Conseil régional aquitaine
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Numéro 155
Mars 2015
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Le Commissaire européen à l’Agriculture rencontre les Régions et les producteurs à Bruxelles

 Sommet européen sur le défi du vieillissement: l’Aquitaine en force

 Alain Rousset rencontre le Commissaire Katainen sur le plan Juncker

 Les régions atlantiques réunies à Bilbao font appel au plan Juncker pour accompagner la croissance bleue

 Europe et services publics locaux: l’AFCCRE à Bruxelles

 Turbomeca réunit ses partenaires européens à Bruxelles

 Les Régions françaises réunies à Bruxelles autour des enjeux de l’aide au développement

Cohésion


 Plan d’investissement européen: le processus d’adoption avance

Agriculture et développement rural


 REGIO PEER 2 PEER, nouvelle initiative de la Commission européenne

 Lancement du programme européen URBACT III

Institutions européennes


 Suppression définitive du régime européen des quotas laitiers

Affaires maritimes et Pêche


 Le futur de la pêche et de l’aquaculture dans l’arc atlantique: les Régions se mobilisent

 

Transports


 Futur "Paquet aviation": la Commission consulte

 Le Quatrième Paquet ferroviaire débattu au Conseil Transports

 Les institutions européennes se mobilisent autour du réexamen du Livre blanc transports

Recherche / Innovation / Entreprises


 La règlementation sur les drones prend forme

 Consultation sur l’évaluation du 7ème Programme-cadre de Recherche et Développement

Environnement / Climat / Energie


 L’Union de l’énergie approuvée par le Conseil européen des 19 et 20 mars

 Négociations difficiles entre Parlement et Conseil sur la question des biocarburants

 Recommandations pour une meilleure mise en œuvre des politiques européennes dans les domaines de l'eau

Emploi et Affaires sociales


 Initiative pour l’emploi des jeunes: hausse du préfinancement en vue

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


Le Commissaire européen à l’Agriculture rencontre les Régions et les producteurs à Bruxelles

Dans l’après-midi, une conférence thématique de haut niveau sur les thèmes de l’accord de commerce et d’investissement avec les Etats-Unis (TTIP), de la promotion, de l’innovation, de l’accès aux marchés et de la gestion de crise, a fait intervenir M. Diego Canga Fano, Directeur des relations multilatérales et de la politique de qualité (Commission européenne, DG AGRI), ainsi que les Députés européens Herbert Dorfmann, Président de l’intergroupe parlementaire Vins et produits de qualité, Paolo de Castro, rapporteur engagé dans la négociation du TIPP, et Eric Andrieu, Vice-président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen.

Cette conférence a été clôturée par le Commissaire européen en charge de l’Agriculture, l’Irlandais Phil Hogan, qui a salué le travail des deux réseaux AREPO et AREFLH, et a souligné l’importance de l’engagement des Régions et des organisations de producteurs sur la scène européenne.  Il a rappelé ses grandes priorités pour les mois à venir: aides aux jeunes agriculteurs (via des financements innovants mis en place avec la Banque européenne d’investissement),  simplification de la PAC, développement de nouveaux marchés, négociations TTIP dans lesquelles la question des Indications Géographiques fait l’objet d’une vigilance particulière.

La journée s’est terminée par une présentation-dégustation de produits régionaux qui a permis au Commissaire Hogan de prendre la mesure de la diversité et de la qualité des productions des régions membres des deux réseaux. L’Aquitaine, en partenariat avec l'Agence Aquitaine de Promotion Agroalimentaire (AAPrA), y présentait du foie gras IGP du Sud-Ouest, des pruneaux d’Agen, des fraises Label Rouge, des noix du Périgord, de la confiture de cerises noires d’Itxassou et du fromage Ossau-Iraty.

L’AREPO et l’AREFLH représentent les collectivités régionales et les producteurs de quarante et une régions européennes issues de huit pays. Ils réunissent 50% des indications géographiques (IGP et AOP), 45% des fruits et légumes et 70% des fleurs et plantes en Europe. Leur objectif commun est de représenter, promouvoir et défendre les intérêts des producteurs et des consommateurs par la valorisation de la haute qualité des productions européennes. L’AREPO est présidé par Vincent Labarthe, Vice-président de l'Agriculture du Conseil régional de Midi-Pyrénées, l’AREFLH par Josep Maria Peligri i Aixut, Ministre de l'Agriculture de la Catalogne.

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Sommet européen sur le défi du vieillissement: l’Aquitaine en force

Les 9 et 10 mars, la Commission européenne organisait à Bruxelles le premier Sommet européen dédié à l’innovation au profit d’un vieillissement actif et en bonne santé de la population. Environ 1200 participants, représentant d’entreprises, chercheurs, autorités publiques, investisseurs ou patients, issus de secteurs économiques divers, s’y sont retrouvés pour échanger au cours de ces deux jours riches en débats et nourris de trente-deux sessions thématiques.

Les Commissaires européens Günther Oettinger, en charge de l’économie et de la société numériques, et Carlos Moedas, en charge de la recherche et de l’innovation, ont affirmé l’engagement de la Commission pour promouvoir la Silver Economie, comprise comme l’ensemble des opportunités économiques, existantes et émergentes, liées à l’augmentation des dépenses publiques et privées résultant du vieillissement de la population et des besoins spécifiques des personnes de plus de 50 ans. Ils ont souligné la nécessité pour ce secteur émergent d’établir des partenariats (public-privé, recherche-industrie, entre différentes filières économiques, etc.), comme le montre la contribution positive fournie par le Partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé.

L’Aquitaine portant haut ces préoccupations, et ayant elle-même engagé le développement d’une Silver Economie sur son territoire, plusieurs représentants régionaux étaient mobilisés à cette occasion. Solange Ménival, vice-présidente du Conseil régional en charge de la santé et des formations sanitaires et sociales, a pu y poursuivre ses échanges avec des interlocuteurs clés des Directions générales Connect et Santé de la Commission européenne, en lien avec les projets innovants menés en Aquitaine, tels que le protocole d’accord signé en décembre 2014 avec Euskadi sur l’initiative "Chronicity Valley", ou encore le projet pilote Territoire de Soins Numériques. Hervé Dufau (Aquitaine Développement Innovation), animateur de la Silver Economie en Aquitaine, était aussi présent.

Cet événement était également l’occasion pour des acteurs publics et privés de la Silver Economy en Europe de venir présenter aux participants leurs actions ou solutions au défi du vieillissement. Parmi eux, l’entreprise aquitaine ROBOSOFT Services Robots, basée à Bidart (64), a pu mettre en valeur Kompaï (photo ci-contre avec Solange Ménival), son robot assistant qui aide les personnes âgées à rester autonomes plus longtemps. Doté d’une interface homme-machine simplifiée, Kompaï surveille l’état de santé des seniors et les assiste dans leur vie quotidienne. Ce robot a été développé grâce aux projets européens DOMEO (2009-2012) et MOBISERV (2009-2013), cofinancés par les programmes AAL (Ambient Assisted Living ou assistance à la vie autonome) pour DOMEO et le 7ème Programme-cadre pour MOBISERV.

