François Maitia, Vice-président du Conseil Régional d’Aquitaine en charge des questions européennes, était également ouverte aux Régions Limousin et Poitou-Charentes, présentes en visio-conférence.  De nature technique, cet échange avait pour objet d’identifier des projets potentiellement éligibles au "Plan Juncker" dans les trois régions afin de les soumettre dès maintenant à la BEI. En effet, même si le Comité d’investissement du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI) ne se réunira pas avant le mois d’octobre, les projets sont analysés dès maintenant au fil de l’eau par la BEI.

Parmi les principaux enseignements de cette journée: la garantie Juncker pourra être mobilisée pour les projets présentant un certain niveau de risque (qui sera évalué par la BEI), mais les porteurs de projets potentiels sont invités à ne pas systématiquement viser la garantie Juncker, plus "chère" qu’un emprunt classique BEI. Cette garantie peut venir en complément d’autres financements européens, sur 50 % maximum du montant du projet. La taille minimale d’un projet sera probablement de 50 millions € même s’il s’agit encore d’un sujet en négociation avec la BEI. Pour être éligibles, les projets doivent permettre un décaissement de la Banque européenne avant fin 2017.

Les dossiers peuvent être déposés directement au Bureau de la BEI à Paris par les porteurs de projets potentiels. Les personnes de contact y sont Stéphane Viallon et Elodie de Récy.

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  • La présentation de Laurent Ménard sur la mise en œuvre du plan Juncker est disponible au Bureau Aquitaine Europe
 

Les Conseillers régionaux en charge de l’Europe d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ouvrent plusieurs chantiers pour la future Région

Le 20 mai dernier à l’invitation d’Yves Debien, Premier Vice-président du Conseil régional de Poitou-Charentes, se tenait à Poitiers une première réunion des représentants élus des trois Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. L’Aquitaine était représentée par François Maïtia, Vice-président Europe, coopération transfrontalière et interrégionale et le Limousin par Christèle Coursat, Conseillère régionale déléguée à la coopération et aux fonds européens.

Les élus ont validé le travail entrepris par les services sur trois grands chantiers:

  • Les programmes européens dans la future grande région;
  • La coopération européenne et internationale (coopération européenne, mobilité internationale, solidarité internationale et coopérations bilatérales/multilatérales);
  • La mise en place d’un bureau de représentation commun à Bruxelles.

En ce qui concerne les programmes européens, la nouvelle région gèrera près de 2,5 milliards € de 2014 à 2020 (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) mais il a été confirmé que ces programmes seraient mis en œuvre sur les périmètres des régions actuelles. Les principales mises en commun seront liées à la fonction d’autorité de gestion de la nouvelle grande région (systèmes de contrôle et de pilotage notamment).


Forum sur les fonds européens 2014-2020 en Dordogne

A l’initiative du Conseil départemental de Dordogne,  une demi- journée d’information s’est tenue à Boulazac le 22 mai. Plus de 200 bénéficiaires potentiels des programmes européens de l’Aquitaine y ont participé.

La manifestation a été ouverte par Jacques Auzou, Maire de Boulazac, Mireille Bordes, Vice-présidente du Conseil départemental  et François Maïtia, Vice-président du Conseil régional.

Les services de la Région représentés par tous les Pôles concernés par la gestion des programmes européens y étaient activement présents. Ils ont animé les six ateliers dédiés à l’intégralité des priorités inscrites dans le programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ et le programme de développement rural FEADER:

  • L’innovation, la recherche et la compétitivité des entreprises;
  • Les actions soutenues par le FSE et l’IEJ notamment en matière de formation, d’apprentissage et de création d’emplois;
  • Les technologies de l’information et de la communication;
  • La transition énergétique et écologique;
  • Le développement  des quartiers urbains en difficulté;
  • L’agriculture et le développement rural.

Ces ateliers de travail ont permis des échanges très riches sur les possibilités de financement des fonds européens 2014-2020 dans les territoires.

Il s’agissait de la troisième initiative organisée depuis l’adoption du PO FEDER-FSE-IEJ destinée à informer les bénéficiaires aquitains des opportunités désormais offertes par les programmes soutenus par l’Union européenne, après l’événement de lancement de Bordeaux (27 novembre 2014) et la demi-journée organisée à l’initiative du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à Pau (5 février 2015).

 

Cohésion


Accord entre les institutions européennes sur le Plan Juncker

Après le début des négociations fin avril (voir IE n°156) et plusieurs "trilogues" en mai, la Commission européenne, le Conseil des ministres de l’UE – représenté par la Présidence lettone – et le Parlement européen ont trouvé un accord dans la nuit du 27 au 28 mai sur le règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), bras financier du plan Juncker.

