Conseil régional aquitaine
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Numéro 125
Mars 2012
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 L’Aquitaine participera aux Open Days 2012

 Le projet "Voix de Traverse" cofinancé par le programme Culture

 L'Aquitaine présente à la semaine française du Collège d'Europe

Zoom sur les élections européennes 2014


 Le budget européen entre les mains du Conseil

 Proposition pour un Cadre stratégique commun

Budget


 Avis de la commission COTER du Comité des Régions sur le règlement général

 Réforme de la cohésion: toujours au menu de la commission REGI

Institutions européennes


 Forte mobilisation au Parlement européen pour le maintien des droits de plantation

 Des programmes de promotion plus cohérents et efficaces

Transports


 Le réseau transeuropéen de transport abordé en Conseil des ministres

 Libéralisation des transports de voyageurs: l’ARF au cœur des réflexions

 Marco Polo: appel à projets 2012 à paraître en juin

 

Recherche / Innovation / Entreprises


 La rapporteure du Parlement européen sur Horizon 2020 présente sa position

Environnement / Climat / Energie


 Les Régions françaises se mobilisent pour le développement durable à Bruxelles

 Programme LIFE+ : opportunités pour des projets de protection de l’environnement

Citoyenneté


 Consultation sur les aides publiques au cinéma

En Bref


 Les eurodéputés souhaitent moderniser le statut de coopératives européennes

 Publication des PIB régionaux 2009

Agenda


 Conférences & Séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


L’Aquitaine participera aux Open Days 2012

Logo des Open Days 2012

Les "Open Days" sont la semaine européenne des régions et des villes, organisée chaque année par la Commission européenne et le Comité des Régions. Pour cette édition marquant le dixième anniversaire de l’initiative, le thème choisi est "Régions et villes d’Europe: faire la différence".  Ce thème se déclinera en trois priorités: une croissance verte et intelligente pour tous;  la coopération territoriale: un atout pour l’Europe; obtenir des résultats.

La Région Aquitaine sera partie prenante de l’événement au sein du consortium "Alliance des Régions Atlantiques", piloté par la Région Bretagne avec l’appui de la Commission Arc Atlantique de la CRPM (Conférence des Régions Périphériques et Maritimes). Cette initiative s’inscrit dans le contexte du lancement par la Commission européenne d’une Stratégie maritime pour la région atlantique, le 21 novembre 2011 (voir IE n°122), et de l’élaboration d’un plan d’action relatif à cette stratégie courant 2012. Les autres partenaires du consortium sont les suivants: le Pays Basque, la Cantabrie et la Navarre (Espagne), le Département du Finistère et les Régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes (France), les régions Irlandaises (Irish Regions), Lisbonne et la vallée du Tage (Portugal), Liverpool et le Pays de Galles (Royaume-Uni).

Le Département de la Gironde participera aussi aux Open Days 2012, au sein d'un consortium intitulé "Les autorités locales pour le développement et les résultats" et composé de la Diputacion de Badajoz (Espagne), du Département des Deux-Sèvres, de la ville de Dobrich – NAMRB (Bulgarie), du Kreis de Lippe (Allemagne) et du Département de la Gironde.

La lettre Info Europe reviendra sur cet évènement.

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Le projet "Voix de Traverse" cofinancé par le programme Culture

Le projet européen "Voix de traverse"

Le projet "Voix de Traverse" mêle la création artistique au patrimoine de la mémoire collective. Il met en parallèle deux parcours, de manière artistique: celui des mouvements humains à travers l'Europe et celui du déroulement de la vie, de l'enfance à la vieillesse.

Pendant deux ans, le projet se structurera autour d'activités telles que la collecte de récits de vie, les résidences d'artistes, les ateliers tous publics, les veillées, les expositions sonores, la réalisation d'un documentaire télévisé, etc. Les différentes phases se dérouleront en Aquitaine, en Galice et à Bruxelles.

La Maison du Conte de Bruxelles est le chef de file du projet. Les deux co-organisateurs sont l'association "Attention ! Chantier Vocal" en Aquitaine et la fondation "Isla San Simòn" en Galice. Présenté dans le cadre de l'appel à projets 2011 du programme Culture (volet 1.2.1 – mesures de coopération), cette candidature a été retenue par la Commission européenne pour être cofinancée à hauteur de 160 500 € pour un budget global de 320 000 €.