Disposer d’un stand dédié lors de cet événement européen clé était l’opportunité pour ROBOSOFT de faire connaître Kompaï aux 1200 participants venus de toute l’Europe, d’interagir avec d’autres acteurs de la Silver Economie, et d’entrer en contact avec de potentiels partenaires pour de futurs projets. ROBOSOFT démarre actuellement deux nouveaux projets européens sur le vieillissement, cofinancés par le programme de R&I Horizon 2020: ENRICHME (solutions robotiques pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées souffrant de troubles cognitifs légers) et MARIO (utilisation de robots de services pour remédier aux problématiques de l’isolement et de la démence chez les personnes âgées).

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Alain Rousset rencontre le Commissaire Katainen sur le plan Juncker

Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France, et Claude Gewerc, Président de la commission Développement économique, ont reçu le 12 mars 2015 le Vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen, chargé de l’Emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, pour un échange approfondi sur le plan européen d’investissements, dit  "Plan Juncker".  Monsieur Katainen, responsable du plan d’investissement au sein de la Commission européenne, fait le tour des Etats membres pour présenter ce plan. Cette rencontre au siège de l’ARF était le premier rendez-vous au programme de sa  tournée française.

Alain Rousset et Claude Gewerc ont insisté sur l’enjeu pour la croissance et pour l’emploi de ce plan d’investissement, ce qui passe aussi par un soutien actif aux PME et à l’innovation dans les territoires. A cet égard, les Régions proposent, d’une part, de renforcer la capacité d’intervention des fonds d’investissement régionaux et, d’autre part, de conduire des programmes en faveur de la compétitivité et du développement des PME, en coordonnant les interventions de l’ensemble de leurs partenaires, parmi lesquels Bpifrance. Le Vice-président Katainen a répondu positivement à ces propositions, et engagé les Régions à présenter des projets.

Plus globalement, Alain Rousset et Claude Gewerc ont également souligné la disponibilité des Régions françaises pour se mobiliser pour la réussite du plan, en contribuant à l’identification de projets porteurs d’avenir.

 

Les régions atlantiques réunies à Bilbao font appel au plan Juncker pour accompagner la croissance bleue

La Commission Arc Atlantique de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) tenait son assemblée générale à Bilbao ces 17 et 18 mars 2015 à l’invitation d’Inigo Urkullu, Président-Lehendakari du Gouvernement basque. La Région Aquitaine était représentée par François Maitia, Vice-président en charge des Affaires européennes et de la coopération.

Lors de cette réunion, les régions atlantiques ont demandé à ce que la stratégie maritime atlantique soit reconnue comme une stratégie macro-régionale à part entière et non plus uniquement maritime, au même titre que les stratégies macro-régionales du Danube et de la Baltique. Les Régions ont également souhaité que le Plan Juncker puisse être mobilisé pour financer de grands projets structurants interrégionaux dans les secteurs du nautisme, de l’efficacité énergétique et des industries maritimes, y compris les énergies marines renouvelables.

Aux côtés des représentants politiques des régions, de nombreux intervenants des institutions européennes ont contribué à l’animation des débats organisés autour de trois thèmes: les projets stratégiques industriels, le changement climatique et l’accessibilité des territoires atlantiques. François Maitia est intervenu lors de la première table ronde, au cours de laquelle il a réaffirmé la volonté de l’Aquitaine de relancer la croissance et les investissements dans le domaine de la croissance bleue autour de deux axes: les activités émergentes telles que l’exploitation des sources d’énergie renouvelables en mer, le nautisme, les biotechnologies et la recherche marines; mais également des activités maritimes traditionnelles telle que la pêche, l’aquaculture, le tourisme et le transport maritime.

Pour rappel, les travaux de la Commission Arc atlantique sont organisés autour de six groupes de travail thématiques. Alain Rousset a souhaité que l’Aquitaine prenne les rênes du groupe de travail "innovation",  candidature présentée par François Maitia et acceptée à l’unanimité des membres.

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Europe et services publics locaux: l’AFCCRE à Bruxelles

Le 25 février, la commission Europe et services publics locaux de l’Association française des communes et régions d’Europe (AFCCRE) s’est réunie à Bruxelles. François Maïtia, Vice-président du Conseil régional d’Aquitaine en charge de l’Europe, de la coopération transfrontalière et interrégionale a participé aux échanges. La journée, qui a rassemblé de nombreux représentants – élus ou techniciens – des collectivités territoriales membres de l’AFCCRE, était organisée autour de deux temps forts: les services publics dans l’UE et la programmation des fonds structurels et d’investissement.

En ce qui concerne les services publics, un point a été fait sur le nouveau contexte institutionnel européen. L’Eurodéputé Jean-Paul Denanot (S&D, Centre) est venu présenter les activités à venir du nouvel intergroupe "Biens communs et services publics", qu’il co-préside au Parlement européen. Puis le Centre européen des entreprises publiques et l’Union sociale pour l’Habitat ont évoqué l’actualité de leur secteur, en particulier la mise en œuvre concrète du Paquet Almunia.

La deuxième partie de la matinée était consacrée à la place des services publics dans les négociations internationales, plus précisément dans le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) avec les Etats-Unis. Sont notamment intervenus deux représentants de la DG TRADE de la Commission européenne, sur l’état des négociations, ainsi que l’Eurodéputé Yannick Jadot (Verts, Ouest), Vice-président de la commission du Commerce international au Parlement européen.

Quant aux Fonds structurels et d’investissement (FESI), ils étaient au cœur des débats de l’après-midi, en présence des DG REGIO et EMPL de la Commission européenne, ainsi que l’Eurodéputé Marc Joulaud (PPE, Ouest) et de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE.
 
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Turbomeca réunit ses partenaires européens à Bruxelles

Les 5 et 6 mars, Turbomeca a organisé dans les locaux du Bureau Aquitaine Europe à Bruxelles un atelier de transfert de technologie dans le cadre de son projet E-BREAK (Engine Breakthrough Components and Subsystems), cofinancé par le 7ème Programme-cadre de Recherche et Développement de l’UE. Plus de quatre-vingt participants venus de onze pays ont assisté à des présentations des résultats d’E-BREAK, qui vise à accroître l'efficacité des systèmes propulsifs aéronautiques de demain en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce projet de grande échelle, cofinancé par le 7ème PCRD pour 18 millions € sur un budget total de 30 millions €, réunit quarante-deux partenaires européens et se déroule sur la période 2012-2016.

Manuel Silva, Chef de projet Recherche et Technologies à Turbomeca, et Coordinateur d’E-BREAK, a souligné l’importance des financements européens pour le secteur aéronautique, ceux-ci permettant des avancées technologiques qui ne pourraient avoir lieu sans cette collaboration entre chercheurs et industriels européens. Turbomeca, qui compte plus de 6000 salariés et dont le siège est situé à Bordes (64), est engagé dans trois projets européens d’envergure portant sur la conception de moteurs plus "verts": E-BREAK, LEMCOTEC et ENOVAL.

Des représentants de l’unité aéronautique de la DG Recherche et Innovation de la Commission européenne, ainsi que du programme Clean Sky, ont rappelé le basculement des financements vers ce "partenariat public-privé" doté de 4 milliards € sur dix ans, dont 1,8 milliard de contribution du budget de l’UE. Le reste est financé par les industriels qui s’engagent ainsi sur le long terme afin de permettre la démonstration d’avancées technologiques de pointe contribuant à réduire les émissions et le bruit dus au transport aérien, et à renforcer la compétitivité du secteur aéronautique européen.

