Conseil régional aquitaine
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Numéro 150
Octobre 2014
 

Sommaire

La Nouvelle-Aquitaine


 Open Days: l’Aquitaine met en valeur ses bonnes pratiques en matière de technologies satellitaires

 Le Joli mois de l’Europe récompensé par un prix EuropCom 2014

 La photonique européenne réunie à Bordeaux pour Invest in Photonics

 Des étudiants d'Anglet à la rencontre du Bureau Aquitaine Europe

Cohésion


 La Commission européenne approuvée par le Parlement européen

 Les 27 nouveaux commissaires auditionnés par le Parlement européen

Agriculture et développement rural


 Réunion ministérielle sur la politique de cohésion

 Commission REGI: échange avec la Commission en présence du Comité des Régions

Institutions européennes


 Nouvelle présidence pour l’Association européenne des produits d’origine

 Nouveau cadre pour la promotion des produits agricoles européens

 

Affaires maritimes et Pêche


 Obligation de débarquement: première étape importante dans la mise en œuvre de la PCP

Transports


 Dernières avancées sur le Quatrième paquet ferroviaire

Recherche / Innovation / Entreprises


 Initiative européenne d'ampleur sur le "big data"

Environnement / Climat / Energie


 Les 28 Etats membres s’accordent sur un cadre européen en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030

En Bref


 Contribution de l’ARF à la consultation sur la révision de la stratégie Europe 2020

 Point sur les transports dans le contexte du plan d'investissement de 300 milliards €

 Tourisme: parution d’un guide sur les financements européens

Agenda


 Conférences & séminaires

Appels à projets


 Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne


 Consultez toutes les actualités
 

La Nouvelle-Aquitaine


Open Days: l’Aquitaine met en valeur ses bonnes pratiques en matière de technologies satellitaires

A l’occasion des Open Days, la semaine européenne des régions et des villes organisée par la Commission européenne et le Comité des Régions, l’Aquitaine a participé le 7 octobre à un atelier intitulé "L’espace pour les Régions: les solutions satellitaires comme leviers d’innovation et de croissance". Organisé par le réseau NEREUS, le réseau des Régions utilisatrices de technologies spatiales, et la Région des Pouilles (Italie) qui le préside (voir IE n°149), dans les bureaux communs de l’Aquitaine, du Land de Hesse et de NEREUS à Bruxelles, cet événement réunissait une dizaine de régions européennes.

Lors d’une première table ronde politique, Nichi Vendola, Président des Pouilles et de NEREUS, a rappelé l’engagement du réseau pour promouvoir une politique spatiale européenne au bénéfice des régions. Peter Breger, Chef d’unité adjoint "Copernicus – services" à la DG Entreprises et Industrie de la Commission européenne, a souligné les apports importants du programme européen d’observation de la terre par satellite pour le développement des territoires.

L’Aquitaine participait à une seconde table ronde aux côtés notamment de sa région partenaire du Land de Hesse et de l’Agence spatiale européenne. Salvatore Spinello, Chargé de mission au Conseil régional d’Aquitaine, a présenté l’utilisation innovante des technologies spatiales dans la région, notamment dans le cadre du projet Earthlab qui conjugue données satellitaires, aériennes (drones) et in-situ pour une meilleure gestion des zones viticoles, du littoral et de la forêt. Il a rappelé que le congrès ITS World 2015, plus important événement mondial dédié aux systèmes de transport intelligent, qui aura lieu à Bordeaux dans un an, sera dédié aux technologies satellitaires.

Par ailleurs, chaque année, le Comité des Régions convie de nombreux journalistes locaux à participer aux Open Days à Bruxelles. Laura Pargade, journaliste à TV7, a pu bénéficier de cette invitation et consacrer ainsi une édition de son émission "Modes d’emploi" à l’Union européenne et l’Aquitaine.

Enfin, à l'initiative du Conseil général de la Gironde et de son Vice-président en charge des Relations européennes et internationales et Coopération décentralisée, Jean Touzeau, une délégation des départements de la Gironde et de la Dordogne, accompagnés par leurs homologues des Deux-Sèvres et de l’Aude, a été accueillie au Bureau Aquitaine Europe par François Maïtia, Vice-président du Conseil régional en charge de l'Europe, de la coopération transfrontalière et interrégionale. Présents le 7 octobre à l’occasion des Open Days, ils ont notamment participé à un échange avec l’eurodéputé Eric Andrieu (Sud-Ouest, S&D).

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Le Joli mois de l’Europe récompensé par un prix EuropCom 2014

La Région Aquitaine s’est vu récompensée pour son implication dans l’organisation du Joli mois de l'Europe 2014, ce qui a permis à la France d’obtenir le troisième prix EuroPCom (European Public Communication Award).

La remise de prix a eu lieu le 15 octobre à Bruxelles dans le cadre de la 5ème édition d'EuropCom, une conférence européenne sur la communication publique organisée par le Comité des Régions, en partenariat avec le Parlement européen, la Présidence italienne de l'UE, le Conseil, la Commission européenne et le Comité social et économique européen. EuropCom remet chaque année un prix aux trois meilleures actions de communication identifiée dans les 28 Etats membres de l’UE.
 