L'association "Attention ! Chantier Vocal" avait participé en 2010 à un cycle de formation-action sur les projets de territoires à dimension européenne, organisé par Pays et Quartiers d'Aquitaine.

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L'Aquitaine présente à la semaine française du Collège d'Europe

Fromage Ossau Iraty à la semaine française du Collège d'Europe

L’Association des Etudiants Français du Collège d'Europe à Bruges, institut universitaire de formation spécialisé dans les études européennes, a organisé du 26 au 31 mars une semaine nationale française. A cette occasion, ont eu lieu une conférence-débat sur la place de l’Europe dans l'élection présidentielle, une dégustation de vins et fromages, plusieurs projections de films français et une soirée sur le thème du festival de Cannes. L'Aquitaine a soutenu l'événement à travers deux de ses produits régionaux: le vin et l'Ossau Iraty.

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Zoom sur les élections européennes 2014


Le budget européen entre les mains du Conseil

Le Conseil Affaires générales a débattu pour la première fois, lundi 26 mars, de la proposition de la Commission européenne concernant le Cadre financier pluriannuel (CFP), le budget de l'Union européenne (UE) pour la période 2014-2020 (voir IE n°119). La politique de cohésion et la politique agricole commune n'ont pas encore été évoquées, elles seront abordées fin avril. L'objectif de la Présidence danoise est de parvenir à dégager des "orientation générales partielles" sur la plupart des politiques d'ici fin juin. Le Parlement européen devra donner son avis mais sans possibilité d'amender la position du Conseil.

D'un point de vue global, des pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et l'Autriche réclament une réduction d'au moins 100 milliards € sur le montant du budget proposé. Seules la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie et l'Estonie s'opposent à cette demande.

De nombreux Etats membres ont proposé d'étendre la conditionnalité macroéconomique à toutes les politiques de l'Union européenne, ce qui permettrait à la Commission de suspendre les fonds européens à destination d'un Etat membre lorsque celui-ci ne respecterait pas ses engagements macro-économiques, par exemple en matière de déficit.

Par ailleurs, plusieurs pays, dont la France, souhaitent que les projets ITER et GMES soient réintégrés dans le budget européen, ainsi que le Fonds européen de développement (FED) voire le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE). Si tel était le cas, le budget européen devrait augmenter sensiblement en raison de l'importance de ces projets, dont les coûts sont, de plus, assez imprévisibles. Le cas échéant, des coupes importantes sur d'autres rubriques devraient être faites pour les intégrer.

En outre, certains Etats ont demandé à ce que l'UE renonce au Fonds d'ajustement à la mondialisation, une question qui selon eux devrait être traitée au niveau national. La France, ainsi que plusieurs autres pays, réclament la stabilisation voire la réduction des dépenses administratives de l'UE.

Pour rappel, le Conseil régional d'Aquitaine a défendu un budget européen solide, dans un vœu adopté à l'unanimité en décembre dernier (voir IE n°123).

 

Proposition pour un Cadre stratégique commun

Le 14 mars, la Commission européenne a publié un document de travail présentant des éléments pour un Cadre stratégique commun (CSC). Ce document s'inscrit dans la volonté de la Commission de rapprocher cinq fonds européens dont la gestion est partagée entre elle et les Etats membres: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le CSC avait été annoncé par la Commission dans sa proposition de règlement général du 6 octobre dernier (voir IE n°121).

Ce cadre stratégique vise à transposer les objectifs de l'Union, notamment fixés dans la stratégie UE 2020, en actions clés pour les cinq fonds cités. Ces actions clés sont détaillées pour chacun des onze objectifs thématiques proposés par la Commission européenne dans le règlement général. Il ne s'agirait toutefois pas d'une liste exhaustive ni obligatoire mais plutôt de bonnes pratiques qui reflèterait la meilleure façon de concrètement dépenser les fonds selon la Commission.

Le CSC remplacera les orientations stratégiques actuelles qui s'appliquent séparément aux politiques agricole, de cohésion, de pêche, etc. Le CSC explicite également la méthode d'élaboration des contrats de partenariat entre les Etats membres et la Commission.

La Commission invite les institutions de l'UE – deux mois leur seraient accordés pour cela – à se positionner sur le CSC, qu'elle a l'intention d'arrêter sous la forme d'un acte délégué (ce que le Parlement et le Conseil contestent jusqu'ici), dans un délai de trois mois après l'adoption du paquet de règlements.

