Conseil régional aquitaine
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Numéro 162
Novembre 2015
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Agri Sud-Ouest Innovation à Bruxelles

 Questionnaire de satisfaction sur la lettre Info Europe

 Ecolabel européen et tourisme: Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin poursuivent leur mobilisation

Cohésion


 Simplification de la Politique Agricole Commune: jusqu’où aller ?

 L’AREPO se réunit en plénière à Bruxelles

Agriculture et développement rural


 Le Conseil Affaires générales se penche sur la politique de cohésion

 Un ordre du jour chargé lors de la dernière commission REGI

 Simplification de la politique de cohésion: le Parlement européen adopte une résolution en plénière

Institutions européennes


 Programme de travail 2016 de la Commission européenne: 23 nouvelles initiatives sur les rails

Transports


 Appels à projets 2015 du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

 La Commission publie un tableau de bord des transports dans les pays européens

 

Environnement / Climat / Energie


 Premier rapport sur l'état de l'Union de l'énergie

 Programme LIFE 2014-2020: 96 nouveaux projets pour l’environnement et la biodiversité

 Conférence de Paris sur le climat: l’Union européenne réaffirme sa position

En Bref


 Le programme Espace atlantique validé par la Commission européenne

 Santé: consultation sur l’innovation de rupture

 La coopération au développement de l'UE avec Madagascar jusqu'en 2020

 Vers un nouveau partenariat Union européenne - Afrique, Caraïbes, Pacifique: la Commission consulte

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


Agri Sud-Ouest Innovation à Bruxelles

Le 26 novembre, Laurent Augier, Directeur Projets du pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, était à Bruxelles pour une série de rendez-vous dans différents services de la Commission européenne. Le pôle agricole et agro-industriel, présent sur les Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, a en effet la volonté d’intégrer de manière croissante l’échelon européen dans sa stratégie de développement, et de faciliter l’accès de ses membres aux projets européens. Cette journée avait ainsi pour but de présenter Agri Sud-Ouest Innovation à des interlocuteurs clés et de mieux connaître les opportunités européennes sur lesquelles le pôle pourrait se positionner.

Les rendez-vous ont permis d’échanger sur les priorités de la Commission européenne en termes de recherche et d’innovation sur les thématiques d’intérêt pour le pôle: agriculture, agro-alimentaire, biotechnologies, produits biosourcés. Des rencontres avec les unités de la Direction générale Recherche et Innovation en charge de ces appels à projets ont dégagé des intérêts communs et des opportunités pour Agri Sud-Ouest Innovation de s’insérer dans ces programmes, tant au niveau du pôle lui-même que de ses membres. Les partenariats public-privé européens, tels que l’initiative sur les industries biosourcées, revêtent en ce sens un intérêt majeur.

Laurent Augier a pu échanger sur les actions de la Commission en faveur des clusters, avec Michel Catinat, Chef d’unité en charge de ce sujet au sein de la Direction générale Marché intérieur, Industrie, Entrepreneuriat, PME. Enfin, avec le chef d’unité en charge des produits chimiques de cette même DG GROW, la discussion a porté sur l’économie circulaire et la contribution des projets du pôle à une "chimie durable" que la Commission souhaite développer pour un renouveau de l’industrie européenne.

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Questionnaire de satisfaction sur la lettre Info Europe

Dans la perspective de la fusion des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes au 1er janvier 2016, le Bureau Aquitaine Europe vous invite à répondre à un questionnaire de satisfaction à propos de sa lettre d’information mensuelle.

L’objectif de cet exercice est de conserver tout en faisant évoluer cet outil de communication. Dans ce contexte, vos avis d’abonnés seront très utiles: nous vous proposons pour cela de répondre à une douzaine de questions, sur le format actuel de la lettre et sur vos attentes pour l’avenir.

Pour rappel, la lettre Info Europe permet d'une part d'informer sur les actions de la Région et de ses acteurs au niveau européen (rubrique "L'Aquitaine") et de faire le point sur l'actualité des politiques européennes qui peuvent avoir un impact sur la région, d'autre part. Les sujets traités sont donc à la croisée des compétences de la Région et de l’Union européenne.

La lettre Info Europe s'inscrit dans la mission qu'assume le Bureau Aquitaine Europe en termes de veille informative et législative sur les affaires européennes.

Merci de bien vouloir répondre au questionnaire avant le 10 décembre, via le formulaire en ligne.

Une analyse des résultats sera présentée dans le prochain numéro de l’Info Europe, qui sera le dernier sous la forme actuelle, à paraître le 18 décembre.

L’équipe du Bureau Aquitaine Europe


Ecolabel européen et tourisme: Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin poursuivent leur mobilisation

Le 12 novembre, AFNOR Certification organisait à Bordeaux, avec le soutien des Régions Aquitaine et Poitou-Charentes, la deuxième édition du colloque interrégional sur le thème de l’Ecolabel européen dans le domaine du tourisme. Dans la continuité des actions entreprises depuis un an (voir IE n°151 et n°157), les hébergements touristiques écolabellisés du Sud-Ouest poursuivent leur mobilisation pour que ce label soit mieux reconnu et contribue à leur visibilité. Le thème de la journée, qui a réuni environ 75 participants, professionnels et institutionnels des Régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, était ainsi "Communication: et si on agissait ensemble ?". La journée a permis de mesurer le chemin parcouru, et les avancées obtenues, depuis le premier colloque de ce type organisé en novembre 2014.