Lors de la session d'ouverture au Parlement européen, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET),  accompagné des Régions Aquitaine et Nord-Pas-de-Calais, a reçu le prix des mains du Président du Comité des régions, Michel Lebrun, en présence de la Vice-présidente du Parlement, Mairead McGuiness (PPE, Irlande), et du Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.  Le deuxième prix a récompensé une initiative portée par la région autrichienne de Carinthie, appelée "Servus-Srecno-Ciao" et le premier prix a été attribué à un projet finlandais visant à ouvrir un débat public sur l'Europe en open source, "Faktabaari".

En 2013, le CGET a diffusé au niveau national l'idée des Jolis mois de l'Europe, qui ont ainsi été organisés dans plus de dix régions françaises. Ce concept est né en 2010 en Aquitaine, à l'initiative du Conseil régional.

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La photonique européenne réunie à Bordeaux pour Invest in Photonics

Les 9 et 10 octobre a eu lieu à Bordeaux la convention d’affaires Invest in Photonics, événement unique en Europe dédié aux investissements majeurs de l’industrie photonique, et co-organisée par le pôle de compétitivité Route des Lasers, la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux, et le CEA. La photonique, avec ses applications variées (énergie, santé, communication, aéronautique, etc.), est un secteur en croissance importante, et l’Aquitaine représente un cinquième de l’industrie française.  

Durant deux jours, investisseurs, experts mondiaux du secteur et entreprises leaders ou émergentes ont pu se rencontrer pour échanger sur les enjeux de la photonique et nouer des partenariats technologiques ou financiers. Vingt sociétés de photonique paneuropéennes sélectionnées par un jury indépendant, dont cinq françaises, parmi lesquelles trois établies en Aquitaine, ont présenté leur entreprise devant les investisseurs, avec pour objectif de lever un montant total de 70 millions €.

L’événement, qui tenait en 2014 sa quatrième édition, a renforcé sa dimension européenne en invitant Wolfgang Boch, Chef d’unité Photonique à la DG Connect de la Commission européenne, à présenter la vision de l’UE pour cette industrie. 700 millions € sont alloués à la photonique, considérée comme une  technologie générique clé pour l'industrie européenne, sur 2014-2020 par le programme Horizon 2020, avec des instruments ciblés pour les PME et les lignes pilotes.

Par ailleurs, suite à plusieurs échanges avec la Commission européenne, Route des Lasers a été invité à intervenir lors d’un événement européen portant sur les liens entre stratégies régionales de spécialisation intelligente et technologies clés numériques. Cet atelier était organisé dans le cadre des Open Days à Bruxelles, la semaine européenne des régions et des villes. Aux côtés de Khalil Rouhana, Directeur en charge des Composantes et Systèmes à la DG Connect, et d’intervenants européens sur l’électronique, les techniques de production avancées et la robotique, Hervé Floch, Délégué général du pôle Route des Lasers, a présenté l’exemple aquitain en matière de photonique, reconnu comme un centre d’excellence européen en la matière.  

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Des étudiants d'Anglet à la rencontre du Bureau Aquitaine Europe

Une soixantaine d’étudiants en BTS "Management des Unités Commerciales" du Lycée Saint-Anne à Anglet s’est déplacée en Belgique dans le cadre d’un voyage scolaire. A cette occasion, ils ont visité le Parlement européen et rencontré l’équipe du Bureau Aquitaine Europe qui est intervenue sur la représentation et la défense des intérêts régionaux à Bruxelles.

Cohésion


La Commission européenne approuvée par le Parlement européen

Le 22 octobre, la nouvelle Commission européenne (CE) présidée par Jean-Claude Juncker a reçu la confiance du Parlement européen (PE) lors d’un vote en session plénière à Strasbourg. Les députés ont approuvé le nouveau collège de 27 commissaires par 423 votes pour, 209 contre et 67 abstentions. Ce vote a été confirmé par une décision du Conseil européen, le 23 octobre 2014. La nouvelle Commission prendra ses fonctions le 1er novembre et son mandat court jusqu’au 31 octobre 2019.

Lors de son discours d’investiture avant le vote des eurodéputés, J.-C. Juncker a présenté une nouvelle organisation architecturale de la CE. Désirant être plus politique, la Commission comptera sept vice-présidents chargés de coordonner l’ensemble des travaux et de superviser les 20 autres commissaires. Au sujet de l’équilibre hommes/femmes au sein de l’exécutif, J.-C. Juncker a jugé "pathétique" le nombre de neuf femmes dans une équipe de 28. Concernant le plan d’investissement de 300 milliards €, il a promis de le présenter "d’ici Noël". Sur le Traité Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP), le président de la Commission s’est dit conscient du vif débat autour du mécanisme de règlement des différends, et opposé à un système qui "permettrait à des juridictions secrètes d’avoir le dernier mot" dans les litiges opposant investisseurs et Etats.

En amont du vote en plénière, tous les commissaires ont été auditionnés par les eurodéputés (voir article-contre). Pour répondre aux demandes exprimées par les eurodéputés lors de ces auditions, plusieurs changements de portefeuilles ont été effectués. Le Vice-président Frans Timmermans est ainsi nommé responsable du développement durable. Le portefeuille de l’Energie revient finalement à Maros Sefcovic (devenu Vice-président), et celui du transport à la Commissaire Violeta Bulc. Le volet citoyenneté est attribué au Commissaire en charge de la migration, Dimitris Avramopoulos. Elżbieta Bienkowska, Commissaire au marché intérieur, industrie, entreprenariat et PME reprend la politique spatiale. Enfin, le volet sport est confié à Tibor Navracsics, Commissaire à l'Éducation, à la culture et à la jeunesse.

