Conseil régional aquitaine
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Numéro 140
Octobre 2013
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 J – 7 mois avant le vote !

Cohésion


 Cadre financier 2014-2020: report du vote en plénière du Parlement

Agriculture et développement rural


 Règlements cohésion: dernière ligne droite ?

Institutions européennes


 Réforme de la PAC: la ratification dans sa dernière ligne droite

 Mesures transitoires pour la PAC en 2014

Affaires maritimes et Pêche


 Avancées des négociations sur deux textes réformant la PCP

Transports


 Les futurs corridors prioritaires de transport dévoilés lors des journées RTE-T à Tallinn

 Dernières avancées des discussions sur le 4ème paquet ferroviaire

Recherche / Innovation / Entreprises


 Le réseau NEREUS promeut le projet "The Issue" lors des Open Days

 Le compte à rebours commence pour le lancement d’Horizon 2020

 

Environnement / Climat / Energie


 Gaz de schiste: les députés européens pour une étude environnementale avant fracturation

Emploi et Affaires sociales


 Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera bien reconduit

En Bref


 Consultation: réduction des déchets marins

 Consultation sur le financement participatif

 Aides d’Etat dans le secteur agricole et forestier: consultation sur les exemptions

 Campagne de communication sur le thème "Cultivons nos racines"

 Rapport sur la mise en œuvre de la "Directive Nitrates"

 Réforme sur les biocarburants: report des négociations européennes

Agenda


 Conférences & séminaires


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


J – 7 mois avant le vote !

Pour la première édition, nous vous proposons une courte présentation des eurodéputés de notre région, en poste depuis 2009. En France, les députés européens de la circonscription Sud Ouest, qui rassemble les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, sont au nombre de dix.

  • Eric Andrieu, originaire de l’Aude, est membre du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D). Eurodéputé depuis juin 2012, il a alors remplacé Kader Arif, nommé Ministre délégué chargé des Anciens combattants. Très investi en commission Agriculture et Développement rural, il est actuellement en charge d’un rapport sur "la marque de qualité régionale".
  • José Bové fait partie du groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE), il est Vice-président de la commission de l'Agriculture du Parlement européen (Aveyron). Rapporteur et impliqué sur de nombreux sujets, il a notamment travaillé sur la promotion des produits agricoles et l’Organisation Commune des Marchés agricoles.
  • Françoise Castex, originaire du Gers, appartient au groupe S&D. Vice-présidente de la commission des Affaires juridiques, elle est auteure de plusieurs rapports et avis, par exemple sur la reconnaissance des régimes matrimoniaux ou la politique européenne de concurrence. Son activité au Parlement européen s’est également focalisée sur l’animation de l’intergroupe Services publics, qu’elle préside depuis 2010.
  • Christine De Veyrac fait partie du groupe du Parti Populaire Européen (PPE, Démocrates-chrétiens). Toulousaine, elle est notamment attentive à la défense des droits des passagers aériens au sein de la commission Transports et tourisme du Parlement.
  • Catherine Grèze (Toulouse) est membre du groupe des Verts et investie au sein de la commission du Développement. Rapporteur à plusieurs reprises, notamment pour des avis, elle s’est investie en matière d’accès aux ressources génétiques et de responsabilité sociale des entreprises.
  • Alain Lamassoure fait partie du PPE. Originaire des Pyrénées Atlantiques, il est conseiller régional d'Aquitaine. Au Parlement européen, il occupe le poste clé de Président de la commission des Budgets. Il est particulièrement impliqué dans les négociations avec le Conseil sur le Cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’UE, ainsi que sur tous les budgets annuels.
  • Jean-Luc Mélenchon appartient au groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/ Gauche verte nordique). Il est membre de la commission des Affaires étrangères.
  • Franck Proust, originaire de Nîmes, est membre du groupe PPE et de la commission du Commerce international. Actuellement rapporteur sur l’avenir du secteur automobile en Europe, il s’est également mobilisé récemment sur la question des aides d’Etat aux aéroports régionaux.
  • Robert Rochefort appartient au groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) et à la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs. Au Parlement européen, il est également Vice-président de la Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe. Il a proposé un grand nombre de résolutions portant sur des situations particulières de pays hors-UE.
  • Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, originaire de Perpignan, fait partie du groupe PPE. Membre de la commission de la Culture et de l’éducation, elle s’est particulièrement investie dans le domaine des industries créatives et culturelles. Elle est également attentive à tout ce qui concerne la coopération territoriale, notamment transfrontalière.

