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Dernière mise à jour :  01/02/2016 à 15:23

Appels à projets européens

La Commission européenne gère une partie des financements proposés par l'Union européenne. La plupart d'entre eux s'inscrivent dans le cadre de "programmes" de financement thématiques. Par exemple, le programme "Europe créative" finance des projets à dimension européenne dans les domaines de la culture et de l'audiovisuel.

Les financements européens thématiques ne sont pas accessibles ou disponibles en permanence, ils fonctionnent sur la base d'appels à projets qui sont ouverts régulièrement.

Pour vous informer sur les appels à projets européens qui sont actuellement ouverts, cliquez sur le thème qui vous intéresse.

Contact

Pour plus d'informations sur les appels à projets européens, vous pouvez également contacter la Représentation ALPC à l'adresse mail suivante: bureau-bruxelles@laregion-alpc.fr

Date limite de candidature
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17 janvier 2017

H2020 - Piles à combustible et hydrogène 2

Entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène 2"

Avis est donné par la présente du lancement d’un appel de propositions et activités qui y sont liées au titre du plan de travail 2017 de l’entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène 2» (FCH 2 JU).

Le présent plan de travail, incluant les délais et le budget pour les activités est disponible sur le site du portail destiné aux participants avec des informations sur les modalités de l’appel et les activités qui y sont liées ainsi que des indications destinées aux candidats sur la façon de soumettre les propositions. Toutes ces informations seront mises à jour le cas échéant sur le même portail destiné aux participants.

Référence : JO C 15 du 17.01.2017 - Réf: H2020-JTI-FCH-2017-1

Informations de l'Union Européenne concernant cet appel

Catégories : Recherche, innovation

20 avril 2017

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10 janvier 2017

Entreprise commune Shif2Rail – appel 2017

Cet appel vise les activités suivantes:

  • S2R-CFM-CCA-01-2017 - Améliorer les services ferroviaires pour les utilisateurs et les opérateurs;
  • S2R-CFM-IP1-01-2017: Développement de nouveaux concepts technologiques;
  • S2R-CFM-IP2-01-2017: Amélioration des systèmes de signalisation ferroviaire grâce à l'application du positionnement par satellite;
  • S2R-CFM-IP3-01-2017: Solutions intelligentes du système de gestion de l'énergie et solutions futures;
  • S2R-CFM-IP4-01-2017: Cadre technique pour les services ferroviaires attrayants;
  • S2R-CFM-IP4-02-2017: Intégration générale et démonstration IP4;
  • S2R-CFM-IP5-01-2017: Applications informatiques en temps réel et solutions écoénergétiques pour le fret ferroviaire;
  • S2R-OC-CCA-01-2017: Entretien intelligent et capital humain;
  • S2R-OC-IP1-01-2017: Matériaux innovants et conception modulaire pour les applications de matériel roulant;
  • S2R-OC-IP1-02-2017: Outils, méthodologies et développement technologique de la prochaine génération de Running Gear;
  • S2R-OC-IP2-01-2017: Conditions opérationnelles des systèmes de signalisation et d'automatisation; Système de signalisation et caractérisation du GNSS SIS ainsi que l'application de la méthode formelle dans le domaine ferroviaire;
  • S2R-OC-IP2-02-2017: Méthodologies de récolte d'énergie pour les dispositifs de signalisation et de communication sur site et sur voie;
  • S2R-OC-IP3-01-2017: Mesure intelligente et gestion d'actifs des systèmes ferroviaires;
  • S2R-OC-IP3-02-2017: Stations futures et accessibilité (IP1 et IP3);
  • S2R-OC-IP3-03-2017: Solution pour les systèmes de surveillance par satellite et autonome;
  • S2R-OC-IP4-01-2017: Technologies intelligentes pour améliorer le compagnon de voyage et le suivi des déplacements;
  • S2R-OC-IP5-01-2017: Gestion de chantiers et de réseaux en temps réel.

