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Dernière mise à jour :  01/02/2016 à 15:23

Appels à projets européens

La Commission européenne gère une partie des financements proposés par l'Union européenne. La plupart d'entre eux s'inscrivent dans le cadre de "programmes" de financement thématiques. Par exemple, le programme "Europe créative" finance des projets à dimension européenne dans les domaines de la culture et de l'audiovisuel.

Les financements européens thématiques ne sont pas accessibles ou disponibles en permanence, ils fonctionnent sur la base d'appels à projets qui sont ouverts régulièrement.

Pour vous informer sur les appels à projets européens qui sont actuellement ouverts, cliquez sur le thème qui vous intéresse.

Contact

Pour plus d'informations sur les appels à projets européens, vous pouvez également contacter la Représentation ALPC à l'adresse mail suivante: bureau-bruxelles@laregion-alpc.fr

Date limite de candidature
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10 janvier 2017

Entreprise commune Shif2Rail – appel 2017

Cet appel vise les activités suivantes:

  • S2R-CFM-CCA-01-2017 - Améliorer les services ferroviaires pour les utilisateurs et les opérateurs;
  • S2R-CFM-IP1-01-2017: Développement de nouveaux concepts technologiques;
  • S2R-CFM-IP2-01-2017: Amélioration des systèmes de signalisation ferroviaire grâce à l'application du positionnement par satellite;
  • S2R-CFM-IP3-01-2017: Solutions intelligentes du système de gestion de l'énergie et solutions futures;
  • S2R-CFM-IP4-01-2017: Cadre technique pour les services ferroviaires attrayants;
  • S2R-CFM-IP4-02-2017: Intégration générale et démonstration IP4;
  • S2R-CFM-IP5-01-2017: Applications informatiques en temps réel et solutions écoénergétiques pour le fret ferroviaire;
  • S2R-OC-CCA-01-2017: Entretien intelligent et capital humain;
  • S2R-OC-IP1-01-2017: Matériaux innovants et conception modulaire pour les applications de matériel roulant;
  • S2R-OC-IP1-02-2017: Outils, méthodologies et développement technologique de la prochaine génération de Running Gear;
  • S2R-OC-IP2-01-2017: Conditions opérationnelles des systèmes de signalisation et d'automatisation; Système de signalisation et caractérisation du GNSS SIS ainsi que l'application de la méthode formelle dans le domaine ferroviaire;
  • S2R-OC-IP2-02-2017: Méthodologies de récolte d'énergie pour les dispositifs de signalisation et de communication sur site et sur voie;
  • S2R-OC-IP3-01-2017: Mesure intelligente et gestion d'actifs des systèmes ferroviaires;
  • S2R-OC-IP3-02-2017: Stations futures et accessibilité (IP1 et IP3);
  • S2R-OC-IP3-03-2017: Solution pour les systèmes de surveillance par satellite et autonome;
  • S2R-OC-IP4-01-2017: Technologies intelligentes pour améliorer le compagnon de voyage et le suivi des déplacements;
  • S2R-OC-IP5-01-2017: Gestion de chantiers et de réseaux en temps réel.

Référence : H2020-S2RJU-2017

Informations de l'Union Européenne concernant cet appel

Catégories : Recherche, innovation

30 mars 2017

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09 janvier 2017

Actions de promotion et d'information agricoles - Programmes simples

Appel à propositions 2017 — Programmes simples — Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers


Cet appel concerne les thèmes suivants:

Priorité thématique 1 - Thème 1 — Programmes d'information et de promotion visant à généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union

L'objectif est de généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union:

  • systèmes de qualité: appellation d'origine protégée (AOP)/indication géographique protégée (IGP)/spécialité traditionnelle garantie (STG) et autres mentions de qualité facultatives;
  • mode de production biologique;
  • logo des produits agricoles de qualité spécifiques aux régions périphériques de l'Union.


Les programmes d'information et de promotion ciblant les systèmes de qualité de l'Union seront une priorité clé sur le marché intérieur, étant donné que ces systèmes fournissent aux consommateurs des assurances concernant la qualité et les caractéristiques du produit ou le procédé de production utilisé, réalisent une valeur ajoutée pour les produits concernés et améliorent leurs opportunités de marché.

L'un des résultats attendus est d'accroître les niveaux de reconnaissance du logo associé aux régimes de qualité de l'Union par les consommateurs européens sachant que, selon l'Eurobaromètre spécial (440), seuls 20 % des consommateurs européens 'reconnaissent le logo des produits qui bénéficient d'une appellation d'origine protégée (AOP), 17 % celui des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) et 15 % celui des produits bénéficiant d'une spécialité traditionnelle garantie, qui sont les principaux systèmes de qualité de l'Union. En outre, seuls 23 % des consommateurs européens reconnaissent le logo de l'agriculture biologique.