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Cohésion


Cadre financier 2014-2020: report du vote en plénière du Parlement

Le 17 octobre, les présidents des groupes politiques du Parlement européen (PE) ont décidé de reporter le vote des eurodéputés sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, initialement programmé en plénière le 23 octobre. Les conditions posées par les eurodéputés pour ce vote (voir IE n°139) ne sont pas remplies:

  • sur le budget rectificatif 2013 (n°8) d’un montant de 3,9 milliards €, le Conseil a donné son accord de principe le 14 octobre mais souhaite à son tour conditionner son approbation formelle au vote du Parlement sur le CFP. Sans cet apport, la Commission européenne pourrait ne plus être en mesure d’honorer les factures à partir de fin novembre. La France devra contribuer à hauteur de 700 millions € à ce budget;
  • le budget 2014 est encore au cœur des dissensions entre Etats membres d’une part et eurodéputés de l’autre, le Parlement ayant voté contre toutes les réductions proposées par le Conseil. Un débat et des votes sur le budget 2014 sont néanmoins prévus le 23 octobre en plénière;
  • les négociations sur la politique de cohésion ne sont pas encore terminées (voir article plus bas);
  • pour le groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres, seul un débat a eu lieu au Conseil le 16 octobre.  

Par voie de conséquence, les votes sur le programme Horizon 2020, le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et le Mécanisme pour l’interconnexion, qui étaient également à l’ordre du jour de la session plénière, ont également été ajournés. Le cadre financier pluriannuel est désormais à l’agenda de la plénière du 19 novembre prochain.

Enfin, le 21 octobre, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a lancé un appel d'urgence sur le budget de l'UE 2013. Celui-ci pourrait se trouver en cessation de paiement (impossibilité d'honorer les factures) à partir de la mi-novembre si les colégislateurs (Parlement et Conseil) n'adoptaient pas au plus vite le budget rectificatif n° 6, d'un montant de 2,7 milliards €. L'argent manque en raison de recettes moins élevées que prévu en matière de droits de douane. Mais tout devrait rentrer dans l'ordre puisque le Conseil a approuvé cette somme le 21 octobre et le Parlement, réuni en session plénière, le 24 octobre (après une réunion extraordinaire de la commission des Budgets le 22 octobre).

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Agriculture et développement rural


Règlements cohésion: dernière ligne droite ?

Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE concernant la politique de cohésion sont entrées dans leur phase finale. D’abord prévus pour le 14 octobre en commission et le 22 octobre en plénière, les votes des eurodéputés sur les règlements ont été reportés. Cette décision explique en partie le renvoi du vote sur le Cadre financier pluriannuel au 19 novembre (voir article plus haut).  

Les derniers points ayant fait l’objet d’un accord entre institutions concernent:

  • Le règlement Fonds social européen (FSE) dans son ensemble. Seront éligibles à l’Initiative pour l’emploi des jeunes: les régions dont le taux de chômage des jeunes dépasse 25% (le Parlement souhaitait 22,9%, voir IE n°139) et les jeunes entre 15 et 24 ans. Les Etats membres pourront toutefois étendre cette initiative aux jeunes jusqu’à 30 ans, sur une base volontaire. La concentration thématique pour les régions plus développées (comme l’Aquitaine) sera de 80% sur cinq priorités d’investissement, et non sur quatre comme prévu au départ. Enfin, l’inclusion sociale fera bien l’objet d’une concentration de 20% des moyens du FSE, sans prise en compte du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le calcul;
  • Les modalités de mise en œuvre de la réserve de performance (finalement acceptée par le Parlement), avec une programmation des fonds devant être mis en réserve, ce qui permettra d’accélérer la procédure d’attribution;
  • Des aspects techniques tels que les dispositions finales et transitoires ou les relations entre règlement général et règlements spécifiques.

Malgré ces avancées notables, quatre sujets empêchent toujours la clôture des discussions:

  • Les taux de cofinancement: le Conseil pourrait accepter certaines demandes d’augmentation du Parlement;
  • Les préfinancements (avances) annuels, et non initiaux, pourraient être revus à la hausse;  
  • La réserve de performance: un compromis sur son montant pourrait l’établir à 6% de chaque fonds au lieu des 7% demandés par le Conseil et des 5% initialement proposés par la Commission européenne;
  • La macroconditionnalité: plusieurs demandes des eurodéputés ont été rejetées par les Etats membres, dont l’implication du Parlement dans les décisions individuelles de suspension des fonds. Une entente pourrait porter sur l’ajout de garde-fous et de garanties à cette dernière.  

Enfin, si les négociateurs du règlement général considèrent que la question de la part de FSE dans les fonds structurels et d’investissement est réglée (23,1%), la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement défend toujours le taux de 25%. Il n’est ainsi pas exclu qu’un amendement en ce sens soit déposé lors du vote en plénière. Dans le cas où un tel amendement serait adopté, l’ensemble des résultats des négociations serait remis en question et l’on s’engagerait vers une deuxième lecture des règlements.

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Institutions européennes


Réforme de la PAC: la ratification dans sa dernière ligne droite

La commission de l’Agriculture du Parlement européen (comAGRI) a approuvé, le 30 septembre dernier, l’accord sur les quatre règlements relatifs à réforme de la Politique Agricole Commune pour 2014-2020 (voir IE n°139). Les députés européens de la comAGRI se sont prononcés en quatre votes séparés:

  • règlement relatif aux paiements directs: 31 pour, 8 contre et 2 abstentions;
  • règlement relatif à l’Organisation Commune des Marchés agricoles (OCM): 27 pour, 14 contre;  
  • règlement relatif au fond européen pour le développement rural: 35 pour, 3 contre et 3 abstentions;
  • règlement horizontal (financement, gestion et suivi de la PAC): 35 pour, 6 contre.

