Conseil régional aquitaine
Si vous avez de la difficulté à lire cette newsletter, consultez-la en ligne !
Numéro 122
Novembre / Décembre 2011
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Feu vert pour l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi

 Budget européen: débat entre Alain Lamassoure et Janusz Lewandowski au Bureau Aquitaine Europe

 Les élus de la Dordogne à la rencontre des institutions européennes

 EUROTEMIS : premières rencontres sur l'UE organisées par Sciences Po Bordeaux

 Solange Ménival élue présidente du réseau ENRICH sur la santé

 Stratégie européenne pour l'Atlantique

Budget


 Divergences entre Etats sur la future politique de cohésion

 Premiers échanges en commission REGI sur la réforme de la cohésion

 Appel à projets Sud Ouest Européen

Institutions européennes


 Les Régions françaises mobilisées sur la future politique agricole commune

 Financements européens pour la promotion des produits agricoles

 Secteur laitier : compromis européen sur la contractualisation

 L'aide alimentaire aux démunis prolongée de deux ans

Affaires maritimes et Pêche


 Nouveau Fonds européen pour les Affaires maritimes et la pêche

 Réforme de la PCP : la commission Pêche poursuit son examen

Transports


 Deux jours de débats à Anvers sur les projets prioritaires de l'UE

 Le coordonnateur européen du PP3 en commission Transports

 Le projet CFA-EFFIPLAT approuvé

 Position de la commission Transports sur le Livre Blanc

Recherche / Innovation / Entreprises


 Horizon 2020 : soutien important de l'UE à la recherche et à l'innovation

 Un nouvel instrument pour stimuler la compétitivité des entreprises européennes

 De nouvelles dispositions en faveur des PME européennes

 Un label pour les fonds soutenant l'économie sociale

 

Environnement / Climat / Energie


 Un instrument LIFE dédié à l’environnement et au climat

Education / Formation / Jeunesse


 Erasmus pour tous : les propositions de la Commission

Culture


 "Europe créative" : des propositions ambitieuses pour la culture et l'audiovisuel

 Soutien politique à la transition culturelle numérique

Coopération au développement


 De nouveaux instruments pour l’aide extérieure européenne

Santé


 Adoption d'une stratégie européenne pour le vieillissement actif

 Propositions pour un nouveau programme européen sur la santé

En Bref


 La Croatie, bientôt vingt-huitième Etat membre de l'UE

 Deux nouveaux eurodéputés français

 Relance progressive de la coopération de l'UE avec Madagascar

 Consultation sur la reconnaissance des prescriptions médicales

 166 nouveaux sites NATURA 2000

 La diversité de l'agriculture européenne à travers les chiffres

 Choisissez votre musicien européen préféré !

Agenda


 Conférences & Séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


Feu vert pour l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi

Photo :Alban Gilbert
Patxi Lopez, chef du gouvernement basque et Alain Rousset après la signature donnant naissance à l'Eurorégion.

L'Eurorégion Aquitaine - Euskadi est née lundi 12 décembre 2011 à Vitoria, en Espagne, avec la signature du partenariat entre les deux régions.

Issue de la volonté de l'Aquitaine et de l'Euskadi de franchir une étape décisive dans leur coopération, cette Eurorégion viendra signifier le poids de l'échelon régional en Europe.

Son rôle vise à renforcer les projets de part et d'autre de la frontière dans les domaines des transports et de la croissance durable et de contribuer par ailleurs au développement de l'identité euro-régionale.

La structure juridique choisie, qui devait respecter les droits français et espagnol, est un groupement européen de coopération territoriale (GECT) qui pourra mobiliser des fonds européens pour financer les priorités définies. En septembre dernier, les gouvernements espagnol et français avaient donné leur aval à ce GECT qui fonde "l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi".

La présidence est tournante et c'est l'Aquitaine qui débute pour deux ans, par l'intermédiaire de son Président, Alain Rousset.

L'équipe de l'Eurorégion sera installée dans ses locaux à Hendaye en début d'année 2012 et une concertation sera mise en place avec toutes les forces vives qui pourront contribuer à faire vivre ces échanges. Un premier plan d'actions sera ensuite présenté en mars.

 

Budget européen: débat entre Alain Lamassoure et Janusz Lewandowski au Bureau Aquitaine Europe

François Maïtia, Vice-président du Conseil régional d’Aquitaine en charge de l’Europe et de la Coopération transfrontalière et interrégionale, a accueilli Janusz Lewandowski, Commissaire européen en charge de la Programmation financière et du budget, et Alain Lamassoure, Président de la commission des Budgets au Parlement européen, dans les locaux du Bureau Aquitaine Europe à Bruxelles. Avec ses partenaires de Hesse, d’Emilie-Romagne et de Wielkopolska, l'Aquitaine a organisé le 30 novembre 2011, une conférence sur le thème "Nouveau budget, nouvelles ressources pour l’Union européenne ?", l'occasion pour deux éminents protagonistes du débat budgétaire européen d’échanger leurs points de vue.
 
Le  Commissaire Lewandowski a rappelé que le contexte de crise domine les discussions. Il a cependant qualifié le projet de Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020 de la Commission de "révolutionnaire au niveau des recettes, et évolutif pour les dépenses". La Commission, a-t-il souligné, a souhaité le gel des politiques "traditionnelles" (PAC et politique de cohésion) et un déblocage de davantage de crédits pour les "nouvelles" politiques (recherche, éducation, voisinage…). D’autre part, la Commission entend rendre le système de ressources propres de l’UE plus soutenable, grâce notamment à une taxe sur les transactions financières, dans un contexte où les Etats sont de plus en plus réticents à participer au budget européen.

Alain Lamassoure a salué le vœu de la Commission d’introduire de nouvelles ressources propres, et a insisté sur le fait que le budget européen peut permettre aux Etats d’économiser sur leur propre budget. L’eurodéputé a également fait remarqué que l’UE étant devenue une véritable communauté de destin, la question n’est plus aujourd’hui de savoir s’il faut plus ou moins d’Europe, mais comment améliorer notre vivre ensemble, qui passe par un budget européen ambitieux.

François Maïtia a conclu le débat en annonçant que le Conseil  régional voterait un vœu sur les perspectives budgétaires européennes 2014-2020 lors de sa session plénière du 19 décembre. Ce texte affirme le soutien de la Région aux propositions budgétaires de la Commission européenne, qui constituent un seuil en-dessous duquel l’UE ne se trouverait pas en mesure de réaliser ses objectifs pour 2020.


Les élus de la Dordogne à la rencontre des institutions européennes

Élus de Dordogne à la Commission européenne

Du 21 au 23 novembre, 23 Conseillers généraux de Dordogne ont pris part à une mission à Bruxelles, organisée en étroite coopération par le Service Europe du Département et le Bureau Aquitaine Europe. L'objectif de ce déplacement était de dresser un état des lieux des enjeux et des défis pesant sur l'avenir des politiques européennes.

Les élus périgourdins ont rencontré des représentants de plusieurs Directions générales de la Commission européenne, du Parlement européen, de la Représentation Permanente de la France auprès de l'UE, du Comité des Régions, mais aussi d'Emilie-Romagne (Italie), région partenaire de l'Aquitaine.

A cette occasion, ils ont pu faire le point sur le fonctionnement des institutions européennes, le rôle des bureaux de représentation régionaux à Bruxelles mais surtout sur les propositions de la Commission européenne concernant le budget 2014-2020, l'avenir de la politique de cohésion, de la Politique Agricole Commune et du Fonds social européen. Ces échanges leur ont permis de faire part de leurs expériences de terrain à leurs interlocuteurs européens.

