Conseil régional aquitaine
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Numéro 131
Octobre 2012
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 L’Aquitaine défend la filière Foie gras à Bruxelles

 Le pôle Aerospace Valley à Bruxelles

 Stratégie européenne pour l’Atlantique: les Régions prennent la parole à Bruxelles

 Les 100 ans du percement du tunnel du Somport

 Le Comité Régional de Tourisme d'Aquitaine à Bruxelles

Zoom sur les élections européennes 2014


 Période mouvementée pour le futur cadre financier de l'UE

Budget


 Le paquet cohésion au cœur de la dernière commission REGI

 Position du Conseil sur une troisième partie du paquet cohésion

Institutions européennes


 Politique Agricole Commune 2014-2020: une enveloppe budgétaire encore incertaine

 L’agneau de lait des Pyrénées obtient l’indication géographique protégée (IGP)

 

Recherche / Innovation / Entreprises


 Les règles de participation à Horizon 2020 font débat

Environnement / Climat / Energie


 La Commission veut privilégier les biocarburants de deuxième génération

Emploi et Affaires sociales


 Programme 2013 relatif à l’aide alimentaire aux plus démunis

En Bref


 L'UE prix nobel de la paix

 Lancement des troisième et quatrième satellites Galileo

 Sûreté du parc nucléaire européen: la France peut mieux faire

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


L’Aquitaine défend la filière Foie gras à Bruxelles

Enjeux commerciaux, rayonnement culturel et culinaire, emploi comme bien être animal sont autant de sujets qui ont été abordés sans tabou au lancement de la manifestation qui se tenait les 16 et 17 octobre au sein du Parlement européen de Bruxelles. Jean-Pierre Raynaud a notamment rappelé avec force le soutien de la Région Aquitaine à la filière, dont il a souligné l’importance économique et le travail réalisé au cours des dernières années en termes d’innovation et de conditions d’élevage.

Ceci, dans un contexte où les offensives contre la production de foie gras sont nombreuses: ainsi en octobre 2011, le foie gras était banni de l'Anuga de Cologne, l'un des gros salons mondiaux de l'agroalimentaire et la production et la vente de foie gras est interdite en Californie depuis juin 2012.

Aux cotés de Françoise Castex, d’autres voix se sont élevées pour défendre un produit d'exception labélisé IGP (indication géographique protégée) par l'Union européenne. Du ministre français au Chef étoilé André Daguin, ou encore Maitre Michael Tenenbaum, défenseur américain de la filière gras contre l'Etat de Californie, tous ont démontré l'importance des soins apportés à la qualité du foie gras et leur soutien indéfectible aux producteurs représentés par Euro foie gras ou l'IGP "Foie gras du Sud- Ouest".

Ce fut également l’occasion pour le vice-président aquitain de rappeler la création avec la région Midi-Pyrénées de la bannière "Sud Ouest France" pour communiquer ensemble dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et dont l’IGP "Foie gras du Sud-Ouest" est un produit considéré comme un véritable ambassadeur. A ce titre, l’AAPrA (Agence Aquitaine de Promotion Agroalimentaire), qui accueille le siège de l’association "Sud Ouest France" était également partie prenante de l’évènement.

 

Le pôle Aerospace Valley à Bruxelles

Une délégation du pôle de compétitivité Aerospace Valley s’est rendue à Bruxelles les 3 et 4 octobre pour une série de rendez-vous avec des responsables européens. Agnès Paillard, Présidente du pôle, et Marc Péré, son Directeur général, ont ainsi pu présenter Aerospace Valley à des interlocuteurs européens clés.

Le pôle a ainsi établi des contacts avec des représentants de la Commission européenne (DG Entreprises, Recherche et Innovation et Transports) et de programmes européens, des eurodéputés impliqués dans le soutien de la politique européenne de recherche et d’innovation, ainsi qu’avec la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne.

Aerospace Valley, présent sur les deux régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, constitue le premier bassin d’emplois européen dans les domaines aéronautique, spatial et des systèmes embarqués. Ses 600 membres, dont la moitié de PME, participent régulièrement à des projets européens de recherche et d’innovation. La délégation a ainsi pu obtenir des informations sur l’avenir des politiques européennes en la matière, et plus spécifiquement sur les secteurs aéronautiques et spatial. Des contacts ont été pris avec la Commission européenne pour une éventuelle organisation de sessions d’information auprès des membres du Pôle.