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Budget


Avis de la commission COTER du Comité des Régions sur le règlement général

La commission de la Cohésion territoriale (COTER) du Comité des Régions (CdR) a adopté à l'unanimité le rapport de Catiusca Marini (S&D, Italie) le 5 mars à Lisbonne. Cet avis propose une soixantaine d'amendements au règlement général présenté par la Commission européenne en octobre 2011 (voir IE n°121). Le rapport sera voté en session plénière le 3 mai, faisant du Comité la première institution à se prononcer sur le sujet.

Voici les principaux points du rapport Marini:

  • Les autorités locales et régionales doivent participer à l'élaboration des contrats de partenariat qui lieront les Etats membres et la Commission européenne;
  • D'accord sur le principe d'une concentration thématique des fonds, le rapport demande néanmoins une plus grande flexibilité de choix entre les objectifs et la suppression des seuils minimums, qui auraient pour effet de complexifier les programmes opérationnels;
  • Le Cadre stratégique commun doit être annexé au règlement et adopté en codécision;
  • Le Comité appuie l'idée de la création d'une catégorie de régions en transition;
  • Le rapport refuse la conditionnalité macroéconomique, car il considère injuste que la politique de cohésion soit prise en otage et pénalisée lorsque des Etats membres ne respectent pas leurs engagements;
  • Les conditionnalités ex ante doivent être simplifiées, elles sont trop détaillées et  risquent de pénaliser les régions en difficultés;
  • La réserve de performance devrait plutôt être une réserve de flexibilité destinée à soutenir des projets expérimentaux avec les fonds non utilisés (dégagement d'office);
  • En matière de simplification, le CdR rejette la création d'organes d'accréditation et appelle à une rationalisation des contrôles et des audits.


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Réforme de la cohésion: toujours au menu de la commission REGI

En mars, la réunion de la commission Développement régional (REGI) du Parlement européen a été tout d'abord consacrée à la présentation des positions du Comité des Régions sur les propositions de réforme de la cohésion (voir article ci-contre). Ainsi, la Présidente du Comité, Mercedes Bresso, a résumé le rapport sur le règlement général et Michael Schneider (Saxe-Anhalt, PPE) celui sur le règlement pour le Fonds européen de développement régional (FEDER). Ces prises de position ont été largement saluées par les eurodéputés, ces derniers ayant déjà annoncé qu'ils s'en inspireraient pour leurs propres rapports.  
 
A l'ordre du jour des débats figuraient par ailleurs trois sujets en lien avec le règlement général: développement urbain, financements croisés et simplification. Sur le développement urbain, les eurodéputés ont exprimé leurs doutes sur la plateforme européenne de villes proposée par la Commission européenne. Etant donné les risques de chevauchement avec des structures déjà existantes, notamment URBACT, ils envisagent d'y renoncer. Concernant les financements croisés, qui permettent de faire intervenir plusieurs fonds européens pour cofinancer un projet, les parlementaires ont invité la Commission à aller plus loin pour les renforcer. En matière de simplification, si les eurodéputés reconnaissent les efforts entrepris, certains accusent la Commission d'avoir davantage simplifié les choses pour elle-même que pour les bénéficiaires des fonds.

Au cours de la discussion sur le règlement FEDER, ce sont les aides aux grandes entreprises, à nouveau le développement urbain et les aides aux infrastructures qui ont été abordés. Les eurodéputés semblent s'accorder pour dire qu'il ne faut pas exclure du FEDER les aides aux grandes entreprises lorsqu'elles sont liées à des PME et considèrent comme trop stricte l'interdiction de cofinancer des infrastructures de base dans les régions les plus développées.

La prochaine réunion de la commission REGI aura lieu fin avril.

Les comptes-rendus des échanges sont disponibles au Bureau Aquitaine Europe.
 
 

Institutions européennes


Forte mobilisation au Parlement européen pour le maintien des droits de plantation

Le Bureau Aquitaine Europe a participé, le 19 mars dernier, à un colloque au Parlement européen sur les droits de plantation. Ce colloque visait à mobiliser les acteurs européens pour le maintien des droits de plantation, sous l’impulsion du Parlement européen et avec le soutien de la Fédération européenne des vins d’origine (EFOW). Présidé par la luxembourgeoise Astrid Lulling et le français Michel Dantin, il a réuni plusieurs centaines de participants, ministres, députés nationaux et eurodéputés, représentants régionaux et professionnels du secteur.