Le résultat de ce vote devra être confirmé par un vote en plénière du Parlement européen lors de la session des 18-21 novembre, sous réserve toutefois de l'adoption des actes juridiques sur l'ensemble du budget de l'UE pour 2014-2020. Du côté des Etats membres, le Comité Spécial Agriculture (CSA - organe de préparation des décisions relevant du Conseil "Agriculture" – réunissant des experts nationaux des Etats membres) a approuvé l’accord sur la PAC tel que voté par la comAGRI du Parlement européen. Les ministres de l’Agriculture des vingt-huit Etats membres devraient ainsi avaliser l’accord sans débat lors de leur Conseil prévu le 16 décembre prochain.

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Mesures transitoires pour la PAC en 2014

Partant du constat que l’ensemble des procédures administratives nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) ne pourra être établi d’ici le 1er janvier 2014, la Commission européenne avait proposé en avril dernier des mesures transitoires pour l’année 2014. Parlement européen, Etats membres et Conseil ont, au cours de trilogues commencés début octobre, avancé dans les négociations et devraient dégager un accord dans les prochains jours. Il est en effet nécessaire d’avancer le plus rapidement possible afin de garantir une continuité de la politique agricole entre la période actuelle et la programmation 2014-2020, et assurer ainsi une sécurité juridique pour les paiements de la PAC l’année prochaine.

Parmi les compromis qui sembleraient se dégager de ce texte avant tout technique, notons:

  • Paiements directs: les règles prévues dans la PAC réformée entreront en vigueur le 1er janvier 2015, y compris le verdissement. Les Etats membres qui le souhaitent pourraient cependant avoir la possibilité d’appliquer le paiement redistributif dès 2014 (surprime pour les trente premiers hectares). Les Etats membres pourraient en outre avoir la possibilité de verser dès 2014 des aides couplées augmentées à 6,5% au lieu de 3,5%;
  • Développement rural: les députés européens de la comAGRI ont demandé la reconduction de programmes existants de développement rural (2007-2013) pour l’année 2014 tels que les programmes pour les jeunes agriculteurs, les régimes de retraites anticipés et les mesures d’investissement.

Si un accord politique est dégagé à temps, la commission de l’Agriculture du Parlement européen pourrait se prononcer le 4 novembre, pour un vote en plénière lors de la session de novembre.  

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Affaires maritimes et Pêche


Avancées des négociations sur deux textes réformant la PCP

Les 28 Etats membres, réunis en Conseil Agriculture et pêche ont adopté, le 17 octobre dernier, leur position sur deux des trois propositions de règlements relevant de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), à la suite d'un accord en deuxième lecture anticipée avec le Parlement européen (voir IE n°137). Pour rappel, un accord politique avait déjà été dégagé avant l’été sur ces textes:

  • une proposition de règlement relatif a la PCP remplaçant les dispositions de base de la PCP (règlement de base). Les Etats membres rappellent que la PCP garantit notamment que les activités de pêche et d'aquaculture soient durables à long terme sur le plan environnemental et gérées en cohérence avec les objectifs visant à obtenir des retombées positives économiques, sociales et en matière d'emploi et à contribuer à la sécurité des approvisionnements alimentaires;
  • une proposition de règlement portant organisation commune des marches (OCM) dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. L'OCM comprend les éléments suivants: organisations professionnelles, normes de commercialisation, information du consommateur, règles de concurrence et informations sur le marché.

Ces deux projets de règlements doivent à présent encore être validés définitivement par les députés européens, en commission puis en plénière, vraisemblablement en décembre, avant de pouvoir être publiés au Journal Officiel.

Le troisième règlement du paquet législatif de réformes de la PCP est la proposition relative à un Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP), qui a fait l’objet d’un vote en commission pêche du parlement européen en juillet dernier (voir IE n°138), confirmé par un vote en plénière ce 23 octobre: la plénière a ainsi adopté un mandat pour débuter les négociations avec le Conseil sur le FEAMP dans les prochaines semaines. Tout accord conclu devra être approuvé par la commission de la pêche et la plénière dans son ensemble.  

Réforme de la pêche en eaux profondes
La réforme de la pêche en eaux profondes provoque de vives tensions entre les députés européens. Le vote du rapport du député Kriton Arsenis en commission pêche du PE a été reporté une seconde fois, au 4 novembre. La proposition de la Commission européenne vise à établir un règlement cadre relatif à l'exercice de l'activité de pêche ciblant les espèces d’eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est, y compris les eaux de l'Union incluant les régions ultrapériphériques de l'Espagne et du Portugal et les eaux internationales.