La Commission européenne avait à nouveau répondu présente, et Silvia Ferratini, Coordinatrice de l’Ecolabel européen à la Direction générale Environnement, a annoncé qu’une campagne de communication sur l’Ecolabel au niveau européen sera développée et lancée en 2016-2017. Des initiatives sur le plan du marketing sont par ailleurs toujours en cours pour inciter les sites de réservation en ligne à promouvoir l’Ecolabel. Les écolabellisés sont aussi invités à partager leurs bonnes pratiques et résultats en termes de performance environnementale, afin de convaincre de la valeur ajoutée de ce label. Enfin, Silvia Ferratini souhaite créer une Task Force européenne en regroupant les Etats membres intéressés pour promouvoir l’Ecolabel en matière de tourisme à tous les niveaux.

La révision des critères de l’Ecolabel européen dans le domaine du tourisme, toujours en cours, a également été évoquée par Candela Vidal Abarca Garrido, du Centre commun de recherche de la Commission basé à Séville, et Laure Garcia, Chef de produit chez AFNOR Certification. Une consultation publique sur ces nouveaux critères, qui ont vocation à être simplifiés et regroupés, sera lancée courant décembre, leur adoption étant prévue pour juin 2016. L’ADEME, également acteur français majeur sur ce sujet, a présenté une boîte à outils, la "Toolbox", qu’elle a développée à destination des écolabellisés.

L’après-midi, les participants ont été invités à travailler sous forme d’ateliers, sous le pilotage des Clubs des Ecolabellisés Aquitaine et Poitou-Charentes, afin de faire émerger des propositions concrètes d’actions à mettre en œuvre dans les prochains mois, sur les axes suivants:

  • Développer un message positif sur l’Ecolabel européen – tourisme à destination des institutions à tous les niveaux;
  • Mettre en œuvre une campagne de promotion de l’Ecolabel à destination des touristes;
  • Communiquer auprès des sites et intermédiaires touristiques pour qu’ils prennent en compte l’Ecolabel européen comme clé d’entrée dans la recherche de destinations ou d’hébergements.

Un plan d’action a été élaboré à l’issue du séminaire. Il sera diffusé par la Commission européenne auprès d’autres Etats membres et permettra de faire connaître la mobilisation et les actions concrètes envisagées par les acteurs du Sud-Ouest de la France membres, et peut-être de susciter des activités similaires.

Ce colloque était également l’occasion de présenter deux actions concrètes de communication. Une brochure, réunissant tous les hébergements touristiques et campings titulaires de l’Ecolabel européen dans la future grande Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes, y a été diffusée. Enfin, un film regroupant des témoignages de professionnels écolabellisés a été réalisé lors de cette journée. Sous-titré en anglais, il pourra constituer un support de communication européen sur les bénéfices de cette démarche de labellisation environnementale par les professionnels du tourisme.

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Cohésion


Simplification de la Politique Agricole Commune: jusqu’où aller ?

L’actuelle Politique Agricole Commune (PAC) a été réformée en 2013 pour une entrée en vigueur en janvier 2014. Mais avant même l’application pleine et entière de ces nouvelles règles (pour la grande majorité au 1er janvier 2015), la simplification de la PAC a figuré parmi les priorités de la Commission Juncker. Le sujet figure ainsi dès le 1er novembre 2014 dans la lettre de mission confiée au Commissaire européen à l’Agriculture, l’Irlandais Phil Hogan. Ce dernier en a fait une de ses toutes premières priorités pour 2015. La simplification de la PAC fait ainsi partie intégrante de la stratégie globale de la Commission européenne visant à "mieux légiférer". A noter également qu’un grand nombre d'Etats membres soulignent depuis plusieurs mois que le verdissement de la PAC devrait figurer au nombre des domaines à simplifier en priorité.

L'exercice vise dans un premier temps les actes délégués et d'exécution, actes qui aident à mettre en place les modalités détaillées nécessaires à la mise en œuvre de la PAC réformée (actes législatifs dits "secondaires"). C’est dans ce contexte que Phil Hogan a présenté aux vingt-huit ministres des Etats membres, le 16 novembre dernier, des mesures de simplification techniques dans le domaine des contrôles des exploitations, des aides couplées et du soutien aux jeunes agriculteurs. Les mesures adoptées à la fin de l'année pourraient être mises en œuvre en 2016. Par ailleurs, la Commission a envisagé l'adoption, l'année prochaine, d'autres mesures de simplification concernant l'OCM unique et l'écologisation des paiements directs en vue de leur mise en œuvre en 2017.

Si les Etats membres se sont félicités de ces initiatives, nombreux sont les ministres à souligner également, dans le domaine des paiements directs, que les mesures d'écologisation et les contrôles sont les questions qui nécessitent en priorité une simplification. Ils ont également cité, en ce qui concerne le développement rural, la programmation et l'approbation des programmes.

Le Commissaire Hogan s’est également déclaré disposé à une réouverture des discussions sur les actes de base de la PAC réformée. Ces quatre règlements de base, publiés au Journal officiel du 20 Décembre 2013, reflètent l'accord politique entre la Commission européenne, les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE  (au Conseil) et le Parlement européen (voir IE n°141). Cette question est très sensible et les Etats membres divisés. D’ailleurs le commissaire n’envisage ces discussions que si une majorité claire se dessine en ce sens au sein du Conseil. Il a cité, parmi les sujets susceptibles d’être mis sur la table des négociations: la définition de l’agriculteur actif, certains éléments du verdissement des aides, et les programmes de développement rural.  La France est contre cette possibilité craignant de voir, au fur et à mesure des échanges, la liste des sujets s’allonger et arguant également de l’importance d’une stabilité juridique à assurer aux agriculteurs. La France s’oppose également, et avant tout, au lien qui est fait par la Commission européenne entre simplification de la PAC et révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel (CFP), redoutant des coupes financières dans le budget agricole.