Suite au discours de J.-C. Juncker, les groupes politiques du Parlement ont exprimé leur position sur la nouvelle Commission. Les groupes PPE, S&D, et ALDE ont ainsi annoncé leur soutien : Manfred Weber (PPE, Allemagne) a approuvé la nouvelle architecture et s’est félicité de l’expérience de M. Juncker ; Gianni Pittella (S&D, Italie) a mis l’accent sur le volet social, les investissements l’importance des réformes structurelles ; Guy Verhofstadt (ALDE, Belgique) attend une Commission visionnaire sur la croissance. Le groupe ECR, par la voix de Syed Kamall(Royaume-Uni) a indiqué qu’il s’abstiendrait. Enfin, les groupes GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD ont refusé d’approuver la nouvelle Commission tout comme les Non-inscrits. Neoklis Sylikiotis (GUE, Chypre) a jugé la nouvelle Commission trop néo-libérale. Quant à Nigel Farage (EFDD, Royaume-Uni) et Harald Vilimsky (NI, Autriche), ils considèrent la Commission "anti-démocratique". Rebecca Harms (Verts, Allemagne) a critiqué l’absence de priorités en matière de développement durable.

La veille du vote, José Manuel Barroso avait présenté le bilan de son second mandat à la tête de l’exécutif européen.

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Les 27 nouveaux commissaires auditionnés par le Parlement européen

Entre le 29 septembre et le 20 octobre, les eurodéputés réunis en commissions parlementaires ont auditionné les 27 commissaires désignés par Jean-Claude Juncker – futur Président de la Commission européenne – sur proposition des Etats membres de l’UE.

Ces auditions consistent en un échange de trois heures entre le commissaire désigné à un poste et la commission parlementaire correspondante. L’objectif pour les eurodéputés est de tester les capacités des candidats, leur engagement européen et leur indépendance, en leur posant une série de questions. De leur côté, les personnalités désignées commissaires expriment la vision qu’elles ont de leur mandat et du secteur dont elles auraient la charge. Cette épreuve orale est précédée d’un exercice de questions/réponses écrites entre le candidat et les députés.

Après les auditions, les coordinateurs des groupes politiques de chaque commission parlementaire se sont réunis à huis clos afin de prendre position en faveur ou contre la nomination d’un candidat désigné. C’est ainsi que suite à sa prestation jugée insuffisante, la Slovène Alenka Bratusek, désignée au poste de Vice-présidente de la Commission en charge de l’Union pour l’énergie, a été recalée par la commission Industrie, recherche et énergie et remplacée par sa compatriote Violeta Bulc.

Le Bureau Aquitaine Europe a plus particulièrement suivi six de ces auditions (compte-rendu disponibles sur demande):

  • Karmenu Vella, Commissaire à l’environnement, aux affaires maritimes et à la pêche (Malte). La question de la fusion des politiques environnementales avec les affaires maritimes et la pêche, qui appartenaient jusqu'alors à des portefeuilles différents, a suscité de vives oppositions, sur lesquelles K. Vella ne s’est pas attardé lors de son audition. La mise en œuvre de la Politique Commune de la Pêche (PCP) réformée sera une de ses priorités, ainsi que l’évaluation et la modernisation des directives "oiseaux" et "habitats";
  • Carlos Moedas, Commissaire à la recherche, à l’innovation et à la science. Ingénieur de formation, l’ancien secrétaire d’Etat auprès du premier ministre portugais a retracé son parcours très européen et s’est présenté comme le porte-flambeau de l’innovation au sein de la Commission Juncker. Il s’est engagé à mettre en œuvre Horizon 2020 de manière à obtenir tous les résultats promis par le programme;
  • Corina Cretu, Commissaire à la politique de cohésion (Roumanie). Précédemment vice-présidente du Parlement européen, son audition s’est notamment focalisée sur la crise des crédits de paiements et la dimension urbaine de la politique régionale de l’UE;
  • Margrethe Verstager, Commissaire à la concurrence. Ministre de l’économie et des affaires intérieures au Danemark depuis 2011, M. Verstager a notamment abordé la question des aides d’Etat et celle des services d’intérêt général (SIG) dans ses échanges avec le Parlement;
  • Phil Hogan, Commissaire à l’agriculture et au développement rural (Irlande) a fait part de son engagement en faveur d’une agriculture moderne, orientée vers les marchés et innovante. Il souhaite en outre rapidement s’attaquer à un exercice de simplification de la PAC. Il a également annoncé vouloir simplifier la politique de qualité ainsi que le régime des fruits et légumes. Répondant à Eric Andrieu (S&D, Sud-ouest), M. Hogan a reconnu l’importance des Indications géographiques (IG) pour certains pays, et la nécessité de renforcer les contrôles contre la fraude transnationale. Conscient des enjeux du TTIP et des négociations commerciales dans leur ensemble, il a assuré que les IG feraient toujours l’objet d’une attention particulière. Sur le principe,  M. Hogan soutient le traité, à condition qu’il soit "raisonnable" et "équilibré" et ne "sacrifie" pas les normes européennes en place;
  • Violeta Bulc, Commissaire aux Transports, a entamé très récemment sa carrière politique en Slovénie. Ingénieur de formation, elle a montré son intérêt pour les nouvelles technologies à plusieurs reprises au cours de son audition.