Le thème du soutien européen aux clusters et aux PME a également été un sujet fort de ces rencontres. Le pôle souhaite en effet encourager la participation de ses PME à des programmes tels qu’Horizon 2020 sur la recherche et l’innovation, ou encore Clean Sky sur les technologies pour un transport aérien plus respectueux de l’environnement.


Stratégie européenne pour l’Atlantique: les Régions prennent la parole à Bruxelles

Le 10 octobre dernier à Bruxelles, l’Aquitaine a participé aux Open days 2012 (semaine des villes et des régions d’Europe) à l’occasion d’une conférence sur la stratégie atlantique de l’Union européenne. Au sein de l’ "Alliance des Régions Atlantiques", créée à cette occasion, la Région s’est associée à onze autres collectivités régionales et locales pour engager le dialogue avec les Institutions européennes sur la mise en œuvre concrète de la stratégie. François Maïtia, Vice-président du Conseil Régional d’Aquitaine, a plaidé pour une implication forte du niveau régional dans la gouvernance pérenne de la Stratégie afin de répondre aux besoins des territoires atlantiques.

Soulignant les particularités de cet espace, François Maïtia a mis en avant la nécessité à la fois d'exploiter de façon coordonnée et durable le fort potentiel des ressources marines pour la croissance et l'emploi, d'organiser la planification spatiale en associant tous les acteurs (secteur privé, autorités publiques régionales et locales, organisations de la société civile) et de favoriser les synergies entre les différents instruments et les différents niveaux d'action.
 
La conférence a réuni autour des élus régionaux des représentants du Parlement européen et du Comité des Régions, mais aussi un large panel composé d’experts de la Commission européenne en matière de politique régionale, d’affaires maritimes, de recherche, ainsi que la Banque européenne d’investissement.

La conférence a abordé deux aspects majeurs: le financement des projets que devrait initier la stratégie et le mode de gouvernance qui régira sa mise en œuvre. La stratégie atlantique ne devant faire l’objet d’aucun financement européen supplémentaire, ce sont en grande partie les fonds régionaux qui permettront l’émergence de grands projets atlantiques. Les collectivités sont donc particulièrement concernées par sa mise en œuvre. Le Parlement européen, représenté par l’Eurodéputé Alain Cadec (PPE, circonscription Ouest), et le Comité des Régions, en la personne de Paul O’Donoghue (ADLE, Irlande), ont réaffirmé leur soutien et leur volonté d’impliquer les autorités régionales et locales dans la définition de cette stratégie.

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Les 100 ans du percement du tunnel du Somport

Alain Rousset, Président du Conseil régional d'Aquitaine et Luisa Fernanda Rudi Ubeda, Présidente du gouvernement d'Aragón, ont célébré le 13 octobre dernier les 100 ans du percement du tunnel ferroviaire du Somport, reliant Pau-Canfranc-Saragosse.

Entourés notamment de Jean-Eric Paquet, Directeur du Réseau européen de mobilité à la Commission européenne et de Guillaume Pépy, Président de la SNCF, les deux régions partenaires ont saisi cette occasion pour rappeler leur soutien commun au projet de réouverture de la ligne. Mise en service en 1928, cette dernière avait été fermée en 1970 suite à un accident côté français. Sa réouverture permettrait notamment de développer le fret ferroviaire et le trafic voyageur entre la France et l'Espagne.

Suite au sommet franco-espagnol de Paris en 2008, un groupe de travail quadripartite franco-espagnol a été créé pour évaluer les conditions de réouverture de la ligne. Il est composé de l’Etat français, de l'Etat espagnol, du gouvernement d’Aragón et de la Région Aquitaine.

Inscrite au projet de Schéma National des Infrastructures et des Transports (SNIT), la ligne Pau-Canfranc fait également partie du réseau global proposé par la Commission européenne dans le cadre des futures lignes directrices RTE-T (réseau transeuropéen de transport).

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Le Comité Régional de Tourisme d'Aquitaine à Bruxelles

Le 2 octobre dernier, le Comité Régional de Tourisme d’Aquitaine, en partenariat avec Atout France Belux, a organisé un événement au musée BelVue à Bruxelles. L'initiative avait pour but de présenter les différents sites de tourisme d'affaires disponibles dans la région. Il s'agit de la deuxième édition de cette manifestation, la première ayant eu lieu en juin 2011 dans les locaux du Bureau Aquitaine Europe.

Les participants ont ainsi pu découvrir les atouts dont disposent Bordeaux et Arcachon, Biarritz et Pau, les Landes et le Lot-et-Garonne, pour recevoir congrès et rencontres professionnelles. Au cours de la soirée étaient proposées plusieurs animations originales, parmi lesquelles un atelier pour découvrir son signe œnologique, une dégustation de vin de Bordeaux et de produits régionaux, ainsi qu'un tirage au sort avec la remise de lots.