Le groupe a également pu échanger avec deux eurodéputés de la circonscription du Sud-ouest de la France: Françoise Castex, Présidente de l'intergroupe Services publics au Parlement européen et Kader Arif, membre de la commission du Commerce international.

 

EUROTEMIS : premières rencontres sur l'UE organisées par Sciences Po Bordeaux

Les 24 et 25 novembre derniers, Sciences Po Bordeaux organisait la première édition d'Eurotemis, rencontres sur l'UE ayant vocation à réunir chaque année les meilleurs spécialistes français et européens sur une thématique européenne pour un débat avec les étudiants et la société civile. Cette première édition avait pour thème le budget européen, au cœur de l'actualité européenne suite à la présentation en juin dernier par la Commission européenne des propositions de cadre financier pluri annuel pour la période 2014-2020. De nombreuses personnalités européennes ont participé à ces rencontres, ouvertes par Vincent Hoffmann-Martinot, Directeur de Sciences Po, Anne Houtman, Chef de la Représentation de la Commission européenne à Paris et Emilie Coutanceau, Conseillère régionale déléguée en charge de la vie étudiante et de la jeunesse, représentant Alain Rousset, Président du Conseil régional.

La première table ronde, animée par le correspondant de Libération à Bruxelles, Jean Quatremer, a lancé les débats sur le rôle du budget européen pour l'Euro, à l'heure ou la crise économique et financière font vaciller l'Europe. Trois tables rondes de haut niveau se sont ensuite succédées: faut-il créer une ressource européenne ou un impôt pour financer le budget de l'UE ? Quelles priorités politiques pour le budget européen ? Et quelles responsabilités pour la gestion du budget européen ? Outre des représentants des institutions européennes – Commission, Présidence danoise, Représentation permanente française ou encore Banque européenne d'investissement – a également participé aux débats Alain Lamassoure, Conseiller régional d'Aquitaine et député européen de notre région, Président de la Commission des budgets au Parlement européen. La conférence a été clôturée par Gilles Savary, Vice-président du Conseil général de Gironde.

Ces deux journées de débat sur nos terres aquitaines ont pu voir le jour grâce à l'engagement de Jean-Charles Leygues, ancien Directeur général de la politique régionale à la Commission européenne et actuellement Président du conseil d'administration de Sciences Po Bordeaux, grâce au soutien financier du Conseil Régional d'Aquitaine et de la Représentation de la Commission européenne en France et grâce au partenariat de l'ensemble des universités d'Aquitaine.


Solange Ménival élue présidente du réseau ENRICH sur la santé

Le réseau européen ENRICH (European Network of Regions Improving Citizens’Health) s'est réuni les 17-18 novembre 2011 en marge du IVème congrès européen de télémédecine. Solange Ménival, Vice-présidente du Conseil Régional en charge de la Santé et des formations sanitaires, a été élue à cette occasion Présidente du réseau, succédant ainsi à José Luis Rocha, Secrétaire général en charge de la qualité et de la modernisation au sein du Ministère régional de la Santé de l'Andalousie. L'Aquitaine est membre fondateur du réseau ENRICH créé en 2005 et a joué un rôle moteur sur de nombreuses initiatives.  La région est notamment chef de file du projet européen AIR sur les actions contre les inégalités de santé.

La réunion du réseau à Paris a permis aux régions membres d'ENRICH de participer au Congrès de l'Association Nationale de Télémédecine (ANTEL). En présence du chef d'unité TIC pour la santé de la Commission européenne et de l'Assemblée des Régions d'Europe, elles y ont apporté un éclairage européen, et ont pu présenter les avancées de leurs régions en matière de télémédecine, notamment pour une meilleure sécurité des patients. En effet, si des pays comme la France et l'Allemagne n'ont pas encore mesuré tout l'intérêt de développer la e-santé, des régions comme l'Andalousie commencent à sentir l'impact positif des dispositifs de télémédecine mis en place dès 1999. Ainsi, le projet Diraya a permis la mise en place d'un système de santé autour des dossiers personnels électroniques, qui facilite notamment la e-prescription et les échanges avec les patients.

 

Stratégie européenne pour l'Atlantique

La Commission européenne a adopté le 21 novembre une communication intitulée "Définir une stratégie maritime pour la région atlantique", qu'elle a présentée le 28 novembre à Lisbonne. François Maïtia, Vice-président du Conseil régional d’Aquitaine en charge de l’Europe et de la Coopération transfrontalière et interrégionale, représentait l’Aquitaine à cette occasion.

Réclamée par les 24 régions composant l'Arc atlantique, cette stratégie s'inscrit dans le cadre de la politique maritime intégrée de l'UE et prend la suite de stratégies similaires présentées pour la Baltique, l'Arctique et la Méditerranée. Un processus de même nature est également en cours pour le Danube. Pour élaborer sa communication, la Commission européenne avait ouvert en 2010 une consultation publique sur le sujet, à laquelle la Région Aquitaine avait répondu.

La zone géographique concernée par cette stratégie correspond aux côtes, aux eaux territoriales de l'Espagne, de la France, de l'Irlande, du Portugal et du Royaume-Uni et de leurs territoires d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Açores…), ainsi qu'aux eaux internationales. La mer du Nord n'est pas incluse.

Concrètement, la Commission propose de lancer en 2012 un "forum de l'Atlantique" composé d'ateliers, de groupes de travail et d'une plateforme de discussion en ligne, afin d'élaborer un plan d'action pour la stratégie atlantique. La Commission rappelle qu'aucune enveloppe supplémentaire ne viendra alimenter ce plan d'action et qu'il faudra utiliser les fonds européens existants. Parmi les thème de travail cités, on note la surveillance maritime, la connaissance du milieu marin et l'aménagement de l'espace maritime.  

En savoir plus

Budget


Divergences entre Etats sur la future politique de cohésion

Le 15 novembre, dans le cadre d'un débat au Conseil Affaires générales sur le cadre financier pluriannuel, la politique de cohésion a été évoquée par les Ministres européens. Suite à ces échanges, la Présidence polonaise a présenté, le 5 décembre, un rapport au Conseil sur les principaux résultats du débat. Dans ce document, les divergences entre Etats membres se font clairement sentir, sur tous les sujets évoqués: conditionnalité macroéconomique, réserve de performance, régions en transition, taux de cofinancement, etc. Sur chaque point, certains pays sont favorables aux propositions de la Commission européenne, d'autres étant plus ou moins radicalement contre. Le seul élément qui semble faire consensus est le besoin de simplification de la politique de cohésion et de réduction de la charge administrative que représente sa gestion.

Dans le même temps, la Présidence polonaise a rédigé des conclusions sur la dimension territoriale des politiques européennes et la future politique de cohésion, suite au Conseil informel des ministres européens en charge de la politique régionale, qui a eu lieu le 25 novembre dernier à Poznan. Ces conclusions soutiennent certaines propositions de la Commission, telles que l'approche territoriale intégrée, la coordination entre les fonds à gestion partagée, la programmation stratégique, la concentration des ressources sur les défis actuels, la dimension urbaine, etc. D'autres points font au contraire l'objet d'une demande de clarification et de discussion: le besoin de reconnaître la diversité des régions européennes, la flexibilité des programmes, la conditionnalité ex ante et la macro-conditionnalité, la simplification.