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Les Régions françaises réunies à Bruxelles autour des enjeux de l’aide au développement

Les Régions françaises, réunies dans le cadre de la commission "Affaires internationales" de l’Association des Régions de France (ARF), se sont retrouvées à Bruxelles le 3 mars dernier. L’objectif de cette journée était de deux ordres: valoriser, auprès des institutions européennes, les actions de nos Régions à l’international, et contribuer à renforcer le fait régional dans les politiques européennes de développement.

Les Autorités locales et régionales sont reconnues par l’Union européenne comme des partenaires de la politique européenne de développement. L’Instrument de coopération au développement, mis en place pour 2014-2020, est ainsi en partie consacré au renforcement  des capacités des autorités régionales et locales des pays en développement. En outre, l’Année 2015 a été consacrée "Année européenne du développement" (voir IE n°153). C’est dans ce contexte que les membres de la commission "Affaires internationales" de l’ARF, présidée par le Président de Champagne-Ardenne Jean-Paul Bachy,  ont rappelé l’engagement de leurs collectivités à l’international, soulignant le rôle des Régions actrices en particulier du développement économique, de la formation professionnelle et de l’aménagement du territoire, et dont la taille critique permet de se faire le relais des enjeux européens en faveur du développement.

Des échanges ont ainsi eu lieu avec des représentants de la Commission européenne et les Députés européens Charles Goerens (ALDE, Luxembourg) et Davor Ivo Stier (PPE, Croatie) sur la politique européenne de voisinage, l’appui  au processus de décentralisation, l’éducation au développement, mais aussi sur la définition des futurs Objectifs de développement durable (ODD) qui donneront un cadre mondial en faveur du développement pour les quinze prochaines années.
 
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  • La fiche programme de l’Instrument de Coopération au Développement (ICD) 2014-2020, sur demande au Bureau Aquitaine Europe
 

Cohésion


Plan d’investissement européen: le processus d’adoption avance

Les 28 Etats membres de l’UE ont pris position sur le projet de règlement concernant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), l’instrument financier du plan Juncker (voir IE n° 152, 153 et 154). Cet accord est intervenu le 10 mars, deux mois seulement après la publication par la Commission européenne (CE) de sa proposition de texte.

Le Conseil a choisi de ne pas trop s’écarter du projet initial, notamment en ce qui concerne les fonds du budget UE qui seront transférés à l’EFSI pour constituer la garantie. Il a cependant proposé des modifications des modifications à la marge sur les sujets suivants:

  • Sur la gouvernance de l’EFSI, le Conseil souhaite que le Comité de pilotage ne soit composé que de quatre personnes maximum, issues de la CE et de la Banque européenne d’investissement (BEI). Quant au Comité d’investissement, les Etats membres veulent passer de six à huit experts, qui seront chargés d’accorder la garantie UE aux projets d’investissement;
  • Les projets soutenus par l’EFSI devront répondre à quatre critères: leur compatibilité avec les politiques de l’UE; leur viabilité économique et technique; l’additionalité; la mobilisation de capitaux privés;
  • L’EFSI devrait fonctionner pendant trois ans après l’entrée en vigueur du règlement. Après cette période, la CE devra présenter une évaluation au Conseil et au Parlement, éventuellement accompagnée d’une proposition visant à reconduire les activités de l’EFSI;
  • La place des banques ou institutions nationales de développement dans le dispositif a été largement renforcée par le Conseil;
  • Les opérations de l’EFSI devront en dernier ressort être approuvées par la BEI.

Au mois de mars, les eurodéputés des commissions Affaires économiques et monétaires (ECON) et Budgets (BUDG) se sont réunis conjointement trois fois pour traiter de l’EFSI. Le 2 mars, ils ont entendu plusieurs experts lors d’une audition publique; le 12 mars, les co-rapporteurs Udo Bullmann (S&D, Allemagne) et José Manuel Fernandes (PPE, Portugal) ont présenté leur projet de position; et le 26 mars, les quelques 1400 amendements ont été débattus. Des échanges ressortent les points suivants:

  • L’EFSI ne doit pas ponctionner les programmes Horizon 2020 et Mécanisme pour l’interconnexion (MIE). D’autres pistes sont proposées. Le Parlement européen (PE) souhaite que l’EFSI soit alimenté année après année, dans le cadre de la procédure budgétaire ordinaire;
  • Les eurodéputés veulent renforcer le rôle du PE dans le dispositif en exerçant un contrôle démocratique. Ils veulent avoir leur mot à dire dans la sélection du directeur de l’EFSI et des experts du Comité d’investissement;
  • L’indépendance du Comité d’investissement (pas de droit de vote des Etats membres pour éviter la logique du "juste-retour") ainsi que la diversité de sa composition doivent être assurées;
  • La garantie de l’UE doit être irrévocable, irréversible et inconditionnelle.
  • L’additionalité est un principe clé. L’EFSI est un instrument européen complémentaire à tous les autres;
  • L’accord liant la CE et la BEI sur l’EFSI devrait être adopté par voie d’acte délégué, sur lequel pourront ainsi se prononcer le PE et le Conseil.

La Commission européenne a fortement réagi aux positions exprimées au Parlement. Pour elle, laisser à la discussion budgétaire annuelle le soin d’abonder l’EFSI serait la meilleure recette pour accroître l'incertitude. Seule la rubrique 1a du budget peut être mobilisée car elle n’est pas déjà répartie par Etat membre. Or Horizon 2020 et le MIE représentent 70% de cette rubrique. Sur la gouvernance, la CE ne souhaite pas que le PE alourdisse les décisions en s’impliquant dans les nominations des experts et récuse l’idée d’un acte délégué pour l’accord avec la BEI.

Les négociations entre le Conseil, le Parlement et la Commission commenceront après que les eurodéputés aient adopté leur rapport en commission le 20 avril.

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Agriculture et développement rural


REGIO PEER 2 PEER, nouvelle initiative de la Commission européenne

Le 24 mars, la Commissaire à la Politique régionale de l’UE, Corina Cretu, a officiellement lancé le nouvel outil d’échanges intitulé "REGIO PEER 2 PEER". Fondé sur l’instrument existant TAEIX, utilisé dans le cadre de la politique européenne de voisinage, REGIO PEER 2 PEER vise à aider les Etats membres à améliorer leurs capacités administratives dans la gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion, en facilitant les échanges de bonnes pratiques.

Cet instrument sera ouvert seulement aux représentants du secteur public qui travaillent pour les autorités de gestion, de certification, ou d’audit des fonds, dans les ministères en charge de la coordination, pour les organismes intermédiaires ou encore dans les secrétariats techniques conjoints des programmes de coopération territoriale.

La DG REGIO encourage particulièrement les Etats membres et les régions ayant le plus de difficultés en matière de capacités administratives à faire appel au dispositif.

Le projet REGIO PEER 2  PEER  a deux faces:

  • D’un côté, la Commission européenne financera de l’assistance sous forme d’ateliers, de visites d’étude ou de missions d’experts sur le terrain;
  • De l’autre, elle va constituer une base de données d’experts sur une base volontaire.