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L’AREPO se réunit en plénière à Bruxelles

La deuxième réunion plénière 2015 de l’Association des régions européennes des produits d’origine (AREPO) s’est tenue le 12 novembre dernier au siège de la Région Piémont à Bruxelles. Quelques mois après l’important événement organisé en présence du Commissaire européen à l’Agriculture P. Hogan et de nombreux députés européens (voir IE n°155), et après une forte présence à l’EXPO MILANO, cette réunion a permis de faire le point sur les activités à venir et les grands dossiers d’actualité pour l’association.  

Les participants ont ainsi pu échanger, en présence d’intervenants divers, sur le règlement européen sur l’agriculture biologique actuellement en révision, la politique de promotion des produits agricoles et alimentaires européens, les Indications Géographiques non agricoles et les IG au sein du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement - TTIP (voir IE n°161).

Un autre point à l’ordre du jour de la réunion plénière a été la présentation des résultats et des réflexions du séminaire de l’AREPO à l’Expo universelle de Milan "Innover et structurer la Recherche, l’Enseignement et la Formation pour des Indications Géographiques durables". L’AREPO élaborera notamment un document de position destiné à la Commission européenne sur ces questions.

L’AREPO a été créée en mai 2004 à Bordeaux par 16 régions issues de 6 pays européens, elle représente aujourd'hui 27 régions européennes et plus de 400 associations de producteurs pour plus de 40 % des indications géographiques européennes. Elle siège notamment dans trois groupes de dialogues civils de la Direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne: développement rural, agriculture biologique et qualité et promotion.

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Agriculture et développement rural


Le Conseil Affaires générales se penche sur la politique de cohésion

Trois sujets liés à la politique de cohésion de l’UE ont été abordés et débattus le 18 novembre lors du Conseil Affaires générales à Bruxelles: la contribution des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) à la Conférence des Nations Unies sur le climat à Paris (COP21), les 25 ans du programme Interreg et la simplification.

Sur la contribution des FESI au passage à une économie à faibles émissions de carbone, le Conseil souligne que la politique de cohésion participe pleinement à l’objectif visant à consacrer 20% du budget UE 2014-2020 à l’action pour le climat. 45 milliards € de FESI soutiendront cette transition (objectif thématique 4) et plus largement, 110 milliards € seront dépensés pour la réduction et l’adaptation au changement climatique, à travers tous les objectifs, soit un doublement par rapport à la période 2007-2013.

En ce qui concerne les 25 ans d’Interreg, le Conseil salue l’action de la Présidence luxembourgeoise et souhaite que cet anniversaire soit l’occasion d’analyser l’impact du programme, ses performances passées et ses perspectives futures. Il invite également à booster la communication et la visibilité d’Interreg, à davantage orienter ces programmes sur les résultats et à les utiliser pour répondre au défi migratoire.

Pour ce qui est de la simplification, de nombreux messages ont été adressés par les ministres des 28 Etats membres:

  • Les possibilités offertes par les règlements doivent être pleinement utilisées;
  • Les nouveaux règlements ont souvent conduit les administrations à mettre en place des systèmes complexes;
  • La simplification ne peut être atteinte que si la Commission européenne (CE), les Etats membres, les organismes de gestion et de contrôle, les PME et les autres bénéficiaires sont impliqués;
  • En raison de la densité des règles, de leur instabilité voire des incohérences entre politiques européennes, les praticiens de la politique régionale de l’UE choisissent souvent de "sur-sécuriser" leur travail;
  • Les améliorations ne devront pas seulement profiter aux bénéficiaires finaux des FESI mais à tout le cycle de programmation;
  • Le rôle de la CE est d’assurer une interprétation commune des règles. La coordination au sein des Etats membres et entre les services de la CE doit être améliorée;
  • Les auditeurs doivent contribuer à l’exercice de simplification;
  • Le Groupe à haut niveau sur la simplification mis sur pieds par la Commission devrait se pencher sur: la proportionnalité entre les efforts nécessaires pour assurer la gestion et le montant des fonds à disposition; les marchés publics et les aides d’Etat; Interreg; les instruments financiers; l’utilisation des coûts simplifiés et des plans d’action conjoints; l’extension de l’usage des taux forfaitaires pour les opérations génératrices de recettes aux domaines des TIC et de l’efficacité énergétique; l’harmonisation du reporting; les règles pour les projets communs à des régions relevant de différentes catégories; les audits; l’adaptation aux FESI de méthodes relevant d’autres fonds européens;
  • Les efforts de simplification ne pourront pas se faire au détriment de la justification des dépenses.

Enfin, le Conseil appelle la CE, les Etats membres et les organismes de gestion et de contrôle des FESI à:

  • Etablir un diagnostic des principales sources de complexité;
  • Proposer des mesures concrètes de simplification dans le cadre législatif actuel;
  • Revoir les règlements et les actes non législatifs dans la perspective d’une simplification post-2020;
  • Echanger les expériences et les bonnes pratiques.