Lors du dernier trilogue, les négociateurs se sont notamment mis d’accord sur la provenance des sommes qui doivent alimenter l’EFSI. La participation des programmes Mécanisme pour l’interconnexion (MIE) et Horizon 2020 pour constituer le fonds de garantie a été réduite d’1 milliard €, en passant respectivement de 3,3 milliards € à 2,8 milliards € d’une part, et de 2,7 milliards € à 2,2 milliards € d’autre part. Pour y parvenir, il sera davantage fait appel aux marges inutilisées dans le budget européen (3 milliards € au lieu de 2). Le fonds de garanties EFSI sera constitué progressivement jusqu’à 2023 et non 2020. En outre, dans le cadre du MIE, il a été décidé de redéployer 500 millions € des instruments financiers vers les subventions.

Sur la gouvernance, il a été acté que le Comité directeur ne serait composé que de représentants de la Commission et de la Banque européenne d’investissement (BEI), proportionnellement au montant de leur contribution à l’EFSI. Le Comité d’investissement sera constitué de huit experts, contre six dans la proposition initiale de la CE. Un portail européen des projets d’investissement sera établi pour promouvoir les projets existants ou futurs auprès des investisseurs potentiels.

Ce compromis doit encore faire l’objet d’une validation formelle des deux co-législateurs: il y aura un vote le 24 juin en session plénière du Parlement européen, qui sera suivi d'une position des Etats membres de l'UE réunis en Conseil. Cela devrait permettre de respecter le calendrier initial (voir IE n°153). De cette façon, le Plan Juncker pourra concrètement commencer à fonctionner à l’automne.

Quatre nouveaux projets identifiés par la Banque européenne d’investissement

Le 19 mai, la Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé que quatre nouveaux projets pourraient bénéficier de la garantie EFSI, sous réserve de l’accord de la Commission. En France, il s’agira d’investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique via des travaux de rénovation thermique dans 40 000 logements. En Europe septentrionale et occidentale, l’opération consistera en une prise de participation dans un fonds spécialisé pour des projets d’éolien offshore, de biomasse ou de transport d’électricité. En Finlande, l’intervention visera à rendre une usine de pâte à papier de grande dimension autonome grâce aux énergies renouvelables. Enfin, en Espagne, les investissements porteront sur le réseau de distribution de gaz naturel, en y ouvrant l’accès à certaines zones d’habitation.
 
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Agriculture et développement rural


Le programme européen de coopération Espagne-France-Andorre approuvé

Un des quatre programmes de coopération territoriale européenne intéressant l'Aquitaine a été approuvé par la Commission européenne le 19 mai.

Le programme Espagne-France-Andorre, dit POCTEFA, représente une aide financière de 189 millions d’euros d'ici 2020 pour les 15 millions d’habitants du territoire frontalier, dans les domaines de l’innovation et la compétitivité, de l’utilisation durable des ressources locales et de l’adaptation au changement climatique.

Un appel à projets sera lancé prochainement pour ce programme qui est le plus important pour l'Aquitaine, de par son montant financier et ses enjeux transfrontaliers.

Il est géré par la Communauté de travail des Pyrénées (CTP), dont les membres sont les territoires pyrénéens: les trois régions françaises Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon; les quatre Communautés autonomes Catalunya, Aragón, Navarra et Euskadi, ainsi que la Principauté d’Andorre.

Les trois autres programmes de coopération territoriale européenne seront adoptés prochainement par la Commission européenne:

  • Espace atlantique: le programme est en cours de discussion entre les régions membres;
  • SUDOE (Sud ouest européen): le programme devrait être adopté  d'ici l'été. Un séminaire se déroulera le 19 juin à Toulouse pour les bénéficiaires français de ce programme;
  • Interreg Europe: le programme sera adopté très prochainement. Un 1er appel à projets est déjà prévu pour mi-juin.

La Région Aquitaine coorganise, avec les Régions Poitou-Charentes et Limousin, un séminaire d'information pour les bénéficiaires potentiels des quatre programmes de coopération le 18 septembre prochain, à l'Hôtel de région.

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Affaires maritimes et Pêche


Lancement de l’intergroupe Mers, Rivières, Iles et Zones Côtières du Parlement européen

L’intergroupe Mers, Rivières, Iles et Zones Côtières (SEARICA) du Parlement européen s’est réuni le 12 mai dernier à Bruxelles pour sa conférence de lancement: "Saisir l’opportunité pour renforcer l’Europe de la Mer". Cet événement a réuni de nombreux députés européens dont la française Isabelle Thomas (S&D), le Commissaire européen en charge de l’Environnement et des Affaires maritimes Karmenu Vella, des représentants de Régions européennes ainsi que plusieurs organisations maritimes telles que European Network of Maritime Clusters, JPI Oceans, WWF et Waterborne TP.

