Conseil régional aquitaine
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Numéro 151
Novembre 2014
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Alain Rousset à Bruxelles pour inaugurer l’exposition internationale sur Lascaux

 Le programme opérationnel aquitain 2014-2020 adopté par la Commission européenne !

 Ecolabel européen dans le tourisme: l’Aquitaine à l’avant-garde

 Le cluster Aquinetic prend ses marques à Bruxelles

 Le Bureau Aquitaine Europe à la rencontre des acteurs de Basse-Navarre

 Séminaire européen pour la coopérative Euralis

 L’Europe au cœur des Tribunes de la presse 2014

 

Agriculture et développement rural


 Un Conseil Affaires générales en grande partie dédié à la cohésion

 Capacités administratives et mise en place de la politique de cohésion: étude pour la commission REGI

Institutions européennes


 Politique Agricole Commune: tensions autour du budget 2015

Transports


 Une étude sur les coûts des projets RTE-T présentée au Parlement européen

Environnement / Climat / Energie


 Ouverture des négociations sur la culture d'OGM: un accord avant la fin de l’année ?

Agenda


 Conférences & séminaires


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


Alain Rousset à Bruxelles pour inaugurer l’exposition internationale sur Lascaux

Visible à Bruxelles du 14 novembre 2014 au 15 mars 2015, l’exposition Lascaux poursuit son voyage depuis son départ de Bordeaux début 2013. Après les Etats-Unis et le Canada, la grotte repasse en Europe avant de poursuivre son périple au Japon. Cette exposition, conçue pour être itinérante, s’articule autour de la reproduction grandeur nature de cinq parois (peintes et gravées) de la grotte originelle, fermée au public depuis 1963 pour des raisons de conservation.
 
Lors de son inauguration, l’exposition a été présentée par Eric Gubel, Directeur des Musées Royaux d’Art et d’Histoire de Belgique et par Bernard Cazeau, Président du Conseil Général de la Dordogne, qui porte le projet. Dans son discours, Alain Rousset a particulièrement insisté sur l’apport des technologies numériques qui ont permis de révéler des centaines de dessins cachés. Il a également rappelé que l’Europe soutiendrait financièrement une reproduction de la totalité de la grotte. Il a enfin souligné l’émotion et la magie que créent la contemplation de ces peintures et gravures.

Les projets autour de Lascaux se poursuivent puisque le Centre international d’art pariétal est actuellement en construction sur le site périgourdin de Montignac. Ce dernier bénéficiera de fonds européens dans le cadre du programme opérationnel aquitain 2014-2020 (voir article ci-contre). Son ouverture, prévue mi-2016, permettra au public de découvrir pour la première fois une réplique de l’ensemble de la grotte.

Outre l’exposition, Alain Rousset a pu échanger avec plusieurs hauts-fonctionnaires de la Commission, notamment au sujet du futur plan d’investissement de 300 milliards € annoncé par le Président Jean-Claude Juncker. Il a également défendu les projets ferroviaires d’Aquitaine susceptibles d'être éligibles au Mécanisme d'interconnexion en Europe (MIE).

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Le programme opérationnel aquitain 2014-2020 adopté par la Commission européenne !

Le 10 novembre, après plusieurs mois d’intenses négociations, la Commission européenne a adopté le programme opérationnel (PO) aquitain pour les sept prochaines années. Ce document encadre l’utilisation des fonds européens structurels et d’investissement en Aquitaine: il détaille une stratégie régionale et fixe des priorités thématiques, des objectifs à atteindre et des indicateurs de suivi.