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Zoom sur les élections européennes 2014


Période mouvementée pour le futur cadre financier de l'UE

Le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 doit être au cœur du prochain sommet des vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, les 22 et 23 novembre. Mais à l'approche de cette date, les tensions se multiplient. En marge du dernier Conseil européen, le Premier Ministre britannique David Cameron a ainsi menacé de mettre son veto à un possible compromis sur le futur budget de l'UE si ce dernier ne prévoyait pas de baisses substantielles. Selon le Financial Times, la Chancelière allemande, Angela Merkel, aurait réagi à cette annonce en indiquant qu'elle demanderait une annulation du sommet de novembre si le Royaume-Uni campait sur sa position.

Globalement, un premier groupe de pays – parmi lesquels l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède, le Danemark et la Finlande – demandent que le montant du CFP proposé par la Commission européenne (1 033 milliards € sur sept ans) diminue de 100 à 150 milliards €. Le Royaume-Uni souhaitant, lui, une baisse de 200 à 250 milliards €. Face à eux, un deuxième groupe d'Etats – les douze "amis de la cohésion" que sont la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie, soutenus par la Belgique, l'Italie et le Luxembourg – est d'accord avec la proposition de la Commission. Consciente qu'il y aura vraisemblablement des coupes, cette dernière souhaite que les efforts touchent l'ensemble des rubriques du budget plutôt que de les concentrer sur l'une ou l'autre politique.

Parallèlement, la Commission a annoncé le 23 octobre que toutes les conditions juridiques à la mise en place d'une coopération renforcée de onze Etats membres de l'UE (Allemagne, France, Autriche, Belgique, Portugal, Slovénie, Grèce, Italie, Espagne, Slovaquie, Estonie) pour établir une taxe sur les transactions financières (TTF) étaient remplies. Toutefois, il est encore loin d'être acquis qu'une partie de ces nouvelles recettes serve à alimenter le budget européen. C'était pourtant l'une des solutions avancées par la Commission européenne pour réduire les contributions nationales des Etats au CFP.

Egalement le 23 octobre, le Parlement européen a adopté en plénière le rapport intermédiaire sur le CFP préparé par Ivailo Kalfin (S&D, Bulgarie) et Reimer Böge (PPE, Allemagne). Les eurodéputés veulent la fin de tous les rabais accordés à certains pays sur leur contribution au budget européen et soutiennent la création d'une ressource propre à l'UE fondée sur la TVA. Sur le volet dépenses, le Parlement soutient une hausse significative du budget alloué à la compétitivité, aux PME, à la recherche et l'innovation, ainsi qu'aux infrastructures. Les élus européens souhaitent que la politique de cohésion reçoive au minimum le même budget que dans la période actuelle. Face aux réductions envisagées, les députés réagissent en demandant aux Etats membres d'identifier précisément les priorités et projets qui doivent, selon eux, disparaître.

Enfin, le calendrier pour l'adoption du CFP 2014-2020 se resserre. Ainsi, selon la procédure en vigueur, la Commission doit normalement présenter un projet de budget 2014 avant la fin avril 2013. En outre, la perspective des élections fédérales en Allemagne à l'automne 2013 se rapproche, décuplant le risque de blocage des négociations.  

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Budget


Le paquet cohésion au cœur de la dernière commission REGI

Réunie deux jours pendant la semaine des Open Days 2012, la commission du Développement régional (REGI) du Parlement européen a consacré la majeure partie de son agenda au paquet législatif pour la future politique de cohésion 2014-2020.

La commission REGI a tout d'abord tenu une réunion commune avec la commission COTER (cohésion territoriale) du Comité des Régions sur l'avenir de la politique de cohésion. Co-animée par Danuta Hübner (PPE, Pologne), Présidente de la commission REGI et Marek Wozniak, Marshal de la Région Wielkopolska récemment nommé Président de la COTER, le débat s'est articulé autour de quatre thèmes centraux de la réforme: la gouvernance multiniveau, la concentration thématique, la dimension territoriale et le Cadre stratégique commun.