Le résultat ultime attendu est d'améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires de l'Union qui sont enregistrés sous un système de qualité de l'Union, d'améliorer leur notoriété et d'accroître leur part de marché.

Priorité thématique 1 - Thème 2 — Programmes d'information et de promotion visant à faire ressortir les caractéristiques particulières des méthodes agricoles dans l'Union et les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires européens, ainsi que les systèmes de qualité

L'objectif est de souligner les spécificités des modes de production agricole de l'Union, notamment en termes de sécurité des aliments, de traçabilité, d'authenticité, d'étiquetage, d'aspects nutritionnels et sanitaires (y compris les bonnes pratiques alimentaires et la consommation raisonnable de boissons alcooliques éligibles), de bien-être des animaux, de respect de l'environnement et de durabilité, et les caractéristiques des produits agricoles et des produits alimentaires, en particulier en termes de qualité, de goût, de diversité ou de traditions.

Le résultat attendu est d'améliorer le niveau des connaissances des consommateurs sur les mérites des produits agricoles de l'Union ainsi que d'améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires concernés de l'Union, d'améliorer leur notoriété et d'accroître leur part de marché.

Priorité thématique 2:

  • Thème 3: Programmes d'information et de promotion ciblant un ou plusieurs des pays suivants: Chine (y compris Hong Kong et Macao), Japon, Corée du Sud, Taïwan, Asie du Sud-Est ou Inde;
  • Thème 4: Programmes d'information et de promotion ciblant un ou plusieurs des pays suivants: États-Unis, Canada ou Mexique;
  • Thème 5: Programmes d'information et de promotion ciblant un ou plusieurs pays d'Afrique, ou du Moyen-Orient, l'Iran ou la Turquie;
  • Thème 6: Programmes d'information et de promotion ciblant 'les régions géographiques autres que celles relevant des thèmes 3, 4 et 5;
  • Thème 7: Programmes d'information et de promotion concernant les produits laitiers, les produits à base de viande de porc ou une combinaison de ces deux produits ciblant un pays tiers;
  • Thème 8: Programmes d'information et de promotion concernant les produits à base de viande bovine et ciblant tout pays tiers.


Les programmes d'information et de promotion doivent cibler un ou plusieurs des pays mentionnés sous le thème correspondant.

Les objectifs de ces programmes doivent se conformer aux objectifs généraux et particuliers énoncés à l'article 2 du règlement (UE) no 1144/2014.

Le résultat ultime attendu est d'accroître la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union, de renforcer leur notoriété et d'augmenter leur part de marché dans les produits ciblés.

Référence : JO C 9 du 12.01.2017 - AO 2017

Informations de l'Union Européenne concernant cet appel

Catégories : Agriculture

20 avril 2017

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09 janvier 2017

Actions de promotion et d'information agricoles - Programmes Multi

Cet appel concerne les thèmes suivants:

Priorité thématique 3 - Thème A: Programmes visant à améliorer la connaissance de l’agriculture durable de l’Union et du rôle positif du secteur agroalimentaire dans la lutte contre le changement climatique et pour l’environnement

Les actions doivent mettre en évidence la durabilité environnementale de l’agriculture de l’Union, en soulignant son rôle positif dans la lutte contre le changement climatique et pour l’environnement.

Les actions doivent montrer comment le ou les produits concernés et leur mode de production contribuent:

  • à l’atténuation du changement climatique (par exemple réduction des émissions de gaz à effet de serre) et/ou à l’adaptation à ce changement (par exemple, économies d’eau, cultures et variétés résistantes au changement climatique) et
  • à au moins un des éléments suivants:
    • conservation et exploitation durable de la biodiversité (par exemple, faune et flore sauvages, paysages, ressources génétiques);
    • gestion durable des ressources en eau (par exemple utilisation efficace de l’eau, réduction de la quantité de nutriments ou de pesticides présente dans l’eau);
    • utilisation durable des sols (par exemple maîtrise de l’érosion, bilan de nutriments, prévention de l’acidification, salinisation).


Priorité thématique 4: Thème B — Programmes d’information et de promotion visant à généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union

Les résultats attendus sont d’accroître les niveaux de reconnaissance du logo associé aux régimes de qualité de l’Union par les consommateurs ainsi que d’améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires de l’Union et d’accroître leur part de marché.

L’objectif est de généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union:
  • systèmes de qualité: appellation d’origine protégée (AOP)/indication géographique protégée (IGP)/spécialité traditionnelle garantie (STG) et autres mentions de qualité facultatives;

  • mode de production biologique;
  • logo des produits agricoles de qualité spécifiques aux régions périphériques de l’Union.