Parmi ses caractéristiques clés, l’objectif est que cet outil soit rapide (maximum deux mois entre la demande et la réponse), léger et non bureaucratique, ciblé sur des sujets concrets, flexible et qualitatif du point de vue des experts sélectionnés et des échanges.

Une assistance pourrait par exemple être fournie sur les instruments financiers, les coûts simplifiés ou les mesures antifraude dans le cadre de la gestion des programmes opérationnels ou sur les marchés publics, les aides d’Etat en lien avec les conditionnalités ex ante.
 
La phase pilote du projet durera jusqu’en août 2016 et bénéficie d’un budget de 500 000 €, montant avec lequel la DG REGIO estime pouvoir financer entre 80 et 100 échanges. REGIO PEER 2 PEER est d’ores et déjà accessible. Cette initiative pourrait être étendue aux autres fonds européens en gestion partagée en fonction de son succès et des besoins.
 
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Lancement du programme européen URBACT III

Lancé le 16 mars à Bruxelles en présence de la Commissaire Corina Creţu, le programme européen URBACT III a été adopté par la Commission européenne le 12 décembre 2014. Il est dédié à l’échange de connaissances et de bonnes pratiques entre villes européennes,  afin de développer des solutions efficaces et durables aux principaux défis urbains. Doté d’un budget de 96,3 millions €, ce programme relève de la coopération territoriale européenne et est cofinancé par le FEDER à hauteur de 74,40 millions €, soit une augmentation de 40% par rapport au précédent programme URBACT II, ainsi que par les vingt-huit Etats membres de l’UE, la Norvège, et la Suisse.
 
Recouvrant tous les thèmes du développement urbain, le programme s’organise autour de trois principaux domaines:

  • La structuration de réseaux transnationaux, en vue de favoriser la recherche de solutions et le partage d’expériences;
  • Le renforcement des capacités locales, pour permettre aux praticiens et décideurs des villes de développer des approches intégrées et participatives;
  • La capitalisation et la dissémination des connaissances et des bonnes pratiques en Europe.

Au cours de la période 2014-2020, URBACT III apportera son soutien aux villes européennes par la mise en place de trois types de réseaux transnationaux, chacun correspondant  à un appel à projets. Le premier appel à projets des réseaux thématiques URBACT III, sera lancé prochainement et visera à améliorer la capacité des villes à élaborer des  stratégies intégrées, pour un développement urbain durable. Afin d’y participer, les partenariats devront être composés de huit à douze structures dont une ville coordinatrice. Le nombre d’autorités locales, nationales, régionales ou d’universités devra se limiter à trois.
 
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Institutions européennes


Suppression définitive du régime européen des quotas laitiers

Le régime des quotas laitiers de l'Union européenne a été supprimé le 31 mars 2015. Introduit pour la première fois en 1984 alors que la production de l'UE excédait la demande, le régime des quotas était l'un des outils mis en place pour résoudre ce problème d'excédents structurels. Plusieurs réformes successives de la Politique agricole commune ont cependant renforcé peu à peu l'orientation du secteur vers les marchés afin de permettre une souplesse nécessaire pour répondre à la demande croissante, notamment sur le marché mondial. La décision de supprimer les quotas a ainsi été réaffirmée en 2008 avec l'adoption d'un éventail de mesures visant à réussir un "atterrissage en douceur".

La Commission européenne constate que malgré l'existence des quotas, les exportations de produits laitiers de l'UE ont augmenté de 45% en volume et de 95% en valeur au cours des cinq dernières années. Selon les prévisions de marché, les perspectives de croissance restent très encourageantes, notamment en ce qui concerne les produits à valeur ajoutée comme le fromage, mais aussi les ingrédients utilisés pour la fabrication de produits nutritionnels, sportifs ou diététiques.

Pour le Commissaire à l’agriculture Phil Hogan, s’il reconnait  le défi d’une  certaine volatilité des prix, la suppression du régime des quotas laitiers est avant tout "une chance en termes de croissance et d'emploi". Il convient, selon lui, de valoriser les instruments déjà en place en cas de crise (filets de sécurité, mesures exceptionnelles dont les restitutions aux exportations, etc.) et non d’en développer de nouveaux. En outre, les zones plus vulnérables "dont les activités pourraient se voir menacées par la suppression du système de quotas peuvent bénéficier de tout l'éventail de mesures de développement rural dans le cadre du principe de subsidiarité". C’est ainsi que la Commission européenne et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ont présenté le 23 mars dernier un nouveau modèle d’instrument de garantie financière destiné à faciliter l’accès des agriculteurs au crédit. Dans ce cadre, une ligne spécifique à faible taux d’intérêt pour la restructuration du secteur laitier a été annoncée.

Du côté des Etats membres, qui ont tenu un échange de vues le 16 mars, les opinions sont partagées.  De nombreux Etats membres ont fait part de leurs préoccupations, même si certains ont estimé que le secteur devrait être en mesure de s'adapter au changement en ayant recours aux instruments dont il dispose déjà dans le cadre des paiements directs et du développement rural. Certains Etats membres ont souligné que la volatilité des prix pourrait avoir une incidence importante sur les producteurs de lait et que la Commission devrait dès lors suivre la situation de très près par le biais de l'Observatoire du marché du lait.

En tout état de cause, la "palette" de mesures législatives ne sera pas modifiée à moyen terme et aucune réflexion sur de nouveaux outils ne s’est dégagée des discussions entre Etats membres. De ce point de vue, le rapport en discussion au Parlement européen sur le bilan de la mise en œuvre du "paquet lait" apparait comme la seule opportunité de voir émerger de nouvelles propositions. Ce rapport est porté par l’anglais James Nicholson (ECR) et est débattu en commission de l’agriculture du Parlement européen, pour un vote en plénière prévu à ce jour en juillet.

En savoir plus

  • Le site internet de la DG AGRI
  • Le Communiqué de presse conjoint entre la Commission européenne et la Banque Européenne d’investissement
  • Les débats entre Etats membres au dernier Conseil Agriculture
  • La fiche de procédure du rapport du Parlement européen sur l’"Avenir du secteur laitier européen - Bilan de la mise en œuvre du "paquet lait"
 

Affaires maritimes et Pêche


Le futur de la pêche et de l’aquaculture dans l’arc atlantique: les Régions se mobilisent

Le groupe de travail "Pêche" de la Commission Arc Atlantique a organisé, le 26 février dernier à Nantes, un séminaire sur le thème du futur de la pêche dans l’Arc Atlantique et de la régionalisation de la Politique Commune de la Pêche (PCP).

L’occasion, pour la présidente de ce groupe de travail, Adeline L’Honen (Conseillère régionale Pays de la Loire), de rappeler les enjeux liés au renouvellement des flottilles afin de répondre aux exigences en matière de sélectivité et de "zéro rejets", mais aussi en matière d’aquaculture pour développer tout le potentiel économique de cette filière, dont la contribution à la croissance bleue a été largement reconnue par la Commission européenne.