Ces éléments confirment bien qu'une position commune du Conseil des ministres de l'UE est bien loin d'être adoptée et que des majorités ne sont pas prêtes de se dégager sur les principaux axes de la réforme.

En savoir plus

 

Premiers échanges en commission REGI sur la réforme de la cohésion

La dernière réunion de la commission Développement régional (REGI) du Parlement européen, des 22 et 23 novembre, a été consacrée quasi exclusivement aux discussions sur la future politique de cohésion. En amont des débats, la Commission européenne est venue présenter aux eurodéputés les propositions de réforme qu'elle a publiées le 6 octobre dernier (voir IE n°121).

Les deux rapporteurs sur le règlement-cadre, Constanze Angela Krehl (S&D, Allemagne) et Lambert Van Nistelrooij (PPE, Pays-Bas) ont passé en revue certains points de leur document de travail. Constanze Krehl a alerté ses collègues sur le fait que la Commission européenne comptait faire appel à de nombreux actes délégués pour préciser plusieurs éléments de la réforme, actes adoptés par procédure de comitologie dont le Parlement européen est exclu. Lambert Van Nistelrooij a jugé quant à lui que la réserve de performance risquait d'entraîner plus de bureaucratie et de déclencher des "concours de beauté" entre les programmes.

Jan Olbrycht (PPE, Pologne), rapporteur sur le règlement FEDER (Fonds européen de développement régional) a, lui, posé deux interrogations. D'une part, sur les dépenses non éligibles, il se demande à quel titre la production de tabac est spécifiquement visée par la Commission. D'autre part, sur la dimension urbaine, il estime que les propositions sont peu claires: il s'interroge sur la raison pour laquelle la Commission suggère une liste de vingt villes par Etat et si les 5% de FEDER réservés à l'urbain seront uniquement destinés à ces villes.

Sur le Fonds social européen (FSE), la rapporteure - pour avis - de la commission REGI, María Irigoyen Pérez (S&D, Espagne), a indiqué que plus de souplesse devait être laissée aux régions en matière de concentration des fonds et que plus d'efforts devaient être faits en faveur de la simplification. Notons que sur le FSE, c'est la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen qui est compétente au fond, la rapporteure étant Elisabeth Morin-Chartier (PPE, France).

La coopération territoriale européenne a également été abordée par les eurodéputés, notamment en ce qui concerne les Groupements européens de coopération territoriale (GECT).

En savoir plus


Appel à projets Sud Ouest Européen

Le troisième appel à projets du programme de coopération territoriale "SUDOE" est ouvert du 1er décembre au 2 mars 2012. Le budget disponible est de 18,2 millions €. Le taux de cofinancement des projets est fixé à 75% des dépenses éligibles. Cet appel à projets est ouvert à deux des quatre priorités fixées dans le programme SUDOE que sont la promotion de l'innovation technologique et l'environnement.  

Le programme de coopération transnationale du Sud-Ouest européen (dit SUDOE) vise à développer les régions du Sud-ouest de l’Europe par l'intermédiaire de projets de coopération dans les domaines de la compétitivité, de l’innovation, de la protection de l'environnement, du développement durable et de la planification régionale.

Les organismes de droit public et les organismes privés à but non lucratif peuvent présenter des propositions de projet. Ces acteurs doivent se trouver dans la zone de coopération du programme: France (Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes), Espagne (tout le territoire), Portugal (tout le territoire) et Royaume-Uni (Gibraltar).

En savoir plus

 

Institutions européennes


Les Régions françaises mobilisées sur la future politique agricole commune

Le 22 novembre, l’Association des Régions de France (ARF) s’est réunie pour débattre des orientations de la future Politique Agricole Commune (PAC), telles que proposées par la Commission européenne le 12 octobre dernier (voir IE n°121).

En présence d’Alain Rousset, Président de l’ARF, de René Souchon et de François Bonneau – Vice-présidents de l’ARF et respectivement Présidents des Régions Auvergne et Centre, de représentants des Institutions européennes et d’organisations professionnelles agricoles, les Régions ont réaffirmé les positions suivantes:

  • Elles soutiennent la volonté de la Commission européenne de rendre la PAC plus juste et plus équitable entre les différentes exploitations, productions et territoires mais aussi plus respectueuse des ressources naturelles. A ce titre, elles approuvent la fin du modèle des références historiques pour le calcul et l’attribution des aides du premier pilier et le verdissement de ces dernières;
  • Elles prônent la mise en œuvre d’un nouveau modèle de calcul et d’attribution des aides au niveau régional afin de prendre en compte les spécificités et les besoins des territoires et adapter ainsi l’intervention publique en vue de la rendre plus efficace;
  • Elles demandent la mise en place au niveau régional d’un dispositif de gouvernance partenariale pour mettre en œuvre ce nouveau modèle et à en assumer le pilotage en tant qu’autorité coordinatrice;
  • Elles appuient le plafonnement des aides directes par exploitation et l’application d’une dégressivité au-delà d’un certain montant, mais considèrent que les seuils envisagés par la Commission européenne sont trop élevés;
  • Elles soulignent le manque d’ambition des propositions en faveur des territoires à handicap naturel permanent telles que les zones de montagne;
  • Elles regrettent la quasi-disparition des outils de régulation des marchés agricoles alors qu’ils sont plus que jamais indispensables pour limiter la volatilité des prix et des revenus dans un contexte de mondialisation croissante des échanges;
  • Elles réaffirment la nécessité de mettre en œuvre de véritables programmes régionaux pour le second pilier (FEADER) et réitèrent leur volonté d’en devenir les autorités de gestion;
  • Elles enjoignent le Conseil et le Parlement européen à soutenir la proposition de cadre financier pluriannuel formulée le 29 juin dernier par la Commission européenne afin de permettre la poursuite d’une véritable politique agricole commune.

Les présidents de régions françaises ont conclu cette journée en rappelant qu’ils resteront fortement mobilisés au cours des prochains mois sur les négociations du cadre financier et des règlements de la politique agricole commune, en liaison étroite avec le Parlement européen et le Comité des Régions.

En savoir plus

 

Financements européens pour la promotion des produits agricoles

Courant novembre, la Commission européenne a approuvé des programmes de promotion présentés par les Etats membres afin de valoriser notamment la filière fruits et légumes. Ces programmes seront financés en partie par l’Union européenne (UE).

14 programmes de promotion en faveur du secteur des fruits et légumes

La Commission européenne a approuvé 14 programmes présentés par 11 Etats membres visant à promouvoir les fruits et légumes frais au sein du marché intérieur et dans les pays tiers. Les programmes sélectionnés, d'une durée de trois ans, sont dotés d'un budget total de 34,1 millions €, dont 17 millions € (50 %) sont financés par l'UE. Ces programmes font partie d'un ensemble de mesures proposées par la Commission cet été, au vu de la situation de marché difficile que connaît ce secteur à la suite de la crise de l'E.coli. Onze d'entre eux sont destinés au marché intérieur et trois à des pays tiers. L'Allemagne est le principal pays cible parmi les Etats membres, tandis que les programmes des pays tiers s'adressent aux marchés chinois, russe et ukrainien. Les organisations professionnelles bénéficiaires de ces fonds communautaires sont notamment situées en Espagne, Grèce, Italie, France (2,1 millions €) et Pays-Bas.