Présidé par l’Eurodéputée allemande Gesine Meissner (ALDE), cet intergroupe s’inscrit dans le prolongement du travail de l’Intergroupe Mers et Zones Côtières lancé en 2010. Le secrétariat est assuré par la Conférence des Régions Périphériques et Maritime d’Europe (CRPM), dont l’Aquitaine est membre. L’objectif principal du travail des députés européens membres de cet intergroupe est de faire de l’Europe de la Mer une réalité, transversale et bien identifiée, et qui permette par exemple d’aborder les enjeux liés les uns aux autres comme l’environnement marin, les industries maritimes, la recherche, le transport maritime, l’exploitation des ressources marines vivantes et l’espace maritime et côtier européen.

Lors de son discours introductif, le Commissaire européen K. Vella a rappelé son programme de soutien à la croissance bleue durable. Il a brossé à grands traits les principaux axes d’intervention de la Commission européenne, mettant notamment l’accent sur: la lutte contre les déchets marins, l’Union de l’énergie (et la place accordée aux énergies marines), l’aquaculture,  les ressources minérales des mers et océans, la R&D, etc. Saluant la mise en place de l’intergroupe, le Commissaire a fait part de son souhait de coordonner des actions à travers  "un vrai dialogue interinstitutionnel". La Députée Isabelle Thomas a quant à elle rappelé l’opportunité, en termes d’emplois et de croissance, qu’ouvre le développement d’une économie bleue en Europe. Il convient cependant, selon elle, de mieux définir le champ de cette économie bleue, afin d’intégrer l’ensemble des activités maritimes, mais aussi et surtout de développer les données liées à ce secteur au niveau européen. Enfin, elle a regretté que la Commission européenne ne soit pas assez offensive sur la question du financement et demande ainsi de véritables programmes dédiés à l’économie bleue.

Le Vice-président de la CRPM et Conseiller régional de Crète, George Alexakis, a souligné l’engagement des Régions maritimes d’Europe à investir dans l’économie maritime. Ces dernières, au sein de la CRPM, continueront à travailler en synergie avec le Parlement européen et la Commission européenne pour une Europe de la Mer forte.

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Transports


Le programme transports de la Commission européenne pour les années à venir

La Commissaire Violeta Bulc, est intervenue en commission Transports du Parlement européen le 4 mai, afin d’échanger avec les eurodéputés sur son programme de travail pour l’année en cours et celles à venir.

Pour 2015, Violeta Bulc a d’abord rappelé trois initiatives horizontales de la Commission ayant un impact sur les transports en termes de modernisation, de décarbonisation et de numérisation: le plan Juncker avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI, voir article plus haut), la stratégie pour l’Union de l’énergie et le Paquet numérique.

Le paquet aviation est la proposition phare de la Commission pour 2015 dans le domaine du transport. Il sera présenté au quatrième trimestre 2015 et sera composé: d’une communication identifiant les défis qui se posent à l’aviation et les mesures nécessaires pour en améliorer la compétitivité; d’une législation visant à signer un certain nombre d’accords aériens entre l’UE et des pays tiers (comme la Chine); la révision du règlement sur l’Agence pour la sécurité aérienne (AESA), afin de faire face aux nouvelles questions de sécurité. En outre, la question des drones sera abordée et la Commissaire a rappelé qu’une consultation publique (voir IE n°155) courait jusqu’au 10 juin.

En 2015, des actions "REFIT"  sont également en cours. Elles visent à simplifier et à améliorer la législation européenne en vigueur et conduiront peut-être vers de nouvelles initiatives en 2016 et 2017. D’ici la fin de l’année, la Commission pourrait proposer une législation sur la sécurité des passagers à bord des navires; une directive sur le transport combiné, afin d’atteindre les objectifs de changement modal du Livre blanc de 2011; et une directive sur la sécurité dans les tunnels. Par ailleurs, la Commission proposera un objectif pour réduire le nombre de blessés graves sur les routes; une législation visant à améliorer l’accès aux données sur le trafic; une stratégie complète afin de lutter contre le bruit ferroviaire; et une révision du Livre blanc.

En juillet, la sélection des projets au titre du premier appel dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion (MIE) sera terminée et Violeta Bulc reviendra au Parlement pour en présenter les résultats, avant que les décisions individuelles de financement soient adoptées.

Pour l’année prochaine, le programme de travail de la Commission est en cours de préparation. L’initiative emblématique de 2016 sera le paquet routier (consultation publique prévue en juillet 2015) avec des éléments permettant d’étendre le principe du pollueur-payeur; d’améliorer l’accès au marché, notamment en libéralisant les services de bus et d’autocars; de renforcer la formation et la qualification des chauffeurs; et d’éventuellement créer une Agence routière européenne (ce à quoi les eurodéputés se sont montrés plutôt réticents).