Le Groupe à haut niveau sur la simplification se réunit pour la deuxième fois le 1er décembre à Bruxelles (voir IE n°161). A cette occasion, il se concentrera sur la gouvernance électronique et les coûts simplifiés.

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Un ordre du jour chargé lors de la dernière commission REGI

Le 12 novembre, les eurodéputés de la commission du Développement régional (REGI) se sont réunis au Parlement européen pour débattre de nombreux sujets. Parmi ces derniers figuraient notamment: un rapport de la Cour des comptes européenne sur les erreurs dans les marchés publics dans le cadre de la politique de cohésion (voir article/brève plus bas); un échange de vue avec le directeur d’ESPON (programme visant à encourager la dimension territoriale européenne); un rapport sur les stratégies de spécialisation intelligente; une étude sur les groupements européens de coopération territorial (GECT).

Peter Mehlbye, Directeur du programme ESPON, a présenté les résultats d’un projet de réflexion sur l’avenir territorial de l’UE. Si la situation actuelle reste inchangée, le PIB augmentera peu et la convergence ne sera pas favorisée. Face à ce constat, trois scénarios ont été élaborés:

  • Prioriser 76 zones métropolitaines en Europe et les mettre en réseau pour qu’elles soient compétitives à l’international;
  • Promouvoir un réseau de 261 villes, avec une empreinte territoriale plus diffuse et équilibrée, touchant des régions périphériques;
  • Se concentrer sur les petites et moyennes villes, rurales, avec un impact plus décentralisé.

Le projet a montré que quel que soit le scénario choisi, la croissance économique à l’horizon 2050 ne serait pas significativement impactée. Par conséquent, une grande marge de manœuvre est possible dans les choix.

En matière de spécialisation intelligente, un rapport d’initiative sera préparé par Ramon Luis Valcarcel Siso (PPE, Espagne) et débattu en février. L’objectif est d’analyser la situation pour dégager les questions clés pour l’avenir: préparation, exécution, évaluation, synergies entre les instruments européens pour la recherche et l’innovation, rôle dans le cadre de l’Agenda urbain, etc. Lors du débat, un représentant de la DG REGIO de la Commission européenne a notamment insisté sur le fait que le processus de découverte entrepreneuriale était déterminant pour faire évoluer l’approche régionale en matière de recherche et d’innovation et qu’il avait permis aux régions d’aborder leur économie sous un angle plus stratégique que par le passé. Ces efforts devront encore porter leurs fruits en se traduisant par des projets d’investissement. La DG REGIO a reconnu qu’il restait du chemin à parcourir pour assurer la continuité du processus qui ne doit pas s’achever à la fin de la négociation d’un programme opérationnel.

Concernant les GECT et leur rôle dans la coopération territoriale européenne (CTE), l’étude présentée montre la variété des GECT existants et leur récente implication dans la rédaction de certains programmes opérationnels CTE. Néanmoins, les GECT sont rarement utilisés comme autorités de gestion de ces programmes, ils rencontrent encore des difficultés en termes de création et de fonctionnement. Le nouveau règlement GECT n’a pas (encore) entraîné de changement de perception des autorités, qui possèdent des connaissances lacunaires sur le sujet et restent réservées.

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Simplification de la politique de cohésion: le Parlement européen adopte une résolution en plénière

Les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont adopté le 26 novembre un texte intitulé "Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020". Une résolution exprime une position du Parlement européen sur un sujet mais n’a pas de valeur contraignante.

Le texte a été déposé et soutenu par huit eurodéputés membres de la commission du Développement régional (REGI) du Parlement, parmi lesquels la Présidente de la REGI,  Iskra Mihaylova (ADLE, Bulgarie), Constanze Krehl, ancienne co-rapporteur sur le règlement dispositions communes 2014-2020 (S&D, Allemagne) et Younous Omarjee, Vice-président de la REGI (GUE, Outre-Mer).

Le texte, d’une portée assez générale, aborde les principales difficultés de la mise en œuvre de la politique de cohésion et des Fonds structurels et d’investissement (FESI) sur le terrain: surrèglementation aux niveaux national et local (marchés publics, sélection des opérations, suivi et contrôle); fardeau des procédures pour les PME, les ONG et les municipalités; principe du contrôle unique; concept de guichet unique; e-cohesion à mettre en place d’ici le 31 décembre 2015; importance du plurifonds, etc.

A cela s’ajoutent quelques messages plus spécifiques, parmi lesquels:

  • Une demande adressée à la Commission de fournir aux États membres et à leurs régions une feuille de route pour rationaliser et simplifier les activités de contrôle, de suivi et de rapport, y compris pour les bénéficiaires, afin de faire disparaître les goulets d'étranglement actuels;
  • L’application du principe de proportionnalité, à travers une approche allégée concernant les exigences en matière de données et d'informations applicables aux bénéficiaires;
  • La nécessité de favoriser la simplification des règles régissant les instruments financiers des FESI, en vue de les adapter plus étroitement aux besoins des bénéficiaires.

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Institutions européennes


Programme de travail 2016 de la Commission européenne: 23 nouvelles initiatives sur les rails

Comme annoncé dans le dernier numéro de l’Info Europe (IE n°161), la Commission européenne a présenté le 27 octobre son programme de travail annuel pour 2016, qui énonce les priorités de son action et les initiatives qu’elle compte prendre l’an prochain. Ce programme s’articule autour des dix priorités politiques de la Commission Juncker énoncées après son entrée en fonction en 2014, parmi lesquelles emploi, croissance et investissement; marché unique numérique; union de l’énergie et climat; marché intérieur; ou encore migrations.