Priorité thématique 4: Thème C - Programmes d’information et de promotion visant à faire ressortir les caractéristiques particulières des méthodes agricoles dans l’Union et les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires européens, ainsi que les systèmes de qualité

L’objectif est de souligner au moins l’une des spécificités des modes de production agricole de l’Union, notamment en termes de sécurité des aliments, de traçabilité, d’authenticité, d’étiquetage, d’aspects nutritionnels et sanitaires (y compris les bonnes pratiques alimentaires et la consommation raisonnable de boissons alcooliques éligibles), de bien-être des animaux, de respect de l’environnement et de durabilité (autres que celles relevant du thème A), et les caractéristiques des produits agricoles et des produits alimentaires, en particulier en termes de qualité, de goût, de diversité ou de traditions.

Les résultats attendus sont d’améliorer le niveau des connaissances des consommateurs sur les mérites des produits agricoles de l’Union ainsi que d’améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires concernés de l’Union, d’améliorer leur notoriété et d’accroître leur part de marché.

Référence : JO C 9 du 12.01.2017 - AO 2017

Informations de l'Union Européenne concernant cet appel

Catégories : Agriculture

20 avril 2017

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22 décembre 2016

Santé – Registre des Maladies rares

Priorités de l'année, objectifs poursuivis et résultats escomptés:

Les registres et les bases de données des patients constituent des instruments clés pour développer la recherche clinique dans le domaine des maladies rares, améliorer les soins aux patients et la planification des soins de santé. Ils constituent le meilleur moyen de regrouper les données pour obtenir une taille d'échantillon suffisante pour la recherche épidémiologique et / ou clinique. En effet, les registres servent d'outil de recrutement pour le lancement d'études portant sur l'étiologie, la pathogenèse, le diagnostic ou la thérapie de la maladie.

Dans la recommandation du Conseil du 8 juin 2009 relative à une action dans le domaine des maladies rares, les États membres se sont engagés à soutenir à tous les niveaux appropriés, y compris au niveau de l'UE, à des fins épidémiologiques, des registres et des bases de données.

Afin de soutenir ce processus et en particulier l'interopérabilité des données dans les registres des maladies rares, la Commission a décidé de créer une plate-forme européenne d'enregistrement des maladies rares.

Conformément à l'article 12 de la directive sur l'application des droits des patients dans les registres de soins de santé transfrontaliers, l'un des objectifs des réseaux européens de référence à mettre en place. Par conséquent, seules les ERN approuvées peuvent être cofinancées.

Référence : JO C 480 du 22.12.2016 - Réf: PJ/06/2016

Informations de l'Union Européenne concernant cet appel

Catégories : Santé, protection du consommateur

21 mars 2017

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15 décembre 2016

Erasmus+ - coopération prospective

Action clé no 3: soutien à la réforme des politiques — Initiatives en matière d’innovation politique: Projets européens de coopération prospective dans les domaines de l’éducation et de la formation


Les "projets de coopération prospective" (PCP) sont des projets de coopération transnationaux visant à identifier, tester, élaborer ou évaluer des approches politiques novatrices possédant le potentiel nécessaire pour être intégrées et apporter une contribution à l’amélioration des systèmes éducatifs et de formation. Ils doivent apporter une connaissance approfondie du ou des groupe(s) cible(s) et des situations d’apprentissage, d’enseignement ou de formation, et proposer des méthodologies et des outils efficaces qui contribuent à l’élaboration des politiques, ainsi que des conclusions pertinentes à l’intention des responsables politiques dans les domaines de l’éducation et de la formation à tous les niveaux.
Les objectifs spécifiques de cet appel sont les suivants:

  • mettre sur les rails des changements à long terme et tester sur le terrain des solutions innovantes aux défis qui se présentent dans les domaines de l’éducation et de la formation et sont susceptibles d’être intégrés et d’engendrer des incidences durables et systémiques sur les systèmes d’éducation et de formation;
  • appuyer la coopération transnationale et l’apprentissage mutuel concernant les questions d’avenir auprès des principales parties prenantes;
  • faciliter la collecte et l’analyse d’éléments permettant d’étayer les politiques et les pratiques innovantes.

Les propositions présentées au titre du présent appel doivent couvrir l’une des cinq priorités énumérées ci-après:

  • acquisition de compétences de base par des adultes peu qualifiés,
  • promotion d’approches fondées sur les performances dans l’enseignement et la formation professionnels;
  • promotion de technologies innovantes dans le domaine de l’orientation professionnelle;
  • professionnalisation du personnel (enseignement scolaire, y compris l’éducation et l’accueil des jeunes enfants);
  • réalisation des objectifs énoncés dans la stratégie renouvelée de l’Union européenne relative à l’enseignement supérieur.


Les propositions ne traitant aucune des cinq priorités de l’appel ne seront pas prises en considération.

Les activités doivent débuter le 1er novembre 2017, le 1er décembre 2017 ou le 1er janvier 2018.

Référence : JO C 467 du 15.12.2016 - Réf: EACEA/41/2016

Informations de l'Union Européenne concernant cet appel

Catégories : Education, formation

14 mars 2017