Du côté des financements, deux nouveaux appels à projets MIE seront lancés en 2016. Une révision de la directive sur les systèmes d’information rivière sera avancée. Quant à 2017, la Commission devrait se concentrer sur la promotion des véhicules de transport efficaces et propres; une nouvelle stratégie accélérant la décarbonisation du transport routier; et un plan d’action pour les biocarburants.

Violeta Bulc a clôturé son discours en rappelant la nécessité de terminer l’adoption du Quatrième paquet ferroviaire et des services portuaires.

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Le Corridor atlantique au cœur de la dernière commission TRAN du Parlement

Le 28 mai, les eurodéputés de la commission Transports du Parlement européen se sont réunis à Bruxelles. A l’ordre du jour des débats figurait un point d’étape sur le Corridor atlantique, qui fait partie du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) au niveau central, et qui concerne l’Aquitaine. Carlo Secchi a présenté le plan de travail du Corridor en tant que Coordonnateur. Ce document a été récemment mis au point, sur la base des résultats d’une étude et des Forums de Corridor tenus en 2014. Il est appelé à évoluer régulièrement.

Carlo Secchi a d’abord rappelé les caractéristiques clés du Corridor atlantique: sa composante maritime extrêmement développée (13 ports maritimes et intérieurs en font partie); le fret ferroviaire; les quatre tronçons transfrontaliers; les trois capitales et les deux zones urbaines concernées. En termes de spécifications techniques, le corridor est électrifié à 90% mais avec quatre systèmes d’approvisionnement différents; il existe deux écartements (ibérique et UIC), qui nécessitent de trouver une solution entre l’Espagne et le Portugal; et l’ERTMS (système de gestion du trafic ferroviaire) est quasiment inexistant. Sur les tronçons transfrontaliers, des travaux sont en cours entre la France et l’Allemagne, et entre la France et l’Espagne. Au Portugal, le stade des études n’est pas encore dépassé. En ce qui concerne les ports, C. Secchi considère que des investissements sont nécessaires, et que le GNL (gaz naturel liquéfié) peut être une ressource importante.

Les objectifs et priorités fixés dans le plan de travail du Corridor sont les suivants: améliorer la multimodalité; renforcer l’interopérabilité avec les réseaux ferrés nationaux et pour les écartements; dynamiser la dimension extérieure (maritime) du Corridor, mieux connecter les ports et déployer le guichet unique; compléter les chaînons manquant et en particulier Mérida-Badajoz-Evora; et enfin, accroitre la visibilité logistique du Corridor.

Au cours du débat, les eurodéputés ont soulevé des questions sur les délais de mise en œuvre du Corridor et son financement. A plusieurs reprises, des critiques se sont élevées contre le Gouvernement français sur le fait qu’il ne donnait pas la priorité au tronçon transfrontalier du Corridor mais plutôt à la section Bordeaux-Toulouse et qu’il avait renoncé à l’Autoroute ferroviaire atlantique, malgré le grand intérêt du projet.

Sur les financements, Carlo Secchi a indiqué que plusieurs projets avaient été déposés au premier appel du Mécanisme pour l’interconnexion (MIE), mais qu’étant donné le nombre très important de dossiers présentés, il ne sera vraisemblablement possible de répondre qu’à un tiers des demandes de cofinancement. Les besoins du RTE-T sont en effet bien supérieurs aux moyens conférés au MIE. Toutefois, il n’est pas exclu que certains projets financés au titre du MIE puissent mobiliser des ressources supplémentaires dans le cadre du Plan Juncker.

En matière d’engagements politiques, le Coordonnateur a indiqué que les gouvernements concernés par les corridors maintenaient leurs engagements tout en les ralentissant, principalement en raison de problèmes financiers. Il a par ailleurs partagé la déception concernant l’Autoroute ferroviaire et espère que cette décision soit revue dans un avenir proche. En conclusion, il a suggéré de faire front commun pour insister sur la nécessité d’investir dans de bonnes infrastructures, qui contribuent rapidement au développement de l'activité économique des pays concernés.

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Recherche / Innovation / Entreprises


La Commission Juncker présente sa stratégie numérique

C’est l’une des initiatives phares de la Commission Juncker: le 6 mai, le Vice-Président en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip, a présenté la stratégie de l’exécutif européen pour un Marché unique numérique.

Cette stratégie se veut complète: en couvrant de manière exhaustive les problématiques posées par la croissance rapide du numérique, elle vise, selon Andrus Ansip, à permettre aux entreprises européennes de changer d’échelle, et à l’Europe de "reprendre sa souveraineté numérique".