Le vote d’investiture confirmant la composition de la nouvelle Commission européenne a eu lieu le 22 octobre en session plénière du Parlement (voir article ci-contre).

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Agriculture et développement rural


Réunion ministérielle sur la politique de cohésion

Le 10 octobre, les ministres en charge de la politique de cohésion dans les 28 Etats membres de l’UE se sont retrouvés à Milan, à l’occasion d’une réunion informelle organisée par la Présidence italienne du Conseil. Le thème de cette rencontre était la complémentarité entre politique de cohésion et gouvernance économique. Johannes Hahn, Commissaire européen en charge de la cohésion, et Iskra Mihaylova (ADLE, Bulgarie), Présidente de la commission du Développement régional au Parlement européen ont tous deux participé aux discussions.

A l’issue de la réunion, Graziano Delrio, Sous-secrétaire d’État italien à la Présidence du Conseil délégué à la Cohésion territoriale, a rappelé  l’importance de la politique de cohésion, en termes budgétaires et pour contrer les effets de la crise. Sur la coordination entre cohésion et gouvernance économique, G. Delrio a indiqué que différentes sensibilités avaient été exprimées par les Etats membres. D’un point de vue général, les ministres européens estiment que la politique de cohésion doit être pleinement mise en œuvre sans être confrontée à des facteurs limitants, liés par exemple au Pacte de Stabilité. Plusieurs pays, dont l’Italie, estiment qu’il y a des marges de manœuvre possibles pour exclure les cofinancements nationaux des règles du Pacte, notamment en matière de déficit budgétaire. Graziano Delrio a demandé à ce que les ministres européens des Finances (Conseil ECOFIN) se penchent plus avant sur cette question.

Quant au Commissaire Hahn, celui-ci s’est d’abord félicité que la politique de cohésion soit passée d’une logique fondée sur les subventions à une autre fondée les investissements. Sur le plan de 300 milliards € annoncé par Jean-Claude Juncker, prochain Président de la Commission européenne, Johannes Hahn a reconnu que des attentes avaient été clairement exprimées en faveur d’un apport d’argent frais, afin de stimuler l’économie. Les fonds structurels pourront jouer un rôle mais il reviendra aux Etats membres de décider s’ils souhaitent les utiliser sous forme d’instruments financiers pour contribuer aux 300 milliards €. Concernant le Pacte de stabilité, le commissaire considère d’un point de vue personnel que s’il devait y avoir un changement pour plus de flexibilité dans l’application des règles, ce mouvement devrait s’accompagner d’une mise en œuvre plus stricte des recommandations spécifiques par pays. Pour ce qui est de la place de la cohésion au sein du Conseil, J. Hahn souhaite que cette politique soit abordée en Conseil Affaires générales au moins une fois par semestre, par les ministres en charge de la cohésion et non par les ministres des Affaires étrangères.

Enfin, répondant à une question sur la remise en cause du financement de projets importants dans le domaine de l’héritage culturel par les fonds structurels et d’investissement (exemple de Pompéi), le Commissaire Hahn a indiqué que ses équipes travaillaient à une solution pour deux ou trois Etats membres dans ce cas et qu’il ne doutait pas de la pertinence économique de ces projets.

Le 19 novembre, la réunion du Conseil Affaires générales sera dédiée à la politique de cohésion.

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Commission REGI: échange avec la Commission en présence du Comité des Régions

Le 6 octobre, les commissions du Développement régional (REGI) au Parlement européen et de la Cohésion territoriale (COTER) au Comité des Régions ont tenu une réunion commune, à l’occasion de l’ouverture des Open Days à Bruxelles (voir article plus haut).

Lors de cette rencontre, les membres des deux commissions ont pu échanger avec Walter Deffaa, Directeur général de la DG REGIO à la Commission européenne. Celui-ci est intervenu sur trois sujets en particulier: les nouveaux instruments renforçant l’approche territoriale de la politique de cohésion; les conditionnalités ex ante visant à maximiser l’impact des fonds; et le renforcement des capacités administratives.

Au cours du débat, ce sont surtout les élus régionaux et locaux membres de la COTER qui ont pris la parole pour demander un suivi plus régulier de la mise en œuvre des programmes opérationnels (PO); insister sur la nécessité de simplifier le fonctionnement des nouveaux instruments ainsi que les règles s’appliquant aux bénéficiaires des fonds; et réclamer davantage d’initiatives concernant et impliquant les villes.

Parmi les positions exprimées, celle de Bernard Soulage, Vice-président de la Région Rhône-Alpes et membre de la COTER, a été particulièrement remarquée.  Sur le calendrier, il a regretté que la mise en œuvre de la politique de cohésion accuse un retard d'un an et a demandé à accélérer le mouvement. B. Soulage a également souligné que les négociations entre les Régions et la Commission sur les nouveaux PO avaient parfois été difficiles, notamment en matière de TIC et de mobilité.

Sur l'urbain, W. Deffaa a répondu en précisant que la majorité des investissements du FEDER (Fonds européen de développement régional) était réalisée dans les villes. Il a par ailleurs annoncé que le premier appel à projets européen pour financer des actions innovantes de développement urbain durable serait lancé d'ici fin 2015. Enfin, concernant une stratégie urbaine européenne, W. Deffaa a indiqué qu'une consultation publique venait de se clôturer et qu'il s'agissait d'analyser les contributions avant de décider des suites à donner.