Le Ministre français Bruno Le Maire a rappelé la position de la France pour le maintien des droits de plantation.  Pour rappel, la fin des droits de plantation au plus tard le 31 décembre 2018 avait été votée par le Conseil européen en décembre 2007 dans le cadre de la réforme de l'OCM Vin, Michel Barnier étant alors Ministre de l'Agriculture. Les participants français, très mobilisés par la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie à Appellations d’Origine Contrôlées (CNAOC), sont intervenus à plusieurs reprises. Les élus de Gironde étaient ainsi très mobilisés: les Députés Pascale Got, Philippe Plisson, Martine Faure et Jean-Paul Garraud, ainsi que le Sénateur Gérard César.

La Finlande, participant au colloque, a indiqué qu’elle soutiendra le maintien des droits de plantation, portant ainsi à 16 le nombre de pays européens souhaitant réviser le projet de libéralisation. Malgré la mobilisation du Parlement européen, il manque encore des voix au Conseil des Ministres pour obtenir la majorité qualifiée nécessaire (dont la Pologne et la Belgique).

Michel Dantin a conclu la conférence en s’engageant à réintroduire dans son rapport sur l’Organisation Commune des Marchés (en révision pour la période 2014-2020), une disposition pour la reconduction des droits de plantation. Il a cependant précisé qu’un ajustement de ce système de gestion sera nécessaire, étant donné les trop grandes disparités de mise en œuvre dans les Etats membres. Du côté de la Commission européenne, un groupe de haut niveau a été créé en janvier dernier pour étudier la question et tiendra sa première réunion le 19 avril prochain.

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  • L’appel de Dijon: plus de 1800 collectivités françaises contre la libéralisation des droits de plantations viticoles
 

Des programmes de promotion plus cohérents et efficaces

La Commission européenne a adopté le 30 mars dernier la communication: "La promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée pour promouvoir les saveurs de l'Europe". Cette communication est le fruit de la réflexion lancée en juillet 2011 par l'adoption d'un Livre Vert (voir IE n°119). Une proposition législative sera soumise fin 2012. A noter que les actions au profit des marchés locaux et des circuits d’approvisionnement courts seront couvertes par les programmes de développement rural et exclues du futur régime de promotion. Enfin, un "soutien renforcé" pour la promotion des systèmes européens de qualité (AOP, IGP et STG) est également envisagé.

Pour rappel, les règles de l'UE en vigueur en matière d'information et de promotion dans le domaine agroalimentaire ont été établies dans les années 1980. Le budget de l'UE dépensé pour la promotion s'élevait à 47 millions € en 2011 et 55 millions € sont prévus pour 2012. Les objectifs-clés de la future politique de promotion s'articulent autour de quatre thèmes:

  • une véritable valeur ajoutée européenne ;
  • des programmes plus attractifs et ayant davantage d'impact;
  • une gestion plus simple et plus efficace ;
  • des synergies nouvelles entre les différents instruments de promotion.

L'AREPO, Association des Régions européennes et des produits d'origines, dont l'Aquitaine est membre, s'est félicité du débat ouvert par la Commission européenne sur la promotion des produits agricoles et la réforme de la politique de promotion. L’AREPO sera extrêmement attentive au développement à venir car la promotion des produits de qualité a été exclue des propositions pour la PAC 2013-2020, avec notamment la disparition de l’ex-mesure 133 du FEADER. La PAC ne prévoit plus cet instrument spécifique et la Communication du 30 mars, regrette l'AREPO, ne précise pas les modalités de son remplacement, ni ne reflète une véritable nouvelle ambition en faveur des produits de qualité et d’origine.

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Transports


Le réseau transeuropéen de transport abordé en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres européens des Transports a débattu du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) le 22 mars dernier à Bruxelles. Ces échanges ont permis de dégager une première position des Etats membres de l'UE sur la proposition de règlement faite par la Commission européenne dans ce domaine le 19 octobre 2011 (voir IE n° 121), position qui devrait servir de base dans la procédure de codécision avec le Parlement européen.

Les cartes annexées au règlement n'ont été modifiées que pour l'Italie, la Pologne et la Roumanie. La France et l'Aquitaine plus particulièrement ne sont donc pas concernées par ces changements: la LGV Sud Europe atlantique figure toujours parmi les dix corridors prioritaires du réseau central et la ligne ferroviaire Pau-Canfranc se trouve dans le réseau global. En revanche, la traversée centrale des Pyrénées n'a pas été ajoutée au réseau central, comme le revendiquait l'Espagne.