Référence : H2020-S2RJU-2017

Informations de l'Union Européenne concernant cet appel

Catégories : Recherche, innovation

30 mars 2017

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10 janvier 2017

Santé - Modules de formation spécifiques

Elaboration de modules de formation spécifiques à l'intention des professionnels de la santé, des agents chargés de l'application des lois et des formateurs, sur la santé des migrants et des réfugiés, sur les maladies transmissibles et les problèmes de santé mentale

Le but de ce contrat est de développer, piloter et évaluer un programme de formation avancée pour les professionnels de la santé, les agents chargés de l'application des lois et les formateurs de formateurs sur: la santé mentale et la détection du stress post-traumatique et sur la mise en œuvre du triage et du dépistage des maladies transmissibles.

Référence : https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2049

Informations de l'Union Européenne concernant cet appel

Catégories : Santé, protection du consommateur

21 février 2017

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09 janvier 2017

Actions de promotion et d'information agricoles - Programmes simples

Appel à propositions 2017 — Programmes simples — Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers


Cet appel concerne les thèmes suivants:

Priorité thématique 1 - Thème 1 — Programmes d'information et de promotion visant à généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union

L'objectif est de généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union:

  • systèmes de qualité: appellation d'origine protégée (AOP)/indication géographique protégée (IGP)/spécialité traditionnelle garantie (STG) et autres mentions de qualité facultatives;
  • mode de production biologique;
  • logo des produits agricoles de qualité spécifiques aux régions périphériques de l'Union.


Les programmes d'information et de promotion ciblant les systèmes de qualité de l'Union seront une priorité clé sur le marché intérieur, étant donné que ces systèmes fournissent aux consommateurs des assurances concernant la qualité et les caractéristiques du produit ou le procédé de production utilisé, réalisent une valeur ajoutée pour les produits concernés et améliorent leurs opportunités de marché.

L'un des résultats attendus est d'accroître les niveaux de reconnaissance du logo associé aux régimes de qualité de l'Union par les consommateurs européens sachant que, selon l'Eurobaromètre spécial (440), seuls 20 % des consommateurs européens 'reconnaissent le logo des produits qui bénéficient d'une appellation d'origine protégée (AOP), 17 % celui des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) et 15 % celui des produits bénéficiant d'une spécialité traditionnelle garantie, qui sont les principaux systèmes de qualité de l'Union. En outre, seuls 23 % des consommateurs européens reconnaissent le logo de l'agriculture biologique.

Le résultat ultime attendu est d'améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires de l'Union qui sont enregistrés sous un système de qualité de l'Union, d'améliorer leur notoriété et d'accroître leur part de marché.

Priorité thématique 1 - Thème 2 — Programmes d'information et de promotion visant à faire ressortir les caractéristiques particulières des méthodes agricoles dans l'Union et les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires européens, ainsi que les systèmes de qualité

L'objectif est de souligner les spécificités des modes de production agricole de l'Union, notamment en termes de sécurité des aliments, de traçabilité, d'authenticité, d'étiquetage, d'aspects nutritionnels et sanitaires (y compris les bonnes pratiques alimentaires et la consommation raisonnable de boissons alcooliques éligibles), de bien-être des animaux, de respect de l'environnement et de durabilité, et les caractéristiques des produits agricoles et des produits alimentaires, en particulier en termes de qualité, de goût, de diversité ou de traditions.

Le résultat attendu est d'améliorer le niveau des connaissances des consommateurs sur les mérites des produits agricoles de l'Union ainsi que d'améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires concernés de l'Union, d'améliorer leur notoriété et d'accroître leur part de marché.

Priorité thématique 2:

  • Thème 3: Programmes d'information et de promotion ciblant un ou plusieurs des pays suivants: Chine (y compris Hong Kong et Macao), Japon, Corée du Sud, Taïwan, Asie du Sud-Est ou Inde;
  • Thème 4: Programmes d'information et de promotion ciblant un ou plusieurs des pays suivants: États-Unis, Canada ou Mexique;
  • Thème 5: Programmes d'information et de promotion ciblant un ou plusieurs pays d'Afrique, ou du Moyen-Orient, l'Iran ou la Turquie;
  • Thème 6: Programmes d'information et de promotion ciblant 'les régions géographiques autres que celles relevant des thèmes 3, 4 et 5;
  • Thème 7: Programmes d'information et de promotion concernant les produits laitiers, les produits à base de viande de porc ou une combinaison de ces deux produits ciblant un pays tiers;
  • Thème 8: Programmes d'information et de promotion concernant les produits à base de viande bovine et ciblant tout pays tiers.