Détaillée dans une communication ainsi qu’un document de travail apportant une analyse chiffrée, et assortie de 28 fiches étudiant la situation dans chaque Etat membre, la stratégie se décline en trois piliers et 16 actions distinctes, pour lesquelles la Commission propose des actions concrètes. De futures propositions législatives sont notamment annoncées, mais feront d’abord l’objet de consultations et d’études d’impact dans les prochains mois.

Le premier pilier vise un meilleur accès aux biens et services numériques pour les consommateurs et entreprises dans toute l’Europe:

  • Faciliter le commerce en ligne, ce qui passe par une harmonisation des règles européennes relatives aux contrats et à la protection des consommateurs;
  • Une application plus cohérente et rapide des règles de protection des consommateurs: révision du règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs;
  • Des services accessibles et abordables pour la livraison transfrontière de colis;
  • En finir avec le "géo-blocking" injustifié (blocage géographique empêchant l’accès à des contenus ou sites situés dans d’autres Etats membres);
  • Identifier de possibles distorsions de concurrence dans le secteur du commerce en ligne;
  • Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus européen: des propositions législatives seront présentées avant la fin 2015 pour réduire les divergences entre les régimes nationaux de droit d’auteur, et améliorer l’accès aux contenus en ligne;
  • Réexaminer la directive relative à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble;
  • Limiter les charges et les obstacles liés à la TVA en cas de vente transfrontière.


Le deuxième pilier de la stratégie prévoit de mettre en place un environnement propice au développement des réseaux et services numériques:

  • Adapter la réglementation des télécommunications à sa finalité;
  • Révision du cadre audiovisuel européen pour l’adapter au défi du numérique (y compris une révision de la directive sur les services de médias audiovisuels);
  • Analyse du rôle des plateformes en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux, comparateurs de prix, plateformes de commerce électronique, etc) et des problématiques qu’elles posent (transparence, utilisation de données, relations avec leurs fournisseurs, lutte contre les contenus illicites);
  • Renforcer la confiance et la sécurité dans les services numériques et dans le traitement des données à caractère personnel;
  • Un partenariat public-privé entre la Commission et l’industrie sur la cybersécurité.


Enfin, le troisième pilier vise à maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique européenne:

  • Une initiative européenne sur la libre circulation des données et sur le "cloud computing", les données étant considérées comme un catalyseur de croissance économique, en particulier pour les PME et start-ups;
  • Renforcer l’interopérabilité et la normalisation dans des secteurs clés du marché unique numérique, comme l’e-santé, les transports ou l’énergie;
  • Une société numérique inclusive: compétences et formation, e-administration.

Le Vice-Président de la Commission Andrus Ansip a présenté cette stratégie devant le Parlement européen réuni en plénière, le 19 mai. Les eurodéputés ont globalement exprimé leur accord avec la nécessité pour l’UE de devenir un acteur mondial du numérique, en tant que créateur et non seulement consommateur. Ils ont également souligné le danger de fracture numérique que la prépondérance de ces technologies dans la société peut engendrer. Le Parlement européen produira un rapport d’initiative relatif à cette stratégie, auquel plusieurs commissions devraient contribuer, le leadership revenant soit à la commission du marché intérieur et des consommateurs (IMCO), où la franco-allemande Evelyne Gebhardt (S&D) devrait être rapporteure, soit à la commission ITRE (industrie).

Le Conseil devrait également examiner cette stratégie dans plusieurs de ses formats: Compétitivité, Télécommunications, Culture et audiovisuel, et enfin lors du Conseil européen prévu les 25-26 juin.

Parmi les nombreuses réactions à ces annonces, le monde de la culture s’est déclaré particulièrement attentif aux futures propositions relatives à la révision des règles en matière de droit d’auteur, ou encore sur la nouvelle politique audiovisuelle européenne, adaptée au défi du numérique, que la Commission souhaite faire émerger.

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Drones civils: le Parlement s’invite dans le débat

Le 5 mai, la commission des Transports et du Tourisme (TRAN) du Parlement européen a débattu du projet de rapport d’initiative de Jacqueline Foster (ECR, Royaume-Uni) sur l’intégration des drones dans l’espace aérien européen. Le Parlement prépare ainsi sa réaction aux travaux de la Commission européenne et de l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) en cours sur les drones.

Les parlementaires de la commission TRAN ont manifesté leur soutien à l’approche de la Commission et de l’AESA présentée en mars dernier (voir IE n°155), fondée sur les risques et la proportionnalité, et classant les drones en trois groupes selon le type d’activité et le risque engendré. Les députés ont mis l’accent sur l’opportunité que représente le secteur des petits drones civils pour l’Europe, leader du marché. De futures règles européennes auraient en effet la possibilité de s’imposer sur la scène internationale, garantissant ainsi un meilleur accès aux marchés mondiaux pour les entreprises européennes.