Une première table ronde a permis d’illustrer le soutien des Régions à la filière halieutique en Atlantique. Elle a été ouverte par le Député européen Ricardo Serrao Santos (S&D, PT), membre de la commission "pêche" du Parlement européen. La deuxième partie de la conférence a quant à elle ouvert les débats sur la question "Comment mettre en œuvre la PCP au niveau du Bassin Maritime Atlantique ?". L’Association du Grand Littoral Atlantique (AGLIA) était représenté par son Secrétaire général François Gatel, qui a notamment présenté le projet REDRESSE ("Réduction des Rejets et Amélioration de la sélectivité dans le Golfe de Gascogne"), projet dont la Région Aquitaine est partenaire. Porté par l’AGLIA jusque décembre 2015, REDRESSE vise à établir et à tester, sur deux ans, différentes stratégies permettant de réduire les rejets des flottilles du golfe de Gascogne (dispositifs sélectifs, changement de stratégie de pêche, mesures spatio-temporelles, etc.).

La place et le rôle des Conseils consultatifs régionaux (CCR), en particulier le CCR-Sud, dans la nouvelle PCP a également fait l’objet de discussions. Les CCR ont été établis afin d'encourager la participation des parties intéressées pour atteindre les objectifs de pêche durable fixés par la PCP et participer au dialogue institutionnel au niveau européen. Un nouveau Conseil Consultatif a été créé en 2014, le CC Aquaculture, dont les objectifs et le fonctionnement ont été présentés par Jean-Claude Cueff, Président intérimaire du Conseil Consultatif Aquaculture.  

Enfin, concluant les débats, Isabelle Thomas, Députée européenne (S&D, France) membre de la commission "Pêche" du Parlement européen, s’est félicitée du rôle des Régions dans l’élaboration de la PCP. Elle s’est montrée cependant relativement inquiète par la mise en œuvre des plans de gestion pluriannuels, soulignant que les discussions en cours sur le plan pluriannuel multistocks pour la gestion des pêcheries en mer Baltique (Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat) est un véritable test.

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Transports


Futur "Paquet aviation": la Commission consulte

La Direction générale des Transports de la Commission européenne a publié le 19 mars une consultation portant sur un futur train de mesures pour le secteur de l’aviation, qu’elle entend publier avant la fin de l’année. Ce "paquet aviation", annoncé dans le programme de travail 2015 de la Commission, devrait comprendre une communication sur les solutions à apporter pour améliorer la compétitivité du secteur, ainsi que la révision du règlement instituant l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA).
 
La Commission entend ainsi proposer une nouvelle stratégie pour l’aviation européenne (compagnies aériennes, aéroports, services au sol, industriels de l’aéronautique, navigation aérienne, aviation générale), qui fait face aux défis de la volatilité du secteur et de la concurrence accrue des compagnies des pays émergents.
 
La consultation, ouverte jusqu’au 10 juin, porte notamment sur les points suivants: compétitivité de l’aviation européenne face à la concurrence internationale (solutions pour conserver le leadership européen, accords internationaux, mesures de libéralisation, etc.), promotion d’une aviation plus respectueuse de l’environnement, aspects sociaux, intermodalité et accessibilité, sécurité aérienne, innovations technologiques, etc.

L’Agence européenne de la sécurité aérienne a, elle, d’ores et déjà présenté ses propositions. Elle propose un élargissement de ses compétences, notamment sur l’assistance aéroportuaire et la sécurité. L’AESA souhaite aussi étendre sa responsabilité aux drones de moins de 150kg, pour lesquels elle n’est pour l’heure pas compétente.

NB: La consultation actuelle ne porte pas sur la future réglementation européenne sur les drones, qui a déjà fait l’objet d’une consultation à l’automne 2014.

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Le Quatrième Paquet ferroviaire débattu au Conseil Transports

Les ministres européens en charge des transports se sont réunis à Bruxelles le 13 mars. Le volet politique (libéralisation et gouvernance) du Quatrième paquet ferroviaire, était au cœur des débats, et plus particulièrement les trois suivants:

  • Sur l’indépendance des gestionnaires d’infrastructure, le Conseil estime que les règles qui s’appliquent devraient être différentes en fonction de s’ils font partie d’une structure verticalement intégrée ou si les structures (opérateur et gestionnaire) sont séparées;
  • Concernant le rôle des organismes de contrôle dans les Etats, les ministres se sont accordés pour dire qu’ils devaient être forts mais que le niveau de contrôle pourrait être plus léger en cas de séparation;
  • Pour ce qui est du matériel roulant, les Etats membres ne veulent pas de règles européennes trop détaillées ou trop rigoureuses.

Mais au-delà de ces trois sujets, celui de la mise en concurrence est revenu sur le devant de la scène. Suite à des prises de position de plus d’une dizaine de pays emmenés par le Luxembourg, le Conseil a estimé que la libéralisation ne serait pas forcément bénéfique aux petits marchés et que l’attribution directe devrait donc y être maintenue.

Lors de la réunion du 13 mars, plusieurs délégations ont par ailleurs insisté sur l’importance de conclure les négociations avec le Parlement européen sur le pilier technique (interopérabilité, sécurité et agence européenne). Le dernier trilogue entre le Conseil, le Parlement et la Commission a eu lieu le 10 mars à Strasbourg.

Du point de vue du calendrier, l’objectif de la Présidence lettone est de parvenir à une position du Conseil sur le volet politique en juin. Pour cela, elle devrait proposer un nouveau texte de compromis en avril.
 
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Les institutions européennes se mobilisent autour du réexamen du Livre blanc transports

L’exercice de révision à mi-parcours du Livre blanc sur les transports de 2011 a été lancé le 10 mars par la Commission européenne, qui a ouvert une consultation publique sur le sujet. Le Livre blanc fixe des objectifs dans différents domaines au secteur des transports, tous modes confondus.

Ouverte jusqu’au 2 juin, la consultation publique s’adresse à tous les acteurs intéressés qui souhaitent répondre au questionnaire en ligne, composé d’une vingtaine de questions. Il n’est pas encore clair si cette évaluation à mi-parcours débouchera sur une révision complète du Livre blanc ou si elle se limitera à une adaptation à la marge.

Le Comité économique et social européen (CESE) et la commission Transports (TRAN) du Parlement européen ont tous deux organisé des auditions pour entendre les points de vue des représentants du secteur, respectivement les 6 et 17 mars. Lors de ces rendez-vous, se sont notamment exprimés: les compagnies aériennes traditionnelles, les entreprises ferroviaires, les ports intérieurs, la navigation fluviale, les concessionnaires d’autoroute, la logistique, les travailleurs, les ONG environnementales, les voyageurs, etc. La Commission européenne, par la voix de la DG MOVE et du cabinet de la Commissaire Violeta Bulc, y ont également participé.

Au Parlement européen, c’est l’Eurodéputé Wim van de Camp (PPE, Pays-Bas) qui a été nommé rapporteur sur la question. Un premier débat a eu lieu en commission TRAN le 17 mars, en amont de l’audition. Lors de sa prise de parole, W. van de Camp a insisté sur le besoin de continuité par rapport aux objectifs de 2011; l’intégration d’éléments nouveaux comme les ITS (systèmes de transport intelligents); l’accent sur la co-modalité; l’état critique de l’infrastructure classique; et sur la crainte que suscite le plan d’investissement Juncker par rapport aux crédits du Mécanisme pour l’interconnexion.
 