Au titre de la politique de cohésion, dans laquelle s’inscrit le PO régional, l’Aquitaine recevra plus de 459 millions € en provenance du Fonds européen pour le développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) mais également de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). C’est désormais le Conseil régional d’Aquitaine qui est responsable de l’attribution de ces fonds européens.  Ces derniers cofinanceront des projets sur les cinq thèmes prioritaires suivants:

  • Accroître les capacités d’innovation de l’économie de l’Aquitaine en confortant son écosystème de l’innovation, le développement et la compétitivité des entreprises (157 millions € de FEDER);
  • Améliorer l’accès à l’emploi des Aquitains par la formation tout au long de la vie, qui facilite l’acquisition de compétences en répondant aux besoins des entreprises, et par une action sur tous les leviers de la création d’activités et d’emplois (87,4 millions € de FSE et IEJ);
  • Développer de nouveaux usages dans l’économie numérique et de nouveaux e-services au profit de tous les aquitains, tout en menant une stratégie concertée d’extension des réseaux (57,5 millions € de FEDER);
  • Poursuivre l’engagement de l’Aquitaine sur la voie de la transition écologique et énergétique (122,3 millions €);
  • Assurer le développement intégré des quartiers urbains en difficulté (19 millions € de FEDER).

Le forum de lancement des fonds européens 2014-2020 en Aquitaine, à destination des potentiels bénéficiaires, se tiendra au Conseil régional ce 27 novembre. Après une présentation générale, six ateliers thématiques seront organisés, complétés de sept stands (voir la rubrique Agenda ci-dessous).
 
En France, huit programmes opérationnels sur les trente-deux soumis ont été adoptés par la Commission, dont trois le même jour que l’Aquitaine (Auvergne, Languedoc-Roussillon et Franche-Comté). Au niveau européen, les vingt-huit accords de partenariat, liant chaque Etat membre de l’UE et la Commission pour la mise en œuvre des fonds, sont désormais bouclés (le dernier étant celui de l’Irlande le 18 novembre). Pour rappel, l’accord de partenariat français avait été validé le 8 août (voir IE n°149). Il reste toutefois un énorme travail car sur plus de 200 PO soumis à la Commission, seule une vingtaine seraient approuvés.

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Ecolabel européen dans le tourisme: l’Aquitaine à l’avant-garde

L’Ecolabel européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'Union européenne. Il est délivré, en France, par AFNOR Certification. Il s’agit d’une marque volontaire de certification de produits et services, qui repose sur le principe d'une "approche globale" qui prend en considération le cycle de vie du produit ou du service. L’Ecolabel européen concerne une vaste liste de 53 produits et services. Pour les hébergements touristiques et les campings, les critères pris en compte sont l’utilisation de sources d'énergie renouvelable, les économies d'énergie et d'eau, la réduction de la production de déchets, et l’amélioration de l'environnement local.

L’Aquitaine est une Région pionnière en Europe sur ce sujet, avec plus d’une cinquantaine d’hébergements et campings écolabellisés. En ouverture de ce colloque, Renaud Lagrave, Vice-président du Conseil régional en charge du tourisme, a rappelé que ce succès s’explique notamment par l’accompagnement proposé par la Région pour les entreprises touristiques souhaitant s'engager dans cette démarche. Cependant, il a souligné que la communication sur l’écolabel reste un défi, celui-ci étant encore relativement méconnu de la clientèle.

Silvia Ferratini, Coordinatrice de l’Ecolabel européen à la Direction générale de l’Environnement de la Commission européenne, participait à la journée afin de recueillir les retours d’expériences des écolabellisés et des institutions qui les accompagnent, ainsi que pour évoquer la vision de l’Union européenne et les tendances futures de l’Ecolabel. Elle a présenté des pistes pour améliorer la visibilité de ce label, notamment une coopération avec des sites de réservation en ligne, et a rappelé que chaque établissement écolabellisé pouvait s’en servir comme d’un outil marketing.

De nombreuses parties prenantes ont également participé aux échanges de la journée, notamment Patricia Proia, Chef de produit tourisme à AFNOR Certification, Roland Heguy, Président confédéral de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie), Philippe Mangin et Gérard Ducès, Présidents des Clubs d’écolabellisés de Poitou-Charentes et du Sud-Ouest (Aquitaine et Midi-Pyrénées), ainsi que plusieurs hôtels et campings écolabellisés. Ils ont partagé leur point de vue et se sont engagés à mieux coopérer pour promouvoir ce label et en faire une force pour leur attractivité.