La rapporteure Jacqueline Foster a insisté sur la nécessité d’une large consultation des parties prenantes dans l’élaboration de règles européennes. De plus, selon elle, sur de nombreux points comme la protection des données et le respect de la vie privée, de nouvelles règles ne sont pas souhaitables, les règles existantes pouvant être adaptées et mieux appliquées au secteur des drones. Pour le PPE, l’Eurodéputé français Renaud Muselier (Sud-Est) a souligné la nécessaire combinaison d’une grande liberté laissée aux opérateurs de drones, et d’une protection maximale des citoyens. Pour Janusz Zemke (S&D, Pologne), l’utilisation des financements communautaires (Horizon 2020, COSME) doit être optimisée pour permettre au secteur de se développer et à l’Europe de rester à la pointe de la R&D.

Le projet de rapport de Jacqueline Foster devrait être présenté à la mi-juin, voté en commission TRAN le 15 septembre, et en session plénière du Parlement en octobre 2015. Il nourrira les réflexions en cours au niveau de la Commission européenne et de l’AESA: cette dernière devrait consulter les Etats membres au cours de l’été sur le modèle de réglementation relatif aux petits drones. La Commission, elle, présentera à l’automne une révision du règlement de l’AESA pour y introduire un article sur les drones.

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En Bref


Dernières nouvelles du nouveau programme Interreg SUDOE

Le 15 mai, des informations ont été mises en ligne par le Secrétariat conjoint sur le site Internet du programme de coopération transnationale Interreg VB (génération 2014-2020) appelé "SUDOE" pour "Sud-Ouest Européen". SUDOE couvre la totalité du Portugal et de l’Espagne, ainsi qu’un gros quart sud-ouest de la France. Les entités publiques et privées aquitaines y sont éligibles, avec des taux de cofinancement différents. La version définitive du programme est en instance d’approbation par la Commission européenne. Des versions du texte, en date du 30 avril, peuvent déjà être consultées. Le premier appel à projets serait lancé à la mi-septembre: il disposera d'un budget de 40 millions € environ et se déroulera en deux phases. Le séminaire de lancement du programme SUDOE en France est prévu le 19 juin à Toulouse. Une journée d’information sur les programmes de coopération territoriale, organisée conjointement par les Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, aura par ailleurs lieu à Bordeaux le 18 septembre.

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Rapport d’activité digital du programme INTERREG IVC

A l’aube de la nouvelle programmation 2014-2020, INTERREG a souhaité faire le bilan des sept dernières années de coopération interrégionale, grâce à une plateforme en ligne permettant de dresser un portrait ludique du programme INTERREG IVC. Au travers de sept chapitres pédagogiques, le site permet de comprendre comment le programme a fonctionné pour atteindre ses objectifs et quels types de projets ont pu voir le jour grâce à lui. INTERREG IVC c’est ainsi 204 projets financés, 29 pays qui coopèrent ensemble et 2295 régions partenaires. Infographies, cartes interactives et exemples concrets de projets financés sont à découvrir sur cette plateforme digitale.

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Agriculture biologique: état des lieux des négociations sur la révision de la législation européenne

Le 24 mars 2014, la Commission européenne a présenté une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (voir IE n°149). Cette proposition est actuellement en discussion entre les Etats membres, au sein du Conseil "Agriculture", et au Parlement européen, au sein de la commission de l’agriculture où l’Allemand Martin Häusling (Verts/ALE) a été désigné rapporteur. Le Conseil Agriculture du 11 mai n’a pas permis de dégager d’accord à ce stade entre les Ministres des 28 Etats membres. Certains États ont en effet insisté sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur des questions sensibles telles que les contrôles et la présence de substances non autorisées dans les produits biologiques. Côté Parlement européen, Martin Häusling a présenté son rapport le 26 mai en commission de l’agriculture.

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Consultation sur un futur label écologique européen pour les produits de l’aquaculture et de la pêche

En vertu du règlement (UE) n° 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, la Commission européenne doit soumettre un rapport de faisabilité sur les options envisageables pour l'attribution d'un label écologique européen aux produits de la pêche et de l'aquaculture. La consultation ouverte du 8 mai au 31 juillet 2015 servira à étayer cette étude: elle vise à aider la Commission à recueillir l'avis de différentes parties prenantes sur les incidences positives et négatives des labels écologiques concernant les produits de la pêche et de l’aquaculture et sur les aspects qui y sont associés.