Vingt-trois nouvelles initiatives sont présentées dans ce programme de travail, dont notamment:

  • Stratégie pour des compétences nouvelles en Europe: reconnaissance mutuelle des qualifications, soutien à la formation professionnelle et à l’enseignement supérieur, potentiel d’emplois dans le secteur numérique;
  • Paquet sur l’économie circulaire (qui doit être publié début décembre 2015 par la Commission);
  • Réflexions sur les suites de la stratégie Europe 2020, en intégrant les nouveaux objectifs de développement durable des Nations Unies;
  • Mise en œuvre du marché unique numérique connecté (voir IE n°157): initiatives à venir sur les droits d’auteur, la portabilité des contenus, la libre circulation des données, le commerce électronique, etc. ;
  • Paquet "Union de l’Energie": notamment des propositions législatives sur les énergies renouvelables (y compris des critères de durabilité pour la biomasse) et l’efficacité énergétique (dont celle des bâtiments); une proposition de répartition de l’effort climatique pour les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (construction, agriculture, transport); une stratégie intégrée pour la R&D et l’innovation dans le cadre de l’Union de l’énergie;
  • Paquet mobilité des travailleurs: sont prévus une communication sur la mobilité de la main-d’œuvre, une révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs, ainsi qu’une révision des règlements sur la coordination de la sécurité sociale;
  • Mise en œuvre de la stratégie relative au marché unique publiée par la Commission le 28 octobre: adaptation du droit de l’UE aux nouveaux modèles de l’économie collaborative, mesures en faveur des PME et start-ups, proposition législative pour faciliter les prestations transfrontalières de services, examen du cadre européen en matière des droits de propriété intellectuelle, normalisation, etc.;
  • Un plan d’action européen en matière de défense: il s’agira de faire en sorte que le cadre juridique et politique européen, la base industrielle, ainsi que les compétences, permettent à l’UE de faire face à ses besoins en matière de sécurité;
  • Une stratégie spatiale pour l’UE: exploiter au mieux les programmes Galileo et Copernicus pour développer des applications sectorielles ciblées, au profit de l’économie, des autorités publiques et de la société;
  • Mise en œuvre de la stratégie "le commerce pour tous" (voir IE n°161): poursuite des négociations sur le TTIP, nouvelle coopération stratégique avec l’Asie notamment;
  • Cadre post-Cotonou: un nouveau cadre politique pour les relations de l’UE avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP).

En outre, sera initié en 2016 le réexamen à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel, le cadre budgétaire de l’UE pour la période 2014-2020. Cette révision, d’après la Commission, sera l’occasion de simplifier l’utilisation des fonds européens concernant les fonds structurels et d’investissement, la politique agricole commune, ou encore Horizon 2020. Il s’agira également de mieux cibler les financements sur des priorités nouvelles telles que la crise des réfugiés.

Dans une annexe à ce programme de travail, la Commission détaille les législations existantes dont elle compte conduire en 2016 le réexamen au titre du programme REFIT, qui vise à rendre le droit européen plus simple et moins coûteux. Seront par exemple concernés certains textes sur les aides d’Etat, les Surfaces d’intérêt écologique (simplification de la PAC), la réglementation "pesticides", les marchés publics, l’alimentation, ou encore les gens de mer.

Enfin, la Commission liste également dix-sept propositions législatives qu’elle souhaiterait voir adopter rapidement par les deux co-législateurs (portant sur les OGM, la réduction des émissions nationales, ou encore la plateforme EURES pour l’emploi), et vingt textes législatifs qu’elle propose de retirer dans les six mois, étant donné le peu de chances de les voir adoptés dans un délai raisonnable ou de les mettre en œuvre de manière efficace.

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Transports


Appels à projets 2015 du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Le 5 novembre ont été publiés les appels à projets 2015 au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) dans le domaine des transports. Pour rappel, le MIE est l’instrument financier du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Le budget disponible est de 7,56 milliards € dont 6,47 milliards € pour les pays de la cohésion (la France n’en fait pas partie) et 1,09 milliard € pour l’enveloppe générale. Ces montants sont sans commune mesure avec ceux de 2014, 13 milliards € ayant été attribués (dont 4 milliards pour la cohésion).

Neuf priorités, de nature horizontale, ont été définies pour l’enveloppe générale:

  • SESAR (Ciel unique européen): 515 millions €
  • ERTMS (système de gestion du trafic ferroviaire): 200 millions €
  • Autoroutes de la mer: 130 millions €
  • Systèmes de transport intelligents (ITS): 70 millions €
  • Nouvelles technologies et innovation (y compris les carburants alternatifs): 60 millions €
  • Infrastructures de transport dans les nœuds du réseau central: 50 millions €
  • Plateformes logistiques multimodales: 40 millions €
  • Infrastructures sûres et sécurisées: 15 millions €
  • Systèmes d’information fluviaux (RIS): 10 millions €

La date limite de soumission des dossiers est fixée au 16 février 2016, pour une sélection prévue au début de l’été prochain. Une journée d’information en ligne sur cet appel à projets est organisée le 30 novembre à Bruxelles.