Sur le fond, le Conseil Transports insiste particulièrement sur la nécessité de préserver le droit des Etats membres de décider des projets devant être réalisés sur leur territoire, en raison de leurs implications financières. Les Etats membres jugent très difficile de respecter les échéances de 2030 et 2050 pour terminer le RTE-T et pour cette raison, ils veulent pouvoir choisir de ne pas mettre en œuvre certains projets. Une série de dérogations (rentabilité, contraintes physiques…) aux obligations proposées a aussi été mise sur la table par le Conseil.

Les ministres européens des Transports ont enfin largement atténué les propositions de la Commission en matière de gouvernance des corridors prioritaires, laissant cette fonction aux coordinateurs européens.

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Libéralisation des transports de voyageurs: l’ARF au cœur des réflexions

La commission Transports de l’ARF, présidée par Jacques Auxiette, s’est rendue à Bruxelles les 22-23 mars derniers. Une délégation d’élus et fonctionnaires régionaux a rencontré des parlementaires européens de la commission des Transports, de la direction des transports à la Commission européenne (CE), ainsi que les conseillers transports de la Représentation Permanente de la France auprès de l’UE.

Ces journées se sont clôturées par un échange avec la direction du holding ferroviaire belge, la SNCB. Cette rencontre était la troisième d’une série de voyages d’étude sur l’organisation ferroviaire en Europe de la commission Transports de l’ARF, au Royaume-Uni et en Allemagne.

Le principal objet de cette visite était de faire un point avec les institutions européennes sur la refonte du 1er paquet ferroviaire en cours, et sur le 4ème paquet ferroviaire, que la Commission doit présenter à l’automne 2012. Ce 4ème paquet prévoit, entre autres:

  • La séparation du gestionnaire d’infrastructures et de l’opérateur (RFF et SNCF en France): la CE n’a pas tranché sur une séparation totale ou pas, et travaille sur plusieurs scénarii, dont un qui prévoit la séparation des fonctions essentielles, mais pas forcément le dégroupage total;
  • L’ouverture à la concurrence des transports de voyageurs.

Marco Polo: appel à projets 2012 à paraître en juin

L'appel à projets 2012 du programme Marco Polo devrait être publié début juin pour un budget de 64,6 millions €. Avec cette somme, la Commission a l'intention de cofinancer environ 36 projets. A l'occasion de la journée d'information annuelle qui aura lieu le 28 juin prochain, la Commission européenne présentera ce nouvel appel à projets ainsi que les résultats de l'appel 2011.

Pour rappel, le programme Marco Polo vise à réduire la saturation du réseau routier européen et à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises en Europe. Il soutient les projets d'entreprises qui permettent de renforcer le transport intermodal de fret proposant pour alternatives, le transport maritime à courte distance, le rail ou les voies navigables.

Quant au prochain appel à projets annuel pour le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), il devrait paraître à l'automne 2012.

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Recherche / Innovation / Entreprises


La rapporteure du Parlement européen sur Horizon 2020 présente sa position

Suite à la proposition de la Commission européenne d'un programme Horizon 2020 pour la Recherche et l'Innovation, le 30 novembre 2011, les eurodéputés et les 27 ministres européens préparent la position de leurs institutions, sur la base desquelles ils vont négocier dans les prochains mois. L'Eurodéputée socialiste espagnole Teresa Riera Madurell, Rapporteure du Parlement européen pour le programme Horizon 2020, a ainsi présenté son document de travail sur la proposition de programme.

Si le Parlement européen a déjà eu l'occasion de mettre en valeur les avancées de ce texte (comme l'idée d'un programme identique pour toute la chaine d'innovation ou l'accent mis sur la compétitivité et les défis sociétaux), Mme Riera Madurell souligne quelques insuffisances de la proposition. En premier lieu, le budget, qu'elle considère comme trop faible par rapport à la forte valeur ajoutée européenne dans ces domaines, notamment pour les actions Marie Curie. Le Parlement européen avait en effet déjà préconisé le doublement du budget alloué à la recherche et à l'innovation.

La rapporteure souhaite également rendre la proposition de la Commission européenne plus claire, par exemple en précisant à quoi correspondent certains défis sociétaux (comme les "sociétés novatrices, inclusives et sûres"), en trouvant un juste équilibre entre excellence et cohésion et en ciblant davantage les objectifs de RDI que se donne la Commission européenne.