Les programmes d'information et de promotion doivent cibler un ou plusieurs des pays mentionnés sous le thème correspondant.

Les objectifs de ces programmes doivent se conformer aux objectifs généraux et particuliers énoncés à l'article 2 du règlement (UE) no 1144/2014.

Le résultat ultime attendu est d'accroître la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union, de renforcer leur notoriété et d'augmenter leur part de marché dans les produits ciblés.

Référence : JO C 9 du 12.01.2017 - AO 2017

Informations de l'Union Européenne concernant cet appel

Catégories : Agriculture

20 avril 2017

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09 janvier 2017

Actions de promotion et d'information agricoles - Programmes Multi

Cet appel concerne les thèmes suivants:

Priorité thématique 3 - Thème A: Programmes visant à améliorer la connaissance de l’agriculture durable de l’Union et du rôle positif du secteur agroalimentaire dans la lutte contre le changement climatique et pour l’environnement

Les actions doivent mettre en évidence la durabilité environnementale de l’agriculture de l’Union, en soulignant son rôle positif dans la lutte contre le changement climatique et pour l’environnement.

Les actions doivent montrer comment le ou les produits concernés et leur mode de production contribuent:

  • à l’atténuation du changement climatique (par exemple réduction des émissions de gaz à effet de serre) et/ou à l’adaptation à ce changement (par exemple, économies d’eau, cultures et variétés résistantes au changement climatique) et
  • à au moins un des éléments suivants:
    • conservation et exploitation durable de la biodiversité (par exemple, faune et flore sauvages, paysages, ressources génétiques);
    • gestion durable des ressources en eau (par exemple utilisation efficace de l’eau, réduction de la quantité de nutriments ou de pesticides présente dans l’eau);
    • utilisation durable des sols (par exemple maîtrise de l’érosion, bilan de nutriments, prévention de l’acidification, salinisation).


Priorité thématique 4: Thème B — Programmes d’information et de promotion visant à généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union

Les résultats attendus sont d’accroître les niveaux de reconnaissance du logo associé aux régimes de qualité de l’Union par les consommateurs ainsi que d’améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires de l’Union et d’accroître leur part de marché.

L’objectif est de généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union:
  • systèmes de qualité: appellation d’origine protégée (AOP)/indication géographique protégée (IGP)/spécialité traditionnelle garantie (STG) et autres mentions de qualité facultatives;

  • mode de production biologique;
  • logo des produits agricoles de qualité spécifiques aux régions périphériques de l’Union.


Priorité thématique 4: Thème C - Programmes d’information et de promotion visant à faire ressortir les caractéristiques particulières des méthodes agricoles dans l’Union et les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires européens, ainsi que les systèmes de qualité

L’objectif est de souligner au moins l’une des spécificités des modes de production agricole de l’Union, notamment en termes de sécurité des aliments, de traçabilité, d’authenticité, d’étiquetage, d’aspects nutritionnels et sanitaires (y compris les bonnes pratiques alimentaires et la consommation raisonnable de boissons alcooliques éligibles), de bien-être des animaux, de respect de l’environnement et de durabilité (autres que celles relevant du thème A), et les caractéristiques des produits agricoles et des produits alimentaires, en particulier en termes de qualité, de goût, de diversité ou de traditions.

Les résultats attendus sont d’améliorer le niveau des connaissances des consommateurs sur les mérites des produits agricoles de l’Union ainsi que d’améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires concernés de l’Union, d’améliorer leur notoriété et d’accroître leur part de marché.

Référence : JO C 9 du 12.01.2017 - AO 2017

Informations de l'Union Européenne concernant cet appel

Catégories : Agriculture

20 avril 2017