Venu présenter ces appels aux eurodéputés de la commission Transports le 9 novembre, Olivier Onidi, Directeur du Réseau européen de mobilité à la DG MOVE de la Commission européenne, a indiqué que trois aspects feront l’objet d’une attention particulière dans l’analyse des propositions de projets: s’ils sont prioritaires ou non (inscrits dans les lignes directrices RTE-T, dans les plans de travail des coordinateurs européens); leur degré de maturité; ainsi que l’optimisation du montant attribué à chaque projet par rapport au budget disponible dans le MIE.
 
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La Commission publie un tableau de bord des transports dans les pays européens

La deuxième édition du tableau de bord des transports dans l’UE a été publiée par la Commission européenne le 20 novembre. Cet exercice permet de comparer les performances des pays de l’UE sur vingt-neuf indicateurs (contre vingt-deux en 2014) et vise à aider les Etats membres à identifier les domaines prioritaires d’actions et d’investissements pour améliorer leurs systèmes de transport et ainsi créer un marché européen unique des transports.

Les informations rassemblées proviennent d’Eurostat, de l’Agence européenne pour l’environnement et du Forum économique mondial. Tous les indicateurs ne sont toutefois pas renseignés pour tous les pays. La Commission note d’importants progrès par rapport à 2014.

Les cinq pays en tête du classement se trouvent en Europe du Nord: Pays-Bas, Suède, Finlande, Royaume-Uni et Danemark (l’Allemagne vient ensuite). La France se place en dixième position sur vingt-huit. En queue de peloton se trouvent l’Italie, la Grèce, la Pologne et la Roumanie.

Les vingt-neuf indicateurs, auxquels il est accordé le même coefficient, ont été répartis en quatre catégories thématiques:

  • Marché intérieur avec notamment le degré d’ouverture du marché ferroviaire, le nombre de procédures d’infraction à la législation européenne en cours (10 en France), la transposition des textes européens en droit national (estimée à 99% en France);
  • Investissements et infrastructure: la France est bien notée en ce qui concerne le rail, l’aérien et les routes, moins bien pour ses ports; le taux d’achèvement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) au niveau central est jugé très bon en France pour les routes et les lignes ferroviaires conventionnelles, moins pour les LGV et les voies fluviales. Il est intéressant de noter que la France aura bénéficié de 47,2 millions € au titre des RTE-T 2007-2013, à travers une cinquantaine de projets;
  • Union de l’énergie et innovation: en matière d’utilisation des énergies renouvelables dans les carburants de transport, la France se classe quatrième mais reste en milieu de peloton pour ce qui relève des immatriculations de véhicules neufs utilisant des carburants alternatifs ou le temps passé dans les embouteillages. Concernant les dépenses du secteur privé en faveur de la recherche et développement dans le secteur du transport, la France arrive deuxième des pays répertoriés, loin derrière l’Allemagne;  
  • Usagers: sur la sécurité routière et ferroviaire, la France est huitième et troisième. Le pourcentage de femmes employées dans le secteur est assez favorable dans l’hexagone (3ème), contrairement au degré de satisfaction des usagers, où le pays n’est que dixième (ce qui correspond à son classement global).

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Environnement / Climat / Energie


Premier rapport sur l'état de l'Union de l'énergie

L’Union de l’énergie est une priorité inscrite dans les orientations politiques du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ainsi en février dernier, la Commission a-t-elle présenté une stratégie cadre pour l'Union de l'énergie, reposant sur trois objectifs: sécurité de l’approvisionnement, durabilité et compétitivité (voir IE n°154). Elle s’y engage en particulier à faire un suivi de la mise en œuvre de cette stratégie, via des rapports annuels sur l'état de l'union de l'énergie: le premier rapport a été publié ce 18 novembre. Il passe en revue les progrès accomplis au cours des neuf derniers mois, et confirme la publication de plusieurs textes européens, législatifs ou non, courant 2016.