Elle estime enfin que le programme pourrait être encore davantage simplifié. Des propositions plus concrètes allant dans ce sens seront élaborées par Christian Ehler, Rapporteur du Parlement européen sur les règles de participation au programme Horizon 2020.  

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Environnement / Climat / Energie


Les Régions françaises se mobilisent pour le développement durable à Bruxelles

La commission "développement durable" de l’Association des Régions de France (ARF) s’est rendue à Bruxelles les 19 et 20 mars derniers pour une série de rencontres avec les institutions européennes. Sous la direction de Jean-Jack Queyranne, Président de la Région-Rhône-Alpes, les élus avaient inscrit un nombre important de sujets à leur ordre du jour dans le contexte stratégique de la préparation des perspectives financières 2014-2020 et du Sommet de Rio+20. Pour Jean-Jack Queyranne, les régions auront un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre des objectifs européens de développement durable, et ce notamment dans le cadre de la future politique de cohésion, qui met l’accent sur l’économie décarbonée et l’efficacité énergétique.
 
L’efficacité énergétique, les indicateurs de développement durable ou les infrastructures vertes contribuant à la diversité biologique, autant de domaines dans lesquels les régions développent des compétences et des initiatives clés, ont été au cœur des discussions. En matière de changement climatique, les régions françaises ont rappelé leur engagement au niveau régional, comme national et international, notamment via leurs coopérations avec les pays du Sud autour de travaux d’adaptation et d’atténuation, ainsi que dans le cadre de réseau comme le nrg4SD, dont l’Aquitaine est membre.
 
Les élus ont également tenu à souligner et renforcer leurs liens avec  leurs homologues européens lors d’un déjeuner avec des députés dans la commission "Environnement, santé publique et sécurité alimentaire" du Parlement européen. Ils ont échangé sur les dossiers stratégiques discutés à Bruxelles et sur la mise en œuvre des politiques européennes de l’environnement au niveau régional.

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Programme LIFE+ : opportunités pour des projets de protection de l’environnement

La Commission européenne a lancé l’appel à propositions 2012 du programme LIFE+ pour la protection de l’environnement. Un budget de 28 millions € est prévu pour la France. Particularités de LIFE+: ce programme n’exige pas systématiquement la construction de partenariat européen et les projets doivent être soumis à l’autorité nationale pour le 26 septembre au plus tard (le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement), qui se chargera ensuite de les transmettre à la Commission européenne.
 
Le programme se structure autour de trois volets:

  • Nature et Biodiversité: protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en vue d'enrayer la perte de biodiversité, y compris la diversité des ressources génétiques;
  • Politique et Gouvernance: en matière d’eau, air, sol, changement climatique, forets, etc;
  • Information et Communication: assurer la diffusion d'informations sur les questions environnementales et la sensibilisation à ces questions, y compris en ce qui concerne la prévention des incendies de forêts; fournir un soutien pour des mesures d'accompagnement telles que des actions et campagnes d'information et de communication, des conférences et des formations, notamment sur la prévention des incendies de forêts.


En outre, les Etats membres peuvent fixer un certain nombre de priorités (c’est le cas de la France pour 2012 sur le volet "nature et biodiversité").
 
Tout type de porteur de projet enregistré dans l'Union européenne peut présenter une proposition. Les projets ont un budget moyen de 2 M€ (dont 1 M€ de cofinancement européen) et durent entre 2 et 5 ans. Les projets sélectionnés ne pourront démarrer avant le 1er juillet 2013.

Les lignes directrices et dossiers de candidature (en anglais uniquement cette année) sont disponibles sur le site LIFE+ de la Commission européenne.

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Citoyenneté


Consultation sur les aides publiques au cinéma

Du 14 mars au 14 juin, les acteurs intéressés par les règles européennes en matière d'aides d'Etat au secteur cinématographique sont invités à se prononcer sur le projet de communication de la Commission européenne en la matière. Il s'agit de renouveler les critères au regard desquels la Commission considère qu'il y a ou non aide d'Etat lorsqu'une autorité publique d'un pays accorde un soutien au cinéma.

