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Dernière mise à jour :  12/08/2011 à 14:35

Adoption des actes constitutifs de l’« Eurorégion Aquitaine-Euskadi » [archive]

Lors de la commission permanente du 11 juillet, le Conseil régional a adopté les projets de convention et de statuts portant création du Groupement européen de coopération territoriale qui vient concrétiser le processus engagé en 2010 de création d’une eurorégion Aquitaine Euskadi.

 Un Groupement européen de coopération territoriale (GECT) est un instrument juridique destiné à consolider et à faciliter la coopération territoriale. Il simplifie la mise en œuvre des actions conçues par ses membres, au moyen d’une administration unique.

Une convention qui fixe les compétences du GECT, et des statuts doivent être approuvés par les membres.

 Voir la délibération complète.


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