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Transports


Les futurs corridors prioritaires de transport dévoilés lors des journées RTE-T à Tallinn

Les journées annuelles des Réseaux Transeuropéens de Transport (RTE-T) ont eu lieu cette année du 16 au 18 octobre au bord de la Baltique entre Vilnius, Helsinki, Riga et Tallinn.

La Commission européenne a rassemblé autour de ces journées plus de mille personnes, parmi lesquelles de nombreux ministres des transports, des parlementaires européens et l’ensemble des parties prenantes de tous les secteurs des transports.

A cette occasion, le Commissaire aux transports, Siim Kallas, a dévoilé le 17 octobre les contours des neuf corridors multimodaux prioritaires pour la période 2014-2020 sur lesquels se concentreront quelques 85% des 26 milliards € de financement des RTE-T via le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). L’objectif est de finaliser ces corridors à l’horizon 2030.

Parmi ces neuf corridors on retiendra le "Corridor atlantique", qui relie par rail et par voie navigable la Péninsule ibérique aux ports du Havre et de Rouen, Paris et Strasbourg. C’est dans ce corridor que se trouve la LGV Sud-Europe atlantique qui traverse notre région.

Le ministre français des transports Frédéric Cuvillier, présent à Tallinn, a cosigné avec le Commissaire Kallas et ses homologues espagnols et portugais une déclaration sur la mise en œuvre du Corridor Atlantique à l’horizon 2030. La déclaration en anglais (et sa traduction en français) sont disponibles au Bureau Aquitaine Europe.

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Dernières avancées des discussions sur le 4ème paquet ferroviaire

Les six textes législatifs qui constituent le 4ème paquet ferroviaire sont actuellement en discussion au niveau européen, ils doivent en effet être adoptés par le Parlement et le Conseil en codécision.

Parlement européen

La commission Transports (TRAN) s’est réunie le 14 octobre pour passer en revue plusieurs centaines d’amendements déposés sur les six propositions de rapports. Le vote de ces derniers est prévu le 26 novembre prochain en commission. En matière d’ouverture des marchés, le rapporteur Saïd El Khadraoui (S&D, Belgique) a insisté sur la nécessité de faire preuve de pragmatisme. Si un consensus semble se dégager en faveur d’un régulateur fort au sein du marché et d’une billetterie intégrée et transparente, la libéralisation et le modèle de gouvernance (séparation totale ou non entre gestionnaire d’infrastructure et opérateurs) montrent à quel point les eurodéputés sont divisés.

En ce qui concerne le règlement sur l’attribution des contrats de service public, Mathieu Grosch (PPE, Belgique) a annoncé qu’il n’accepterait pas les suppressions de texte. Les membres de la commission TRAN ont insisté sur l’importance du respect des normes sociales ainsi que sur la garantie de la qualité des services. Mais ils ne sont pas du tout d’accord sur les délais de mise en œuvre (2019 ? 2029 ?), ni sur la réciprocité, ni sur la méthode entre appels d’offres et attribution directe. Plusieurs propositions ont été évoquées sur les seuils pour l’obligation de mise en concurrence.

Sur l’interopérabilité, Izaskun Bilbao Barandica (ADLE, Espagne) souligne l’importance de la convergence et de faire de l’Agence ferroviaire européenne (AFE) le guichet unique pour toutes les autorisations d’ici cinq ans. Différentes questions ont été soulevées, notamment celle de la distinction entre trains conventionnels et LGV et celle de la circulation de certains trains dans des pays hors-UE.

Le rapporteur Michael Cramer (Verts, Allemagne) est favorable à l’introduction d’une certification unique en matière de sécurité ferroviaire. Selon lui, il faut mettre en place un système de notification des risques et si l’homologation ne doit pas nécessairement se faire au niveau européen, une meilleure coopération doit s’établir entre les niveaux national et européen. L’entretien du matériel et les actions à prendre en cas d’accident sont deux des points abordés par les eurodéputés au cours du débat.

Enfin, pour ce qui est du rapport de Roberts Zile (ECR, Lettonie) sur l’AFE, les aspects débattus concernaient les langues des autorisations, les moyens de l’Agence par rapport à ses missions, le délai d’application (sur lequel il n’y a pas de consensus), ainsi qu’une proposition de différenciation des frais selon la zone d’utilisation des certificats. 

Conseil des ministres de l’UE

Le 10 octobre, les ministres en charge des transports des 28 pays de l’UE ont participé à un Conseil Transports à Luxembourg afin de dégager une deuxième position sur le paquet ferroviaire (voir IE n°137). Celle-ci concerne le système de délivrance des certificats de sécurité, une partie de la directive sécurité. Comme pour les autorisations de mise sur le marché des véhicules, le Conseil suggère d’adopter une approche à double niveau : l’AFE serait compétente pour le transfrontalier mais pour les certificats utilisés dans un seul Etat membre, les opérateurs pourraient choisir de s’adresser à l’AFE ou aux agences nationales de sécurité. Le délai de mise en œuvre de ces nouvelles règles serait de cinq ans et non de deux, comme proposé par la Commission. Les agences nationales pourront toujours décider de mesures de sécurité temporaires.