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Législation de l’UE sur la nature: consultation publique visant les directives "Oiseaux" et "Habitats"

Le 30 avril dernier, la Commission européenne a ouvert une consultation ayant pour objectif de recueillir des avis sur l'actuelle législation de l'UE relative à la conservation de la nature (directives "Oiseaux", et "Habitats"), ainsi que sur sa mise en œuvre. La Commission interroge notamment les parties prenantes sur le cadre réglementaire actuel: est-il proportionné et adapté à sa finalité, atteint-il les résultats escomptés ?  Quelle est la pertinence, l’efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée de la législation de l’UE ? La consultation n’aborde pas à ce stade les futures modifications qui pourraient être apportées à la législation. Les contributions reçues permettront à la Commission européenne de décider, début 2016, s’il convient ou non de réviser cette législation.

La consultation est ouverte jusqu’au 24 juillet 2015

 

Agenda


Conférences & séminaires

Les 4èmes Assises européennes de la coopération décentralisée

Les 1 et 2 juin 2015
Bruxelles (Belgique)
Organisées conjointement par la Commission européenne (DG DEVCO) et le Comité des Régions, ces Assises représentent un moment de dialogue politique entre institutions européennes et autorités régionales et locales de l’Union européenne et des pays partenaires engagés dans des activités de coopération au développement. Elles sont une occasion privilégiée de débat entre les différents niveaux d’autorités, entre et avec les autorités locales et régionales.

Les Journées européennes du Développement 2015

Les 3 et 4 juin 2015
Bruxelles (Belgique)
Organisées par la Commission européenne, les Journées européennes du développement (JED) sont un forum de haut niveau sur le développement et la coordination internationale de l’aide. Cette 9ème édition constituera un des évènements phares de l’Année européenne du développement.

La Semaine Verte européenne 2015

Du 3 au 5 juin 2015
Bruxelles (Belgique)
La Semaine verte européenne est le grand événement annuel porté par la Commission européenne (DG Environnement) sur la politique européenne de l’environnement. L'édition 2015, intitulée «La nature: notre santé, notre richesse» (Nature–our health, our wealth), portera sur la biodiversité. Des conférences, séminaires et expositions ponctueront la semaine et rassembleront des représentants des gouvernements locaux et nationaux, des acteurs économiques, des organisations non-gouvernementales et des universitaires pour échanger autour de leurs expériences, partager des bonnes pratiques et rencontrer de potentiels partenaires.

Journées européennes de l'énergie durable 2015

Du 15 au 19 juin 2015
Bruxelles (Belgique)
Grand rassemblement d'experts de toute l'UE, décideurs politiques et représentants de la société civile et des médias, européens et autres, du secteur de l’énergie, pour discuter de sujets relatifs à une énergie plus sûre, plus propre et plus efficace. La conférence politique 2015 consistera en des sessions politiques organisées par la Commission européenne ; des sessions organisées par les parties prenantes du secteur énergétique ; une cérémonie de remise des Prix de l’énergie durable ; une exposition interactive et un village de prise de contacts.

Séminaire national sur la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion 2014-2020

Le 18 juin 2015
Paris (France)
Le séminaire national sur la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion 2014-2020, "L’Europe pour la Ville", se tiendra en présence notamment de Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de Myriam El Khomri, Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, d'Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine et de  l’Association des Régions de France (ARF) et d’un représentant de haut niveau de la Commission européenne. Cette rencontre, à l’initiative du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de l'ARF, est organisée par l’Agence de services et de paiement (ASP), à travers la Mission Europe Urbain et cofinancée par le programme national d’assistance technique Europ’act. Les échanges de la journée porteront sur les enjeux relatifs à la mobilisation des fonds européens sur les territoires cibles de la politique de la ville et en direction de leurs habitants, ainsi que sur les besoins d’appui et d’animation s’agissant de leurs déclinaisons opérationnelles sur les territoires urbains. Les premières orientations de travail et de fonctionnement du dispositif national 2014-2020 de suivi et d’aide à la mise en œuvre des fonds européens en faveur du développement urbain intégré et durable seront actées à l’issue de la journée

Journée ESPON – Quels défis pour les territoires français et européens ?

Le 19 juin 2015
Paris (France)
Le RIATE, point de contact ESPON en France, vous invite à participer à la réunion de diffusion des projets ESPON 2013. La journée sera aussi une opportunité pour présenter le nouveau programme ESPON après son lancement officiel en Lettonie les 3 et 4 juin 2015. Cette journée aura lieu de 10h à 17h dans les locaux du Commissariat général à l’égalité des territoires. Au programme: une présentation de projets ESPON 2013 sur les thèmes de la coopération territoriale, la vulnérabilité des territoires aux changements climatiques, développement urbain et les impacts territoriaux sur les politiques de recherche et développement; et la présentation des priorités de travail et du fonctionnement du programme ESPON 2020.

Journées RTE-T 2015

Les 22 et 23 juin 2015
Riga (Lettonie)
Organisées par la Commission européenne, en coopération avec la présidence lettone du Conseil de l'Union européenne, et en présence de Violeta Bulc, Commissaire européenne aux Transport, ces journées porteront sur le développement du réseau RTE-T avec un accent particulier sur les Corridors du Réseau central, leur mise en œuvre et leur financement.