A la suite de cette séance commune, un point a été fait sur l'avancée des négociations avec le Conseil et la Commission par les rapporteurs du Parlement sur le paquet législatif. Lambert Van Nistelrooij (PPE, Pays-Bas) et Constanze Krehl (S&D, Allemagne) ont indiqué que les trilogues avec la Commission et le Conseil se tenaient une fois par semaine mais que pour l'instant, les progrès avaient été moins importants qu'escomptés. Les échanges ont porté jusqu'ici sur le libellé des articles du règlement général, les définitions qui y figurent, le principe de partenariat et la programmation. Selon Constanze Krehl, le partenariat sera l'un des aspects les plus durs de la négociation. L'autre difficulté qui se pose est que le Conseil n'a pas encore arrêté sa position sur tous les aspects de la réforme et qu'il a délibérément choisi de traiter certains sujets (conditionnalité macroéconomique, réserve de performance, etc.) dans le cadre des négociations budgétaires sur le Cadre financier pluriannuel.

Enfin, une matinée était dédiée à la quatrième rencontre interparlementaire, entre la commission REGI et les Parlements nationaux. Le débat portait sur la politique de cohésion pour 2014-2020 en général, sur le Cadre stratégique commun et les contrats de partenariat, en particulier. Etaient présents pour représenter la Commission et le Conseil, Johannes Hahn, Commissaire à la Politique régionale et Kornelios Korneliou, Représentant permanent de Chypre auprès de l'UE.

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Position du Conseil sur une troisième partie du paquet cohésion

Lors de sa réunion du 16 octobre dernier, à laquelle participait Bernard Cazeneuve, Ministre français délégué chargé des Affaires européennes, le Conseil Affaires générales a dégagé un accord politique provisoire sur sept blocs de la réforme de la politique de cohésion.

Après deux premiers compromis sur dix autres aspects du paquet législatif en avril (voir IE n° 126) et en juin (voir IE n° 128), les vingt-sept ministres sont parvenus à se mettre d'accord sur les sujets suivants: information, communication et assistance technique; coopération territoriale européenne; développement territorial; recommandations spécifiques par pays; gestion et contrôle; indicateurs.

En matière de coopération territoriale, les principales propositions du Conseil pour amender le projet de règlement sont les suivantes:

  • renforcement des liens entre l'urbain et le rural;
  • répartition du budget de la coopération par Etat membre et non par programme de coopération, comme le proposait la Commission;
  • possibilité pour les Etats membres de transférer jusqu'à 15% du budget coopération qui leur a été alloué, entre la coopération transfrontalière et la coopération transnationale, et vice-versa.


Le Conseil ne souhaite pas modifier les exigences définies par la Commission en matière de concentration thématique pour les programmes de coopération (jusqu'à quatre objectifs thématiques pour les programmes transfrontaliers et transnationaux). De nombreux éléments entre crochets seront examinés ultérieurement.

Concernant la dimension territoriale du paquet législatif, les ministres européens se sont accordés sur le développement local (approche Leader), les investissements territoriaux intégrés (ITI) et le développement urbain. Sur Leader, ils proposent notamment que la population concernée par une stratégie de développement local se situe entre 10 000 et 150 000 personnes; et qu'un groupe d'action local puisse être bénéficiaire et mette lui même en œuvre des projets. Pour les ITI, le Conseil veut les ouvrir au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et au futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). En outre, un Groupement européen de coopération territoriale (GECT) aurait la possibilité de gérer un ITI.

Pour ce qui est du développement urbain, le Conseil:

  • propose de supprimer la liste des villes que la Commission voulait faire figurer dans le contrat de partenariat;
  • accepte l'idée de consacrer 5% du Fonds européen de développement régional (FEDER) à l'urbain mais la gestion de ces sommes ne devra pas obligatoirement être déléguée aux villes. Ces dernières, renommées "autorités urbaines", devront cependant au minimum être associées à la sélection des projets;
  • maintient la création d'une plateforme de développement urbain au niveau européen, mais pas uniquement ouverte aux villes et qui soit complémentaire avec URBACT.


Avec cette position dégagée en octobre, le Conseil a quasiment terminé l'examen du paquet législatif cohésion présenté par la Commission européenne en octobre 2011 (voir IE n°121). Mais la procédure d'adoption de la réforme est loin d'être terminée car le Conseil doit désormais se mettre d'accord avec le Parlement européen.

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Institutions européennes


Politique Agricole Commune 2014-2020: une enveloppe budgétaire encore incertaine

En faisant front commun pour le maintien du budget de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2014-2020, les ministres de l’agriculture de la France, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie relaient la préoccupation déjà soulignée par des députés européens : à savoir une possible remise en cause de la dotation financière à la PAC après 2013 ; un document d’orientation de la présidence chypriote de l’Union européenne préconisant une réduction graduelle des paiements directs sur la période 2014-2020.