La prochaine position du Conseil pourrait être adoptée en décembre sur le règlement AFE. Le volet politique de la réforme (libéralisation, gouvernance) n’a pas encore fait l’objet de débats.

Comité des régions

Adopté le 8 octobre en plénière, le rapport de Pascal Mangin (Conseiller régional d’Alsace, UMP) définit la position du Comité sur l’ensemble du paquet. Ce texte constitue un avis consultatif. Parmi les principaux arguments avancés, on peut noter:

  • la volonté que les collectivités soient associées au gestionnaire d’infrastructure ainsi qu’au futur réseau européen des gestionnaires;
  • le refus du passage obligatoire aux appels d’offres pour l’attribution des contrats de service public;
  • la réciprocité de l’ouverture des marchés avec les pays tiers et le renforcement de l’AFE;
  • la nécessité de prévoir des mesures de lutte contre le dumping social;
  • le rejet du système de notification obligatoire et systématique de toutes les aides publiques aux services de transport;
  • la possibilité de créer de nouvelles holdings.

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Recherche / Innovation / Entreprises


Le réseau NEREUS promeut le projet "The Issue" lors des Open Days

NEREUS, le réseau des Régions européennes utilisatrices de technologies spatiales, a organisé, dans le cadre des Open Days 2013, une exposition intitulée "Solutions spatiales pour une gestion intelligente du trafic", autour du projet "The Issue – Trafic, Santé, Environnement: Solutions intelligentes pour l’économie urbaine". Ce projet, cofinancé par le programme Régions de la connaissance du 7ème Programme-cadre de recherche et de développement, implique cinq Régions européennes, dont l’Aquitaine via le pôle Aerospace Valley. Il permet à des clusters de ces régions de joindre leurs efforts pour proposer des solutions innovantes pour le transport urbain durable, en particulier grâce à des applications satellitaires.

Cette exposition, hébergée par le bureau Midi-Pyrénées à Bruxelles, s’inscrivait dans le cadre de l’initiative "100 EUrban solutions" des Open Days 2013: la Commission européenne entendait ainsi mettre à l’honneur les bonnes pratiques développées dans les régions européennes pour promouvoir un développement urbain intelligent, durable et inclusif.

Lors de l’événement de lancement de l’exposition le 8 octobre, le Président de NEREUS, Alain Bénéteau (Midi-Pyrénées), a souligné les bénéfices que peuvent apporter les technologies spatiales pour faire face aux défis de société auxquels l’Europe est confrontée, en particulier sur le plan environnemental. Nichi Vendola, Président de la Région italienne des Pouilles et membre du Comité des Régions, est également intervenu pour rappeler l’ambition de NEREUS de rapprocher le spatial des citoyens.

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Le compte à rebours commence pour le lancement d’Horizon 2020

Malgré le report du vote en session plénière du Parlement européen des textes législatifs du programme (voir article de la rubrique "Budget" ci-dessus), la préparation du lancement des premiers appels à projets d’Horizon 2020 a débuté.

Pour rappel, Horizon 2020 sera doté de 70,2 milliards € sur 2014-2020 et structuré en trois piliers:

  • Excellence scientifique: Conseil européen de la recherche, technologies futures et émergentes, actions Marie Curie, infrastructures de recherche;
  • Primauté industrielle: technologies industrielles, accès au financement à risque, innovation dans les PME;
  • Défis de société: santé, bioéconomie, énergie, transports, climat/ressources/matières premières, sociétés inclusives, sécurité.

Horizon 2020 a pour but d’intégrer davantage la recherche et l’innovation en soutenant toute la chaîne de valeur, de l’idée à la commercialisation. Des "actions proches du marché" pourront ainsi être cofinancées, au même titre que les projets de recherche et développement. Le programme sera également plus ouvert à la participation des PME, qui bénéficieront d’un instrument dédié, et dont l’objectif de participation sera de 20%.

La date de publication des premiers appels à projets du programme est prévue pour le 11 décembre 2013. La Commission européenne va ainsi organiser des journées d’information sur les différentes thématiques entre novembre 2013 et février 2014 (voir rubrique "Conférences et séminaires" pour les premiers événements annoncés). Des journées d’information seront également organisées aux niveaux national et régional.

Au niveau français, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a inauguré le 15 octobre un nouveau portail internet sur Horizon 2020 destiné à la communauté française de la recherche et de l’innovation. Ce site compilera toutes les informations utiles sur le programme, les appels à projets, les événements, etc.

Enfin, à l'aube du lancement d’Horizon 2020, l’agence régionale Aquitaine Développement Innovation (ADI) publie un bilan de "Dix ans de projets européens de R&D vus par les industriels et chercheurs aquitains". Cette étude compile des statistiques de participation aquitaines aux 6ème et 7ème PCRD entre 2002 et 2012: on recense ainsi environ 400 participations aquitaines sur cette période. Ce sondage donne également la parole aux acteurs régionaux ayant participé aux PCRD et démontre la valeur ajoutée des projets européens pour la recherche et l’industrie.