Les échanges ont montré que les eurodéputés n’avaient pas tous les mêmes priorités mais quelques messages se sont dégagés sur la nécessité de faire le point sur la situation actuelle par rapport aux objectifs de 2011; la pression sur les Etats membres, considérés comme responsables de la mauvaise mise en œuvre des règles existantes; et l’importance de travailler sur la dimension sociale face au dumping.
 
Le rapport sera voté en commission TRAN le 28 mai, après un autre débat mi-avril. Le passage en plénière est prévu en juillet.

De son côté, le Comité des Régions prépare également un avis, dont est chargé Spyros Spyridon (PPE, Grèce).

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Recherche / Innovation / Entreprises


La règlementation sur les drones prend forme

Alors que la Commission européenne a annoncé en 2014 son intention de se pencher sur une réglementation européenne pour encadrer l’usage des drones civils (voir IE n°146), les parties prenantes se sont accordées sur les grands principes de cette législation. Lors d’une conférence sur les drones organisée par la présidence lettone du Conseil à Riga les 5 et 6 mars, les responsables de l’aviation civile des Etats membres, les autorités de protection des données, ainsi que les industriels majeurs du secteur, ont adopté une déclaration commune fixant les grandes lignes de la future proposition législative de la Commission.

La Commission européenne a indiqué à cette occasion que ces règles auront pour objectif d’aider le secteur à se développer, sans aller à l’encontre de l’industrie en "sur-réglementant". Cette déclaration repose sur cinq grands principes:

  • Les drones doivent être traités comme un nouveau type d’aéronefs, avec des règles proportionnées, fondées sur le risque de chaque opération;
  • Des règles européennes doivent être développées maintenant: c’est l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) qui est saisie de ce dossier;
  • Les technologies et les normes doivent être développées pour atteindre la pleine intégration des drones dans l’espace aérien européen: les programmes SESAR (gestion du trafic aérien) et Clean Sky (aéronautique) devront y contribuer;
  • L’acceptation du public est cruciale pour la croissance des services liés aux drones: le respect des droits fondamentaux des citoyens, et notamment des droits à la vie privée et à la protection des données personnelles; les externalités négatives comme le bruit; et les problèmes de sécurité, doivent être traités avec la plus grande attention;
  • Un opérateur de drone est responsable de son usage: le propriétaire ou l’opérateur d’un drone devra être identifiable à tout moment (par exemple grâce à des puces électroniques); des règles relatives aux assurances et à la responsabilité civile devront être prévues par les Etats membres.

Enfin, la déclaration incite l’UE à garantir un accès facile pour les PME à toutes les informations nécessaires pour la fabrication et la fourniture de services liés aux drones, et à mettre en place un observatoire européen du secteur.

L’Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) a quant à elle détaillé son approche dans un document de travail publié le 12 mars, et intitulé "Une approche fondée sur les risques pour la réglementation des drones". C’est le risque lié à l’opération, et non au type de drone ou à sa taille, qui sera pris en compte.

Trois catégories d’opérations, assorties des règles qui pourraient leur être appliquées, sont ainsi identifiées par l’AESA:

  • Catégorie "ouverte": opérations peu risquées ne requérant pas d’autorisation des autorités de sécurité aérienne, concernant de petits drones, volant à portée de vue, et dans des espaces séparés du reste des aéronefs. Les autorités nationales seraient chargées de contrôler les limitations appliquées à cette catégorie;
  • Catégorie des "opérations spécifiques": dès qu’une opération posera des risques significatifs (en cas de survol de personnes, ou de partage de l’espace aérien), ces risques devront être évalués et l’opérateur devra être en mesure de les gérer de manière satisfaisante. Pour cette catégorie, une autorisation devra être accordée, par l’autorité nationale de l’aviation ou une autre organisation habilitée;
  • Catégorie "certifiée": opérations comparables à des avions réguliers, qu’il convient de certifier de manière appropriée. Aujourd’hui, appartiennent à cette catégorie les drones de plus de 150kg.

L’AESA cite également dans ce document les besoins majeurs en termes de R&D qui devront être traités pour l’intégration des drones dans l’espace aérien: "detect & avoid", accès à l’espace aérien et aux aéroports, commandement et contrôle, facteurs humains, autonomie, sécurité, etc.

L’AESA consultera les parties prenantes sur cette approche avant la mi-2015, avant de présenter à la Commission européenne une proposition de cadre réglementaire, ainsi que des éléments concrets pour encadrer la catégorie "ouverte", à la fin de l’année.

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Consultation sur l’évaluation du 7ème Programme-cadre de Recherche et Développement

La Direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne souhaite recueillir des avis sur le 7ème Programme-cadre de Recherche et Développement de l’UE, en vigueur de 2007 à 2013 et prédécesseur d’Horizon 2020. Ces contributions nourriront l’évaluation ex post de ce programme, que la Commission est tenue d’organiser de manière indépendante deux ans après son achèvement. Un Groupe d’experts indépendants a été créé à cette fin.

Ouverte jusqu’au 22 mai, cette consultation cible particulièrement les personnes et organisations ayant participé au 7ème PCRD, mais aussi tous ceux qui souhaitent donner leur avis sur ce programme. Elle porte essentiellement sur la perception de l’impact du 7ème PCRD, de sa gestion administrative pour les porteurs de projets, et de leur expérience avec le programme en général.

Les résultats de cette consultation seront incorporés dans l’évaluation menée par le Groupe d’experts, qui sera présentée aux institutions de l’UE et prise en compte pour la révision à mi-parcours d’Horizon 2020 prévue en 2017.

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Environnement / Climat / Energie


L’Union de l’énergie approuvée par le Conseil européen des 19 et 20 mars

Le Conseil européen, réunit les 19 et 20 mars à Bruxelles, a approuvé la Communication du 25 février de la Commission européenne, définissant un cadre stratégique de l’Union de l’énergie, en confirmant l’importance de maintenir la cohérence de ses cinq grands piliers: sécurité énergétique et solidarité; pleine intégration du marché européen de l'énergie; efficacité énergétique; décarbonisation de l'économie; recherche et innovation.

La sécurité énergétique a occupé une place centrale dans les conclusions du sommet. En effet, le Conseil a appelé à l’accélération des projets d’infrastructures dans le domaine de l’électricité et du gaz, en mettant l’accent sur les interconnexions vers les régions périphériques. A noter car fruit des négociations: l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont également mentionnées comme moyen de renforcer la sécurité énergétique de l’Union européenne. Enfin, notamment sous l’impulsion de la France et du Royaume-Uni, le rôle des technologies "à faible émission de carbone" est réaffirmé (nucléaire, captage et stockage du dioxyde de carbone), de même que celui des "énergies autochtones" (toute source d’énergie non importée, y compris le charbon).

Les Etats membres, soucieux de leur souveraineté en matière de "mix énergétique" ont rappelé ce principe figurant à l’article 194 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui dispose  que chaque pays  est libre de choisir ses différentes sources d’énergie. Cette liberté réaffirmée par le Conseil est vivement critiquée par certains, parmi lesquels le député européen Claude Turmes (Verts/ALE, Luxembourg), qui pose la question d’une réelle Union de l’Energie sans compromis de la part des gouvernements.