Le Ministre français de l’agriculture, Stéphane Le Foll, s’est prononcé avec ses homologues allemand, espagnol et italien pour le maintien du budget de la PAC au niveau proposé par la Commission européenne pour 2014-2020 (voir IE n°118). Les députés européens partagent cette inquiétude et ont fait savoir dans une résolution adoptée en plénière le 23 octobre que "les montants alloués à la PAC sur l’exercice 2013 devraient au moins être maintenus au cours de la prochaine période de programmation" (2014-2020). Les députés de la commission de l’agriculture estimant par ailleurs que la proposition de la Commission européenne de maintenir le budget agricole en termes nominaux correspond en termes réels à une baisse de 12%. Ces derniers travaillent actuellement à dégager des amendements de compromis sur la PAC 2014-2020 afin de définir une position du Parlement européen et ont réitéré leur volonté de ne voter leur texte qu’une fois les enveloppes budgétaires connues (ce vote pourrait avoir lieu idéalement fin novembre après le Sommet européen qui devrait trancher sur les questions budgétaires, ou début décembre).

Les Etats membres ont, en parallèle, continué leurs débats d’orientation sur la future PAC les 22 et 23 octobre derniers, notamment sur la question de la convergence des aides. La Commission européenne propose en effet d’achever d’ici 2019 la convergence progressive des aides, rééquilibrant ainsi les aides via une prime à l'hectare unique. La France juge ce délai trop court et plaide, avec l’Espagne notamment, pour davantage de flexibilité et une phase de transition plus allongée dans le temps.  

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L’agneau de lait des Pyrénées obtient l’indication géographique protégée (IGP)

Le règlement européen enregistrant l’indication géographique protégée "agneau de lait des Pyrénées" a été publié au Journal officiel de l’Union Européenne du 3 octobre 2012. Le règlement souligne qu’il convient d’éviter toute confusion avec les agneaux produits sur le versant espagnol du massif, tranchant ainsi le litige qui opposait la France et l’Espagne, et interdit que l’indication française soit traduite dans d’autres langues.  

Cette dénomination s’ajoute à la liste de plus de 1000 produits déjà protégés en vertu de la législation européenne sur la protection des Indications Géographiques Protégées (IGP), des Appellations d’Origine Protégées (AOP) et des Spécialités Traditionnelles Garanties (STG). Depuis 1992, l’IGP désigne un produit dont les caractéristiques sont liées au lieu géographique dans lequel se déroule au moins sa production ou sa transformation selon des conditions bien déterminées.  Pour les producteurs, l’IGP garantit une protection de la dénomination "agneau de lait des Pyrénées" sur tout le territoire de l’Union Européenne.
 
La Région Aquitaine soutient le développement des filières agricoles de qualité, enjeu majeur dans la production agricole de la région; elle accompagne notamment les structures professionnelles pour l’obtention, la révision ou la mise en conformité des cahiers des charges et des plans de contrôle des signes officiels de qualité. L’Aquitaine est également membre de l'association des régions européennes des produits d’origine (AREPO).
 
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  • La base de données européenne "DOOR" comprend les dénominations de produits enregistrées comme AOP, IGP ou STP, ainsi que celles faisant l'objet d'une demande d'enregistrement

Recherche / Innovation / Entreprises


Les règles de participation à Horizon 2020 font débat

Il s’agit de l’un des points les plus controversés du futur programme sur la recherche et l’innovation 2014-2020. Les règles de participation à Horizon 2020 concernent les taux de remboursement des participants au programme selon leur statut (public, privé, PME…), le type de coût et d’action menée. La Commission européenne avait proposé une nette simplification du système par rapport à l’actuel 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement: tout participant devait pouvoir toucher 100% des coûts directement liés au projet, ainsi qu’un forfait de 20% de ce total pour les "frais indirects" (dépenses de fonctionnement général du participant).

Le Parlement européen a fraîchement accueilli cette proposition, la jugeant simplificatrice à l’excès. Le rapporteur pour ces règles de participation, Christian Ehler (PPE, Allemagne), propose un nouveau système tenant davantage compte des diversités de statut des participants, et du type d’activité financée (recherche fondamentale, innovations proches du marché…).

Le Conseil a, de son côté, adopté sa position sur ce sujet le 11 octobre. Il ne s’est pas opposé à la volonté de simplification de la Commission, et a augmenté le remboursement des coûts indirects des projets (de 20 à 25%). Enfin, pour faire face à une revendication des douze Etats entrés dans l’UE en 2004 et 2007, qui souhaitaient remédier aux inégalités de salaires entre chercheurs dans l’UE, les 27 ministres de la recherche ont introduit la possibilité de primes pour tout chercheur participant à Horizon 2020, plafonnées à 8000 € par an et par chercheur.