20 programmes de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

Une deuxième décision relative aux programmes de promotion dans les pays tiers a été adoptée à la fin du mois de novembre : la Commission européenne a approuvé 20 programmes, d'une durée de trois ans, pour un budget total de 60,2 millions €, dont 30,1 millions € (50 %) sont financés par l'UE. Les programmes sélectionnés concernent les fruits et légumes frais et transformés, le lait et les produits laitiers, les AOP (appellations d'origine protégées), les IGP (indications géographiques protégées) et les STG (spécialités traditionnelles garanties), les aliments et l'agriculture biologiques, l'huile d'olive, le vin et les spiritueux, les céréales et le riz, l'horticulture et la viande.

La révision de la politique de promotion est actuellement en cours et a donné lieu à la publication d’un livre vert par la Commission européenne (voir IE n°119). Un rapport résumant les contributions a été présenté lors de la conférence "Promotion de l'agriculture européenne : une nouvelle approche" organisée par la Présidence polonaise à Varsovie le 29 novembre 2011. Les contributions serviront de base à la présentation d'options concrètes dans le cadre d'une communication à la mi-2012, qui sera suivie de propositions législatives vers la fin 2012.
 
En savoir plus 


Secteur laitier : compromis européen sur la contractualisation

Le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus à un compromis sur de nouvelles règles visant à accroître le pouvoir de négociation des producteurs laitiers, à garantir des prix plus équitables pour le lait cru qu'ils produisent, et par conséquent, à les préparer à la fin des quotas laitiers en 2015.

La proposition de règlement avait été présentée en décembre 2010 par la Commission européenne (voir IE n°112) afin de répondre à la crise du lait de 2009. Elles ont donné lieu à de vives négociations au cours des derniers mois entre les Parlementaires européens et les Etats membres, les positions de ces derniers étant très éloignées les unes des autres sur des points sensibles (caractère obligatoire des contrats, gestion de l’offre pour les produits sous appellations, renforcement des organisations interprofessionnelles).

Contrairement au rapport du député européen J. Nicholson (UK, ECR), qui prévoyait d'imposer la contractualisation à tous les Etats membres, le nouveau règlement donnera aux Etats membres la possibilité de rendre obligatoire les contrats entre les agriculteurs et les transformateurs. Les producteurs de lait seront autorisés à se regrouper au sein d’organisations qui auront le droit de négocier collectivement les termes des contrats, y compris le prix. Enfin, les Etats membres seront autorisés à prendre des dispositions, à la demande d’une organisation professionnelle, pour réguler l’offre de fromages sous signe de qualité, AOP et IGP.

Le Paquet lait doit être formellement adopté par les ministres de l’Agriculture des 27 Etats membres et par le Parlement européen (adoption en session plénière prévue pour février 2012). Il entrera en vigueur en 2012 et s'appliquera jusque la fin juin 2020. La Commission européenne devra présenter deux rapports de mise en œuvre, en 2014 et 2018.

En savoir plus

 

L'aide alimentaire aux démunis prolongée de deux ans

Les 27 Etats membres de l'Union européenne (UE) sont parvenus, lundi 14 novembre, à un accord qui va permettre de prolonger en 2012 et 2013 le programme d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) financé par la Politique agricole commune (PAC). Faute d’accord entre Etats membres (six pays formant une minorité de blocage), le PEAD était menacé de quasi disparation dès l’année prochaine (voir IE n°120). L' Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, le Danemark, la République tchèque et les Pays-Bas s'opposaient en effet à ce que les fonds alloués à ce programme, tirés du budget agricole, soient utilisés à des fins de politique sociale. Sous la pression de la France, l’Allemagne a finalement accepté une formule transitoire moyennant un compromis: que le PEAD ne soit plus financé par l’UE après 2014. Les organisations caritatives bénéficiaires risquent donc de ne plus avoir accès à ces crédits à partir de 2014.

Le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, défenseur du maintien de ce programme d’aide, s’est immédiatement déclaré satisfait de l'accord obtenu pour 2012 et 2013. Rappelons cependant que la Commission européenne a proposé, en juin dernier, que 2,8 milliards € soient alloués pour l'aide aux démunis entre 2014 et 2020: elle estime à ce propos que la déclaration franco-allemande sur la fin du programme après 2103 remet en cause son droit d'initiative. Le débat n’est donc pas clos quant à l’avenir de ce programme.

En savoir plus

Affaires maritimes et Pêche


Nouveau Fonds européen pour les Affaires maritimes et la pêche

La Commission européenne a proposé, le 2 décembre, un nouveau Fonds européen pour les Affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le FEAMP relève du Cadre stratégique commun et se voit à ce titre appliquer les règles communes aux cinq fonds cogérés par l'UE et les Etats membres (voir IE n°121).

Le FEAMP prendra la suite de l'actuel Fonds européen pour la pêche (FEP) et intégrera désormais la dimension maritime. La Commission propose de le doter de 6,5 milliards € pour la période 2014-2020, ce qui correspond à une stabilisation du budget par rapport à la période actuelle.

Les aides du FEAMP viseront à soutenir les objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), avancée par la Commission européenne en juillet dernier (voir IE n° 119): exploitation durable des ressources, interdiction des rejets, diversification des sources de revenu des communautés côtières, le soutien à la flotte artisanale, etc.

Le nouveau fonds pourrait ainsi cofinancer des aides à la formation, des engins de pêche plus sélectifs, le développement de l'aquaculture, la sécurité à bord, la valorisation des prises accessoires... A l'inverse, la Commission souhaite mettre un terme au soutien pour le déchirage des navires et aux arrêts temporaires des activités de pêche.

Le règlement proposé par la Commission devra être adopté en codécision par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE.

En savoir plus

 

Réforme de la PCP : la commission Pêche poursuit son examen

Réunie les 22 et 23 novembre à Bruxelles, la commission Pêche du Parlement européen a débattu des articles 1 à 5 de la proposition de règlement général pour la future politique commune de la pêche (PCP), présenté par la Commission européenne en juillet dernier (voir IE n° 119).

A cette occasion, Ulrike Rodust (S&D, Allemagne), a présenté les premiers éléments de son rapport. Concernant les objectifs de la PCP, elle a indiqué que les objectifs socioéconomiques ne pouvaient être atteints que si les stocks étaient économiquement viables. Elle est persuadée que les nouveaux objectifs doivent être très ambitieux et très contraignants.

Concernant les données scientifiques, la rapporteure considère que le règlement doit contraindre les Etats membres à fournir ces informations. Enfin, elle considère que la réforme est une chance qui s'ouvre à l'UE de réduire la bureaucratie caractéristique de cette politique.

En savoir plus

Transports


Deux jours de débats à Anvers sur les projets prioritaires de l'UE

Les 29 et 30 novembre derniers, le Commissaire européen en charge des transports, Siim Kallas, réunissait à Anvers les parties prenantes concernées par sa proposition de réforme des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) présentée en octobre dernier (voir IE n° 121). Quelques 700 participants – représentants des Etats, des régions et acteurs socioéconomiques du monde des transports – ont participé aux débats. L'objectif de la Commission était de convaincre de la pertinence de son approche des RTE-T par corridors prioritaires, 10 au total, afin de cibler les interventions des RTE T sur des projets à véritable valeur ajoutée européenne.

C'est dans cette optique que les coordonnateurs européens des corridors prioritaires ont modéré les différentes tables rondes, afin de prendre en compte les perceptions des acteurs de terrain et les décideurs sur les priorités RTE-T. L'accent a également été mis sur la volonté de favoriser les partenariats publics privés (PPP). Le coordinateur du projet prioritaire Ligne ferroviaire à grande vitesse du Sud-Ouest européen (PP3), Carlo Secchi, animait une table ronde sur les financements et le PPP mis en place sur Tours-Bordeaux, qui a été présenté par Romain Verzier, Directeur des financements structurés du groupe Vinci.