Enfin, le Conseil a rappelé son engagement à une action résolue et coordonnée, dans la perspective de la vingt et unième session de la conférence des parties (COP 21), qui se tiendra à Paris fin décembre. Afin de parvenir à un accord ambitieux à Paris, le fonds vert pour le climat, mécanisme financier de l’ONU, devra faire l’objet d’engagements de la part de tous les Etats membres. Enfin, des transferts de technologies seront nécessaires afin d’accompagner la transition énergétique, notamment pour les pays les moins développés.

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Négociations difficiles entre Parlement et Conseil sur la question des biocarburants

La commission de l'Environnement du Parlement européen s’est prononcée le 24 février dernier sur le rapport du Député Nils Torvalds (ADLE, FI) portant sur l’avenir des biocarburants. Les députés, qui ont adopté le rapport à 39 voix pour, 26 voix contre et 4 abstentions, demandent un plafonnement de la production des biocarburants traditionnels (dits de "première génération", produits à partir de cultures alimentaires) et l’accélération de la transition vers des biocarburants avancés (comme les algues ou les déchets). Ils prennent également position pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation croissante de terres agricoles afin de produire des biocarburants.

La législation actuelle contraint les Etats membres à veiller à ce que les énergies renouvelables représentent au moins 10% de la consommation énergétique dans les transports d'ici 2020. Et le rapport Torvalds tel qu’adopté en commission, demande à ce que les biocarburants de première génération ne dépassent pas 6% de la consommation énergétique finale dans les transports d'ici 2020. Quant aux biocarburants avancés, les députés estiment qu’ils devraient représenter au moins 1,25% de la consommation énergétique dans les transports d'ici 2020. Enfin, les députés demandent à ce que le facteur CIAS ("changements indirects de l'affectation des sols") soit pris en compte dans la politique européenne à l'égard des biocarburants (recours aux terres agricoles pour la culture de biocarburants, déforestation).

M. Torvalds a reçu, dès adoption de son rapport, un mandat pour débuter les négociations avec le Conseil (Etats membres) en vue d'un possible accord. Ces négociations ("trilogues") ont débuté en mars. Elles sont difficiles tant les positions des négociateurs sont divergentes (voir IE n°153 pour la position des Etats membres). Un dernier trilogue est annoncé courant avril, avant la session plénière du Parlement européen à Strasbourg fin avril, qui devra se prononcer sur la position du Parlement européen.

Le Copa-Cogeca  (organisations et coopératives agricoles de l’UE) a condamné le vote en commission Environnement du Parlement européen, soulignant la menace qu'il représente pour la croissance et l'emploi dans les zones rurales européennes. En revanche, les producteurs de bioéthanols représentés à Bruxelles par l’association ePure, se félicitent du rapport Torvalds, qu’ils jugent être une étape importante dans le processus de réforme de la politique européenne des biocarburants.

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Recommandations pour une meilleure mise en œuvre des politiques européennes dans les domaines de l'eau

La Commission européenne a rendu public, le 19 mars, une communication portant sur les mesures à prendre pour atteindre le "bon état" des eaux de l'Union européenne et réduire les risques d'inondation. Elle est accompagnée de deux documents de référence, qui analysent la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive "inondations" dans l’ensemble de l’Union européenne  et présentent des recommandations spécifiques à chaque Etat membre: recommandations destinées à encourager, par exemple, l’amélioration de la tarification de l’eau, les contrôles sur les prélèvements d’eau, l'adoption de mesures relatives à la pollution par l’agriculture, etc.  

Si la législation européenne a permis d'améliorer la protection des eaux, la Commission européenne souligne que certains voyants sont au rouge et la perspective d'une bonne qualité environnementale pour l’ensemble des eaux européennes encore assez lointaine.  En effet, le document met en avant que près de la moitié des eaux de surface ne parviendront pas à un bon état écologique en 2015, l’un des objectifs clés de la législation européenne sur l’eau. Parmi les problèmes relevés figurent un excès de prélèvements à des fins d’irrigation autour de la Méditerranée et de la mer Noire, la pollution par les nutriments provenant de l’agriculture, et les modifications constatées sur le débit des cours d’eau. La Commission regrette en outre que les Etats membres n’aient pas mis à profit les fonds européens disponibles pour soutenir les objectifs en faveur de l’eau, par exemple le traitement des eaux résiduaires ou la réduction des risques d’inondation par la restauration de plaines d’inondation et de zones humides.

Par l’article 18.4 de la Directive Cadre sur l’Eau, la Commission européenne était tenue de publier ce rapport intermédiaire en 2015. Il inclut également une évaluation de la mise en œuvre de la directive "inondations" afin d’identifier les synergies entre ces deux textes règlementaires.

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Emploi et Affaires sociales


Initiative pour l’emploi des jeunes: hausse du préfinancement en vue

Le 24 mars, la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen s’est penchée pour la première fois sur la proposition de règlement de la Commission européenne (CE) du 4 février, visant à augmenter le taux de préfinancement de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) de 1 à 30%. Ce texte doit être adopté en codécision par le Parlement et le Conseil. C’est l’Eurodéputée Elisabeth Morin-Chartier (PPE, Ouest) qui a été nommée rapporteur, comme elle l’avait été pour le règlement sur le Fonds social européen (FSE).

Le taux de préfinancement correspond au montant que l’UE "avance" aux Etats membres sur la totalité des fonds qui leur sont alloués au titre de l’IEJ. Cette mesure vise à aider les pays européens présentant un haut taux de chômage des jeunes, qui devaient avancer 99% de l’enveloppe, à financer plus rapidement des mesures.
 
Dans son intervention liminaire, E. Morin-Chartier a indiqué que ce sujet faisait consensus entre les groupes politiques et qu’il avait été décidé qu’une procédure exceptionnelle soit mise en place pour accélérer le travail. Le Parlement ne devrait donc proposer que deux modifications sur les considérants 3 et 5. Au considérant 3, pour ajouter que la CE devra verser les fonds juste après l’adoption du règlement et au n° 5, pour insister sur l’urgence des mesures à prendre au niveau des Etats membres. Le rapport Morin-Chartier sera adopté en commission Emploi le 16 avril. La date pour le passage en plénière n’a pas été annoncée.

Au cours de la séance, la Présidence lettone a pris la parole pour signaler que le groupe de travail du Conseil était d’accord pour ne pas faire d’amendement ni au corps du texte ni aux considérants. Il est prévu que le COREPER (Comité des Représentants permanents) valide cette position le 25 mars et qu’elle soit entérinée par le Conseil Affaires générales du 21 avril.
 
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Agenda


Conférences & séminaires

La contribution de l'UE à l'amélioration de l'accessibilité des territoires

Le 16 avril 2015
Marseille (France)
Ce séminaire réunira les Régions des différents bassins maritimes européens et les commissions géographiques de la CRPM. Il constitue le point d’orgue d’une "campagne" d’envergure pour l’accessibilité qui rythmera l’année 2015. Il permettra aux élus et experts régionaux de dialoguer avec les "policy makers" européens (les représentants des institutions communautaires) et avec les professionnels du transport.  Trois thématiques principales y seront débattues: Périphérie et handicaps pour l’accessibilité; Le transport maritime: une option durable que l’UE doit soutenir et Pour une armature portuaire européenne équilibrée.