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Environnement / Climat / Energie


Gaz de schiste: les députés européens pour une étude environnementale avant fracturation

Les débats continuent en Europe sur l’avenir des combustibles fossiles non conventionnels, en particulier le gaz de schiste. Après deux résolutions adoptées en novembre 2012 dans lesquelles ils demandaient une "analyse détaillée" du règlement européen relatif à ces combustibles (voir IE n°132), les députés européens se sont prononcés, le 9 octobre dernier, pour que les activités d'exploration et d'extraction d'hydrocarbures non-conventionnels par fracturation hydraulique fassent obligatoirement l'objet d'une étude d'impact environnemental.

Les députés européens ont en effet introduit un amendement à la proposition de révision de la directive sur les Etudes d’Impact Environnementales (EIE): ils demandent à ce qu’une évaluation soit obligatoire en cas de fracturation, et ce quelle que soit la quantité extraite d’hydrocarbure non conventionnel. Ils incluent également des dispositions visant à lutter contre les conflits d’intérêt entre les maitres d’ouvrage et les personnes menant les études.

Pour rappel, la directive EIE définit les critères pour réunir les informations nécessaires avant qu'un projet, public comme privé, ne soit validé par les autorités nationales. Des projets allant de la construction de ponts, de ports, d'autoroutes, en passant par les décharges de déchets, jusqu'aux élevages intensifs de poulets ou de porcs. La Commission européenne a souhaité une révision de cette directive vieille de 20 ans, sans y inclure toutefois les projets utilisant la fracturation hydraulique qui doivent faire, selon elle, l’objet de communication séparée.

Les amendements proposés à cette directive révisée par le Parlement européen devront, pour entrer en vigueur, encore faire l’objet d’un accord avec le Conseil (Etats membres).

De son côté, la Commission européenne, qui devrait proposer d’ici quelques semaines un cadre européen pour une "extraction  sûre et sécurisée des hydrocarbures non conventionnels", avait lancé une consultation publique en mars dernier dont les résultats viennent d’être publiés. Ces derniers ont été analysés par l’Agence de conseil en environnement et développement durable "BIO Intelligence Service", et publiés dans un rapport spécifique.

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Emploi et Affaires sociales


Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera bien reconduit

Après avoir été menacé de disparition au cours des négociations, certains Etats membres estimant sa valeur ajoutée européenne limitée, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM – voir IE n°121) sera bel et bien reconduit pour 2014-2020. C’est l’objet d’un accord conclu entre le Conseil et le Parlement européen le 30 septembre, entériné par le Comité des Représentants Permanents le 14 octobre.

Doté d’un budget nettement en baisse (150 millions € annuels, toujours financés hors Cadre financier pluriannuel, contre 500 millions sur 2007-2013), le FEM continuera à aider les travailleurs ayant perdu leur emploi suite à une fermeture ou délocalisation de leur entreprise causée par la mondialisation. La dérogation permettant aux licenciements dus à la crise économique d’être éligibles au fonds, activée entre 2009 et 2011, pourra être poursuivie. Le FEM financera à hauteur de 60% des actions telles que la formation et l’aide à la recherche d’emploi.

Les travailleurs indépendants, ainsi que ceux à contrat déterminé et les intérimaires, pourront désormais faire partie des bénéficiaires, une attention particulière étant accordée aux personnes les plus vulnérables. Enfin, le FEM poursuivra aussi un objectif de lutte contre le chômage des jeunes: les jeunes sans emploi ou formation présents dans les régions où interviendra le fonds, ainsi que dans les régions adjacentes, pourront en bénéficier. En revanche, les co-législateurs n’ont pas approuvé la proposition de la Commission européenne d’y rendre éligibles les agriculteurs en difficulté suite à des accords de libre-échange conclus avec des pays tiers.

Au Parlement européen, la commission Emploi et Affaires sociales devrait adopter ce compromis le 5 novembre. Il sera ensuite entériné en session plénière et au Conseil, avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

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En Bref


Consultation: réduction des déchets marins

La Commission européenne envisage de fixer un objectif de réduction quantitative des déchets marins à l'échelle de l'Union européenne. Pour ce faire, celle-ci organise une consultation publique depuis le 18 octobre. Cette dernière porte sur différentes actions et dispositifs susceptibles d'être mis en place par divers acteurs: entreprises, ONG, consommateurs, etc. Ces options visent notamment à éviter l'utilisation de sacs et de bouteilles en plastique à usage unique, à sensibiliser, à nettoyer et à fixer des objectifs de réduction aux niveaux national ou local. Les résultats obtenus pourraient participer à l'intégration de cet objectif dans une communication plus large sur les déchets, apte à être adoptée en 2014. Autorités locales, nationales, ONG, entreprises de pêche, entreprises liées à la production de matières plastiques et celles participant à leur recyclage sont particulièrement invitées à donner leur point du vue et ce jusqu'au 18 décembre prochain.