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Institutions européennes


Nouvelle présidence pour l’Association européenne des produits d’origine

A l’occasion de son Assemblée générale qui s’est tenue à Bilbao le 21 octobre dernier, l’AREPO (Association européenne des produits d’origine) a élu un nouveau Président: Vincent Labarthe, Vice-président de la Région Midi-Pyrénées. Il succède ainsi pour trois ans à l’Italien Tiberio Rabboni, Ministre de l’Agriculture de la Région Emilie-Romagne.

Représentée par son Vice-président Marc Carballido, la Région Midi-Pyrénées a fait part de sa volonté de poursuivre les actions entreprises par le réseau concernant la mise en œuvre de la politique européenne de qualité, en particulier via les programmes de développement rural, la promotion des produits agricoles et le développement des nouvelles mentions  facultatives de qualité. Elle sera attentive également à la place des indications géographiques (IG) dans les négociations relatives à l’accord de libre-échange UE/Etats-Unis. Parmi les autres dossiers au centre des préoccupations de la présidence, nous pouvons citer celui des négociations autour du nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, mais aussi la politique européenne d’innovation et la révision de la PAC à mi-parcours.

Outre l’élection de la nouvelle présidence, l’Assemblée générale a été l’occasion d’échanges entre les membres du réseau sur la mise en œuvre des mesures qualité dans la PAC (mesures 3.1 et 3.2 dans les programmes de développement rural),  les actes délégués du paquet qualité, la promotion des produits agricoles, l’agriculture biologique, la participation de l’AREPO à des projets européens.

La Région Aquitaine est membre fondateur de l’AREPO, qui compte aujourd’hui 27 régions membres.

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  • Le site internet de l’AREPO
 

Nouveau cadre pour la promotion des produits agricoles européens

Le Conseil Agriculture et pêche réunissant les Ministres compétents des 28 Etats membres a adopté, le 13 octobre dernier, le règlement relatif aux actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Cette adoption fait suite à l’accord obtenu en première lecture avec le Parlement européen. Seules les délégations suédoise, néerlandaise et du Royaume-Uni ont voté contre. Ce nouveau règlement entrera en vigueur ce 1er janvier 2015 et prévoit une hausse progressive du budget, qui passera de 61,3 millions d’euros en 2013, à 200 millions en 2020. Il abrogera ainsi le règlement (CE) n°3/2008. 

Le financement des campagnes proviendra désormais uniquement de l’UE et de l’organisation proposante. A cette fin, la contribution financière de l’UE a été réévaluée pour atteindre:

  • 70 % de la dépense admissible pour les programmes simples (programmes soumis par une ou plusieurs entités d’un même Etat) sur le marché intérieur;
  • 80 % de la dépense admissible pour les programmes multiples sur le marché intérieur et tous les programmes dans les pays tiers;
  • 85 % de la dépense admissible en cas de crise, sans distinction entre les programmes simples et multiples.

Le champ des bénéficiaires a été élargi: outre les organisations professionnelles ou interprofessionnelles et les organisations de producteurs de l'UE, les entités proposantes comprennent désormais, dans certaines conditions, d'autres organismes du secteur agroalimentaire. De même que la liste des produits agricoles couverts s’est allongée, en particulier avec les vins sous indications géographiques qui pourront, sous certaines conditions, bénéficier de tels programmes.

A noter également que les actions d’information et de promotion pourront couvrir les systèmes de qualité relevant des programmes de développement rural.  Enfin, la mention de marques dans les programmes de promotion est désormais possible dans certaines conditions qui seront précisées dans un acte d'exécution concernant le marché intérieur.

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Affaires maritimes et Pêche


Obligation de débarquement: première étape importante dans la mise en œuvre de la PCP

Le Député européen Alain Cadec (PPE, français) a présenté, le 16 octobre dernier en commission Pêche du Parlement européen, son projet de rapport sur l’obligation de débarquement. Mesure phare de la Politique Commune de la Pêche (PCP) réformée, elle impose aux pêcheurs de débarquer toutes captures involontaires non commercialisables (interdiction donc de les rejeter à la mer, comme cela était le cas auparavant). Cette obligation de débarquement sera mise en oeuvre progressivement entre 2015 et 2019, or elle est en contradiction avec plusieurs règlements actuellement en vigueur. C’est pourquoi la Commission européenne  a proposé un règlement dit "omnibus" visant à modifier en urgence sept règlements afin de les rendre compatibles avec la PCP dès le 1er janvier prochain, date de son entrée en vigueur.

Le rapporteur considère que les modifications introduites par l'omnibus doivent être strictement limitées à la mise en œuvre de l'obligation de débarquement aux seules pêcheries concernées au 1er janvier 2015, à savoir notamment : les petites pêcheries pélagiques (maquereau, hareng, chinchard, merlan bleu, sanglier, anchois, argentine, sardine et sprat) et les grandes pêcheries pélagiques (thon rouge, espadon, germon, thon obèse, makaire bleu et makaire blanc).