Parmi les changements suggérés, la Commission propose notamment d'élargir le champ d'application de ces règles de la conception à la diffusion des œuvres et non plus seulement à leur production. Les Etats membres devraient également prendre en compte toutes les dépenses de production effectuées dans l'Espace économique européen (EEE) avant de déterminer leur aide à une œuvre. L'aide serait plafonnée à 50% du budget de production du film.

La communication devrait être définitivement adoptée d'ici fin 2012.

Par ailleurs, la Commission européenne a approuvé le 21 mars un plan français d'aide à la numérisation des œuvres cinématographiques, d'un montant de 400 millions €.

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En Bref


Les eurodéputés souhaitent moderniser le statut de coopératives européennes

Le Parlement européen regrette que la possibilité offerte aux sociétés coopératives de bénéficier d'un statut européen ne soit pas pleinement optimisée. En effet, depuis sa création en 2006, ce statut n'a été attribué qu'à 17 sociétés coopératives européennes, employant 32 personnes.

Le Parlement européen, dans un rapport d’initiative du 13 mars 2012, encourage donc  la Commission à simplifier cette procédure, afin de la rendre plus accessible et plus compréhensible. Selon les eurodéputés, l'implication des travailleurs doit être mieux prise en compte dans le statut même de société coopérative européenne. Ils appellent également tous les Etats membres à transposer l'ensemble de la directive et plus particulièrement ses articles sur les droits des travailleurs, afin de contribuer au modèle social européen et au marché unique.

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Publication des PIB régionaux 2009

Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, a publié le 13 mars les PIB des régions européennes pour l'année 2009. L'Aquitaine se situait à 96,3% de la moyenne européenne du PIB par habitant cette année-là. D'un point de vue général, les régions françaises ont vu leur PIB par habitant progresser moins vite que celui des autres régions européennes. Ces chiffres revêtent une importance particulière car ce sont les moyennes des PIB régionaux 2007-2009 qui serviront de base pour déterminer l'éligibilité des régions aux différentes catégories de la future politique de cohésion, si les négociations aboutissent comme prévu avant mars 2013. L'Aquitaine devrait continuer à faire partie de la catégorie des régions les plus développées, qui rassemble les régions qui se trouve au-delà de 90% de la moyenne.

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Agenda


Conférences & Séminaires

Forum PLATFORMA: Quels partenariats multi-acteurs pour l'Europe et les pays partenaires de l'UE?
Florence (Italie)
Les 2 et 3 avril 2012
Elus locaux, représentants de la société civile, experts en matière de coopération au développement et représentants des institutions européennes se réuniront pour discuter des modèles de partenariats existants et potentiels entre les collectivités et les organisations non-gouvernementales. Ce Forum est organisé par PLATFORMA, la plateforme européenne des autorités locales et régionales pour le développement, en collaboration avec la région Toscane et l’AICCRE, la section italienne du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE). Il mettra l'accent sur l’évolution des partenariats et leur valeur ajoutée dans les domaines de la démocratie locale, de la démocratie participative et de l'accès aux services de bases. Les résultats de ce débat permettront de renforcer l’expertise de PLATFORMA pour ses activités comme pour les prochaines étapes de son dialogue avec les institutions européennes.

Séminaire de lancement du projet "E-COOP / Coopératives numériques"
Bordeaux (France)
Le 6 avril 2012
Séminaire organisé par le Conseil Général de Gironde et cofinancé par le programme européen INTERREG IVC.  Présentation du projet E-COOP et organisation de tables rondes sur le numérique.
Inscription

Conférence finale du projet européen "Ancorim"
Bordeaux (France)
Le 12 avril 2012
Cet événement permettra aux participants de prendre connaissance de l’ensemble des résultats produits par le projet Ancorim, dont l’Aquitaine est chef de file, en matière de gestion du littoral. La conférence permettra également de replacer l’initiative dans un cadre plus large au niveau européen, dans le cadre de la Politique maritime intégrée promue par la Commission européenne, et de susciter un échange avec d’autres projets ou initiatives similaires actuellement développés en Europe.