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Consultation sur le financement participatif

La Commission européenne a lancé le 3 octobre dernier une consultation sur le financement participatif, ou "crowdfunding", dans l'UE. Les institutions européennes envisagent la production d'un ensemble de dispositifs juridiques visant à soutenir, encadrer et protéger les créateurs de plates-formes de financement participatif et leurs bénéficiaires au niveau européen.  

La consultation porte sur toutes les formes de financement participatif, allant du don à l'investissement financier. Chacun est invité à s'exprimer au moyen d'un questionnaire en ligne jusqu'au 31 décembre prochain. Les autorités nationales et les plates-formes de financement participatif sont particulièrement encouragées à faire entendre leur point de vue.

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Aides d’Etat dans le secteur agricole et forestier: consultation sur les exemptions

Le 16 octobre dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur un projet de nouvelles règles d’exemption applicables aux aides d’Etat dans le secteur agricole et forestier et dans les zones rurales. Le régime actuel se terminant le 31 décembre 2013, la Commission européenne prépare de nouvelles règles qui devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2014. Ces nouvelles règles prennent également en compte la nouvelle PAC 2014-2020, en particulier les aides accordées via le deuxième pilier. La Commission propose notamment d’élargir le champ d’application des exemptions en incluant de nouvelles catégories aides.  

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Campagne de communication sur le thème "Cultivons nos racines"

Dacian Ciolos, Commissaire européen à l’Agriculture, a lancé le 14 octobre dernier une campagne d’information sur l’importance de l’agriculture au quotidien, et en particulier la nouvelle Politique agricole commune (PAC): selon lui, cette campagne doit contribuer à consolider le lien entre la PAC et la société, lien qu’il a souhaité renforcer à travers un débat public européen. Cette campagne se déroulera entre 2013 et 2014 dans tous les Etats membres de l’Union européenne et prendra la forme d’évènements, de documents audiovisuels et de publications.

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Rapport sur la mise en œuvre de la "Directive Nitrates"

La Commission européenne a publié un rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à la pollution d’origine agricole ("directive Nitrates"). Si le rapport, qui couvre la période 2008-2011, constate une diminution de la pollution de l’eau par les nitrates depuis 20 ans, la pression exercée par le secteur agricole reste toujours très importante pour les ressources en eau. Le rapport rappelle également qu’en juin 2013, dix procédures d'infraction ont été engagées à l'encontre de huit Etats membres, dont deux contre la France.

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Réforme sur les biocarburants: report des négociations européennes

La commission de l’Environnement du Parlement européen a refusé de donner un mandat à l'Eurodéputée Corinne Lepage (ALDE, Cap 21) pour poursuivre plus rapidement les négociations sur la réforme des biocarburants (voir IE n°131). La députée, dont le rapport avait été voté par le Parlement européen le 11 septembre dernier, espérait ouvrir sans délai les négociations avec le Conseil (Etats membres); or sans mandat de négociation, les chances d’obtenir un accord avant les élections européennes de mai 2014 sont à présent impossibles. Cette situation est dénoncée par les entreprises spécialisées dans la production de biocarburants avancés (dits de "seconde génération"). Cette réforme vise en effet notamment à favoriser le développement des biocarburants avancés et à limiter la production des biocarburants de première génération en plafonnant leur incorporation à 6% en 2020.
 
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Agenda


Conférences & séminaires

Forum européen de la culture
Bruxelles (Belgique)
Du 4 au 6 novembre 2013
Cet événement rassemblera décideurs, parties prenantes, artistes et professionnels de la culture. Trois thèmes seront centraux dans les débats : mesurer la valeur de la culture, financer la culture à l’ère numérique, développer les publics pour faire de la participation culturelle une réalité.

ICT 2013, Create, Connect, Grow
Vilnius (Lituanie)
Du 6 au 8 novembre 2013
ICT 2013, ce sont des conférences, des expositions, des sessions d'échange, un forum d'investissement et des activités à destination des étudiants et des jeunes chercheurs. Plus de 4000 acteurs de la recherche, de l'innovation, de l'entreprise et de l'industrie sont attendus. L'événement se concentrera sur Horizon 2020, le futur programme 2014-2020 de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation.

11ème édition des Universités Rurales Européennes
Périgueux (Dordogne - France)
Du 7 au 9 novembre 2013
D’initiative populaire et citoyenne, cet évènement a pour objectif de rassembler les acteurs du monde rural européen, de construire et de créer des lieux d’échange et d’animation afin de favoriser le développement d’une Europe rurale, solidaire et innovante. Les axes d’intervention des Universités rurales sont la recherche et l’action, la formation et l’éducation populaire et la mobilisation de réseaux d’acteurs.

Journée de presentation du programme Europe creative – Pour une Europe culturelle à l'horizon 2020
Paris (France)
Le 12 novembre 2013
Les points de contact nationaux pour les programmes européens sur la culture et les médias, le Relais Culture Europe et le MEDIA Desk France, organisent au Centre Pompidou une réunion de présentation d’Europe Créative. Ce programme va réunir les programmes actuels Culture et Médias pour la période 2014-2020. La matinée de la conférence sera consacrée à un débat sur l’Europe culturelle à l’horizon 2020, alors que des ateliers seront organisés l’après-midi sur les différentes thématiques du programme.