 

Le cluster Aquinetic prend ses marques à Bruxelles

Le 5 novembre, une délégation du cluster Aquinetic, menée par Jean-Christophe Elineau, Directeur du cluster, accompagné de Michèle Debonneuil, Economiste et membre du Comité Economique, Social et Environnemental français, et de Marie Poli, Spécialiste du marché des innovations à destination des seniors, se sont rendus à Bruxelles afin de s’informer sur les opportunités européennes sur lesquelles le cluster pourrait s’appuyer. Aquinetic, créé en 2012, réunit une trentaine d’entreprises aquitaines dans le domaine de l’innovation ouverte et des technologies libres, en particulier dans le numérique.

La visite du cluster à Bruxelles leur a permis d’échanger sur la problématique des logiciels libres avec l’unité en charge de ce sujet à la DG Connect de la Commission européenne. Francisco Medeiros, Chef d’unité adjoint, a souligné le grand engagement d’Andrus Ansip, le nouveau Vice-président de la Commission européenne en charge du Marché unique numérique, pour les logiciels "open source".
 
La délégation a également souhaité établir des contacts sur le thème de l’e-santé et de la Silver Economy, l’économie au service des personnes âgées. En effet, Aquinetic a développé une solution pour le maintien des seniors à domicile appelée Alliage, composée d’une tablette numérique, d’un site internet permettant aux proches, aux aidants et aux professionnels de santé de communiquer avec le senior et de configurer à distance sa tablette, des capteurs domotiques, et une montre télé-alarme. Le cluster a présenté ce projet à des représentants des DG Connect et Santé et Consommateurs travaillant sur ces sujets, et s’est ainsi informé des opportunités européennes pouvant contribuer au développement de telles initiatives, en particulier au sein du programme Horizon 2020.

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Le Bureau Aquitaine Europe à la rencontre des acteurs de Basse-Navarre

Le 20 novembre, était organisée dans le cadre du projet transfrontalier Eraikin à Saint-Jean-le-Vieux (64), une conférence sur le thème "L'Europe à l'horizon 2020: les opportunités pour le développement des territoires et des entreprises", à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bayonne Pays Basque, de la CCI transfrontalière "Bihartean" (représentée par Olga Irastorza), et de l'agence INDAR Développement, centre d'appui aux entreprises de Basse-Navarre. La session a été ouverte par Jean Berterreche, Président d'INDAR Développement et par Peio Olhagaray, Directeur du développement à la CCI de Bayonne.

Cet événement avait lieu dans le contexte du projet européen ERAIKINN, cofinancé par le programme de coopération transfrontalière POCTEFA. Ce projet vise à encourager la diversification économique et la création d'entreprises innovantes grâce à des opportunités transfrontalières.

Une trentaine de représentants de PME et collectivités territoriales de Basse-Navarre ont participé à cette matinée au cours de laquelle le Bureau Aquitaine Europe a présenté le cadre financier pluriannuel européen 2014-2020 et les opportunités de financement que représente cette nouvelle génération de programme pour les territoires, en particulier à destination des PME.

 

Séminaire européen pour la coopérative Euralis

A l’initiative de son Président Christian Pèes, également Président de la Confédération générale des coopératives agricoles de l’UE (COGECA), une vingtaine d’administrateurs de la Coopérative EURALIS se sont déplacés à Bruxelles les 18, 19 et 20 novembre derniers. Ce séminaire, organisé en coopération avec le bureau européen de COOP de France, avait pour objectif de mieux appréhender le fonctionnement des institutions européennes, mais aussi d’échanger sur les enjeux agricoles actuels.

C’est dans le cadre de ce déplacement qu’une rencontre a été organisée avec le Bureau Aquitaine Europe, qui a ainsi présenté ses missions, notamment en matière d’agriculture et de développement rural. Une réunion s’est également tenue dans les locaux de la Région Aquitaine avec le Député européen Eric Andrieu, Vice-président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen.


L’Europe au cœur des Tribunes de la presse 2014

"L’Europe, la défendre ou la pourfendre ?" était le thème sélectionné pour la quatrième édition des Tribunes de la presse, qui se sont tenues du 6 au 8 novembre à Bordeaux.

Librairie, projection, vente aux enchères, expositions, sont venues compléter trois journées de débats et d’ateliers passionnants. La Région Aquitaine et le journal Sud Ouest sont les premiers partenaires de cet événement annuel, animé par les journalistes de renom Bernard Guetta et Ivan Levaï.