Assemblée Générale de l'Association européenne des Elus de Montagne (AEM)
Covilhã (Portugal)
Le 13 avril 2012
Association regroupant plus de 12 000 communes, de nombreuses collectivités régionales ou sous-régionales ayant des territoires de montagne dans 11 pays européens, ainsi que plusieurs organisations nationales ou européennes d'élus de montagne sont membres directs ou indirects de l'AEM. Ses objectifs sont de: regrouper les collectivités territoriales locales ou régionales, les élus des montagnes d'Europe et les organisations les rassemblant; faire prendre en compte la spécificité des régions de montagne et en obtenir une reconnaissance politique et juridique; promouvoir une politique globale de développement durable et équilibrée des régions de montagne en Europe; coordonner l'action des collectivités territoriales de montagne au niveau européen; représenter les régions de montagne et défendre les intérêts de leurs populations auprès des instances communautaires et des autres institutions ou organisations européenne mais aussi des gouvernements nationaux; informer ses adhérents et l'opinion publique des problèmes et de l'actualité intéressant directement ou indirectement les régions de montagne.
Informations: info@promonte-aem.net

Projet AIR – Les interventions pour réduire les inégalités de santé dans les régions européennes: les meilleures pratiques et recommandations en soins primaires
Budapest (Hongrie)
Le 19 avril 2012
La conférence finale du projet européen AIR piloté par la Région Aquitaine et l’ISPED en collaboration avec les 30 partenaires européens, présentera les résultats de ses travaux. Une table ronde sera organisée en présence des représentants de l’Organisation Mondiale de Santé, de la Commission Européenne et des porteurs de projets locaux.

Semaine Verte
Bruxelles (Belgique)
Du 22 au 25 mai 2012
La 12ème édition de cette initiative de la Commission européenne aura pour thème central "l’eau". Des dizaines de sessions d’informations et d’échanges, d’expositions et de conférences auront lieu à Bruxelles.  

Week of Innovative Regions in Europe 2012
Cracovie (Pologne)
Les 4 et 5 juin 2012
Ce forum annuel s'adresse aux régions et acteurs régionaux européens pour débattre de leur rôle sur l'innovation et des moyens de supprimer les obstacles. Seront notamment abordés les thèmes de la spécialisation intelligente et de l'utilisation de la politique de cohésion pour des régions plus innovantes.

GMES en action
Copenhague (Danemark)
Les 4 et 5 juin 2012
Organisée par la Présidence danoise du Conseil des Ministres européens, cette conférence vise à mettre en valeur l'impact de GMES sur l'économie et sur son importance stratégique pour le futur.

Semaine européenne de l’énergie durable
Bruxelles (Belgique)
Du 18 au 22 juin 2012
Cette semaine est une initiative lancée en 2005 par la Commission européenne et visant à soutenir les objectifs de l’Union européenne dans les domaines des sources d’énergie renouvelables, de l’efficacité énergétique et des transports. Des centaines de manifestations auront lieu à Bruxelles mais aussi lors d’évènements dans les villes et Régions d’Europe.

Sommet de la Terre RIO+20
Rio (Brésil)
Du 20 au 22 juin 2012
Vingt ans après le Sommet de Rio de 1992, la Conférence des Nations unies sur le développement durable (CNUDD), mieux connue sous le nom de Rio +20, abordera deux thèmes: "l’économie verte" et "le cadre institutionnel du développement durable". nrg4SD(http://www.nrg4sd.org/), dont l’Aquitaine est membre, est engagé dans le processus de Rio et promeut l’implication du niveau régional dans le processus.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels d'offres détaillés ici

  • JO C 064 du 03.03.2012 – ENIAC Joint Undertaking (ENIAC-2012-1)
  • JO C 074 du 13.03.2012 – Programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" (30-G-ENT-CIP-12-E-N01C051)
  • JO C 074 du 13.03.2012 – LIFE+ 2012
  • JO C 074 du 13.03.2012 – 7ème PCRDT – Programme de travail "Personnes" 2012 – Bourses intra européennes, bourses internationales "entrantes" et "sortantes" (FP7-PEOPLE-2012-IEF/IIF/IOF)
  • JO C 075 du 14.03.2012 – Jeunesse en action – Action 3.2 – Jeunesse dans le monde: coopération avec des pays autres que les pays voisins de l'Union européenne (EACEA/06/12)
  • JO C 088 du 24.03.2012 – MEDIA 2007 – Soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique (EACEA/09/12)
  • JO C 088 du 24.03.2012 – MEDIA 2007 – Soutien à la mise en œuvre de projets pilotes (EACEA/10/12)
  • JO C 093 du 30.03.2012 - Indicateurs à haute fréquence pour les échanges mondiaux et régionaux (ECFIN/D/12/004)
  • JO C 093 du 30.03.2012 - MEDIA - Action préparatoire "Circulation des films à l'ère numérique" - 2012
 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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