Les voix des régions a été portée par Enrico Rossi, Président de la Région Toscane et Vice-président de la CRPM. Il a notamment insisté sur l'importance d'associer les régions à la gouvernance des projets RTE-T et a regretté la faiblesse de la dimension maritime dans les propositions de la Commission européenne.

 

Le coordonnateur européen du PP3 en commission Transports

Carlo Secchi, le coordonnateur européen pour la Ligne ferroviaire à grande vitesse du Sud-Ouest européen (PP3), est intervenu devant les membres de la commission Transports et tourisme du Parlement européen le 23 novembre.

A cette occasion, il a notamment dressé un état des lieux de l'avancement de la branche atlantique du PP3, qui concerne l'Aquitaine. A ce sujet, il a indiqué que la nouvelle ligne Tours-Bordeaux avait été lancée, que les travaux avaient commencé et qu'il s'agissait du plus gros PPP (partenariat public-privé) ferroviaire au monde. Il estime que la clé de réussite de ce PPP réside dans la rentabilité prévue de la ligne. Néanmoins, il a souligné que certains obstacles devaient encore être surmontés pour les connexions transfrontalières, particulièrement du côté français aux plans local et national. Les autorités françaises travailleraient à la recherche d'une solution, annoncée pour mi-2012.

Sur la partie espagnole du PP3, Carlo Secchi a indiqué qu'il avait été très impressionné par les progrès accomplis.

Dans ses recommandations, le coordonnateur a jugé qu'une amélioration de la gouvernance pour le PP3 était essentielle, les accords trouvés faisant souvent les frais des changements de gouvernement.

Enfin, concernant la traversée centrale des Pyrénées, le coordonnateur (qui n'est pas responsable de ce projet) a assuré que bien que celle-ci ne fasse pas partie des propositions pour le réseau central du futur Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), le projet n'était pas abandonné. 

En savoir plus


Le projet CFA-EFFIPLAT approuvé

Le projet européen "Corridor Ferroviaire Atlantique – EFFIPLAT", dont la Région Aquitaine est partenaire, va être cofinancé par le programme Espace atlantique. Le budget total du projet est de 1,3 million €, la participation du Fonds européen de développement régional (FEDER, qui abonde le programme Espace atlantique) espérée étant de près de 860 000 €. Le chef de file du projet, qui réunit 11 partenaires financeurs et 10 partenaires associés, est le Gouvernement Basque.

L’objectif de ce projet, d'une durée de deux ans, est la promotion et le développement durable et efficace du Corridor ferroviaire Atlantique de marchandises. Il est prévu de créer un réseau transnational regroupant des administrations publiques et autres entités institutionnelles, ainsi que des opérateurs privés.

Trois groupes de travail vont être créés autour des thématiques "Communication et organisation du réseau", "Intermodalité et services" et "Infrastructures et projets". Ce dernier sera coordonné par la Région Aquitaine.

Le programme de coopération transnationale (INTERREG IVB) Espace atlantique finance des projets dans des domaines tels que l'innovation et l'entreprenariat, la préservation de l'environnement marin et côtier, l'accessibilité ainsi que le développement urbain et rural.

En savoir plus

 

Position de la commission Transports sur le Livre Blanc

Le rapport de Matthieu Grosch (PPE, Belgique) a été voté par les eurodéputés de la commission des Transports le 22 novembre (voir IE n°120 et 121). Le texte adopté soutient les objectifs à long terme du Livre Blanc proposé par la Commission, mais y ajoute des échéances intermédiaires plus précises. Ainsi, à l’horizon 2020, les eurodéputés demandent une réduction de 30% des émissions de CO2 et de substances polluantes dans le secteur maritime, et une diminution de 20% du bruit et de la consommation d’énergie du secteur ferroviaire. Quant aux propositions chiffrées concernant le secteur aérien, elles ont été rejetées par la commission des Transports.

Le texte, qui sera voté en plénière le 14 décembre, demande à la Commission de présenter des propositions pour l’internalisation des coûts externes dans tous les modes de transports d’ici 2014, et de réaliser une étude sur les conditions sociales et de travail, en particulier dans le secteur routier. Les députés souhaitent aussi un engagement des Etats sur le financement des goulets d’étranglement dans le réseau transeuropéen de transport, notamment au niveau transfrontalier, mais n’ont pas retenu la proposition de Matthieu Grosch d’engager la Commission européenne à financer au moins 30% des projets.

En savoir plus

Recherche / Innovation / Entreprises


Horizon 2020 : soutien important de l'UE à la recherche et à l'innovation

Comme annoncé, la Direction générale Recherche & Innovation de la Commission européenne a publié, le 30 novembre dernier, ses propositions pour Horizon 2020, le nouveau programme européen de financement des projets RDI pour 2014-2020.

Horizon 2020 sera structuré en trois priorités :

  1. Excellence dans la base scientifique (Conseil européen de la Recherche, technologies émergentes, actions Marie Curie, et infrastructures de recherche)
  2. Leadership industriel et compétitivité (encourager le leadership européen sur les TIC, les nanotechnologies, les matériaux complexes, les biotechnologies, le processus industriel et l'espace, l'accès aux mécanismes de partage des risques, et l'innovation dans les PME)
  3. Défis sociétaux (santé, changement démographique, sécurité alimentaire, agriculture durable, bio-économie, énergie, transports intelligents et intégrés, changement climatiques, utilisation efficaces des ressources, et inclusion et innovation sociales).

En chiffres constants 2011, la répartition du budget se ferait ainsi: 24,6 milliards € pour l'excellence scientifique, 17,9 pour le leadership industriel et 31,7 pour les défis sociétaux. L'institut européen de technologies (EIT) sort également renforcé. Six nouvelles communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI, ou KICs en anglais) devraient être créées (par exemple sur le vieillissement actif, les matières premières, ou encore la mobilité urbaine. 

Les propositions de Règlement devront être approuvées par le Parlement européen et par les 27 Etats membres d'ici à la fin 2013, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Il est donc possible que ces propositions et le budget qui leur est alloué soient amendés.

La plupart des Ministres européens de la Recherche se sont montrés plutôt satisfaits de la proposition de la Commission européenne. Cependant, plusieurs Etats, dont la France, ont répété leur volonté de réintégrer GMES (surveillance de la Terre par satellite) dans le cadre financier européen pluriannuel. Pour le moment, la Commission propose la création d'un fonds doté de 5.8 milliards d'euros, qu'elle gèrerait, et qui serait alimenté par les Etats.

En savoir plus

 

Un nouvel instrument pour stimuler la compétitivité des entreprises européennes

COSME (programme européen pour la compétitivité des entreprises et les PME), présenté par la Commission européenne le 30 novembre, devrait remplacer, pour la période 2014-2020, le volet compétitivité du programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP) mis en place entre 2007 et 2013. Il vise à favoriser l’accès des PME au financement, à faciliter l’accès aux marchés européens et internationaux, et à promouvoir la création d’entreprises.

Si la proposition est acceptée par le Parlement européen et les Etats membres, COSME serait doté de 2,5 milliards €, dont 1,4 milliards de financements sous forme d’investissements en capital-risque (mise à disposition de fonds propres remboursables), de prêts directs et autres mécanismes de partage de risques. Les entreprises désirant développer des activités transfrontalières verront en outre leur accès au crédit facilité. Le programme devrait bénéficier à près de 40 000 entreprises par an.