Au menu des échanges figuraient plusieurs thèmes, parmi lesquels: L’Europe à bout de souffle ?  Le traité de libre-échange UE/Etats-Unis: l’oncle Sam, futur patron de l’Europe ? Ou encore: Bruxelles contre les nations ?

Les intervenants de haut niveau, venus des quatre coins de l’Europe, ont alimenté la richesse des échanges et donné une place de choix aux discussions avec la salle. Le public de ces rencontres était notamment composé d’étudiants de l’Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine. Plusieurs lycées d’Aquitaine avaient également fait le déplacement.

Après avoir ouvert les Tribunes, Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine, a participé au débat intitulé "Bruxelles contre les nations ?" aux côtés du Journaliste de Libération Jean Quatremer, du Directeur de Sud Ouest Patrick Venries et du Leader du comté anglais du Hampshire, Roy Perry. A cette occasion, Alain Rousset a rappelé que l’Europe était à portée de mains en Aquitaine et que les Régions géraient désormais les fonds européens, une évolution clé selon lui. Il craint que la France ne soit le dernier pays centralisé d’Europe et reproche cette attente "messianique" vis-à-vis de l’Etat. Pour lui, "Bruxelles" est une structure démocratique où le débat est plus construit et plus compétent.

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Agriculture et développement rural


Un Conseil Affaires générales en grande partie dédié à la cohésion

Réunis à Bruxelles les 18 et 19 novembre, les ministres des Etats membres de l’UE en charge des affaires européennes ont exceptionnellement consacré une journée à la politique de cohésion. La France était représentée par Harlem Désir, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes. Trois sujets ont été abordés par les 28.

Concernant la révision à mi-parcours de la stratégie UE2020, le Conseil a souligné la contribution de la politique de cohésion pour atteindre les objectifs définis par cette stratégie. Les ministres ont appelé à une simplification des règles de la politique de cohésion pour les gestionnaires des fonds et pour les bénéficiaires finaux. Toutes les formations du Conseil sont appelées à prendre position et la Présidence italienne préparera un résumé pour le Conseil Affaires générales du 16 décembre. En 2015, le Conseil attend des propositions de la Commission, pour qu’elles puissent ensuite être approuvées par le Conseil européen.

En ce qui concerne l’adoption des accords de partenariat et des programmes opérationnels (PO),  la Commissaire européenne en charge de la politique de cohésion, Corina Cretu, a annoncé qu’elle espérait que la moitié des PO soit adoptée d’ici fin 2014. Pour rappel, le PO aquitain a été validé le 10 novembre (voir article ci-dessus).

Pour ce qui est du Sixième rapport sur la cohésion (voir IE n°149), les ministres européens ont adopté des conclusions distillant plusieurs messages clés, notamment:

  • Ils demandent à la Commission et aux Etats membres d’accélérer les négociations pour l’adoption des PO, pour éviter des conséquences négatives (disponibilités des ressources), et de s’engager pleinement dans la mise en œuvre;
  • Dans le cadre de la macroconditionnalité, les fonds doivent respecter les recommandations par pays et promouvoir les réformes. Les reprogrammations devraient se limiter à celles ayant un impact direct sur ces deux aspects;
  • Des échanges de bonnes pratiques sont promus pour réduire la charge administrative (via des plateformes) et renforcer les capacités institutionnelles;
  • Le recours aux instruments financiers et aux ressources privées devrait être exploré;
  • Le renforcement de la dimension territoriale devrait être poursuivi, notamment avec l’élaboration d’un programme urbain pour l’UE;
  • La tenue régulière d’un débat sur la mise en œuvre des fonds au sein du Conseil Affaires générales, en lien avec le Conseil ECOFIN, est recommandée.