Alain Cadec estime ainsi que l'alignement juridique pour les pêcheries soumises à l'obligation de débarquement après 2015 devra être réalisé ultérieurement, en lien avec le nouveau cadre de mesures techniques que la Commission proposera dans quelques mois. Il souligne que 2015 sera une année test pour évaluer les conséquences de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement. Enfin, le rapporteur s’inquiète notamment de la possible apparition d'un marché parallèle des juvéniles que rien ne permet de contrôler dans le cadre actuel. Il propose donc de renforcer à cet égard la responsabilité des organisations de producteurs dans le cadre des plans de production et de commercialisation.

La date limite de dépôt des amendements au rapport était fixée au 21 octobre, pour un vote en commission Pêche le 3 décembre. Le vote en plénière pourrait ainsi se tenir courant janvier 2015.

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Transports


Dernières avancées sur le Quatrième paquet ferroviaire

Après avoir stagné pendant plusieurs mois, le processus d’adoption des textes législatifs composant le Quatrième paquet ferroviaire est reparti au mois d’octobre.
 
Le 8 octobre, les 28 ministres européens des transports se sont réunis en Conseil à Luxembourg. La France y était représentée par Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.  Pour la première fois depuis la publication des textes en janvier 2013 (voir IE 133), le volet politique du paquet – qui porte sur l’ouverture à la concurrence du transport national de passagers et sur la gouvernance – a été débattu entre les Etats membres.

Cet échange a montré à quel point les ministres sont divisés sur ces thèmes. Tous ne sont pas d’accord pour dire que la libéralisation est la meilleure solution et ceux qui la soutiennent ont formulé des mises en garde. Sur la gouvernance, des voix s’élèvent pour que chaque pays puisse choisir son organisation (entre opérateurs ferroviaires et gestionnaire du réseau). Certains estiment que de nouvelles règles dans ce domaine ne sont pas indispensables, alors que d’autres veulent davantage de transparence et de surveillance.

En matière de contrats de service public, les Etats membres ont mis l’accent sur: le souhait de garder la possibilité d’attribuer directement ces contrats; l’importance d’une période de transition avant un passage  aux appels d’offres; la volonté de laisser les contrats en cours se terminer à la date prévue. Face à la crainte de voir les entreprises ferroviaires proposer des services sur les lignes rentables en laissant tomber les tronçons déficitaires, le Conseil souhaite garder la possibilité d’associer ces deux types de lignes au sein d’un même contrat. Concernant le matériel roulant, certains pays réclament l’accès non discriminatoire quand d’autres en appellent au principe de subsidiarité.

Le 13 octobre, la commission Transports et tourisme du Parlement européen a confirmé la position adoptée par l'assemblée plénière en février (voir IE 145).

Le 23 octobre s'est tenu à Strasbourg le premier trilogue sur le quatrième paquet ferroviaire. Les trilogues sont des réunions de négociations qui font partie de la codécision et qui rassemblent la Commission européenne et les co-législateurs que sont le Parlement européen (représenté par ses rapporteurs) et le Conseil des ministres (représenté par la Présidence en exercice). L’objectif des trilogues est de parvenir à un accord sur les textes en discussion, en vue de leur adoption définitive. Cette première réunion a permis aux négociateurs d’exposer leurs avis, notamment sur les définitions et le champ d’application des trois textes du volet technique. Les prochains trilogues auraient lieu les 13 novembre et 3 décembre.

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Recherche / Innovation / Entreprises


Initiative européenne d'ampleur sur le "big data"

La Commission européenne et des acteurs majeurs du secteur ont signé le 13 octobre un nouveau partenariat public-privé sur le big data (données de masse ou mégadonnées). 2,5 milliards €, dont 500 millions € de l’Union européenne via le programme Horizon 2020, seront consacrés à la recherche et à l’innovation dans les données de masse sur la période 2016-2020.

La signature de ce partenariat fait suite à la communication "Vers une économie de la donnée prospère" publiée par la Commission le 2 juillet, dans laquelle elle présente un plan d’action pour exploiter en Europe les opportunités d’une nouvelle révolution industrielle fondée sur les données numériques, l’informatique et l’automatisation. Faisant le constat que les outils actuels de gestion des données sont insuffisants pour traiter les vastes ensembles de données obtenues grâce aux nouvelles technologies, l’UE doit relever le défi et  exploiter les opportunités représentées par les données de masse pour de nombreux secteurs économiques (santé, énergie, agriculture, usines intelligentes, etc), et rattraper le retard pris par rapport aux Etats-Unis.

Ce nouveau partenariat public-privé permet un effet de levier pour mobiliser des fonds publics (provenant d’Horizon 2020) et privés. Il vise à créer une communauté des big data en Europe, matérialisée par la Big Data Value Association, qui réunit des entreprises telles qu’Orange, Thales, IBM, Atos, Nokia, etc; ainsi que des universités et centres technologiques. Cette association a mis au point un agenda stratégique de recherche et d’innovation établissant les priorités sur la période 2016-2020, qui seront mises en œuvre via des appels à projets ouverts à tous au sein d’Horizon 2020. La Big Data Value Association est ouverte à l’adhésion de nouveaux membres.

Les premiers appels à projets au titre de ce PPP devraient être lancés en 2016. Dès 2015, 37 millions € sont cependant disponibles au titre du programme de travail TIC d’Horizon 2020, pour financer des projets sur les mégadonnées (appel à projet actuellement ouvert jusqu’au 14 avril 2015).