En savoir plus


De nouvelles dispositions en faveur des PME européennes

"Think small first". Par cet adage, la Commission européenne appelle à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent 99% des entreprises européennes.

Dans une communication du 9 novembre dernier, la Commission souhaite augmenter le pourcentage (actuellement 13%) des PME opérant hors des frontières et plus particulièrement dans les marchés émergents, tels que l'Inde, la Chine, la Russie, ou encore l'Amérique Latine. Pour cela, elle propose de s'appuyer sur les structures de conseil (existant par exemple en Chine et de les développer) et sur le réseau Entreprises Europe. D'autres actions sont également envisagées, telles que la promotion des clusters visant à l'internationalisation des PME, la création d'une passerelle virtuelle d'accès à l'information, ou encore une meilleure cohérence des politiques et des programmes existants.

Dans un autre rapport, daté du 23 novembre, la Commission souligne la nécessité de diminuer la charge administrative et règlementaire pesant sur les PME et les micro-entreprises. Les services de la Commission ont donc été chargés d'étudier, dans les prochains mois, des moyens de mieux associer les PME dans le processus législatif européen, et de les exempter de procédures trop contraignantes compte tenu de leur taille.

En savoir plus

 

Un label pour les fonds soutenant l'économie sociale

Partant du constat que le secteur de l'économie sociale est en pleine croissance et a besoin de soutiens financiers, la Commission européenne espère simplifier ces démarches en proposant la création d'un label, qui permettrait de mieux identifier les fonds investissant dans les entreprises sociales. Pour obtenir ces labels "fonds d'entrepreneuriat social européen", les gestionnaires de fonds d'investissements devront démontrer, sur la base de critères communs, qu'au moins 70% de leurs fonds finance des projets des entreprises sociales. Cette mesure leur permettra également d'atteindre des investisseurs dans toute l'Union européenne (UE).

Si cette proposition peut nettement renforcer la visibilité des fonds pour les entreprises sociales dans l'UE, Felice Scalvini, co-président de Cooperatives Europe intervenant lors de l'Intergroupe Economie Sociale du Parlement européen, a surtout appelé la Commission européenne à proposer un statut juridique à ces entreprises, ce qui fait actuellement défaut.

Environnement / Climat / Energie


Un instrument LIFE dédié à l’environnement et au climat

La Commission européenne a rendu public, le 12 décembre dernier, ses propositions relatives à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), pour la période 2014-2020. Elle avait déjà proposé, en juin 2011 (propositions sur le Cadre financier pluriannuel 2014-2020), que cet instrument soit doté de 3,2 milliards €, partagés entre des projets "environnement" (à concurrence de 2,4 milliards €) et des projets "climat" (800 millions €). Ceci devra être considéré comme un complément aux ressources financières allouées par ailleurs, afin d’intégrer les questions environnementales dans d’autres politiques sectorielles (régionale, agricole, de recherche, etc.).  

C’est notamment la première fois que les actions directement liées au climat auront une base légale dédiée. Autre nouveauté, des projets dits "intégrés", qui devront permettre la mobilisation coordonnée d’autres fonds européens, régionaux, nationaux et privés, afin de mettre en œuvre des plans d’actions ou stratégies requis par la législation en matière d’environnement ou de climat.

Les deux sous-programmes s’articuleront chacun autour de trois priorités :

Volet environnement:

  • biodiversité;
  • environnement et utilisation rationnelle des ressources;
  • gouvernance et information.

Volet climat:

  • atténuation du changement climatique;
  • adaptation au changement climatique;
  • gouvernance et l‘information en matière de climat.

Cette proposition sera discutée puis adoptée par le Parlement européen et le Conseil, pour une mise en œuvre début 2014.

En savoir plus

 

Education / Formation / Jeunesse


Erasmus pour tous : les propositions de la Commission

Se fondant sur la popularité du programme Erasmus, la Commission européenne a proposé, le 23 novembre, de l'élargir en rassemblant toutes les actions actuelles de l'UE en matière d'éducation, de formation, de jeunesse et de sport sous le nom "Erasmus pour tous". Pour atteindre les objectifs de la Stratégie Europe 2020 en matière d'éducation et renforcer la mobilité des personnes, la Commission européenne propose également une augmentation de budget de 70% par rapport aux programmes actuels, soit 19 milliards € pour la période 2014-2020.

La simplification annoncée concerne le type d'actions, regroupées en trois catégories:

  • La mobilité des individus. L'objectif de cette action, qui représentera deux tiers du budget total du programme, est de passer de 400 000 actions de mobilité financées chaque année à 700 000. Cette action sera divisée en quatre volets: Erasmus Enseignement Supérieur, Erasmus Formation (pour la formation professionnelle et la formation des adultes), Erasmus Ecoles (de la maternelle au lycée) et Erasmus Jeunes (pour des échanges hors-cadre scolaire).
  • La coopération pour l'innovation et les bonnes pratiques, notamment avec le monde de l'entreprise.
  • Le soutien aux politiques publiques.

La proposition de programme met également en avant deux nouveautés: la première concerne un mécanisme de caution pour les prêts, auquel des étudiants en master pourront faire appel s'ils réalisent un programme d'étude complet dans un autre pays de l'Union européenne. La seconde officialise la nouvelle compétence des institutions européennes sur le sport. La Commission pourra désormais soutenir des activités visant à développer la dimension européenne du sport (projets collaboratifs, évènements sportifs européens non commerciaux, soutien aux échanges et au dialogue entre parties prenantes…).

En savoir plus

 

Culture


"Europe créative" : des propositions ambitieuses pour la culture et l'audiovisuel

La Commission européenne a présenté le 23 novembre ses propositions pour le futur programme "Europe créative", qui regroupera en 2014-2020 les initiatives Culture, MEDIA et MEDIA Mundus. Ceux-ci verront leur budget total augmenter de 37%, "Europe créative" étant doté de 1,8 milliard €, dont 900 millions € pour le secteur cinématographique et audiovisuel, et 500 millions pour la culture.

En outre, la Commission propose la création d’un fonds de garantie financière pour le secteur de la culture à hauteur de 210 millions €. Il permettra aux petits opérateurs culturels d’obtenir des prêts bancaires d’un montant maximal d’un milliard d’euros sur la période 2014-2020. Le Parlement européen et les 27 Etats membres doivent encore se prononcer sur cette proposition avant la fin 2013.

En savoir plus

 

Soutien politique à la transition culturelle numérique

Que ce soit la numérisation des œuvres ou la numérisation des salles, les institutions européennes reconnaissent l'importance des enjeux et des défis à relever, mais leur marge de manœuvre est assez étroite, les compétences relevant principalement des politiques nationales.

La Commission européenne a ainsi adopté, le 27 octobre dernier, une recommandation sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique. Afin d'atteindre l'objectif de 30 millions d'œuvres numérisées d'ici à 2015 (contre 19 aujourd'hui), elle fixe pour chaque Etat membre des objectifs (indicatifs) chiffrés en fonction de sa population et de son PIB. Elle prévoit ainsi que la France, qui a déjà largement contribué à Europeana en numérisant près de 3 millions d'œuvres, devra en 2015 proposer près de 4 millions d'objets sur le site européen.