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Capacités administratives et mise en place de la politique de cohésion: étude pour la commission REGI

Le 4 novembre, une étude sur la mise en œuvre de la politique de cohésion 2014-2020, centrée sur les préparatifs et les capacités administratives des Etats membres, a été présentée aux eurodéputés de la commission du Développement régional (REGI). Cette analyse a été réalisée par le bureau d’étude autrichien Metis sur commande des services du Parlement européen. Quatorze pays de l’UE ont été étudiés (la France n’y figure pas). L’étude nous apprend notamment que:

  • Grâce au principe de partenariat, des services qui ne communiquaient pas avant se sont mis à coopérer;
  • La concentration thématique a été difficile pour les pays dont la situation macroéconomique est précaire. En outre, certains Etats étaient réticents aux changements entre 2007-2013 et 2014-2020, notamment pour le choix des priorités thématiques;
  • L’instabilité politique (élections ou remaniements) a mis certains pays, comme l’Italie ou la Hongrie, dans des situations délicates;
  • Des difficultés de communication avec la Commission ont marqué des sujets comme l’interprétation des indicateurs, en particulier dans le domaine de la recherche;
  • La mise en œuvre des projets liés aux infrastructures et à l’environnement était plus complexe et donc moins efficace que dans d’autres domaines;
  • Le chevauchement des périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020 pose de gros problèmes de capacités;
  • La répartition des rôles dans les administrations n’est pas toujours assez claire;
  • Malgré tout, des leçons ont été retenues des périodes de programmation précédentes;
  • Le Parlement européen devrait être davantage informé de la situation par la Commission européenne et devrait contrôler la normalisation de la mise en œuvre des programmes opérationnels.

Au cours du débat, les eurodéputés ont posé des questions sur les écarts entre pays, le lien entre gestion et décentralisation, l’impact de l’évolution interne des Etats, etc. Ils ont aussi demandé à plusieurs reprises si les villes, les entreprises ou les universités avaient été directement interrogées. A également été abordé le sujet du personnel dédié à la gestion des fonds, en cas de réduction ou de trop forte rotation et face à ces situations, quelle pouvait être l’aide apportée par la Commission européenne.

Pascal Boijmans, Chef d'unité Renforcement des capacités administratives à la DG REGIO de la Commission européenne, a conclu la réunion en jugeant utiles les recommandations de l’étude. Indiquant que des changements dans la gestion étaient intervenus en France, en Hongrie, en République tchèque et au Royaume-Uni, il a estimé que les problèmes ne pouvaient pas seulement se régler par plus d’embauches. Il souhaite une approche plus stratégique des crédits dédiés à l’assistance technique, qui ne doivent pas se limiter à cofinancer les salaires. Enfin, P. Boijmans a rappelé que la DG REGIO menait des actions concrètes (formations et séminaires) à destination des gestionnaires des fonds.

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Institutions européennes


Politique Agricole Commune: tensions autour du budget 2015

La Commission européenne a présenté, mi-octobre, une lettre rectificative au projet de budget général 2015 de l’UE. Il est ainsi proposé d’utiliser les recettes supplémentaires de la PAC, obtenues notamment après procédure d’apurement des comptes et via le prélèvement supplémentaire sur le lait (en cas de dépassement des quotas laitiers par les producteurs d’un Etat membre), pour financer d’autres programmes prioritaires comme la lutte contre Ebola, et non pour soutenir les producteurs impactés par l’embargo Russe (voir IE n°149). Cette décision aurait pour conséquence de mobiliser la réserve de crise agricole prévue pour 2015 afin de mettre en œuvre les mesures annoncées pour faire face à l’embargo. Cette réserve de crise, d’un montant de 433 millions €, est alimentée par une diminution de 1,3% des paiements directs et compte tenu des mesures prises à ce stade pour soutenir le secteur agricole face aux conséquences de l’embargo, cette réserve serait déjà très diminuée.

Plus de vingt Etats membres, dont la France, ont ainsi signés une déclaration commune dans laquelle ils émettent leurs réserves quant à cette proposition de modification du budget 2015. Les ministres de l'Agriculture signataires s'opposent à la réduction des crédits de la PAC proposée par la Commission et qui rendrait nécessaire l'utilisation de la réserve de crise. Pour ces Etats, les mesures prises depuis l'été au niveau européen pour faire face à l’embargo doivent être financées par les marges existantes au sein du budget et la réserve de crise agricole doit être préservée en cas d’aggravation de la situation ou de nouvelle crise.