La commission de l’industrie et de la recherche du Parlement européen devrait voter les rapports relatifs à Horizon 2020 fin novembre. Le Parlement devra ensuite parvenir à un accord avec le Conseil.

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Environnement / Climat / Energie


La Commission veut privilégier les biocarburants de deuxième génération

La Commission européenne a présenté le 17 octobre dernier un projet d’amendement aux directives encadrant l’utilisation des biocarburants dans l’UE. Ces directives exigeaient une part de 10% d’énergie renouvelable et fixaient un objectif de 6% de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport d’ici 2020. La Commission a souhaité adopter des règles plus strictes en matière de durabilité des carburants, dans le but de ralentir le développement des biocarburants de première génération (issus de cultures alimentaires: maïs, colza…) au profit de ceux de la deuxième génération (issus de cultures non alimentaires: déchets, paille, algues).

La proposition plafonne ainsi le développement des biocarburants de première génération à 5% de la consommation finale d’énergie dans les transports d’ici 2020. Les nouvelles règles limiteraient également la conversion de terres en cultures affectées à la production de biocarburants. Enfin, la Commission propose de mettre un terme aux subventions pour les biocarburants de première génération après 2020.

Cette proposition a suscité de vives réactions : les ONG de défense de l’environnement, certains producteurs de biocarburants de première génération, ou encore des grands groupes pétroliers saluent ces nouvelles règles, tandis que de nombreuses organisations (syndicats agricoles, producteurs de biodiesel, ou encore industries des huiles végétales) craignent l’effondrement du secteur des agrocarburants et les pertes d’emplois. Les opposants relèvent en outre un revirement politique étonnant, seulement trois ans après la fixation d’un objectif de 10 % de biocarburants à base de céréales dans les énergies renouvelables.

Il appartient à présent au Conseil et au Parlement européen, en tant que co-législateurs, de trancher le débat.

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Emploi et Affaires sociales


Programme 2013 relatif à l’aide alimentaire aux plus démunis

Le programme de l’Union européenne concernant la "distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté" a vu le jour en décembre 1987, faisant appel aux stocks provenant des entrepôts publics d’intervention dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Les réformes successives de la PAC ont conduit à mettre en place une politique agricole qui tienne davantage compte de la situation des marchés et il n’existe aujourd’hui quasiment plus de stocks provenant des entrepôts publics d’intervention. Par conséquent, le programme a finalement été révisé en 2012 (après une longue bataille au sein du Conseil- voir IE n°122), et pour 2013, dernière année du programme sous sa forme actuelle, 500 millions d’euros vont y être attribués.

Plus de 18 millions de personnes dans 19 Etats membres de l’Union Européenne devraient donc bénéficier de ce programme l’année prochaine, la part du budget se montant pour la France à 71,3 millions d’euros. La République Tchèque, bien qu’opposée au maintien de ce programme après 2013 (avec l’Allemagne et la Suède), devrait recevoir 184 000 euros l’année prochaine.

Le 24 octobre dernier, M. Laszlo Andor, Commissaire européen en charge des affaires sociales a proposé la création d’un nouveau Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis en 2014. La Commission a en effet proposé de prévoir un budget de 2,5 milliards € pour 2014-2020 dans le cadre de la politique de cohésion sociale : les États membres financeraient 15 % de leurs programmes nationaux, tandis que le Fonds en financerait 85%.

Dans une déclaration commune début octobre sur l’avenir de la PAC, la France et l’Espagne ont réitéré leur soutien au maintien de ce programme au-delà de 2013 au sein du prochain cadre financier pluriannuel.

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En Bref


L'UE prix nobel de la paix

Le 12 octobre dernier, à la surprise générale, l’Union Européenne s’est vue décernée le prix Nobel de la paix 2012. Ce prix lui a été attribué par le Comité Nobel dans le but de récompenser ses efforts pour le maintien de la paix depuis plus de soixante ans. Les présidents des trois grandes institutions européennes – Herman Von Rompuy pour le Conseil européen, José-Manuel Barroso pour la Commission européenne et Martin Schulz pour le Parlement européen – se rendront à Oslo le 10 décembre prochain pour récupérer le prix, constitué d'un diplôme et de 900 000 € (l'UE n'a pas encore décidé de la manière d'utiliser cette somme). Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement sont également conviés à la cérémonie. Si les critiques sont nombreuses en raison de la crise dans laquelle est actuellement plongé  le vieux continent, beaucoup accueillent ce prix comme une occasion de rappeler pourquoi l’Europe a été créée: contre la guerre, pour la paix.