Ce nouveaux PPP vient compléter ceux déjà en place au sein d’Horizon 2020 sur la photonique, la robotique, le calcul à haute performance, les réseaux 5G avancés pour l’internet du futur, les usines du futur, les véhicules verts, l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les procédés industriels durables.

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Environnement / Climat / Energie


Les 28 Etats membres s’accordent sur un cadre européen en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030

Afin de répondre notamment aux enjeux d’indépendance énergétique soulevés par la crise gazière entre la Russie et l'Ukraine ces derniers mois, et dans le prolongement du "paquet énergie-climat" de 2009, la Commission européenne avait proposé début 2014 un nouveau cadre communautaire stratégique en matière de climat et d’énergie pour la période 2020 – 2030 (voir IE n°143), complété en juillet par une communication sur l’efficacité énergétique (voir IE n°149). Ce nouveau "paquet" propose une stratégie de long terme, clarifiant ainsi la politique énergétique et climatique de l’Union européenne.

Les 23 et 24 octobre, les 28 Chefs d’Etats et de gouvernements de l’UE sont parvenus à un accord sur ce nouveau cadre stratégique. L’objectif central consiste en la réduction des émissions de gaz à effet de serre "d’au moins 40%" d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et ce au niveau européen. Cet objectif sera contraignant et décliné pour chaque Etat membre. Des mécanismes de solidarité en faveur des Etats européens à faibles revenus ont cependant été prévus pour les aider à répondre à leurs besoins d’investissements lourds.

Le Conseil européen n’a pas retenu les 30% d’efficacité énergétique proposés par la Commission européenne, mais fixe un objectif indicatif "d’au moins  27%" en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique à l’horizon 2030. A propos des énergies renouvelables, leur part dans la consommation énergétique de l’UE s’élèvera à "au moins" 27% en 2030, selon l’accord. Bien que cet objectif soit contraignant au niveau européen, chaque Etat membre pourra mettre en place ses propres objectifs nationaux.

A noter également, le mécanisme de financement NER300 sera renouvelé, afin d’encourager les projets d’investissements en matière de piégeage et de stockage de CO2, d’énergie renouvelable et d’innovations à faible émissions de CO2.

Si les Etats membres se sont félicités de l’accord obtenu, les réactions des eurodéputés sont plus contrastées: beaucoup regrettent que les objectifs portés par le Parlement européen (40 % de réduction des émissions de CO2, 30 % d’énergies renouvelables et +40 % d’efficacité énergétique) n’aient pas été retenus. Les principaux représentants européens du secteur des énergies renouvelables ont également fait part, dans l’ensemble, de leur déception (association européenne de la biomasse, Conseil de l’énergie européenne géothermique et fédération européenne de l’industrie thermo-solaire).

En décidant de réviser le cadre juridique existant, l’UE se prépare à parler d’une seule voix lors de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21), qui doit aboutir à un nouvel accord sur le climat applicable à tous les pays signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

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En Bref


Contribution de l’ARF à la consultation sur la révision de la stratégie Europe 2020

L’association des Régions de France, présidée par Alain Rousset, a répondu le 29 octobre à la consultation de la Commission européenne visant à orienter le réexamen de la stratégie Europe 2020 et recueillir les points de vue sur son évolution future. Dans ce document, les Régions françaises estiment qu’une stratégie de croissance durable et inclusive doit continuer de reposer de manière équilibrée sur les trois piliers de la stratégie Europe 2020: économique, social, environnemental, tout en veillant à améliorer et simplifier la gouvernance de la stratégie. Elles demandent notamment un renforcement de la dimension territoriale de la stratégie, en adaptant davantage les objectifs européens et nationaux aux réalités régionales et en préservant le principe de subsidiarité. Suite à cette consultation, la Commission présentera des propositions d’évolution future de la stratégie Europe 2020 début 2015.

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Point sur les transports dans le contexte du plan d'investissement de 300 milliards €

Suite à la mission qui leur a été confiée en septembre lors de la réunion informelle des 28 ministres européens des transports (voir IE 149), Henning Christophersen, Carlo Secchi et Kurt Bodewig ont présenté lors du Conseil Transports du 8 octobre, un rapport intermédiaire identifiant des catégories de projets qui seraient adaptées à des partenariats public-privé ou qui pourraient bénéficier d’instruments financiers innovants d’ici trois ans. Cette démarche s'inscrit dans le contexte du plan d’investissement de 300 milliards € annoncé par Jean-Claude Juncker, le nouveau Président de la Commission européenne.


Tourisme: parution d’un guide sur les financements européens

La Direction générale Entreprises et Industrie de la Commission européenne a publié le 20 octobre un guide sur les financements européens pouvant intéresser les acteurs du tourisme. Bien que l’UE ne dispose pas d’un programme unique dédié à ce secteur, plusieurs instruments peuvent être mobilisés pour cofinancer des projets en lien avec le tourisme: outre le programme COSME qui lance chaque année des appels à projets spécifiques, on peut également citer Europe Créative, Life, Horizon 2020, Erasmus+, ou encore les fonds structurels et d’investissement. Le guide, qui devrait être disponible en version française début 2015, contient des informations pratiques sur le type d’activités touristiques pouvant être financé, le niveau de financement, les organismes éligibles et les conditions de candidature.