  • Décarbonisation de l’économie: si l’UE est sur la bonne voie pour atteindre son objectif 2020 (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990), de nouvelles mesures sont cependant nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions d’au moins 40 % fixé pour 2030. À cet effet, la Commission a proposé une révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE). L’année prochaine, elle présentera également une proposition sur la mise en œuvre de l’objectif incombant aux secteurs non couverts par le SEQE (décision sur la répartition de l’effort), accompagnée d’une proposition législative relative à la prise en compte du changement d’affectation des sols. La Commission élabore en outre un train de mesures relatives aux énergies renouvelables et une politique d’exploitation durable de la bioénergie pour l’après-2020, afin d’atteindre l’objectif d’au moins 27 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2030. Elles seront complétées par les travaux sur une nouvelle organisation du marché de l’électricité, et sur la gouvernance de l’union de l’énergie. La Commission lance en outre une consultation publique sur la révision à venir de la directive sur les énergies renouvelables.
  • Efficacité énergétique: la Commission reste optimiste quant à la réalisation de l’objectif de 20 % en 2020, à condition que les États membres mettent intégralement en œuvre la législation en vigueur de l’UE (les secteurs du bâtiment, des transports et de la production d’énergie sont particulièrement visés). La Commission présentera d’ici quelques semaines un nouveau plan de travail pour l’écoconception, qui soutiendra l’économie circulaire. En 2016, la Commission prévoit des propositions législatives visant à adapter la directive sur l’efficacité énergétique. Le secteur du bâtiment fera l’objet d’une attention particulière (révision  de la directive sur la performance énergétique des bâtiments). Une stratégie en matière de chauffage et de refroidissement est également prévue pour le début de 2016.
  • Marché intérieur de l'énergie: la Commission européenne note avec satisfaction le doublement de la capacité de l'interconnexion entre la France et l'Espagne. En outre, une deuxième liste de Projets d'Intérêt Commun (PIC) énumère les 195 projets à réaliser en priorité afin d'atteindre les objectifs de la politique énergétique de l'Union, projets qui bénéficieront d’un certain nombre d’avantages (dont le projet d'intérêt commun pour le golfe de Gascogne, qui prévoit la pose d'un câble sous-marin reliant la France et l'Espagne). Des propositions législatives visant à mettre en œuvre la nouvelle organisation du marché de l'électricité seront présentées en 2016. Une attention particulière est également portée à la lutte contre la précarité énergétique et à la protection des consommateurs vulnérables, dans le cadre de la proposition concernant la nouvelle organisation du marché et de la révision de la directive sur l'efficacité énergétique.
  • Sécurité énergétique: Les progrès dans le renforcement de la sécurité énergétique de l'Union se sont poursuivis, mais de grands défis demeurent à relever. La Commission proposera en conséquence au début de l'année prochaine une révision du règlement portant sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Afin d'accentuer la diversification, la stratégie de l'union de l'énergie prévoit également le développement d'une stratégie complète sur le gaz naturel liquéfié (GNL) et le stockage du gaz.
  • Recherche, innovation et compétitivité: la Commission européenne plaide pour une stratégie européenne intégrée de recherche, d'innovation et de compétitivité dans le domaine de l'énergie et du climat. Une consultation publique sera lancée sous peu et aboutira à une stratégie qui sera adoptée parallèlement au deuxième état de l'union de l'énergie, en 2016.

Enfin, en matière de gouvernance, la Commission rappelle que des plans nationaux intégrés en matière de climat et d'énergie devront être présentés par chaque Etat membre en 2017. Elle invite les gouvernements à initier les travaux préparatoires au plus tôt, en suivant des documents d’orientation publiés également ce 18 novembre. Un système de suivi ainsi que des indicateurs en matière d'énergie et de climat permettront d'évaluer les progrès accomplis au niveau de l'UE. A ce stade, des fiches pays ont été réalisées, qui, pour la France, soulignent le manque de concurrence sur les marchés de l’électricité, ainsi que les efforts supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs que le pays s’est fixé en matière d’efficacité énergétique.

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Programme LIFE 2014-2020: 96 nouveaux projets pour l’environnement et la biodiversité

La Commission européenne a approuvé un investissement à hauteur de 160,6 millions € en faveur de 96 projets ayant été déposés dans le cadre de l’appel à projets LIFE 2014, volet  "environnement" (le programme LIFE se compose de deux volets ou "sous programmes": environnement et climat) - voir IE n°148.  Lors de cet appel, ce sont 1 117 propositions qui avaient été soumises.

Parmi ces 96 projets, une majorité s’inscrit dans la thématique "environnement et utilisation rationnelle des ressources". Ils prévoient en particulier des actions dans les domaines de l’air, de la santé, des déchets et de l’eau. Le cofinancement européen des 51 projets se monte à 56,2 millions €.

Trente-neuf projets sélectionnés visent à améliorer l’état de conservation des espèces et des habitats menacés (thématique "nature et biodiversité"). L’UE contribuera à leur financement à hauteur de 100 millions €.

Enfin, six projets sont destinés à sensibiliser les citoyens aux questions environnementales (thématique "gouvernance et information") et bénéficieront de 4,5 millions € de financements européens.

Trois projets français ont été retenus:

  • LIFE STIMUL, coordonné par le groupe Solvay, a pour objectif de développer un traitement innovant des semences permettant de réduire l’utilisation de pesticides et d’eau de 15%; 
  • LIFE GYPCONNECT, coordonné par la LPO, et qui a pour but de remettre en connexion les populations anciennes de gypaètes barbus des Pyrénées avec celles des Alpes plus récentes, via des couloirs d'échanges où sont installés des sites de nourrissage;
  • LIFE SIRENIA, porté par le parc national de Guadeloupe, afin de rétablir la population du lamantin des Caraïbes.

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Conférence de Paris sur le climat: l’Union européenne réaffirme sa position

A quelques jours de l’ouverture de la conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre prochains (COP 21), la Commission européenne a présenté sa position et ses objectifs pour un accord global "loyal, ambitieux et contraignant" sur le climat. Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et le Commissaire chargé de l’Action pour le climat et l'énergie, Arias Cañete, participeront à la conférence. Ils mèneront, conjointement avec la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, les négociations à Paris, au nom de l’Union européenne.

La Commission européenne plaide ainsi pour un accord mondial qui porte une vision de long terme et impulse une réelle transition vers une économie à faible intensité de carbone. Elle prône également la mise en place d’un mécanisme permettant de réexaminer régulièrement le niveau d’ambition collective et, le cas échéant, de l'augmenter. Enfin, elle défendra un système stable assurant transparence et responsabilisation. En matière de financement en faveur de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, l’Union européenne maintient son engagement de contribuer à la réalisation de l'objectif commun des pays développés, à savoir mobiliser 100 milliards USD par an d’ici 2020. L’Union considère qu'un accord équilibré doit également prendre en compte l’adaptation aux changements climatiques.

L’UE est confortée dans son action par un récent sondage Eurobaromètre dans lequel les citoyens européens se montrent préoccupés par le changement climatique et soutiennent les mesures prises à l'échelle de l’UE.