Le Parlement européen s'est quant à lui récemment exprimé sur la numérisation des petites salles de cinéma. Les eurodéputés ont adopté le 16 novembre un rapport sur ce sujet à une très large majorité (506 voix pour, 27 contre et 46 abstentions). Ils reconnaissent que les coûts indispensables à la numérisation des salles peuvent être inabordables, notamment pour les petits cinémas. Le Parlement européen appelle donc la Commission européenne et les Etats membres à faire des efforts de financement supplémentaires dans ce sens (par exemple dans le programme Media, les fonds structurels ou sur la règlementation des aides d'Etat). Il en va, soulignent-ils, de la survie de nombreux cinémas de proximité.

En savoir plus

  • Recommandation de la Commission sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique
  • Résolution du Parlement européen sur le cinéma européen à l'ère numérique
  • Europeana

Coopération au développement


De nouveaux instruments pour l’aide extérieure européenne

La Commission européenne a adopté des propositions budgétaires pour ses instruments extérieurs, qui seront applicables pour la période 2014-2020. Cet ensemble de mesures comprend : une communication conjointe intitulée "L’Europe dans le monde" et les propositions législatives relatives à neuf instruments géographiques et thématiques accompagnées d'un règlement d'application commun.  Le montant total proposé s'élève à 96,2 milliards € (prix courants). L’ensemble des textes sera transmis au Parlement européen et au Conseil et devrait être adopté en 2012.

Les propositions budgétaires soutiennent la nouvelle approche de la Commission (le "programme pour le changement", voir IE n°121) visant à concentrer l'aide de l'UE sur l'appui à la démocratie, aux droits de l'homme et à la bonne gouvernance et à créer une croissance inclusive et durable. Dans le cadre du nouveau principe de différenciation, l'UE attribuera une plus grande part des fonds là où l'aide peut avoir l'incidence la plus forte: dans les régions et pays qui ont les plus grands besoins, y compris les Etats fragiles. Les pays disposant de suffisamment de ressources pour assurer leur propre développement ne recevront plus d'aide bilatérale sous forme de subvention mais bénéficieront de nouvelles formes de partenariat : ils continueront à recevoir des fonds au moyen des programmes thématiques et régionaux. Cette aide sera complétée par différentes modalités de coopération innovantes, telles qu'une combinaison de subventions et de prêts.

L'une des innovations majeures est le nouvel instrument de partenariat, qui visera à faire progresser et à promouvoir les intérêts de l'UE (en matière d’innovation, compétitivité, migrations, etc.) et à relever les grands défis internationaux (sécurité énergétique, changement climatique, environnement). Il permettra aussi à l'UE de poursuivre des objectifs allant au-delà de la coopération au développement avec les pays industrialisés et les économies émergentes.

Neuf instruments d’action extérieure (2014-2020)

  • Instrument de préadhésion (IPA): 14,1 milliards €
  • Politique européenne de voisinage (PEV): 18,2 milliards €
  • Instrument de coopération au développement (ICD): 23,3 milliards €
  • Instrument de partenariat (IP): 1,1 milliard €
  • Instrument de stabilité (IdS): 2,8 milliards €
  • Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme droits de l'homme (IEDDH): 1,6 milliard €
  • Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire: 631 millions €
  • Instrument pour le Groenland: 219 millions €
  • Fonds européen de développement (FED, hors budget de l'UE) : 34,3 milliards €

En savoir plus

 

Santé


Adoption d'une stratégie européenne pour le vieillissement actif

Favoriser le vieillissement en bonne santé semble être un des objectifs principaux de l'actuelle Commission européenne. Le vieillissement actif apparait en effet dans ses propositions 2014-2020 pour la recherche et l'innovation, et pour la santé, l'année européenne 2012 lui est consacrée et il constitue le sujet du premier partenariat européen d'innovation (voir Info Europe n°117).

Soutenu par les institutions européennes, le partenariat est piloté par un consortium, amené à s'élargir, incluant des acteurs publics et privés (Etats, régions, entreprises, associations de personnes âgées, eurodéputés…). En conclusion des activités des groupes de travail qui se réunissent depuis le printemps dernier, le comité de pilotage a adopté, le 7 novembre 2011, le plan stratégique de mise en œuvre du partenariat pour les prochaines années. Il rappelle l'objectif principal du partenariat: augmenter l'espérance de vie en bonne santé de deux ans d'ici à 2020. En plus de l'amélioration de la santé et de la qualité de vie des européens, cet objectif permettrait une efficacité accrue des systèmes sociaux et de santé, et une meilleure compétitivité de l'industrie européenne.

Le Plan stratégique propose cinq actions, qui pourraient être lancées dès 2012 et donner des premiers résultats à partir de 2013. Ces actions concernent la prévention (suivi des traitements par les patients, prévention des chutes chez les personnes âgées, et prévention contre le déclin fonctionnel), les soins (modèle de soins intégrés pour les maladies chroniques), et l'autonomie des personnes âgées (développement de solutions utilisant les TIC).

Ce Plan stratégique ne sera mis en œuvre qu'après discussion entre Etat membre et la publication d'une communication de la Commission européenne (attendue début 2012). Les services de la Commission procéderont ensuite à un appel à manifestation d'intérêt pour constituer des groupes de partenaires souhaitant participer à la mise en œuvre de ces actions.

En savoir plus

 

Propositions pour un nouveau programme européen sur la santé

Comme dans les autres domaines, le programme thématique Santé de la Commission européenne arrive à échéance à la fin de l'année 2013. La Direction générale Santé et protection des Consommateurs a donc proposé le 9 novembre dernier aux Etats membres et au Parlement européen un nouveau programme européen pour la période 2014-2020, intitulé "la santé en faveur de la croissance".

Dans cette proposition de texte, la Commission compte davantage soutenir l'action des Etats membres et renforcer la coopération entre eux, afin d'atteindre quatre objectifs principaux, recentrés sur ceux de la Stratégie Europe 2020:

  • création de systèmes de santé innovants et durables
  • accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs pour les citoyens de l'UE
  • prévention des maladies
  • protection des citoyens contre les menaces sanitaires transfrontalières.

En savoir plus

En Bref


La Croatie, bientôt vingt-huitième Etat membre de l'UE

Le 9 décembre, la Croatie a signé son traité d'adhésion à l'Union européenne. Elle devrait ainsi devenir, le 1er juillet 2013, le vingt-huitième Etat membre, et le deuxième Etat issu de l'ex-Yougoslavie (après la Slovénie), à intégrer l'UE. Les vingt-sept dirigeants européens ont signé le traité d'adhésion avec le Président croate Ivo Josipovic et la Première ministre sortante Jadranka Kosor. Entamées en 2005, les négociations d'adhésion ont été longues et difficiles, achoppant notamment sur un différend frontalier avec la Slovénie. Elles se sont finalement conclues en juin dernier. Quelques étapes restent encore à franchir : d'ici le 1er juillet 2013, le traité d'adhésion devra être ratifié par chaque Etat membre de l'UE et les Croates devront approuver leur entrée dans l'UE par référendum (prévu en en février 2012).

 

Deux nouveaux eurodéputés français

Le 6 décembre, l’Assemblée Nationale a élu Yves Cochet (Verts) et Jean Roatta (UMP) comme nouveaux représentants français au Parlement européen. Le traité de Lisbonne accorde en effet 18 sièges supplémentaires de parlementaires européens à 12 Etats, dont deux pour la France, ce qui fait passer l’effectif de la délégation française de 72 à 74 eurodéputés. Le traité n'étant entré en vigueur que le 1er décembre 2009, soit six mois après les dernières élections européennes, la France a choisi de désigner ces deux nouveaux membres par un vote à l'Assemblée nationale.