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (copa-cogeca) ont, quant à elles, salué le fait que "les ministres européens de l'Agriculture s'opposent fortement à des coupes dans les dépenses agricoles de l'UE en 2015". Les parlementaires européens de la commission de l’Agriculture ont également tenus un débat le 6 novembre dernier à Bruxelles au cours duquel ils ont exprimé leur désaccord avec la Commission européenne. Jugeant cette proposition "doublement injuste" pour les agriculteurs, ils ont demandé à ce que le budget agricole soit destiné uniquement à l’agriculture.

Ces tensions s’inscrivent en outre dans un contexte plus large de blocage sur le budget global de l’Union européenne pour 2015: face aux vingt-huit gouvernements et au Parlement européen qui n'ont pas encore réussi à dégager d'accord à ce jour, la Commission européenne doit présenter un nouveau projet de budget 2015.

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Transports


Une étude sur les coûts des projets RTE-T présentée au Parlement européen

Lors de leur réunion des 3 et 4 novembre, les eurodéputés membres de la commission Transports et tourisme du Parlement européen se sont vus présenter une étude sur les investissements et les coûts des projets RTE-T (réseau transeuropéen de transport). Cette étude a été commandée par les services administratifs du Parlement à l'Institut de recherche allemand Fraunhofer et vise à actualiser la version précédente du document, datant de 2013. Douze cas ont été étudiés, dont cinq nouveaux (parmi lesquels le projet Lyon-Turin). Plusieurs enseignements sont tirés de cette étude:

  • Pour les méga-projets, l’évaluation de l’impact économique, sur le commerce, l’emploi, le PIB des régions traversées est essentielle. Des études de faisabilité indépendantes et pas uniquement commandées par les promoteurs des projets devraient être disponibles. Si l’un de ces projets est cofinancé à hauteur de 40% par l’UE, les critères européens devraient être mieux pris en compte. Les coûts des projets TGV en Europe varient de 1 à 3;
  • La phase de conception d’un projet est cruciale. Les décisions doivent être prises en pleine connaissance de cause, par exemple sur la vitesse visée: 200, 220 ou 280 km/h ? Un défaut de qualité dans l’ingénierie des projets peut conduire à une explosion des coûts. Ces derniers doivent faire l’objet d’un échéancier et la planification doit s’adapter au fur et à mesure;
  • Le cadre de la politique des transports doit être pris en compte: les évolutions du marché, l’adaptation de la demande, la libéralisation ou non des services, etc;
  • La participation publique est vraiment nécessaire. Assurée en amont, elle améliore les projets et permet de gagner du temps contre d’éventuels retards générés par des manifestations d’oppositions ou des procédures judiciaires.

Le débat avec les eurodéputés a été très riche. De nombreuses questions se sont concentrées sur l’association du public, des collectivités territoriales ou des partenaires sociaux aux décisions sur ces grands projets mais également sur la nécessité de connecter les réseaux de transport régionaux aux grands corridors. De nombreux élus ont remis en cause le projet Lyon-Turin en raison de son coût.
 
Réagissant aux échanges, le Directeur du Réseau européen de mobilité à la DG MOVE de la Commission européenne, Olivier Onidi, a indiqué que les nouveaux règlements clarifiaient l’éligibilité et les types de projets. La Commission peut également répartir les fonds sur les parties de projets susceptibles d’apporter la plus grande valeur ajoutée. Enfin, d’un point de vue général, il a indiqué que l’UE cofinançait généralement moins de 10% des grands projets.
 
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Environnement / Climat / Energie


Ouverture des négociations sur la culture d'OGM: un accord avant la fin de l’année ?

La commission de l’Environnement du Parlement européen s’est prononcée, le 11 novembre dernier, sur le projet permettant aux Etats membres de restreindre ou interdire la culture d'espèces contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur propre territoire, même si elle est autorisée au niveau européen. Les députés européens ont notamment retiré l'idée soutenue par le Conseil (voir IE n°148) d'une phase de négociation avec les entreprises du secteur des biotechnologies, et approuvé le projet permettant aux pays de l'UE d'interdire les cultures d'OGM pour des motifs environnementaux.