Guide to Cost-Benefit Analysis of Investment Projects

2 juillet 2015
Bruxelles (Belgique)
La conférence est un événement majeur organisé par DG REGIO de la Commission européenne, en collaboration avec l'initiative JASPERS. L'objectif principal est de présenter les mises à jour du Guide d'analyse des coûts-avantages des projets d'investissement à financer par le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2014-2020.

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Comité régional de programmation des fonds européens 2014-2020 en Aquitaine

Le 3 juillet 2015
Bordeaux (France)
Pour la période 2014-2020, la Région Aquitaine est l'autorité de gestion des fonds européens destinés à cofinancer les projets locaux qui concourent aux objectifs de l'Union européenne 2020 pour "une croissance intelligente, durable et inclusive". Le Comité de programmation se tiendra de 10h00 à 11h30, à l'Hôtel de région, salle 209 - Montaigne.

ExPO Milano 2015 : "Les Indications Géographiques dans un monde globalisé:  une situation gagnant-gagnant pour les producteurs et consommateurs"

6 juillet 2015
Milan (Italie)
La Commission européenne organise une série de conférences dans le cadre de l’exposition universelle qui se tient à Milan du 1er mai au 31 octobre 2015 sur le thème "Nourrir la Planète, Energie pour la Vie". Ainsi le 6 juillet sera l’occasion d’un séminaire portant sur les Indications géographiques et leur développement au niveau mondial. L’AREPO, réseau dont l’Aquitaine est membre, présidera les débats.

Semaine européenne de la Mobilité

Du 16 au 22 septembre 2015
La semaine européenne de la mobilité  permet à chacun de participer à de nombreuses manifestations partout en France. Les thématiques sont très diverses : vélo, marche, covoiturage, autopartage, intermodalité, sécurité routière, découverte de l’éco-conduite et du code de la rue, plan de déplacement d’entreprise, etc.
Comment participer ? Un appel à projets est lancé aux écoles, collèges et lycées, et plus largement aux collectivités locales, aux entreprises exploitantes, aux associations, aux services publics pour organiser, du 16 au 22 septembre, des événements liés à la mobilité douce : écomobilité scolaire, transports en commun, sécurité des deux-roues motorisés, utilisation alternative de la voiture, vélo, etc.
Inscription

Journée d'information sur les programmes de coopération

Le 18 septembre 2015
Bordeaux (France)
Une journée d’information sur les programmes cofinançant la coopération territoriale européenne est organisée conjointement par les Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ITS World Congress

Du 5 au 9 octobre 2015
Bordeaux (France)
L’événement mondial de référence sur les systèmes de transport intelligents (STI ou ITS) a lieu cette année dans la capitale aquitaine. 3 500 congressistes, 300 exposants, et 10 000 visiteurs venant d’une centaine de pays sont attendus à Bordeaux. Avec pour thème "vers une mobilité intelligente – un meilleur usage de l’espace", ce congrès est organisé par ERTICO – ITS Europe, en partenariat avec la Commission européenne, ITS America et ITS Asie-Pacifique. Le congrès est porté sur le territoire par TOPOS Aquitaine, mandaté par la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde et la Région Aquitaine, avec le soutien du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, d’ITS France, du CEREMA et de l’IFSTTAR.

ICT 2015

Du 20 au 22 octobre 2015
Lisbonne (Portugal)
ICT 2015 est l’événement annuel le plus important consacré aux technologies de l’information et de la communication dans le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020. Il s’articule autour d’une conférence politique présentant les nouvelles orientations de la Commission européenne sur les TIC, une exposition des meilleurs projets européens dans le domaine, et d’opportunités de réseautage entre chercheurs, entreprises et autres acteurs du numérique. ICT 2015 sera aussi l’occasion de s’informer sur les appels à projets 2016 du programme Horizon 2020.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C 149 du 06.05.2015 – Appel à propositions et activités qui y sont liées au titre du plan de travail 2015 de l'entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène 2" (Réf: FCH 2 JU)
  • JO C 152 du 08.05.2015 – Assistance multirégionale en vue de l'évaluation de l'utilisation potentielle des instruments financiers soutenus par le FEDER, le Fonds de cohésion, le FSE et le Feader, conformément au titre IV du règlement 1303/2013  
  • JO C 152 du 08.05.2015 – Subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe pour la période 2014-2020
  • JO C 162 du 19.05.2015 – Appel à propositions au titre du programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries (Réf: H2020-BBI-JTI-2015-01)
 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

Pour accéder au site de la délégation Europe/International, cliquez ici

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