Relance progressive de la coopération de l'UE avec Madagascar

Le Conseil de l’Union européenne (UE) du 5 décembre a adopté sans débat une décision modifiant la position de l'UE en vigueur à l'égard de Madagascar, comme réponse aux derniers développements politiques dans ce pays. Il s’agit de relancer, progressivement et sous condition, la coopération au développement entre l’UE et Madagascar. Ceci est la réponse de l’UE à la feuille de route pour la sortie de crise signée le 16 septembre dernier et qui s’est concrétisée par la nomination d’un premier ministre de consensus le 28 octobre.

 

Consultation sur la reconnaissance des prescriptions médicales

La Commission européenne a lancé, jusqu'au 8 janvier 2012, une consultation publique sur la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre. Elle souhaite ainsi connaître l'avis des différents acteurs européens (patients, professionnels de la santé, industriels) afin de préparer, avant le 25 octobre 2012, des mesures permettant de réduire les obstacles à la reconnaissance d'une prescription d'un Etat à l'autre (reconnaissance des médicaments prescrits dans un Etat et délivrés dans un autre, reconnaissance des documents de prescription, meilleure information des patients et des professionnels, etc).

En savoir plus


166 nouveaux sites NATURA 2000

Environ 18 800 km2 ont été ajoutés au réseau européen de sites naturels protégés, Natura 2000, élément important de la nouvelle Stratégie de l’UE en faveur de la diversité biologique (voir IE n°117). Il s’agit avant tout de sites marins, dont en France: le Banc des Flandres et la zone de Riddens et des Dunes hydrauliques du Pas de Calais. Le réseau porte désormais sur près de 18% du territoire terrestre de l’UE et plus de 145 000 km2 de ses mers et océans.

 

La diversité de l'agriculture européenne à travers les chiffres

Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, a publié l’édition 2011 du livre de poche sur les statistiques de l'agriculture et de la pêche. Cette publication contient une sélection de tableaux et de graphiques donnant un aperçu statistique du secteur agricole dans l'Union européenne: lait et produits laitiers, prix agricoles, principaux produits agricoles, agriculture et environnement, couverture et utilisation des sols, régions rurales, mais aussi statistiques de la pêche. Ainsi, à titre d’illustration: dans l'UE27, les principales cultures sur terre arable sont les céréales et le principal producteur des trois céréales les plus récoltées dans l'UE (blé, orge et maïs en grains) a été la France.

En savoir plus


Choisissez votre musicien européen préféré !

Chaque année, le prix "European Border Breakers", soutenu par le Programme Culture de la Commission européenne, récompense dix chanteurs ou groupes européens de musique pop, rock, soul ou électronique, qui ont rapidement connu le succès dans un autre pays que leur pays d'origine. Des artistes tels que Zaz, Selah Sue, Stromae ou encore Adele ont déjà reçus ce prix.

Parmi ces dix lauréats, le public est invité à en choisir un, qui recevra le "Prix du public" lors d'une émission télévisée début 2012. Vous pouvez voter en ligne jusqu'au 31 décembre 2011.

 

Agenda


Conférences & Séminaires

Journée d'information URBACT
Bruxelles (Belgique)
Le 18 janvier 2012
La Commission européenne et le secrétariat du programme européen URBACT, pour la coopération territoriale en matière de développement urbain durable, organise le 18 janvier à Bruxelles une journée d'information sur le troisième et dernier appel à projets du programme. Celui-ci vise à la création de réseaux thématiques à travers l'Europe. Cette journée s'adresse notamment aux représentants des villes et communes d'Europe.

Journée d'information "Energie Intelligente Europe"
Bruxelles (Belgique)
Le 24 janvier 2012
Le programme Energie Intelligente Europe (EIE) fait partie du Programme-cadre pour la Compétitivité et l’Innovation (PCI), qui soutient les activités d’innovation dans l’Union européenne. Il vise à développer la compétitivité des entreprises européennes, et plus particulièrement celle des PME, et promeut les énergies renouvelables et les systèmes renforçant l’efficacité énergétique.

Journée d'information annuelle sur le RTE-T
Bruxelles (Belgique)
Le 31 janvier 2012
Cette journée d'information sur le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) sera consacrée aux priorités de l'appel à projets annuel 2011, dont la publication est attendue d'ici la fin janvier 2012. Cette manifestation sera l'occasion pour les participants de recevoir des conseils sur comment concevoir, préparer et soumettre un projet.

Séminaire "Quel avenir pour la pêche européenne ?"
Bruxelles (Belgique)
Le 1er février 2012
La Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), Alain Cadec, Vice-président de la commission Pêche du Parlement européen et le projet MAREMED organisent en collaboration ce séminaire qui vise à examiner les nouvelles perspectives d’action de l’UE en matière de pêche et d’aquaculture dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche.

Congrès sur les systèmes embarqués
Toulouse (France)
Du 1er au 3 février 2012
Avec le soutien du Pôle Aerospace Valley (Aquitaine et Midi-Pyrénées), l'Association Aéronautique et Astronautique de France (3AF) et la Société de l'Electricité, de l'Electronique et des TIC (SEE) organisent la sixième édition du Congrès ERTS² (Embedded real time software and systems). Ce congrès, dont l'accès est payant, réunira des représentants des universités, des centres de recherche, des industries… Il constitue une plateforme de spécialistes travaillant sur les systèmes embarqués et leurs applications dans de nombreux domaines (espace, énergie, télécommunications, e-santé…).

Audition publique "Pensons différemment: de nouveaux horizons pour les industries maritimes"
Bruxelles (Belgique)
Le 2 février 2012
La Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), la Région Pays de la Loire et Corinne Lepage, Présidente de l’Intergroupe Mers et Zones côtières du Parlement européen organisent cet événement qui rassemblera des membres du Parlement européen, de la Commission européenne, ainsi que des représentants des Régions, des autorités nationales et des communautés maritimes.

Assemblée générale de l'AREFLH
Bruxelles (Belgique)
Les 8 et 9 mars 2012
L'Assemblée générale des Régions européennes fruitières, légumières et horticoles (AREFLH) Représente, défend et promeut les intérêts communs des Régions membres dans l'économie européenne et mondiale ainsi que dans le cadre de l'Union Européenne élargie; organise et anime le dialogue et la concertation entre les Régions, développe les synergies, suscite la mise en œuvre d'actions et de programmes communs afin de conforter et de valoriser les filières fruitières, légumières et horticoles régionales;renforce la représentation de ces Régions auprès des Institutions européennes et mondiales, avec l'appui de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE), et facilite leur participation à la construction de l'Europe ainsi qu'aux processus décisionnels.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C 322 du 05.11.2011 - Programme MEDIA 2007 - Promotion et accès au marché
  • JO C 330 du 12.11.2011 - Programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l'UE
  • JO C 335 du 15.11.2011 - 7ème PCRDT - Programme "Idées" 2012 - ERC
  • JO C 349 du 30.11.2011 - Programme de coopération dans le domaine de l'enseignement (IPI) - Coopération dans l'enseignement supérieur et la formation entre l'UE et l'Australie et entre l'UE et la République de Corée - Projets conjoints de mobilité (JMP) et projets de diplômes conjoints (JDP)
  • JO C 358 du 08.12.2011 - Deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé - Appels 2012
 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

Pour accéder au site de la délégation Europe/International, cliquez ici

Si vous souhaitez vous abonner ou vous désabonner, cliquez ici