Le texte approuvé par les députés à 53 voix pour, 11 contre et 2 abstentions, fournirait notamment, si il était adopté en l'état, une base juridique aux Etats afin d’interdire la culture des OGM pour des motifs sanitaires et environnementaux. Il permettrait également aux Etats d'adopter des actes législatifs contraignants pour restreindre ou interdire la culture d'OGM après leur autorisation au niveau européen.

Les députés demandent également d’élargir la liste des motifs invocables pour justifier une interdiction, en particulier: l'éventuelle contamination d'autres produits par un OGM, une incertitude scientifique persistante, le développement de la résistance aux pesticides chez les plantes et les parasites, la prolifération, la persistance d'une variété génétiquement modifiée dans l'environnement ou le manque de données sur les éventuelles incidences négatives d'une variété. Les Etats membres devraient par ailleurs veiller à empêcher toute contamination transfrontalière, en établissant par exemple des "zones tampons" avec les pays voisins, précisent les députés.

La commission parlementaire a également voté pour l'ouverture des négociations avec la présidence italienne du Conseil, qui ont donc débuté dans la foulée du vote. C’est la Députée belge Frédérique Ries (ADLE) qui est rapporteur pour le Parlement. Pour rappel, les débats sur cette proposition de directive ont débuté en 2010 et ont donné lieu à de vives discussions. Les Etats membres étaient parvenus à définir une position en juillet dernier, et devront à présent trouver un accord avec le Parlement européen.

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Agenda


Conférences & séminaires

Lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 en Aquitaine

Le 27 novembre 2014
Bordeaux (France)
Cet événement sera l'occasion de délivrer une information pratique sur les possibilités offertes en Aquitaine avec l’appui des fonds européens 2014-2020. Après un lancement en plénière, deux séries de trois ateliers thématiques seront organisés: innovation et compétitivité des entreprises; développement du capital humain; infrastructures et usages numériques; transition écologique et énergétique; développement urbain des quartiers sensibles; agriculture et développement rural; coopération territoriale européenne. Sept stands thématiques seront également accessibles.

EUROTEMIS - Journées de l'Union européenne

Les 27 et 28 novembre 2014
Bordeaux (France)
La quatrième édition d’Eurotemis est organisée par Sciences Po Bordeaux en partenariat avec le Conseil régional Aquitaine, l’Université de Bordeaux et l’Université de Pau et des pays de l’Adour. Cette année, le sujet central sera: Quelle compétitivité pour l’Union européenne ? Le débat s’articulera autour de trois tables rondes successives qui auront pour sujets: quelles politiques de compétitivité pour l’Union ?; l’Europe dans la compétition mondiale; et le modèle social européen face aux enjeux de la compétitivité. Interviendront notamment lors de ces journées Mikel Landabaso Alvarez, Chef de cabinet de la Commissaire à la politique régionale, les eurodéputés Alain Lamassoure (PPE, Île-de-France) et Robert Rochefort (ADLE, Sud-ouest).

Journée européenne du Tourisme

Le 1er décembre 2014
Bruxelles (Belgique)
Cette journée, organisée chaque année par la Commission européenne, permettra un échange ouvert entre institutions européennes, représentants de l’industrie touristique et autorités publiques de niveau régional et national. Plusieurs thématiques clés pour une future stratégie européenne du tourisme seront abordées : promotion de la "destination Europe", qualité, gouvernance, défi du numérique, cadre administratif.

Plateforme des parties prenantes de l'Atlantique

Le 20 janvier 2015
Porto (Portugal)
Cette conférence s’adresse en particulier aux représentants des régions, des villes portuaires, du secteur privé, de la communauté scientifique et des milieux universitaires de la façade Atlantique afin de favoriser leur mise en réseau et la création de projets communs dans la région de l'Atlantique. La conférence couvrira tous les aspects de l’économie bleue et les séminaires mettront l'accent sur les questions actuelles et émergentes, les bonnes pratiques et la coopération transrégionale ou transfrontalière. Cet évènement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action pour l’Atlantique, qui vise à revitaliser l’économie marine et maritime dans la région.



 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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