XXIII Session plénière de l'AREV

Du 16 au 18 avril 2015
Centre Vinicole de la Champagne, Chouilly (France)
A cette occasion, le réseau AREV (Assemblée des Régions Européennes Viticoles), dont l'Aquitaine est membre, procédera notamment à l'élection d'un nouveau Président.

Premier Comité régional de programmation des fonds européens 2014-2020 en Aquitaine

Le 30 avril 2015
Bordeaux (France)
Pour la période 2014-2020, la Région Aquitaine est autorité de gestion pour les fonds européens destinés à cofinancer les projets locaux qui concourent aux objectifs de l'Union européenne 2020 pour "une croissance intelligente, durable et inclusive".

Regards croisés: rencontres transfrontalières de danse contemporaine

Du 4 au 7 mai 2015
Bordeaux (Aquitaine)
"Regards croisés" est un projet de coopération chorégraphique transfrontalier qui se développe au Pays Basque depuis 3 ans, et réunit cette année le Laboratoire de recherche chorégraphique sans frontière (LABO) de Biarritz, le théâtre Glob de Bordeaux, et la Fundicion de Bilbao. Ce projet fait étape à Bordeaux du 4 au 7 mai, et s’inscrit dans la continuité de l’implication dans l'ouverture du Glob vers l'Europe, après l’accueil du projet européen "Dance Roads" en mai 2014.

Journée portes ouvertes des institutions européennes

Le 9 mai 2015
Bruxelles (Belgique)
La Journée Portes Ouvertes offre une occasion traditionnelle pour le grand public de visiter les bâtiments des institutions européennes et d'en apprendre davantage sur l'UE.

Simulation du Parlement européen

Le 19 mai 2015
Bordeaux (France)
Dans le cadre de la 6ème édition du Joli mois de l’Europe en Aquitaine, 50 lycéens et étudiants joueront le rôle de députés européens ou de lobbyistes. Ils montreront ainsi à leur échelle les logiques et enjeux du Parlement européen. La séance de simulation aura pour thème l’action humanitaire, en lien avec l’année européenne pour le développement.

VITAMOB': Festival des expériences de Mobilité Européenne et Internationale

Le 19 mai 2015
Pontonx (Aquitaine)
Organisé par les Maisons familiales rurales d’Aquitaine-Limousin, VITAMOB’ est un festival de vidéos réalisées par 400 jeunes lors de leur mobilité dans une entreprise européenne ou internationale. Un jury de personnalités s’accordera avec le public pour élire la vidéo la plus représentative de l’expérience de la mobilité 2015. Dans la journée, un espace de documentation et un forum seront animés par des experts aquitains et des témoins (Service Civique, SVE-SVI, demandeurs d’emploi, scolaire, stagiaire formation professionnelle, etc.) pour présenter les différents dispositifs d’aide et d’accompagnement aux projets de mobilité. Un temps d’échanges sur l’actualité, l’emploi et l’insertion, la citoyenneté et le vivre ensemble entre les jeunes et les acteurs territoriaux, élus, entreprises viendra rythmer le programme. A l’issue des projections, une vidéo sera primée et tous les jeunes obtiendront leur Europass, certificat européen de compétences.

Les 4èmes Assises européennes de la coopération décentralisée

Les 1 et 2 juin 2015
Bruxelles (Belgique)
Organisées conjointement par la Commission européenne (DG DEVCO) et le Comité des Régions, ces Assises représentent un moment de dialogue politique entre institutions européennes et autorités régionales et locales de l’Union européenne et des pays partenaires engagés dans des activités de coopération au développement. Elles sont une occasion privilégiée de débat entre les différents niveaux d’autorités, entre et avec les autorités locales et régionales.

Les Journées européennes du Développement 2015

Les 3 et 4 juin 2015
Bruxelles (Belgique)
Organisées par la Commission européenne, les Journées européennes du développement (JED) sont un forum de haut niveau sur le développement et la coordination internationale de l’aide. Cette 9ème édition constituera un des évènements phares de l’Année européenne du développement.

La Semaine Verte européenne 2015

Du 3 au 5 juin 2015
Bruxelles (Belgique)
La Semaine verte européenne est le grand événement annuel porté par la Commission européenne (DG Environnement) sur la politique européenne de l’environnement. L'édition 2015, intitulée «La nature: notre santé, notre richesse» (Nature–our health, our wealth), portera sur la biodiversité. Des conférences, séminaires et expositions ponctueront la semaine et rassembleront des représentants des gouvernements locaux et nationaux, des acteurs économiques, des organisations non-gouvernementales et des universitaires pour échanger autour de leurs expériences, partager des bonnes pratiques et rencontrer de potentiels partenaires.

Journées européennes de l'énergie durable 2015

Du 15 au 19 juin 2015
Bruxelles (Belgique)
Grand rassemblement d'experts de toute l'UE, décideurs politiques et représentants de la société civile et des médias, européens et autres, du secteur de l’énergie, pour discuter de sujets relatifs à une énergie plus sûre, plus propre et plus efficace. La conférence politique 2015 consistera en des sessions politiques organisées par la Commission européenne ; des sessions organisées par les parties prenantes du secteur énergétique ; une cérémonie de remise des Prix de l’énergie durable ; une exposition interactive et un village de prise de contacts.

Journées RTE-T 2015

Les 22 et 23 juin 2015
Riga (Lettonie)
Organisées par la Commission européenne, en coopération avec la présidence lettone du Conseil de l'Union européenne, et en présence de Violeta Bulc, Commissaire européenne aux Transport, ces journées porteront sur le développement du réseau RTE-T avec un accent particulier sur les Corridors du Réseau central, leur mise en œuvre et leur financement.

ICT 2015

Du 20 au 22 octobre 2015
Lisbonne (Portugal)
ICT 2015 est l’événement annuel le plus important consacré aux technologies de l’information et de la communication dans le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020. Il s’articule autour d’une conférence politique présentant les nouvelles orientations de la Commission européenne sur les TIC, une exposition des meilleurs projets européens dans le domaine, et d’opportunités de réseautage entre chercheurs, entreprises et autres acteurs du numérique. ICT 2015 sera aussi l’occasion de s’informer sur les appels à projets 2016 du programme Horizon 2020.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C 75 du 04.03.2015 – Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel pour l'octroi d'un concours financier dans le domaine des infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du mécanisme pour l'interconnextion en Europe pour la période 2014-2020 (CEF-Energy-2015-1)
  • JO C 77 du 05.03.2015 – Appel spécifique à propositions en faveur de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur 2014-2020 (EACEA/10/2015)
  • JO C 90 du 17.03.2015 – Programme de travail d'ECSEL Joint Undertaking – Actions innovantes et recherche (Réf: H2020-ECSEL-2015-1-RIA-two-stage)
  • JO C 90 du 17.03.2015 – Programme de travail d'ECSEL Joint Undertaking – Actions innovantes (Réf: H2020-ECSEL-2015-2-IA-two-stage)
 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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