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Agenda


Conférences & séminaires

4ème édition des Tribunes de la presse

Du 6 au 8 novembre 2014
Bordeaux (France)
Les Tribunes de la presse, ce sont trois jours de débats, d'expositions et de projections pour mieux faire connaître le monde contemporain au public aquitain, en privilégiant le regard des journalistes. "L'Europe, la défendre ou la pourfendre?" est le thème de la 4ème édition qui se déroule au Théâtre national de Bordeaux, avec des journalistes venus d’un peu partout, des politiques, des universitaires.

Inauguration de l'exposition Lascaux

Le 13 novembre 2014
Bruxelles (Belgique)
L'exposition internationale Lascaux sera à Bruxelles du 14 novembre 2014 au 15 mars 2015 au Musée du Cinquantenaire. Créée par le Conseil général de la Dordogne, avec le soutien du Conseil régional d’Aquitaine, du Ministère français de la Culture et de la Communication et de l’Union européenne, elle est présentée en Belgique par Lascaux Exposition Internationale, le Musée du Cinquantenaire et le Muséum des Sciences naturelles, avec le soutien de la Politique scientifique fédérale belge.

Séminaire de lancement de la programmation 2014-2020 des fonds européens en France

Le 14 novembre 2014
Montpellier (Languedoc-Roussillon)
A l'occasion du démarrage de la nouvelle programmation des fonds européens structurels et d'investissement (FESI), le Commissariat général à l'égalité des territoires, l'Association des Régions de France et le Conseil régional du Languedoc-Roussillon organisent un séminaire afin de présenter la stratégie française d'intervention des FESI définie dans l'Accord de partenariat.

Assemblée générale du réseau NEREUS

Le 19 novembre 2014
Bruxelles (Belgique)
Le Réseau des régions européennes utilisatrices de technologies spatiales tient son Assemblée générale à Bruxelles le 19 novembre. NEREUS réunit environ 25 régions de huit pays différents et est actuellement présidée par Nichi Vendola, président des Pouilles (Italie). L’Aquitaine en est membre depuis sa création en 2008. L’assemblée générale permettra de faire le point sur les activités et orientations futures du réseau, en présence d’eurodéputés, de représentants de la Commission européenne et de l’Agence spatiale européenne.

Lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 en Aquitaine

Le 27 novembre 2014
Bordeaux (France)
Cet événement sera l'occasion de délivrer une information pratique sur les possibilités offertes en Aquitaine avec l’appui des fonds européens 2014-2020. Après un lancement en plénière, deux séries de trois ateliers thématiques seront organisés: innovation et compétitivité des entreprises; développement du capital humain; infrastructures et usages numériques; transition écologique et énergétique; développement urbain des quartiers sensibles; agriculture et développement rural; coopération territoriale européenne. Sept stands thématiques seront également accessibles.

EUROTEMIS - Journées de l'Union européenne

Les 27 et 28 novembre 2014
Bordeaux (France)
La quatrième édition d’Eurotemis est organisée par Sciences Po Bordeaux en partenariat avec le Conseil régional Aquitaine, l’Université de Bordeaux et l’Université de Pau et des pays de l’Adour. Cette année, le sujet central sera: Quelle compétitivité pour l’Union européenne ? Le débat s’articulera autour de trois tables rondes successives qui auront pour sujets : quelles politiques de compétitivité pour l’Union ? ; l’Europe dans la compétition mondiale ; et le modèle social européen face aux enjeux de la compétitivité. Interviendront notamment lors de ces journées Mikel Landabaso Alvarez, Chef de cabinet de la Commissaire à la politique régionale, les eurodéputés Alain Lamassoure (PPE, Île-de-France) et Robert Rochefort (ADLE, Sud-ouest).

Journée européenne du Tourisme

Le 1er décembre 2014
Bruxelles (Belgique)
Cette journée, organisée chaque année par la Commission européenne, permettra un échange ouvert entre institutions européennes, représentants de l’industrie touristique et autorités publiques de niveau régional et national. Plusieurs thématiques clés pour une future stratégie européenne du tourisme seront abordées : promotion de la « destination Europe », qualité, gouvernance, défi du numérique, cadre administratif.

Plateforme des parties prenantes de l'Atlantique

Le 20 janvier 2015
Porto (Portugal)
Cette conférence s’adresse en particulier aux représentants des régions, des villes portuaires, du secteur privé, de la communauté scientifique et des milieux universitaires de la façade Atlantique afin de favoriser leur mise en réseau et la création de projets communs dans la région de l'Atlantique. La conférence couvrira tous les aspects de l’économie bleue et les séminaires mettront l'accent sur les questions actuelles et émergentes, les bonnes pratiques et la coopération transrégionale ou transfrontalière. Cet évènement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action pour l’Atlantique, qui vise à revitaliser l’économie marine et maritime dans la région.



 

Appels à projets


Appels à propositions parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Retrouvez les appels à projets détaillés ici

  • JO C  344 du 02.10.2014 – Programme Erasmus+ - Appel à propositions 2015 (Réf: EAC/A04/2014)
  • JO C 382 du 28.10.2014 – Programme Erasmus+ - Action clé 3 – Soutien à la réforme des politiques (Réf: EACEA/31/2014)
  • JO C 383 du 29.10.2014 – Soutien aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC) pour 2015
 
21 rue Montoyer - 1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 318 10 45 - Fax: +32 2 310 10 39 - info@bureau-aquitaine.eu

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