La Région Aquitaine sera présente au Grand Palais à Paris du 4 au 10 décembre 2015, pour l’exposition "Solutions COP 21". Un stand commun Aquitaine / Limousin / Poitou-Charentes, dans le pavillon "Territoires et climat" présentera les actions qui peuvent être menées sur les territoires des trois Régions. Les projets des acteurs aquitains et de leurs partenaires seront également présentés sur l’Agora du Grand Palais, dédiée à l’échange avec les visiteurs autour d’exemples d’actions concrètes.

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En Bref


Le programme Espace atlantique validé par la Commission européenne

Le 19 novembre, la Commission a adopté le programme opérationnel INTERREG Espace atlantique 2014-2020. 140 millions € de Fonds européen de développement régional (FEDER) sont attribués à cette zone de coopération transnationale. Trente-huit régions atlantiques issues de cinq pays européens que sont la France (y compris l’Aquitaine et Poitou-Charentes), l’Espagne, le Portugal, l’Irlande et le Royaume-Uni pourront ainsi proposer des projets en partenariat, qui pourront être cofinancés par des fonds européens. L’innovation et la compétitivité, l’utilisation efficace des ressources et des énergies renouvelables, la résilience aux risques, la biodiversité ainsi que l'identité culturelle et naturelle sont les cinq grandes priorités du programme. Ce dernier sera géré par la région portugaise de Norte.

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Santé: consultation sur l’innovation de rupture

La DG Santé de la Commission européenne  consulte sur un rapport préliminaire rédigé par son Groupe d’experts pour la viabilité des systèmes de santé, portant sur l’impact de l’innovation de rupture sur la santé et les soins en Europe. L’innovation de rupture en santé crée de nouvelles cultures organisationnelles impliquant des acteurs au-delà des milieux habituels. Les experts ont identifié un certain nombre de domaines où ce type d’innovation peut avoir le plus d’impact: émergence de modèles de soins intégrés déplaçant les soins des lieux traditionnels vers le domicile, médecine personnalisée, traitements pour les patients souffrant de plusieurs pathologies chroniques, formation des personnels soignants.

La communauté scientifique, ainsi que toutes les parties prenantes intéressées, sont invitées à faire part de leurs commentaires sur ce rapport avant le 16 décembre prochain.

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La coopération au développement de l'UE avec Madagascar jusqu'en 2020

La Commission européenne a annoncé le 23 novembre qu’elle accordera une aide de 518 millions € à Madagascar, dans le cadre du 11ème Fonds Européen pour le Développement, le FED. Le Programme Indicatif National (PIN) pour Madagascar est le document qui encadre cette coopération. Il cible trois secteurs d'intervention prioritaires: la gouvernance et le renforcement des politiques publiques, les infrastructures en support au développement économique, le développement rural.

Pour rappel la Région Aquitaine coopère avec la région malgache Itasy depuis 2007, ce partenariat compte aujourd'hui sur un réseau étendu de partenaires, investis dans quatre actions phares: le développement rural (avec la professionnalisation du monde agricole), l'appui à la gouvernance territoriale, le soutien à l'entrepreneuriat rural, et la mobilité étudiante.

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Vers un nouveau partenariat Union européenne - Afrique, Caraïbes, Pacifique: la Commission consulte

L’accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000, constitue le cadre des relations de l’UE avec 78 pays d’Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique. Instrument juridiquement contraignant, il établit des institutions communes et fournit un cadre de dialogue avec chacun de ses membres. Il comprend une dimension politique, une dimension de coopération économique et commerciale, ainsi qu'une dimension de coopération pour le financement du développement (via le Fonds européen de développement, FED, un fonds pluriannuel intergouvernemental alimenté par les contributions directes des États membres de l’UE).

Il a été révisé en 2005 et en 2010, conformément à ses dispositions mais, conclu pour une durée de vingt ans, il expirera en 2020.

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Agenda


Conférences & séminaires

Journée européenne du Tourisme

Le 16 décembre 2015
Bruxelles (Belgique)
Cet événement devrait rassembler plus de 400 acteurs du tourisme, autorités publiques européennes, nationales et locales, entreprises privées ou associations européennes, autour du thème de la compétitivité et de la durabilité du tourisme européen.

Conférence de haut niveau sur la recherche et l'innovation agricoles

Les 26-28 janvier 2016
Bruxelles (Belgique)
En présence des Commissaires en charge de l'agriculture, Phil Hogan, et de la recherche, Carlos Moedas, cette conférence abordera la nécessité pour l'UE de se doter d'une stratégie de long terme pour la recherche et l'innovation en matière d'agriculture. Plus d'informations sont à venir sur les sites des DG Agriculture et Recherche. L'événement s'inscrira dans la continuité d'un atelier organisé lors de l'EXPO de Milan le 19 juin dernier sur ce thème.
 

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C  366 du 05.11.2015 - Appels à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel pour une assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Secteur des transports pour la période 2014-2020 – Une enveloppe "Cohésion" et une enveloppe "Général"
  • JO C 366 du 05.11.2015 – Refer-Net – Le réseau européen d'information en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP) du Cedefop
  • JO C 382 du 17.11.2015 – Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 : Marchés publics électroniques; Services génériques de santé en ligne; Identification électronique et signature électronique (eID); Services génériques de règlement en ligne des litiges (RLL).
     
    21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
    Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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