 

Lancement des troisième et quatrième satellites Galileo

Deux nouveaux satellites Galileo ont été lancés le 12 octobre dernier, depuis Kourou, en Guyane. Ils rejoignent les deux premiers satellites déployés il y a un an, et complètent le dispositif pour la phase de "validation en orbite". Cette phase de test précède la dernière étape qui verra le lancement progressif de vingt-deux autres satellites à partir de 2013. Une fois opérationnel, Galileo devrait fournir aux citoyens européens de nombreux services, tels que des dispositifs de navigation, de gestion du trafic, de recherche et de sauvetage ou encore en matière de réseaux électriques.


Sûreté du parc nucléaire européen: la France peut mieux faire

Dans une communication du 4 octobre 2012, la Commission européenne a présenté ses conclusions sur les "tests de résistance" nucléaires réalisés en 2011-2012, à la suite de la catastrophe de Fukushima, dans toutes les centrales nucléaires européennes. Le rapport de la Commission note que les normes de sûreté sont généralement élevées dans l’UE, mais que des améliorations sont possibles dans cinq domaines identifiés. Les centrales nucléaires françaises (40% du parc européen) sont notamment montrées du doigt pour leurs lacunes sur les règles de calcul des risques sismiques et d’inondations, et les règles de conduite en cas d’accident sévère. La Commission recommande l’élaboration de plans d’action par les autorités nationales pour remédier à ces insuffisances, assortis de calendrier de mise en œuvre et qui pourraient être évalués par leurs pairs début 2013.

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Agenda


Conférences & séminaires

Evénement AREV sur les droits de plantation
Bruxelles (Belgique)
Le 7 novembre 2012
L'Assemblée des régions européennes viticoles (AREV) organise le 7 novembre prochain à Bruxelles une manifestation pour défendre les droits de plantation, à l'initiative de Jean-Paul Bachy, Président de l’AREV et Président de la Région Champagne-Ardenne, et en présence notamment des eurodéputés Astrid Lulling (PPE, Luxembourg), Présidente de l’Intergroupe Viticulture au Parlement européen et Michel Dantin (PPE, France), rapporteur sur l'Organisation Commune de Marché (OCM). L'événement aura lieu de 13h00 à 15h00 à la représentation de la Bavière (77 rue Wiertz, 1000 Bruxelles).

3ème atelier du Forum Atlantique: réfléchir à une approche éco-systèmique pour l'espace Atlantique
Bilbao (Espagne)
Le 12 novembre 2012
Au cours de l'année 2012 et au début de 2013, cinq conférences se dérouleront dans les Etats membres atlantiques (la France, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni) ("le Forum Atlantique"). L'objectif du Forum est d'identifier d'ici mars 2013 des priorités d'investissement et de recherche ainsi que des projets concrets pour la compétitivité des régions atlantiques. Ce 3ème Forum abordera la question de l’approche éco systémique via 4 ateliers : gestion des pêches, aquaculture offshore, énergies renouvelables, transport intermodal et sécurité maritime.

Séminaire "Mutations territoriales: les défis de la cohésion 2014-2020"
Bordeaux (France)
Le 14 novembre 2012
Ce séminaire, organisé dans le cadre des Open Days 2012 par le Conseil Général de la Gironde, vous invite à échanger et à débattre sur les enjeux européens liés à une croissance intelligente, durable, inclusive, et sur les innovations et les coopérations mises en œuvre sur les territoires au travers de deux tables rondes.

Séminaire sur les Stratégies régionales de spécialisation intelligente - "Smart Specialisation"
Bordeaux (France)
Les 20 et 21 novembre 2012
Co-organisée par le Conseil Régional d’Aquitaine, la Commission Arc Atlantique et la S3 Platform (Commission européenne-DG REGIO), ce séminaire a pour objectif de présenter les stratégies régionales de l’innovation de trois Régions atlantiques, tout en réfléchissant à la possibilité d’appliquer le concept de "Smart Specialisation" à l’échelle macrorégionale. Pour rappel, une Stratégie de spécialisation intelligente à l’échelle régionale est une condition ex ante à la mise en œuvre des fonds structurels pour 2014-2020.