Horizon 2020: Journée d’information sur le thème "Action pour le climat, environnement, efficacité en ressources et matières premières"
Bruxelles (Belgique)
Le 12 novembre 2013
Cette journée d’information présentera les premiers appels à projets du cinquième défi de société d’Horizon 2020, intitulé "Action pour le climat, environnement, efficacité en ressources et matières premières" d’Horizon 2020. Cette journée d’information sera également retransmise en webstreaming.

Horizon 2020: Journées d’information sur le thème de l’espace
Toulouse (France)
Les 12 et 13 novembre 2013
Cet événement, organisé notamment par les Points de contact nationaux "Espace" d’Horizon 2020, permettra aux acteurs de la communauté spatiale  de découvrir le contenu des premiers appels d’Horizon 2020 dans cette thématique. Les deux journées offriront également aux participants la possibilité de développer des partenariats.

Les financements européens, une réalité de plus en plus accessible pour l’innovation des PME aquitaines
Talence (France)
Le 19 novembre 2013
Aquitaine Développement Innovation organise une conférence-débat sur la place des PME dans les programmes de financement européens. Deux tables rondes aborderont les nouvelles opportunités pour les PME dans la génération 2014-2020 des programmes européens, et les stratégies à adopter pour combiner les financements régionaux, nationaux et européens. Des intervenants de ces différents échelons (Commission européenne, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Points de contact nationaux d’Horizon 2020, Conseil régional d’Aquitaine) contribueront aux débats. Des PME d’Aquitaine et du Pays Basque espagnol évoqueront leur retour d’expérience et leurs attentes vis-à-vis des nouveaux programmes.

Horizon 2020: Journée d’information sur le thème "Santé, changement démographique et bien-être"
Bruxelles (Belgique)
Le 22 novembre 2013
Cette journée d’information présentera les premiers appels à projets du défi de société "Santé, changement démographique et bien-être" d’Horizon 2020. Outre une présentation générale des nouvelles possibilités de financements, des ateliers plus spécifiques se concentreront notamment sur les opportunités pour les PME, ou encore sur les applications TIC pour un vieillissement actif. Cette journée d’information sera également retransmise en webstreaming.

Journée d’information "les PME dans Horizon 2020"
Bruxelles (Belgique)
Le 25 novembre 2013
Dans la perspective du lancement d’Horizon 2020 à la fin de l’année, la Commission européenne organise une journée d’information à destination des intermédiaires auprès des PME. Le programme affiche en effet des objectifs élevés de participation des PME, et ces journées permettront d’obtenir des informations concrètes sur la mise en œuvre des mesures spécifiques de soutien aux PME prévues dans Horizon 2020. Cet événement est complet mais il sera retransmis en webstreaming.

Les Journées européennes du développement 2013
Bruxelles (Belgique)
Les 26 et 27 novembre 2013
Premier forum européen organisé par la Commission européenne sur la coopération au développement, les Journées Européennes du Développement 2013 auront pour thème : Une vie décente pour tous en 2030 / Construire le consensus sur un nouvel agenda pour le développement.

Les Journées européennes du Tourisme
Bruxelles (Belgique)
Le 4 décembre 2013
Organisée par la Direction générale des Entreprises et de l’Industrie de la Commission européenne, cette journée réunit annuellement à Bruxelles les acteurs européens du tourisme autour d’un ou plusieurs sujets centraux. Le(s) thème(s) qui seront abordés cette année n’ont pas encore été annoncés. La session 2012 portait sur le tourisme maritime et côtier et la saisonnalité.

Sixième conférence annuelle sur la politique spatiale européenne
Bruxelles (Belgique)
Les 28-29 janvier 2014
Cette conférence est organisée chaque année par la Commission européenne, le Parlement européen et son intergroupe Ciel et Espace, le Conseil européen, l’Agence spatiale européenne et les acteurs de l’industrie. Cette année, les thèmes abordés seront la compétitivité de l’industrie spatiale, la dimension internationale de la politique spatiale, les communications par satellite, la dimension duale (civile et militaire) des activités spatiales, et l’état des lieux des programmes spatiaux européens (Galileo, Copernicus…).

Assemblée Générale de l'AREFLH
Barcelone (Espagne)
Les 13 et 14 mars 2014
L'Assemblée des Régions Européennes Fruitières, Légumières et Horticoles (AREFLH) tiendra son assemblée générale 2014 à Barcelone.  Forte de 26 régions qui représentent plus de 40 % de la production européenne de fruits et légumes et des principales organisations de producteurs, l'AREFLH est en prise directe avec les réalités économiques, sociales, environnementales, régionales et européennes.

Assemblée Générale de la Commission Arc Atlantique
Bordeaux (France)
Les 24 et 25 avril 2014
Informations disponibles très prochainement.

 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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