8ème Forum international des pôles de compétitivité
Sophia Antipolis (France)
Les 22 et 23 novembre 2012
Organisé par la Fondation Sophia Antipolis, ce forum de dimension européenne et internationale permet des échanges entre clusters, pôles, technopôles, etc. Centré sur le triptyque "International, Clusters et Entreprises", il abordera les thèmes de la coopération internationale, des bonnes pratiques en matière de services, des TIC… 

Congrès Mondial de l’Huitre 2012
Arcachon - (France)
Du 28 novembre au 2 décembre 2012
Le Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine et le Comité National de la Conchyliculture organisent le premier Congrès Mondial de l'Huître, une initiative portée par et pour les acteurs de la production ostréicole française qui rassemblera des acteurs du monde entier. Des séances plénières et des ateliers pour débattre autour de quatre thèmes revêtant une importance toute particulière dans le contexte des mortalités ostréicoles: Etat de la ressource et perspectives d’avenir; Santé et maladies des huîtres; Ecosystèmes conchylicoles; Les huîtres: du parc au consommateur.

Journée RTE-T 2012
Bruxelles (Belgique)
Le 28 novembre 2012
Siim Kallas, Vice-président de la Commission européenne en charge des transports rassemblera toutes les parties prenantes à Bruxelles le 28 novembre pour débattre du développement futur du réseau transeuropéen de transport. Une attention particulière sera donnée à l'innovation et aux instruments de mise en œuvre, tels que les corridors.

Journée d'information sur les appels à projets RTE-T 2012
Bruxelles (Belgique)
Le 29 novembre 2012
Cette journée d'information en lien avec le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est organisée par conjointement par l'Agence exécutive pour les RTE-T et la Commission européenne. Elle sera consacrée aux priorités des appels à projets 2012, dont la publication est attendue d'ici fin novembre. Cette manifestation sera l'occasion pour les participants de recueillir des conseils sur comment concevoir, préparer et soumettre un projet.

EUROTEMIS: les Journées sur l'Union européenne
Bordeaux (France)
Les 29 et 30 novembre 2012
Organisées conjointement par Sciences Po Bordeaux et le Conseil Régional d’Aquitaine, les journées Eurotémis ont pour but de faire dialoguer des universitaires, des chercheurs, des acteurs publics et privés des différents Etats membres de l’UE qui participent à l’élaboration des décisions européennes. L’édition 2012 est consacrée à la gouvernance de l’Eurozone et de la place des citoyens et des Parlements dans cette gouvernance, un thème qui sera débattu lors de quatre tables rondes.

 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C 296 du 02.10.2012 – 7ème PCRDT – Programme de travail "Idées" – Etayer la stratégie de contrôle et d'évaluation de l'ERC (Réf: ERC-2013-Support-1)
  • JO C 296 du 02.10.2012 – 7ème PCRDT – Programme de travail "Personnes" – Nuit des chercheurs (Réf: FP7-PEOPLE-2013-NIGHT)
  • JO C 296 du 02.10.2012 – 7ème PCRDT – Programme de travail "Personnes" – Partenariats et passerelles entre les entreprises et les universités (Réf: FP7-PEOPLE-2013-IAPP)
  • JO C 296 du 02.10.2012 – 7ème PCRDT – Programme de travail "Coopération" – TIC (Réf: FP7-ICT-2013-EU-Japan)
  • JO C 300 du 05.10.2012 – MEDIA 2007 – Soutien à la distribution transnationale de films européens – Système "sélectif" 2013 (Réf: EACEA/21/12)
  • JO C 300 du 05.10.2012 – MEDIA 2007 – Soutien au développement de projets de production – Slate Funding et Slate Funding 2e stade (Réf: EACEA/31/12)
  • JO C 300 du 05.10.2012 – MEDIA 2007 – Soutien au développement d'œuvres interactives en ligne et hors ligne (Réf: EACEA/32/12)
  • JO C 300 du 05.10.2012 – MEDIA 2007 – Soutien à la diffusion télévisuelle d'œuvres audiovisuelles européennes (Réf: EACEA/33/12)
  • JO C 305 du 10.10.2012 – 7ème PCRDT – Programme de travail "Idées" – ERC Synergy Grant (Réf: ERC-2013-SyG)
  • JO C 314 du 18.10.2012 – 7ème PCRDT – Programme de travail "Personnes" – Primes de réintégration (Réf: FP7-PEOPLE-2013-CIG)
  • JO C 324 du 25.10.2012 – MEDIA 2007 – i2i Audiovisuel (EACEA/34/12)
  • JO C 325 du 26.10.2012 – MEDIA 2007 – Promotion/Accès au marché (EACEA/40/12)
 
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